Les eurodéputés résistent aux brevets

Posté par (page perso) . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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mai
2005
Justice
Ils avaient jusque début mai pour faire part de leur propositions d'amendements à la directive sur les brevets logiciels. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il n'ont pas oublié de se faire entendre et qu'ils n'ont pas digéré la légèreté avec laquelle leurs avis avaient été considérés par la commission !

En effet, ce sont pas moins de deux cent propositions d'amendements qui ont été rendues. Un vote doit maintenant avoir lieu avant l'été (chaque proposition devant être adoptée à la majorité absolue).

À noter, la proposition d'amendement de Michel Rocard : « le traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de l'information par un programme informatique ne sont pas techniques. »

À noter qu'après le vote du parlement, le document retourne en conseil des ministres pour un vote. Si celui-ci le refuse, un comité de conciliation est mis en place pour trouver un compromis entre les parties.

Rien n'est donc perdu...