Journal [opinion] De la photocopie à la prison

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21
sept.
2006
Les défenseurs du logiciel libre sont souvent favorables au principe de propriété intellectuelle, et ce, pour plusieurs raisons.

Le première est que c'est grâce à la liberté de jouir des créations qui sont leur propriété qu'ils peuvent décider seuls de les rendre libres.

La seconde étant que les contradictions des lois régissant la propriété intellectuelle associées à l'excessive âpreté au gain de la grande majorité des détenteurs fortunés de droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique est souvent la meilleure illustration de l'intérêt social en général du libre, par la mise en évidence des grands inconvénients sociaux de l'actuelle doctrine, qui vont de l'interdiction de l'herboristerie à la mise à l'index de livres relatifs au purin d'ortie en passant par l'interdiction de ventes de semences historiques, etc., etc.

Pourtant, comme l'illustra le débat relatif à DADVSI, les besoins de mise en évidence de l'intérêt social du libre ne justifient pas pour autant de rester passif lorsque nos élus oeuvrent de sorte à créer des lois absurdes au nom de la défense de la propriété intellectuelle.

Le député européen français Janelly Fourtou[*] (UDF) aura été à l'origine de la directive européenne IPRED, aussi nommée IPRED2 ou IPR au fur et à mesure de ses évolutions, directive dont l'objectif premier semble être de permettre l'harmonisation des justices pénales européennes par la qualification idoine des délits relatifs à la propriété intellectuelle : en plus termes simples, d'imposer la possibilité de la prison pour les contrefacteurs, y compris agissant à titre individuel, par exemple pour la photocopie d'une page de notes de cours de son voisin de fac.

à l'heure où Jean-Pierre Raffarin affirme avoir, par le biais de ses deux ministres de l'époque (Devedjian et Haigneré) défendu une position "équilibrée" sur la propriété intellectuelle à l'occasion de la directive sur les brevets logiciels, position qui connut le destin ttragique qu'on sait au Parlement Euopéen, je reprends un peu facilement à mon propre compte les interrogations soulevées dans : http://people.ffii.org/~ante/ipred/FFII-JURI-060910.pdf .



[*] épouse de Monsieur Jean-René Fourtou, président de Vivendi Universal en 2004. http://www.april.org/articles/divers/retro2004/retrospective(...)
  • # 9/20

    Posté par . Évalué à 9.

    Travail intéressant, mais votre copie présente quelques maladresses d'expression, et aussi d'un léger manque de documentation - pour certains sujets.

    Attention aux poncifs et lieux communs !

    Persévérez dans vos efforts.
  • # alors

    Posté par . Évalué à 3.

    principe de propriété intellectuelle STP explique moi ce que tu entends par propriété intellectuelle, car dans le genre mot fourre-tout (désolé) et buzzword, on fait difficilement mieux.

    en plus termes simples, d'imposer la possibilité de la prison pour les contrefacteurs, y compris agissant à titre individuel, par exemple pour la photocopie d'une page de notes de cours de son voisin de fac. Deux ans d'emprisonnement et 155000 euros d'amende pour contrefaçon. Ca c'est applicable aujourd'hui, là maintenant, tout de suite.
    • [^] # Re: alors

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Il faudrait cependant que le voisin de fac fasse un procès pour violation de son copyright sur ses notes, et qu'un juge ne lui rie pas au nez.

      Cet exemple me semble particulièrement ridicule.
      • [^] # Re: alors

        Posté par . Évalué à 3.

        Tout à fait d'accord, mais mon propos est que la contrefaçon a toujours été un délit pouvant entrainer l'emprisonnement.

        Et puis, si parmi le voisin ne t'a pas donné son autorisation (nécessaire pour qu'il y ait contrefaçon) et que parmi ses notes, il y a LA formule révolutionnaire dont il a eu l'idée lors du cours de maths, je ne vois pas d'objection à ce qu'il aille porter plainte.
        • [^] # Re: alors

          Posté par . Évalué à 2.

          Un "parmi" de trop s'est glissé dans mon commentaire. Saurez vous le retrouver ?
        • [^] # Re: alors

          Posté par . Évalué à 2.

          Sauf que si c'est à titre privé, on peut parfaitement photocopier tout un chapitre d'un bouquin sans être inquiété. C'est similaire à la copie d'un CD par un particulier, etc.

          Source: « Du bon usage de la piraterie ».

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