Journal Détaxe windows bientôt plus facile?

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26
oct.
2005
L'UFC-que choisir bataille pour que l'action collective fasse bientôt partie de l'arsenal judiciaire.

En très condensé: une association pourra demander réparation à la place des personnes concernées. A l'issue du procès toute personne victime du même litige pourra demander le paiement de cette réparation.
Cf http://www.quechoisir.org/Position.jsp?id=Ressources:Positio(...)

L'intérêt?
- Porter plainte collectivement contre un viol de la GPL.
- Remboursement de la taxe Microsoft http://www.linux-center.org/detaxe/
- ...

  • # Système.

    Posté par  . Évalué à 6.

    Un pas vers l'américanisation de la société française. Pour le meilleur et pour le pire...

    • [^] # Re: Système.

      Posté par  . Évalué à 10.

      C'est pas parce que ce type d'action existe déjà aux Etats-Unis qu'elle serait une mauvaise chose pour les français.
      Quels sont tes arguments contre ?
      Pour moi, il s'agit là d'une avancée pour la démocratie car elle permet au peuple de mieux faire appliquer ses droits.

      Aujourd'hui, quand tu dois te lancer seul dans un procès contre un grand groupe-organisme tu y réfléchis à deux fois car tu sais que tu vas bousiller plusieurs années de ta vie (en temps, argent et vie sociale).

      • [^] # Re: Système.

        Posté par  . Évalué à 2.

        Je suis plutot d'accord... ça permet à un groupe de personne d'avoir une meilleure représentation et que leur requete soit prise en compte par la justice.

        Apres, ça ne doit en rien influer sur la décision faite par la justice mais ceci est une autre histoire....

      • [^] # Re: Système.

        Posté par  . Évalué à 3.

        Mais je n'ai pas dit le contraire...
        Le meilleur, c'est surement les group actions. Le pire, c'est les excès du système judicière américain, et on y va doucement.

        • [^] # Re: Système.

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Vu les faibles moyens de notre justice et les dossiers qui s'amoncellent, je verrais bien les plaintes "superflues" classées sans suite (et c'est le règne de l'arbitraire).

      • [^] # Re: Système.

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Le problème est qu'il s'agit là d'une question politique.

        Se regrouper de la sorte, cela veut dire :
        1) accepter que les tribunaux fassent des choix politiques
        2) accepter le fait qu'on ait besoin d'argent pour se faire respecter à l'aide d'un tribunal

        En ce qui concerne le 1, je considère que les tribunaux devraient se contenter d'appliquer la loi, il ne me semble pas bon de combler systématiquement les gros vides juridiques avec une jurisprudence.

        En ce qui concerne le 2, cela me semble avoir un effet dramatique. Ainsi, nous donnerions crédit à un contournement de notre système démocratique ? Une entreprise ne représentant que la voix de ses dirigeants aurait donc le même poids dans les décisions de notre état qu'un groupe de milliers de particuliers ?

  • # La version française mieux que l'américaine ?

    Posté par  . Évalué à 6.

    Je ne connais pas tous les détails ni de la version américaine ni de la version française mais il semblerait que l'UFC-que choisir ait intégré dans sa proposition un certain nombre de mesures pour limiter les abus qu'on rencontre outre-Atlantique.

    Par exemple, pour qu'il y ait procès le juge doit se prononcer pour savoir si la plainte est recevable et les avocats n'auront pas le droit de faire de publicité pour ce service dans le but de recruter des clients. Pour la première mesure, ça me parrait pas mal mais je ne m'y connais pas assez pour savoir vraiment ce que ça change par rapport aux US. Pour la deuxième, je trouve ça très bien, ça évite que des gens ne se lancent dans un procès uniquement attirés par l'argent qu'ils pourraient gagner en le gagnant.

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