J'écris ce journal après une longue discussion (tout est relatif) dans ce journal http://linuxfr.org/~liberf0rce/24913.html
En gros c'était Mathieu Stumpf contre le monde.
Deux choses, à mon avis, sont ressortis de ce journal:
1.J'ai été très étonné de ne pas voir de supporter de Mathieu Stumpf. Je pense que la première raison a été qu'il était très "radical" sur ses positions et qu'il n'a à aucun moment essayer de comprendre l'autre point de vu ( à mon avis de nouveau).
2.C'est un sujet très intéressant que personnellement je ne connais pas assez et j'aimerais vraiment qu'on en parle ensemble.
En fait j'écris ce journal aussi parce que j'ai pris conscience de quelque chose pas plus tard qu'hier. Je suis actuellement en train de tenter d'écrire un brevet pour un projet que je fais (j'en parlerai sûrement quand il sera breveté, parce que sinon mon brevet je peux le jeter à la poubelle) et en parlant avec l'avocat je me suis rendu compte de quelque chose d'important à propos des brevets.
Les brevets ne protège pas une idée, ce qu'ils font c'est de protéger un secteur. Pour vous expliquer de quoi je parle voilà ce qui m'a été donné comme exemple de comment pourrir un brevet et la conclusion qui en a suivi.
Avocat: D'après la loi américaine, lorsque vous parlez de votre découverte où que vous la montrez à quelqu'un, cela est considéré comme une divulgation et le brevet n'est plus valable.
Moi: Mais en montrant une démo du projet je ne montre en rien comment je fais.
Avocat: Cela ne change rien, Vous pourriez avoir une machine qui transforme le plomb en or, cette machine est une boite noire qui, lorsque vous essayer de l'ouvrir s'autodétruit de telle sorte que personne ne peut voir comment elle fonctionne, c'est une divulgation de la découverte et vous ne pouvez plus breveté votre idée.
Moi: Mais alors cela veut dire que si quelqu'un d'autre arrive à résoudre le même problème que moi mais d'une manière totalement différente, il ne pourra pas l'utiliser à cause de mon brevet?
Avocat: Tout à fait (le grand sourire à ce moment là). Le brevet vous amène à une situation de monopole. C'est de cette manière que toutes les start-ups augmentent leurs valeurs.
Et c'est là que j'ai compris. Pour moi, les brevets servaient à protéger une idée. Mais en fait il n'en est rien. Cela sert à dire:"tu as trouvé un domaine où personne n'a encore rien fait, alors pose un brevet et on te promettra que tu seras le seul".
Donc si je résume, et j'aimerais bien qu'on me corrige si je me trompe, je résumerais la chose de la manière suivante:
brevet: protège le quoi
copyright:protège le comment
Ah, et comme ça en passant, pour tous ceux qui pensent que poser des brevets logiciels en Europe c'est impossible, je leur ai demandé et ils m'ont affirmé que la semaine passée ils ont fait valider un brevet sur la gestion d'objets dans un système d'exploitation à l'office des brevets de Londres. Juste comme ça en passant...
Donc je vous laisse à vos commentaires.
Disons que mes questions principales sont:
1. Avez vous des précisions/corrections à faire sur ma description des brevets?
2.La grande question qui a été posé sur l'autre journal:"Disons que les brevets ça pue, on fait quoi à la place?"
3. Quelqu'un peut m'expliquer comment ces gens ont posé un brevet à Londres sur la gestion des objets dans un OS à Londres alors que j'avais cru comprendre qu'il n'y a pas de brevet logiciel en Europe.
Allez bonne lecture et bon commentaires
Journal Les brevets, c'est toute une histoire...
20
juil.
2007
# \o/
Posté par vincent LECOQ (site web personnel) . Évalué à 3.
# Mon interprétation
Posté par Bozo_le_clown . Évalué à 4.
Je pense que le fait qu'IBM ait déposé 150 brevets sur un site ou on les réprouve fait que tout le monde s'en balance et à zappé sur le journal suivant, sauf les irréductibles gaulois qui n'ont jamais manqué de prendre fait et cause pour la position de l'UMP pendant la campagne.
Je pense que cette question est sans cesse rabâchée et qu'une certaine lassitude s'est installée
http://linuxfr.org/comments/852508.html#852508
Bref on fait une cagnotte R&D plutôt qu'une portefeuille de brevets.
Quelqu'un peut m'expliquer comment ces gens ont acheté des lopins de Lune sur ebay alors qu'on ne peut pas y habiter ?
Bronsoir
[^] # Re: Mon interprétation
Posté par David Roon . Évalué à 1.
2. Intéressant comme idée. Bon ça serait chaud de faire tourner un truc comme ça mais j'aime bien l'idée. J'ai aussi pas mal de peine avec l'idée d'empêcher les autres de faire dans ce que tu fais à cause d'un brevet.
3.Bon il y a une différence entre un brevet et un lopin de Lune. Dans le premier cas, j'en connais qui ont fait beaucoup d'argent en attaquant des gens qui ont utiliser tel ou tel brevet en Angleterre... C'est quand-même étrange non?
[^] # Re: Mon interprétation
Posté par Bozo_le_clown . Évalué à 2.
Des exemples dasn lesquels on préfère se mettre autour d'une table pour discuter plutôt que se taper dessus tu en as à la pelle.
Des consortiums comme l'OMG, OSGi, ...et même ..des projets libres dasn laquelle des boîte injecte des ressources par exemple en financant des devs comme par exemple ....Linux. Et en plus ca marche.
Derrière le coté ironique, je voulais simplement évoquer que le fait que des initiatives existent ne signifie pas qu'elle soient légitimes. L'idée est clairement d'influencer les instances dirigeantes en les placant devant le fait acccompli? C'est pourquoi il ne faut pas tomber dans le piège.
[^] # Re: Mon interprétation
Posté par cosmocat . Évalué à 1.
Ouais, mais ça demande une autre approche humaine que la recherche pure du profit en essayant de canibaliser les concurents.
Et je pense que beaucoup de PDG avancent grâce à cette envie de bouffer tout le monde.....
Mes les esprits changent....
[^] # Re: Mon interprétation
Posté par benoar . Évalué à 5.
D'ailleurs, par rapport à ce point, je trouve que dans la communité du LL on est trop "passif" vis-à-vis de ça, et qu'il faudrait faire quelque chose pour montrer que c'est un problème qui nous préoccupe dans nos logiciels : toutes les distros ont un dépôt "pas libre", qui mélange allègrement logiciels proprios et logiciels (libres ou non) brevetés. Je trouve ça très dommage, car moi qui vit en Europe, j'aimerais pouvoir utiliser ces logiciels libres qui ne sont pas considérés comme tels aux US à cause de leurs lois débiles. Par contre, je suis (personnellement) contre l'utilisation de logiciels propriétaires : et bien je ne peux pas facilement faire la distinction en incluant le dépôt non-free.
J'aimerais faire un journal sur ça, parce que ça me semble très important, que le jour où on demande aux libristes "quels sont vos logiciels qui violent des brevets ?" on puisse leur montrer qu'on a toute une partie (surtout en ce qui concerne le multimédia) qui est libre mais brevetée. Je trouve très dommage de mélanger le proprio et le libre breveté, car les gens ne font plus la différence, par exemple, entre les codecs libres mais brevetés (que je trouve très bien) et les codecs proprios (quipuentquisontpaslibres).
Quel est votre avis ? (désolé de squatter ton journal David, si je vois que ça prend j'en fais un séparé).
[^] # Re: Mon interprétation
Posté par Toufou (site web personnel) . Évalué à 4.
Il me semble pourtant que la FFII et pas mal d'associations gravitant autour du libre se bougent énormément (FSF / APRIL / AFUL pour ne citer qu'elles) et que c'est même grace à leurs interventions que la grosse tentative pro brevet en europe n'est pas passée (via la sensibilisation des eurodéputés et du rapporteur sur le sujet entre autres).
Que le gros des troupes (utilisateurs / codeurs / moi / obi wan kenobi) soit 'passif' je dis pas mais dire que les associations majeures du libre le soient aussi c'est un peu abuser et oublier facilement le travail énorme qu'on réalisé quelques uns de leurs membres actifs pour le bénéfice de tous. Encore merci a eux !
[^] # Re: Mon interprétation
Posté par benoar . Évalué à 3.
Mais là où le geek de base pourrait protester, c'est en montrant qu'on a un paquet de logiciels libres, qui ne sont pas encore assez "visibles" selon moi, qui sont concernés par les problèmes de brevetabilité logicielle. Et qu'en Europe on n'en a pas rien à foutre, qu'on profite de ces logiciels car chez nous la législation le permet. Il faudrait juste une meilleure distinction dans les dépôts, car aujourd'hui quand on veut installer les codecs brevetés, ils sont juste à coté des codecs proprios. D'ailleurs, la dernière fois que je me suis retrouvé à faire ça sur x86 (oui, d'habitude je suis sur ppc donc j'ai pas vraiment le problème du choix du proprio) j'ai trouvé la limite très floue (surtout sur Ubuntu ...) entre ce qui était proprio et ce qui ne l'était pas.
[^] # Re: Mon interprétation
Posté par Toufou (site web personnel) . Évalué à 1.
Menteur ;) Je suis sur que toi aussi tu fais de temps en temps un speech a tes petits camarades, collegues de boulot, famille etc pour leur expliquer pourquoi tu es un sale gnou barbu.
Et qu'en Europe on n'en a pas rien à foutre, qu'on profite de ces logiciels car chez nous la législation le permet.
L'emmerdant c'est que même ça, dans les faits on en est pas si surs :/ Certains te diront que si, d'autres te dirons que non (et ce, chez les 'spécialiste de la propriété intellectuelle et des brevets').
Il faudrait juste une meilleure distinction dans les dépôts, car aujourd'hui quand on veut installer les codecs brevetés, ils sont juste à coté des codecs proprios.
Je suis un slackeux et Slackware n'est pas vraiment une distro intégriste en ce qui concerne les licences et autres brevets donc je ne sais pas trop. Pourtant j'aurais cru que chez les purs et durs (Fedora / Debian) les dépots sont justement assez bien séparés (au point que ça fait des trolls réguliers pour animer nos longues soirées d'hiver).
j'ai trouvé la limite très floue (surtout sur Ubuntu ...)
Sans vouloir troller, il me semble pourtant que l'orientation d'Ubuntu est d'abord de fournir une distro 'for human being' et ensuite de fournir une distro libre. Ceci explique sans doute celà : une distro sans mpeg 4 ou mp3 de base (pourtant soumis à brevets) ne peut pas (à mes yeux) prétendre à être une distro pour le quidam moyen.
Si tu pousses le raisonement plus loin, il faudrait mettre le noyau linux dans un dépot à part car lui même viole au moins 243 brevets appartenant à MS (hohoho.ogg). D'ailleurs, la plupart des logiciels doivent violer 243 brevets au minimum. Je ne crois pas que les mettre dans un dépot à part va changer quoi que ce soit : tu vas juste montrer que 99% de la production logicielle libre viole des brevets tout comme 99% de la production logicielle tout court, sauf que les éditeurs de softs proprios oublient gentiment de le rappeler.
A mon avis, le barbu moyen comme toi et moi, il a déjà un rôle à jouer à son niveau : faire de l'information sur les dangers des brevets logiciels (et autres joyeusetés comme EUCD) et expliquer pourquoi l'idée même d'un brevet logiciel ne peut pas fonctionner. Même si 99.9% des gens s'en tapent, quand ils rencontrent les premiers inconvéniants de ces saloperies, ils se rappellent qu'un jour tu les as bassinés avec ça et reviennent généralement te demander de réexpliquer ce qu'ils n'avaient pas écouté avant.
[^] # Re: Mon interprétation
Posté par benoar . Évalué à 3.
Ouai, bon c'est vrai, j'ai dû bassiner pas mals de personnes avec ça :-)
Ça c'est embêtant, mais il faudra bien un jour savoir... Mais vu comme aucune entreprise n'attaque aujourd'hui, je suis assez confiant qu'avec la législation actuelle, les brevets logiciels ne passent pas.
Oui, les dépôts complètement libres (et sans brevets) sont séparés du dépôt "mauvais" (non-free) qui contient aussi bien des logiciels non-libres que des logiciels libres, mais brevetés. Et c'est sur ces deux derniers cas que je veux faire la distinction !
Oui, je suis d'accord, mais la séparation que je demande permetterait aussi de montrer que, si on ajoute l'hypothétique dépôt "libre mais breveté", on peut avoir une distribution _totalement libre_, sans logiciels proprios, même si certaines parties libres sont brevetées.
Le truc c'est que pour le noyau ce n'est pas complètement avéré, même si je pense qu'il doit forcément y en avoir quelques un. Pour tout ce qui est MPEG, le standard précise tout de suite que l'implémentation qu'on en fera sera forcément couverte par certains brevets, donc là au moins on est sûr. Mais c'est vrai qu'au final, tout serait dans une section "brevetée". Et c'est là que je m'insurge contre ce dépôt "non-free" qui mélange allègrement logiciels libres mais couverts par des brevets, et logiciels proprios (couverts ou non d'ailleurs).
J'essaye aussi de faire ce que je peux niveau information, sans trop gaver les gens (généralement il ne faut pas que ton speech dépasse 30s sinon c'est mort .... pas facile).
Mais je n'ai pas l'impression que tu aies sasi le combat sur lequel j'essaye de me concentrer : c'est contre les logiciels proprios, tout en affirmant que les brevets sont débiles. Mais c'est d'abord pour réunir tous les logiciels libres ensembles, et pas mettre certains à part parce qu'ils ne sont soit-disant "pas libres" parce que couverts par des brevets, alors que, comme tu le dis, ça concerne sûrement une grande majorité des LLs. Et qu'en Europe, je n'ai pas "besoin" d'avoir la distinction breveté/non-breveté, mais je veux vraiment avoir la distinction libre/non-libre.
# quoi comment
Posté par ragoutoutou . Évalué à 2.
Les brevets peuvent tant protéger le quoi que le comment: une invention (design, exécution), une méthode industrielle... D'ailleurs, de nombreux brevets sont intitulés en commençant par "Méthode pour ...". Le brevet, quand réalisé correctement, est supposé contenir les principes de fonctionnement ou de production.
Le copyright, c'est le domaine du droit d'auteur, c'est du domaine de l'½uvre et de sa forme finie: on protège un texte, un code source, une mélodie, une sculpture, une photographie, ...
Maintenant, ce que racontes l'avocat dans ta discussion me semble douteux: on ne se protège pas un secteur, à part en faisant des brevets volontairement flous visant plus à bloquer la concurrence qu'à protéger son invention. (et faire un brevet trop flou introduit un risque supplémentaire de rejet, ce qui peut coûter cher au final)
Je ne suis pas juriste, mais il me semble que si toi, demain, tu inventes une "méthode pour transformer le plomb en or" via l'utilisation d'impulsions laser à haute intensité, tu ne pourras pas prétendre récupérer des redevances sur l'utilisation de la "méthode pour transformer le plomb en or" développée par un concurrent et basée sur un procédé chimique ... De même, les détenteurs de brevets sur le mp3 ne peuvent utiliser ces brevets pour exiger des redevances concernant l'implémentation de l'ogg dans un lecteur portable.
[^] # Re: quoi comment
Posté par David Roon . Évalué à 1.
Maintenant tu as raison, un brevet doit être très précis afin qu'il protège vraiment une invention et pas un concept flou. Mais malheureusement on a bien vu des brevets qui ne veulent rien dire. Par exemple le "one click" d'Amazon.
L'avocat m'a également parlé d'un brevet d'Atomica qui, en gros, est le fait de marquer une partie d'un texte pour avoir ses différentes définitions.
Ca pose quand-même le problème de qu'est-ce qu'on protège finalement. Tu as raison qu'en fin de compte ça protège l'invention mais en premier lieu cela protège une niche dans le marché et ça je ne vois pas tellement ni l'intérêt ni la justification.
[^] # Re: quoi comment
Posté par jeffcom . Évalué à 1.
intérêt : pouvoir être le seul et l'unique à vendre/fabriquer telle chose
justification : lorsqu'on est pas assez bon pour pouvoir rivaliser avec les autres qui ont eu la même idée, on dépose un brevet, ça permet de sortir un produit pourrit, bien naze, non standard et non évolutif, sans pour autant craindre la concurrence
[^] # Re: quoi comment
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 4.
- Citroën a breveté le levier avec molette qui permet de commander essuie-glace / phares / clignotants avec un levier unique au lieu de deux : Renault ne peut pas le proposer à ses clients sans payer Citroën, donc ils ne le proposent pas, ya 2 leviers distincts derrière le volant (bon maintenant ils peuvent, visiblement le brevet a dû expirer ou un accord a été trouvé)
- Renault a breveté le déport de commande auto-radio sur le volant, cela évite de se pencher ou de tendre le bras vers l'auto-radio pour monter le son ou changer de CD/station radio : Citroën ne le propose pas à ses clients (faudrait payer Renault).
Perso, j'ai l'impression que c'est le client au final qui est perdant ? Et encore, je parle de brevets qui ont donné lieu à une réelle réalisation et utilisation, où il serait possible d'y trouver un avantage concurrentiel pour chaque constructeur (dérisoire àmha mais bon).
Beaucoup de monde focalise sur le fait de déposer un brevet ou d'être bloqué par un brevet existant : y-a-t-il des exemples d'utilisation réelle des brevets à des fins de documentation et qui ensuite servent réellement ou sont réutilisés par d'autres ? (l'obfuscation du contenu des brevets ou le vocabulaire spécieux qui leur est propre me semble aller à l'encontre de cet objectif, mais je peux me tromper).
Si quelqu'un peut confirmer ces exemples (et retrouver les brevets concernés qui datent sans doute des années 70 ou 80) ça m'intéresse ;-)
[^] # Re: quoi comment
Posté par Maclag . Évalué à 3.
Prenons l'exemple classique d'un petit équipementier automobile qui aurait eu l'idée d'un comodo à molette et de déport de commande au volant pour l'autoradio.
On peut être quasi sûr que 2 jours après avoir que le petit équipementier aura fait une démonstration constructeurs auto, les très gros équipementiers qui bossent avec ces clients depuis 20ans sont au courant pour l'idée (mais non! bien sûr, officiellement il n'y a jamais eu de fuite voyons!!)
On peut aussi être sûr que le très gros équipementier voit le coup arriver, et qu'avec ses armées d'ingénieurs, un bon gros budget, et une longue expérience de la mise en production rapide, ils vont débarquer sur le marché avant le petit équipementier en cassant les marges histoire d'enterrer vivant un concurrent avant qu'il ne devienne sérieux, et qui plus est en ramassant les bénéfices de son idée, elle est pas belle la vie (quand on est un très gros équipementier?)
[^] # Re: quoi comment
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 3.
Le gros équipementier a les moyens de déposer une armada de brevet et le petit équipementier ne pourra jamais construire une voiture sans violer 10 000 brevets. Il sera obligé de payer beaucoup d'argent au gros et ne pourra jamais s'en sortir financièrement.
[^] # Re: quoi comment
Posté par Maclag . Évalué à 1.
- pas de brevets logiciels (mais là je crois qu'on est presque tous d'accord)
- vers un durcissement des conditions de validation des brevets, basées sur une réelle innovation non triviale, et assez de "bouton révolutionnaire qui permet de lancer la partie édition de texte de sa suite bureautique préférée avec un doigt et même l'auriculaire si on veut"
- vers une autre manière de gérer les procédures judiciaires, qui devraient être plus encadrées, par exemple:
* 1 seul et unique avocat habilité à traiter le dossier par partie,
* tarifs forfaitaires et indexés aux résultats et non à la durée potentiellement interminable du procès
Ainsi les cabinets d'avocats des grosses boîtes n'auront plus aucun intérêt à faire traîner en longueur pendant des années un procès perdu d'avance
- possibilité de faire une demande d'enquête auprès d'une instance publique indépendante sur la validité d'un brevet en évitant la case "procédure juridique de 2ans à tes frais"
Mais avant tout qu'on aille coller un bon gros coup de pied au c.. de l'OEB histoire de leur rappeler un peu pourquoi, et surtout dans l'intérêt de qui ils sont censés exister
- "amende" pour tout brevet accepté et ensuite déclaré invalide!
Qu'ils arrêtent de se faire de la thune en acceptant n'importe quoi!
- évaluation des performances de la direction en fonction du nombre de brevets acceptés dans son ensemble, mais en tenant compte également de la quantité de brevets invalidés
Même idée, mais avec un système pour les encourager à ne pas tout rejeter tout le temps (pas d'excès inverse)
Ces propositions sont au mieux perfectibles, au pire non pertinentes, je vous laisse faire le tri...
Mais pour moi les brevets sont par principe utiles! Le tout est de conserver un peu de bon sens dans leur utilisation...
[^] # Re: quoi comment
Posté par Troy McClure (site web personnel) . Évalué à 2.
oui mais le principe c'est justement de commencer par soumettre un brevet le plus large possible , les reviewers te disent "telle est telle revendication est abusive, ça ça va pas" etc., tu revois tes revendications à la baisse et rebelote.
# Petite explication...
Posté par windu.2b . Évalué à 4.
L'UE n'a jamais interdit le dépôt de brevets logiciels, mais ceux-ci ne sont (pour le moment) pas reconnus par les lois de l'UE!
Oui, ça sent un peu le vide juridique tout ça, mais le fait est que c'est vrai depuis des années, depuis toujours en fait.
Petit effet pervers de cette faille juridique, c'est que les entreprises qui ont déposé un brevet aux Etats-Unis, l'ont très certainement déposé en Europe en même temps, au cas où.
Pour le moment, cela ne vaut pas plus que du PQ, mais si l'UE décide que finalement, les brevets logiciels c'est bien, ben du jour au lendemain ces milliers de feuilles de PQ vont avoir une valeur inestimables pour leurs propriétaires.
[^] # Re: Petite explication...
Posté par Dr BG . Évalué à 5.
J'aimais bien aussi sa façon de poser le problème : La France dépose moins de brevets que les autres pays, il faut donc rattraper ce retard ! Bah oui ma bonne dame , évidement, si c'est "moins" c'est que c'est forcément moins bien que si c'était "plus"... c'est donc forcément une tare de ne pas déposer de brevet.
Bon, je ne vous parle pas du reste de sa propagande présentation qui mélangeait tout et qui parlait d'enfants en danger de mort à cause de la contrefaçon, des produits de luxe qui ont des milliards de manque à gagner à cause des prolos qui achètent des faux (qui auraient bien entendu acheté le vrai à 3 fois le smic sinon, c'est évident), et des pauvres maisons de disques qui étaient obligées de produire de la merde à cause des vilains pirates.
[^] # Re: Petite explication...
Posté par Bozo_le_clown . Évalué à 3.
Tiens j'ai déjà entendu ce discours avec les brevets sur le vivant, dis donc.
Quitte à troller autant sortir la grande artillerie.
[^] # Re: Petite explication...
Posté par ragoutoutou . Évalué à 3.
C'est exactement la même problématique que celle de la balance à l'exportation, sauf qu'ici ce sont les idées qu'on "exporte" à la place des biens et services...
[^] # Re: Petite explication...
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 5.
L'autre aspect c'est que prétendre connaître l'état de la technique au moment du dépot d'un brevet, sachant le nombre de brevet déposé chaque années. Quelques chiffrse [1] :
- 5,4 millions de brevets au total étaient en vigueur dans le monde entier en 2004, dernière année pour laquelle on dispose de statistiques complètes.
- Le nombre de demandes de brevet déposées dans le monde a presque doublé entre 1985 et 2004, passant de 884 400 à 1 599 000, avec un taux de progression annuel moyen de 4,75% depuis 1995.
Cela ne veut pas dire que les gens ont plus d'idées, simplement que les gens brevettent plus, et donc on est de plus en plus dans l'inquiétude juridique pour peut qu'on veuille entreprendre quoi que ce soit.
Pendant ce temps là, on peu se demander si les effectifs des bureaux de brevet ont augmenté en conséquence, et même si c'est le cas, cela est-il suffisant à garantir que personne avant n'ai jamais eu l'idée et ai rendu l'idée public, même dans un cadre très restreint. Un peu comme si demain j'allais sur une place public faire une explications, diaporama à l'appui, d'une idée que j'ai eu, et que le lendemain, étrangement cette idée était breveté.
Voila sinon pour répondre un peu plus au journal, je ne pense pas être vraiment seul[2] à être aussi «radical»[3]. Le fait que les brevets tout autant que le droit d'auteur soit une mauvaise chose, je ne le dis pas sans argumenter, ni sans écouter les arguments des autres qui ne me convainquent pas. Il y a encore quelques mois, je pensais pas de mal de licences comme les CC-nc-nd, aujourd'hui, parce que j'ai écouté l'argumention de personnes qui ont su me convaincre, je les trouve intolérable. Je n'ai pas arrêté d'écouter l'argumentaire des personnes avec qui je débat depuis, seulement dans cette discution quand cela dépassait les attaques ad hominem, les arguments ne m'ont pas convaincu.
Toute manière plutôt que raler dans le vide, je pense que je vais monter une association loi 1901 dont le but sera d'en finir avec ces conneries de propriété intellectuelle, ce sera plus productif.
[1] http://www.wipo.int/edocs/prdocs/fr/2006/wipo_pr_2006_463_re(...)
[2] http://www.dklevine.com/general/intellectual/againstnew.htm
[3] Je n'aime pas la façon de dire, car cela présente les choses de manière très défavorable à une vision qui ne dit rien de plus qu'aucune exclusivité de droits sur une quelconque information public ne devrait être être accordé.
# Brevet à Londres, piste de recherche...
Posté par cosmocat . Évalué à 0.
Mon avis : C'est à dire qu'un brevet posé à l'office europeens des brevets est valable pour tout les pays de l'europe. Après libre à chaque pays d'accepter des brevets qui ne sont valables que dans leur pays respectif.
Ne pas oublier que dans la décision d'accepter les brevets logiciels en Europe, il y a celle de reconnaitre ceux (les milliers) déjà posés aux EU. De ce fait, ils ont déjà une sacrée avance et serait en mesure de (surement) prendre nos entreprise europennes pour des vaches à lait au vu des brevets sur n'importe quoi qu'ils ont déjà posés.
Il ne faut pas oublier que comme l'europe ne reconnait pas les brevets logiciels, une entreprise qui "enfraint" un brevet des Etats-Unis ne peut être poursuivie que si elle vend aux Etats-Unis (et ce, que devant la loi américaine).
# Mouais
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
Le brevet, si on regarde les textes français, couvre un *procédé* technique, pas un effet. Le terme des textes est explicite, c'est la façon de faire, le procédé, qui compte. Trouver une autre procédure pour convertir le plomb en or permet effectivement normalement de passer à côté du brevet.
Par contre ça couvre un autre comment que le copyright. Le copyright couvre l'originalité de l'oeuvre. Si tu utilises la même procédure mais sans "copier", tu n'as pas de problèmes de copyright. Par contre, même avec une autre procédure, si tu réutilises les plans ou si tu as le même aspect extérieur, tu auras des problèmes de copyright
Disons que l'esprit initial c'est d'éviter que des secrets de mise en oeuvre/création se perdent. On fait donc un deal : tu révèles ton secret et en échange on te garantis que tu restes seul à pouvoir l'utiliser pendant un temps (comme si tu gardais le secret). Du coup on s'assure qu'à terme la connaissance globale de l'humanité évoluera.
Pour la note c'est d'ailleurs aussi pour ça que dans certains pays, tant que l'invention n'est pas publique, on offre le brevet au premier qui dépose (donc qui révèle au public), et pas forcément à l'inventeur de départ.
Le fait qu'on considère le brevet comme un investissement et le ROI de la R&D, le fait qu'on cherche à lui faire couvrir l'effet plutôt que la procédure, ce sont les deux dérives actuelles qui font que notre système de brevet n'a plus aucun sens et est pourri jusqu'à la moelle (et franchement les brevets logiciels n'ont rien d'isolés à ce niveau).
> Ah, et comme ça en passant, pour tous ceux qui pensent que
> poser des brevets logiciels en Europe c'est impossible, je leur ai
> demandé et ils m'ont affirmé que la semaine passée ils ont fait
> valider un brevet sur la gestion d'objets dans un système
> d'exploitation à l'office des brevets de Londres. Juste comme ça en
> passant...
impossible != interdit ou invalide
D'ailleurs ce n'est pas le seul problème de leur brevet. Où est l'innovation technique ici ?
On le sait bien que c'est "possible", et c'est bien un des problèmes que ce soit possible bien que non légal. Certains tentent de faire passer tout et n'importe quoi, soit pour faire des sous, soit pour terroriser le petit d'en face, soit comme monnaie d'échange.
Visiblement ton avocat ou ta société fait partie de ce lot là parce qu'ils ne vont quand même pas soutenir qu'ils pensaient réellement faire une innovation technique méritant un monopole dans le cas que tu soulèves.
Bref, c'est sur que si tu demandes à ce genre de personnes ce qu'est un brevet, tu obtiendras une réponse sensiblement différente que celle que te donneront les anti-. Et la différence ne vient pas uniquement d'un problème de compétence/connaissance des intervenants dans la discussion.
# Les brevets
Posté par Anonyme . Évalué à 5.
copyright:protège le comment
C'est l'inverse mon ami :
- le brevet industriel protège le comment
- le copyright protège le quoi
- le brevet logiciel protège le quoi en faisant croire a tout le monde que c'est du comment
imposture le brevet logiciel, on vous a dit !
# A qui profite le crime
Posté par AlexZl . Évalué à 1.
évidemment si tu demandes à un avocat...
il a intérêt à te faire croire que la protection est très large pour que tu déposes tout ce qui te vient à l'idée.
L'OEB itou.
Mais la question me semble moins celle de la recevabilité que de la validité. Qu'un organisme chargé d'enregistré les brevets, et payé pour, "valide" n'importe quoi, c'est une réalité.
Pour autant, le brevet en question tiendrait-il contre une contestation en justice ? Hein ?
Parce que le tribunal, qui est indépendant, ira voir les textes comme celui-ci : http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ar52.html (our les pays signataires, je crois que ça recouvre +/- l'UE).
Moi je ne lis pas la même définition.
Après faut éplucher la jurisprudence, à ma connaissance -vachement limitée- aucun tribunal européen n'a retenu de brevet sur le "quoi".
Demande plutôt à ton avocat comment prouver l'invalidité du brevet déposé au UK dont tu parles à la fin de ton jnal. Ca risque d'être un festival de contradictions.
# Les offices en roue libre
Posté par Zorro (site web personnel) . Évalué à 3.
Ils ont complètement outrepassé les traités qui les fondaient, et ont fait eux-même leur propre interprétation.
Ils ne sont contrôlés par personne, créent leur propre jurisprudence, et ont intérêt à enregistrer le plus de brevets possibles pour se payer sur la bête.
Les offices de brevets sont une machine devenue folle.
Quand aux avocats, ma foi... Ils vivent eux aussi des procédures, et se complaisent dans ces méandres et ce droit international compliqué, essentiellement jurisprudentiel, et surtout, SURTOUT, qui s'arrange essentiellement par négociations entres les parties - et ils se payent, à l'anglo-saxonne, en fonction des montants des accords.
Comme dit plus haut, ce qui serait surtout intéressant, c'est que tu demandes à ton avocat comment contester un brevet logiciel.
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