• # Version pour le commun des mortels?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Il y a une version compréhensible par le commun des mortels?
    J'ai relu 3x, et toujours pas compris les implications, qui (développeur et/ou client final) a le droit maintenant de faire un procès, et si la décision est positive ou négative pour le libre, et si il y a une chance que le procès soit concluant pour récupérer le code libre.

    • [^] # Re: Version pour le commun des mortels?

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.

      Déjà, c'est du droit US, il est peu probable que ça s'applique tel quel en droit européen ou dans d'autres pays.

      Il me semble que la SFC avait élaboré de façon un peu plus claire sur le sujet quand ils ont annoncé leur travail sur le cas de Vizio.

      Si je me souviens bien (mais je suis pas juriste, j'ai sùrement pas tout compris): habituellement la GPL est présentée comme reposant sur le copyright et c'est donc une license. C'est l'auteur du code qui établit les conditions dans lesquelles il peut être diffusé et les restrictions qui doivent s'appliquer. Logiquement c'est donc cette même personne (l'auteur du code) qui peut porter réclamation lorsque la license n'est pas respectée.

      Dans l'affaire Vizio, la SFC s'est positionnée en tant que réceptrice du code (en achetant plusieurs modèles de TVs commercialisées par Vizio). Ils ont demandé (comme la GPL leur en donne le droit) a recevoir une copie du code source contenu dans ces téléviseurs, je crois que Vizio leur a fourni certains éléments mais pas l'intégralité du code du téléviseur.

      La SFC tente donc une action en justice en se plaçant du côté "réception" de la GPL. Ils ne sont pas auteurs du code et détenteurs du copyright. Du coup, ça oblige à envisager la GPL sous un tout autre angle: celui du droit des contrats, qui n'est pas lié au droit d'auteur et au copyright. C'est ce droit qui est utilisé pour les "end-user license agreement"/"contrat de license utilisateur final" que certains logiciels (non-libres le plus souvent) demandent d'accepter avant toute utilisation.

      C'est donc en quelque sorte une expérimentation juridique pour voir si et comment la GPL peut s'appliquer sous cet angle, et si cela ouvre une façon pour les acheteurs de matériel contenant du logiciel libre (téléphones, TVs, …) de réclamer l'accès aux sources qui leur est dû, et ce, sans l'intervention du détenteur du copyright. Ce qui n'est pour l'instant pas du tout évident si on envisage la GPL uniquement du point de vue du droit du copyright États-Unien.

  • # Hé je connais ce mec

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 7. Dernière modification le 15 octobre 2023 à 19:21.

    Je vous avais linké un billet qui parlait de lui il y a bientôt trois ans. Kyle E. Mitchell est un avocat lié au "post open-source", ce mouvement (si on peut appeler ça ainsi) qui considère que les licences libres ne permettent pas une rémunération équitable et que le copyleft de la GPL a largement échoué à empêcher ça. Le type a donc esquissé plusieurs options par le passé (la Licence Zero et la strictEq), et semble s'être arrêté sur un système de "policies" qui recommande telle ou telle licence (dont la sienne) selon l'usage. En parcourant vite fait ses articles récents, il me semble qu'il est resté assez sceptique vis-à-vis de la GPL, et d'une certaine conception du libre ("Hacking is for rich people"). Donc, sans avoir attentivement lu ce nouveau billet, je peux imaginer qu'il s'applique à remettre en doute la force légale de la GPL devant le juge étatsunien.

    Le timing est d'ailleurs ironique : avec la désolidarisation de la FSF d'Eben Moglen, on se pose à nouveau la question de savoir que faire de ce qui sort du projet GNU. Aux dernières nouvelles, qui datent un peu, la MPL était une bonne candidate.

    • [^] # Re: Hé je connais ce mec

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Le timing est d'ailleurs ironique : avec la désolidarisation de la FSF d'Eben Moglen, on se pose à nouveau la question de savoir que faire de ce qui sort du projet GNU.

      Il ne faut plus utiliser la GPL parce qu'un de ses créateurs serait un connard? Est ce qu'on doit arrêter d'utiliser Linux parce qu'en plus d'être sous GPL, ça a été créé par Linus? Ça me parait bien fallacieux comme raisonnement.

      Un LUG en Lorraine : https://enunclic-cappel.fr

      • [^] # Re: Hé je connais ce mec

        Posté par  . Évalué à 10.

        Étant une licence virale, si tu utilises la GPL, tu deviens un connard.

        CQFD :D.

      • [^] # Re: Hé je connais ce mec

        Posté par  . Évalué à 5.

        Il ne faut plus utiliser la GPL parce qu'un de ses créateurs serait un connard? Est ce qu'on doit arrêter d'utiliser Linux parce qu'en plus d'être sous GPL, ça a été créé par Linus? Ça me parait bien fallacieux comme raisonnement.

        Ce n'est pas seulement une apparence, c'est carrément le cas.

        Petit extrait du compte Mastodon en lien dans le commentaire qui précède :

        sometimes people ask questions they don’t really want the answer to, and I answer them and they get angry at me as if I personally decided what the answer to the question was

        “what does it mean if I don’t change my software license from GPL?”

        it means you care more about personal convenience than you do about making women and lgbt folks feel safe.

        Et en voilà un autre de raisonnement fallacieux : plus exactement un épouvantail ou homme de paille. On travestit la position de l'adversaire (j'utilise la GPL parce que je veux que le code source de mon logiciel reste libre) pour en faire un argument plus facile à démonter (j'utilise la GPL car mon petit confort personnel est plus important pour moi que le droit des femmes et des minorités LGBT).

        Ceci dit, si le raisonnement est fallacieux, l'autrice originale fait probablement juste un mauvais usage de sa capacité de raisonnement - comme nous le faisons tous au quotidien - mais sans forcément vouloir induire en erreur ou manipuler l'opinion. Nos cerveaux ne sont pas parfaits !

        Nec spe, nec metu

    • [^] # Re: Hé je connais ce mec

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10. Dernière modification le 15 octobre 2023 à 21:16.

      Dans le désordre, par ordre plus ou moins de priorité :

      la MPL était une bonne candidate.

      ça fait 20+ années que la MPL existe, et quoiqu'on en pense il s'avère que pas foule en dehors de Mozilla ne l'utilise.

      on se pose à nouveau la question de savoir que faire de ce qui sort du projet GNU.

      Alors la ça va être marrant de voir les batailles pro et anti FSF si jamais ça sort de plus que 1 post perdu…

      avec la désolidarisation de la FSF d'Eben Moglen,

      Et le, je dis que je ne vois pas le rapport. Oui, je fais la séparation de l’œuvre et de l'artiste, et je ne vois rien de négatif si une entité utilise une licence de la FSF, ou du code pour généraliser, tout en rejetant la FSF, ou un "méchant" pour généraliser, en elle-même.

      Rappelons que le libre c'est surtout autoriser son pire ennemi à utiliser son code, certains tendent à l'oublier et vouloir toujours exclure du monde. On peut rejeter une entité sans pour autant s'interdire d'utiliser ou d'être utilisé par cette entité.

      Rappelons aussi que si de nos jours on utilisait que des trucs pas fait par des connards sexistes homophobes racistes, on n'aurait pas beaucoup de base (même notre déclaration des droits de l'homme a été faite par des sexistes homophobes racistes, du moins pour la plupart, ne parlons pas de notre code civil).

      Bref, en fait je ne vois pas le rapport avec le sujet.

      Kyle E. Mitchell est un avocat lié au "post open-source",

      Merci pour le rappel, ça permet de prendre de très loin toute "analyse" de sa part sur l'open source (et donc pas forcément y passer trop de temps vu que j'ai pour le moment encore rien compris au sujet).

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