Allez hop, mon premier journal bookmark:
http://www.canardpc.com/news-52496-cl_f_you__.html
Où l'auteur, avocat de profession, présente les problèmes juridiques posés par les fameuses CLUF (Contrat de Licence d'Utilisateur Final), ici dans le cadre des jeux vidéos mais nous aurons tous en têtes des logiciels où les reproches seront aussi applicables.
En tout cas moi j'y ai appris qu'à partir du moment où la CLUF est en anglais, même pas besoin de s'en soucier: elle est illégale (loi Toubon). Bon à savoir...
# J'oubliais...
Posté par mackwic . Évalué à 7.
Ah ! Et je ne résiste pas à rajouter ce lien http://www.ohesso.com/essays/essay006.htm trouvé dans les commentaires de l'article sus-cité. :)
[^] # Re: J'oubliais...
Posté par mackwic . Évalué à 3.
On me signale dans l'oreillette qu'une coquille s'est glissé. C'est bien de la loi Toubon qu'il s'agit et pas Tourbon.
Si un admodérolecteur passait par là...
L'auteur vous prie de l'excuser du désaggrément encouru, bien cordialement, toussa.
[^] # Re: J'oubliais...
Posté par patrick_g (site web personnel) . Évalué à 7.
Corrigé.
[^] # Re: J'oubliais...
Posté par jujubickoille . Évalué à 2.
Il me faut un chat !!
Hum, en fait, pas besoins de devoir accépter des EULA avec des logiciels libres :/
[^] # Re: J'oubliais...
Posté par CHP . Évalué à 3.
Très marrant.
Dommage que la page ou un vrai avocat discute de cette technique ne soit plus disponible. Encore un coup du complot mondial qui ne voulait pas que tout le monde sache qu'il peux les arnaquer comme ca ?
[^] # Re: J'oubliais...
Posté par Gof (site web personnel) . Évalué à 2.
Heureusement, grâce aux voleurs de contenus, il est possible de lire l'article original.
Trouvé sur google:
http://www.google.no/search?hl=no&source=hp&q=SaaS+Agmt+Enforceable+Against+Cat&btnG=Google-s%C3%B8k&aq=f&aqi=&aql=&oq=
# Re: Journal—Journal Bookmark: Cl*f you !
Posté par Juke (site web personnel) . Évalué à 5.
Le mardi 03 mai 2011 à 14:04 +0200, mackwic a écrit :
> En tout cas moi j'y ai appris qu'à partir du moment où la CLUF est en
> anglais,
> même pas besoin de s'en soucier: elle est illégale (loi Tourbon).
est ce que ça veut dire qu'on peut bafoué le contrat ou qu'on ne peut
pas le signer ?
[^] # Re: Journal—Journal Bookmark: Cl*f you !
Posté par mackwic . Évalué à -3.
C'est dans l'article. D'après lui le contrat est illégal et donc nul et non avenu.
Donc tu pourrais revendre Spore à ton propre profit par exemple. Ou le distribuer sous la GPLv3. :)
[^] # Re: Journal—Journal Bookmark: Cl*f you !
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 10.
Oh que non. Tu n'as pas le droit de l'utiliser, pas le droit de le copier, pas le droit de le redistribuer. Bref le droit de rien.
[^] # Re: Journal—Journal Bookmark: Cl*f you !
Posté par Zarmakuizz (site web personnel) . Évalué à 2.
Ou encore décompiler le programme !
Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/
[^] # Re: Journal—Journal Bookmark: Cl*f you !
Posté par Maclag . Évalué à 4.
Je suis très loin d'être juriste, mais que le contrat soit caduque ne signifie pas qu'aucune loi ne s'applique.
Il me semble qu'un contrat a pour but d'éviter la "solution par défaut" et préciser certains droits et devoirs entre les deux parties (il y a sûrement une définition légale plus claire et plus correcte).
Donc je doute que tu puisses faire ce que tu veux de Spore en pratique. Mais tu dois avoir beaucoup plus de liberté!!
[^] # Re: Journal—Journal Bookmark: Cl*f you !
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 2.
Il n'y a pas de licence par défaut.
Un contrat de vente de biens par défaut, peut-être. Mais une licence d'utilisation de logiciel par défaut, non.
[^] # Re: Journal—Journal Bookmark: Cl*f you !
Posté par 2PetitsVerres . Évalué à 6.
Si le CLUF est inapplicable, il ne te reste plus qu'à appliquer le code de la propriété intellectuelle, qui te permet généralement moins de choses (même pour un logiciel propriétaire)
Grande victoire.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.
[^] # Re: Journal—Journal Bookmark: Cl*f you !
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 4.
Qui ne permet rien du tout. Sans autorisation explicite de l'auteur, on n'a le droit de rien faire avec une œuvre.
[^] # Re: Journal—Journal Bookmark: Cl*f you !
Posté par 2PetitsVerres . Évalué à 2.
Si, justement, enfin, ça dépend des pays, mais tu peux faire une copie privée, sous certaines conditions. Ou en citer de courtes parties, etc.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.
[^] # Re: Journal—Journal Bookmark: Cl*f you !
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
et ça sert à quoi si tu as pas le droit de l'utiliser ?
[^] # Re: Journal—Journal Bookmark: Cl*f you !
Posté par pasScott pasForstall . Évalué à -1.
Representation privee peut etre, non?
'fin j'dis ca... J'dis rien!
If you can find a host for me that has a friendly parrot, I will be very very glad. If you can find someone who has a friendly parrot I can visit with, that will be nice too.
# En anglais…
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 9.
[^] # Re: En anglais…
Posté par Aldoo . Évalué à 7.
N'y a-t-il pas une traduction "officielle" de la GPL en français ?
D'une part, les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle s'appliqueraient alors (à savoir que l'auteur ne peut pas s'opposer a des "représentations" privées de l'œuvre une fois diffusée). J'imagine qu'il y a une "bonne" interprétation de ces dispositions retenue par la jurisprudence dans le cas des logiciels.
D'autre part, la jurisprudence établit de toute façon une sorte de contrat minimal par défaut dès lors qu'il y a eu vente. Par exemple, chez le boulanger (:p), sans rien signer, par le seul fait d'échanger quelques pièces de monnaie contre une baguette, la pleine propriété de la baguette est transférée (et donc le droit de la manger).
Il ne me semblerait pas absurde qu'une licence d'utilisation raisonnable se trouve accordée par défaut dès lors qu'on obtient une copie du logiciel après avoir rémunéré qui de droit
[^] # Re: En anglais…
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 3.
Exact, pour une vente de biens matériels. Mais pour une vente de services, il faut un contrat. Un service doit être défini, sans contrat c'est du vent.
[^] # Re: En anglais…
Posté par Aldoo . Évalué à 2.
Sauf qu'on t'a quand-même vendu quelque chose, et qu'il serait très étonnant que la jurisprudence accepte que ce quelque chose soit du vent.
Et au pire... eh bien il y a eu distribution consentie de l'œuvre de l'esprit, et les termes de la propriété actuelle pour le droit d'auteur s'appliquent.
[^] # Re: En anglais…
Posté par claudex . Évalué à 2.
Rien n'empêche de te faire rembourser.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: En anglais…
Posté par Gniarf . Évalué à 5.
y'en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes.
[^] # Re: En anglais…
Posté par j_kerviel . Évalué à 3.
http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html#GPLTranslations
# N'importe quoi...
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 2.
Ca, c'est la dernière phrase. Hum. Si tu signes, tu t'engages, point. C'est illégal en Anglais? ben tu peux faire un procès pour non respect de la loi Toubon, mais ça n'enlève pas que le CLUF est signé, et on te demanderas une traductions le jour ou tu diras que tu as le droit de faire un truc x ou y avec ce que tu as reçu. Car soit tu a accepté le CLUF en anglais et donc tu trouveras la bonne ligne qui t'autorise à faire ce de quoi tu es accusé, soit... Ben tu as le droit à rien, par défaut!
Dans tous les cas, tu n'as pas le droit de faire ce que tu as envie. Tiens, on retrouve le même genre de bêtise "légale" que le mec qui a diffusé en licence Wikipedia une oeuvre dont il n'avait aucun droit sous excuse qu'une partie de l'oeuvre était en licence wikipedia... Hum.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par Sachiel . Évalué à 2.
Enfin, si le texte est en anglais que le "j'accepte la licence" est également en anglais, et que même le bouton "suivant" est en anglais, comment pourrais-t-on considérer ça comme une signature ? Un non anglophone ne peut pas avoir la moindre idée de ce qu'il fait ! A mes yeux, il n'a rien accepté du tout, il a plus ou moins cliqué au hasard pour que ça marche.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 1.
Super. Eh bien si tu ne comprends pas la licence, et que tu ne sais pas la signer, il faut rendre le logiciel et réclamer ton argent, parce que tu ne peux pas l'utiliser, et que tu n'as pas le droit de l'utiliser tant que tu n'as pas signé la licence, ce que tu ne peux pas faire.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par Sachiel . Évalué à 6.
Et comment tu sais que c'est une licence et qu'on te demande de la "signer", vu que tu ne comprends pas un mot ?
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par claudex . Évalué à 4.
Et comment sais-tu que tu peux utiliser le logiciel vu qu'il est couvert par le droit de la propriété intellectuelle et qu'il ne t'es pas indiqué que tu peux l'utiliser?
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 1.
Exactement. Et comme il n'a accepté aucun droit qu'on lui propose, il n'a aucun droit. Donc dans l'illégalité la plus complète rien qu'en lançant le jeu.
Faut arrêter le délire, un juge trouvera que tu joueras au con si d'un côté tu dis ne pas comprendre l'anglais, et de l'autre joues au jeu (puisque tu n'as rien signé, ben... Tu n'as pas le droit de jouer, de quel droit tu joues? Tu sais très bien que tu n'as pas le droit, c'est écrit dans la loi, en français, que tu n'as aucun droit par défaut)
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 2.
Loi que tu n'es pas censé ignorer. Histoire de terminer le raisonnement.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par calandoa . Évalué à 6.
Bon, j'ai lu les qqs comentaires au dessus, et donc j'en déduis que si je vais acheter un soft à la fnac, que si il n'y a aucun texte de licence fourni, ni dans la boîte, ni dans l'arborescence du CD, ni à l'installation ou l'exécution du logiciel, et que j'utilise quand même le logiciel, ben en fait je suis en tort, et si l'éditeur me poursuit juste parce que je l'ai utilisé, je vais perdre le procès car la loi est formelle sur ce point et il n'y a pas de jurisprudence qui s'applique.
Bon alors, je ne demande qu'à vous croire, loin de moi tout désir de troller, mais j'ai comme un léger doute. Vous voulez pas me montrer le passage en question? (bien sûr, je ne l'ignore pas, c'est juste histoire de s'incruster dans la discussion).
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par totof2000 . Évalué à 3.
Si on pousse le raisonnement à fond, tu devrais pouvoir demander de lire le contrat de licence avant de payer tout logiciel que tu achètes.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 1.
Ca fait partie des conneries actuelles... Mais bon, faut faire un procès contre ça (j'achète, je refuse le CLUF, je demande à être remboursé), et pour le moment personne n'a été motivé.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par calandoa . Évalué à 2.
N'y a-t-il donc personne pour me montrer le ou les fameux textes de loi m'interdisant d'utiliser un logiciel sans avoir pris connaissance de sa licence? Vous m'excuserez, mais pour l'instant, la crédibilité de ces informations ne vole pas très haut sur l'échelle de la mort de Ben Laden.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par pasScott pasForstall . Évalué à 1.
Personne le fera parce qu'il n'existe pas. Si tu commences a ecouter les anneries que raconte tanguy longueur de journee, t'es pas sorti de l'auberge mon canard.
Si le distribueur t'as vendu une licence specifique (gpl ou autre), alors tu as donne ton accord a cette licence, l'a payee (ou pas), et ensuite tu t'y conformes dans les limites des lois de ton pays (ie si ballmer ajoute une clause de droit de cuissage, elle sera reputee nulle et non ecrite).
Le probleme de devoir acheter une boite physique pour pouvoir lire le contrat de licence est un probleme a part et n'a pas grand chose a voir.
Si le distributeur ne t'as pas file de licence avec, alors le droit d'auteur de base s'applique, tu as donc droit a autant de representation privee et dans le cercle prive que tu veux, et si t'as de la choune, t'as une exception de copie privee, voire de sauvegarde.
Le deuxieme cas est ce qu'il se passe pour 100% du contenu physique qu'on achete (musique, film, livre etc). Ca fait un bail que j'ai pas achete de CD, mais je rappelle pas avoir signe de contrat de licence d'utilisateur final la derniere fois que je l'ai fait.
Le premier cas est ce qu'il se passe pour 99.9% des applications et du contenu numerique.
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[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par totof2000 . Évalué à 2.
Je pense comme toi : il n'est pas nécessaire d'avoir lu le contrat de licence pour utiliser un logiciel, par contre l'éditeur ne peut pas t'imposer quoi que ce soit comme contrainte si tu n'as pas lu ledit contrat avant de payer. Ces contraintes supplémentaires sont invalides.
Maintenant une question : sauf erreur de ma part je n'ai jamais vu sur une boite de logiciel que le logiciel acheté ne devait être installé que sur un seul ordinateur (ce qi est par contre mentionné dans la plupart des CLUF). Puis-je considérer cette clause comme abusive et ne pas en tenir compte ?
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par Littleboy . Évalué à 1.
Et lors de l'installation, tu consideres que la licence affichee tu l'as pas vue non plus?
Si c'est perso, tout le monde s'en fout plus ou moins et tu risques pas grand chose. Si c'est dans un cadre pro (et meme si tu lances toutes tes installations en mode silencieux), ca sera moins rigolo si tu te fais chopper et beaucoup plus dur de plaider la meconnaissance du droit.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par totof2000 . Évalué à 2.
Si c'est perso, tout le monde s'en fout plus ou moins et tu risques pas grand chose. _
Je n'en suis pas si sur ... mais admettons.
_Si c'est dans un cadre pro (et meme si tu lances toutes tes installations en mode silencieux), ca sera moins rigolo si tu te fais chopper et beaucoup plus dur de plaider la meconnaissance du droit.
La je suis plutot d'accord avec toi, sau qu'un bon avocat pourrait trouver des failles à ce raisonnement et limiter fortement la casse.
Maintenant, dans un cadre pro, ou perso, que penser des clauses qui restreignent la possibilité de publier des benchs du produit, ou même d'utiliser ledit produit pour critiquer/dénigrer l'éditeur du produit, si ces clauses apparaissent dans le CLUF visible uniquement après l'achat ? Pour ma part je serais tenté de dire que ces clauses sont nulles.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par Sachiel . Évalué à 4.
C'est ridicule, tu as légalement le droit de regarder un film sans accepter de licence ou autre . Tu as le droit d'écouter n'importe quel morceau de musique de la même façon. Mais pas de jouer, c'est bizarre...
Le droit d'auteur est très loin d'être aussi strict que souhaites le faire croire.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par Aldoo . Évalué à 3.
Je pense que tu as raison : si le logiciel t'a été distribué par des canaux légaux, c'est a priori comme le film, et tu as au minimum le droit de regarder/utiliser (mais pas d'organiser de représentations publiques ou de distribuer).
Maintenant, au début du film, il y a un pseudo texte légal qui défile, mais c'est en fait plus un rappel à la loi et des menaces qu'un contrat en bonne et due forme.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par CHP . Évalué à 4.
Du fait que tu l'as acheté, et que donc tu pouvais raisonnablement penser que le fait de payer le jeu te donne le droit d'y jouer (meme si ca n'est pas comme ca que ca marche dans la loi, et que tu n'es pas censé ignorer la loi, tu peux quand meme montrer ta bonne foi).
Franchement, je pense que tu peux plaider la bonne foi : tu as acheté le jeu, tu l'ouvres, tu vois un machin en anglais que tu comprends pas, tu constate qu'en cliquant sur le gros bouton en bas, le jeu se lance bien, et après, pas besoin de comprendre l'anglais pour jouer.
Si après on te dit que tu n'as pas respecté le CLUF, tu dis que tu ne sait meme pas de quoi il parle, on te l'explique, tu réponds que ce machin en anglais tu ne l'as ni lu ni compris. Si on te rétorque que dans ce cas tu n'as pas le droit de jouer, tu peux répondre que, attendez je l'ai payé ce jeu, et je n'aurais pas le droit d'y jouer ?
Certes, ca ne te donne pas raison aux yeux de la loi, mais le juge est un être humain, pas une machine binaire coupable/pas coupable. Il peut reconnaitre ta bonne foi : déja, à l'heure actuelle, le fait que tu aies acheté le jeu et pas piraté montre que tu souhaites te conformer à la loi, meme si tu as manifestement fait une erreur.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par claudex . Évalué à -1.
Si tu étais de bonne fois, tu aurais rapporté le jeu car tu n'aurais pas trouver de texte te permettant d'y jouer.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par Sachiel . Évalué à 2.
Il faut un texte pour te permettre explicitement d'y jouer ? Je veux bien que tu me trouves le texte de loi décrivant ce principe.
Et quand j'utilise le Windows de mon voisin, alors que je n'ai accepté aucune CLUF, je suis dans l'illégalité aussi ?
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par claudex . Évalué à -2.
C'est le droit de propriété intellectuel. L'auteur a tous les droits sauf ceux qu'il accorde. Si tu n'es pas sûr d'avoir ce droit de jouer, ne le fais pas.
Tu fais confiance à ton voisin pour ça mais si tu n'es pas sûr, ne le fais pas.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par pasScott pasForstall . Évalué à 2.
Le distribué a droit de representation privee sous reserve que l'auteur a divulgue son oeuvre.
Je pense qu'on peut considerer que quand EA envoie un camion plein de boites crysis a la fnac, EA divulgue son oeuvre.
Si c'etait pas le cas, on aurait grosso modo une loi qui dirait "vous n'avez pas le droit de vous servir de vos 5 sens si machin ne vous en a pas explicitement donne l'autorisation". Desole, mais je peux pas boucher mes oreilles quand je passe devant chez mon voisin qui a la musique un peu fort, je ne peux pas non plus fermer les yeux en conduisant quand je passe devant un panneau de pub (l'exageration marseillaise, c'est cadeau, ca fait plaisir).
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[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par nicolas . Évalué à 2.
N’importe quoi… une fois une œuvre acquise, sauf cas particuliers¹, le propriétaire du support en fait ce que bon lui semble dans le champ privé et l’auteur n’a rien à y redire. La PI concerne plutôt la partie « publique » : divulgation, redistribution (différent de la revente!), représentation en public, etc. Je te conseille de lire le début du code de la propriété intellectuelle qui définit précisément les droits de l’auteur, mais aussi ce qu’il ne peut interdire (l’Article L122-5 commence par « Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire »…). En l’occurence jouer à un jeu me semble être assimilable à une représentation privée.
¹ Destruction d’une œuvre dont le support est unique par exemple.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par totof2000 . Évalué à 3.
Tu n'as pas répondu à ma question :
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par Dr BG (site web personnel) . Évalué à 3.
À mon avis, c'est totalement faux. Une exception au droit d'auteur indique qu'une fois que l'oeuvre a été divulguée, il ne peut en empêcher les représentations gratuites dans le cercle privé. S'il te la vend, il te l'a bien divulguée.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par Dr BG (site web personnel) . Évalué à 4.
À oui, pour compléter. L'absence de licence implique seulement que tu n'as pas le droit de la modifier, de la recopier, la refourguer etc. Mais on ne peut pas t'empêcher d'en jouir personnellement.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par richardd . Évalué à 2.
Le droit d'auteur qui s'applique aux oeuvres artistiques (musique, film, sculture, etc..) n'est pas identique à celui qui s'applique aux logiciels, base de données, architectures, etc... Pour ces derniers cas, il a été fortement adapté puisqu'il s'agit d'oeuvre de l'esprit "non artistique" et surtout des oeuvres "industrialisées" et très souvent commerciales.
Par exemple, sur une oeuvre artistique, l'auteur, et ses déscendant possède un droit morale inalliénable qui leurs donnent la paternité d'une oeuvre, et aussi les autorise à empécher toutes personnes la modification d'une oeuvre... pour les logiciels, ce dernier point saute et le premier est soumis à différentes conditions (est-ce que le logiciel a été écris seul, ou en équipe, les relations dans l'équipe, si c'est dans le cadre d'un emploi, etc...)
De plus l'exception au droit d'auteur ne s'applique uniquement qu'aux oeuvres musicales. (La copie privée pour les DVD a d'ailleurs été rejetté par la cours de cassation) et pas du tout pour les logiciels et cie (ici, seule une copie de sauvegarde est "toléré").
Donc, non, pour les logiciels, par défaut on a aucun droit que celui de la boucler. Et si on refuse le CLUF, on peut (on doit) demander le remboursement.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par pasScott pasForstall . Évalué à -1.
Si tu penses a ce que je pense (mullholand drive), t'as pas tres bien compris le jugement.
Le but avoue derriere ce proces etait d'utiliser l'exception de copie privee devant un tribunal pour justifier de l'interdiction de CSS.
L'idee etait en gros "la loi dit que je peux faire une copie, l'auteur m'empeche de faire cette copie, donc l'auteur contrevient a la loi." L'effet de bord etant d'interdire en pratique CSS et Macrovision.
Le jugement en question dit que l'exception est c'est qu'elle appellee, un exception et non un droit.
Ce que ca veut dire, c'est qu'autant l'auteur ne peut pas se plaindre de la copie privee, autant le consommateur ne peut se plaindre que l'auteur fait ce qu'il peut pour l'en empecher.
1 partout, balle au centre, CSS reste en place.
Ca reconnait au contraire la copie privee, mais ca la definit comme "c'est une pratique repandue, ca serait con de l'interdire, donc, c'est cool, on va laisser couler, mais si vous trouvez un moyen de l'empecher, c'est cool aussi".
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[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 2.
Oui, c'était pour la démonstration, en effet, le juge verra bien que tu es de bonne fois pour jouer, et que tu as acheté le jeu, donc qu'il y avait bien un objectif à l'achat (en l’occurrence : jouer)
Mais quand une personne sort une connerie comme https://linuxfr.org/nodes/85908/comments/1230828 , ben désolé, la on aura du mal à parler de bonne foi (comme le mec avec la licence Wikipedia sur une oeuvre diffusée en proprio...)
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par Sachiel . Évalué à 2.
La dessus on est d'accord, mais tu mélanges un peu deux discussions sans rapport...
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par david guez (site web personnel) . Évalué à 0.
justement quand même le juge n'est pas débile et si tu lui dit " y avait écrit 'accept' et moi, je sais lire 'accepter' ,mais 'accept', j'ai pas fait le liens hein, je le parle pas l'anglais... " n'étant pas une machine, je doute quand même un peu qu'un juge arrive à te trouver de bonne foi, enfin, c'est mon humble avis...
Ensuite tu peux en toute bonne foi arguer que tu ne comprends pas le contenu de la licence, mais pas que tu ne savais pas que tu acceptait une licence, c'est pas pareil, parce qu'alors tu es peut être un peu en tord d'avoir accepté quelque chose que tu ne comprenais pas...
Ceci n'est pas une signature
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par Dr BG (site web personnel) . Évalué à 3.
Si, de jouir de l'oeuvre pour ton utilisation personnelle dans le cadre privé. Le droit d'auteur t'interdit juste de la diffuser, modifier, etc.
# Héhé
Posté par Grunt . Évalué à 1.
Ça donne de bons arguments pour lutter contre la vente liée.. le simple fait de ne pas présenter le CLUF avant achat pourrait en invalider totalement le contenu, par exemple.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
# Ce que j'en pense
Posté par Gui13 (site web personnel) . Évalué à 3.
Effectivement, j'imagine que devant un juge, et pour une raison valable, le CLUF ne tiendrait pas.
Maintenant faut pas jouer au con non plus.
Un des cas qui me vient à l'esprit est l'impossibilité de revente du jeu si on n'a pas accepté le CLUF:
Par contre, là où je vois un intérêt, c'est le jour où, dans le cas de Spore (cf l'article en lien) par exemple, EA décide d'utiliser un artwork que tu as réalisé, ou un mod, ou quoi que ce soit que tu as créé de tes petites mains, et d'en faire la pub sans te nommer ni rien te proposer en échange.
C'est donc EA (ou tout éditeur du logiciel que tu utilises) qui "prend son droit" comme statué dans le contrat.
Là tu peux arguer que le CLUF est manifestement illégal, tu as dû acheter le jeu/logiciel (et intrinsèquement accepter de ne pas pouvoir le ramener) pour le lire, il est en Anglais, et il te prive de droits qui sont inscrits dans la Constitution ("Cliquez ici pour devenir mon esclave"). Et que EA viole la loi en te privant de tes droits.
Pareil si un jour Microsoft décide de modifier à l'avenant ses contrats d'utilisateur (sans te notifier ou te demander quoi que ce soit) et de rétrograder toutes les éditions de Windows vers une version "Basic".
En gros donc, je pense que cette caducité du CLUF n'interviendra que si la partie qui a émis le contrat commence à déconner avec ce qu'elle a inscrit dedans. Si ça vient de l'utilisateur, à mon avis ça tiendra pas.
[^] # Re: Ce que j'en pense
Posté par zebra3 . Évalué à 2.
On s'en fout, un contrat même signé n'est pas au dessus de la loi.
Si tu signes un contrat dont certaines clauses sont illégales, ce sont des clauses abusives, et tu n'es absolument pas tenu de les respecter.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Ce que j'en pense
Posté par Albert_ . Évalué à 3.
our moi c'est le même problème que le mec qui achète un bouquin et qui le ramène le lendemain en disant qu'il préfère celui là, juste à côté dans le rayon: comment tu peux savoir qu'il l'a pas lu avant de le ramener?
Ce qui est amusant avec ta remarque c'est que je n'ai jamais le moindre probleme pour changer un livre mais pour un CD ou logiciel ca c'est une autre paire de manche.
# Ouf
Posté par DLFP est mort . Évalué à 1.
J'ai eu peur d'être transformé en HumanCentiPad.
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