Si j'ai bien compris la situation, aujourd'hui, ces brevets ne sont pas valables en Europe., et si la directive sur les brevets logiciels actuellement en discussion au niveau Européen passe, alors ces brevets deviendront valable...
Je ne suis pas specialiste en droit, mais je vois mal comment il serait possible de faire valoir dans un proces un brevet du type double clic, bureaux virtuels ... alors que l'anteriorité de ces innovations peuvent etre prouvees assez facilement, en montrant des logiciels anterieurs au depot du brevet.
Je me mets peut etre completement le doigt dans l'oeil ...
Même quand l'antériorité est flagrante, le faire valoir lors d'un procès est loin d'être trivial. Quand on doit se battre contre une armée d'avocats, il faut avoir quelque ressource pour se défendre. Microsoft en a les moyens, le développeur libre moyen non. Et pourtant il a fallu beaucoup de temps à Microsoft pour invalider le brevet sur l'utilisation de plugin dans les navigateurs dans son procès contre Eolas.
En Europe on n'en est pas là, mais grâce aux pouvoirs du Conseil qui s'inquiète uniquement des intérêt des lobbies des multinationales de l'informatique et des experts en propriété intellectuelle qui se rempliront les poches proportionnellement au nombre de conflits à venir, ça ne saurait tarder.
est-ce que ce genre de brevet, en l'état actuel de la législation européenne, est valable ?
Le problème n'est même pas "est-il valable ?", mais déjà "est-il recevable ?".
L'office de dépôt des brevets ne fait manifestement pas son travail, car les implémentations publiques antérieures à la demande du brevet sont pour le moins flagrantes.
Moué enfin bon je trouve ça incroyable quand même !
On peut montrer très facilement que c'est apple (ou autre mais pas MS) qui à inventé la taskbar, pareil pour le clic ce n'est pas MS.
Pourquoi ceux qui sont concernés ne font rien et laissent le geant microsoft s'accaparer tous les droits ?!
# déjà passé
Posté par Pierre Tramo (site web personnel) . Évalué à 5.
# Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
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[^] # Re: Et en Europe ...
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Et en Europe ...
Posté par chl (site web personnel) . Évalué à 2.
Je me mets peut etre completement le doigt dans l'oeil ...
[^] # Re: Et en Europe ...
Posté par Pierre Tramo (site web personnel) . Évalué à 0.
En Europe on n'en est pas là, mais grâce aux pouvoirs du Conseil qui s'inquiète uniquement des intérêt des lobbies des multinationales de l'informatique et des experts en propriété intellectuelle qui se rempliront les poches proportionnellement au nombre de conflits à venir, ça ne saurait tarder.
[^] # Re: Et en Europe ...
Posté par romain . Évalué à 2.
Le problème n'est même pas "est-il valable ?", mais déjà "est-il recevable ?".
L'office de dépôt des brevets ne fait manifestement pas son travail, car les implémentations publiques antérieures à la demande du brevet sont pour le moins flagrantes.
# comprend po :(
Posté par linuxlucky . Évalué à 1.
On peut montrer très facilement que c'est apple (ou autre mais pas MS) qui à inventé la taskbar, pareil pour le clic ce n'est pas MS.
Pourquoi ceux qui sont concernés ne font rien et laissent le geant microsoft s'accaparer tous les droits ?!
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 7.
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