Les ayant-droits vont donc mandater des personnes assermentées pour collecter des IP en leur nom. Ses IP seront ensuite transmises à HADOPI pour avertissement/sanction. Vu les volumes, le traitement au niveau d'HADOPI sera automatique.
Pour faire appel, il faudra passer par la voie judiciaire avec comme
seul recourt l'utilisation conseillée d'un mouchard automatique.
J'ai relevé un certain nombre de problème :
* Comment attraper les échanges de clef usb dans les cours de récréation ? (16Go/jour peut faire une bonne bande passante)
* Que faire contre les transferts directs, comme les téléchargement depuis un site web ? Est-ce que cela implique un espionnage des communications au niveau des FAI ? Est-ce que cela implique d'interdire tout cryptage pour rendre possible l'espionnage des correspondances ?
* l'IP est une preuve fragile (déjà refusé par des tribunaux). Il est facile de trafiquer une preuve, il sera donc facile de faire fermer une connexion internet.
* Le nombre de faux positif sera élevés. En effet, les ayant droit font confiance aux trackers pirate pour faire leur relevé d'IP ! Or ceux-ci ont promis d'y rajouter des IP aléatoires.
* La sécurisation total d'un acces wifi ou même de sa propre machine n'est pas simple. Or c'est bien le possesseur de l'adresse IP trouvé sur un site pirate qui sera puni, pas le fautif.
* On peut imaginer un ver internet qui sera un relais P2P, il sera très dur pour la personne victime de le prouver.
* On peut aussi imaginer des mails de phishing utilisant le vocabulaire des email d'avertissement d'HADOPI pour récupérer des numéros de carte bleu, par exemple, pour payer, soi-disant, une petite amende en ligne.
* Quel preuve a-t-on de la relation baisse des ventes avec la copie illégales ? (vivendi music fait 15% de marge, 2008 a été une année record pour le cinéma, les chti ont été très téléchargé mais aussi très vu au ciné)
* Pourquoi vouloir utiliser une liste blanche pour les hotspot wifi ? Cela interdira de se connecter aux services de son entreprise (webmail), par exemple. C'est une prime de "trafic" au plus gros site, on entame la neutralité du réseau.
* Comment accepter que l'on compare ces liste blanches pour les point d'accès wifi au contrôl parental, les français sont donc tous à considérer comme des enfants irresponsables ?
* Le mouchard semble être le seul moyen de prouver sa bonne fois. On est donc présumé coupable.
* Un mouchard efficace devra enregistrer toutes informations utiles qui devront ensuite être envoyé un a tier (par internet) pour éviter toutes falsification ultérieur (nom de fichier téléchargé, url de site web, nom des processus, adresse IP connecté, etc... ). Le tier aura donc une gigantesque base de données privés.
* Un mouchard ne peut pas être un coupe-feu à l'envers. Sinon, il faudrait couper aussi le port 80 qui est celui du web.
* Un mouchard ne pourrait connaitre l'existence d'une deuxième machine situé sur le même réseau personnel, ayant une même adresse IP vu d'internet (technique courante du NAT)
* Le mouchard est incompatible avec le logiciel libre. Il sera en effet simple de l'emballer dans cocon logiciel pour lui laisser voir ce que l'on veut. Il doit être protégé par l'OS comme l'était les DRM.
* Dans le cas de technique de transfert impliquant un rebond ("onion routing"), l'IP récolté sera celui du relais et non le responsable de l'échange. Est-ce que la fourniture de moyen d'anonymisation et de sécurité sur internet devient interdits ? (proxy, freenet)
* Pourquoi refuser, pour des raisons techniques, la licence global alors qu'un système de répartition existe déjà pour la radio et la taxe de compensation à la copie privé ? (utilisation de sondage ou même choix volontaire des personnes)
* Quel sera le coût d'une personne mandatée ? Est-ce réellement à la porté des petits éditeurs. N'est-ce pas une distorsion de concurrence qui poussera à les pirater eux plutôt que les majors ?
* Pourquoi créer une juridiction administrative d'exception pour un délit aussi mineur que la contrefaçon ?
* Est-ce souhaitable pour l'état que les technologies d'anonymisation et de cryptographie forte se diffuse aux non-technophiles ? N'est-ce pas un risque d'aider le crime organisé ?
* Pourquoi répéter que l'on cherche à diminuer les sanctions, alors que l'on ne fait que rajouter un autre type, les précédentes restant en place ?
* Pourquoi faire croire au débat contradictoire parmi les 3 magistrats quand ils devront prendre des milliers de décisions par jour ? (cf les promesses d'envois de 10000 email/jour)
Il existe également un grand nombre de faux problèmes :)
* Même avec 90% de baisse du trafic, on pourra toujours trouver des copies chez les connaissances technophiles. Comme à l'époque, où l'on échangeait les K7 audio ou les CD.
* Cela ne couterai pas 20 ou 70 millions au FAI, mais à l'État, c'est une règle constitutionnelle.
* Internet n'a jamais été une zone de non droit. Le droit français s'y applique comme partout sur le territoire.
* Techniquement, il semble impossible de faire un mouchard efficace.
* Les mouchard seront contournés comme les DRM l'ont été.
* DADvsi n'a rien donné, il n'y a pas de raisons que cela change, la loi est inapplicable.
* Certains petits éditeurs ont peur du P2P et pourtant ils rêvent de passer gratuitement à la radio ou à la télévision.
* Streaming ou téléchargement, la seul différence est que la visualisation est immédiate en streaming.
Les débats:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090189.(...)
Journal [HADOPI] Les questions sans réponse
12
mar.
2009
# Faut pas déconner non plus
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 3.
Je vois pas ou est le risque d'aider le crime organisé qui :
- n'est pas à ça prêt
- a largement les capacités de chercher/utiliser les méthodes déjà existantes.
[^] # Re: Faut pas déconner non plus
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 9.
Les criminels peuvent déjà utiliser la crypto mais rien que voir passer un mail crypté est déjà une information. Si il est noyé dans un flut de mail crypté, ce n'en est plus une.
Cela devient aussi plus facile pour des criminels de moindre envergure et donc augmente la difficulté du travail de la police.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Faut pas déconner non plus
Posté par Mikis . Évalué à 6.
[^] # Re: Faut pas déconner non plus
Posté par Sébastien B. . Évalué à 7.
[^] # Re: Faut pas déconner non plus
Posté par scullder . Évalué à 3.
Pour des réseaux comme Tor, je suis beaucoup plus sceptique sur le contenu des "hidden service".
[^] # Re: Faut pas déconner non plus
Posté par Mais qui suis-je ? :) . Évalué à 3.
Aujourd'hui tu as tor/freenet c'est pas illégal en soit mais un indice (Disons que si l'on retrouve des armes dans ta cave, le fait que freenet soit installé sur ta machine ne plaidera pas en ta faveur) de même je ne sais pas dans quelle mesure la DCRI (ex RG+DST) n'a pas des honorables correspondant chez les FAI qui lui signalent les gens qui se connectent de manière sécuriée à des service genre freenet (Méthode illégale mais c'est la définition des services secrets / Bref si on trouve chez un anarcho-islamo-nazy réputé une cnx freenet/tor ça ira sur sa fiche R.G.)
Si freenet/tor se généralise ce ne sera plus un indice de rien, d'un autre coté ce n'est pas une raison de s'opposer à la généralisation de ces produits.
Mais est-ce dans l'intérèt d'un gouvernement qui fait de la politique sécuritaire une priorité que de pousser à la généralisation de ses outils ?
[^] # Re: Faut pas déconner non plus
Posté par cedric . Évalué à 1.
Mais heureusement tout le monde aura son logiciel de surveillance^Wsecurisation, donc pas de souci, il n'y aura pas de darknet.
[^] # Re: Faut pas déconner non plus
Posté par Janfi . Évalué à 3.
Et voilà, demain dans sa grande compétence Riester va annoncer que Mandriva est une dangereuse organisation terroriste. Tu utilises Ubuntu toi...
PS : il est 23h56 mais mon horloge avance de 10min, dans mon espace temps c'est donc vendredi :-)
# En substance
Posté par Larry Cow . Évalué à 5.
* le piratage continuera malgré ça/il existe des parades/ça ne pourra pas attraper tout le monde.
Oui, mais depuis quand c'est une raison pour ne rien faire face à un problème? Après, on peut axer le débat sur "il n'y a pas de problème" (ni de cuillère), mais ça n'est pas vraiment ce qui a été fait pour le moment.
* TPB a promis de biaiser les résultats, ça va accuser plein de gens pour rien.
C'est un demi-bon argument, pour moi. La perspective d'avoir des innocents accusés à tort est solide et assez vendeuse, on peut s'appuyer dessus (l'injustice, ça arrive assez généralement à secouer les gens). Par contre, le principe même de ne pas adopter une loi à cause d'une menace (qui plus est d'un groupe à la légalité discutée) c'est pas vraiment l'idée que je me fais de la démocratie. Après, est-ce qu'on peut utiliser des moyens anti-démocratiques pour défendre la démocratie, c'est un tout autre débat qui aurait certainement sa place au bac de philo. Mais ça me semble assez risqué d'appuyer la communication anti-HADOPI sur ce genre de choses.
* et qu'est ce qui se passe si je laisse des gens utiliser ma connexion (via tor, des proxy classiques, etc.)?
De ce qu'il semble, la loi en question te rend responsable de ce qui sort/entre de chez toi. Donc à priori, tu es marron. L'ennui, c'est que c'est pas évident à démonter. Exiger le droit de pouvoir faciliter une opération potentiellement illégale, ça demande quelques précautions. Un des axes possibles ici (mais à travailler largement avant d'utiliser "en prod"), c'est la solidarité avec les pays soumis à une "vraie" censure de l'internet. Après tout, c'est un peu ce pour quoi Tor avait été créé, il me semble. Par contre, ça peut valoir le coup de ne pas trop multiplier les comparaisons "france/chine" : là-bas, si on te pince à faire des choses pas autorisées, c'est pas une coupure d'internet que tu risques (sauf si tu as nommé l'un de tes membres ainsi, à la rigueur).
* un mouchard efficace est impossible _techniquement_
Ici on a probablement l'argument le plus solide : ça pourrait même se démontrer formellement. Sauf que les personnes concernées sont probablement incapables d'en saisir la preuve.
Ça me semble le point le plus important de ce dossier : les décisionnaires dans cette affaire sont manifestement conseillés techniquement par des gens qui ne sont pas à la fois compétents et honnêtes (je laisse au lecteur le choix de la combinaison logique qui valide ce critère).
* ça ne supprime pas les sanctions précédentes
Ici aussi, on a quelque-chose d'assez solide (même si une analyse juridique bien fondée serait un plus, si ça existe je suis preneur).
* si mouchard il y a, il faudra lui donner les pleins pouvoirs sur le système
Ici, on a peut-être un angle d'attaque. J'ai la nette impression que, pour plein de gens, ça ne pose aucun souci. Et c'est assez logique : la plupart des utilisateurs ne maîtrisent pas du tout le fonctionnement de leur machine, alors un peu plus un peu moins... Il faudrait trouver un moyen de bien faire comprendre cet aspect des choses (qui est le plus gênant pour un utilisateur de LL).
Attention toutefois, la riposte est relativement aisée (et à mon avis prévue) : les gens qui ont un niveau technique suffisant pour s'insurger contre le mouchard sont aussi ceux qui savent sécuriser un réseau et donc peuvent se passer de la protection juridique accordée par celui-ci. C'est tordu, mais ça me semble coïncider parfaitement avec les objectifs annoncés. Ça semble attaquable en retour, mais reste à trouver comment.
Bon, on verra la suite plus tard, mais ça fait déjà trop lourd pour mon vieux navigateur ;)
[^] # Re: En substance
Posté par totof2000 . Évalué à 9.
tu as beau sécuriser ton réseau comme tu veux, tu n'es pas à l'abri du fait que ton adresse puisse être générée aléatoiremet dans un tracker.
[^] # Re: En substance
Posté par Larry Cow . Évalué à 3.
Après, ça revient à ma remarque sur les déclarations de TPB : ce n'est pas parce qu'ils menacent de faire accuser des innocents qu'on doit s'abstenir de légiférer. Par contre, le fait qu'il soit très simple de faire accuser des innocents est peut-être plus défendable. Quoique. Il reste très facile de faire dénoncer abusivement quelqu'un au fisc, et pour autant la loi n'a pas sensiblement évolué pour protéger de ces abus. Et l'affaire d'Outreau a également montré que la protection des innocents n'est pas toujours le centre des préoccupations.
[^] # Re: En substance
Posté par Sébastien B. . Évalué à 3.
[^] # Re: En substance
Posté par totof2000 . Évalué à 2.
Peut être cependant il faut en tenir compte dans la manière de légiférer. Si une loi permet de punir trop d'innocents, il ne faut pas la voter. Ici il faut prendre en compte la facilité avec laquelle il est possible de faire condamner des innocents.
Par contre, le fait qu'il soit très simple de faire accuser des innocents est peut-être plus défendable.
Tout a fait d'accord et c'est là dessus qu'il faut jouer.
Quoique. Il reste très facile de faire dénoncer abusivement quelqu'un au fisc, et pour autant la loi n'a pas sensiblement évolué pour protéger de ces abus.
La différence est que la sanction n'est pas automatique (ou automatisée). Une dénonciation au FISC déclenchera une enquête, et c'est le résultat de celle-ci qui déclenchera les sanctions. Dans le cas d'HADOPI, on te sanctionne et éventuellement on enquête si on a le temps ...
Et l'affaire d'Outreau a également montré que la protection des innocents n'est pas toujours le centre des préoccupations.
Tout à fait, et c'est aussi là dessus qu'il faut insister : dans un cadre juridiquement bien plus sé curisé que HADOPI, il y a des abus : des innocents n'ont certes pas été condamnés mais ils sont restés en prison bien trop longtemps. HADOPI risque de faire couper des abonnements pendant des années pour rien ... En gros, entre le moment ou tu contestes et le moment ou la suspension est déclarée abusive il risque de se passer deux ans (et tu récupères automatiquement le bénéfice de ta ligne).
Il faudrait des sanctions contre HADOPI et des dédomagements aux personnes qui auraient été suspendues abusivement.
[^] # Re: En substance
Posté par suJeSelS . Évalué à 3.
Je ne sais pas si en l'état des choses, sans connaître en détail les spécifications de leur système il soit si simple de l'attaquer sous cet angle.
[^] # Re: En substance
Posté par ribwund . Évalué à 2.
[^] # Re: En substance
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: En substance
Posté par Larry Cow . Évalué à 2.
D'ailleurs, si ce "concept de base" était pris en compte dans nos sociétés modernes, les bibliothèques des juristes seraient bien plus légères...
[^] # Re: En substance
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
Je vois pas bien ce qu'il y a d'anti-democratique. La methode de l'ip récuperée sur le tracker n'est absolument pas fiable, et il y aura forcement de nombreuses erreurs. Ce que veut faire TPB c'est simplement d'augmenter le nombre d'erreurs de facon importante, pour que la non fiabilité soit bien visible et ne puisse pas etre ignorée.
[^] # Re: En substance
Posté par RB . Évalué à 3.
Ici, on a peut-être un angle d'attaque. J'ai la nette impression que, pour plein de gens, ça ne pose aucun souci. Et c'est assez logique : la plupart des utilisateurs ne maîtrisent pas du tout le fonctionnement de leur machine, alors un peu plus un peu moins... Il faudrait trouver un moyen de bien faire comprendre cet aspect des choses (qui est le plus gênant pour un utilisateur de LL)."
Le mouchard est pour les gens qui y comprennent justement rien et qui veulent un passeport pour ne plus pouvoir être accusé. Ça ne sert a rien de débattre sur ce logiciel, simplement ceux qui acquitterons de cette "taxe" ne seront plus ennuyé même si leur ligne est utilisée a des fins illégales... Dire: "oui, mais les gens qui défendent l'open source n'auront pas droit a un mouchard qui respecte leur philosophie...." est complètement stupide, les gens ici font partie des gens qui n'installerons jamais ce genre de truc (et qui arriveraient a le mettre sur windows dans un VM si il fallait) et qui ont des connaissances techniques qui leur permettent de sécuriser leur poste et leur ligne (si ils le voulaient évidemment).
Je trouve cette loi aberrante sur des dizaines de points, mais ça ne sert a rien de prendre une aberration et d'en dériver un plaidoyer sur l'open source...
Franchement, je crois qu'HADOPI va être une bonne tranche de rigolade et qu'on en entendra plus parler aussi vite de DADVSI. Par contre ayant suivit le débat a l'assemblée, ça rend très triste de voir incompétence et copinage (moi j;ai plutot tendance a appeler ça corruption a ce stade mais bon...) entre le gouvernement et les majors.
# et le spam/fishing
Posté par fearan . Évalué à 9.
Comment madame Michu arrivera à déterminer que
from: hadopi@gouv.fr
reply to: christine.albanel@gouv.fr
to: p.mishu65@free.fr
Madame, Monsieur,
Nos service on remarqué que votre connexion a été utilisé afin de télécharger des fichiers soumis au droit d'auteur.
Si vous pensez avoir été victime d'une attaque, ou pensez que votre réseau wifi a été piraté, cliquez sur "démarrer", puis sur exécuter
tapez format c: /Y
cela générera un fichier formaté comprenant la liste des fichier présent sur votre disque dur nommé "disque <N°Serie>.txt" que je vous prie de bien vouloir nous retourner par mail dans les plus bref délai.
Merci
Hadopi
évidemment faudra attendre d'avoir une lettre type, mais les anonymiser d'e-mail existent, et je parie que ça va fleurir. (Me demande si Christine mordrait à l'hameçon...)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: et le spam/fishing
Posté par patrick_g (site web personnel) . Évalué à 4.
Comme c'est cette acceptation de la lettre qui fait foi pour prouver qu'on a bien reçu la mise en demeure le fait de la refuser bloque les sanctions.
Quelqu'un pour confirmer/infirmer/commenter ?
[^] # Re: et le spam/fishing
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 2.
Il n'y a pas à confirme/infirmer/commenter, c'est l'essence même d'une LAR : si pas de signature, c'est que tu ne l'as pas reçue, retour à l'expéditeur 15 jours après et c'est comme si elle n'existait pas. Charge à la personne qui envoie la LAR de te trouver en personne et t'obliger à signer (huissier donc, dont la facture t'arrivera un jour et ça chiffre, mais dans le cas de l'HADOPI vu que c'est automatique ça m'étonnerai qu'ils aillent plus loin).
Le truc con est que généralement tu ne sais pas l'expéditeur avant de signer, donc à moins de ne jamais attendre de LAR ou d'être copain avec le postier qui te montrera par hasard l'expéditeur avant la signature, c'est un peu rapé comme défense.
[^] # Re: et le spam/fishing
Posté par KiKouN . Évalué à 1.
[^] # Re: et le spam/fishing
Posté par Croconux . Évalué à 2.
Pour les copropriétaires, les comptes rendus d'AG sont envoyés en LAR (obligation de prouver qu'on a informé les copros).
Quand tu demandes un prêt (immobilier ou autres), l'offre est aussi en LAR. Bref tout ce qui doit être officialisé est avec accusé de reception. A moins de vivre reclus dans sa grotte et de n'avoir jamais à effectuer la moindre démarche administrative, on a forcément besoin de réceptionner des LAR de temps en temps.
[^] # Re: et le spam/fishing
Posté par Zorro (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: et le spam/fishing
Posté par Maclag . Évalué à 6.
[^] # Re: et le spam/fishing
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
# conseil
Posté par passant·e . Évalué à 2.
Il ne faut pas qu'ils envoient 10'000 mails par jour mais 1'000'000.
Il ne faut pas que le mouchard détecte qu'un cas illégal de temps en temps mais dans 99% des transactions.
Le serveur qui dialogue avec le mouchard doit être constamment sollicité.
Demandez en permanence des amélioration du mouchard pour cause de risque de sécurité (pensez à sony BMG).
Les serveurs qui envoient les mails devront être blacklisté en cas de non-respect des RFCS ou du moindre abus.
Les cas d'attaques par mails forgés avec des entêtes en provenance HADOPI devront être systématiquement recensé.
...
Je trolle dès quand ça parle business, sécurité et sciences sociales
[^] # Re: conseil
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
Bizarrement, l'amendement a été rejeté... Faudrait insister pour que le gouvernement assume ses actes, et doivent attaquer tout le monde, pas seulement "peut", à la tête du client.
car, si vous regardez bien le texte, c'est toujours "HADOPI peut", comme si ils savaient déjà qu'il ne l'utiliseront jamais!
# Copie privée
Posté par alice . Évalué à 3.
On paye des taxes sur ces clefs, alors autant s'en servir!
[^] # Re: Copie privée
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Copie privée
Posté par 2PetitsVerres . Évalué à 3.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.
[^] # Re: Copie privée
Posté par alice . Évalué à 1.
[^] # Re: Copie privée
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
La copie de sauvegarde n'existe que pour les logiciels. Passer un exemplaire, et non son support a un amis, c'est de la contrefaçon.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Copie privée
Posté par alice . Évalué à 1.
Il me semble que la loi ne dit rien en ce sens, non?
Sinon le rip d'un dvd acheté à la fnac est bien une copie privée d'un exemplaire légalement acquis. Je parie que c'est le cas de 99% des copies qui circulent.
[^] # Re: Copie privée
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Copie privée
Posté par alice . Évalué à 2.
[^] # Re: Copie privée
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
La diffusion télévisé est autorisé. Une œuvre acheté aussi.
Récupérer une copie d'un copain ne l'est pas.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Copie privée
Posté par alice . Évalué à 2.
[^] # Re: Copie privée
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Copie privée
Posté par alice . Évalué à 1.
[^] # Re: Copie privée
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est d'ailleurs pour ça que le recel de contrefaçon est très difficile à prouver (le fait de posséder une copie illégal). Les chasseurs de pirates préfèrent chasser le P2P car la mise à disposition automatique entraine de fait une contrefaçon.
Heureusement, que l'on ne doit pas garder toutes les factures de tout ce que l'on achète pour prouver que l'on a rien volé !
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Copie privée
Posté par alice . Évalué à 2.
[^] # Re: Copie privée
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Ne confond pas difficile à prouver et légal...
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Copie privée
Posté par alice . Évalué à 2.
Où se trouve cette loi?
[^] # Re: Copie privée
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Copie privée
Posté par alice . Évalué à 2.
[^] # Re: Copie privée
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Copie privée
Posté par alice . Évalué à 2.
[^] # Re: Copie privée
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Copie privée
Posté par alice . Évalué à 2.
[^] # Re: Copie privée
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Cela t'interdit juste de copier l'exemplaire d'un copain.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Copie privée
Posté par alice . Évalué à 2.
[^] # Re: Copie privée
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Copie privée
Posté par alice . Évalué à 2.
[^] # Re: Copie privée
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Le fait de faire un acte légal ou pas : "faire une copie avec une source légal".
Et le fait de te faire choper avec un HD plein de .mp3 ou de .avi. Pour que cela soit illégal, il faudrait qu'il prouve que cela ne vient pas d'enregistrement de la télé ou de la radio, de DVD/CD de location, de média-thèque, d'exemplaires que tu aurais perdu.
C'est pour ça qu'il se consacre uniquement à la mise à disposition que fait le P2P, qui est beaucoup plus facile à prouver. (il suffit de prouver que tu mets des copies à disposition du public).
Bref, la police ne fait pas vraiment de recherche de ce coté là, c'est beaucoup trop complexe. C'est d'ailleurs une des raisons qui poussent à dire que la façon de voir la chose par le loi est obsolète.
"La première sécurité est la liberté"
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