Puisque il y a un sous débat sur la présence des députés dans un autre journal sur l HADOPI
Certe le sujet est un peu HS par rapport a linux.
je me permet de faire un journal a part pour ce sujet:
Ayant un parti pris dans cette histoire je laisse les autres remettre leur avis pour éviter tous risque de déformation de leurs propos.
bref pour résumé mon avis:
1/les députes ne sont pas assez présent à l'assemblé lors du vote des lois(moins de 10% pour le vote d'HADOPI ainsi que son vote après la CMP et ce cas ne fait pas figure d'exception ) mais aussi lors des débats les concernant.
2/Les fréquente absences des déptude qui cumule les mandats est une honte: on ne peut pas dire qu'on peut pas être présents mais trouvé de leur d'être maire/president de région/PDG/dépté et cumulé les salaire alors qu'on reconnais manqué de temps !!
3/peut-on considérer encore qu'il y a séparation des pouvroi quand on a le legislatif ET l'executif manisfestement UMP (en majorité)? certe ce ne sont pas les même personne mais une bonne partie on l'air de suivre l'avis de leur parti!
Journal présence des députés
9
avr.
2009
# ???
Posté par thibault jouannic . Évalué à 10.
Ceres, mais c'es das le car pour on ne éventuelleemnt pas.
[^] # Re: ???
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: ???
Posté par Maclag . Évalué à 8.
Mais d'un autre côté, évidemment, un député qui n'est que député et qui cumule...
Enfin ce que je voulais dire c'est que cet argument est sans fondement!
[^] # Re: ???
Posté par Bozo_le_clown . Évalué à 3.
# Français
Posté par Ramón Perez (site web personnel) . Évalué à 9.
Vu que ta langue maternelle n'est pas le français, je pense que c'est mieux de rédiger ton texte dans ta langue et de le passer ensuite à un traducteur automatique. Ca le rendrait plus compréhensible.
Merci à toi !
[^] # Re: Français
Posté par liberforce (site web personnel) . Évalué à 10.
~~~> [ ]
[^] # Re: Français
Posté par polytan . Évalué à 1.
Il y a des coquilles (j'ai tilté dessus) mais sans vos commentaires, je n'aurais jamais su que le français n'est pas sa langue...
# cumul de poste != cumul de salaire
Posté par NeoX . Évalué à 0.
car souvent cela se joue en "jeton de presence" comme dans un conseil d'administration.
tu n'es pas present => tu n'as pas de jeton => tu ne percois pas d'indemnité
neanmoins il est clair qu'on fait tout un flan des elections pour au final voir nos lois debattues et votées par 36 personnes (dans le cas HADOPI)
là ou ils auraient du etre plus de 200 dans l'hemicycle.
[^] # Re: cumul de poste != cumul de salaire
Posté par pastro . Évalué à 1.
[^] # Re: cumul de poste != cumul de salaire
Posté par georgeswwbush . Évalué à 3.
et bien entendu qu'ils cumulent indemnités !! sinon, pourquoi le ferraient-ils, sincèrement ???
[^] # Re: cumul de poste != cumul de salaire
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 2.
« Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 721,80 € par mois. »
En gros, un député-maire ne peut pas toucher plus de 8 000 € d'indemnités.
[^] # Re: cumul de poste != cumul de salaire
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . Évalué à 3.
Traitement : 7 008,65 € brut 5219,17 € net
Frais de mandat : 5 837 € net
Crédit mensuel pour la rémunération de 1 à 5 collaborateurs : 9 021 €.
(si la somme n'est pas totalement utilisée le député peut récupérer le reste ou le remettre à son groupe politique). Les collaborateurs sont généralement des membres de la famille...
Plafonnement des indemnités liées à un mandat local : 2 721,80 € par mois
Avantage en nature :
* Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
* Taxis gratuits à Paris
* Quotas de déplacements aériens
* Mise à disposition d'un parc automobile
* Lignes téléphoniques et courrier
* Allocation d'aide au retour à l'emploi pendant 6 mois pour assurer un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base
* Prêts d'aide au logement a taux extrémement préférentiel. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76 225 €.
ET n'oublions pas les régime spéciaux de sécurité sociale, retraite, pensions, chomage... eux aussi défiant toute concurrence et insensible à la crise ! Et bien sur un taux d'imposition d'impots sur le revenu lui aussi préférenciel.
Il est intéressant de constater que ces députés, sénateurs, ministres considèrent qu'un salarié à temps plein peut vivre décemment avec le SMIC à 1037 € net mensuel, alors que pour eux, la décense se situe plut$ot à minimum 10 000 € net mensuel... voir 15 000 €
ET n'oublions pas encore, qu'un maire ne touche pas seulement son traitement de maire, mais aussi des indemnités pour être quasi automatiquement présent dans les CA de toutes les SEM de la ville, de l'agglo, et au CA des hopitaux, etc. là encore cela représente facilement 10 à 15 000 € net mensuels...
[^] # Re: cumul de poste != cumul de salaire
Posté par 2PetitsVerres . Évalué à 1.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.
[^] # Re: cumul de poste != cumul de salaire
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 3.
Perdu, les maires ont la même limitation que les députés : [http://www.contribuables.org/lecriweb/Cumul-des-mandats-le-j(...)].
Pour donner un ordre de comparaison, le salaire moyen des patrons des entreprises de plus de 50 salariés est de 9500 € net/mois [http://www.journaldunet.com/management/repere/salaires-patro(...)].
[^] # Re: cumul de poste != cumul de salaire
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . Évalué à 1.
"Mais l’indemnité de base ne représente qu’une partie des émoluments parlementaires. Le cumulard reste largement gagnant, puisqu’il conserve par ailleurs près de 15 000 euros nets d’indemnités diverses (de résidence, de fonction, de mandat, de collaborateurs…) qui s’ajoutent au plafond fixé par la loi et *complètent* les indemnités inhérentes aux mandats locaux.
Sans oublier le cumul des avantages en na ture et des « facilités » (courrier, té lé phone, transport…). Les élus tournent volontiers la loi sur le cumul des mandats."
J'ai déjà eu l'occasion de faire une remarque sur l'absentéisme des députés et le niveau élevé de leur rémunération à un des questeurs de l'assemblée nationale... je n'ai pas été contredit...
# OHoh
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 1.
La ministre et le rapporteur pensent tout le contraire. À les entendre il y avait suffisamment de député UMP pour voter le texte et les députés socialistes ont appelé un nombre inimaginable de collègue pour faire basculer le texte. Je ne sais pas combien ils étaient lors des discutions mais pendant le vote ils étaient 19 députés socialistes.
Les fréquente absences des déptude qui cumule les mandats est une honte
Je voudrais préciser que les « cumulard » ont été élus…
peut-on considérer encore qu'il y a séparation des pouvroi quand on a le legislatif ET l'executif manisfestement UMP (en majorité)?
Juste pour rire, donne moi un exemple d'une démocratie actuelle ou passée avec un législatif et un executif d'une couleur politique différente. Je te souhaite bonne chance…
[^] # Re: OHoh
Posté par pastro . Évalué à 1.
[^] # Re: OHoh
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . Évalué à 4.
la "cohabitation" n'est donc qu'une légende ? Cela n'a jamais existé ?
[^] # Re: OHoh
Posté par windu.2b . Évalué à 3.
Constitutionnellement parlant, le Premier ministre est le chef du gouvernement (ça se voit pas trop actuellement, je sais...).
[^] # Re: OHoh
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 3.
Pendant les périodes de cohabitation le gouvernement est de la même couleur que l'Assemblée Nationale. Le président de la république voit son rôle nettement diminué.
Bon le commentaire en dessous [https://linuxfr.org/comments/1023164.html#1023164] semble me donner tort. Personnellement je pensais à des pays comme l'Allemagne où le nom du président de la république est inconnus des Allemands, pareil pour l'Italie. Je pensais aussi aux monarchies démocratiques comme le Royaume-Uni ou l'Espagne. Ce sont des régimes parlementaires démocratique où il y a quasi aucune chance que le législatif soit d'une autre couleur que l'exécutif.
[^] # Re: OHoh
Posté par Oook . Évalué à 5.
Les USA la plupart du temps...
[^] # Re: OHoh
Posté par icebird . Évalué à 4.
Pas si loin de la France il y a la Suisse, où les différents partis cohabitent aussi bien dans le législatif que dans l'exécutif (il y a 7 conseillers fédéraux). Les gauchistes et les droitistes sont en nombre à peu près égal, et le centre est là pour faire pencher la balance.
Il n'y a pour ainsi dire pas d'opposition.
# Séparation des pouvoirs
Posté par ElVirolo (site web personnel) . Évalué à 3.
Il n'y a jamais une totale séparation des pouvoirs, sans quoi gouverner un pays serait bien difficile. On distingue deux types de séparation des pouvoirs : souple, dans le cadre d'un régime parlementaire, c'est-à-dire où le chef du gouvernement est responsable devant l'assemblée (ex: France, Royaume-Uni : la chambre basse peut censurer le gouvernement, c'est-à-dire le contraindre de démissionner et le chef de l'État peut, lui, dissoudre la chambre) et stricte, dans le cadre d'un régime présidentiel (États-Unis), où le chef de l'État ne peut dissoudre la chambre basse, et où le Parlement (en l'occurrence le Congrès) ne peut censurer l'exécutif. Il existe cependant des mécanismes d'empêchement (freins et contrepoids, checks and balances en anglais), comme, par exemple, le droit de véto dont dispose le président.
# Petit cours de politique...
Posté par windu.2b . Évalué à 3.
L'exécutif et le législatif sont toujours dans le même camp, même pendant une cohabitation ! Dans ce cas, c'est le président de la république qui est du camp adverse, par rapport à la majorité à l'AN.
De toute façon, l'inverse serait dans la pratique imbitable : ça reviendrait à voir un gouvernement proposer des lois qui seraient toutes refusées en bloc parce que la majorité est dans le camp opposé. Bref, pendant toute la durée de la "cohabitation gouvernement/AN", pas une loi ne serait votée.
Et comme je l'ai rappelé sur l'autre news, c'est Jospin qui a fait inverser le calendrier électoral pour 2002, car les députés auraient dû être élus avant le président !
[^] # Re: Petit cours de politique...
Posté par Bernez . Évalué à 1.
Si je ne me trompe pas, les projets de loi n'émanent pas que du gouvernement, ils peuvent aussi venir des députés eux-mêmes.
[^] # Re: Petit cours de politique...
Posté par windu.2b . Évalué à 3.
Projet de loi = proposition faite par le gouvernement
Proposition de loi = proposition faite par le Parlement (A.N. ou Sénat).
Cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Proposition_de_loi_en_France_et(...)
[^] # Re: Petit cours de politique...
Posté par Wawet76 (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est si rare que ça que tous les députés d'un parti ne soient pas d'accord ? Si les députés sont quasi-obligé de défendre la ligne définie par les têtes de leur parti, ils ne servent plus à grand chose non ?
# Réponses à ton avis
Posté par rewind (Mastodon) . Évalué à 5.
Alors tu peux considérer que 10%, mais je préfère 10% qui comprennent ce qu'ils votent plutôt que 90% qui votent comme des godillots.
2) Comme dit ailleurs, le cumul des mandats n'implique pas le cumul des salaires. Faut pas déconner non plus. Il y a une limite à ce que peut gagner un élu. Même s'il faut absolument combattre le cumul des mandats, il faut arrêter d'employer des arguments faux et démago comme ça.
3) Ça n'est pas choquant que le gouvernement et le parlement soit du même bord, c'est même comme ça dans la majorité des démocraties (on avait une exception en France avec la cohabitation, disparue avec le quinquennat et l'alignement des calendriers). Il ne faut pas exagérer non plus. J'ai lu aussi dans le journal que tu cites des appels à la fin des partis politiques, j'aimerais faire une digression là dessus.
La plupart des moules qui trainent ici ont à mon avis une idée assez fausse de ce qu'est un parti politique. Ce n'est pas un club où on se félicite d'avoir gagné une élection, la démocratie n'est pas un championnat de foot. Un parti politique, c'est avant tout un lieu de débat entre militants, c'est censé fonctionner en bottom-up, c'est-à-dire que les militants débattent et les tendances remontent jusqu'en haut où la ligne politique globale est définie. Dans la pratique, il y a quelques différences, suivant les partis, mais voilà comment ça fonctionne. Tout ce qu'on voit au journal télévisé, ce n'est que la partie émergé de l'iceberg, ce sont les arbres qui cachent la forêt. Combien de personnalités PS ou UMP peux-tu citer ? Moins de 100 je pense, ce qui représente à peine quelques pour mille des effectifs d'un parti. Alors maintenant pourquoi est-ce une ineptie totale d'appeler à la disparition des partis politiques. Parce que si les partis politiques disparaissent, c'est la fin de toute notion de "programme". Certes on pourrait appliquer des mesures au coup par coup, sans vision de l'avenir. Mais j'ai comme l'impression que ce genre de fonctionnement ne durerait pas longtemps. On a besoin des partis politiques pour pouvoir développer des programmes cohérents globaux. Les hommes et femmes qui incarnent ces programmes sont finalement peu de choses sans toute la force militante pensante derrière.
[^] # Re: Réponses à ton avis
Posté par pastro . Évalué à 3.
dans ce cas comment considérer que 10 % des représentants des citoyen les représentent ..
le vote final est aussi utile que le travail en commision
et les 30 qui vont voté une lois sont sélectioné comment pour représenté les avis des citoyen ? ben il le sont pas ...
L'assemblé nationnal c'est pas un consultation de spécialite , c'est cencé est la representaion des citoyen...
[^] # Re: Réponses à ton avis
Posté par lepoulpe . Évalué à 2.
Je suis tout à fait d'accord. La seule chose, c'est que j'aimerais que les 10% soient connus à l'avance.
On pourrais dire "on prend X% des députés qui représentent en gros la répartition à l'assemblée et se spécialisent sur la question, et ils débatent/votent sur le texte".
Parce que là, on a trop l'impression que le vote final peut être biaisé par le nombre de présent dans chaque camps à l'instant T. Sur ce coup là, tant mieux, ça a tourné dans notre sens, mais la situation inverse pourrait aussi se produire... sans compter que pour le spectateur moyen, ça décrédibilise le vote.
[^] # Re: Réponses à ton avis
Posté par lepoulpe . Évalué à 3.
http://www.ecrans.fr/Rejet-d-Hadopi-Un-piege-selon-le,6914.h(...) : 15 socialistes se sont planqués dans un couloir et ont débarqué au dernier moment dans l’hémicycle, en surnombre. Il n’y a pas eu de défection du côté de la majorité
Ça fait pas très sérieux... Pas gagné non plus que parmis les 21+15, tous soient des spécialistes du texte...
[^] # Re: Réponses à ton avis
Posté par Mais qui suis-je ? :) . Évalué à 2.
-Les parlementaires qui sont en commission au même moment ( ce qui est tout de même plus important) ou ceux qui sont en circo ( encore une fois part importante du travail) aucun problème
-Il y a les cumulards (Oui je suis contre le cumul des mandats, vive la 6e république :p ) et on voit que le cumul pose des problèmes ( Député c'est un bon pleins temps disons 70h par semaine, Maire aussi soit 20h de sommeil par semaine ils sont fort !!)
Certe beaucoup ont autre chose à faire que d'aller voter un texte, mais j'aimerais que l'assemblée soit un peu plus remplie pour les séances de vote solennel d'un texte de loi, il s'agit tout de même e la loi de la république
Pour ça il faudrais des sessions dédiée au votes Solennels (c'est quoi le pluriel ?) sans qu'il y aie de commission, ça ralentirai un peu le travail législatif, mais y q t'il vraiement besoin de changer tous les texte de loi sans arret ??
[^] # Re: Réponses à ton avis
Posté par windu.2b . Évalué à 2.
Mais il y a des moments prévus pour le vote solennel ! Elles ont lieu à date et heure prévues à l'avance (souvent après les questions au gouvernement).
C'est juste que le gouvernement cherche de plus en plus à ne pas passer par les votes solennels...
[^] # Re: Réponses à ton avis
Posté par rewind (Mastodon) . Évalué à 2.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.(...)
M. Jean Dionis du Séjour. Si j’ai bien compris, monsieur le président, nous nous acheminons vers un vote sur l’ensemble du projet de loi.
M. le président. Vous avez bien compris.
M. Jean Dionis du Séjour. Permettez-moi de dire mon étonnement, au nom du groupe centriste, et mon regret que, pour ce projet de loi, un vote solennel n’ait pas été prévu.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Mais ce n’est pas nous qui décidons !
M. le président. Mon cher collègue, vous le direz surtout au président de votre groupe !
M. Jean Dionis du Séjour. Au temps pour moi, s’il était d’accord ! Je reprends donc, monsieur Karoutchi : à titre personnel, permettez-moi de regretter qu’un vote solennel n’ait pas été prévu. Il s’agit d’une loi importante pour le monde de la culture. Cela méritait que chaque député se découvre un peu, ait le courage de dire où il se situait par rapport à ce texte. Je veux remercier et féliciter les valeureux collègues qui sont encore là après sept heures et demie de débat, mais, si nous nous comptons, nous constatons que nous ne sommes que 2,5 % du Parlement.
M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis. Et 100 % des centristes ? (Sourires.)
M. Jean Dionis du Séjour. C’est peu, pour se prononcer sur une loi aussi importante. Nous devons, dans un instant, nous prononcer collectivement : d’habitude, nous avons une réunion de groupe le mardi avant le vote solennel ; j’aurais pu rendre compte des débats au président Sauvadet et échanger avec lui sur la position du groupe.
[^] # Re: Réponses à ton avis
Posté par Maclag . Évalué à 3.
Enfin, depuis le temps que je pense que l'A.N. ressemble plus à une cour de récréation qu'à un haut lieu où l'on prend des décisions sur l'avenir de la France...
[^] # Re: Réponses à ton avis
Posté par lepoulpe . Évalué à 5.
Juste pour préciser : mon propos ne visait pas tel ou tel camp, ça aurait été dans l'autre sens, j'aurais dit la même chose.
Je trouve juste qu'en arriver là pour rejeter un texte, ça démontre pas un fonctionnement "normal" et vu de l'extérieur, ça fait pas sérieux.
M'enfin ce qui me chagrine le plus, c'est que ça occulte le débat, que dans les médias on ne parle que de l'astuce qui a permis de rejeter le texte et pas du fond. Du coup, on a l'impression que c'est juste un coup qu'a réussi l'opposition pour faire chier le gouvernement, mais que sur le fond, il n'y a pas de réel désaccord ou de réelle proposition.
Je suis donc assez pessimiste pour la suite, car il suffira de représenter le texte mais en mettant tous les députés pour que ça passe...
# explication de maitre eolas...
Posté par David Sporn (site web personnel) . Évalué à 1.
cf la deuxième question de la faq de l'article.
# La procédure de vote
Posté par Matthieu . Évalué à 3.
Je vous invite à lire l'article de François de Rugy ( http://auxmarchesdupalaisbourbon.blogs.liberation.fr/2008/20(...) ) qui éclaire un peu sur la procédure du vote.
En gros, le gouvernement refuse de faire des votes "solennels", votes annoncés à une heure fixe et qui permet aux députés de s'organiser pour être présents et pour donner procuration. Une raison pourrait être le fait que ces votes sont nominatifs....
Bref, le gouvernement préfère faire les votes à mains levées au fil du débat parlementaire, pensant que le groupe UMP sera toujours majoritaire (suffit de compter les députés lors des débats pour penser que ce nombre sera le même lors du vote.... sauf pour Hadopi !).
[^] # Re: La procédure de vote
Posté par pastro . Évalué à 3.
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