ah depuis quand une "entreprise" a vocation de services public ? c'est sûrement une vielle habitude française que de considère des monopoles nationaux comme un service publique ! peut être que tu veut te faire les couilles en or au frais du contribuable :) ?
Le 122 est très clair ! pour l'éducation la recherche et l'administration rendre plus ou moins illégal des logiciels prioritaire fait partie tout a fait de sont champs d'action ! c'est un choix de politique nationale tout a fait régalien, voir incité par les lois qui peuvent être édicté avec le TCE, cela devient implicitement légal voir encouragé.. cela peut d'ailleurs être un argument de poids aux logiciels libres ce fameux 122 ;)
heu ? c'est bien de croire les fud mais quel article pourrait t'il bien rendre cela anticonstitutionel, c'est tout à fait dans les prérogatives de l'articles 122 que de garantir les services publics, et on peut même dire que c'est favorisé par cette constitution plus que par l'actuelle :
"l’article 166 dit simplement que les règles de la concurrence s’effacent devant le service public, le nouvel article fait obligation à l’Union et aux Etats (« veillent à... ») de les « fournir, faire exécuter et financer. »
Enfin merde ya rien de tout ca dans l'ancien texte !
Mr Rocard à sûrement l'intention de breveter le soleil ;) c'est sur la redevance que le soleil nous demande pour ce qui nous a engendré est certainement trahis par des gens qui considère que l'énergie est quelque chose d'immuablement payant ..
Tout finira par être gratuit un jour de toutes façon, après, ho oui il y en aura des trahisons égoïstes .. égoisme de personne ou de groupes d'ailleurs .. c'est pas de moi je l'est vue dans IS :) http://linuxfr.org/2004/10/30/17480.html(...)
C'est très opportuniste d'utiliser la décision de la commission comme prétexte au non au TCE. Sans vouloir rentré dans un débat techniques de savoir si le TCE est favorable aux brevets logiciels ou non, il semblerais que le pouvoir du parlement soit autant augmenté que ceux de la commission, on se retrouve donc dans une logique de rapport de force équivalente à celle d'aujourd'hui dans le cadre du TCE.
Quand au délire d'une re-discussion du TCE comme certains le demandent, le rapport de force européens actuel ne changerais casiment rien au texte, même si pour respecter la logique d'une constitution la compil des traité (partie 3), aurait bien plutôt trouver leur place dans des lois organique que dans un traité constitutionnel, c'est d'ailleurs une des chose qui est été demandé le plus par personnes objectivement critique vis a vis du texte.
Ceci dit avant d'être aussi défaitiste j'aimerais bien voir ce que vas dire La commission juridique du Parlement européen concernant la décision illégale de la décision, je ne sait pas d'ailleurs quels sont les recours de cette commission.
Après la ou nous avons tous a être coupable, c'est quand a l'attentisme permanent anti-politique lattent français ! le nombre des militants de notre beau pays est parmi les plus faibles en Europe, et il ne faut pas se fier au apparences, ce n'est pas parc-que certain crie fort qu'il on la moindre légitimité.
Nous aurions bien sur due plus nous investir dans les domaines juridiques être conscient du vide juridique qu'engendrent l'existance des logiciels libres et proposé des choses, au lieux de cela nous avons attendu que nos ennemies fassent une démarche opposé et nous mettent dans des situations inextricables !
OUI ! nous devons demandé l'interdiction des logiciels propriétaires dans les administrations, l'éducation, et la recherche ! OUI nous devons interpeller les pouvoir public des avantages énormes que cela procure ! et encore OUI nous devons affirmer haut et fort que la révolution des droits numériques est quelques chose de salvateur et d'indispensable !
Le Conseil des Ministres de l'UE adopte aujourd'hui la directive sur la brevetabilité des logiciels
Une gifle pour le Parlement européen
Monica Frassoni, coprésidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen commente la décision du Conseil des ministres de l'UE sur la brevetabilité des logiciels. La décision du Conseil compétitivité, favorable au brevet logiciel, est une gifle pour la très prospère industrie informatique européenne et pour le Parlement européen. Le Conseil s'est agenouillé devant Microsoft & co. et a trahi les intérêts des développeurs de logiciels européens.
Le Conseil a ignoré la volonté du Parlement européen alors que la Conférence des Présidents de cette même institution s'est unanimement exprimée contre l'adoption de cette directive, créant ainsi un sérieux conflit entre le Parlement, la Commission et le Conseil. Pour des raisons purement formelles, les ministres de l'UE ont aujourd'hui confirmé la position commune datant de mai 2004 même si dans l'intervalle les circonstances sont radicalement différentes.
Le Conseil a également ignoré l'opposition croissante à l'égard de cette directive dans de nombreux parlements nationaux préoccupés, à raison, par l'avenir de leur industrie du logiciel. Le texte actuel de la directive brevet logiciel ne doit pas faire force de loi. Les Verts vont accentuer la pression pour s'assurer que la proposition de directive dans sa forme actuelle ne franchisse pas le stade de la seconde lecture. La commission juridique du Parlement européen débattra de la décision du Conseil et de ses conséquences ce lundi 7 mars à 19h00.
Isabelle Zerrouk
Attachée de Presse
Groupe des Verts/ALE
[^] # Re: reaction du Groupe des Verts/ALE
Posté par Bonnafous Xavier . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
Le 122 est très clair ! pour l'éducation la recherche et l'administration rendre plus ou moins illégal des logiciels prioritaire fait partie tout a fait de sont champs d'action ! c'est un choix de politique nationale tout a fait régalien, voir incité par les lois qui peuvent être édicté avec le TCE, cela devient implicitement légal voir encouragé.. cela peut d'ailleurs être un argument de poids aux logiciels libres ce fameux 122 ;)
[^] # Re: reaction du Groupe des Verts/ALE
Posté par Bonnafous Xavier . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
"l’article 166 dit simplement que les règles de la concurrence s’effacent devant le service public, le nouvel article fait obligation à l’Union et aux Etats (« veillent à... ») de les « fournir, faire exécuter et financer. »
Enfin merde ya rien de tout ca dans l'ancien texte !
[^] # Re: La réaction de Michel Rocard
Posté par Bonnafous Xavier . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à -1.
Tout finira par être gratuit un jour de toutes façon, après, ho oui il y en aura des trahisons égoïstes .. égoisme de personne ou de groupes d'ailleurs .. c'est pas de moi je l'est vue dans IS :) http://linuxfr.org/2004/10/30/17480.html(...)
[^] # Re: reaction du Groupe des Verts/ALE
Posté par Bonnafous Xavier . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 4.
Quand au délire d'une re-discussion du TCE comme certains le demandent, le rapport de force européens actuel ne changerais casiment rien au texte, même si pour respecter la logique d'une constitution la compil des traité (partie 3), aurait bien plutôt trouver leur place dans des lois organique que dans un traité constitutionnel, c'est d'ailleurs une des chose qui est été demandé le plus par personnes objectivement critique vis a vis du texte.
Ceci dit avant d'être aussi défaitiste j'aimerais bien voir ce que vas dire La commission juridique du Parlement européen concernant la décision illégale de la décision, je ne sait pas d'ailleurs quels sont les recours de cette commission.
Après la ou nous avons tous a être coupable, c'est quand a l'attentisme permanent anti-politique lattent français ! le nombre des militants de notre beau pays est parmi les plus faibles en Europe, et il ne faut pas se fier au apparences, ce n'est pas parc-que certain crie fort qu'il on la moindre légitimité.
Nous aurions bien sur due plus nous investir dans les domaines juridiques être conscient du vide juridique qu'engendrent l'existance des logiciels libres et proposé des choses, au lieux de cela nous avons attendu que nos ennemies fassent une démarche opposé et nous mettent dans des situations inextricables !
OUI ! nous devons demandé l'interdiction des logiciels propriétaires dans les administrations, l'éducation, et la recherche ! OUI nous devons interpeller les pouvoir public des avantages énormes que cela procure ! et encore OUI nous devons affirmer haut et fort que la révolution des droits numériques est quelques chose de salvateur et d'indispensable !
# reaction du Groupe des Verts/ALE
Posté par Bonnafous Xavier . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 8.
Une gifle pour le Parlement européen
Monica Frassoni, coprésidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen commente la décision du Conseil des ministres de l'UE sur la brevetabilité des logiciels. La décision du Conseil compétitivité, favorable au brevet logiciel, est une gifle pour la très prospère industrie informatique européenne et pour le Parlement européen. Le Conseil s'est agenouillé devant Microsoft & co. et a trahi les intérêts des développeurs de logiciels européens.
Le Conseil a ignoré la volonté du Parlement européen alors que la Conférence des Présidents de cette même institution s'est unanimement exprimée contre l'adoption de cette directive, créant ainsi un sérieux conflit entre le Parlement, la Commission et le Conseil. Pour des raisons purement formelles, les ministres de l'UE ont aujourd'hui confirmé la position commune datant de mai 2004 même si dans l'intervalle les circonstances sont radicalement différentes.
Le Conseil a également ignoré l'opposition croissante à l'égard de cette directive dans de nombreux parlements nationaux préoccupés, à raison, par l'avenir de leur industrie du logiciel. Le texte actuel de la directive brevet logiciel ne doit pas faire force de loi. Les Verts vont accentuer la pression pour s'assurer que la proposition de directive dans sa forme actuelle ne franchisse pas le stade de la seconde lecture. La commission juridique du Parlement européen débattra de la décision du Conseil et de ses conséquences ce lundi 7 mars à 19h00.
Isabelle Zerrouk
Attachée de Presse
Groupe des Verts/ALE