Journal SourceForge / PayPal & legislation française du travail

• # Forum?

  Posté par Zenitram (site web personnel) le 26 octobre 2005 à 10:03. Évalué à -10.

  

  Les journaux sont destinés à des informations qui ne sont pas suffisamment intéressantes pour être validées en dépêche

  Zut, j'ai pas trouvé l'information, elle est ou ton information?
  

  Si vous désirez poser une question, merci d'utiliser les forums.

  Ca, par contre, j'en ai vu :)
  
  Je sais, je sors, mais j'aime bien quand meme les choses a leur endroit...

• # ça dépend

  Posté par Colin Leroy (site web personnel) le 26 octobre 2005 à 10:14. Évalué à 5.

  

  Plus généralement, indépendament de la notion de revenu, un développeur dans une entreprise peut il légalement développer librement à titre privé ?
  
  Ça dépend de ton contrat, de sa clause de non-concurrence, de sa portée, de sa légalité, etc.
  
  Quant aux revenus générés, il suffit de les déclarer dans la case qui va bien de ta déclaration de revenus ('Dons', je présume).
  
  N'étant pas juriste, je pense que tu auras des réponses plus claires et plus sûres en demandant à un avocat et à ton employeur.

  • [^] # Re: ça dépend

    Posté par RodZilla le 26 octobre 2005 à 10:35. Évalué à 4.

    

    La clause de non-concurrence n'est opposable que si les développements que tu fais à titre privé s'adressent au même "marché" que ton employeur. Mais bon, faire la même chose à la maison et au boulot, faut avoir envie. ;)
    
    Par contre la clause d'exclusivité s'applique (si il y en a une dans ton contrat) auquel cas il te suffit de demander une autorisation écrite à ton employeur.

    • [^] # Re: ça dépend

      Posté par GP Le (site web personnel) le 26 octobre 2005 à 11:06. Évalué à 2.

      

      Juste un détail quand tu fais le même travail pour ton employeur et ailleurs, c'est à toi deprouver que tu ne t'es pas servi de ses installations pour faire ton produit. SI tu as ne serais ce que répondu à un mail pendant tes heures de travail à l'aide de sa connection, il peut demander la pleine propriété de ton travail...

      • [^] # Re: ça dépend

        Posté par Éric (site web personnel) le 26 octobre 2005 à 14:29. Évalué à 7.

        

        heureusement que c'est faux. Disons que si tu fais quelque chose sur ton temps de travail la paternité devient une question contestable. Le complexe sera de prouver que ça ne rentrait pas dans le cadre du travail. Si l'employeur n'est pas de ton avis, lui il aura un élément concret à apporter, pas toi.
        Maintenant ce n'est pas parce que tu répond à un mail sur ton temps de travail que ça donne d'un coup tout ce que tu fais à ton employeur, pas plus que si tu fais un peu de boulot chez toi ça ne te donne personnellement propriété sur tout ce que fait ta boite.
        C'est juste que ce sera *énormément* plus dûr de prouver que ce que tu fais t'appartient bien, et éventuellement ton employeur pourra te demander des comptes vu que tu as profité de lui

      • [^] # Re: ça dépend

        Posté par Guillaume Knispel le 26 octobre 2005 à 18:07. Évalué à 7.

        

        SI tu as ne serais ce que répondu à un mail pendant tes heures de travail à l'aide de sa connection, il peut demander la pleine propriété de ton travail...
        
        Il récupère aussi ta maison, la garde de ton chien, l'usage de ta voiture et l'autorité parentale sur tes enfants... ;)

        • [^] # Re: ça dépend

          Posté par RodZilla le 26 octobre 2005 à 22:58. Évalué à 4.

          

          Tu exagères. Très peu de patrons sont inhumains au point de priver leurs employés de leur chien ou de l'autorité parentale sur leurs enfants.
          En revanche, tu as omis de mentionner le droit de cuissage sur son épouse.

    • [^] # Re: ça dépend

      Posté par Frédéric COIFFIER le 26 octobre 2005 à 14:00. Évalué à 3.

      

      Ça peut pourtant être très tentant de réutiliser une expertise acquise au boulot à titre privé. Par contre, je ne sais pas si ça rentre dans la non-concurrence.
      Exemple : Travailler dans la Voix sur IP pour un opérateur et développer un client Voix sur IP grâce à l'expertise acquise en matière de Voix sur IP. Dans ce cas, je ne pense pas que l'employeur puisse faire quelque chose.
      Par contre, si tu développes un produit commercial (périphérique en tout genre, genre webcam, imprimante, scanner) et que tu te sers de ta connaissance des specs pour faire un driver libre, je pense que là, tu peux avoir des ennuis.

• # Va voir la :

  Posté par Mais qui suis-je ? :) le 26 octobre 2005 à 10:19. Évalué à 5.

  

  http://www.tourdejeu.net/forum/index.php?showtopic=815
  et la http://www.tourdejeu.net/forum/index.php?showtopic=348
  C'est plutot sur le financement des hebergement de jeux de web ( et l'eventuel benefice ) mais ca inclut tout les aspects legaux du gain d'argent ( petite somme ) via le web des jursites ont pris part au debat il ne devrait donc pas trop se planter ...
  J'espere que ca pourras t'aider un peu

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.