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Articles : Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par yann forgerit (). Modéré le 24 novembre 2003.
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Pour paraphraser un homme politique célèbre : « Nous avons gagné une bataille mais nous n'avons pas gagné la guerre » !
Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Je trouve ça inquiétant. De plus (je dois être parano), la rencontre juste après cette annonce entre Chirac et Blair, je ne peux pas m'empêcher d'y voir une coïncidence disons...troublante :-/ Qui sait ce que l'on va encore nous sortir de la boîte pour essayer le passage en force...
Il ne faut surtout pas se relâcher.
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[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par Fabrice Lang () le 24/11/2003 à 22:05. (lien). Évalué à 8.Inquiètant, je suis du même avis...
Je regrette que nos ministres ne valident pas tout simplement l'avis des députés européens qui nous représentent autant, si ce n'est plus qu'eux.
Les prochaines échéances électorales y seraient pour quelque-chose et ils n'osent pas donner un avis contraire au vote de façon franche que ça ne me surprendrait qu'à moitié.-
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par ericb2 () le 24/11/2003 à 22:21. (lien). Évalué à 3.C'est clair, ils n'y vont pas avec le dos de la cuiller avec la susceptibilité des euro-députés.
Surtout que d'après le 2ème lien, la remarque de JFC (qui se sent pousser des ailes pour les prochaines présidentielles, sic) n'est pas dans le compte-rendu du Conseil des Ministres...
"...Jean-François Copé fait cette remarque en marge du compte rendu du Conseil des ministres, car elle ne figure pas dans le communiqué officiel qu'a publié Matignon le 19 novembre..."
En tout cas, c'était bien trop calme amha, pour que le pro-brevets ne tentent rien.
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[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par mac_is_mac (page perso, ) le 25/11/2003 à 07:01. (lien). Évalué à 3.Je trouve que dans cette affaire Copé et le gouvernement font bien peu de cas de la démocratie. Quand on sait le nombre d'amendements divers qui sont votés à l'assemblée à la sauvette à deux heures du matin, c'est assez indécent, sur un débat où les eurodéputés ont longuement réfléchi, transcendant les clivages gauche/droite habituels, de prétendre qu'il faut rejouer ça parce que la réflexion n'était pas assez poussée.
C'est un principe de base de la démocratie que de ne pas remettre en cause perpétuellement les décisions prises par d'un vote, même lorsque celles ci ne vous plaisent pas. Le soir du 21 avril 2002, M. Copé a t'il dit "Attendez, c'est pas bon, on va la refaire" ?-
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par jacot () le 25/11/2003 à 08:28. (lien). Évalué à 2.Avez vous lu les 2 articles? l'article du nouvel obs, très partisan, dit presque le contraire de l'article de neteconomie. Et comme d'après ce que j'ai lu ici et là, c'est plutot l'article de neteconomie qui a l'air le plus pret de la vérité. Pourtant comme vous, j'ai lu en premier l'article de nouvel obs. Et j'apprends dans cet article que le vote du 24 septembre était en faveur du libre. Hum....
Quand à JF.Coppé vous lui prêtez des intentions qui sortent de chez pas où! C'est peut être vrai ce que vous écrivez mais je n'ai pas lu qu'il était pour ou contre le logiciel libre dans ces deux articles, c'est simplement suggérer dans l'article du Nouvel obs.-
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par Damien () le 25/11/2003 à 21:01. (lien). Évalué à 2.Vous (puisque apparement c'est le vous qui est employé maintenant) avez mal lu ici et la. C'est l'article du nouvel obs qui est juste. Le texte présenté à la commission était bien en faveur des brevets logiciels, mais il a été amendé et le sens en a été retourné en faveur des anti brevets, mettant les logiciels à l'abri du brevetage en folie. voir http://april.org/articles/communiques/pr-20031006.html(...)
C'est hallucinant en contre verité l'article de net economie par contre...
net-economie ------------------------> poubelle
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[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par ome () le 25/11/2003 à 09:52. (lien). Évalué à 1.Il semblerai que cela est de plus en plus employé comme méthode de travail.
En belgique, Sous la législature précédente (joliment nommée arc-en-ciel, elle était composée d'une coalition libéraux-socialistes-écologistes), la plupart des décisions prises au parlement était par la suite détricotées et tout était à refaire.
Dans ce cas, cela était surtout rendu possible à cause des flous dans les textes établis, ce qui donnait à certains ministres l'occasion à postériori de s'y engoufrer pour remettre les accords en cause.
Tenez-vous bien! La nouvelle législature porte le doux nom de coalition violette (libéraux-socialistes). Toute une symbolique!
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[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par gloups () le 25/11/2003 à 12:04. (lien). Évalué à 1.Du fait que le débat revient au niveau national, il faut en faire une pression direct sur nos deputés, maires et autres....
Il auront plus d'influence sur le gouvernement que quiconques sachant que pour un peu plus de la moitié, leur tête est en jeu et ce n'est pas des multi-nationales qui leur financeront leur prochaine élection.
Ce que ne peuvent pas faire des multi-nationales, faisons-le en rencontrant nos élus.
Cela veut sans doute dire une autre campagne, mais l'habitude est prise ;-)))
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[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par jcs (page perso, ) le 25/11/2003 à 09:46. (lien). Évalué à 2.juste après cette annonce entre Chirac et Blair, je ne peux pas m'empêcher d'y voir une coïncidence disons... troublante
Le sujet a sans doûte été évoqué mais à mon humble avis, Chirac et Blair ont sûrement des préoccupations plus urgentes que les brevets logiciels. Je rappelle aussi que pendant la campagne présidentielle de 2002, Chirac s'était prononcé contre les brevets logiciels (http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm(...)). Mais comme les promesses, à fortiori électorales, ne sont que des promesses, il est temps de les lui rappeler.-
[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par imr () le 26/11/2003 à 15:45. (lien). Évalué à 2.Quand une rencontre comme ça a lieu, les présidents aménent dans leurs valises tout pleins de gens qui ont décidé de se rencontrer pour discuter de problémes qui concernent les 2 pays. Ce sont plus 2 gouvernements qui se rencontrent que 2 chefs de gouvernements.
Donc ce n'est peut être pas une coïncidence.
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[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par Olivier G. (page perso, ) le 25/11/2003 à 13:57. (lien). Évalué à 1.Euh. Chirac était en début de semaine chez Tony. Or dans la dépêche on peut lire: "Le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a indiqué mercredi 19 novembre"...
Donc a priori, aucun lien.
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[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ) le 25/11/2003 à 20:08. (lien). Évalué à 9.Non moi ça me rassure beaucoup.
A la FFII ( http://swpat.ffii.org/(...) ) nous avons des débats depuis plusieurs semaines. En effet, plus nous avons de délai, plus nous pouvons mobiliser, c'est ce qui s'est passé le 24 septembre (le vote a été reporté 2 fois, fin juin et début septembre).
Le lobbying se fait aujourd'hui de la part de la Commission (donc pour les brevets logiciels), il est à peu près certain que si le Conseil se dépêchait de donner son avis, ce serait en supprimant tous les amendements vôtés par les députés interdisant de fait la brevetabilité du logciel (le groupe de travail sur la propriété intellectuelle, composé en fait de représentants des offices de brevets nationaux, a d'ailleurs donné son avis en déclarant inacceptables 42 des 64 amendements votés en plénière, je vous laisse devinez lesquels...).
En fait, le Conseil s'est vu proposé 2 alternatives, soit se dépêcher pour que le texte retourne en seconde lecture au parlement avant les élections de juin prochain (ce qui obligerait le Conseil à prendre une décision demain 27 novembre pour être dans les temps), soit attendre les élections. Il faut savoir qu'en seconde lecture, les députés ne peuvent présenter de nouveaux amendements (mais ils peuvent représenter ceux écartés par le Conseil) et qu'un amendement pour être accepté doit reccueillir plus de la moitié des voix. À noter également qu'après les élections, le texte revient en 1ère lecture.
On ne sait certes pas ce que cela peut donner avec les nouveaux députés élus. Mais ce qui est sûr c'est qu'un vote précipité aurait eu toutes les chances d'être en notre défaveur.
Ainsi, on s'est demandé à la FFII, comment demander du délai, ce qui n'est jamais très diplomatique dans une bataille... La position française rapportée par Coppé va donc dans notre sens. (aux dernières nouvelles il ne semble pas que le COnseil discute de la directive le 27 nov.).
Voilà, ne vous emballez donc pas, comme ce fut le cas dans les heures qui avaient suivi le vote du 24 septembre. Pour une fois, y a rien à reprocher au gouvernement français. Demandez-lui plutôt de revenir sur son projet de loi (au conseil des ministres la semaine dernière) sur la transposition française de l'EUCD (cf. http://eucd.info(...) ). Il est important de se mobiliser également sur ce front et je vous invite à contacter le député de votre circonscription...
Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Cf. http://linuxfr.org/~jellyroll/7016.html(...) et http://fr.news.yahoo.com/031119/85/3i6hl.html(...)
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[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
S'ils veulent de la consultation ...
Il faut leur en donner !
Bien sûr, il faudrait écrire (sur papier, pour montrer son engagement), mais pas seulement. Rien n'empêcherait que nos lettres soit mises à la poubelle sans être considérer. Il me semble très important qu'un autre organisme de confiance se charge d'enregistrer et éventuellement publier les lettres envoyées à nos gouvernants, ainsi que cela a été fait par Eurolinux lors de la consultation européenne.
L'idéal serait de pouvoir éviter de réduire notre opposition aux brevets logiciels au "parti" des logiciels libres. Un organisme non connoté serait préférable, l'idéal étant une association de PMEs.
Il faudrait faire un gros effort de sensibilisation des utilisateurs de logiciels pour leur faire comprendre qu'il n'ont rien à gagner à une entrave à la concurrence (associations de consommateurs?).
Il faudrait aussi expliquer aux PMEs informatiques que les 2 ou 3 pauvres brevets qu'ils pourront déposer ne seront pas si intéressants que cela, comparés aux 100 brevets qu'ils enfreindraient.
Et y'a pas que les PMEs informatiques, la machine à café de mon étage utilise une barre de progression !
Et-ce qu'on pourrait faire un audit des sites web de certaines sociétés, et leur expliquer gentiment quels brevets elles enfreignent ?
Est-ce que ceux parmi nous qui bossent dans des boîtes d'info pourrait faire ce genre d'audit en interne pour expliquer au boss le pb ? Impossible de vérifier tous les brevets, il faurait sans doutes piocher dans la gallerie des horreurs et se faire une liste commune des brevets les plus couramment enfreins.
Etant convaincu du bien-fondé de notre opposition aux brevets logiciels, je suis persuadé que toute consultation peut nous être bénéfique. Mais il ne faut pas attendre que ceux qui ne veulent pas nous entendre nous demande notre avis !
Il faut prendre la parole, chacun d'entre nous, et de la façon la plus efficace possible (c'est-à-dire en évitant de passer pour un fanatique parce qu'un fanatique n'est pas considéré comme représentatif).
Les pro-brevets ne manqueront pas de s'exprimer eux, maintenant qu'ils ont sentit le vent du boulet le 24 Septembre !
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[^]Re: S'ils veulent de la consultation ...
Posté par patatorz (page perso, ) le 25/11/2003 à 08:01. (lien). Évalué à 2.Tout a fait d'accord avec toi.
Il faut ecrire, en version papier, a Jean-Francois Copé, mais aussi au minsitre de l'industrie, a savoir Francis Mer ..... et pourquoi au Vrai Journal. Je pense que si le vrai journal recoit plusieurs centaines de lettres, ils feront une petite investigation.
Car le sentiment que j'ai c'est que le grand public n'a pas bien l'air informé que si les brevets passent, se sont les PME francaises et europeennes en general qui vont trinquer fasse aux multi-nationnales américaines, etant donne que les 30000 brevets accordés par l'OEB leur appartiennent en majorité ...
Vous pouvez trouver ou ecrire a cette adresse :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=31822(...)
Il y a les adresses de tous les ministres .....-
[^]Re: S'ils veulent de la consultation ...
Posté par Nicolas Boulay () le 25/11/2003 à 09:30. (lien). Évalué à 1.Il faut arroser large. Les politiques mais aussi les médias.
Les politiques se sont sentis un peu plus concerné avec l'arrivé massive de lettre. Cela pourrait être la même chose avec les journalistes.
Les lettres doivent être personnel. Si tout le monde envois la même cela revient à faire du spam.--
"Tout ce que les être humains font pour contrôler les réseaux informatiques facilite, dans le même temps, le contrôle des êtres humains par les réseaux informatiques."-
[^]Certains médias font leur boullot Re: S'ils veulent de la consultation ...
Posté par 7-7 Mathieu () le 27/11/2003 à 09:03. (lien). Évalué à 1.Je viens de poster un journal pour présenter l'émission d'hier:
La Mesure du Possible de Joseph Confavreux sur France Culture (26.11.2003) intitulée :
Les logiciels libres ou comment libérer nos ordinateurs ?
A écouter de toute urgence sur http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/mesure_(...)
Heu,…, avec Real Player (nid à Trolls;0)
Ou l’on apprend, entre autre, les pressions du gouvernement US sur les sénateurs Européens dernièrement…
Avec des invités a jour sur la question !
Bref, visiblement ca peut encore bouger
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Mathieu 7-7, "cherchez et vous trouverez"
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[^]Re: S'ils veulent de la consultation ...
Posté par gloups () le 25/11/2003 à 12:08. (lien). Évalué à 3.Les élus sur lesquels la pression est la plus facile sont les plus proches et il remonteront l'info...
Les défenseurs de la liberté (C'est nous ;-))) ) ont la possibilité de faire une pression globale et répartie... profitons-en !!!
Cà, c'est du sloggan ;-))
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[^]Re: S'ils veulent de la consultation ...
Posté par Julien Sagnard () le 25/11/2003 à 10:47. (lien). Évalué à 2.Pour ceux qui veulent faire des audits, allez voir ici:
http://fr.espacenet.com/espacenet/fr/fr/e_net.htm(...)
Personnellement, mon niveau en anglais n'est pas suffisant pour décortiquer des brevets :-(
Bon courrage à ceux qui veulent s'y coller. il n'y en a jamais que 100000.
Quelques chiffres avant de vous quitter:
Microsoft: 6252
Sun: 35688
IBM: 100000 (mais il doit aussi y avoir du matériel)
SCO: 23
verisign: 58
eolas: 67
Plus surprenant:
red hat: 2-
[^]Re: S'ils veulent de la consultation ...
Posté par Caeies () le 25/11/2003 à 11:32. (lien). Évalué à 3.Redhat avait déposé des brevets sur des optimisations du noyau il y a 2 ou 3 ans pour "éviter" que ceux-ci ne soient intégrés dans des versions non libres ... Avec une grosse polémique derrière.
Je n'ai pas de liens sous la main (c'est des vieux souvenirs), mais on doit pouvoir retrouver des choses dans les archives de DLFP.
Caeies-
[^]Re: S'ils veulent de la consultation ...
Posté par Matthieu Moy (page perso, ) le 25/11/2003 à 12:36. (lien). Évalué à 1.http://www.redhat.com/legal/patent_policy.html(...)
En lien depuis la page principale de redhat.-
[^]Re: S'ils veulent de la consultation ...
Posté par Julien Sagnard () le 25/11/2003 à 20:47. (lien). Évalué à 0.Effectivement. Je ne m'était pas assez documenté.
Merci.
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Suggestions de débats
L'APRIL pourrait aussi demander un débat dans les émissions "C'est dans l'air" (du lundi au vendredi vers 18 heures) ou "Ripostes" (le dimanche vers 18 heures) de France 5.
http://www.france5.fr/(...)
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[^]Re: Suggestions de débats
Posté par patatorz (page perso, ) le 25/11/2003 à 10:54. (lien). Évalué à 2.En effet, et il n'y a qu'en se manifestant largement auprés des medias que l'on pourra leurs montrer l'importance du sujet et espérer un passage sur le sujet, car s'ils ont l'impression que cela concerne une poignée de personnes, le sujet passe a la trappe; par contre, si on leur donne l'impression que cela concerne des milliers de personnes, là on peut avoir droit a un sujet. Pour cela, une seule solution : ecrire ....
A propos de visibilité politique
Au fait: "La Fondation Jean Jaurès et temPS réels vous convient à une rencontre avec Gilles Savary et Philippe Aigrain le mercredi 10 decembre 2003 à 19h30 Fondation Jean-Jaurès 12 Cité Malesherbes Paris 9eme (M° Pigalle)" http://www.temps-reels.net/article.php3?id_article=1430(...)
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[^]Re: A propos de visibilité politique
Posté par gloups () le 25/11/2003 à 12:15. (lien). Évalué à 0.IL faut absolument eviter en fance de politiser le débat.
Deux raisons à cela :
- les brevets logiciels concernent tous les acteurs de la société
- Il faut eviter qu'un courant politique majoritaire en france actuellement se sente écarté de la cause anti-brevets
Aidons donc l'ensemble des acteurs politiques à comprendre et à se positionner clairement dans un sens qui ne fera pas rougir l'histoire quand on parlera de notre époque.-
[^]Re: A propos de visibilité politique
Posté par Bernard Hugueney () le 25/11/2003 à 13:41. (lien). Évalué à 12.Je suis bien d'accord qu'il ne faut pas se laisser récupérer. Mais c'est de la politique :-)
Tout est dans la façon de jouer le coup en finesse:
Si les élus de droites pensent qu'on a été récupérés par la gauche, c'est pas bon, s'ils pensent que la gauche essaie de nous récupérer, c'est tout bon :
"Les informaticiens et les socialistes sont contre les brevets logiciels" : mauvais message pour un élu de droite
"Les informaticiens sont contre les brevets logiciels ils font un max de bruit pour être entendus et les socialistes ont l'air de les écouter", c'est bcp mieux.
http://www.u-m-p.org/opinion/ecrivez_nous/dirigeants.php(...)
Il ne faut surtout pas exclure la droite, mais peut-être serait-il justement utile de leur demander s'ils s'intéressent au pb en faisant finement remarquer que les socialistes eux s'inquiètent du sort réservé à nos petites et moyenne entreprises innovantes du secteur informatique.
J'insiste sur le finement.
Si on dit: "La gauche, elle, se préoccupe du peuple au lieu de servir les nantis comme vous #!?@ de droite" :-) c'est pas bon du tout.
Si on dit: "Jeune cadre dynamique à fort potentiel d'une entreprise innovante du secteur informatique, je suis inquiet de la tentative de mainmise sur l'édition logicielle en Europe des géants américains avec la complicité de l'Office Européen des Brevets. Je m'étonne de n'avoir réçu d'appel à consultation que de la part du parti socialiste , alors que Mr Copé parle fort justement d'organiser une consulation interne. Sans doutes n'ai-je pas assez bien cherché sur le site www.u-m-p.org et je vous prie de bien vouloir me tenir au courrant de toute consultation en ce sens, je suis à votre entière disposition pour vous expliquer mon point de vue, que je crois partagé par les 250.000 sigatures de la pétition en ligne contre les brevets logiciels.
Veuillez, agréer, Mr, l'expression de mes salutations distinguées"
:-), ça me semble mieux.
Qu'est-ce que vous en pensez ?
Je pense qu'il est important de se rendre en masse à l'inviation de temps-réels.
Ca montrera à tout le monde l'importance du sujet.
Il est d'autant plus important que ceux qui se sentent concernés sans être de gauche s'y rendent, afin d'éviter toute récupération !-
[^]Re: A propos de visibilité politique
Posté par o_reor () le 25/11/2003 à 16:41. (lien). Évalué à 1.Je pense à un argument encore plus tortueux pour convaincre les responsables politiques de droite : leur signaler qu'après tout, les Verts et les Communistes du parlement européen ont voté contre la proposition amendée :-) donc c'est que la loi est probablement bonne du point de vue de la droite ;-)
Mais là, je vais peut-être un peu loin dans la mauvaise foi...
A part ça, j'ai bien l'intention d'écrire à Josselin de Rohan, qui est président du conseil régional de Bretagne et président du groupe parlementaire UMP au Palais Bourbon. Il se trouve qu'il avait inauguré en grande pompe le lancement d'un logiciel éducatif que j'avais contribué à réaliser il y a quelques années, pour le compte du CRDP de Bretagne. Je ne manquerai pas de lui faire savoir que si la loi sur les brevets était validée, il serait probablement impossible pour des petites structures comme le CRDP Bretagne (ou les petites PME qui font vivre les pôles technologiques de Rennes et Lannion) de jouer dans la cour des grands déposeurs de brevets et de cracher au bassinet chaque fois qu'un algorithme breveté est utilisé.-
[^]Re: A propos de visibilité politique
Posté par Bernard Hugueney () le 25/11/2003 à 18:33. (lien). Évalué à 1.Tu iras loin en politique :-)
Mais je pense que c'est quand même injuste envers les Verts/Communistes qui ont respecté nos consignes de vote.
Sans les Verts, notre lobbying n'aurait pas eu la même portée.
Je me baserai plutôt sur l'exemple des députés Français du PPE bien noté sur http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/vote/analysis(...)
qui ont suivi la député Kauppi.
Il faudrait sans doutes écrire à ces derniers pour les remercier et leur dire que l'on compte sur eux aussi pour défendre notre point de vue en interne dans leur parti en France.
HS/PS: C'était quoi le soft pour le CRDP? ça m'intéresse.
<message_subliminal>écrivez aux politiques, c'est important et ça compte comme on l'a vu pour le parlement européen</message_subliminal>-
[^]Re: A propos de visibilité politique
Posté par o_reor () le 26/11/2003 à 08:40. (lien). Évalué à 1.Rectification : Rohan n'est plus président du groupe UMP à l'Assemblée, c'est Jacques Barrot. Je retarde d'un an... :-(
Bah, je vais quand même lui écrire, j'espère qu'il fera remonter le message vers les bonnes personnes (à quoi ça sert, les élus, sinon ?)
HS: le soft pour le CRDP est un dictionnaire vocal de langue bretonne baptisé Gervogal. Il est mentionné dans le rapport d'activité suivant du projet Cordial à l'IRISA (Rennes/Lannion):
http://www.irisa.fr/ra99/cordial.pdf(...)
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Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Aucun rapport avec Coppé mais intéressant, il y a un avocat qui est contre les brevets logiciels sur Zdnet, comme quoi, il faut se méfier des idées reçues !
http://www.zdnet.fr/actualites/opinions/0,39020797,39131487,00.htm(...)
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[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Posté par Fanf (page perso, ) le 25/11/2003 à 21:47. (lien). Évalué à 2.En effet, il semblerais que certains avocats soient honêtes vis à vis de la situation. Celui-ci explique à mon avis très clairement pourquoi les brevets logiciels, en dehors de toutes considérations idéologiques des "logiciels libres", ne peuvent qu'être néfastes pour la sécurité juridique du domaine.
Bref, un avocat qui devrait être contacté s'il est besoin d'appuis juridiques pour soutenir notre cause.
Fanf
Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
En parlant de la presse, je suis étonné que le canard enchaîné n'ait pas parlé une seule fois des brevets logiciels. Pourtant dans le genre "je dénonce les magouilles des politiques et des lobbys", ça ferait un très bon article. Ai-je raté un épisode ?
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[^]Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
deux anecdotes sur les brevets vu par les entreprises
J'ai récemment assisté à une présentation sur les brevets (pas forcément logiciels) au sein de mon entreprise (une grosse boîte). Une avocate nous a fait un topo dont j'ai entre autres retenu ces 2 anecdotes:
1- les fabriquants d'avions n'utilisent pas les brevets pour couvrir les inventions concernant les ailes, mais au contraire communiquent entre eux. Pourquoi? La durée de protection d'un brevet est de 21 ans maxi, or le développement d'un avion est tellement long que en moyenne il faut 29 ans pour que l'invention soit sur un produit. Donc l'inutilité des brevets dans leur cas.
Cette anecdote montre (pour moi, pas pour elle) que même dans un milieu concurrenciel de haute technologie, on peut vivre et innover sans brevets.
2- Comme un "ingénieur informaticien (... je suis ingénieur infooormaaticieeeen....)" la tatait (au sens figuré) sur les brevets logiciels, elle nous a fait un topo sur la situation pour nous, les gens qui ne sommes pas de la partie:
- les grosses companies se battent pour conserver la loi telle qu'elle a toujours été. Les opposants se battent pour restreindre le droit de breveter.
- les opposants aux brevets sont des gens pleins de haine qui menacent les partisans des brevets de mort. Un avocat a même dû déménager à cause de menaces de ce style.
- un brevet logiciel, c'est exactement comme un brevet matériel.
- les brevets bénéficient plus aux petites entreprises qu'aux grosses, mais les petites sont persuadées du contraire, on se demande pourquoi.
- le lobby des électeurs fait pression sur le parlement(*).
C'était juste pour vous donner le point de vue des pros-brevets sur les antis-brevets.(cette personne croit vraiment à ce qu'elle dit)
(*) "lobby of voters" était l'expression qu'elle a employée. C'est assez remarquable de voir que chez les pros-brevets, les électeurs sont considérés comme un groupe de pression comme un autre. Cela montre bien leur logique fourvoyée: Les parlementaires sont les représentants du peuple qui est l'unique dépositaire du pouvoir dans une démocratie. Le peuple n'est donc pas un lobby, mais LE décideur. Dans une démocratie, bien sûr ...
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[^]Re: deux anecdotes sur les brevets vu par les entreprises
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ) le 26/11/2003 à 22:43. (lien). Évalué à 7.Arlene Mc Carthy (la rapporteuse de la directive, PS anglais) a même déclaré qu'elle n'avait jamais été autant « harcelée » dans sa vie de parlementaire.
Donc : lobbying, c'est quand un industriel invite un député dans un resto chic.
harcèlement : c'est quand des citoyen se mette à coincer un députer dans un couloir du parlement pour lui donner une analyse de la directive...-
[^]Re: deux anecdotes sur les brevets vu par les entreprises
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[^]Re: deux anecdotes sur les brevets vu par les entreprises
Posté par Bernard Hugueney () le 27/11/2003 à 10:30. (lien). Évalué à 3.Ca va sans dire entre nous, mais ça va mieux en le disant, donc qq réponses aux non-sens qui égarent cette avocate:
-les grosses companies se battent pour conserver la loi telle qu'elle a toujours été. Les opposants se battent pour restreindre le droit de breveter.
Convention de Munich Art.52. 2° : "Ne sont pas considérés comme des inventions les programmes d'ordinateurs".
Les grosses compagines se battent pour conserver la loi telle qu'elle a pu être contournée depuis qq temps, après c'être battus pour la modifier afin de ne plus avoir à la contourner. Les opposants se battent pour faire respecter la restriction qui empêche de breveter des idées.
-les opposants aux brevets sont des gens pleins de haine qui menacent les partisans des brevets de mort. Un avocat a même dû déménager à cause de menaces de ce style.
Quand on voit le nombre de signatures de la pétition en ligne contre les brevets logiciels (300.000), on se dit ques les exictés du genre ne doivent pas représenter le majorité, sinon il y aurait déjà eu des morts. Ce qui n'excuse pas les idiots en question.
-un brevet logiciel, c'est exactement comme un brevet matériel.
Ca n'a rien a voir pour au moins 3 raisons:
1)Un brevet logiciel ne porte pas sur un logiciel dans son intégralité, mais sur une fonctionnalité qui peut être minime (exemple brevet sur le format d'image JBIG couvert par 24 brevets!), les brevets logiciels sont donc beaucoup plus bloquants.
2) Les logiciels ont besoin d'être interopérables, d'où un système "winner-takes- all" qui fait qu'il n'est pas possible d'entrer en compétition avec un logiciel établi sans offrir aussi les même focntionnalité notament en terme de lecture de fichiers. Quelle compétition sera possible dans la bureautique si on laisse Microsoft utiliser des brevets pour interdire à des concurrents de lires ses formats de fichiers ? (comme ils le font pour la vidéo avec ASF il me semble)
3) La vitesse d'évolution des technologies en informatique est telle que la durée d'exclusivité accordée par les brevets est intolérable.
-les brevets bénéficient plus aux petites entreprises qu'aux grosses, mais les petites sont persuadées du contraire, on se demande pourquoi.
Microsoft a déposé 6258 brevets, quelles sont les petites entreprises qui peuvent être sûres de n'en violer aucun ? Si une petite entreprise dépose un brevet et que Microsoft veut passer utiliser l'idée brevetée, il y a de grandes chances qu'un accord de licences croisées soit proposé, permettant à la petite entreprise d'utiliser l'un des 6258 brevets de Microsoft contre le sien (il en reste encore pas mal en réserve à la grosse entreprise si elle peut faire du 1 contre 1 avec la petite entreprise).
Re: Brevets logiciels : la France demande un délai
Pour paraphraser un homme politique célèbre : « Nous avons gagné une bataille mais nous n'avons pas gagné la guerre » !
Pas du tout, efface.
L'homme politique célèbre, c'est Charles De Gaulle.
Et la citation exacte du grand charles c'est: «la France a perdu une bataille, mais la France n'a pas perdu la guerre.» Elle apparaît sur les affiches et les plaques commémoratives de l'appel du 18 juin telle que celle-ci: http://vdaucourt.free.fr/Mothisto/Gaulle1/affiche.gif(...)
Donc ici, mieux vaudrait ne pas utiliser cette citation car elle s'applique plus aux défenseurs des brevets logiciels :p
Ce n'est pas encore fini
Je pense que les grands groupes ayant perdu le brevet logiciel vont essayer d'utiliser autre chose pour établir leur confiscation du savoir. Je crois que la lutte _doit_ continuer
http://fr.news.yahoo.com/031128/7/3it48.html(...)
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