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Hier, 1er juillet, le Parlement des Pays-Bas a décidé de demander au Ministre de l'économie, M. Brinkhorst, et à sa Secrétaire d'État, Mme Van Gennip de retirer le soutien des Pays-Bas à la proposition du Conseil européen des Ministres autorisant les "brevets logiciels". C'est la première fois dans l'histoire de l'UE qu'une telle procédure a lieu.

> Lire la dépêche (51 commentaires, moyenne: 3,3).  

Les "brevets logiciels" sont fortement critiqués, entre autres par les PME, la communauté scientifique et les organisations de défense des consommateurs. Ils provoquent un déclin des investissements en Recherche et Développement et une augmentation des prix. Les opposants redoutent aussi l'apparition d'un "paradis pour les avocats et conseillers juridiques", comme aux États-Unis où les développeurs de logiciels vivent sous la menace constante de procès.

La décision du Conseil européen des Ministres d'approuver la brevetabilité de logiciels au sens large a par conséquent été critiquée avec véhémence. Les Pays-Bas, représentés par le Ministre Brinkhorst, avaient apporté leur vote faveur d'une proposition, possédant de nombreux points communs avec la proposition initiale de la Commission européenne déjà fortement critiquée.

Auparavant le Parlement européen avait désamorcé la proposition de la Commission européenne. Un brevet ne pourrait être accordé que pour une invention industrielle (par ex. une machine à laver) et non pour un logiciel pur. Tous ces amendements ont été retirés dans la version controversée du Conseil Européen des Ministres.

Brinkhorst avait au préalable informé le parlement néerlandais que la proposition du Conseil était basée sur un compromis avec le Parlement européen. Van Gennip a dû ensuite reconnaître que cette information était erronée et a invoqué comme explication "une erreur de traitement de texte" (sic !).

Le parlement des Pays-Bas n'a apparemment pas accordé de crédit à cette explication et a aujourd'hui pris une décision historique envers Brinkhorst et van Gennip : les Pays-Bas devraient retirer leur vote en faveur de la proposition et le remplacer par une abstention. Ceci est possible dans la mesure où il n'y a pour l'instant qu'un "accord politique" et qu'un "vote formel" ne peut avoir lieu qu'après traduction du texte controversé dans les 20 langues officielles de l'Union européenne. Ce genre de "sonnette d'alarme" n'a jamais été tirée auparavant en cours de procédure.

Avec cette décision, le parlement des Pays-Bas montre clairement qu'il désire qu'on l'implique dans le débat au sujet des "brevets logiciels" et manifeste une grande estime pour les amendements du Parlement européen.

Le porte-parole de la FFII au Pays-Bas, Dieter Van Uytvanck, souligne l'importance de cette décision:

Ce signal politique va bien au-delà des seuls Pays-Bas. Nous espérons que d'autres pays européens qui ont aussi des réserves sur la proposition du Conseil vont à leur tour retirer leur accord de façon à ce que la proposition actuelle n'ait plus de majorité. Il existe maintenant un précédent historique.

Que ceci serve de leçon aux créateurs de lois à Bruxelles :

Les citoyens européens vous observent attentivement. Mieux vaut en tenir compte dès le début plutôt que s'attirer des ennuis plus tard.

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[+] institutions

Posté par Marc Lacoste (page perso, ) le 02/07/2004 à 15:12. (lien). Évalué à -2.

Autant j'approuve la décision batave, autant je n'aime pas trop que les gouvernements nationaux s'immiscent dans la vie publique européenne, bien que le conseil des ministres soit une institution batarde.

Vive les Pays Bas ! \o/

Posté par chl (page perso, ) le 02/07/2004 à 15:14. (lien). Évalué à 7.

J'ai vraiment l'impression que les néerlandais, comprennent tout plus vite que leur voisins. Que ce soit pour :
- les drogues douces
- le mariage homosexuel
- les brevets logiciels

Vive les Pays Bas !

Pensez vous que l'on arrivera un jour a la meme chose en France, sur la question des brevets logiciels ?

voilà un pays démocratique

Posté par udok () le 02/07/2004 à 15:52. (lien). Évalué à 4.

voilà un pays où les institutions servent les interets de ses citoyens et pas seulement une poigné de fortunés ... il serait de bon ton que ses voisins suivent le même chemin

ça en est où en France ? il y a des pétitions qui circulent, des lettres types à envoyer ? je n'ai pas suivi l'histoire depuis 2 bons mois, et il serait peut-être bon de relancer nos politiques

Brevets logiciels et USA

Posté par dilbert () le 02/07/2004 à 16:39. (lien). Évalué à 6.

Je me posais la question...

Les brevets logiciels sont en vigueur aux états-unis, juste ? Alors comment s'en sort le logiciel libre aux USA ? Comme s'en tire Linux par exemple ? L'open source américain devrait être à genoux à l'heure qu'il est, non ?

Complément d'infos

Posté par charlieecho () le 02/07/2004 à 18:05. (lien). Évalué à 6.

* Pour l'instant, la "décision" du Conseil des Ministres Européens était un avis commun, un "accord de principe" ; donc elle n'avait pas, en tant que telle, la validité légale qui se serait "opposée" au vote du Parlement. Cet avis commun devait être signé ultérieurement. Donc il ne le sera pas...

* Le retrait des Pays-Bas va imposer au Conseil de Ministres de ré-ouvrir le sujet. En fait, on revient 3 mois en arrière ; rien n'est gagné (mais avantage aux "anti-brevet")

* C'est une anecdote, mais il faut savoir que les débats préliminaires ("quoi, on a été trompés") il y a quelques semaines, et sans doute les débats récents ("on retire le vote") on eu lieu sous l'oeil attentif d'un représentant de... Microsoft

Nouvelle présidence

Posté par RuleZ () le 02/07/2004 à 19:15. (lien). Évalué à 3.

Joli petit virage pour l'UE ! On va passer d'une présidence Irlandaise "sponsorisée" par Microsoft à une présidence néérlandaise qui se rebelle par la force de la démocratie contre les brevets logiciels ! Bon, c'est pas un bond de géant, c'est sur qu'une présidence d'un pays votant contre les BL aurait été mieux, mais on va pas se plaindre aprés la pathétique prestation de l'Irlande de ces 6 derniers mois qu'on vient de subir ...

Une petite photo ?

Posté par undeuxtroisout () le 02/07/2004 à 23:29. (lien). Évalué à 4.

Pour info, une photo de la secrétaire d'état impliquée à qui on montrait une photo d'une simple page d'un magasin en ligne qui utilise une vingtaine de brevets à elle seule :
http://computable.paypernews.nl/daily/2004/7/2/CMP/1/articles/CMP_0(...)
Désolé, je n'ai pas les détails des brevets.

Pourquoi Brinkhorst a-t-il menti ???

Posté par charlieecho () le 03/07/2004 à 07:29. (lien). Évalué à 8.

M. Brinkhorst a pris un risque personnel important en mentant sciemment à son parlement (car, franchement, soit il est peu sérieux et ne relit pas les "erreurs" de son traitement de texte, soit il a menti...)

Pour un homme politique, un tel mensonge n'est pas anodin ; ça peut durablement mettre de côté un homme. Il peut finir sa carrière sur une telle histoire...
Bref, il a bien fallu que quelque chose l'y pousse, un avantage pesonnel (avantage direct, ou bien promesse qu'un cabinet d'avocats dont il serait associé serait chargé des procès, par exemple...)
Quelle était cette incitation ???

D'autre part, qui peut maintenant croire ses arguments "pour" les brevets ?
Ce mensonge jette le discrédit sur le bien-fondé de sa position ; et du coup, cela jette le discrédit sur les motivations de tous les ministres qui ont voté "pour" les brevets : le notre, Deveidjan ; l'allemand, dont il disait qu'il serait contre, ...

La question qui va maintenant se poser, sur ce sujet, comme sur tous les sujets où le Conseil des Ministres sera opposé frontalement au Parlement, c'est :
Pourquoi ? Quel lobby pousse ces Ministres ? Sont-ils corrompus ?

PS : il paraît que le responsable français de "Get the facts" nous lit, parfois ; là, il va nous lire en détail ; je profite de l'antenne pour lui glisser un petit bonjour condescendant

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