La décision du Conseil européen des Ministres d'approuver la brevetabilité de logiciels au sens large a par conséquent été critiquée avec véhémence. Les Pays-Bas, représentés par le Ministre Brinkhorst, avaient apporté leur vote faveur d'une proposition, possédant de nombreux points communs avec la proposition initiale de la Commission européenne déjà fortement critiquée.
Auparavant le Parlement européen avait désamorcé la proposition de la Commission européenne. Un brevet ne pourrait être accordé que pour une invention industrielle (par ex. une machine à laver) et non pour un logiciel pur. Tous ces amendements ont été retirés dans la version controversée du Conseil Européen des Ministres.
Brinkhorst avait au préalable informé le parlement néerlandais que la proposition du Conseil était basée sur un compromis avec le Parlement européen. Van Gennip a dû ensuite reconnaître que cette information était erronée et a invoqué comme explication "une erreur de traitement de texte" (sic !).
Le parlement des Pays-Bas n'a apparemment pas accordé de crédit à cette explication et a aujourd'hui pris une décision historique envers Brinkhorst et van Gennip : les Pays-Bas devraient retirer leur vote en faveur de la proposition et le remplacer par une abstention. Ceci est possible dans la mesure où il n'y a pour l'instant qu'un "accord politique" et qu'un "vote formel" ne peut avoir lieu qu'après traduction du texte controversé dans les 20 langues officielles de l'Union européenne. Ce genre de "sonnette d'alarme" n'a jamais été tirée auparavant en cours de procédure.
Avec cette décision, le parlement des Pays-Bas montre clairement qu'il désire qu'on l'implique dans le débat au sujet des "brevets logiciels" et manifeste une grande estime pour les amendements du Parlement européen.
Le porte-parole de la FFII au Pays-Bas, Dieter Van Uytvanck, souligne l'importance de cette décision:
Ce signal politique va bien au-delà des seuls Pays-Bas. Nous espérons que d'autres pays européens qui ont aussi des réserves sur la proposition du Conseil vont à leur tour retirer leur accord de façon à ce que la proposition actuelle n'ait plus de majorité. Il existe maintenant un précédent historique.
Que ceci serve de leçon aux créateurs de lois à Bruxelles :
Les citoyens européens vous observent attentivement. Mieux vaut en tenir compte dès le début plutôt que s'attirer des ennuis plus tard.
Aller plus loin
- 1er débat (2 clics)
- 2ème débat (2 clics)
- Vote (3 clics)
- Résumé de l'histoire (2 clics)
- Communiqué FFII repris dans cette dépêche (3 clics)
# institutions
Posté par Marc Lacoste . Évalué à -2.
[^] # Re: institutions
Posté par Albert ARIBAUD . Évalué à 6.
Dans la forme, comme tu dis que tu trouve inadmissible l'immixtion du gouvernement dans les affaires européennes, tu fustiges donc le ministre.
Dans le fond, je suppose que c'est le parlement que tu vises.
Mais le parlement n'est pas le gouvernement, justement !
Mais bon, c'est vendredi en fin de journée, alors j'ai peut-être déjà épuisé mes neurones. :)
[^] # Re: institutions
Posté par Marc Lacoste . Évalué à 5.
Ce que je veux dire, c'est que les états n'ont pas à intervenir dans les affaires européennes. Ce serait comme si un conseil régionnal intervenait dans un processus national. Le parlement européen est élu par les citoyens, il est responsable -- même si ses décisions sont contestables.
Par contre, je ne peux pas répondre à tes remarques, parce que je ne sais jamais si tu parles de parlement/gouvernement néerlandais ou européen.
[^] # Re: institutions
Posté par Paquet Olivier . Évalué à 7.
[^] # Re: institutions
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 7.
[^] # Re: institutions
Posté par Paquet Olivier . Évalué à 6.
Bref, si vous trouvez que le fonctionnement de l'Union européenne est opaque, confus et complexe, vous avez raison. Si vous estimez que les Etats n'ont pas à intervenir, il faut bien savoir que ce sont alors les lobbies qui interviennent, parce que la Commission a besoin d'avis divers pour prendre des décisions. Tout dépend de la vision démocratique que vous avez. Pour un français, la notion de lobby est perçue négativement, parce qu'il s'agit d'une intervention politique de la part d'individus non-élus, mais pour un anglo-saxon, il s'agit d'un fonctionnement normal qui oblige les adversaires d'un lobby, à devenir lobby soi-même.
[^] # Re: institutions
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 1.
par contre, le gouvernement français semble hyper sensible au lobbying du medef aussi, il serait bon d'agir sur les députés français ces temps-ci
[^] # Re: institutions
Posté par passant·e . Évalué à 8.
Au niveau Suisse, si un Canton juge une loi inacceptable, il peut se réunir avec d'autres Cantons pour obtenir un référrendum.
Laisser faire tout en sachant ce qu'il risque d'en coûter me paraît plus inadmissible que d'agir sans en avoir forcèment le droit.
Enfin...
Je trolle dès quand ça parle business, sécurité et sciences sociales
# Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par chl (site web personnel) . Évalué à 7.
- les drogues douces
- le mariage homosexuel
- les brevets logiciels
Vive les Pays Bas !
Pensez vous que l'on arrivera un jour a la meme chose en France, sur la question des brevets logiciels ?
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par pHiRe . Évalué à 6.
-les modes de transport
-l'utilisation du vélo
En plus ils jouent beau au foot (mais c'est pas souvent efficace) et ils sont riches et beaux.
Vive les Pays Bas
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par kesako . Évalué à 1.
reponse : " la france est le plus beau pays du monde apres le ciel"
alors du calme ...
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par Julien Borrel . Évalué à 2.
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par tao popus . Évalué à 5.
* Une production électrique éclologique - les éoliennes se multiplient, (normal au pays des moulins), et la marée motrice est utilisée depuis longtemps.)
* A propos des velos: priorité ABSOLUE des vélos sur les voitures (y'a du progres a faire en france).
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par fabien . Évalué à 3.
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par fabien . Évalué à -1.
C'est affligeant de chauvinisme ta remarque.
Même si un jour tu a rencontré un néerlandais qui t'as dit cela en flament (ou en francais) cela ne prouve qu'une chose, c'est qu'il aime la france, sans doute parcequ'il aime y passer ses vacances ?
mais tous les NL ne sont pas amoureux de la FR.
Autrement,
si tu tire cette information des journaux tv de la une à 13h, alors c'est domage pour toi, vas-y continue a croire que c'est le plus beau pays du monde, avec Paris la plus belle ville du monde etc...
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par maston28 . Évalué à 5.
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par Tom D . Évalué à 6.
Le Parlement néerlandais a approuvé mardi une proposition très contestée prévoyant l'expulsion de 26.000 demandeurs d'asile en dépit des critiques d'une partie importante de la population et d'organisations de défense des droits de l'homme.
http://fr.altermedia.info/index.php?p=3723(...)
Sinon, c'est vrai que c'est une bonne nouvelle. En tout cas, on ne peut plus dire que les hommes politiques pro-brevet le sont par ignorance, avec le bruit que ca fait...
Tom
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par Julien Borrel . Évalué à 0.
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par CopainJack (site web personnel, Mastodon) . Évalué à -1.
Si ils viennent chercher asile en Europe, c'est parce qu'ils fuient leur pays.
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par qdm . Évalué à 0.
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par Ramso . Évalué à 4.
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par Drakho . Évalué à 3.
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par tao popus . Évalué à -2.
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par poil oq . Évalué à 0.
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par Yohann (site web personnel) . Évalué à -3.
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par Croconux . Évalué à 8.
Mouais, bof. Ils ne se sont pas prononcé contre mais juste abstenu. Ca me semble un peu mou comme revirement et ça ne suffit pas pour renverser la vapeur.
[^] # Re: Vive les Pays Bas ! \o/
Posté par Nicolas Évrard (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
# voilà un pays démocratique
Posté par udok . Évalué à 4.
ça en est où en France ? il y a des pétitions qui circulent, des lettres types à envoyer ? je n'ai pas suivi l'histoire depuis 2 bons mois, et il serait peut-être bon de relancer nos politiques
[^] # Re: voilà un pays démocratique
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 3.
# Brevets logiciels et USA
Posté par dilbert . Évalué à 6.
Les brevets logiciels sont en vigueur aux états-unis, juste ? Alors comment s'en sort le logiciel libre aux USA ? Comme s'en tire Linux par exemple ? L'open source américain devrait être à genoux à l'heure qu'il est, non ?
[^] # Re: Brevets logiciels et USA
Posté par Anthony F. . Évalué à 4.
"Pour le moment", je n'ai pas l'impression que le logiciel libre soit réellement touché. Il s'agit plus de soutirer de l'argent à des sociétés fortunés que de donner un coup de pied dans la "petite" fourmilière du libre... (ex. Brevet sur les plug'ins contre Microsoft)
Par contre, les effets du brevet sur le GIF se sont fait ressentir partout dans le monde, que brevet logiciel soit adopté ou non, dans les logiciels libres ou non !
[^] # Re: Brevets logiciels et USA
Posté par Raphaël G. (site web personnel) . Évalué à 2.
Le logiciel libre commence seulement a percer...
le plus gros probleme qui pourrais se poser, sera quand des osciété comme m$ par exemple, demanderont les royaleties sur des brevet sur des fonctions que le libre avait dévellopé avant m$, mais que m$ aurra breveté avec ses$...
Le logiciel libre deviendra inutilisable car il faudra :
- soit payer les taxe, qui payera???
- soit afronter la société, mais qui a sufisement de pognon pour financer un procès contre m$ par exemple ???
Voilà pourquoi les brevet logiciels sont mauvais.
De plus ainsi une société comme m$ pourrait vérouiller le marché du logiciel completement en brevetant le double clic ou autre...
Les brevets normaux sont déjà une mauvaise chose dans leur utilisation (pas forcément dans le principe)...
De toute façon toute loi poussée par des interêt privés (m$ sur ce coup ci (sponsort de la présidence irlandaise)) ne devrait jamais passer, malheureusement le pouvoir est passé depuis longtemps dans le giron des entreprises qui font du pognon et n'est plus au votant qu'une fois tout les 5 ans pour élire celui qui paraît le moins pire sur le coup...
Je suis de plus en plus pessimiste sur le futur...
[^] # Re: Brevets logiciels et USA
Posté par cortex62 . Évalué à 3.
Maintenant les licences libres respectent le droit d' auteur. C' est encore la qu' est toute la différence; droit d' auteurs et brevets .
Le gros souci est que l' industrie du logiciel et de l' informatique sont toute récente, moins de 20 ans (de manière tangible); faisont le paralélle avec l ' aéronautique: les frêres Wright . Ils ont passé leurs temps a défendre leurs brevets ... On a retenu leurs noms ( on en a oublié tant d' autres). Et pour autant ils ne sont fondateurs/actionnaires d' aucuns des groupes actuels.
Il se POURRAIT qu' il en soit de même à l' heure actuelle. C' est la que ça devient interessant (historiquement).
Nous sommes peut être à la naissance (si si) d' un média/ d' une intelligence collective. Ou vous placez vous ? (comme au siecle dernier?)
J' attends vos réactions , si cela est necéssaire.
[^] # Re: Brevets logiciels et USA
Posté par Mark Havel . Évalué à 2.
[^] # Re: Brevets logiciels et USA
Posté par Black Fox . Évalué à 2.
[^] # Re: Brevets logiciels et USA
Posté par Aurélien Bompard (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: Brevets logiciels et USA
Posté par Croconux . Évalué à 3.
Et comment s'en sortent les éditeurs de logiciels? (autres que les très gros)
Les 3/4 de ces brevets sont invalides car il existe au moins un exemple antérieur alors tout le monde s'assoie un peu dessus en espérant que ça ne sera pas trop pointu.
[^] # Re: Brevets logiciels et USA
Posté par spart . Évalué à 4.
> exemple antérieur
C'est vrai, mais ça pose un gros problème de mémoire.
Chaque année des dizaines de milliers de sites disparaîssent, et avec eux souvent, les seules preuves publiques d'antériorité sur telle ou telle idée.
Autrement dit: plus un brevet contestable vieillit, plus il devient difficile de le contester, plus il devient dangereux.
Il suffit donc au déposant d'attendre cinq,six ans sans engager de poursuites, de laisser son gros fécès "murir" pendant que la mémoire de son infamie s'évapore de soi-même, pour finalement disposer d'une arme juridique imparable.
# Complément d'infos
Posté par charlieecho . Évalué à 6.
* Le retrait des Pays-Bas va imposer au Conseil de Ministres de ré-ouvrir le sujet. En fait, on revient 3 mois en arrière ; rien n'est gagné (mais avantage aux "anti-brevet")
* C'est une anecdote, mais il faut savoir que les débats préliminaires ("quoi, on a été trompés") il y a quelques semaines, et sans doute les débats récents ("on retire le vote") on eu lieu sous l'oeil attentif d'un représentant de... Microsoft
[^] # Re: Complément d'infos
Posté par governator . Évalué à 4.
Si j'ai bien compris l'article sur le site ffii.org, ça fait donc 35 + 5 des Pays-bas (voir http://en.wikipedia.org/wiki/Qualified_Majority_Voting(...) pour la pondération des votes selon les pays)
la barre des 37 est franchie ("Blocking vote") donc la décision qui devait être approuvée à la prochaine réunion du Conseil comme une lettre à la poste est annulée.
Heureusement que la Pologne s'est abstenue pensant que la majorité qualifiée était déjà atteinte et ce quelle que soit leur décision !
[^] # Re: Complément d'infos
Posté par Bouchilloux Christophe . Évalué à 2.
D'ailleurs, un autre pays (comme la Pologne que tu cite par exemple) serait-il susceptible de changer de position de l'abstention vers l'approbation pour faire de nouveau pencher la balance dans l'autre sens ? Pas sans mouvement des parlements nationaux si j'ai bien compris, ce qui n'est pas tellement évident ...
PS : la proportion de posts à intéressanter sur cette nouvelle me rappelle la suggestion de créer un forum general.politique, eh ben si ça doit provoquer la migration de tous les posts intelligents en rapport avec l'actualité vers une marée indigeste et non-triée de considération gratuites, je préfère qu'on en reste là ...
# Nouvelle présidence
Posté par RuleZ . Évalué à 3.
[^] # Re: Nouvelle présidence
Posté par udok . Évalué à 6.
# Une petite photo ?
Posté par undeuxtroisout . Évalué à 4.
http://computable.paypernews.nl/daily/2004/7/2/CMP/1/articles/CMP_0(...)
Désolé, je n'ai pas les détails des brevets.
[^] # Re: Une petite photo ?
Posté par Bernez . Évalué à 5.
[^] # Re: Une petite photo ?
Posté par titi toto . Évalué à -1.
(ok, j'ai pas vraiment cherche, mais j'aurai bien aime le trouver quand meme :)
# Pourquoi Brinkhorst a-t-il menti ???
Posté par charlieecho . Évalué à 8.
Pour un homme politique, un tel mensonge n'est pas anodin ; ça peut durablement mettre de côté un homme. Il peut finir sa carrière sur une telle histoire...
Bref, il a bien fallu que quelque chose l'y pousse, un avantage pesonnel (avantage direct, ou bien promesse qu'un cabinet d'avocats dont il serait associé serait chargé des procès, par exemple...)
Quelle était cette incitation ???
D'autre part, qui peut maintenant croire ses arguments "pour" les brevets ?
Ce mensonge jette le discrédit sur le bien-fondé de sa position ; et du coup, cela jette le discrédit sur les motivations de tous les ministres qui ont voté "pour" les brevets : le notre, Deveidjan ; l'allemand, dont il disait qu'il serait contre, ...
La question qui va maintenant se poser, sur ce sujet, comme sur tous les sujets où le Conseil des Ministres sera opposé frontalement au Parlement, c'est :
Pourquoi ? Quel lobby pousse ces Ministres ? Sont-ils corrompus ?
PS : il paraît que le responsable français de "Get the facts" nous lit, parfois ; là, il va nous lire en détail ; je profite de l'antenne pour lui glisser un petit bonjour condescendant
[^] # Re: Pourquoi Brinkhorst a-t-il menti ???
Posté par governator . Évalué à 3.
Plaider un manque d'informations serait ridicule puisque une délégation d'entreprises françaises dont celle des jeux video chère à Raffarin s'est déplacée pour expliquer le danger des brevets logiciels.
Le cas de l'Allemagne semble différent d'après ffii.org, le changement de cap serait dû à des tractations internes :
http://kwiki.ffii.org/?Cons040518Fr(...)
[^] # Re: Pourquoi Brinkhorst a-t-il menti ???
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Pourquoi Brinkhorst a-t-il menti ???
Posté par charlieecho . Évalué à 5.
Je dis juste que Brinkhorst a très probablement menti, et que, d'une part, il devait avoir une sacrément bonne raison, et d'autre part, il se discrédite fortement.
Il a mis sa carrière en jeu juste sur cette idée de Brevets. Comment peut-on penser qu'il n'y avait pas d'intérêt personnel ?
Jusqu'ici, on pensait que les partisans et opposants étaient de bonne foi, qu'ils croyaient en leurs idées. Maintenant, on sait que ça peut être moins limpide, au moins du côté des partisans des brevets...
Le mensonge est pire que le FUD : le FUD avance des arguments douteux dans une discussion ouverte ; le mensonge avance des arguments sciemment faux pour clore une discussion.
[^] # Re: Pourquoi Brinkhorst a-t-il menti ???
Posté par Jihem . Évalué à 1.
Je dis juste que Brinkhorst a très probablement menti, et que, d'une part, il devait avoir une sacrément bonne raison, et d'autre part, il se discrédite fortement.
Ce qui doit amener à se poser des questions.
Il a mis sa carrière en jeu juste sur cette idée de Brevets.
Là tu t'éloigne déjà des faits. Il a pris un certain risque mais sans plus.
Comment peut-on penser qu'il n'y avait pas d'intérêt personnel ?
La prudence peut être? Eviter la diffamation aussi? Il pourrait très bien être de bonne foi sur son histoire de traitement de texte (même si ça ne me plait pas et me parait "abracadabrantesque").
Bref, en l'absence d'éléments probants qui démontrent tes suppositions, je m'en tiendrai aux faits: il a fait une erreur ou menti.
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