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: Le noyau Linux violerait 283 brevets

Posté par Pascal Terjan (Jabber id, page perso, ). Modéré le 02 août 2004.
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L'OSRM (Open Source Risk Management) est une société de conseil et d'assurance sur les risques légaux liés à l'utilisation ou au développement de logiciels Open Source. Son but affiché est d'éviter que ces problèmes ne freinent le déploiement de telles solutions. Elle vend actuellement une assurance sur les problèmes de droit d'auteur et s'apprête à en vendre une pour les violations de brevets. Elle vient dans ce cadre de financer une étude (réalisée par Dan Ravicher) où elle identifie 283 brevets américains violés par le noyau Linux.

Aucun de ces brevets n'a encore été validé par un tribunal et environ le tiers est détenu par des compagnies amicales envers Linux (notamment IBM qui en possède 60, mais aussi HP, Novell ou RedHat). 27 de ces brevets sont par contre détenus par Microsoft.

L'auteur s'étonne finalement de ne pas en avoir trouvé plus, et qu'il n'y en ait aucun qui ait encore été validé par un tribunal. Il estime que n'importe quel logiciel de cette ampleur en violerait au moins autant. Le problème est que les sources étant disponibles, il est beaucoup plus facile de chercher si un de ses brevets a été violé.

NdM : merci également à Maher B. pour sa dépêche, dans laquelle il rappelait que Dan Ravicher est le fondateur de la Public Patent Foundation et un des principaux conseillers de la Free Software Foundation (FSF).

> Lire les commentaires (97 commentaires, moyenne: 1,8).  

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C'est pas trop tot :p

Posté par Slainer (Jabber id, page perso, ) le 02/08/2004 à 20:45. (lien). Évalué à 3.

On parle tellement des brevets logiciels en ce moment que ce type de news ne m'étonne même pas. C'était prévisible. a quand maintenant le même type d'étude sur les autres gros projets du libre ?

Cela m'étonne même que ce genre d'analyse ne soit pas arrivée plus tôt...

conditionnel

Posté par - - () le 02/08/2004 à 20:53. (lien). Évalué à 10.

c'est écrit au _conditionnel_

merci.


pour moi, cela montre encore l'absurdité des brevets logiciels.

Nouveaux brevets à déposer

Posté par farib () le 02/08/2004 à 20:57. (lien). Évalué à 0.

je propose de déposer un brevet sur le principe

du brevet logiciel

en gros, l'idée de breveter une idée à la con pour faire raquer tout le monde, je la brevette, comme ça ceux qui veulent faire raquer les gens, moi je les fait raquer.


Ensuite, j'ai plus qu'a breuveter le principe du logiciel, et du système d'exploitation, et je suis tranquille.

Mouais

Posté par XHTML/CSS inside (page perso, ) le 02/08/2004 à 20:57. (lien). Évalué à 6.

Je sais pas si c'est une bonne idée de donner du grain à moudre aux pros brevets... même si ces brevets sont complètement débiles.

Si linux viole 283 brevets, je n'ose même pas imaginer ce qu'un projet comme KDE ou Gnome violerait...

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In tartiflette we trust !

[+] la question a 3 milliards

Posté par cedricv () le 02/08/2004 à 21:00. (lien). Évalué à -2.

combien de brevet violés Windows?

ce nombre doit etre au moins aussi important sinon beaucoup plus (puisque Windows inclu un navigateur [brevets Netscape?], un messenger [aol/yahoo], un lecteur multimédia [apple/real/autres], etc...]

malheureusement on n'est pas près de le savoir :/

Y'a des baffes qui se perdent.

Posté par Tutur () le 02/08/2004 à 21:02. (lien). Évalué à 6.

Pour les procés, plutôt que d'attaquer les sociétés détentrices des brevets, c'est pas mieux d'attaquer l'office qui à validé le brevets? C'est lui le responsable car c'est lui qui cautionne le brevet?

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\_°< C01N C01N ! >°_/

Informer les politiques

Posté par Guillaume Knispel () le 02/08/2004 à 22:58. (lien). Évalué à 3.

Je crois qu'il est l'heure d'informer les chers politiques souhaitant à la fois faire passer les brevets logiciels en douce et réduire leur dépendance technologique ainsi qu'augmenter l'interoperabilité que les 2 choses sont antagonistes et qu'ils risquent fort de s'envoyer eux memes en taule à force de soutenir des idées aberrantes de restriction technologique et de control liberticide de la recherche et de la pensée. (il est temps de ne pas voter pour eux par la suite, aussi, mais ca j'espere que tout le monde l'avait deja compris)

Petite correction

Posté par L () le 02/08/2004 à 23:47. (lien). Évalué à 0.

À l'heure où je rédige ce message, la nouvelle précise que « Le problème est que les sources étant disponibles, il est beaucoup plus facile de chercher si un de ses brevets a été violé ». La disponibilité des sources n'est sûrement pas un problème pour un Logiciel Libre : c'est un fait. À mon avis, il serait plus approprié d'écrire que « La disponibilité des sources permet de trouver plus facilement les éventuelles violations de brevets ».

Hummm, orthographe de la dépêche

Posté par theblatte () le 03/08/2004 à 00:15. (lien). Évalué à 2.

>Le problème est que les source étant disponible,
>il est beaucoup plus facile de chercher si
>un de ses brevets a été violé.

Il faudrait plutôt lire :
"Le problème est que les sources étant disponibles, il est beaucoup plus facile de chercher si un de ces brevets a été violé."

Absurdité du principe de brevet logiciel

Posté par Cedric A (page perso, ) le 03/08/2004 à 00:25. (lien). Évalué à 1.

Concrétement, Xerox pourrait (peut être) faire valoir un brevet sur le principe du curseur mobile dont les déplacements sont coordonnés avec un périphérique physique mobile (notre rongeur), ou encore (surement) le brevet portant sur le masquage XOR permettant le plaquage d'une représentation graphique du curseur sur l'écran.

Quel GUI ne violerait pas de tels brevets de nos jours ?
L'étude ne le détaille pas, il est cependant probable que les brevets impliqués soient de cet ordre, 283 est donc somme toute assez peu.

Dans cet ordre idée, les concepts / portions de codes impactés pourraient être relativement rapidement retouchés / revus sans entraver le développement du kernel.

A une exception, ce qui touche à la sécurité. Le dépôt d'un brevet sur le principe de la fenêtre de connexion par identifiant mot de passe ou concernant les usages d'un système de cryptage aurait un impact considérable. De tels brevets reviendraient à imposer à la concurrence ou au libre un mode de mise en oeuvre que les exigences actuelles de sécurité sur un système d'exploitation ne sauraient souffrir . Une absurdité.

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"/start ma vie mon oeuvre (vol1) .. ! .... (navrant) /end" - z80

Qu'on m'explique

Posté par Jean Parpaillon (Jabber id, page perso, ) le 03/08/2004 à 07:49. (lien). Évalué à 2.

(notamment IBM qui en possède 60, mais aussi HP, Novell ou RedHat)

RedHat a déposé des brevets sur un procédé de fabrication industriel ou sur des algorithmes ?

[+] Le pillage commence...

Posté par newbeewan (page perso, ) le 03/08/2004 à 07:57. (lien). Évalué à -1.

Comme on pouvait s'y attendre, maintenant que les brevets logiciels sont "presque" passés en Europe et que le mouvement vers le logiciel libre en général et linux en particulier, les "world compagnies" vont commencer à ce ruer dessus pour piller leur "tribut" d'idée non developpée ( sous forme de brevet ) en récupérant les idées developpées mais non brevetées...
Je m'en vais de ce pas déposer un brevet logiciel sur la connerie ( il dois bien y avoir un algorithme pour modéliser ça...)... Je crois que je serai milliardaire d'ici une semaine...

Ce type d'assurance est-il valable ?

Posté par Arnaud (page perso, ) le 03/08/2004 à 08:25. (lien). Évalué à 1.

Je me pose la question puisque normalement, on peut pas s'assurer contre les délits dont on serait responsable [l'origine de la regle est, il me semble, l'adage "nemo auditur turpitudinem suam allegans" : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. En gros on fait une connerie, on assume.]

Hors, les brevets étant déposés [donc le procédé est rendu public], il est théoriquement possible de prouver que c'est consciemment que la violation de brevet a été réalisée [il y a d'ailleurs peut etre une présemption de la loi sur ce point ?], puisque la technique est rendue publique. Et donc par conséquent ca rend le contrat d'assurance plus ou moins nul, enfin, l'assureur de dire "ah bah non, vous etes pas assurés pour ca en fait ..." (qui n'a jamais entendu son assureur dire ca ?)

Si y'en a qui sont un peu plus au point que moi sur ce genre de point, je suis prenneur d'info. En tous cas, je trouve que c'est ... comment dire ... non aux brevets logiciels quoi ;-)
[enfin, je preche sans doute des convaincus... ;) ]

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frais inscription universitaires illégaux

Poursuivre les violeurs de brevets ne serait pas le but de Microsoft

Posté par jepoirrier () le 03/08/2004 à 09:52. (lien). Évalué à 7.

Dans un article de Newsweek sur MSNBC, le "monsieur-brevet" de Microsoft (M. Phelps) a déclaré qu'il fait tourner une firme de licences, pas une firme de procès.

Après une longue introduction sur le thème : "les autres (IBM, HP, ...) le font bien. D'ailleurs, je l'ai fait quand j'y étais", l'article (et Phelps) expliquent la nouvelle politique de Microsoft en matière de brevets (en déposer le plus possible), pourquoi il ne peut octroyer de licences aux créateurs de logiciels libres et, surtout, pourquoi ces derniers ne devraient pas craindre Microsoft.

- L'article sur MSNBC : http://www.msnbc.msn.com/id/5578247/site/newsweek/(...)
- La nouvelle sur Slashdot : http://yro.slashdot.org/yro/04/08/03/0324243.shtml?tid=109&tid=(...)

GPL ?

Posté par skud () le 03/08/2004 à 10:57. (lien). Évalué à 3.

Et combien de sociétés fournissant du code propriétaire violent la GPL ?

les brevets c'est genant?

Posté par real_pouet () le 03/08/2004 à 16:06. (lien). Évalué à 1.

bonjour,

j ai une question: les brevets sont ils vraiment genants pour le LL? les LL violent forcement de nombreux brevets logiciels americains, et les LL sont (je crois, c'est un prejuge :) majoritairements developpes aux USA, pourtant je n ai pas constate de problemes. bon il y a le GIF mais personnellement, ca ne m a pas derange. bref, y a t il des exemples de LL etant actuellement bloques par des LL? Linux me semble un mauvais exemple.

--
pouet

[+] 283 brevets violés ? C'est pas assez!

Posté par Nitchevo (page perso, ) le 03/08/2004 à 17:37. (lien). Évalué à -6.

Ben oui ....

Lettre de 2020 - uzine.net

Posté par Trif0n (page perso, ) le 04/08/2004 à 07:49. (lien). Évalué à 3.

Je suis retombé il y a quelques jour sur "Lettre de 2020" http://www.uzine.net/article138.html(...)
Je trouve que cette lettre correspond à cette news, et par son hyperbolisme, elle peut faire réagir (elle m'a fait sourir à certains passages).

Voila. Pour ceux qui ne connaissaient pas.

les brevets ont l'air fragiles (sauf coup de poker)

Posté par cedric (Jabber id, ) le 05/08/2004 à 15:35. (lien). Évalué à 1.

en cherchant sur google "avoid patent"
j' ai trouvé cette page
http://www.tinaja.com/patnt01.asp(...)


pas mal contre le brevetage des normes et des standarts repandus:

(citaiton de http://www.tinaja.com/glib/bustpat.pdf(...))

"Show failure of due diligence–[...]It seems you have to aggressively police the industry for violators. [...]Apparently if there has been significant and widespreadinfringement of your patent in the past, and if you have done nothing about it, you cannot suddenly single out any
one particular perp. Especially if they have been blatantly (love that word) doing so for a long time."
ca me fait vraiment penser au cas d'unisys avec le gif e, de frankaufe avec le mp3 et de tant d'autres (en france le delai est de 3 ans)

toute personne de droit public ou privé peut, à l'expiration d'un délai de trois ans après la délivrance d'un brevet, ou de quatre ans à compter de la date du dépôt de la demande, obtenir une licence obligatoire de ce brevet, dans les conditions prévues aux articles suivants, si au moment de la requête, et sauf excuses légitimes le propriétaire du brevet ou son ayant cause :

a) N'a pas commencé à exploiter ou fait des préparatifs effectifs et sérieux pour exploiter l'invention objet du brevet sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté économique européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (L. n° 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 1er) ;

b) N'a pas commercialisé le produit objet du brevet en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché français.

[+] Le noyau Linux violerait 283 brevets

Posté par Christophe Magnani () le 07/08/2004 à 10:31. (lien). Évalué à -1.

Le noyau Linux violerait 283 brevets

quel chaud lapin ce noyau !!!


a+
Tof

C'est bien plus que 283 brevets logiciels qui sont violés par GNU/Linux

Posté par djano () le 11/08/2004 à 14:11. (lien). Évalué à 2.

http://standblog.org/blog/2004/08/08/93113617-linux-et-les-brevets-(...)

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