Le noyau Linux violerait 283 brevets

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août
2004
Linux
L'OSRM (Open Source Risk Management) est une société de conseil et d'assurance sur les risques légaux liés à l'utilisation ou au développement de logiciels Open Source. Son but affiché est d'éviter que ces problèmes ne freinent le déploiement de telles solutions. Elle vend actuellement une assurance sur les problèmes de droit d'auteur et s'apprête à en vendre une pour les violations de brevets. Elle vient dans ce cadre de financer une étude (réalisée par Dan Ravicher) où elle identifie 283 brevets américains violés par le noyau Linux.

Aucun de ces brevets n'a encore été validé par un tribunal et environ le tiers est détenu par des compagnies amicales envers Linux (notamment IBM qui en possède 60, mais aussi HP, Novell ou RedHat). 27 de ces brevets sont par contre détenus par Microsoft.

L'auteur s'étonne finalement de ne pas en avoir trouvé plus, et qu'il n'y en ait aucun qui ait encore été validé par un tribunal. Il estime que n'importe quel logiciel de cette ampleur en violerait au moins autant. Le problème est que les sources étant disponibles, il est beaucoup plus facile de chercher si un de ses brevets a été violé.

NdM : merci également à Maher B. pour sa dépêche, dans laquelle il rappelait que Dan Ravicher est le fondateur de la Public Patent Foundation et un des principaux conseillers de la Free Software Foundation (FSF).

Aller plus loin

  • # C'est pas trop tot :p

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    On parle tellement des brevets logiciels en ce moment que ce type de news ne m'étonne même pas. C'était prévisible. a quand maintenant le même type d'étude sur les autres gros projets du libre ?

    Cela m'étonne même que ce genre d'analyse ne soit pas arrivée plus tôt...

    • [^] # Re: C'est pas trop tot :p

      Posté par  . Évalué à 10.

      En Français,
      http://fr.news.yahoo.com/040802/7/3zsv0.html(...)

      L'on voit bien que ça profite surtout aux métiers d'avenir tel que assureur, avocat etc ....

      Aussi, quand je lit:
      >OSRM profite opportunément de la publication de cette étude pour présenter >sa nouvelle police d'assurance, qui devrait être lancée d'ici le début de >2005. Pour 150.000 dollars par an, cette police couvre, dans la limite de 5 >millions de dollars, tous les coûts d'une entreprise qui serait poursuivie pour >son utilisation des solutions à base du noyau Linux.
      Je pense tout de suite à une étude taillée sur mesure pour se faire un peu de pub tel que certaines études financées, sponsorisés, commandités...?... par microsoft et d' autres...

      • [^] # Re: C'est pas trop tot :p

        Posté par  . Évalué à 4.

        A la place de M$, j'investirais tout de suite 5,5 millions de $ dans une procédure judiciaire contre la première entreprise qui signerait la police d'assurance d'OSRM...
        Vous avez dit vicieux?

        • [^] # Re: C'est pas trop tot :p

          Posté par  . Évalué à 4.

          Ce n'est pas parce que Microsoft investit 5.5 M$ dans une procédure qu'elle coutera autant à l'entreprise que Microsoft attaquerait.

          La somme de 5 M$ est la limite de remboursement, il faudrait donc que Microsoft obtienne une condamnation à une somme de plus de 5 M$ d'amendes et/ou dommages et intérêts d'une société qui utilise le noyau Linux pour que la société qui aurait choisi cette police d'assurance.

          Moi, à la place de Microsoft, je resterais assez discret, dans la mesure où je crois très fort que, même aux Etats-Unis, il y a assez peu de chances qu'un tribunal valide un des brevets violés par le noyau Linux selon cette étude (je n'ai pas connaissance de ces brevets, mais c'est juste une idée comme ça, en regardant quelques brevets que Microsoft déposé).

          • [^] # Re: C'est pas trop tot :p

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

            ça rend fou ces brevets soient acceptables !

            J'aimerais bien voir une court condamner un mec pour utilisation de linux, alors que microsoft brevête les bureaux virtuels (avec succès)

            je vois mal un juge trancher...

      • [^] # Re: C'est pas trop tot :p

        Posté par  . Évalué à 10.

        > Aussi, quand je lit:
        > [...]

        Moi le premier truc qui m'est venu à l'esprit en voyant ça, c'est ces protecteurs qui pour la moitié du prix que demande la mafia locale te promettent de te protéger du racket. Je me suis même demandé si ils reversaient un pourcentage à SCO tellement l'arnaque serait belle.

        Et puis en fait, vu les gens qu'il y a dans cette boite, je leur accorde le bénéfice du doute. Après tout, s'il est mené par des gens de bonne foi, leur système a peut-être effectivement comme principale vocation de faire un front juridique pour défendre l'Open Source contre les gros méchants (enfin avec un business à la clef quand même, mais un genre de "business éthique" quoi).

        Bref j'en sais rien.

      • [^] # Re: C'est pas trop tot :p

        Posté par  . Évalué à 1.

        L'on voit bien que ça profite surtout aux métiers d'avenir tel que assureur, avocat etc ....
        Normal, cela coute moins cher de mettre un avocat, assureur ou autre que de financer une équipe de développeurs, il n'y a pas d'étude de marché, recherche de cible, etc mais je m'égare. Oui, ces métiers cherchent du pognon facile mais une couverture de 5 millions de dollars maintenant en 2004, est-ce encore suffisant ?

    • [^] # Re: C'est pas trop tot :p

      Posté par  . Évalué à 4.

      Cela m'étonne même que ce genre d'analyse ne soit pas arrivée plus tôt...

      Le résultat de l'analyse n'a en effet rien de surprenant, mais je pense que ce qui explique que rien d etel n'ait été publié plus tôt, c'est que ça doit être un boulot colossale. Soit tu prends plus ou moins tous les brevets ayant très à des OS, et tu vérifies si oui ou non ils sont violés par Linux, soit tu prends tout le code de Linux et pour chaque petit bout d'algo un tout petit peu malin, tu cherches si il est breveté. Dans un sens comme dans l'autre, ça me parait être une entreprise démesurée pour un seul homme. Enfin il a au moins dû sacrement se galerer.

  • # conditionnel

    Posté par  . Évalué à 10.

    c'est écrit au _conditionnel_

    merci.


    pour moi, cela montre encore l'absurdité des brevets logiciels.

    • [^] # Re: conditionnel

      Posté par  . Évalué à 4.

      Decidement ca devient à la mode de consulter les voyantes...
      "Alors combien de violation M'selle Irma ?
      -283 !!
      -C'est tout ?
      -Vous doutez de moi ?"


      Pfff...

  • # Nouveaux brevets à déposer

    Posté par  . Évalué à 0.

    je propose de déposer un brevet sur le principe

    du brevet logiciel

    en gros, l'idée de breveter une idée à la con pour faire raquer tout le monde, je la brevette, comme ça ceux qui veulent faire raquer les gens, moi je les fait raquer.


    Ensuite, j'ai plus qu'a breuveter le principe du logiciel, et du système d'exploitation, et je suis tranquille.

  • # Mouais

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Je sais pas si c'est une bonne idée de donner du grain à moudre aux pros brevets... même si ces brevets sont complètement débiles.

    Si linux viole 283 brevets, je n'ose même pas imaginer ce qu'un projet comme KDE ou Gnome violerait...

    • [^] # Re: Mouais

      Posté par  . Évalué à 6.

      Mouais aussi. Aucun de ces brevet n'a été validé devant un tribunal. La question que je me pose c'est combien de ces brevets tiendraient lors d'un procès. L'article ne donne pas d'exemple précis de ces brevets. S'il s'agit de brevets sur des trucs triviaux pour lesquels il existe moulte précédents, le risque est faible.

      D'une façon générale je ne suis pas trop inquiet pour les problèmes de brevets dans le noyau. IBM et les autres ont investi tellement de fric dedans que si quelqu'un s'avise d'intenter un procès pour violation de brevet, il se fera démenter par (l'énorme) service juridique d'IBM.

  • # la question a 3 milliards

    Posté par  . Évalué à -2.

    combien de brevet violés Windows?

    ce nombre doit etre au moins aussi important sinon beaucoup plus (puisque Windows inclu un navigateur [brevets Netscape?], un messenger [aol/yahoo], un lecteur multimédia [apple/real/autres], etc...]

    malheureusement on n'est pas près de le savoir :/

    • [^] # Re: oups typo

      Posté par  . Évalué à -2.

      s/windows/par windows

      • [^] # Re: oups typo

        Posté par  . Évalué à -2.

        Tant qu'a faire le chieur, autant bien le faire:
        s/windows/Microsoft Windows/g
        L'impôt sur les fenétres, ça date du moyen age.

        • [^] # Re: oups typo

          Posté par  . Évalué à 2.

          non, de la Révolution.

          • [^] # Re: oups typo

            Posté par  . Évalué à 0.

            J'ai souvenir d'un tel impôt décrié au début de Candide (Voltaire, mort avant la Révolution).
            Des précurseurs, en Westphalie?

            • [^] # Re: oups typo

              Posté par  . Évalué à 3.

              "Monsieur le baron était un des plus puissants seigneurs de la Westphalie, car son château avait une porte et des fenêtres."

              C' est tout ce que j' ai trouvé dans Candide qui se rapproche de celà.

          • [^] # Re: oups typo

            Posté par  . Évalué à 1.

            Si je me souviens bien, c'est encore le cas : certaines contributions sont calculées en fonction du nombre de fenêtres d'un bâtiment.
            Je crois même que le Canard Enchaîné a fait un article il y a quelques années sur Jacques Chirac qui avait déclaré aux fisc que son chateau de Bity ne possédait que trois fenêtres...

          • [^] # Re: oups typo

            Posté par  . Évalué à -1.

            "...qui suscite parfois de singuliers bouleversements dans l'architecture des bâtiments privés."

            arf tu m'étonnes : hop! on bouche toutes les fenêtres !
            Bret_

            http://fr.encarta.msn.com/text_761588890___8/imp%C3%B4t.html(...)

    • [^] # Re: la question a 3 milliards

      Posté par  . Évalué à 1.

      Mais combien de brevet violés par une distribution GNU/Linux complète? (GCC, GIMP, GNOME/KDE, Linux, X, OpenOffice.org, Mozilla, glibc etc.)

      Aussi, Microsoft a l'argent. Quand ils commencent attaquent nous, ce n'est pas important que ils enfreignent les brevets de aol/yahoo/apple/real. Si quelqu'un attaque Microsoft, Microsoft peuvent acheter le brevet, ou aller le cour.

      • [^] # Re: la question a 3 milliards

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        En résumé, les brevets ne profitent qu'aux riches et servent de moyen de pression sur les petits.

        • [^] # Re: la question a 3 milliards

          Posté par  . Évalué à 1.

          Il y'a des entreprises qu'on ne peut pas qualifier de petits comme IBM, NOVELL, HP,... qui ont investit dans le Logiciel Libre et qui ne vont certainement pas laisser leur investissements partir en fumée, Microsoft est certainement le numero mondial mais l'issue d'un match: n°1 vs n°3+n°17+n°chais pas trop combien+... reste incertaine.
          Si OpenOffice viole des brevets alors StarOffice aussi, et Sun ne crachera peut être pas sur son million et des poussières d'utilisateurs, et puis qui y a pensé (inventé l'idée :) ) le premier ? MSOffice, Wordperfect, Lotus, Ability ...?
          Cette histoire de brevets à la noix est décidément trés compliquée à gérer.

          • [^] # Re: la question a 3 milliards

            Posté par  . Évalué à 1.

            Je pense que M$, comme à son habitude, va faire beaucoup de bruit autour de cette histoire, mais va éviter d'engager des poursuites réelles. Pour plusieurs raisons :
            1) S'il y a procès, il risque de faire du bruit, or, moins on parle du libre, mieux M$ se porte (oui, je ne suis pas si sûr que SCO et ses âneries arrangent vraiment M$, au fond);
            2) Comme une (petite) partie du code de Windows a été récemment "publié" sur le Web, il y a de gros risques de découvrir que ce code viole des brevets IBM ou Novell. Ce qui serait particulièrement gênant pour M$...

            • [^] # Re: la question a 3 milliards

              Posté par  . Évalué à 4.

              IBM a acces aux sources de Windows depuis un sacre moment, ils ont pas attendu d'avoir des vieilles sources sur mldonkey.

              • [^] # Re: la question a 3 milliards

                Posté par  . Évalué à 4.

                Bonne remarque, PBPG. Et je pense que cela contribue aussi à décourager M$ et IBM de se lancer dans un affrontement juridique au sujet de leurs brevets, car celui -ci n'aurait pour seul effet que de les affaiblir tous les deux.

          • [^] # Re: la question a 3 milliards

            Posté par  . Évalué à 1.

            Juste un détail : Microsoft est le numéro un mondial du logiciel. IBM et HP sont respectivement numéros un et deux mondial (mondiaux ?) dans le domaine informatique (c'est-à-dire sans faire de distinction entre matériel et logiciel).

        • [^] # Re: la question a 3 milliards

          Posté par  . Évalué à 1.

          Puisqu'on est entre anars refaiseurs de mondes:
          s/brevets/forces de l'ordre
          s/brevets/députés
          s/brevets/commissaires européens
          s/brevets/actions (bourse)

          etc.

          Mais à la première occasion
          Chacun redevient le larron
          De la foire au pognon...

  • # Y'a des baffes qui se perdent.

    Posté par  . Évalué à 6.

    Pour les procés, plutôt que d'attaquer les sociétés détentrices des brevets, c'est pas mieux d'attaquer l'office qui à validé le brevets? C'est lui le responsable car c'est lui qui cautionne le brevet?

    • [^] # Re: Y'a des baffes qui se perdent.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

      dans cette veine de trouver un coupable, je pense qu'ils (les organismes de dépôt de brevet) ont une obligation de moyen et pas de résultat donc difficilement attaquable... (vu qu'ils peuvent prouver qu'ils ont mis les moyens - des gens - après "c'est pas suffisant" ce n'est que ton jugement qu'il n'y a pas le résultat et ils te remercient d'avoir trouvé ce qu'ils n'ont pas vu, malgré leurs moyens...). Genre 30h à 50h consacrées aux recherches (de mémoire !)

      en plus j'aimerais bien trouver une URL de leurs obligations pour vérifier (en France, en Europe, aux US, vu qu'il faut raisonner par pays), qui a ?

      après, les brevets, c'est décidé par les politiques que tu as contribué à élire (ou non), je ne me rappelle pas d'un referendum sur le sujet (pas de troll). Donc indirectement tu as donné ton mandat (mais il y a encore moyen de se faire entendre tant que c'est pas voté en décrets d'applications...)

      Dans l'esprit, le brevet pour "documenter ce qui existe à une époque", ça me plaît bien, dans son application "rémunérer ce qui est innovant" aussi, dans ses dérives ("je veux pas me faire attaquer", "je plante tout le monde et j'en profite"...), bin comme tout le monde ça m'embête quand même beaucoup...

    • [^] # Re: Y'a des baffes qui se perdent.

      Posté par  . Évalué à 1.

      Derrière la notion de brevet se trouve celle de la propriété (intellectuelle, industrielle, technique...). C'est l'un des devoirs fondamentaux de l'Etat (de tous les Etats de droit, en fait) de la garantir.
      Les organismes de dépôt de brevets sont donc des organismes d'Etat qui ont pour but de garantir la propriété, et s'attaquer à ces organismes revient à attaquer l'Etat sur l'une de ses fonctions les plus importantes.
      Pour répondre à ta question, le "responsable" du brevet c'est l'Etat.
      Je ne dis pas que ca soit impossible de les attaquer, mais je dis que :
      - On ne peut pas attaquer en justice le principe des brevets une fois qu'il a été intégré à la loi d'un pays (et à fortiori d'une communauté de pays)
      - Une contestation ponctuelle (sur un brevet ou un groupe de brevets en particulier) reste possible, mais ca serait une première en matière de jurisprudence informatique qui ne manquerait pas de faire du bruit...


      Bret_

    • [^] # Re: Y'a des baffes qui se perdent.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Je pense qu'on doit pouvoir attaquer à son tour avec des motifs tels que tentative d'extorsion de fonds, association de malfaiteurs en bande organisée, abus de droit, atteinte à la libre concurrence...

      Il serait grand temps que les politiques mettent des barrières à ces dérives. Le seul problème c'est ça peut être considéré comme une entrave à la justice. Mais un système (justice ou autre) sans régulateur a toutes les chances d'aller dans le mur.

      Il y a deux issues : le système s'effondre sous sous propre poids de turpitudes ou sous une action violente. Je préfère la première solution.

  • # Informer les politiques

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je crois qu'il est l'heure d'informer les chers politiques souhaitant à la fois faire passer les brevets logiciels en douce et réduire leur dépendance technologique ainsi qu'augmenter l'interoperabilité que les 2 choses sont antagonistes et qu'ils risquent fort de s'envoyer eux memes en taule à force de soutenir des idées aberrantes de restriction technologique et de control liberticide de la recherche et de la pensée. (il est temps de ne pas voter pour eux par la suite, aussi, mais ca j'espere que tout le monde l'avait deja compris)

  • # Commentaire supprimé

    Posté par  . Évalué à 0.

    Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

    • [^] # Commentaire supprimé

      Posté par  . Évalué à -1.

      Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

  • # Hummm, orthographe de la dépêche

    Posté par  . Évalué à 2.

    >Le problème est que les source étant disponible,
    >il est beaucoup plus facile de chercher si
    >un de ses brevets a été violé.

    Il faudrait plutôt lire :
    "Le problème est que les sources étant disponibles, il est beaucoup plus facile de chercher si un de ces brevets a été violé."

  • # Absurdité du principe de brevet logiciel

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Concrétement, Xerox pourrait (peut être) faire valoir un brevet sur le principe du curseur mobile dont les déplacements sont coordonnés avec un périphérique physique mobile (notre rongeur), ou encore (surement) le brevet portant sur le masquage XOR permettant le plaquage d'une représentation graphique du curseur sur l'écran.

    Quel GUI ne violerait pas de tels brevets de nos jours ?
    L'étude ne le détaille pas, il est cependant probable que les brevets impliqués soient de cet ordre, 283 est donc somme toute assez peu.

    Dans cet ordre idée, les concepts / portions de codes impactés pourraient être relativement rapidement retouchés / revus sans entraver le développement du kernel.

    A une exception, ce qui touche à la sécurité. Le dépôt d'un brevet sur le principe de la fenêtre de connexion par identifiant mot de passe ou concernant les usages d'un système de cryptage aurait un impact considérable. De tels brevets reviendraient à imposer à la concurrence ou au libre un mode de mise en oeuvre que les exigences actuelles de sécurité sur un système d'exploitation ne sauraient souffrir . Une absurdité.

    ----
    "/start ma vie mon oeuvre (vol1) .. ! .... (navrant) /end" - z80

    • [^] # Re: Absurdité du principe de brevet logiciel

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je ne crois pas que c'est le kernel linux qui mets des curseurs sur ton ecran mais plustot l'interpreteur (bash,ksh,zsh...).

      Si quelqu'un peux confirmer ?

      • [^] # Re: Absurdité du principe de brevet logiciel

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 2.

        Là il parlait du curseur de la souris, donc en console c'est un outil comme gpm, et en graphique c'est X.

        Par contre le curseur de texte de la console, ce n'est pas au niveau de l'interpréteur mais de la console elle même.

        • [^] # Re: Absurdité du principe de brevet logiciel

          Posté par  . Évalué à 4.

          Exact, c'est le noyau qui place le curseur dans la console texte.
          Si je me souviens bien, cela nécessite une écriture sur certains ports du processeur par l'instruction "outb", donc cela ne peut se faire qu'en mode kernel.

          Au fait, pour s'amuser, je signale que sur certains matériels, on peut faire disparaître le curseur de la console, par
          "cat /dev/zero &". Seul problème : pas d'utilité connue ;-) .

          • [^] # Re: Absurdité du principe de brevet logiciel

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Mon propos evoquait les brevets logiciel d'une manière générale,
            les termes 'même ordre d'idée' portaient sur l'application de la notion de brevet à une fonctionnalité/un concept élémentaire.
            Le device driver character 'console' du kernel prend en effet en charge la gestion du curseur dans la console texte, semble-t-il.
            (grep cursor /usr/src/linux/drivers/char/console.c)

          • [^] # Re: Absurdité du principe de brevet logiciel

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Précisions : c'est le curseur texte qui est géré par le driver console,
            les curseurs graphiques pour ce qui est de X11, du framebuffer sont ce me semble gérés pour partie materiellement par les pilotes des cartes graphiques et pour le reste par les surcouches (X11).

    • [^] # Re: Absurdité du principe de brevet logiciel

      Posté par  . Évalué à 1.

      Si je me souvient bien, c'est un chercheur qui a inventé la souris (et donc le fait de déplacer un curseur à l'écran en coordination avec ses mouvement). Par contre Xerox fut le précurseur des OS avec interface graphique intégrée (alias les clickodromes).

      Il doit être assez facile de trouver des liens sur Internet, malheureusement, je n'ai qu'un accès limité (boulot).

      Ce que je trouve assez triste dans toute cette affaire, c'est que cela donne raison à RedHat, qui a déposé des brevets sur des algorithmes utilisés dans le noyau Linux dans l'unique but de se prémunir de futures attaques.

      Et le pire de tout, c'est que ce sont des gens du libre qui font cela. Voilà qui va sans doute crédibiliser les affirmations de SCO aux yeux de l'opinion.

  • # Qu'on m'explique

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    (notamment IBM qui en possède 60, mais aussi HP, Novell ou RedHat)

    RedHat a déposé des brevets sur un procédé de fabrication industriel ou sur des algorithmes ?

    "Liberté, Sécurité et Responsabilité sont les trois pointes d'un impossible triangle" Isabelle Autissier

  • # Le pillage commence...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

    Comme on pouvait s'y attendre, maintenant que les brevets logiciels sont "presque" passés en Europe et que le mouvement vers le logiciel libre en général et linux en particulier, les "world compagnies" vont commencer à ce ruer dessus pour piller leur "tribut" d'idée non developpée ( sous forme de brevet ) en récupérant les idées developpées mais non brevetées...
    Je m'en vais de ce pas déposer un brevet logiciel sur la connerie ( il dois bien y avoir un algorithme pour modéliser ça...)... Je crois que je serai milliardaire d'ici une semaine...

    • [^] # Re: Le pillage commence...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

      Bah oui, c'est ça que je comprends pas : les brevets logiciels, c'est valable qu'aux états-unis (pour l'instant). Donc, on peut développer linux librement partout sauf aux états-unis sans violer les brevets. Me trompe-je ?

      • [^] # Re: Le pillage commence...

        Posté par  . Évalué à 1.

        Pour l'instant oui, dans 10 ans quelqu'un pourrait te réclamer du fric.

        • [^] # Re: Le pillage commence...

          Posté par  . Évalué à 1.

          euh.... quand on a pas respecté il y a dix ans une loi qui n'existait pas encore est on coupable? je ne crois pas.

          • [^] # Re: Le pillage commence...

            Posté par  . Évalué à 1.

            Je ne crois pas, mais à priori, il n'est pas prévu de mettre fin au développement du noyau Linux (ni du reste, d'ailleurs) d'ici dix ans...

            • [^] # Re: Le pillage commence...

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

              si si tu est coupable!!!

              Car c'est la loi au moment où tu est jugé qui compte!!!
              C'est parfaitement dégeulasse dans un cas de durcissement de la loi ou autre...

              Par contre tu a le drois a une moins grande sévérité du juge en général...

              Par contre dans un cas ou tu a fait un truc qui devient par la suite illégal je sais pas trop si tu peut être poursuivi...

          • [^] # Re: Le pillage commence...

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            D'ailleur se fut le problème des Alliés après la seconde guerre mondiale.

            Hitler et ses amis n'avaient violé aucune loi international. Il y a donc 3 lois qui ont été créé et déclaré "universel dans le temps". Grace à ces lois fabriquées de toute pièce on n'a pu faire un procès des généraux nazi.

            (moralement ça se conçoit, mais juridiquement c'est n'importe quoi)

            Sinon dans tout les autres cas, on ne peut être puni par une loi déposée après les faits, quelque sois la loi !

            • [^] # Re: Le pillage commence...

              Posté par  . Évalué à -2.

              Oh, le point Godwin !!! :)

            • [^] # Re: Le pillage commence...

              Posté par  . Évalué à 0.

              > Sinon dans tout les autres cas, on ne peut être puni par une loi déposée après les faits, quelque sois la loi !

              C'est faux, rien n'interdit à une loi d'être retro-active même si c'est rarement le cas.

              En fait, ce type de lois sert plus souvent dans l'autre sens. On peu donc imaginer tous les viols de brevet legeaux le jour ou les brevets seront abondoné (oui, je sais, c'est beau de rever)

              • [^] # Re: Le pillage commence...

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                L'article 2 du code civil prévoit que " La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif "

                • [^] # Re: Le pillage commence...

                  Posté par  . Évalué à -1.

                  Prend par exemple la loi Robien sur la défiscalisation des investissement locatif. Cette loi avais un effet retroactif.

                  Je suis pas juriste, mais je pense que l'article 2 dois fixer le droit générale qui peu etre modifié au cas particulier. Comme ca sauf mention contraire, l'article 2 s'applique :D

  • # Ce type d'assurance est-il valable ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Je me pose la question puisque normalement, on peut pas s'assurer contre les délits dont on serait responsable [l'origine de la regle est, il me semble, l'adage "nemo auditur turpitudinem suam allegans" : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. En gros on fait une connerie, on assume.]

    Hors, les brevets étant déposés [donc le procédé est rendu public], il est théoriquement possible de prouver que c'est consciemment que la violation de brevet a été réalisée [il y a d'ailleurs peut etre une présemption de la loi sur ce point ?], puisque la technique est rendue publique. Et donc par conséquent ca rend le contrat d'assurance plus ou moins nul, enfin, l'assureur de dire "ah bah non, vous etes pas assurés pour ca en fait ..." (qui n'a jamais entendu son assureur dire ca ?)

    Si y'en a qui sont un peu plus au point que moi sur ce genre de point, je suis prenneur d'info. En tous cas, je trouve que c'est ... comment dire ... non aux brevets logiciels quoi ;-)
    [enfin, je preche sans doute des convaincus... ;) ]

    • [^] # Re: Ce type d'assurance est-il valable ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Tout de meme cet effet d'annonce n'est pas inoffensive. Le hasard je n'y croit pas. Qui a donc commander cette etude ?

    • [^] # Re: Ce type d'assurance est-il valable ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      Attention, ne confonds pas les frais de procédure, et les amendes et domages et intérêts. Il est en effet illégal de proposer une assurance couvrant les second (de s'assurer contre la loi : tu es obligé de payer ce que la loi te dit de payer).
      Par contre, il est tout à fait courant de proposer une aide en cas de procès concernant les frais d'avocat, de procédure, etc.

      • [^] # Re: Ce type d'assurance est-il valable ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        Je ne confond pas les deux, mais la breve incitait à croire qu'elle couvrait le cas où il y aurait une violation de brevets (cf "Elle vend actuellement une assurance sur les problèmes de droit d'auteur et s'apprête à en vendre une pour les violations de brevets")

        remarque : hormis en france, ce type d'assurence est peut etre autorisée dans certains systèmes juridiques ?

        • [^] # Re: Ce type d'assurance est-il valable ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

          un assurance peut couvirir les domage et intérêt, si elle n'indique pas clairement qu'elle ne les couvre pas, si si j'ai connu un gars dont l'assurance a tout pris en charge, mais bon c'étais pas un truc très grave alors bon...

  • # Poursuivre les violeurs de brevets ne serait pas le but de Microsoft

    Posté par  . Évalué à 7.

    Dans un article de Newsweek sur MSNBC, le "monsieur-brevet" de Microsoft (M. Phelps) a déclaré qu'il fait tourner une firme de licences, pas une firme de procès.

    Après une longue introduction sur le thème : "les autres (IBM, HP, ...) le font bien. D'ailleurs, je l'ai fait quand j'y étais", l'article (et Phelps) expliquent la nouvelle politique de Microsoft en matière de brevets (en déposer le plus possible), pourquoi il ne peut octroyer de licences aux créateurs de logiciels libres et, surtout, pourquoi ces derniers ne devraient pas craindre Microsoft.

    - L'article sur MSNBC : http://www.msnbc.msn.com/id/5578247/site/newsweek/(...)
    - La nouvelle sur Slashdot : http://yro.slashdot.org/yro/04/08/03/0324243.shtml?tid=109&tid=(...)

  • # GPL ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    Et combien de sociétés fournissant du code propriétaire violent la GPL ?

    • [^] # Re: GPL ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Et combien de sociétés fournissant du code propriétaire violent la GPL ?

      Bonne question :)

      Je pense cependant qu'il ne doit pas y en avoir tant que ca, etant donné qu'a chaque fois qu'une societe se fait prendre la main dans le sac, elle perd son image de marque. Par exemple, je pense ne pas etre tout seul a ne pas vouloir entendre parler de lecteur KISS (pour ceux qui auraient oublié l'affaire : http://linuxfr.org/2004/01/04/14984.html(...) ).

      Pour conclure, generalement, lorsqu'une violation est demontrée, la société se remet dans le droit chemin assez rapidement.

      Bien sur on pourra toujours fantasmer que beaucoup violent la GPL. Ce n'est pas mon point de vue.

      • [^] # Re: GPL ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        Je pense cependant qu'il ne doit pas y en avoir tant que ca, etant donné qu'a chaque fois qu'une societe se fait prendre la main dans le sac, elle perd son image de marque. Par exemple, je pense ne pas etre tout seul a ne pas vouloir entendre parler de lecteur KISS (pour ceux qui auraient oublié l'affaire : http://linuxfr.org/2004/01/04/14984.html(...(...)) ).

        Et combien n'ont pas été prises la main dans le sac ? Comment peux-tu le savoir ?

        Ensuite, j'avais entendu parler l'affaire de KISS mais je ne m'en souvenais absolument pas avant que t'en reparle... j'aurais très bien pu leur acheter un lecteur depuis.

        • [^] # Re: GPL ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          > Ensuite, j'avais entendu parler l'affaire de KISS mais je ne m'en souvenais absolument pas avant que t'en reparle... j'aurais très bien pu leur acheter un lecteur depuis.

          Houlla, moi c'est gravé au burin dans ma tête. Jamais je n'acheterais ou ne conseillerais de matos de chez Kiss ou Sigma Design. Manquerait plus que j'encourage les sociétés a voler et pirater du logiciel libre !

          • [^] # Re: GPL ?

            Posté par  . Évalué à 1.

            Le probleme c'est que sur ce forum on ne parle qu'entre initiés et on est loin de représenter la majorité. Et la violation de GPL je ne pense malheureusement pas que le public ciblé par les produits de KISS s'en soucie. Donc question image de marque cela ne touche pas grand monde.
            Par contre lorsque l'on annonce que linux violerait X brevets ça risque de faire mouche après de nos cher décideurs ...

  • # les brevets c'est genant?

    Posté par  . Évalué à 1.

    bonjour,

    j ai une question: les brevets sont ils vraiment genants pour le LL? les LL violent forcement de nombreux brevets logiciels americains, et les LL sont (je crois, c'est un prejuge :) majoritairements developpes aux USA, pourtant je n ai pas constate de problemes. bon il y a le GIF mais personnellement, ca ne m a pas derange. bref, y a t il des exemples de LL etant actuellement bloques par des LL? Linux me semble un mauvais exemple.

    --
    pouet

    • [^] # Re: les brevets c'est genant?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Sur une Debian, tu n'as pas de logiciel pour pouvoir compresser du son en mp3 pour cause de brevet.
      C'est pas vraiment pour cause de brevet (plutôt DMCA), mais il n'est pas possible non plus de lire un DVD chiffré il me semble.

      Je ne connais bien que le cas de la Debian, mais je suppose que c'est pareil dans les autres distribs. (au moins dans les versions libre et gratuite. Il me semble que Linspire est livré avec de quoi lire les DVD, mais c'est payant)

      • [^] # Re: les brevets c'est genant?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Heu, tu prends xine/ogle/mplayer avec libdvdcss, et tu peux lire n'importe quel DVD (c'est libdvdcss qui fait le décryptage), et c'est de base au moins sous Gentoo, et sans doute d'autres distributions....
        Il me semble qu'il n'est pas dispo sur debian, mais il y a sans doute des .deb qui trainent par ci par la téléchargeables librements (libdvdcss est sous GPL : http://developers.videolan.org/libdvdcss/(...) )

      • [^] # Re: les brevets c'est genant?

        Posté par  . Évalué à 1.

        pour les mp3, je ne sais pas, sans vouloir etre de mauvaise foi, je n'avais jamais remarque et je m'en moque, je ne code mes musiques qu'en ogg ;) Pour libdvdcss, effectivement c'est super chiant - surtout pour une installation chez des gens qui n'ont pas le Net. Mais comme tu l'as dit, ce n est pas un probleme de brevet.
        En fait je pensais plutot aux milliers de brevets avec lesquels on nous rabache les oreilles pour nous expliquer a quel point les brevets c'est mal, du genre, "barre de progression", double clique", "fenetre", ou plus recemment "les bureaux virtuels", etc... je ne vois pas d'actions genantes entreprises contre les createurs de logiciels (libres ou pas) avec ces brevets.

        --
        pouet

        • [^] # Re: les brevets c'est genant?

          Posté par  . Évalué à 5.

          Il n'y en a pas pour le moment, car appremment, le but de tous ces brevets semble essentiellement defensif. Je prends pour exemple Red Hat.

          Cependant, il est envisageable qu'un jour, les entreprises detentrices de ces brevets cherche a en profiter. Tout comme SCO a essaye de profiter de sa propriete intellectuelle sur UNIX system V.

          S'il y a des brevets, il y a toujours une menace, comme une epee de damocles, sur les logiciels les enfreignant (libres ou pas).

        • [^] # Re: les brevets c'est genant?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Il y a des sociétés composées exclusivement de juristes et de financiers qui achètent des brevets en quantité pour faire des "portefeuilles de brevets".
          Pour l'instant, ils investissent, mais quand les financiers auront décidé qu'il faudra que ça rapporte, ils vont lâcher les juristes qui vont se comporter en prédateurs.

          • [^] # Re: les brevets c'est genant?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Si seulement c'était possible d'obtenir un brevet "libre". C'est à dire, si on pouvais créer une société pour obtenir des brevets pour les remettre au domaine publique avec des garantis qu'ils demeurreront libres en permanence. De cette façon, on pourrais contrer les sociétés a "portefeuilles de brevets" avec ce dispositif juridique. Il faut seulement trouver un modèle économique pour un tels projet; mais étant un visionnaire, je ne suis pas fort pour les détails.

    • [^] # Re: les brevets c'est genant?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Souvent ça oblige les devs à ruser en utilisant des solutions qui ne sont pas les plus évidentes, ou bien carrement se passer de certaines fonctionnalités (au moins dans les versions destinées à être diffusées au État-Unis).

      Qlqs exemples en vrac : la lib freetype est souvent diffusée sans le moteur de hinting TTF ; certains codecs de Mplayer ou encore l'encodeur mp3 LAME sont absents de nombreuses distribs linux ; Nautilus n'est pas aussi confortable qu'il devrait à cause de qlqs brevets Apple ; Mono est coupé en deux, avec une partie (la couche de compatibilité Microsoft) probablement non-distribuable aux US, etc...

      Si tu fais un coup de google avec la chaine "avoid patent" plus un ou deux mots clefs pour cibler (par exemple "gnome" ou "linux" ou "gpl", etc.), tu tomberas sur de nombreuses pages ou archives de mails avec des phrases telles que "to avoid patent issues, i had to...", ce genre de choses. Cette recherche est bien sûr pas super ciblée, donc y'a du tri à faire dans les résultats, mais tu verras que ça donnes quand même une idée des petites nuisances que peuvent constituer les brevets pour les devs du libre.

      • [^] # Re: les brevets c'est genant?

        Posté par  . Évalué à 1.

        ya pas que les brevets ily a aussis le dmca ou eucd
        des projets tel plf vont devoir s'expatrier et trouver unmoyen de passer les filtres genre len.
        a la limite meme les distributions de linux vont devoir trouver un endroit ou ces lois stupides ne s'appliqueront pas.

  • # 283 brevets violés ? C'est pas assez!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -6.

    Ben oui ....

  • # Lettre de 2020 - uzine.net

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je suis retombé il y a quelques jour sur "Lettre de 2020" http://www.uzine.net/article138.html(...)
    Je trouve que cette lettre correspond à cette news, et par son hyperbolisme, elle peut faire réagir (elle m'a fait sourir à certains passages).

    Voila. Pour ceux qui ne connaissaient pas.

  • # les brevets ont l'air fragiles (sauf coup de poker)

    Posté par  . Évalué à 1.

    en cherchant sur google "avoid patent"
    j' ai trouvé cette page
    http://www.tinaja.com/patnt01.asp(...)


    pas mal contre le brevetage des normes et des standarts repandus:

    (citaiton de http://www.tinaja.com/glib/bustpat.pdf(...))

    "Show failure of due diligence–[...]It seems you have to aggressively police the industry for violators. [...]Apparently if there has been significant and widespreadinfringement of your patent in the past, and if you have done nothing about it, you cannot suddenly single out any
    one particular perp. Especially if they have been blatantly (love that word) doing so for a long time."
    ca me fait vraiment penser au cas d'unisys avec le gif e, de frankaufe avec le mp3 et de tant d'autres (en france le delai est de 3 ans)

    toute personne de droit public ou privé peut, à l'expiration d'un délai de trois ans après la délivrance d'un brevet, ou de quatre ans à compter de la date du dépôt de la demande, obtenir une licence obligatoire de ce brevet, dans les conditions prévues aux articles suivants, si au moment de la requête, et sauf excuses légitimes le propriétaire du brevet ou son ayant cause :

    a) N'a pas commencé à exploiter ou fait des préparatifs effectifs et sérieux pour exploiter l'invention objet du brevet sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté économique européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (L. n° 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 1er) ;

    b) N'a pas commercialisé le produit objet du brevet en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché français.

  • # Le noyau Linux violerait 283 brevets

    Posté par  . Évalué à -1.

    Le noyau Linux violerait 283 brevets

    quel chaud lapin ce noyau !!!


    a+
    Tof

  • # C'est bien plus que 283 brevets logiciels qui sont violés par GNU/Linux

    Posté par  . Évalué à 2.

    http://standblog.org/blog/2004/08/08/93113617-linux-et-les-brevets-(...)

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