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: [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !..

Posté par Space_e_man (page perso, ). Modéré le 09 décembre 2004.
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La Sabam qui peut se targuer de défendre les artistes et leurs droits d'auteur obtient que Tiscali interdise la diffusion distribuée (P2P).

> Lire la suite (134 commentaires, moyenne: 3,6).   [dépêche : 926 caractères]

En Belgique, c'est la Sabam qui obtient l'inscription de la plupart des artistes. Ils prennent alors en mains les aspects légaux et lucratifs du travail de ces artistes. Les artistes n'ont pas vraiment l'impression d'avoir le choix et ils sont finalement peu nombreux à en tirer un réel avantage. Seulement voilà, la Sabam peut ainsi se vanter de défendre les artistes et les droits d'auteurs !

Face à la révolution du numérique, d'Internet, de l'art libre, des creatives commons et du p2p, c'est par le petit fournisseur d'accès Tiscali que la Sabam à commencé sa lutte.

En juin donc, la Sabam a introduit une action contre Tiscali et la grande nouvelle, c'est qu'aujourd'hui, ils ont gagné !

Le but, interdire l'utilisation de logiciels de diffusion distribué (P2P).

Il va sans dire que cela risque maintenant de se reproduire pour Skynet (premier en Belgique) avec l'avantage d'une première victoire (facile)...

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

'Expert' en route

Posté par Lafrite () le 09/12/2004 à 16:12. (lien). Évalué à 10.

En ce qui concerne le blocage technique des «p-to-p» demandé à Tiscali par la Sabam, le président du tribunal a estimé qu'il n'était pas compétent pour juger de la faisabilité technique d'une telle opération mais qu'un expert serait chargé de voir si c'est possible ou pas. (LaLibre)

On attendra de voir la gueule de l'expert 8-)

Bon courage

Posté par Mickaël L () le 09/12/2004 à 16:18. (lien). Évalué à 7.

Je souhaite bon courage à l'expert chargé d'étudier la "faisablité technique" du blocage des réseaux p2p, et aussi à tiscali, si jamais il décidait que c'est possible.

Une réaction du milieu du libre?

Posté par fleny68 () le 09/12/2004 à 16:54. (lien). Évalué à 10.

J'ai du mal à imaginer ce que pourrait être cette réaction, mais il me semble que le milieu du logiciel libre devrait réagir énergiquement: Mandrake, Slackware et sûrement d'autres sont distribués en toute légalité via le p2p. La société MandrakeSoft poutrrait en plus d'y perdre des clients potentiels pour son club qui bénéficie de bittorrents rien que pour lui... Une plainte au niveau européen contre cette atteinte flagrante à son commerce de libre entreprise?

Par ailleurs interdire le p2p sous prétexte qu'il permet la contrefaçon, c'est la même chose qu'interdire la vente de photocopieuse, de scanner, et d'appareils photos. C'est une aberration. La seule obligation que la justice pourrait imposer, c'est un filtrage sur le contenu (légal/pas légal). Et c'est impossible.

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Non, rien

Article Incorrect

Posté par Edouard Geuten (Jabber id, page perso, ) le 09/12/2004 à 17:12. (lien). Évalué à 10.

La dépéche et l'article de la Libre Belgique sont inccorect. Tiscali n'a pas été comdamné.

Le tribunal a seulement reconnus que les services de Tiscali étaient utilisés par certains de ses clients pour enfreindre le copyright. La SABAM demandait aussi que le tribunal reconnaisse que Tiscali était en faute et était le meilleur intermédiaire pour empécher ce piratage, ce qu'il s'est gardé de faire.

Pour un article plus complet et qui évite le sensationalisme :
http://www.laviedunet.be/VDN/Viedunet/Societe/page_5009_279357.asp(...)

encore plus idiot

Posté par Philou Kapouik () le 09/12/2004 à 17:14. (lien). Évalué à 9.

Interdisons aussi internet car des terroriste s'en servent pour préparer des attentats.....
Interdisons les platanes car ils se mettent méchamant en plein milieu de la route pour que les gens rentre dedans .....

bon ok je sors --------->[]

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Software is like sex: it's better when it's free

Le texte du jugement

Posté par fleny68 () le 09/12/2004 à 21:55. (lien). Évalué à 7.

Via Juriscom:
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=611(...)

Voici le lien vers le texte intégral du jugement:
http://www.juriscom.net/documents/tpibruxelles20041126.pdf(...)

Intéressant sont les missions de l'expert (dernière page, la mise en valeur est de moi):
- Prendre connaissances des rapports HP, Cap Gemini et L.Solvers présentés par la Sabam;
- Dire si les solutions sont techniquements réalisables, et si elles le sont chez Tiscali;
-dire si ces solutions permettent de filtrer uniquement les échanges de fichiers illicites ou bien concernent l'ensemble des utilisations via les logiciels «peer-to-peer»;
- déterminer le coût des dispositifs enviségés et la durée de mise en place;
- répondre aux questions utiles des parties.

Je trouve que le juge pose la bonne question, celle du filtrage des échanges illicites seulement.

Je serai la Sabam je me ferai des soucis quand à la suite, j'ai du mal à imaginer un filtrage qui détecte si les bouts de paquets envoyés sont une musique légale ou une musique illégale. Et même détecter si un morceau de fichier est un bout de mp3 ou un bout de Mandrake doit pas être si évident...

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Non, rien