Après avoir rappelé clairement les enjeux de la brevetabilité, il revient sur les aspects financiers liés à ces brevets et sur les pressions exercées par les multinationales favorables aux brevets logiciels ainsi que sur les "coups bas" successifs qui ont émaillés le parcours législatif de la directive.
Il évoque notamment les deux tentatives avortées de passage en force lors des conseils des ministres de l'agriculture consacrés à la pêche et souligne la passivité de la France.
On peut espérer que ce texte bien argumenté, publié dans le quotidien national de référence, aidera à la prise de conscience d'une partie des élites françaises et de l'opinion publique des enjeux liés à la brevetabilité des logiciels...
Aller plus loin
- L'article du Monde (18 clics)
# Le journal de pooly
Posté par Kalimero . Évalué à 7.
https://linuxfr.org/~pooly/17173.html(...)
Rendons à César ...
Mais bon ceci dit l'info est d'importance et mérite il me semble d'être en première page ...
[^] # La lettre de Knuth
Posté par Pierre Tane . Évalué à 9.
http://lpf.ai.mit.edu/Patents/knuth-to-pto.txt(...)
[^] # Re: Le journal de pooly
Posté par spart . Évalué à 1.
> d'être en première page ...
et si vous avez deux minutes à perdre, n'oubliez pas de vous créer un nom d'utilisateur sur le site du 'monde', ce qui vous permettra de plusser l'article.
Les "10 articles les plus recommandés par les internautes" bénéficient d'un traitement de faveur dans la circulaire et sur le site lui-même. Pas négligeable du tout.
[^] # Re: Le journal de pooly
Posté par Nap . Évalué à 3.
[^] # Re: Le journal de pooly
Posté par Cereal Killer . Évalué à 1.
D'ailleur, j'ai pas trouvé comment en créer un (pas encore bien réveillé surement).
Pis tant que j'y suis, si vous trouvé d'autres sites de news avec un compte linuxfr, pourquoi ne pas les poster ici, ça éviterai de leurs créer des dizaines de comptes pour pas grands choses.
[^] # Re: Le journal de pooly
Posté par anonimulo . Évalué à 2.
(53833 sites liberated)
[^] # Re: Le journal de pooly
Posté par Pooly (site web personnel) . Évalué à 1.
Je n'avais en effet pas le temps de rédiger une dépêche, le journal étant plus rapide en cas de "je suis dans le speed!".
# chantage à l'emploi.
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 7.
Son activité pourrait être déménagée aux Etats-Unis, où les droits de propriété issus de ses créations seraient alors protégés par le brevet et non par le seul droit d'auteur.
Ils faudraitent leur dire qu'il pourraient toujours déposer des brevets aux US.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par Salica . Évalué à 10.
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par Toufou (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par Sylvman . Évalué à 7.
"L'information est rapportée par le quotidien financier Borsen, dans son édition du mardi 15 février."
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par anonyme512 . Évalué à 4.
....Bill Gates, le fondateur de Microsoft, aurait menacé de faire cesser l'activité de l'éditeur Navision au Danemark si la directive...
Ca ne me semble pas précisément être la tournure de phrase que l'ont utilise pour présenter un fait avéré... Par ailleurs, le quotidien cite explicitement sa source unique. Ca ressemble plutôt à du bon journalisme.
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par fabb . Évalué à 5.
Tout à fait. Les pro-brevets viennent de sortir un nouvel argument et il ne tient pas.
Une boîte européen peut déposer des brevets aux US. Ce qui est normal car pour vendre/diffuser aux US, il faut payer les brevets utilisés.
Une boite Européen peut aussi être attaqué pour avoir diffusé des produits aux US sans payer les brevets.
Les brevets c'est naze. S'il n'y a pas de brevets en Europe c'est mieux que rien. L'idéal est de ne pas avoir de brevet partout dans le monde. Mais demander d'avoir des brevets partout c'est seulement faire du nivellement par le bas.
NB : j'utilise "brevet" mais c'est un racourcis pour "brevet logiciel". Les brevets marchent bien dans l'industrie. Mais dans l'industrie, on ne brevettent pas une idée mais une mise en oeuvre. Or la mise en oeuvre en informatique est le code source et le code est déjà protégé par les copyrights. Notons bien que les anti-brevets ne sont pas anti-copyrights.
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par Jiba (site web personnel) . Évalué à 6.
Je reste sceptique là... dans le domaine médicale, breveter des médicaments, ce sont des gens qui ne pourront pas y accéder, notemment dans les pays du Sud. Parce que le prix de la "propriété intellectuelle" correspond jusqu'à 2/3 du prix du médicament !
C'est le cas des médicaments contre le Sida en Afrique. C'est aussi le cas des tests de dépistage du cancer du sein en... France.
Au final, un brevet protège toujours de la connaissance. Et il y aura toujours quelqu'un à qui cette connaissance manquera...
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par Nap . Évalué à 3.
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par Anonyme . Évalué à 6.
la peniciline, et c'est Mr Flemming qui la trouvé. n'oublions pas que l'industrie pharmaceutique americaine doit sa fortune et son essor a cette fameuse peniciline.
donc oui c'est possible de trouvé des nouvelle molecules et de ne pas les breveté, seulement au lieu d'avoir des millions d'euros de benefice tu en auras moins. d'ailleurs c'est bizarre que AUCUN laboratoire ne donne l'exemple de la peniciline comme modele de devellopement ni aucun journaliste.
dans le domaine technique l'ampoule electrique inventé par Edison n'a pas été breveté pour que meme les plus pauvre puissent beneficier de la lumiere (selon Edison).
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par applex . Évalué à 5.
Il faut replacer le contexte... Ce n'est pas la peniciline qui a fait la fortune de société comme Pfizer par exemple mais la seconde guerre mondiale. La peniciline était considéré de 1928 jusqu'en 1942 comme une curiosité. Son intéret était limité à cause de sa difficulté de production en masse. C'est peut être pour cela que cela n'avait pas été breveté vu que tout le monde en voyait une difficulté pour en tirer bénéfice. Et il y avait également la différence de mentalités, je pense que les labos d'autrefois n'étaient pas les même machines à pognon que de nos jours.. Avec la guerre, des sociétés se sont lancés dans la recherche d'améliorer la production de ce médicament et c'est à partir de 1942 qu'on a réussit à en produire en grande quantité. Ce qui permis de fournir les forces alliés et ce qui représentait ,malheureusement, un grand marché avec beaucoup de profit à la clés.
Les évènements ont très rarement une seule cause.
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par neil . Évalué à 3.
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par Michel Baily . Évalué à 10.
C'est d'autant plus grave que cela concerne le patrimoine génétique que nous portons en nous.
Imaginez qu'un jour un petit "comique" (pas comique du tout en fait ) vienne nous attaquer tous pour violation de propriété intellectuelle car nous utilisons son "brevet" dans notre ADN personnel !
C'est d'autant plus lamentable que j'ai lu il y a quelques mois qu'un test de dépistage du cancer avait du être abandonné car il était basé sur un gène séquencé et breveté. Le détenteur du brevet demandait un droit d'utilisation trop élevé pour permettre la mise à disposition du test à un prix correct...
Imaginez qu'un de vos proches décède d'un cancer non diagnostiqué pour cause de propriété intellectuelle....
Ca fait mal... n'est-ce pas ?
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par erik_lallemand . Évalué à 4.
Ce n'est pas la propriété du gène mais sa connaissance qui est brevetée. Ce qui est aussi grave puisqu'il ne s'agit pas là d'une invention mais d'une découverte. Le gène en lui-même existait déjà dans la nature. Un laboratoire l'a _trouvé_. Imaginez que Christophe Colomb ait breveté l'amérique! Il ne l'a pas inventée... il l'a trouvée. Tiens... la prochaine fois que je rends visite à mes voisins, je vais cartographier leur jardin et déposer un brevet... Dès qu'ils vont vouloir faire des travaux... paf!!!! tribunal!
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 4.
D'ailleurs pour info, en bon français "invention" veut dire "découverte", ce n'est pas par hasard. On "invente" un trésor quand on fouille une plage et qu'on trouve quelque chose.
D'ailleurs le brevet n'a pas été créé pour protégé une "invention" dans le sens que tu lui donnes, mais simplement pour inciter les gens à rendre publiques leurs techniques qui sinon risqueraient de se perdre et ne pas profiter au monde. Ce n'est pas pour faire en sorte que les gens "inventent", il s'agit juste de faire en sorte que les découvertes (on parle bien de ça) profitent à terme à tout le monde au lieu de rester secretes.
Pour moi le fait de réagir en disant "il n'a rien inventé, il a découvert" c'est tout de même se tromper de problématique : tout est découverte.
Et .. sur un autre point : ce qui est breveté ce n'est pas la connaissance de ton gêne, mais le procédé technique permettant d'obtenir un effet innovant. C'est plutot le fait d'implanter ce gêne là où il n'est pas encore qui est protégé, ou celui de profiter de la présence de ce gêne pour en faire quelque chose qui n'est pas prévu au départ (genre le faire réagir avec X et Y pour mettre en évidence une maladie par exemple). La présence même du gêne dans ton corps naturellement ne peux pas déclencher de problèmes de brevet (ce qui n'empêche pas qu'effectivement ces brevets posent plein de problèmes et ne devraient limite pas être accepté à mon avis)
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par briaeros007 . Évalué à 3.
decouvrir ca veux dire trouver quelquechose qui existe deja.
J'en ai pas vu beaucoup de plastique a l'etat naturel...
d'apres l'academie francaise
INVENTER v. tr. XVe siècle. Dérivé d'inventeur.
1. Trouver, concevoir, imaginer quelque chose de nouveau, et notamment une machine, un procédé, une technique, un système.
DÉCOUVRIR v. tr. (se conjugue comme Couvrir). XII [...]
3. Révéler, faire connaître ce qu'on tenait ou ce qui était tenu caché, secret.
5. Trouver ce qui n'était pas connu, ce qui était resté ignoré, caché.
Dans inventer il y a bien l'idee de nouveaute , ce qu'il n'y a pas de découvrir.
ps : sauf erreur de ma part : une entreprise australienne a bien essayer de breveter le genome humain non codant (ca se dit ??) ! et une autre a reussis a breveter (puis annuler APRES) la roue.
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
hum ... oui ? Pour le brevet ce n'est pas le plastique qui peut être breveté mais le procédé technique, donc la façon d'obtenir du plastique (et par voie de fait la possibilité d'avoir le plastique lui même vu qu'il n'existe pas à l'état naturel)
On n'a pas découvert le plastique, par contre on a découvert le procédé pour obtenir du plastique. L'homme n'a pas créé ce procédé, s'il avait été mené par les dinausores il aurait marché aussi bien, l'homme n'a fait que le découvrir, que constater les réactions chimiques et propriétés des matériaux. Je pense que tu es d'accord sur ce point là, les procédés ne peuvent être que découverts.
Et justement, ce qui est brevetable c'est bien ce procédé ... c'est en ce sens que je dis qu'on ne créé rien : on découvre.
La création du plastique c'est bien une sacré découverte, il n'empêche que c'est bien une découverte. Tu noteras d'ailleurs que pour tout ce qui est dit "invention" tu peux allègrement remplacer par "découverte" sans que ça implique la moindre surprise dans ton auditoire.
Dans le milieu de la recherche on parle d'ailleurs à ma connaissance bien plus de découverte que d'invention (au sens création). Ils se rendent probablement plus compte que le pequin moyen que ce qu'ils trouvent ne sont que des principes naturels qui existent déjà.
> Dans inventer il y a bien l'idee de nouveaute , ce qu'il n'y a pas de
> découvrir.
Pourtant on "invente" un trésor qui était caché.
De même dans ta définition de découvrir, la 5, j'ai "Trouver ce qui n'était pas connu", ce qui recoupe pas mal tout de même avec le processus de découverte du plastique.
Quand on découvre quelque chose que l'homme ne connaissait pas, c'est bien une nouveauté non ? et c'est bien "une invention".
Il n'y a là pas de processus de création comme on pourrait en avoir sur des domaines non techniques (création d'une langue) ou non directement exploitable (création d'une théorie mathématique).
J'aurai même tendance à dire que ce qu'on veut exclure du champ de brevetabilité c'est justement l'invention au sens création (algo de compression, logiciel) et ce qui reste c'est justement l'invention au sens découverte (procédés techniques industriels par exemple), à quelques exceptions près
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par briaeros007 . Évalué à 1.
"Quand on découvre quelque chose que l'homme ne connaissait pas,"
sans etre mechant c'est un pleonasme : si l'homme decouvre quelquechose; ca veux dire qu'il le connaissait pas ; donc
la phrase peut se lire comme
"Quand on découvre quelque chose , c'est bien une nouveauté non ? et c'est bien "une invention"."
Et c'est la que je suis pas d'accord : c'est bien une decouverte mais pas une invention.
comme l'exemple avec le plastique (ce que J'estime etre une invention car n'existait pas avant qu'on l'invente (et donc qu'on le decouvre)) ne montre que la partie invention je vais prendre la partie decouverte :
(invention => decouverte ; mais ce n'est pas equivalent )
si tu decouvre un fosille qu'on avait jamais trouve.
Tu le decouvre bien ; tu ne l'invente pas .
Donc pour eviter de confondre les deux <b<j'utilise (peux etre a tort) le terme decouverte comme etant toutes les decouvertes n'etant pas des inventions.
"l'homme n'a fait que le découvrir, que constater les réactions chimiques et propriétés des matériaux. Je pense que tu es d'accord sur ce point là, les procédés ne peuvent être que découverts."
J'ai envie de repondre oui mais non .
Je ne suis pas tout a fait d'accord avec ce point car , bien que les briques de bases sont connus , je pense qu'un assemblage non connu de brique peux etre qualifie de "invention" car il s'agit de quelquechose qui n'etait pas a proprement parle "cache" mais de non existant.
Mais bon il s'agit vraiment d'un probleme de francais (et de definition) et je comprend tout a fait ton point de vue ne t'inquiete pas ;)
[^] # Re: chantage à l'emploi.
Posté par Valéry Beaud (site web personnel) . Évalué à 4.
L'Institut Curie (merci à eux) est parti en guerre contre ce brevet et a mis en place sur son site un dossier regroupant tous leurs communiqués de presse sur le sujet.
En retrouvant la page, j'ai appris qu'il avait remporté une nouvelle victoire devant l'Office Européen des Brevets.
C'est formidable:
http://www.curie.fr/home/presse/communiques-affaires.cfm/lang/_fr/a(...)
[^] # Brevets de médicaments
Posté par libretto . Évalué à 1.
# Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par Mais qui suis-je ? :) . Évalué à 5.
-Une diminution de la duree des brevets par exemple 5 ans ne serait pas un tres bon compromis ?
en 5 an une technologie a le temps de passer d'une nouveaute rare a un standard en passant par la case Rentable Sans pour autant etre ferme les premiers WMA que j'ai eu entre les mains dates d'il y a au moins 3 ans et depuis j'en ait pas eu d'autre ( par exemple )
-J'ai du mal a comprendre l'obstination des gens sur le pas d'algo pur mais des choses qui agissent sur les forces de la natures ...
Prenons un cas extreme : Un CODEC de compression video ca demande pas mal de connaissance Mathematique ( Transformation en Ondelette ) , Cognitive ( Quels sont images sont ignore par le cerveaux ) Et informatique ( Ecrire un algo suffisament propre pour qu'il soit uttilisable sur un PC )
c'est purement algorithmique , mais ca demande des connaissance non triviale et un vrai travail intelectuel derriere , le droit d'auteur retribue t'il se type de traveaux correctement ? Pourquoi ce ne serais pas brevetable alors qu'un programme controlant un moteur pas a pas ( le truc que j'ai apris (et oublie depuis ) en seconde au lycee ) serait brevetable ?
Voila c'etait deux modestes question que pourrais poser un non-convaincu
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par Beretta_Vexee . Évalué à 10.
Si demain j'ai envie de faire breveter une visse révolutionnaire avec une tète a huit-pans au lieu de six-pans, qu'est ce que cela va changé au monde de la construction mécanique ? Si elle n'apporte pas de réel innovation, rien j'aurais perdu mon argent a déposer un brevet inutile, si par exemple comme certaines visse a tète breveté ( oui ca existe des visses brevetés ) elle apporte un gain dans je ne sais quel domaine ( genre le montage automatisé ), j'en vend des trains complets a l'industrie automobile et je deviens riche.
Mais dans tous les cas je ne change pas grand chose au monde de la construction mécanique, tous le monde peut continuer a utiliser des visses.
Maintenant on revient quelques centaines d'année en arrière et je brevette le principe de la vis, celui de la fixation visse écrou, le boulon, la tète de visse et la clé pendant que j'y suis. Et bien je peux te dire qu'on aurait continué a utilisé le clou pendant un bon bout de temps.
Si Tesla avait fait joué ses brevets sur le transformateur électrique et le triphasé, le développement de l'électricité aurait été freiner pendant prés de 30 ans ( bien heureusement Tesla ne cherchait pas la fortune et se contenta qu'on finance ses recherche ).
Donc pour reprendre ton exemple, le risque ce n'est pas que quelqu'un brevet un algorithme bien précis ( ce qui serait déjà très genant ), mais qu'il brevet tous simplement le principe du codec vidéo, voir de l'utilisation d'un ordinateur et d'un réseau pour la transmission d'image animés etc etc ... Ce qui potentiellement paralyserais tous les petits acteurs. Le brevet sur l'achat en un clic ou sur l'utilisation d'un cookie pour l'identification de l'utilisateur n'est pas spécialement ridicule au vue de l'age du secteurs, tous ou presque a été inventé il y a moins de 50ans et tous et donc potentiellement brevetable! Sortit du cadre idéologique c'est la que se pause le problème.
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par peco . Évalué à 6.
Est-il vraiment nécessaire de rémunérer la créativité logicielle ? Les gens ont-ils vraiment plus d'idées s'il sont rémunérés plus ? Pourquoi veut-on développer une économie de la lotterie, où le gagnant monopolise tout grâce à sa propriété intellectuelle, tandis que tous les autres, qui ont bossé souvent autant, ne touchent rien ?
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par Salica . Évalué à 8.
Alors pour moi il y a deux problèmes bien distincts : le concept de brevetabilité des logiciels et la situation actuelle des brevets logiciels.
Je commence par la situation actuelle. Les brevets logiciels sont interdits en europe, de même que les brevets sur des inventions triviales. Pourtant, l'Office Européen des Brevets (OEB) a accordé des milliers de brevets sur des logiciels et un paquet sur des logiciels triviaux.
Au lieu de taper sur les doigts de l'OEB, je-ne-sais-qui est arrivé avec un projet de directive européenne légalisant le comportement de l'OEB. Etrange non ? Donc, en laissant de côté la question théorique "un logiciel est-il brevetable ?", je suis contre les brevets logiciels parce que c'est une proposition qui récompense la corruption/l'incompétence/la surcharge (biffez la mention inutile) de l'OEB.
Au passage, il faudrait proposer une réorganisation complète de l'OEB, ajouter un mécanisme de contrôle extérieur et indépendant, des sanctions fincanières lourdes en cas de dérapages et des procédures plus simple, plus rapides et plus accessibles pour faire invalider des brevets.
Bon, maintenant la question "les logiciels doivent-ils être brevetables ?"
Et bien honnêtement je n'ai pas de réponse. Je pense que la réponse doit se trouver dans l'Histoire. Pourquoi a-t-on dit que les idées, les formules mathématiques, les oeuvres d'art ... ne peuvent pas être brevetées ?
Si j'ai passé du temps à mettre au point le style de peinture pointilliste, pourquoi ne pourrais-je pas avoir le monopole ?
Si je suis le premier a avoir fait un monogramme, pourquoi ne pourrais-je pas être récompensé par un brevet ?
Si j'ai le premier utilisé un générateur d'ondes sinusoïdales pour faire de la musique, pourquoi ne pourrais-je pas avoir un brevet sur la "musique électronique"
Si j'ai passé du temps à mettre au point un algorithme qui me permet de calculer la nème décimale de PI en temps constant, pourquoi ne pourrais-je pas avoir un brevet dessus ?
Répondez à ces questions et je pense que vous aurez la réponse à la pertinence des brevets logiciels.
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par Barnabé . Évalué à 9.
L'algorithme procède uniquement de la pensée, et si on commence à limiter la diffusion de la pensée, on va vers un avenir assez effrayant
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 10.
Les brevets logiciels sont un frein au progrès et une consécration de monopoles venus pour la plupart des USA. Ils n'apportent rien à la société européenne, ils la sclérosent.
Maintenant voyons à qui rapportent les brevets : essentiellement aux avocats qui ponctionnent déjà 15% du budget de la recherche aux USA. Les déposants ne touchent que très rarement le gros lot, mais ces quelques gagnants servent d'alibi aux avocats. C'est exactement comme pour tous les jeux de hasard où le seul gagnant est l'organisateur. Sauf de très rares exceptions, le client est toujours plumé.
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par KaTeznik (site web personnel) . Évalué à 5.
Pas vraiment : un des enjeux de la bataille en cours est de ramener l'OEB sous la coupe de la communauté européenne. La convention de Munich a été signée hors du droit européen, et l'office se considère hors des droits nationaux, au point de refuser l'application du droit du travail allemand (ce sont des rumeurs). Seul le tribunal Administratif de l'OIT (organisation internationale du travail - ONU) est compétent.
Si une directive est votée, cela oblige l'OEB a intégrer le droit Européen, et donc à obéir aux différents recours juridiques qui vont avec. D'où l'importance qu'une directive soit votée.
Par ailleurs, je vous invite à voter pour recommander l'article !
--
KaTeznik
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par neil . Évalué à 1.
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par anonyme512 . Évalué à 6.
- d'une part le brevet constitue un monopole temporaire accordé par la société à un inventeur, afin qu'il puisse se rémunérer de son invention. Ce monopole a pour but très clair d'inciter les inventeurs à inventer.
- d'autre part, le coût d'une invention est l'élément essentiel à prendre en compte. C'est en effet la seule part significative qui est à la charge de l'inventeur, étant donné que tout le reste a des chances de lui être fourni par le milieu socio-intellectuello-culturel dans lequel il évolue.
Le brevetage des idées/oeuvres d'art/formules mathématiques/logiciels se heurte de front aux deux points:
- d'abord leur coût tend vers zéro, car le recours à l'expérimentation n'est par définition pas nécessaire. on peut concevoir le pointillisme, résoudre une intégrale, imaginer la barre de progression sous sa douche.
- ensuite, l'expérience prouve que les brevets sur les idées pures sont contre-productifs: ils n'incitent clairement pas les "inventeurs" à en trouver, favorisent l'apparition de monopoles indûs, et enfin sont globalement dommageables pour la société en freinant énormément le développement socio-intellectuello-culturel.
Enfin, et en parlant de vérité historique, il se trouve simplement que le développement de nos sociétés modernes, et notamment des démocraties, est justement basé sur la libre circulation des idées. Depuis le début, seule l'expression particulière d'une idée est soumise à un monopole privé. C'est cet équilibre qui permet à notre système d'exister: l'écrivain/peintre/musicien/... est rémunéré sur son oeuvre, mais la société toute entière profite de ses idées.
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par YvesB . Évalué à 1.
Je pense qu'il s'agit là d'un argument décisif. Le but des brevets à l'origine est de rendre public les inventions en échange d'un monopole provisoire. Si notre correspondant anonyme pouvait étayer cette affirmation, le débat avancerait.
En revenant sur les propos de Michel Rocard, vous constaterez qu'il ne rejette pas en bloc les brevets sur les inventions de logiciels. Il pointe un point faible de la directive et de la jurisprudence actuelle en cours à l'OEB. En effet, le discours actuel à l'OEB est d'admettre les inventions sur des logiciels à partir du moment où on obtient un "effet technique". Or, celui-ci n'a jamais été défini ni par l'OEB, ni par la directive, et c'est ce point que M. R. propose de définir en "ne laissant breveter que les logiciels dont la mise au point implique l'usage des "forces de la nature". Je pense qu'un codec video serait ainsi brevetable (traitement d'une image), mais pas une méthode de transaction financière sur le Net
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par fbattail . Évalué à 3.
Pourquoi ne pas déposer aussi, si cela n'est pas déjà fait, la notion de tableau associatif (Perl, PHP...) ? Quel crédibilité peut-on donner en sachant que l'une des conditions nécessaires et non suffisante pour l'obtention d'un brevet est "que cela ne soit pas connu en l'état de l'art" ?
Bref on peut jouer sur la matière élémentaire mais aussi sur véritablement de l'innovation qui repose sur l'assemblage non trivial d'un ensemble de techniques et d'abstractions permettant d'aboutir à ... c'est ces ... qu'il est difficile de définir en termes juridiques.
Par ailleurs le logiciel en Europe est couvert par le droit d'auteur, donc si quelqu'un pompe du code texto - sans effort d'analyse et de réimplémentation - il tombe sous le coup de la loi.
Maintenant quelqu'un qui réalise la même chose mais en mieux parce qu'il a eu une idée d'adaptation à un schéma plus général / mieux adapté fait progresser les choses pour le bien de tout le monde, est-ce que cela doit faire l'objet d'un brevet ou tout simplement l'objet d'une discussion publique ?
La science ne peut bouger que par les publications et les échanges, en revanche la réalisation d'une idée menant à un effet physique tangible sort de ce cadre : idée -> réalisation -> effet physique alors qu'en matière de logiciel on ne sort pas du cadre de la pensée même si cela peut produire des effets indénables non physiques.
Ne pas pouvoir breveter des algorithmes et des programmes est un bien nécessaire dans la mesure où cela n'est pas [encore] possible en Europe (imaginons que les algorithmes de "The Art of computer programming" soient brevetés, on fait quoi ?), compte tenu de la vitesse d'évolution des techniques
bloquer pendant 17 ans une brique élémentaire est un non sens en matière d'innovation et cela n'a jamais été la finalité des brevets.
Donc oui le sujet est complexe et c'est pourquoi le Parlement européen a voulu mettre une frontière ; la notion de force de la nature n'est peut être pas bonne mais cela constitue néanmoins une frontière ; quelqu'un suggérait que si cela était exécutable par une machine de Turing alors cela n'était pas brevetable. Cela mérite plus d'analyse mais cela semble une excellente idée et peut être que la frontière serait plus franche. Néanmoins des parlementaires ont fait leur boulot et ne peuvent pas facilement introduire des éléments trop techniques dans des textes législatifs mais même sans forcément en percevoir toutes les subtilités ils ont exprimé des réserves fines et justfiées tout à leur honneur.
ps: Le moteur pas-à-pas c'est trivial donc non brevetable.
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par charlieecho . Évalué à 6.
1. L'investissement.
Un codec demande pas mal de connaissances.
Qui amène ces connaissances ?
- le système éducatif
- la communauté scientifique.
Le "petit pas" que fait un individu dans la création d'un Codec est le résultat d'un effort collectif. Il n'est donc pas normal que, pour ce petit pas qui ne nécessite pas d'investissement fort, un individu raffle la mise.
Dans le cas d'un brevet industriel, l'investissement en matériaux, outils, prototypes , etc, est important.
A la limite, dans le cas industriel, le dépôt du brevet représente 1% du coût. Dans le cas logiciel, le dépôt du brevet représente 99% du coût.
2. La ré-utilisabilité (?)
Si je paye des royalties pour un moteur à explosion, je peux fabriquer mon moteur directement.
Si je paye de royalties pour un Codec, je dois ensuite coder, intégrer à mon application, débugger, paramétrer les variables correctement... Ce n'est pas très long (investissement matériel nul, temporel léger) mais c'est là la phase de "prototypage".
Donc un brevet logiciel n'est pas ré-utilisable directement.
3. Le droit de contourner.
Je peux construire un autre moteur à explosion sur des bases différentes que celles du brevet.
Les brevets sur les aglo de Codec sont tellement flous qu'ils intègreront "toute transformation par ondelettes". D'où l'impossibilité de le contourner...
A mon sens, ces trois points sont la raison d'être du brevet industriel, et donc la raison de ne-pas-être du brevet logiciel.
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par Croconux . Évalué à 7.
Il faut aussi tenir compte du coût d'exploitation de l'invention. Sinon l'inventeur du dernier codec à la mode pourrait te dire qu'il a passé 10 ans à le mettre au point et que donc il mérite rémunération. Dans le cas d'une invention physique, chaque produit à un coût de production non nul.
Exemple bien connu : Le common rail (breveté par Bosch) utilisé dans la plupart de moteur diesel modernes. Le coût de production d'un moteur est élevé. Il faut des machines, des chaines de montages, forger un grand nombre de petites pièces, etc. Le coût de production baisse peu, même après en avoir produit des centaines. Donc si un moteur coûte 2000 euros et que le brevet fait passer son prix à 2003 euros, ça ne vas pas changer la face du monde. Pour le fabricant c'est peanuts. Il préfèrera payer un paquet de carambar que d'essayer de réinventer la roue. Le brevet joue ici son rôle.
Dans le cas d'une invention immatérielle (logiciel), une fois le code au point, le coût de production est nul. Produire un logiciel à un exemplaire ou à 1M, c'est pareil. Ca demande le même coût de développement et le coût de réplication est quasi nul. On se trouve face à un vrai problème s'il faut payer des royalties. Exemple classique du brevet de Fraunhoffer sur le MP3 : Je dois payer x$ par copie de mon logiciel alors que ces copies ne me coûtent rien à fabriquer. Il y a comme un problème.
Pour finir j'ajouterait un point qui me semble problématique dans le système actuel : Les brevets ne tiennent pas compte de la vitesse d'évolution du secteur visé. Une invention industrielle peut rester d'actualité pendant des années (moteur diesel). Le temps pour passer du prototype à la commercialisation (time to market) est important en raison des coûts de production. On ne s'engage pas sans précautions. Une brevetabilité de 20 ans ne parait pas disporportionnées. Pour un logiciel, le time to market est ridicule. Dès qu'un logiciel est pret, on peut le proposer en téléchargement ou l'envoyer chez un presseur de CD/DVD. Il n'y a que peu de frais à engager, si ça marche tant mieux, si c'est un flop on ne perd pas grand chose. Pour finir, un logiciel considéré comme performant aujourd'hui sera sans doute dépassé dans 3 ans. Dans ses conditions une brevetabilité plus longue est inpensable.
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par Jllc . Évalué à 1.
A la limite, dans le cas industriel, le dépôt du brevet représente 1% du coût. Dans le cas logiciel, le dépôt du brevet représente 99% du coût.
Pour te compléter, j'ajouterais que c'est ce coût de déloppement qui justifie (à tort ou raison, la question n'est pas là) les brevets. Une entreprise peut investir dans une recherche coûteuse, puisqu'elle est assurée par le dépot d'un brevet d'être la seule (sauf cession de licence) à profiter des fruits de cette recherche.
# D'un Rocard, l'autre
Posté par Alexis Kauffmann (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.
Rocard de par son passé n'a plus rien à prouver et on voit qu'il fait ici tout simplement son boulot d'homme politique en étudiant des dossiers pas toujours faciles que rien ne prédisposaient au départ à une grande médiatisation.
[^] # Re: D'un Rocard, l'autre
Posté par kesako . Évalué à 4.
BTW : je me souviens lui en avoir voulu tres fort de ne pas avoir profité de l'embelie de 1988-1990 alors que la gauche avait la majorite absolue au parlement pour reformer la france bien a fond. Il n'a presque rien fait . Par la suite, je me suis rendu compte à quel point sa situation avait ete difficile : Mitterand n'attendait qu'une faute pour l'ecraser, et lui avait lié les main avec le ni-nationalisation ni privatisation, les elephants du ps voulaient sa peau, etc ...
Bref esperons qu'il va reussir
[^] # Re: D'un Rocard, l'autre
Posté par norbs . Évalué à 4.
Au moins deux choses : le RMI et le réglement de la crise en Nouvelle-Calédonie.
[^] # Re: D'un Rocard, l'autre
Posté par oliv . Évalué à 4.
Pour rappel, la gauche n'avait pas la majorité absolue. Rocard est le premier ministre qui a le plus utilisé le 49-3 de l'histoire de la 5eme République, donc celui qui avait les plus petites marges de manoeuvre. C'est pour cela qu'il avait du passer un accord avec les centristes(*) et en prendre plusieurs dans son gouvernement (JP Soisson par exemple)
En plus du RMI précité et de la paix en Nouvelle Calédonie, Rocard a aussi complètement réformé le financement des partis politiques (qui n'était pas très clair auparavant).
Un détail révélateur sur le bonhomme: Selon un article paru dans l'Expansion vers 1995-1996 (de mémoire), il était à l'époque le seul premier ministre depuis le début des années 1970 (Chirac - Barre - Mauroy - Fabius - Chirac - Rocard - Cresson - Bérégovoy - Balladur) à ne pas avoir magouillé les chiffres du chômage.
(*) les centristes de 1988 ne recouvrent que très partiellement ce que l'on appelle centriste désormais (UDF). À l'époque, on parlait de centriste en parlant du CDS (Méhaigneire, Stasi, etc.). Il fut même un temps ou par centriste, on parlait du centre (c-à-d centre gauche et centre droit). Je me demande si la dérive de l'appellation "centriste" vers la droite démocrate-chrétienne (UDF) n'est pas révélatrice d'une dérive globale de tous les partis vers leur droite (le PC actuel correspond au PS de 1980, le PS à l'UDF, l'UDF au RPR, l'UMP à ..... ouh, là ça fait peur ;) )
[^] # Re: D'un Rocard, l'autre
Posté par kesako . Évalué à 1.
- le RMI si c'est un truc souhaitable, c'est de la depense
- la nouvelle caledonie , c'est de la politique etrangere
- le financement des partis, tout le monde le voulait a la suite des affaires qui avaient emaillé les annees 80
je parle de reforme de l'Etat . pour ca il n'a rien fait.
exemple des retraites : s'il avait fait quelque chose a cette epoque la correction aurait pu etre minime et clairement affichée, discutée.
Ne pas l'avoir fait a obligé Balladur a le faire en catimini en 93 pour le privé et raffarin en force en 2003 pour le public. Il y a des pays europeens qui ont revu leur systeme de retraite des le debut des annees 90 sans faire de vagues.
[^] # Re: D'un Rocard, l'autre
Posté par oliv . Évalué à 3.
????????????????
La Nouvelle Calédonie est un pays d'outre mer, donc un territoire Français.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_d%27outre-mer(...)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Nouvelle-Cal%C3%A9donie(...)
[^] # Re: D'un Rocard, l'autre
Posté par bobert . Évalué à 2.
Exactement, il s'est trouvé premier Ministre à une époque charnière, celle de l'effondrement de la social-démocratie face à la nouvelle donne de la mondialisation... à l'époque j'étais bien trop jeune pour voir tout ça ; mais il y a eu il y a quelques mois un excellent documentaire sur Arte, "histoires de gauche", qui l'a très bien mis en perspective... c'était étourdissant.
PS: c'est moi ou le serveur ramouille depuis son redémarrage ?
[^] # Mondialisation vs social-démocratie : qui pour la social-démocratie ?
Posté par Arthur Accroc . Évalué à 2.
En même temps, les "socialistes" n'ont pas fait trop d'efforts pour sauver la social-démocratie...
Ils ont même probablement participé autant que la droite à la mise en concurrence de notre système social et à la soumission de la démocratie aux puissances économiques qui dominent les marchés mondiaux.
Souvenons-nous du racollage de Mitterrand pour faire voter oui au traité de Maastricht.
La soumission à l'OMC, quant à elle, a été votée sous Balladur, mais sans trop de protestation non plus...
Et maintenant qu'on sait pertinemment que la concurrence ne profite qu'à ceux qui ceux qui la subissent le moins, c'est-à-dire à quelques très grosses entreprises, qui au besoin fusionnent pour l'éviter, et à ceux qui touchent leurs dividendes, le PS continue à appeler à voter oui à un traité qui cette fois grave l'ultra-concurrence dans le marbre comme un but premier et même plus comme un moyen, à l'heure ou l'urgence serait de construire enfin l'Europe sociale et de donner la prééminence à la seule institution réellement représentative de l'Europe, c'est-à-dire le parlement...
Est-ce faute d'imagination, de lucidité, ou de courage politique qu'ils suivent le troupeau de la pensée unique néo-libérale ?
Je ne sais pas, mais on manque cruellement d'une oppostion forte : le reste de la gauche est divisé et s'il faut compter sur le FN pour protéger la démocratie, on n'est bien mal parti...
« Le fascisme c’est la gangrène, à Santiago comme à Paris. » — Renaud, Hexagone
[^] # Re: D'un Rocard, l'autre
Posté par charlieecho . Évalué à 5.
Comme il mentionne les nombreux mails que les députés européens ont reçu de la part d'Industriels, on pourrait faire pareil en plus coordonné :
qui lance un "www.ThankYouRocard.com" ?
(à la manière du thank you Poland)
(je viens de réserver le nom de domaine, il suffit de faire le site...)
# Notion d'économie à revoir....
Posté par beleg . Évalué à 3.
"En revanche, dans le cas de ces logiciels qui servent à guider la main du chirurgien dans certaines interventions, il est clair qu'ils ne relèvent que d'un traitement logique de gestion des obstacles et que le coût de production d'un tel logiciel est nul."
ah bon, une équipe de cinq-dix personnes pour développer un soft professionnel ça ne coûte rien!!!! Il faut mieux se taire que de dire des trucs pareils. à mon avis, ce genre de phrase dessert plus la cause et contrebalance les effets positifs que pourrait avoir l'interview.
[^] # Re: Notion d'économie à revoir....
Posté par Hardy Damien . Évalué à 9.
Dam
[^] # Dommage
Posté par Tobu . Évalué à 4.
A part ça l'article résume très bien pour une personne qui n'aurait pas suivi l'affaire, y compris l'aspect politique, les pressions et le comportement du conseil; c'est important puisque l'affaire revient du côté du Parlement, avec des députés élus et un fonctionnement démocratique.
[^] # Re: Notion d'économie à revoir....
Posté par lebarjack . Évalué à 8.
On peut presque dire que cela ne coute rien. En revanche, 5 à 10 personnes qui empêchent la créativité des milliards d'autres, c'est une autre affaire.
# De la vulgarisation
Posté par anonimulo . Évalué à 7.
Ce n'est pas vrai, si beaucoup de vulgarisations sont ratées, cela prouve que c'est un art difficile, pas que toute vulgarisation est une trahison.
Comment s'y prend la FFII là ? Premièrement en partant d'un terrain connu (Breveter un film ? Quelle drôle d'idée) pour aller plus loin. Deuxièmement, il y a une véritable absurdité dans les brevets logiciels, et dans la facon dont cette bataille s'est déroulée. Toute absurdité est amusante nous conte Brassens. Extrayons-en l'humour. L'humour aide terriblement la comprenette. Bingo.
Le résultat aussi instructif que distrayant se trouve sur le wiki de la FFII :
http://swpat.ffii.org/analysis/epc52/film/index.en.html(...)
(pas encore de version francaise malheureusement).
[^] # Re: De la vulgarisation
Posté par Jimmy . Évalué à 6.
http://swpat.ffii.org/analysis/epc52/film/index.en.html(...(...))
(pas encore de version francaise malheureusement).
J'ai trouvé ce texte très bon, didactique, drôle et précis. Bref, à diffuser largement !
Mais effectivement, il n'y a pas de version française ... alors je m'y suis mis.
Bon, c'est pas du boulot de traducteur professionnel, et puis c'est pas encore fini, je ferai la suite demain.
Mais d'ici là vous pouvez commencer à apporter vos patches ici : http://wiki.ffii.org/index.cgi?Epue52filmFr(...)
[^] # Re: De la vulgarisation
Posté par Jimmy . Évalué à 5.
Merci à tous ceux qui ont corrigé mes (nombreuses) fautes, et qui feront de même sur cette deuxième partie !
C'est quand même super les wiki : tu fais un truc tout bâclé, et quand tu reviens le lendemain c'est plus bâclé du tout, y'a des petits troll^H^H^H lutins qui ont rendu ca joli ;-)
[^] # Re: De la vulgarisation
Posté par Papey . Évalué à 3.
Qqun s'est-il occupé de ça :
"Note: Please fill the translation in the translation file for the static version, so we get index.fr.html http://swpat.ffii.org/analysis/epc52/film/epue52film.en.txl(...) as source and submit it to traduk-parl@ffii.org " ?
[^] # Re: De la vulgarisation
Posté par governator . Évalué à 3.
http://webshop.ffii.org/index.fr.html(...)
Et c'est là que l'on mesure l'aberration des brevets accordés tels que la navigation par onglets, ajouter au panier, envoyer comme cadeau, entrer un code de réduction etc... non seulement ce ne sont que des idées mais en plus elles ne sont pas nouvelles ! (ça existe depuis des decennies dans les catalogues de VPC)
Je me demande d'ailleurs si une procédure juridique similaire à celle présentée devant la Cour suprème aux Etats-unis ne serait pas possible en Europe à l'encontre de l'OEB.
En effet, si les brevets logiciels ne passent pas, que vont devenir ceux qui ont été validés illégalement par l'OEB ?
[^] # Re: De la vulgarisation
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 3.
À mon avis rien, simplement, ils ne pourront pas être utilisés pour réclamer des royalties ou comme « preuve de violation de brevet » dans un procès, puisqu'ils n'auront pas d'existence légale. Il n'ont pas d'existence légale en ce moment, d'ailleurs. Arrêtez-moi si je me trompe, mais il me semble que tous les procès à base de brevets logiciels et médicaux se font aux États-unis, pas en Europe. Je n'ai pas (encore) entendu parler de procès pour violation de brevet logiciel en Europe, parce que personne n'est sûr de pouvoir les utiliser légalement pour gagner un procès.
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