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: OASIS envisage d'accepter les brevets

Posté par Thierry Stoehr. Modéré le 01 mars 2005.
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L'OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards) envisage à partir du 15 avril d'accepter des brevets dans ses standards.

Cela se situe dans le cadre de sa politique sur la propriété intellectuelle. C'est une remise en cause d'une interopérabilité qui se base sur des standards ouverts sans brevet.

Une lettre ouverte signée par des sommités appelle à diffuser l'information et à apporter son soutien contre ces brevets en écrivant à open at rosenlaw.com.

NdM : l'OASIS est l'organisme qui normalise entre autre le format DocBook ainsi que les formats OpenOffice.org.

Mise à jour : l'AFUL, l'APRIL et la FSF France ont co-signé un communiqué de presse sur le sujet, avec la traduction de la lettre ouverte en français.

> Lire les commentaires (37 commentaires, moyenne: 3,9).  

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OOo

Posté par Guillaume Knispel () le 23/02/2005 à 13:12. (lien). Évalué à 2.

J'espère que OOo ne se mettra pas à utiliser des formats entachés de brevets... Dans le cas contraire au vu du danger que cela constiturait pour la pérénité de mes données je serais peut-être obligé de ne pas utiliser les versions les implémentants et conserver les versions d'avant brevet, ca me saoulerait bien profondement :/

Ouvert et brevets ???

Posté par zeb () le 23/02/2005 à 13:16. (lien). Évalué à 10.

Comment un organisme suppose defendre les formats ouverts peut-il accepter maintenant les brevets, qui seraient la consequence meme de la restriction de leur utilisation ? Qui sont les gens a la tete de ce groupe ? Ou bien ils sont noyautes, ou bien ce sont des imbeciles. Ca me depasse...

Euh ...

Posté par Gael Beaudoin (page perso, ) le 23/02/2005 à 13:38. (lien). Évalué à 5.

Je comprends pas l'utilité de la chose.
Qui déposerait des brevets sur ces formats ? Le plus rapide ? OASIS lui même ?

Quelqu'un qui a bien compris pourrait-il nous éclairer ?

Trop facile...

Posté par charlieecho () le 23/02/2005 à 16:26. (lien). Évalué à 10.

Au commencement, des industriels se sont dit :
"si il y avait des royalties sur les formats, ce serait embêtant".

Donc ils ont créé un groupe d'industriels visant à travailler ensemble sur des formats ; ça permettait à la fois d'avoir des soft compatibles entre eux, et de limiter les coûts de définition de fomats pour chacune des entreprises, et, surtout, cela évitait qu'un concurrent pose un brevet bloquant : mieux vaut s'allier à son ennemi plutôt que de risquer de perdre face à lui.

Maintenant, les industriels sont nombreux, ils sont entre potes, ils dînent ensemble souvent. Alors il est facile de fermer la porte aux autres et de dire :
"Si l'un d'entre nous a des brevets, on les accepte, on s'arrange entre nous pour les intégrer et limiter les royalties ; et comme ça, on tue les concurrents."

C'est toujours pareil : les grosses boîtes (qui avaient de quoi financer OASIS) s'arrangent entre elles pour échanger "gratuitement" leurs brevets ; les petits payent ou crèvent.

Pourquoi ne pas monter un organisme de normalisation ?

Posté par forensic () le 23/02/2005 à 16:26. (lien). Évalué à 6.

Pourquoi ne pas monter un organisme de normalisation Européen ?

Les boites qui font du logiciels libre sont assez fortes en europe pour monter elles - même un organisme qui normaliserai du logiciel .

Les industriels et éditeurs propriétaires pourraient y participer mais la vocation première serait l'ouverture et la gratuité de ces normes !

Pourquoi l'état Français fait il payer sa propre normalisation au travers de l'AFNOR ?
Avec Internet , les frais de reproduction ne sont plus justifiés ! En tant que citoyen , j'exige d'avoir accès gratuitement à ces normes ...que je paye dans mes impôts.

Reçu sur la ML d'openoffice :

Posté par Christophe (rOotix) GUILLOUX (Jabber id, page perso, ) le 23/02/2005 à 22:40. (lien). Évalué à 9.

ll,

OpenOffice.org joins with the other signatories to protest the patent
policy adopted by OASIS, the Organization for the Advancement of
Structured Information Standards, the international consortium
responsible for e-business standards.

The call to action, issued by noted open-source advocate and lawyer
Lawrence Rosen and signed by so far every key open source luminary,
protests the adoption by OASIS of a patent policy that permits, in
Rosen's words, "standards to be based upon so-called 'reasonable and
non-discriminatory' patent license terms--terms which invariably and
unreasonably discriminate against open source and free software to the
point of prohibiting them entirely. It would lead to the adoption of
standards that cannot be implemented in open source and free software,
that cannot be distributed under our licenses." [1]

We agree that, again in Rosen's words, "The OASIS patent policy will
encourage large patent holders to negotiate private arrangements among
themselves, locking out all free software and open source developers."

How does this patent policy affect OpenOffice.org? As an open-source
project, we are implicitly affected. But our file format, OpenDocument,
is not, though it is standardized by a committee associated with OASIS.
As David Wheeler has pointed out, the relevant "committee ground rules
specifically require a royalty-free license, avoiding this issue
entirely. This is clearly stated in their IPR statement at:
<http://www.oasis-open.org/committees/office/ipr.php>(...)" To emphasize the
point, "OpenDocument is NOT affected" by this patent issue. [2]

Signed,

The OpenOffice.org Community Council
OpenOffice.org

--
http://rootix.info

Pour voter pour des formats ouverts pour la CNIE !!!

Posté par forensic () le 24/02/2005 à 12:27. (lien). Évalué à 3.

La CNIE va être mise en place : Pour voter pour des formats ouverts dans le Forum :

http://www.foruminternet.org/forums/read.php?f=16&i=933&t=9(...)

par exemple !!

Ou laisser d'autres messages ....

Tiens ça me revient comme ça ...

Posté par Nicolas Évrard (Jabber id, page perso, ) le 24/02/2005 à 20:13. (lien). Évalué à 5.

<ma vie>
Cette histoire me rapelle tout soudain (ben oui depuis le temps qu'on parle des brevets logiciels j'aurai pu m'en souvenir plus tôt) une anecdote qui s'est déroulée au cours de droits des contrats informatiques en 2ème candi (il y a 8 ans tout de même).

En gros, on a vu le droit d'auteur (la convention de Berne) et son application à l'informatique (droits moraux (qui sont non cédables) considérés comme nettement moins importants dans le cas des logiciels, c'est quasiment tout ce que j'ai retenu), le droits des contrats et son application dans l'informatique (garanties des vices cachés, obligations de moyen, mise en demeure, ...).

Puis on arrive à la dernière partie qui concerne les brevets, et la prof de nous dire : "Ah ben ça, ça ne vous concerne pas, c'est juste pour mes élèves de droit"

J'ai enfin trouvé d'où vient la différence entre les juristes et "nous". On leur bourre le crane d'inanités pendant leurs études :) !

Dommage que je ne retrouve plus le syllabus, je crois l'avoir échangé contre un bac de bières.
</ma vie>

--
Le scheme c'est bien.

Aparemment , c'est reparti pour les brevets à la commission pour le 28 !

Posté par forensic () le 25/02/2005 à 13:21. (lien). Évalué à 4.

Apparemment , c'est reparti pour les brevets à la commission pour le 28 !

EU Fishery Council will Adopt Software Patents next Monday, says German Minister (27/02/2005)
http://wiki.ffii.org/Kuenast050224En(...)

Les allemands s'organisent pour envoyer des bananes à leur parlement :
http://demo.ffii.org/bmjbananen050225/(...)

HS mais très intéressant

Posté par poip () le 28/02/2005 à 20:56. (lien). Évalué à 1.

Ne sachant trop ou mettre le lien d'une article très intéressant sur le droit à notre liberté et les mensonges nous accusant d'être des gens malhonnête et bien je l'ai incustré avec ce topic.

Allez voir à ce lien, c'est en relation directe avec notre liberté qu'ont essait de nous enlever avec des mensonges et des peurs. -> http://lamenagerie.com/boite/soft/articles/sauvint/sauvons_internet(...)

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