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: La Détaxe a besoin de témoignages

Posté par Jeremy Monnet (). Modéré le 07 septembre 2005.
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D'abord, pour ceux qui ne connaissent pas encore le Groupe de Travail Détaxe (GdT Détaxe) : il s'agit de faire en sorte qu'on puisse acheter un ordinateur sans être obligé de payer la fameuse taxe aux logiciels. En effet autant il est facile de trouver des assembleurs qui montent des configurations d'ordinateurs de bureau sur mesure, autant il est impossible d'acheter un ordinateur de marque dans un grand magasin sans système d'exploitation. Situation que le ministre chargé de la Consommation lui-même considère anormale.

Les choses évoluent, et nous avons besoin aujourd'hui de centraliser les témoignages afin de les transmettre ensuite à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) :
  • défaut d'information : pas de possibilité de lire les licences avant l'achat dans un magasin
  • non-réponse des enseignes aux sollicitations par LRAR ou fax pour obtenir des devis séparant explicitement le matériel des logiciels et/ou demandant à pouvoir consulter les licences logiciel avant l'achat
Le GdT Détaxe centralise aujourd'hui tout témoignage probant allant dans ce sens. Vous pouvez nous faire parvenir les vôtres, soit en me contactant en privé, soit en contactant directement le GdT.

> Lire la suite (82 commentaires, moyenne: 2,9).   [dépêche : 1538 caractères]

Voici le courriel original sur la liste :

Je viens de passer 3/4 h au téléphone avec notre contact à la DGCCRF.
(Dans un second courrier, je préciserai ce qui a été dit par rapport à notre action en préparation).

Sur la recommandation de ce contact, ce que chacun peut faire d'utile dès aujourd'hui (car support à l'autre action en préparation) :

Il serait bon que chacun d'entre vous qui a subi un ou des refus (de demande de devis séparé, de demande de voir le CLUF avant achat, ...),
si possible avec des courriers ou des traces matériels (les coups de téléphone ou les emails ne sont malheureusement pas très utiles, mais des fax oui !), me fasse suivre ces éléments afin que je les fasse parvenir a la DGCCRF (une centralisation est préférée).

Si vous n'avez pas de tels éléments mais avez un peu de temps et de courage, le mieux serait d'envoyer des courriers en LAR à vos distributeurs et vendeurs préférés (Dell, Darty, FNAC, Carrefour, ...) demandant de telles infos en leur indiquant une date limite (sous une semaine ou 15 jours)

ATTENTION : la stratégie, ce n'est pas d'attendre la réponse (que vous n'aurez sans doute pas), c'est de montrer factuellement : voyez, le tel jour, j'ai demandé ceci (cf ma LAR) et au bout de 15 jours, pas de réponse (refus de vente).

L'idéal serait de lancer cela dès maintenant, pour le faire remonter fin septembre/début octobre à la DGCCRF.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

"taxe aux logiciels" ?

Posté par Gniarf () le 07/09/2005 à 11:02. (lien). Évalué à 2.

déjà, avec un nom aussi stupide, c'est mal barré

--
The greatest trick the Google Devil ever pulled was convincing the world he did no evil.

[+] Un peu de math pour la rentrée

Posté par Bruno Coudoin (page perso, ) le 07/09/2005 à 11:27. (lien). Évalué à -1.

Soit un matériel M1 vendu avec du logiciel L1 pour un prix P
Soit un matériel M2 vendu avec du logiciel L2 pour un prix P (meme prix que M1)

Sachant que L1 et L2 ne fonctionnent que avec windows, c'est a dire ne fonctionne pas (vous n'avez ni ne voulez windows).

Quel est le matériel le prix de chaque matériel.

Oups, il manque une inconnue. J'espére que la GdT et la DGCCRF va nous aider à la trouver.

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http://gcompris.net logiciel educatif libre pour les enfants

[+] Email

Posté par pearlfr () le 07/09/2005 à 11:29. (lien). Évalué à -5.

Salut à tous

Je voudrais bien envoyer un témoignage, mais il n'ya pas d'emails, juste une liste de diffusion, je n'utilise jamais ces listes, autant utiliser un NG.

Bye

témoigner pour l'achat d'ordinateurs portables ?

Posté par Tuxmym () le 07/09/2005 à 11:45. (lien). Évalué à 3.

la DGCCRF [...] a besoin aujourd'hui de témoignages de toutes les activités frauduleuses rencontrées
Il me semble qu'au moins 95% de vendeurs d'ordinateurs portables pratiquent cette activité, est-il vraiment nécessaire de témoigner pour chacun d'entre eux ?

Détournement

Posté par Zenitram (page perso, ) le 07/09/2005 à 12:44. (lien). Évalué à 9.

Les constructeurs voyant le vent tourner, cahngent de méthode :
- faut envoyer le portable au constructeur, immobilisation 15 jours, cout 30 Euros LRAR
- ils remboursent 30 Euros.
C'est si je me souviens bien le cas d'ACER : pas besoin de lettre etc... Si je me souviens bien c'est sur le site (flemme de rechercher :) )

Au final, on gagne rien, on perd meme du temps, ce qui démotive, et eux se protegent : est-il prévu de prendre en compte ce genre de mauvaise volonté?

Ou la loi est-elle le refus de vente du vendeur (en gros, que ce soit lui qui desinstalle, et non l'atelier du constructeur)

mon expérience

Posté par alfy costalfy (Jabber id, page perso, ) le 07/09/2005 à 14:16. (lien). Évalué à 3.

voici ce qui m'est arrivé il y a de ca presque 1 an, lorsque j'ai voulu acheter un portable HP dans un hypermarché carrefour belge.

http://www.unixtech.be/modules.php?op=modload&name=XForum&f(...)

En résumé, "si le package ne vous interresse pas, ne l'achetez pas!"

:(

--
http://costalfy.servhome.org

Et si l'ordinateur était un produit comme un autre...

Posté par Benoit () le 07/09/2005 à 15:11. (lien). Évalué à 6.

Je pense que je vais me faire moinsé, mais bon…

Pour moi, la solution ne passe pas par le remboursement de Windows ou d'autres logiciels vendus avec le matériel, mais par la diversification de l'offre logicielle.

Demander un ordinateur sans OS ou de se faire rembourser l'OS, c'est comme demander un ordinateur sans disque dur ou de se faire rembourser le disque dur. L'ordinateur n'est alors plus utilisable sauf pour les spécialistes. Ce genre de service ne peut être offert que dans des magasins spécialisés (les assembleurs). Les grandes marques fournissent des produits clé en main pour lesquels elles assurent un support. L'utilisation de ces produits étant soumise à condition (licences des logiciels, non modification du matériel, non reproduction de la documentation, …) que l'on accepte en bloc ou pas du tout.

Je pense plutôt qu'il faut faire pression pour que les grandes marques fournissent des ordinateurs avec Linux et en assurent le support.

Une grande surface a Clermont Ferrand se démarque

Posté par vulcanoo () le 07/09/2005 à 21:07. (lien). Évalué à 4.

Bonjour une grande surface a côté de Clermont Ferrand joue la transparence depuis 2 ans.Je l'ai déjà signalé à maintes reprises.

En effet CORA à Lempdes (63) vend des ordinateurs sans systèmes d'exploitation et affiche clairement le prix des licences et logiciels.

Et les macs?

Posté par BuSab () le 08/09/2005 à 07:34. (lien). Évalué à 4.

Je suis surpris de voir qu'il n'est pas fait mention des macs et de OS X ni dans les commentaires, ni sur le site du GdT détaxe.
Pourtant, comme pour les pcs, OS X n'est pas le seul système d'exploitation possible sur un mac, et il est quand même vendu 129 euros en version boite.
Quelqu'un sait s'il existe aussi une notion d'OEM pour les logiciels livrés avec un mac? Ou est-ce qu'on peux revendre les logiciels juste après l'achat?

organisation...

Posté par briaeros007 () le 08/09/2005 à 10:22. (lien). Évalué à 1.

ca serait "bien" qu'il y ai une liste des constructeurs avec ceux auxquel on a deja envoye un lar ; et ceux a qui on ne la pas fait.
Ca ne sert a rien d'envoye trente mille courier aux meme constructeurs , non?

--
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.

Demande à la FNAC

Posté par zargos () le 08/09/2005 à 16:06. (lien). Évalué à 10.

Aujourd'hui je suis passé à la FNAC pour demander des informations en vue d'acheter un PC.

J'ai d'abord demandé à avoir des informations sur les licenses des logiciels livrés avec le PC. S'il s'agissait de licenses copmplètes ou OEM. Et si donc il y avait des limitations sur ces licenses.

Le vendeur a alors commencé a devenir agressif.

Quand j'ai commencé à lui demander si j'étais obligé" d'avoir les logiciels qui ne m'interessait pas , il a commencé à se facher. Et ca a empiré quand j'ai voulu avoir accès au détails des conditions d'utilisation.

Quand en plus je lui ai dit que je possédais déjà certaines de ces licenses en normal (pas OEM) il s'est carrément fâché en me disant que le législateur n'avait pas statué et qeu si je n'était pas content je n'avais qu'à aller voir ailleurs.

Je lui ai cité les lois qui régissait justement ces états de faits, et qu'effectivement le législateur avait justement légiféré et que donc il se trompait. Il m'a dit que je n'avais alors rien à faire là.

A ce moment, et vu son comportement et les regards des deux autres vendeurs présent, j'ai jugé préférable de quitter les lieux avant que les menaces ne deviennent des actes .

En clair il ne me reste plus qu'à faire la même demande par LAF et d'envoyer le tout à la DGCCRF.

Et pourquoi ne pas avoir un site en ligne pour uploader cela.

Posté par Laurent Destailleur (page perso, ) le 09/09/2005 à 09:31. (lien). Évalué à 2.

Un site web complet qui ne se contente pas d'expliquer comment envoyé les preuves de son témoignage au groupe détaxe mais qui permettrait de les envoyé avec une demande d'informations structurée pour tout centralisé en base de donnée, permettrait à tous les sites associatifs de pouvoir se faire le relai par un lien
"Envoyer les preuves de vos témoignages de ventes liés en ligne ici".

Cela aurait une portée plus efficace je pense qu'une doc qui explique comment faire et toucherait plus de monde.

--
Laurent Destailleur (eldy)

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