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Articles : Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge

Posté par _PhiX_ (page perso, ). Modéré le 10 octobre 2005.
Justice
Après sa défaite du 6 juillet dernier face au front des députés du Parlement européen, il n'aura donc pas fallu longtemps avant que la Commission Européenne ne remette en selle les brevets sur les logiciels .
Présentée par le Vice Président de la Commission Européenne et responsable du secteur "Entreprises et Industries", Günter Verheugen, la « nouvelle politique industrielle intégrée » de l'Europe vise à « créer les conditions pour un meilleur développement du secteur manufacturier ». Cela se traduit par la promotion d'un brevet communautaire, financièrement plus abordable pour les entreprises industrielles...et les éditeurs de logiciels.

Les fausses bonnes raisons avancées sont toujours les mêmes : protection des PME, compétitivité de l'industrie européenne, harmonisation du droit des brevets.

Une nouvelle directive européenne sur la brevetabilité des logiciels devrait apparaître dès 2006, qui cette fois-ci, sera incluse dans l'ensemble plus vaste de la nouvelle stratégie industrielle européenne.
La mobilisation contre la partie "brevet logiciel" de cette future directive s'annonce donc d'ores et déjà beaucoup plus difficile.

> Lire la dépêche (131 commentaires, moyenne: 2,4).  

p.13

« The absence of a Community patent makes it difficult for many enterprises particularly SMEs to protect their inventions at a reasonable cost. »

Traduction :

L'absence de brevet européen rend difficile pour de nombreuses entreprises notamment les PME la protection de leurs inventions à un coût raisonnable.

p.19

« The debate engendered by the proposed directive on the patentability of computer-implemented inventions has demonstrated that framing IPR rules which balance the needs of all stakeholders is by no means easy. The Commission will therefore launch a dialogue with industry and other interested parties in 2006 to determine what more might usefully be done to provide European industry with a sound IPR framework. In addition, the proper enforcement of IPR within the internal market and in third countries is of the highest importance to fight counterfeiting and piracy occurring in many sectors. Infringements of IPR can jeopardize legitimate businesses, threaten innovation and sometimes pose problems to public health and safety. Many companies, in particular SMEs, are still not aware of their rights to obtain adequate IP protection, whilst counterfeiting continues to be a major problem in many areas of trade.
Taking account existing and planned anti-counterfeiting and anti-piracy instruments and measures, including those in the enforcement24 and customs fields, the Commission will review the state of progress in the whole area of IPR with a focus on competitiveness issues and come up with suggestions on how to improve the situation in 2006.
»

Traduction :

Le débat engendré par la directive proposée sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a démontré que de rédiger des règles de DPI équilibrées entre les besoins de toutes les parties prenantes n'est vraiment pas évident. La Commission compte lancer avec l’industrie et les autres parties intéressées un dialogue visant à déterminer ce qu’il conviendrait de faire de plus pour donner à l’industrie européenne un cadre DPI solide. De plus, la mise ne vigueur adéquate des DPI dans le marché intérieur et dans les pays du tiers monde est de la plus haute importance pour combattre la contrefaçon et le piratage sévissant dans de nombreux secteurs. Les atteintes aux DPI peuvent compromettre la légitimité des affaires économiques, menacent l'innovation et quelques fois posent problèmes pour la santé et la sécurité publique. Beaucoup d'entreprises, en particulier des PMEs, ne sont toujours pas au courant de leurs droits d'obtenir une protection de la PI adéquate, alors que la contrefaçon continue d'être un problème majeur dans de nombreux domaines économiques.
En tenant compte des instruments et mesures existants et prévus pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, y compris ceux à la disposition des forces de l’ordre[1] et des services des douanes, la Commission examinera les progrès accomplis dans le domaine général des DPI en ce qui concerne plus particulièrement les problèmes de compétitivité et formulera des propositions sur la manière d’améliorer la situation en 2006.

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C'est reparti...

Posté par pearlfr (page perso, ) le 10/10/2005 à 08:35. (lien). Évalué à 7.

Il va falloir remettre nos t-shirts et faire la ronde à nouveau...
Finalement, on devrait les attaquer sous l'angle des droits de l'homme.

[+] Craintes, espoirs

Posté par notbugme () le 10/10/2005 à 08:36. (lien). Évalué à -5.

J'ai des sentiments mitiges a la lecture de ce paragraphe. Il y a du bon et du moins bon.

Le bon :
* La commission compte lutter efficacement contre le piratage, ce qui est une condition essentielle pour que OpenOffice.org, KDE ou Gnome puissent reeussir.
* L'annonce de la creation d'un brevet europeen, reclame par plusieurs deputes europeens anti-brevets.
* La commission semble avoir compris qu'il faut un equilibre en matiere de droits d'auteurs / brevets, ce qui correspond tout a fait aux idees d'un Michel Rocard ou d'un Lawrence Lessig (et aux miennes).

Le moins bon :
* Reste a savoir ou ils placent cet equilibre ; s'il est est aussi extremiste en faveur des grosses boites que la derniere fois, nous n'aurons progresser que sur le plan semantique :(
* Pour que cet equilibre aille dans le bon sens, il faut qu'il y ait d'autres interlocuteurs que les grosses boites. Il faut un engagement fort des PME (la je fais confiance a la FFI), des citoyens (qui avaient repondus presents la derniere fois, mais qui depuis le referendum se sont brouilles avec l'Europe) et que les politiques nationaux assument leur responsibilite cette fois (Chirac, tes promesses !). Deux points d'interrogation donc
* Sur ce dernier point, pour rester positif, reconnaissons leur qu'ils ont assumes leur responsabilite (et je n'y croyais guere !) le week-end dernier en resistant aux demagogues qui voulaient bouter la Turquie hors d'Europe. Comme le note malicieusement cet article :

Rejet des fausses raisons de refuser l’ouverture les négociations : la Turquie ne serait pas toute entière dans l’Europe géographique, elle serait musulmane, on y torture encore dans certains commissariats... Quand la France, en 1957, est entrée dans ce qui allait devenir l’Union européenne, elle s’étendait jusqu’à Tamanrasset, comprenait 10 millions de musulmans et on y torturait dans les commissariats !

Source :http://lipietz.net/blog.php3?id_breve=98(...)