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: Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge

Posté par _PhiX_ (page perso, ). Modéré le 10 octobre 2005.
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Après sa défaite du 6 juillet dernier face au front des députés du Parlement européen, il n'aura donc pas fallu longtemps avant que la Commission Européenne ne remette en selle les brevets sur les logiciels .
Présentée par le Vice Président de la Commission Européenne et responsable du secteur "Entreprises et Industries", Günter Verheugen, la « nouvelle politique industrielle intégrée » de l'Europe vise à « créer les conditions pour un meilleur développement du secteur manufacturier ». Cela se traduit par la promotion d'un brevet communautaire, financièrement plus abordable pour les entreprises industrielles...et les éditeurs de logiciels.

Les fausses bonnes raisons avancées sont toujours les mêmes : protection des PME, compétitivité de l'industrie européenne, harmonisation du droit des brevets.

Une nouvelle directive européenne sur la brevetabilité des logiciels devrait apparaître dès 2006, qui cette fois-ci, sera incluse dans l'ensemble plus vaste de la nouvelle stratégie industrielle européenne.
La mobilisation contre la partie "brevet logiciel" de cette future directive s'annonce donc d'ores et déjà beaucoup plus difficile.

> Lire la suite (131 commentaires, moyenne: 2,4).   [dépêche : 3187 caractères]

p.13

« The absence of a Community patent makes it difficult for many enterprises particularly SMEs to protect their inventions at a reasonable cost. »

Traduction :

L'absence de brevet européen rend difficile pour de nombreuses entreprises notamment les PME la protection de leurs inventions à un coût raisonnable.

p.19

« The debate engendered by the proposed directive on the patentability of computer-implemented inventions has demonstrated that framing IPR rules which balance the needs of all stakeholders is by no means easy. The Commission will therefore launch a dialogue with industry and other interested parties in 2006 to determine what more might usefully be done to provide European industry with a sound IPR framework. In addition, the proper enforcement of IPR within the internal market and in third countries is of the highest importance to fight counterfeiting and piracy occurring in many sectors. Infringements of IPR can jeopardize legitimate businesses, threaten innovation and sometimes pose problems to public health and safety. Many companies, in particular SMEs, are still not aware of their rights to obtain adequate IP protection, whilst counterfeiting continues to be a major problem in many areas of trade.
Taking account existing and planned anti-counterfeiting and anti-piracy instruments and measures, including those in the enforcement24 and customs fields, the Commission will review the state of progress in the whole area of IPR with a focus on competitiveness issues and come up with suggestions on how to improve the situation in 2006.
»

Traduction :

Le débat engendré par la directive proposée sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a démontré que de rédiger des règles de DPI équilibrées entre les besoins de toutes les parties prenantes n'est vraiment pas évident. La Commission compte lancer avec l’industrie et les autres parties intéressées un dialogue visant à déterminer ce qu’il conviendrait de faire de plus pour donner à l’industrie européenne un cadre DPI solide. De plus, la mise ne vigueur adéquate des DPI dans le marché intérieur et dans les pays du tiers monde est de la plus haute importance pour combattre la contrefaçon et le piratage sévissant dans de nombreux secteurs. Les atteintes aux DPI peuvent compromettre la légitimité des affaires économiques, menacent l'innovation et quelques fois posent problèmes pour la santé et la sécurité publique. Beaucoup d'entreprises, en particulier des PMEs, ne sont toujours pas au courant de leurs droits d'obtenir une protection de la PI adéquate, alors que la contrefaçon continue d'être un problème majeur dans de nombreux domaines économiques.
En tenant compte des instruments et mesures existants et prévus pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, y compris ceux à la disposition des forces de l’ordre[1] et des services des douanes, la Commission examinera les progrès accomplis dans le domaine général des DPI en ce qui concerne plus particulièrement les problèmes de compétitivité et formulera des propositions sur la manière d’améliorer la situation en 2006.

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C'est reparti...

Posté par pearlfr (page perso, ) le 10/10/2005 à 08:35. (lien). Évalué à 7.

Il va falloir remettre nos t-shirts et faire la ronde à nouveau...
Finalement, on devrait les attaquer sous l'angle des droits de l'homme.

[+] Craintes, espoirs

Posté par notbugme () le 10/10/2005 à 08:36. (lien). Évalué à -5.

J'ai des sentiments mitiges a la lecture de ce paragraphe. Il y a du bon et du moins bon.

Le bon :
* La commission compte lutter efficacement contre le piratage, ce qui est une condition essentielle pour que OpenOffice.org, KDE ou Gnome puissent reeussir.
* L'annonce de la creation d'un brevet europeen, reclame par plusieurs deputes europeens anti-brevets.
* La commission semble avoir compris qu'il faut un equilibre en matiere de droits d'auteurs / brevets, ce qui correspond tout a fait aux idees d'un Michel Rocard ou d'un Lawrence Lessig (et aux miennes).

Le moins bon :
* Reste a savoir ou ils placent cet equilibre ; s'il est est aussi extremiste en faveur des grosses boites que la derniere fois, nous n'aurons progresser que sur le plan semantique :(
* Pour que cet equilibre aille dans le bon sens, il faut qu'il y ait d'autres interlocuteurs que les grosses boites. Il faut un engagement fort des PME (la je fais confiance a la FFI), des citoyens (qui avaient repondus presents la derniere fois, mais qui depuis le referendum se sont brouilles avec l'Europe) et que les politiques nationaux assument leur responsibilite cette fois (Chirac, tes promesses !). Deux points d'interrogation donc
* Sur ce dernier point, pour rester positif, reconnaissons leur qu'ils ont assumes leur responsabilite (et je n'y croyais guere !) le week-end dernier en resistant aux demagogues qui voulaient bouter la Turquie hors d'Europe. Comme le note malicieusement cet article :

Rejet des fausses raisons de refuser l’ouverture les négociations : la Turquie ne serait pas toute entière dans l’Europe géographique, elle serait musulmane, on y torture encore dans certains commissariats... Quand la France, en 1957, est entrée dans ce qui allait devenir l’Union européenne, elle s’étendait jusqu’à Tamanrasset, comprenait 10 millions de musulmans et on y torturait dans les commissariats !

Source :http://lipietz.net/blog.php3?id_breve=98(...)

S'agit-il vraiment de brevets logiciels ?

Posté par charlieecho () le 10/10/2005 à 09:44. (lien). Évalué à 8.

Il faut rester vigilants, mais je pense que l'intention de la Commission est ici louable.

Dans le document en anglais (que j'ai parcouru très rapidement), je n'ai pas trouvé mention de "soft"ware.
Pas de terme "logiciel" dans les documents en français.

Bref, il semble s'agir de politique manufacturière, c'est à dire des procédés de fabrication bien physiques.

Pour le coup, si on donne un coup de pied dans la fourmillière de l'OEB, ça fera du bien à tout le monde.

Il faut quand même reconnaître que :
* une large communication sur les brevets est nécessaire : les petites entreprises sont démunies, et les coûts de dépôt de brevets sont élevés
* si une entreprise développe un produit et qu'elle se le fait copier illico en Chine, c'est embêtant pour le produit en question

Donc il FAUT un cadre juridique précis.
Et d'ailleurs, tout le monde (anti et pro brevets logiciels) espérait qu'un cadre précis sortirait des discussions sur ces brevets logiciels. Finalement, le Parlement a abdiqué, et tout le monde a soufflé, préférant l'absence de décision à une décision défavorable.

Attention aux interprétations

Posté par Pierre Tramonson () le 10/10/2005 à 11:54. (lien). Évalué à 5.

Je trouve le titre excessif dans la mesure où ce lot de 7 initiatives est destiné avant tout au secteur industriel et manufacturier.
Il est en effet couteux de déposer des brevets pour des innovations industrielles dans chacun des pays de l'union. Cela entraine les PME à ne déposer de brevets que dans leur pays d'origine, et donc à pouvoir être dépassées rapidement par un concurrent.

Cela concerne essentiellement la protection intellectuelle dans certains secteurs clefs de l'industrie européenne (médical, aéronautique, luxe...) et ça c'est prioritaire. On le voit bien il y a un affrontement sur la R&D entre l'Union Européenne et les Etats Unis, c'est là dessus que ce texte porte.

Pas une seule fois dans le doc PDF présentant ces intiatives, on ne parle de brevets logiciels.

Une nouvelle directive européenne sur la brevetabilité des logiciels devrait apparaître dès 2006

Et dans quel texte avez vous lu cette phrase ? Je ne l'ai pas trouvée...
Je veux bien être vigilant mais faut pas non plus tomber dans la parano, et là il me semble que l'article l'est.

Celui là ca vaudrait presque la peine de le laisser passer

Posté par Jerome Herman () le 10/10/2005 à 12:26. (lien). Évalué à 6.

Ici il ne s'agit pas d'un brevet logiciel à part entière mais d'un brevet industriel qui fait aussi un peu de zèle sur la propriété intellectuelle. Au final on a donc avant tout un brevet industriel...
Qui dit brevet industriel, dit garanties industrielles.

Dans l'ordre :
- Obligation de maintenance pendant 10 ans (ouch !)
- Obligation de moyens pour la correction des défauts nuisant à l'utilisation normale du produit (re ouch ! )
- Obligation de résultats sur les focntionnalités primaires du produit (Le séditeurs de jeux vidéos vont être content)
- responsabilité civile ET pénale en cas de dysfonctionnement entrainnant des pertes financières ou des dégats matériels dans le cadre d'une utilisation standard du produit.

Honnêtement si l'idée même de brevet logiciel ne me faisait pas froid dans le dos, c'est le genre de truc qui pourrait révolutionner l'état du pool logiciel...

Les nouveaux CLUF pourraient être rigolo à lire aussi...

--
Kha
Administrateur système : Personne ne sait ce qu'on fait, tout le monde sait quand on ne le fait pas.

Autres articles

Posté par ch651 () le 10/10/2005 à 15:35. (lien). Évalué à 7.

Je pense que les articles suivants expliquent mieux où se situ le brevet logiciel dans la directive:

Les brevets logiciels de retour en Europe par une porte dérobée - Actualités - ZDNet.fr
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39273557,00.(...)

NetEconomie -- Florian Mueller craint un retour des brevets logiciels
http://www.neteco.com/article_20051007191151_florian_mueller_craint(...)

EU attempting to legalise patents 'by the back door'
http://management.silicon.com/government/0,39024677,39153126,00.htm(...)

Ils sont vraiment pathétiques....

Posté par RodZilla () le 10/10/2005 à 17:01. (lien). Évalué à 8.

L'absence de brevet européen rend difficile pour de nombreuses entreprises notamment les PME la protection de leurs inventions à un coût raisonnable.

La protection de leurs inventions contre qui ? Les chinois peut-être ? Parce que le futur brevet européen sera reconnu mondialement, hein ?

Euh et si on oubliait cette histoire de brevets plutôt ? Franchement, les recettes qui permettent de faire de l'argent avec du vent, c'est bien, mais ça peut pas durer...

Article intéressant sur le business du brevet

Posté par Stéphane () le 12/10/2005 à 10:32. (lien). Évalué à 2.

The Idea Economy: Battle over right to sell knowledge (International Herald Tribune)
http://www.iht.com/articles/2005/10/02/business/IPRpatents.php(...)

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