Élections européennes et brevets logiciels

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud.
Tags : aucun
0
1
juin
2004
Justice
La FFII lance une action visant à pousser les candidats aux élections européennes à prendre position sur le brevet logiciel. Alors que le Conseil des Ministres, sous la présidence irlandaise, a obtenu un compromis pour donner le feu vert aux brevets logiciels en Europe, la seconde lecture du texte au Parlement européen à la rentrée de septembre sera probablement critique pour l'avenir de la directive. C'est la raison pour laquelle ces élections sont une occasion de faire entendre la voix du NON aux candidats, comme le souligne très bien Alan Cox dans sa lettre ouverte (voir lien ci-dessous).

Ces élections européennes sont une occasion pour les citoyens de faire entendre leur voix et de sensibiliser les futurs membres du Parlement Européen à cette question. Prenez le questionnaire et envoyez-le aux candidats de votre pays ! Il vous suffit de :

- Récupérer les coordonnées (courriel, fax, téléphone) de chaque candidat ;
- Leur envoyer le questionnaire et la notice explicative ;
- Leur téléphoner éventuellement pour savoir s'ils ont bien reçu le questionnaire ;
- Reporter les résultats sur le Wiki.
  • # j'espère me tromper...

    Posté par . Évalué à 8.

    j'espère me tromper, mais je ne sais pas si en la matière (et dans bien d'autre en fait) on peut faire confiance aux promesses électorales. "Les promesses n'engage que ceux qui y croient" semble la devise.
    Enfin c'est surement pas une raison de baisser les bras mais çà me déprime un peu que ceux qui sont censé représenter le peuple, fasse passer devant les intérêts de quelques multinationales (étrangère (hors UE) pour la plupart).
    • [^] # Re: j'espère me tromper...

      Posté par . Évalué à -1.

      On s'inspire du modèle américain, c'est tout.
    • [^] # Re: j'espère me tromper...

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Cette action de la FFII va permettre de remplir le wiki http://politique-et-ll.eu.org/.(...)
    • [^] # Re: j'espère me tromper...

      Posté par . Évalué à 5.

      Je suis assez d'accord. Aux élections présidentielles aucun parti ne s'était prononcé pour si je me souvient bien. Certains (verts) étaient franchement contre, certains (UMP) pas trop clair (ça ressemblait à un non avec un peu de oui venant de certains membres, en gros "votez pour nous on verra après"), et enfin beaucoup ne se prononcaient pas (ce n'était pas leur tasse de thé).

      Et puis petit reflexion : Il n'aurait pas fallu s'en préoccuper plus tôt, de l'avis des candidats? C'est très bientôt les élections. Même en écrivant maintenant combien de candidats auront le temps de répondre (s'il lisent les lettres, bien sûr, la plupart se contentent d'une réponse type tapée par une secrétaire "M. Truc a bien pris en compte vos préoccupations et s'efforcera de les faire entrendre..."). En plus il y en beaucoup, des listes (dans les 150 rien que pour la France). <pas taper>A votre avis la liste de Bernard Menez elle en pense quoi des brevet?</pas taper>
      • [^] # Re: j'espère me tromper...

        Posté par . Évalué à 1.

        me semble que Bernard Menez avait déclaré etre contre. ma mémoire est flou
        mais cela irait bien avec le genre d'opinions qu'il a jusqu'a présent donné.
      • [^] # Re: j'espère me tromper...

        Posté par . Évalué à 0.

        Il me semble qu'au contraire, le moment est bien choisi pour voir qui, parmi ceux qui s'étaient exprimés -contre- les brevets logiciels en 2002, ont tenu leurs promesses entre 2002 et 2004.

        Par ailleurs, il convient également de vérifier la présence ou l'absence de supporters pro-brevets notoires ou du moins ayant agi comme tels entre 2002 et 2004 sur les listes présentées aux européennes en France. Par exemple, Mme Fourtou est présente sur les listes UDF. Par ailleurs, l'UMP semble disqualifiée du fait du soutien explicite aux brevets apportée par le représentant du gouvernement français il y a moins d'un mois, malgré le projet du Premier Ministre d'utiliser le logiciel libre dans l'administration.... pour faire des économies ! (je serais curieux de voir comment ça résistera aux brevets, ça, tiens...)

        Pour le reste, vous êtes libres, hein... mais, à mon avis, le nombre de listes ne présentant que des candidats ne s'étant pas fourvoyés à soutenir les intérêts qui s'opposent au logiciel libre est suffisamment petit pour que l'abstention soit concevable pour quelque utilisateur de logiciels libres que ce soit.
        • [^] # Re: j'espère me tromper...

          Posté par . Évalué à 3.

          Je ne pense pas que l'abstention soit une solution à quoi que ce soit. Je peux vous garantir que nous avons des amis dans tous les partis... mais que certain parti ne compte quasiment que des amis!

          Cherchez un peu... vous verrez.
        • [^] # Re: j'espère me tromper...

          Posté par (page perso) . Évalué à 0.

          l'abstention [est] concevable

          NON ! L'abstention est quoi qu'il arrive toujours la PIRE des solutions. C'est la politique de l'autruche. S'abstenir ne fera en rien avancer la cause du logiciel libre, ni quoi que ce soit d'autre d'ailleurs.

          Allez voter dimanche, bougez-vous le cul ! C'est la moindre des choses à faire.
          • [^] # Re: j'espère me tromper...

            Posté par . Évalué à -1.

            NON ! L'abstention est quoi qu'il arrive toujours la PIRE des solutions. C'est la politique de l'autruche.

            NON. Tu insultes ceux qui ont trouvé de bonnes raisons de le faire, et qui n'ont pas été sans réfléchir longuement avant d'aboutir à cette décision. Je te conseille, à partir de maintenant, de respecter ceux qui ne partagent pas tes opinions : avec le minimum de tolérance, on peut débattre avec des gens sans pour autant partager toutes leurs convications. C'est même souvent ce qui fait avancer les choses, se remettre en cause, critiquer sa propre position.
          • [^] # Re: j'espère me tromper...

            Posté par . Évalué à -2.

            > NON ! L'abstention est quoi qu'il arrive toujours la PIRE des solutions.
            > C'est la politique de l'autruche.

            C'est votre choix d'affirmer ceci sans pour autant l'étayer. Mais, à priori, ce n'est pas avec de simples incantations que vous convaincrez qui que ce soit de raisonné.

            > S'abstenir ne fera en rien avancer la cause du logiciel libre, ni quoi que ce
            > soit d'autre d'ailleurs.

            Faire avancer la cause du libre, c'est programmer, pas voter. Le reste est l'affaire de chacun et en aucun cas une vérité aussi immanente et définitive que vous l'affirmez.
      • [^] # Re: j'espère me tromper...

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        "<pas taper>A votre avis la liste de Bernard Menez elle en pense quoi des brevet?</pas taper>"

        Il en pense "Ho ho ho, jolie poupée Tux tudum" ;-)
  • # Dernier geste libre ?

    Posté par . Évalué à -2.

    Je crains que beaucoup comme moi ne crois plus trop au lois qu'on nous impose ( et qui ne sont pas souvent nos règles ), mais je conçois que se forcer à réaliser un petit acte militant serais le minimum à accomplir cette fois-ci.

    Cette législation ressort du ridicul !!


    Alors bon, pour une fois je pense que je l'enverrais ce questionnaire, merci aux modos d'avoir fais passer ça en première page.
  • # centraliser les reponse

    Posté par . Évalué à -1.

    centraliser les reponse serai bien aussi !
  • # Mails des Candidats

    Posté par (page perso) . Évalué à 0.

    Pour le moment mes connaissances sur les élections européennes sont loin d'être au point. (J'avouerais meme ne savoir aucun nom de candidats pour le moment...)

    Serait-il possible que quelqu'un de plus renseigné que moi donne divers moyens de contacter ces candidats ?

    Merci.
  • # petites corrections

    Posté par . Évalué à 5.

    ces élections sont une opportunité ==> « ces élections sont une occasion » (anglicisme)
    et envoyez le ==> « et envoyez-le »
    pour savoir si ils ont ==> « pour savoir s'ils ont »
    • [^] # Re: petites corrections

      Posté par . Évalué à 3.

      Opportunité est synonyme d'occasion depuis quelques années. Ca ne l'était pas à l'origine, c'était bien un anglicisme, mais maintenant son emploi est correct.
  • # Que faire le 13 juin...

    Posté par . Évalué à 1.

    Absent de France pendant 8 mois, j'ai du mal à trouver et connaître la position de chacun des partis majeurs sur la question. Quelqu'un sait-il quelle est la position du PCF, des verts, du PS, UDF, UMP? Y'a t-il consensus sur cette question au sein des partis? Si quelqu'un peut me résumer très schématiquement les positions, ça m'aiderait, je souhaiterais voter en toute connaissance de cause.
    • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

      Posté par . Évalué à 7.

      PCF: contre...
      Verts: clairement contre et ils se sont impliqués...
      PS: à priori contre. Michel Rocard en tout cas c'est certain.
      UDF: Bayrou a déclaré être contre....
      UMP: ben c'est le gouvernement, donc pour...
      ...
      ...
      FN: contre mais bon.... pas bon.

      Voilà en quelques grosses lignes rapides. Pour les autres, je ne sais pas trop.

      Mais le problème que je ressens, c'est que en dehors des verts et du PCF, je n'ai pas l'impression que la question des brevets fasse l'unanimité au sein de chaque mouvement...
      • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

        Posté par . Évalué à 2.

        FN, j'avais pas demandé et même si c'était les seuls contre, je préfère crever que de voter pour eux... Merci pour les infos en tout cas...
      • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

        Posté par . Évalué à 5.

        Au niveau europeen, voici ce que ca donne :
        http://kwiki.ffii.org/?ElectPart0405En(...)

        * EU Greens: strongest supporters
        * EU LEFT: strong supporters
        * EU EDD: strong supporters
        * EU UEN: unambiguously supportive
        * EU Socialists: split between Rocard and McCarthy groups
        * EU Liberals: split between Boogerd and Manders groups
        * EU Conservatives: few good islands (e.g. AT, FI), 80% blind followers of patent establishment relays Wuermeling and Harbour
        • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Je me suis demandé en lisant la page comment s'était faite l'élection du « strongest supporter » :-) Et ça n'est pas aux amendements votés, puisque les « scores » reportés par la FFII sont au moins équivalents, si ce n'est meilleur pour l'« UE left » (GUE/NGL, groupe dont font parti les députés PCF (Francis Wurtz, tête de liste en Ile de France est président du groupe)) que pour les Verts européens.

          Enfin, il est indéniable que les Verts ont plus médiatisé leur opposition aux brevets logiciels, considérant bien souvent que ce sujet touchait plus leur électorat (de par leur combat sur les brevets dans le cadre de l'écologie, et de par les classes sociales qui le composent) que d'autres partis. Laissons leur le privilège du « strongest » alors. Même si (je me répète), l'adhésion au Traité qui ferait office de Constitution me choque, dans le cadre même de ce qu'on a connu concernants les brevets logiciels.
          • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

            Posté par . Évalué à 1.

            > «Même si (je me répète), l'adhésion au Traité qui ferait office de Constitution me choque, dans le cadre même de ce qu'on a connu concernants les brevets logiciels»

            Dans la mesure où le choix se résume à :
            1) garder le traité de Nice
            2) adopter le traité giscard (pour moi ce n'est pas une constitution),
            on voit que l'option deux n'est pas si mal que ça finalement...

            Pour avoir plus de détails sur les vues des verts (documents des verts français, mais bien dans la droite ligne des verts européens):
            http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=1393(...)
            • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

              Posté par . Évalué à 4.

              Et à l'époque de Maastricht on nous disait "bah, vu que le choix se résume à Maastricht ou pas d'Europe, on voit que l'option Maastricht n'est pas si mal finalement". C'est sûr qu'à ce rythme là, la construction européenne peut continuer avec son cap ultra-libéral, à chaque fois on nous dira "c'est ça ou rien" ou alors "c'est ça ou pire". Le défaitisme, la logique du "oh bah c'est moins pire", c'est suicidaire. On ne gagne jamais quand on est défaitiste.

              Il existe des alternatives. On peut, ensemble, construire une Europe. Mais ça nécessite de ne pas baisser les bras. On veut une Constitution ? Et bien qu'on fasse pression jusqu'à avoir une Assemblée Constituante élue au suffrage universel. Et qu'on entame un réel débat de fond sur la nature te et contenu de cette Constitution. Il n'y a pas urgence, on est pas obliger de l'adopter dans les mois qui suivent.

              Refuser la Constitution de Giscard, ce n'est pas accepter Nice, bien au contraire, c'est refusé la logique ultra-libérale de la construction actuelle de l'Europe, et ça rendre _possible_ la construction d'une autre Europe. Mais pour cela, il faudrait que les forces qui veulent cette autre Europe ne cède pas au chantage des ultra-libéraux, parce que oui, "soit vous acceptez ça, soit vous aurez rien" c'est du chantage, tout simplement. Refuser la Constitution de Giscard, c'est aussi refuser la construction de l'Europe "par le haut", et exiger qu'un texte aussi fondamental qu'une Constitution soit fait dans le respect le plus complet de la démocratie. À la Libération, la France dévastée a pris le temps d'élire une Constituante. Mais on ne pourrait pas le faire maintenant en Europe ?

              Même avec ce point de vue ultra-réducteur "Nice ou Giscard", qui tue tout débat démocratique de fond, on est libre de se demander en quoi le traité de Giscard est moins pire. Il reprend Nice dans la 3ème partie, et toute la 1ère partie est emprunte d'une logique ultra-libérale, militariste et atlantiste. Qu'un parti qui se revendique de l'écologie accepte que "les pays membres s'engagent à améliorer leurs capacités militaires" me semble choquant, et grave.
              • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                Posté par . Évalué à 4.

                Je voulais aussi préciser un autre point _extrêmement_ dangereux de cette "Constitution": l'impossibilité de faire marche arrière. La Constitution n'est modifiable qu'avec l'accord de l'unanimité des états membres. Donc, un seul pays parmi les 25 qui désire rester dans une logique ultra-libérale, ou qui désire maintenir l'obligation de sur-armement, peut bloquer les 24 autres. Accepter cette Constitution et dire "on fera mieux après" c'est suicidaire, tout simplement parce qu'elle est conçue pour ne pas être modifiable. Certains ont qualifié cette Constitution de "peine incompressible de 20 ans d'ultra-libéralisme" ça ne me semble pas du tout exagéré comme formulation.

                Pour une citation exacte des articles, ainsi que les autres points extrêment dangereux à mes yeux - comme l'indépendance et la mission de la BCE - (et je n'ai pas encore lu tout le projet dans les détails, je n'ai lu que la première partie), je vous renvoie au commentaire que j'avais fait sur une autre news: http://linuxfr.org/comments/423102,1.html(...)

                PS: désolé pour les fautes, j'ai un emploi du temps chargé et peu de repos en cette période de campagne :p
                • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                  Posté par . Évalué à 0.

                  > «Je voulais aussi préciser un autre point _extrêmement_ dangereux de cette "Constitution": l'impossibilité de faire marche arrière»

                  Mouai, bof, comme tous les traités, il n'y a rien de nouveau là. Ça avait déjà été le cas pour le traité de Rome, de Maastricht, de Nice, et hô miracle, on continue à avancer puisqu'on a l'occasion de faire sauter le traité de Nice pour quelquechose de moins pourri même si loin d'être génial. Alors pourquoi ça serait la dernière fois ? Parce qu'on est plus nombreux cette fois ? mais on disait déjà ça quand on envisageait d'être à plus de six dans ce qui s'appellait à l'époque la communauté européenne.

                  Non, décidément, désolé, mais cet argument est vieux comme l'idée de construction européenne.

                  On a l'air d'oublier que tout ce qui déplait dans cette constitution y était depuis longtemps, parfois même avant le traité de Maastricht, et qu'en fait il y a eu d'énormes progrès. En particulier, pour la première fois il y a une charte des droits fondamentaux, qui a valeur contraignante contre le libre marché. Un truc totalement inespéré en somme. Mais si tu préfères rester en l'état, c'est sûr qu'on y aura droit à «la peine incompressible de 20 ans d'ultra-libéralisme», parce que cette définition s'applique bien mieux au traité de Nice qu'au traité Giscard.
                  • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                    Posté par . Évalué à 3.

                    Encore une fois, dire "NON" au projet de Giscard ne veut _pas_ dire rester en l'état, bien au contraire. Toute tentative de restreindre le champ du débat à "soit c'est ça, soit c'est rien" est un déni de démocratie et une forme de chantage. Tu crois qu'en 1946 il aurait été légitime de dire au peuple: "soit vous votez pour la Constitution qu'on vous propose, soit on repasse à celle de Pétain" ? Et encore, cette Constitution là avait été conçue par une Assemblée Constituante, élue par le Peuple, ce qui n'est pas le cas de celle de Giscard.

                    Ensuite, tu veux bien citer _un_ point de cette Constitution qui soit une avancée réelle par rapport à Nice ? Tu le dis toi-même dans un autre commentaire, cette Constitution contient tout Nice. Tu vois un progrès où dans tout ça ? Dans l'article qui pousse les pays à se militariser ? Dans celui qui leur impose de collaborer avec l'OTAN ? Dans celui qui défini l'Europe comme "un marché unique où la concurrence est libre et non faussée" ? Ou dans la liste de déclarations de pieuses intentions qui ne sont que des intentions ? Dans le fameux "droit de pétition" qui permet à un million de signataires... d'inviter la Commission à porter un texte devant le Parlement _si_ la Commission le veut bien, et _uniquement_ si c'est pour mieux appliquer le reste du texte (comme l'a dit Manuel) ?

                    Par contre, si Nice est un traité "de plus", signé discrètement, et sans impliquer les peuples, ce qui ne lui donne qu'une très faible légitimité, ce traité là est présentée comme un nouvelle fondation, comme une Consitution, et on demande à ce qu'il soit voté par référendum. Dans quel but ? Si ce n'est donner une légitimité réelle à ce socle ultra-libéral. Si ce n'est, justement, empêcher qu'on adopte une véritable Constitution, élaborée par un processus constituant, et qui fasse de l'Europe un espace réellement démocratique, et tournant le dos au libéralisme. Là est le véritable enjeu. C'est justement en refusant cette prétendue "constitution" que l'on pourra mettre en place un processus constituant pouvant déboucher sur une véritable Constitution démocratique, sociale et porteuse des valeurs qui sont celles des peuples d'Europe: la coopération, la solidarité, les protections sociales, les droits humains, la paix.
                    • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                      Posté par . Évalué à -1.

                      Je ne consteste pas que nous avons affaire à un chantage, par contre croire que nous, le peuple, avons le pouvoir d'en sortir et ainsi obtenir mieux...
                    • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                      Posté par . Évalué à 1.

                      Oui, enfin bon, sur le mode d'élaboration de la Constitution, le système par assemblée constituante n'est pas forcément le meilleur (cf. celle de la 4eme république). En plus, la constitution de la 5eme République a été proposée par De Gaulle, presque directement, puisqu'elle est issue de son fameux discours...
                      Cependant, où je vous rejoins, c'est que je n'arrive toujours pas à comprendre comment on peut prétendre doter l'Europe d'une Constitution (en soi louable idée, encore que...), et ne pas du meme coup forcer à la tenue d'un référendum européen sur le sujet (c'est à dire meme pas 25 référendums nationaux, mais un seul référendum européen, avec d'ailleurs une campagne européenne).

                      Sinon, je me demande au fond si l'entreprise meme de cette Constitution n'est pas des plus hasardeuses par les temps qui courent. Alors qu'il n'y a absolument aucune visibilité sur l'évolution du monde, on va aller graver dans le marbre quelque chose qui est censé engager des centaines de millions de personnes, regroupées pour l'instant au sein d'Etats extrêmement hétérogènes (en termes de niveau de vie, d'histoire récente, de culture), et qui de plus ne sont pour beaucoup meme pas passés par l'étape de l'apprentissage de la vie commune. Déjà, qu'on commence par faire une (con)fédération _démocratique_ restreinte à quelques pays qui ont effectivement des objectifs forts en commun, et qui ont appris à vivre ensemble depuis 50 ans (temps déjà relativement court à l'échelle de l'histoire), et après on verra... A ce sujet, il parait que l'Allemagne à déjà proposé à plusieurs reprises ce type de rapprochement à la France, qui a décliné (quelque soit le gouvernement). Je me demande sur quelles bases on a refusé ça... mais avec notre classe dirigeante (gauche et droite confondues) il faut s'attendre aux pires stupidités.

                      Pour finir, je lis dans vos divers commentaires (mais vu votre appartenance politique à tous ça ne m'étonne pas), un rejet de l'"ultra-libéralisme". Alors, d'une part, le système économique actuel n'est aucunement ultra-libéral, et surtout pas aux Etats Unis. Il est encore bien pire que ça ! C'est un mix des pires aspects du capitalisme "retour vers le 19eme siècle en pire", avec mesures protectionnistes à gogo (brevets, propriété intellectuelle surdéveloppée - le capitalisme ne suppose a priori que la propriété privée des biens matériels, pour le reste tout et son contraire est possible, le capitalisme étant par essence composite et non-dogmatique), importants risques de surchauffe du système d'investissements (façon crise de 29), plus bien entendu des aspects sociaux pas glorieux... Mais ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain. Le capitalisme, ça marche, et bien mieux que toutes les alternatives qu'on a pu y proposer. Ce qui ne va pas dans le système actuel, c'est qu'il n'y a absolument aucun projet cohérent à long terme, et que tout le monde, du haut en bas de l'échelle, raisonne à la petite semaine (les petits épargnants, les fonds de pension, les entreprises, les patrons, les syndicats, ...). Les altermondialistes ont bien détecté ça, malheureusement il me semble qu'ils sont partis un peu dans toutes les directions, et que leurs propositions sont par trop utopiques. Enfin, le manque de bonne volonté des acteurs sociaux (ie des syndicats), est tout aussi dommageable au système que l'attitude du Baron (je parle de la France, cette fois). Il est absolument clair que si l'Europe (et meme les Etats Unis), ne sont pas capables de dégager un projet à long terme qui soit cohérent (et il y a un paquet de gens en France qui ont de pas si mauvaises idées que ça, donc ça doit etre un peu pareil de partout ailleurs), on va droit dans le mur à moyen terme (meme plus à long terme). Dans la meme veine, la défense des services publics _doit_ passer par leur réforme (il faut etre un fonctionnaire bien peu consciencieux pour se satisfaire du fonctionnement actuel, et d'une certaine mauvaise foi pour prétendre que les seules alternatives possible sont un système à l'anglaise -bon marché et inefficace- ou un système soviétique -cher et inefficace-).
                      Ce qui me chagrine le plus dans tout ça, c'est que la construction européenne devrait apporter une énergie créatrice et "vivifiante" dans tout ce merdier, et qu'au lieu de ça elle est le sujet de nombreuses coucheries, petits arrangements entre ennemis, et autres bassesses tout à fait indignes de l'idéal de paix et de prospérité qu'elle est censée incarner.
                      • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                        > mais vu votre appartenance politique à tous ça ne m'étonne pas

                        ça m'étonnerait madame Irma, j'en ai vu un là-bas au fond à droite derrière le petit gros qui est pas du même bord.
                      • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                        Posté par . Évalué à 2.

                        "Le capitalisme, ça marche"

                        Mouais... ça dépend pour qui.

                        Le féodalisme "marchait" aussi...
                      • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                        Posté par . Évalué à 5.

                        Pour le mode d'élaboration de la Constitution, qu'on le veuille ou non, la Constituante est la seule méthode démocratique de procéder. Une Constitution venant d'en haut, comme celle de De Gaule ou celle de Giscard ce n'est pas démocratique, ce n'est pas le Peuple, ni ses représentants, qui l'ont élaborés. Même si la 4ème République était plus instable, on ne peut pas nier qu'elle était plus démocratique, la 5ème République a réduit le débat a deux "grands" partis qui s'affrontent, et donc dynamité le débat démocratique de fond. Que ce soit l'UDF actuellement ou les Verts et le PCF sous Jospin, ils n'avaient aucun pouvoir réel. Et ça, c'est très génant. L'UMP seule, et le PS seul, sont très loins de représenter la majorité de la population.

                        Le capitalisme ne suppose a priori que la propriété privée des biens matériels

                        Non, dans un système capitaliste pur, seule la "propriété intelectuelle" peut garantir la production de "biens intelectuels".

                        Le capitalisme étant par essence composite et non-dogmatique

                        Ah ? Parce que croire à l'hypothèse non prouvée[1] de la "main invisible d'Adam Smith" c'est non-dogmatique ? Au contraire, le capitalisme est dogmatique dans son fondement, en se basant sur une foi irrationnelle dans l'efficacité des marchés financiers.

                        Le capitalisme, ça marche, et bien mieux que toutes les alternatives qu'on a pu y proposer.

                        Va dire ça au 40 millions d'américains sans couverture santé, au dix millions de français visant sous le seuil de pauvreté et au milliard de personnes qui n'ont même pas accès à l'eau potable. Va dire ça aussi aux scientifiques qui tirent l'alarme sur le désastre qui arrivera si on continue à bousiller la planète. Va le dire aux bretons qui ont nettoyés leurs plages du pétrole de l'Erika ou aux victimes de la "vache folle". Enfin, je pourrais continuer longtemps.

                        Le capitalisme pur, le "libéralisme" est un échec. Si en France on s'en est relativement bien sorti jusqu'à peu, c'est grâce à la République Sociale, donée en 1944 par le CNR, grâce aux principes de la IVème République: les services publics, la sécurité sociale sous toutes ses formes (chômage, maladie, retraire), ... bref, grâce justement aux nombreuses entorses au capitalisme.

                        Depuis que le consensus de Washington s'impose au monde, que les pays libéralisent, privatisent et compriment les budgets sociaux partout dans le monde, la misère n'a fait que croitre[2].

                        Enfin, au-delà même de la considération de savoir si le libéralisme est ou non une bonne solution, une Constitution doit fixer le cadre dans lequel la démocratie vit. Une Constitution ne doit pas imposer le libéralisme comme seul et unique choix possible, sinon c'est un déni de démocratie. C'est au Peuple, voir aux élus du Peuple de décider s'ils veulent mener une politique "libérale" ou "sociale", la Constitution ne doit pas l'imposer.

                        Mais même en soutenant le capitalisme, mais un capitalisme modéré, dans lequel on a des protections sociales fortes, des services publics (réformés ou non, là n'est pas la question), et des contrôles sur les transactions financières (pour favoriser, par exemple, les investissements à long terme et non la spéculation à court terme), on ne peut être d'accord avec cette Constitution. Une simple régulation des flux de capitaux afin de fréner la spéculation à court terme, néfaste pour l'économie, est contraire à cette Constitution. De même, il ne s'agit pas de refuser le capitalisme que de dire que les élus du Peuple doivent pouvoir superviser la Banque Centrale Européenne. Ou doivent être libres de décider s'il faut (suivant la situation géopolitique ou autre) désarmer ou pas.


                        Ce qui me chagrine le plus dans tout ça, c'est que la construction européenne devrait apporter une énergie créatrice et "vivifiante" dans tout ce merdier, et qu'au lieu de ça elle est le sujet de nombreuses coucheries, petits arrangements entre ennemis, et autres bassesses tout à fait indignes de l'idéal de paix et de prospérité qu'elle est censée incarner.


                        Là-dessus je suis totalement d'accord. C'est justement pour cela qu'il faut s'opposer à cette "Constitution" qui n'est qu'un carcan ultra-libéral imposé d'en haut. Une "Constitution" négociée entre États à base de bas "on augmente le seuil de la majorité qualifiée, et en échange on met pas de référence à Dieu, ça vous va ?" est indigne d'une démocratie.

                        [1] Rappel des principes: la "main invisible d'Adam Smith" est le fondement du capitalisme, c'est une formule utilisée par Adam Smith qui stipule: "dans un système de marché libre, si chaque personne agit uniquement pour son intéret personnel, alors le marché conduit tout seul à l'efficacité maximale, comme guidé par une main invisible". Il a été "prouvé" par la théorie économique "classique" qu'un tel système admettait un équilibre optimal. Cependant, cet équilibre optimal est 1/ un optimum de Perano, donc qui ne précise en rien la répartition des richesses, 2/ un équilibre instable (et tout scientifique sera qu'un équilibre instable n'est jamais atteint tout seul). De plus, le modèle économique "classique" est un modèle extrêment simple, ne faisant intervenir ni l'asymétrie de l'information (le vendeur en sait en général plus que l'acheteur), ni l'irrationalité des acteurs (les spéculateurs boursiers parlent eux-même d'"humeur" du marché), ni la logique de la théorie des jeux (où on n'achète pas des actions parce qu'on croit que l'entreprise va marcher, mais parce qu'on croit que les autres spéculateurs vont acheter, un tel système est un dilemme du prisonnier, dans lequel l'équilibre atteint par des acteurs égoïstes est suboptimal pour les deux).

                        [2] Rapport entre le pays le plus riche et le plus pauvre: 1820: 3 pour 1,
                        1913: 11 pour 1, 1950: 35 pour 1, 1992: 72 pour 1, 1997: 727 pour 1; 54 pays sont plus pauvres qu'en 1990.
                        • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                          Posté par . Évalué à 1.

                          > "la "main invisible d'Adam Smith" est le fondement du capitalisme"

                          non, la main invisible, c'est le libéralisme . le capitalisme englobe bien plus de groupements politiques que le seul libéralisme (et ceci de l'extreme gauche, gauche, droite, à l'extreme droite, bien que certains voudraient bien dire le contraire). car dans le capitalisme, il y a aussi la main de fer ... et c'est pas mieux que l'autre...
                        • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                          Posté par (page perso) . Évalué à 0.

                          Il serait bien que tu compares aussi la richesse des plus pauvres pays de maintenant et celle des plus riches de 1820.

                          Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'écart...
                          • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                            Posté par . Évalué à 2.

                            C'est sur, en 1820, les plus riches n'avaient pas accès à l'eau potable... Un _cinquième_ de la population mondiale n'a même pas accès à ça: de l'eau ! Mais non, le capitalisme marche, et tout le monde est bien plus heureux grâce à la mondialisation libérale...

                            Faut arrêter de dire n'importe quoi. La _moitié_ de la planète ne vit pas dans des conditions décentes, si on ne compte que le logement, la nourriture et l'eau.
                            • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                              Ben on est en 2004 et perso, je dois acheter de l'eau en bouteille, l'eau du robinet étant chez moi impropre à la consommation. Et je ne suis pas le seul dans ce cas, loin de là...
                • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  Pour reprendre le premier paragraphe de Gaël, répondons d'avance à l'argument : oui, mais cette règle a toujours été présente dans l'Union Européenne, et ça n'a pas empêché les « évolutions institutionnelles ». De quelles évolutions parle t'on ? Quand, exactement, a t'on réussi à obtenir l'accord des 25 pays ? Pour l'Acte Unique Européen (AUE) en 1986, acte qui a définitivement entériné l'obligation du libéralisme comme « choix » pour tous les pays de ce qui s'appelait alors la CEE, en passant du « marché commun » au « marché unique ». Un des premiers pas vers la disparition progressive des services publiques, que Maastricht est venu conforter - légimité par un « oui » au référendum (« oui » qui n'a obtenu qu'une courte majorité, malgré le soutien des forces dominant la vie politique française). L'accord a été également trouvé au Traité de Nice, que dénoncent justement les Verts. On obtient sans problème l'accord de la plupart des gouvernements, de « gauche » y compris, quand il s'agit d'un pas de plus vers l'ultra-libéralisme. Mais pourrait-on réellement faire un pas en avant, un pas dans l'autre sens ? J'en doute fortement.

                  Il est de plus très facile de se réfugier derrière l'argument du « ça a toujours été comme ça ». Et ensuite ? N'oublions pas que ce traité a un tout autre appui, et est d'une toute autre nature que le Traité de Nice. Il ne s'agit pas simplement d'un texte négocié et décidé par les « grands » de l'Europe, il s'agit d'un projet étudié depuis de longues années par la Convention, et que l'on a dès le départ présenté comme un « projet de Constitution » - ce qu'il n'est pas, chacun est bien forcé de l'admettre aujourd'hui. Ça n'est pas un réglement de plus, un texte temporaire, c'est un texte qui se veut, de par les missions dont la Convention a été investie, fondateur de la nouvelle Union Européenne, d'une Union Européenne élargie et dont les dirigeants nous promettent qu'elle devient « politique » et non simplement économique. Elle acquiert une toute légitimité : il paraît alors impensable d'appeler à voter pour un texte fondateur de l'Union qui définit l'Europe comme un « marché unique où la concurrence est libre et non faussée », qui insiste sur la nécessité du développement de la force militaire de chaque pays en compatibilité avec l'OTAN (l'OTAN comme valeur fondatrice de l'Union Européenne !), qui considère le service public comme une « exception à la règle » qui devra être négociée et faire l'objet de « compensations » étudiées par la Commission - qui elle-même ne subit aucun contrôle démocratique puisque ses membres sont nommées par les gouvernements -, qui prône la « libre circulation des capitaux » à tous prix (fini, toute idée de régulation style taxe Tobin !), qui relègue la paix, le co-développement, le développement durable à de vagues objectifs contenus dans des déclarations d'intention certes louables mais non suivies de mesures, et certainement pas inscrites dans les valeurs fondatrices, (ouf je vais finir ma phrase) quand on se prétend anti-libéral, « altereuropéens » et plus globalement « altermondialistes ». À noter que de la part de Daniel Cohn-Bendit, qui a prouvé à de nombreuses reprises qu'il était un libéral convaincu - ce fut des sujets d'opposition frontale en université d'été -, ça ne m'étonne guère. Mais que tout le monde suive, ça me déçoit énormément.

                  Quant à la Charte des droits, juridiquement contraignante ? Il est précisé qu'elle ne pourrait s'appliquer que dans les limites de la Constitution. C'est donc une « sous-partie » de la Constitution, qui n'a pas la même valeur que les autres, une espèce d'annexe dévaluée (partant d'un texte carrément douteux sur bien des points, ça fait beaucoup de défauts). Il en va de même des prétendues avancées insitutionnelles : la « pétition » d'un million d'habitants au moins ? La formulation ressemble étrangement à celle de la Charte de 1814 - vous savez, Louis XVIII et la Restauration - où l'Assemblée à le droit de « supplier » le Roi de proposer un texte sur tel ou tel sujet, avec le contenu qui l'intéresse. Ici, la « Commission peut être invitée à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles les citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. » Appropriée ? Invitée ? Voilà qui reste aussi vague que « supplier ». Et la fin restreint encore plus la prétendue « avancée », puisqu'il ne s'agit que de l'application de la Constitution. Le Parlement lui-même, lieu de représentation des peuples, voit la restriction de son pouvoir aux simples questions de conformité aux directives et à la Constitution définitivement adoptée, alors même qu'il tente, à l'initiative des groupes progressistes du Parlement, de s'émanciper en affirmant son rôle clé dans les institutions, parce que seule instance légitime. Nous l'avons vu avec les brevets logiciels. Et nous avons vu la réaction opposée par le Conseil de l'Europe, qui verra ici son action légitimée dans un texte on ne peut plus clair.

                  Ne faisons pas preuve de défaitisme. Ou alors, ne présentons pas de listes aux européennes, si on est persuadé que l'évolution vers toujours plus de libéralisme, toujours moins de services publics, toujours plus d'harmonisation par le bas est inéluctable. Acceptons d'avoir été défaits. Je crois au contraire qu'il est temps de se saisir des questions de fond que pose ce texte, d'en débattre, pour proposer une autre vision de l'Europe. Là, on pourra se dire « altereuropéen ». Sans ça, paroles paroles...
                  • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                    Posté par . Évalué à 0.

                    Lecture bien pessimiste, je ne retiendrais que cet exemple : «qui prône la "libre circulation des capitaux" à tous prix (fini, toute idée de régulation style taxe Tobin !)» : la liberté de circulation n'interdit pas de taxer, où as-tu été péché l'idée contraire ?
                    • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                      « Seule une loi ou une loi-cadre européenne du Conseil des ministres peut établir des mesures qui constituent un pas en arrière dans le droit de l'Union en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance des pays tiers. Le Conseil des ministres statue à l'unanimité après consultation du Parlement européen » Article III-46-3.

                      Incontestablement, la taxation est une entrave à la libéralisation des mouvements de capitaux. Elle a déjà été jugée comme telle à de nombreuses reprises. Ça a été l'argument principal des libéraux et conservateurs lors des débats à son sujet. Je ne pense pas que légalement, les Verts puissent contester cet état de fait, sans mauvaise foi. Allez, soyons moins pessimiste : la taxe Tobin pourra être adoptée sur le Conseil des ministres est d'accord à l'unanimité. Sincèrement, vous y croyez ? C'est plus de l'optimiste, pas même de l'idéalisme, ça devient de l'inconscience.

                      (P.S. (rien à voir avec le parti du même nom) : le débat ne porte -pas- sur la taxe Tobin ou sur son applicabilité. Il porte sur le carcan que pose le nouveau Traité sur sa possibilité même. Et sur l'obligation de libéralisme qu'il impose et renforce, de par la plus grande dureté des mesures d'une part, pas compensée par la Charte des droits puisqu'elle est soumise aux autres principes de la Constitution, et de par sa légitimité accrue d'autre part.)
                      • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                        Posté par . Évalué à -1.

                        Tu cites l'article III-46-3, mais c'est justement la partie 3 qui est un copier-coller du traité de Nice, donc c'est bien ce que je disais, inutile d'accuser le traité Giscard, puisque cet article est déjà en application. Et je ferais remarquer que les verts voudraient bien sortir la partie 3 du traité.

                        Mais pour en revenir à la possibilité de taxe Tobin, tu supposes qu'il faudrait nécessairement un avis unanime, mais que fais-tu de la clause de flexibilité ?
                        • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

                          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                          Tu cites l'article III-46-3, mais c'est justement la partie 3 qui est un copier-coller du traité de Nice.

                          Si c'était si simple... Le traité de Nice n'est pas un « texte » autonome que la Convention aurait pu copier/coller. Il s'agit d'une modification du traité sur l'Union Européennes. Admettons que tu - et que les Verts sur leur site - veuilles parler du traité sur l'Union Européenne, consolidé, paru en 2001, avec les modifications du Traité de Nice et d'autres, donc. Cherchons l'article en question : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/C_2002325FR.000501.htm(...) ; peut-être le trouveras-tu, ça n'est pas mon cas. Tu le retrouveras dans le traité dit de Maastricht (version du Traité de l'Union Européenne datant de 1992, suite à la ratification de Maastricht par référendum), celà dit.

                          Mais pour en revenir à la possibilité de taxe Tobin, tu supposes qu'il faudrait nécessairement un avis unanime, mais que fais-tu de la clause de flexibilité ?

                          Rapport ? Pour les non initiés, quand même, un rappel de la clause de flexibilité (article I-17, dont je cite le premier alinea) :

                          « Si une action de l'Union paraît nécessaire dans le cadre des politiques définies à la Partie III pour atteindre l'un des objectifs fixés par la Constitution, sans que celle-ci ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil des ministres, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen, prend les dispositions appropriées. »

                          On peut imaginer que par un miracle qu'on ne comprendrait pas trop bien - certainement pas par la démocratie que ne propose pas cette Constitution -, le Conseil des Ministres décide que le taxe Tobin soit nécessaire à un des points de la 3è partie. Admettons. Bon. Il faudrait alors qu'il statue à l'unanimité pour donner la possibilité au Parlement d'instituer la taxe Tobin. Au lieu d'avoir statué à l'unanimité pour mettre en place le taxe Tobin. Hmm. On vient donc de réduire la probabilité pour que la mesure soit adoptée par 2. Innovation intéressante ;-)
                          Non, la clause de flexibilité, souvent mise en avant, ne change strictement rien.


                          Enfin, assez de négociations articles par articles. La question, je l'ai dit et répété, n'est pas là. Le texte proposé par la Convention a un nom, simple et clair : Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Tout un programme. Et toute une responsabilité, aussi. Le Traité sur l'Union Européenne lui-même ne se prétendait pas une « Constitution », et jamais les traités qui l'ont modifié - Nice, Amsterdam, ... - ne l'ont prétendu. Il s'agissait simplement d'un accord cadre définissant l'Union Européenne, mais pas d'une loi fondamentale qui règle le mode de délégation ou d'exercice de la souveraineté populaire, à savoir une Constitution.

                          Il était déjà écoeurant de se rendre compte de la façon dont se sont déroulés les traités qui ont abouti à Maastricht comme à Nice. Mais s'agissant d'une prétendue Constitution, le procédé est encore plus infâme. Une Constitution règle le mode d'exercice de la souveraineté populaire (on dirait « souveraineté nationale » dans le cadre d'un État) : sa légitimité doit donc venir de la souveraineté populaire. Dans notre République, ce fut à chaque fois une Assemblée Constituante, élue et dotée de pouvoirs spéciaux par l'ensemble de la Nation qui proposa une Constitution. Même la première Constituante, celle de 1790, qui souhaitait une monarchie constitutionnelle, avait le souci de la souveraineté populaire : elle s'était formée à partir des États Généraux et travaillait sur la base des Cahiers de doléances remis par le peuple pour ces dits États Généraux. La Constitution, c'est donc un mode d'élaboration spécial : nécessité pour les rédacteurs de disposer d'une réelle souveraineté, nécessité d'avoir un moyen de consultation. C'est également un mode d'adoption qui doit refléter la souveraineté populaire. Le referendum a généralement été considéré comme ce mode. En tous cas, la ratification pays par pays, sans obligation de référendum n'en est pas un, à n'en pas douter. C'est donc fonder l'Union Européenne et ses valeurs sur un déni démocratique. Quelles que soient nos positions par rapport au contenu de cette Constitution, si l'on croit un tant soit peu à la démocratie aujourd'hui, on ne peut pas accepter une telle chose. Certes, les Verts, comme tous les partis, ont demandé un referendum sur la Constitution. Mais ça ne réglera pas le problème : la Convention n'a pas de légitimité, la Constitution n'en a pas plus, elle est par son existence même une insulte à la démocratie et à la souveraineté populaire. Imaginer où nous en sommes arrivés : fonder l'Union Européenne, symbole de paix, de liberté de démocratie retrouvées, sur la négation du principe le plus fondamental hérité des Lumières et de la Révolution Française, la souveraineté populaire !

                          Un autre point sur l'essence même de la Constitution, sans se soucier des positions qu'elle prend. Nous sommes toujours dans le cadre d'une Constitution, une loi fondamentale bien spéciale. Comment s'intitule la Partie III de ce projet de Constitution ? « Les politiques et le fonctionnement de l'Union ». Et ça ne sont pas juste des déclarations vagues, des déclarations d'intention comme le sont les parties sur la paix, l'égalité homme/femmes. Non. C'est une énumération cette fois claire et précise des choix politiques de l'Union, sur la politique économique et monétaire (choix de la rigueur budgétaire, de la stabilisation des monnaies et diminution du crédit), mais également sur l'emploi, la politique sociale, l'agriculture et la pêche, l'environnement, les transports, la recherche, et l'énergie. Prenons un cas simple, et d'actualité à l'heure du changement de statut d'EDF (qui perd son statut d'entreprise publique) :

                          « 1. Dans le cadre de la réalisation du marché intérieur, la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie vise à :
                          a) assurer le fonctionnement du marché de l'énergie, [...] »

                          Que vous pensiez ou non que la privatisation soit une bonne chose, nous avons en face de nous un projet de Constitution pour l'Europe qui, non content de définir l'Europe comme un « marché unique », va jusqu'à inscrire dans le texte fondateur des choix politiques. Où est alors la démocratie ? À quoi servent alors les élections européennes - le Parlement était une simple institution censée vérifier la « conformité » des directives avec la Constitution -, et comment imaginer un tant soit peu de contrôle démocratique en Europe, puisque la politique, qui qu'on élise, sera inscrite dans la Constitution ? On changera de gestionnaires tout au plus. Mais changer de majorité, ça ne doit pas être changer de comptable. Le pluralisme que veut garantir l'Union, en l'inscrivant dans tous les Traités, il commence ici ! Et la troisième partie n'est pas une partie anecdotique : c'est LA partie centrale du traité. La première est la partie « générale », définissant ce qu'est l'Europe et alignant les déclarations d'intention. La partie II (la Charte des droits fondamentaux de l'Union), court texte vague et très discuté (elle nous ressort la « libre circulation des capitaux » dans son préambule, et ne reconnaît évidemment pas le droit au travail, encore moins le droit au logement), mais qui présente des innovations importantes, est rendue mineure par les articles concernant son application :

                          « Toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés. Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général reconnus par l'Union ou au besoin de protection des droits et libertés d'autrui. »

                          « Les droits reconnus par la présente Charte qui font l'objet de dispositions dans d'autres parties de la Constitution s'exercent dans les conditions et limites définies par les parties en question. »

                          (Articles II-52-1 et -2)

                          Au cas où un libéral dans la salle se serait inquiété, dormez tranquille, elle ne viendra pas vous embêter sur quoi que ce soit des autres principes. Pour les autres, imaginez que demain, le gouvernement Raffarin décide d'inscrire dans la Constitution leur politique, et de décider qu'elle ne pourra être modifiée que si l'ensemble des exécutifs des régions sont d'accord (ça ne se veut pas un exemple réaliste en terme de droit, juste en terme de probabilités). Même après les dernières régionales, ça ne serait pas possible.

                          Alors bien sûr, Maastricht aussi a imposé un carcan libéral à tous les gouvernements, à toutes les institutions, à quelque niveau que ce soit. Bien sûr, le Traité de Nice a été catastrophique. Mais on parle là d'un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. C'est tout autre chose. C'est, comme disait Yves Salesse, une opération politique d'envergure : c'est légitimer pour des dizaines d'années la politique libérale comme seul choix de société, comme seul choix, non seulement pour l'Union Européenne, mais également pour tous les pays de l'Union dans le cadre de leur souveraineté - et n'y voyez là aucun repli souverainiste : vous feriez à l'internationaliste convaincu que je suis un affront que vous imaginez à peine.
            • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

              Posté par . Évalué à -1.

              Le traité de Nice a été l'une des pire stupidités européenne. La présidence française, n'ayant pas voulu déplorer d'échecs sur son propre territoire...
      • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

        Posté par . Évalué à 10.

        UDF: Bayrou a déclaré être contre....
        Janely Fourtou est une des candidates de l'UDF, donc je vois vraiment très mal comment on peut dire qu'ils sont contre.
      • [^] # Re: Que faire le 13 juin...

        Posté par . Évalué à 4.

        Concernant le PS, il peut être intéressant de parcourir son site TIC (http://www.parti-socialiste.fr(...)) pour se faire une idée de sa position.

        Une recherche sur le mot clé « brevets » retourne un certain nombre d'articles.

        http://www.parti-socialiste.fr/tic/spip_tic/recherche.php3?recherch(...)

        On notera parmis les noms des personnalités concernées Michel Rocard, Gilles Savary (tous deux artisans du retournement de la directive en rappel de la non-brevetabilité du logiciel) et... François Hollande, Premier Secrétaire du PS.

        On peut également consulter la rubrique « brevetabilité du logiciel » pour découvrir également les questions de Jean-Yves Le Déaut (que nous avions eu le plaisir d'entendre lors des dernières RMLL), Patrick Bloche et d'autres encore.

        http://www.parti-socialiste.fr/tic/spip_tic/rubrique.php3?id_rubriq(...)

        On y trouve également les réponses de Lionel Jospin aux questions d'Infosciences en mars 2002 :

        Extrait :
        « Nous avons été choqués que la Commission européenne soumette un projet de directive sur la protection des inventions mises en ?uvre par ordinateur d'inspiration très libérale sans concertation préalable avec les Etats membres, sans répondre aux questions que nous avions soulevées lors de la consultation publique sur les enjeux économiques et industriels, sans aucun argument fondé sur les bénéfices réels d'une telle option. Nous nous sommes donc opposés fermement à cette démarche tant en méthode que sur le fond. »

        Ce dont parle ici Lionel Jospin, c'est bien de l'opposition de son gouvernement à la brevetabilité du logiciel.

        Le nombre d'intervenants, le travail de Savary et Rocard au Parlement Européen ainsi que la prise de position de François Hollande, qui engage par sa parole le Parti, me semblent être une manifestation sans ambiguïté de l'engagement de longue date du PS contre la brevetabilité du logiciel.

        Le principe même de ces questionnaires lancées dans les dernières semaines me perturbe. Il ne me semble pas que le travail du PS (si Rocard n'avait pas fait basculé l'essentiel du groupe PSE, nous n'en serions pas là aujourd'hui...), mais aussi des Verts, des Communistes (pour ne parler des français) puisse être mis en balance avec les éventuelles promesses de gens qui ont jusqu'à présent voter en faveur d'une brevetabilité sans limite. Demander aux candidats de prendre position, c'est bien. Se souvenir de qui fait quoi et voter en conséquence me semble encore mieux. Cela me semble mieux correspondre à la méritocratie qui régit souvent l'attribution des responsabilités dans les projets libres.

        Après « Show me the code », passez à « Show me the vote ».
  • # A quoi bon?

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Quelqu'un peut-il m'expliquer à quoi sert d'aller voter pour des parlementaires qui, même s'ils se prononcent contre les brevets, seront de toute façon contredits par des technocrates non élus, et sachant que les personnes vraiment concernées par le sujet, qui se sont prononcées contre à 94%, ne pèseront pas lourd face aux lobbies? Bref, où est la démocratie là-dedans?
    • [^] # Re: A quoi bon?

      Posté par . Évalué à 8.

      Une civilisation commence à décliner quand, au lieu de dire "qu'est ce qu'on peut faire", les gens disent "que va-t-il arriver maintenant".
      • [^] # Re: A quoi bon?

        Posté par (page perso) . Évalué à 0.

        Justement, si tout ce "qu'on peut faire" c'est aller voter et ensuite attendre pendant 5 ans pour voir "ce qui va arriver", on est mal...

        Peut-être faudrait-il commencer à penser à une autre civilisation, où les personnes n'auraient plus besoin de "représentants" s'occupant de leurs propres affaires à leur place. Vous avez dit autogestion?
        • [^] # Re: A quoi bon?

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Peut-être faudrait-il commencer à penser à une autre civilisation, où les personnes n'auraient plus besoin de "représentants" s'occupant de leurs propres affaires à leur place. Vous avez dit autogestion?
          Et le peuple possède quelques représentants que l'on appelle des "guides". Dans le cas d'une boîte, c'est effectivement de l'autogestion, pour une société humaine, on appelle ça l'anarchie.
    • [^] # Re: A quoi bon?

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Simplement, si jamais les institutions évoluent vers plus de pouvoir au parlement, ça serait balot de voir que comme personne n'est allé voté la dernière fois, le parlement est devenu pro-[ce qu'on aime pas].

      Ça ne coute rien d'essayer.
    • [^] # Re: A quoi bon?

      Posté par . Évalué à 5.

      Tu as de la chance, Alan Cox en personne a repondu a ta question, par le biais de cette citation

      "Whatever you do will be insignificant, but it is very important that you do it."
      -- Gandhi
      • [^] # Re: A quoi bon?

        Posté par . Évalué à 1.

        Cette phrase peut être utilisée comme illustration pour n'importe quoi. Tiens, moi je vais dire qu'il faut s'abstenir en masse pour "secouer" un bon coup les politiques européens, et que l'électrochoc permette de reposer des bases vraiment démocratique à cette Europe. Tout seul ça ne fera rien, si on est nombreux ça aura un effet (exemple du vote blanc en Suède). Et j'illustre mon propos par cette même citation de Gandhi... Je crois qu'il y avait une vraie question, et que répondre par cette citation est un peu simpliste...
        • [^] # Re: A quoi bon?

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Jusqu'à 60% d'abstention selon les élections aux US, t'as vu où ça les mene... Vu l'absence totale des médias pour ces élections, que tu t'abstienne c'est sûrement ce que nos dirigents souhaitent. Un journaliste de Var Matin a même expressement reconnu qu'ils avaient reçu l'odre de ne pas couvrir la campagne eléctorale.
          • [^] # Re: A quoi bon?

            Posté par . Évalué à 2.

            60% n'est sans doute pas assez quand les médias appartiennent aux capitalistes.

            Vu l'absence totale des médias pour ces élections, que tu t'abstienne c'est sûrement ce que nos dirigents souhaitent.

            Non la participation est ce qui légitime leur position.

            Un journaliste de Var Matin a même expressement reconnu qu'ils avaient reçu l'odre de ne pas couvrir la campagne eléctorale.

            Rien à voir. La campagne c'est convaincre pour qui voter, principalement. Il y a les rappels et pubs « il faut voter ! » régulièrement.

            Par contre c'est vrai que dans le cas des européennes, c'est moins important puisque tout passe ensuite par des lois nationales, ce qu'il faut c'est surtout de la participation pour les élections nationales. Ce n'est pas comme si l'on était directement sous un gouvernement européen.
            • [^] # Re: A quoi bon?

              Posté par . Évalué à 3.

              60% n'est sans doute pas assez quand les médias appartiennent aux capitalistes.

              Et c'est le cas ici aussi... et plus l'abstention est élevé de ceux qui ne sont pas d'accord avec le système est élevé, plus ceux qui sont d'accord avec le système auront de voix en proportion, et donc de pouvoir. L'abstention ça aide ceux qui sont satisfaits de la situation actuelle, pas ceux qui veulent changer les choses.

              Il y a les rappels et pubs « il faut voter ! » régulièrement.

              Sarkozy, à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, a coupé les crédits au CIDEM (Civisme et Démocratie), mais non, c'est sûr, le droite veut que les gens aillent voter...
              • [^] # Re: A quoi bon?

                Posté par . Évalué à 1.

                Et c'est le cas ici aussi... et plus l'abstention est élevé de ceux qui ne sont pas d'accord avec le système est élevé, plus ceux qui sont d'accord avec le système auront de voix en proportion, et donc de pouvoir. L'abstention ça aide ceux qui sont satisfaits de la situation actuelle, pas ceux qui veulent changer les choses.

                Ben tiens. En effet la participation massive a été le moyen idéal de faire changer les choses depuis 200 ans. Et comme notre système d'élection est parfait (aucun besoin de vote tactique, etc. Condorcet ne lui arrive pas à la cheville) le vote fait remonter sans aucun effet fâcheux l'opinion du peuple.

                Sarkozy, à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, a coupé les crédits au CIDEM (Civisme et Démocratie), mais non, c'est sûr, le droite veut que les gens aillent voter...

                Tu as une réponse dans ce que tu as coupé. Ca n'a pas empêché la "propoagande" de se faire (quantités d'affiches, de pubs). C'est loin de me déranger si cet organisme prônait le vote au lieu de prôner la réflexion politique sans a priori.

                Cependant une remarque : la question de la participation/abstention n'a strictement aucun rapport avec les questions "civisme et démocratie". C'est bien parce que j'ai mené une réflexion politique sur le pouvoir et la société et que j'ai l'intention de faire ce qui me paraît le mieux pour la démocratie (c'est ça que j'appelle du civisme), en l'occurrence une abstention -- évidemment, c'est parce que je considère la notion de démocratie non négociable.
  • # Ce matin sur France Culture

    Posté par . Évalué à 7.

    Je sais que ce n'est pas grand chose mais ... Ca fait un peu chaud au coeur en ces temps difficiles !
    Ce matin sur France Culture le député europeen Duhamel a dit que le parlement europeen s'était clairement prononcé contre la brevetabilité des logiciels en résistant à des gens comme Bill Gates qui s'opposaient à la libre circulation de ce qui constituait un "objet de connaissance"... Et a du même coup regretté l'indifférence quasi générale qui entourait une question d'une telle importance.
    Courage Amis, nous ne sommes pas seuls!! :)
    • [^] # Re: Ce matin sur France Culture

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Exact, il a dit exactement que "le parlement s'était opposé aux gouvernements et à Microsoft" concernant les brevets logiciels. Vu la façon dont il s'exprimait -pas du tout defaitiste-, tout laisse à penser qu'il continue a vouloir s'y opposer.
    • [^] # Re: Ce matin sur France Culture

      Posté par . Évalué à 1.

      Domage Olivier Duhamel a été ecarté des listes PS.
      Il ne siègera donc plus au PE en septembre.
  • # Sites des élections européennes

    Posté par . Évalué à 4.

    A noter que les sites du PS, de l'UMP, de l'UDF et des Verts utilisent des CMS libres (les sites de Pasqua, De Villiers et du FN ne donnent pas l'info, mais il serait étonnant qu'ils ne soient pas au moins sous SPIP). Le site des Verts recommande même l'utilisation du navigateur Mozilla ou Safari.
    Par conséquent, pour sensibiliser les futurs élus UMP ou UDF, par exemple, il serait bon de leur rappeler que s'ils laissent passer la directive sur les brevets, ils s'exposent à la menace de devoir payer leurs CMS, et par conséquent, cela grèverait leur budget de campagne (bon, ca ne serait pas énorme, mais rien que sur le principe).
    Notez le commentaire sur le site de l'UMP : "Ce site utilise le système open-source SPIP. Merci à toutes les personnes qui ont contribué à cet ingénieux, souple et puissant système de publication. "
    • [^] # Re: Sites des élections européennes

      Posté par . Évalué à 7.

      Quant à Bernard Menez (mouarf) et la liste « La France d'en bas » (re-mouarf), leurs sites sont en Flash pur et dur. Ça la fout un peu mal pour une liste qui prétend en particulier lutter contre la discrimination envers les handicapés.
  • # Dans ce que vous pouvez faire...

    Posté par . Évalué à 2.

    ... il y a la possibilité d'écrire au Premier Ministre.

    Même s'il n'est pas de votre sensibilité politique, même s'il peut ne pas survivre en tant quel tel aux élections, il reste néanmoins qu'il fait partie des gens qui donneront l'aval aux propositions de la Commission après approbation par le Parlement.

    Faites-le, ça ne coûte rien, et n'oubliez pas de poser une question. C'est le seul moyen d'avoir une réponse, les seuls commentaires n'auront pas de réponse, car il y a obligation pour les membres du gouvernement de répondre aux questions des citoyens.

    Quelques exemples :

    - La lettre ouverte de Tristan Nitot au Premier Ministre : http://standblog.org/blog/2004/06/01/93113516-lettre-ouverte-au-pre(...)
    - La mienne (pas ouverte à la base) : http://jfenal.free.fr/pm/(...)

    Attention, la mienne a été écrite rapidement, et comporte au moins une erreur : je parlais de Janine FOURTOU, au lieu de Janelly FOURTOU.
  • # ET d'une réponse : LES VERTS (region sud-ouest)

    Posté par . Évalué à 8.

    Je cite :


    Monsieur,


    Pour moi, les nouvelles technologies et leur appropriation par le plus grand nombre doit se faire au service de l'intérêt général pour le bien commun de tou(te)s.

    Le projet de directive européenne relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a amplement été relayé par les Verts qui ont informé les différents acteurs des dangers du projet qui engendrerait des écueils pour l'innovation, la libre concurrence, le progrès scientifique et technologique, et les tentatives d'appropriation du savoir au profit de quelques multinationales et au détriment du tissu économique européen des PME/PMI.

    Les Verts au Parlement européen ont par conséquent organisé des conférences avec Richard Stallman (président de la Fondation pour le Logiciel Libre), des chercheurs, des patrons de PME/PMI..., afin d'alerter des dangers du brevetage des logiciels et ont participé à l'écriture des amendements qui ont été votés le 24 septembre 2003. Ce jour-là, les députés européens, à une très large majorité, refusaient de suivre l'exemple américain et ils ont largement amendé le projet de directive, confirmant ainsi l'interdiction contenue dans la Convention Européenne du Brevet (1973, Munich) de breveter les programmes informatiques ainsi que les méthodes commerciales.

    Depuis le vote du Parlement européen, les lobbies pro-brevets se sont coalisés pour saboter discrètement le difficile travail des députés. Le texte voté va encore plus loin que le texte de la directive originale proposée par la Commission européenne.

    Le Conseil a tenté de confisquer un débat vital pour l'avenir de l'économie et de l'innovation en Europe. La Commission européenne en charge de ce dossier espère que le prochain Parlement européen se conduira mieux que l'actuel en adoptant rapidement sa directive.

    Les député(e)s Verts et moi même, si je suis réélu, allons continuer le combat durant la prochaine législature, et nous nous engageons à réintroduire les amendements adoptés en première lecture par le Parlement et rejetés par le Conseil, dès la mise en place du prochain Parlement européen, après les élections du 13 juin.


    Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

    Gérard Onesta
    Vice-Président du Parlement Européen
    Porte parole des candidats Verts français pour les élections européennes
    Tête de liste Vert pour l'euro-région Sud-Ouest


    Au moins c'est clair.

    Guillaume
    • [^] # Re: ET d'une réponse : LES VERTS (region sud-ouest)

      Posté par (page perso) . Évalué à -5.

      On ne leur demande pas de repondre des tartines, juste de repondre aux questions + un commentaire facultatif. Ou sont les reponses au questionnaire?
      • [^] # Re: ET d'une réponse : LES VERTS (region sud-ouest)

        Posté par . Évalué à 3.

        Toi t'es un peu lourd, non ?

        sur 4 partis contactés, je n'ai reçu que cette réponse, bon d'accord c'est du copier / coller, mais au moins c'est une reponse.

        Maintenant si je reçoi d'autre réponse (révons : personnalisé avec le questionnaire rempli) on pourra commencer à faire des raisonnements comme le tient, car avec des raisonnements pareil, cela ne métonne pas qu'il ne répondent meme pas.)

        Guillaume
        • [^] # Re: ET d'une réponse : LES VERTS (region sud-ouest)

          Posté par (page perso) . Évalué à 0.

          Je vais te dire que je suis prudent car des reponses generiques anti-brevets peuvent etre aussi redigees par Fourtou ou autres. "Tout le monde est contre le brevet logiciel", mais en definitive, ils votent des trucs qui le permette.

          C'est pour cela que les 4 questions sont intransigeantes.

          PS: pour les Verts, il n'y a pas de soucis a se faire.
          PS2: je me ferais plutot du souci pour la droite francaise.
          • [^] # Re: ET d'une réponse : LES VERTS (region sud-ouest)

            Posté par . Évalué à -1.

            Et pour le ps ?
            Est ce que la question est tranché ?
          • [^] # Re: ET d'une réponse : LES VERTS (region sud-ouest)

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Il y a aussi du souci à se faire pour le PS : Qu'a fait le gouvernement Jospin en faveur des logiciels libres ? Je crois plutôt qu'il avait reçu Bill Gates en grande pompe.
            Alors, non, ce n'est pas parce qu'un mouvement est de droite ou de gauche qu'il est plus ou moins en faveur des monopoles états-uniens que ce soit par ignorance ou par corruption.
            Comme j'ose espérer que dans l'immence majorité des cas, il s'agit d'ignorance et de manipulation intellectuelle par les lobbys des multinationales, nous pouvons et devons les informer. Cette campagne est faite pour cela, nous n'avons pas le droit de la rater.

            PS: le cas de Janely Fourtou est une peu à part, dans son cas, c'est la défense d'intérêts privés qui n'ont rien à voir avec l'intérêt public. C'est une vue à court terme, la même que dans le cas de la corruption.
            • [^] # Re: ET d'une réponse : LES VERTS (region sud-ouest)

              Posté par . Évalué à 3.

              Qu'a-t-il fait ?

              Quelques exemples :
              - près du quart des projets soutenus par le RNTL entre 1997 et 2002 sont des logiciels libres ;
              - création de l'ATICA, qui a semé des graines de logiciel libre que nous voyons aujourd'hui pour certaines fleurir dans les administrations ;
              - prise de position contre la brevetabilité du logiciel en tant que tel ;
              - signature de l'accord cadre ministère de l'éducation / AFUL ;
              - ...

              Sur le PS, j'ai déjà commenté plus haut : http://linuxfr.org/comments/424993,1.html(...)

              Les faits sont têtus...
    • [^] # Une autre Réponse: le PS (région Sud-Est)

      Posté par . Évalué à 1.

      Moi aussi j'ai reçu une réponse:

      Monsieur,

      Michel Rocard a bien reçu votre mail et m'a chargée de vous remercier de l'avoir alerté sur ce sujet qu'il connait bien. Entant que rapporteur pour avis pour la commission de la culture sur ce dossier, Michel Rocard était très impliqué au moment du vote en première lecture pour défendre la créativité et infléchir le vote en séance plénière pour limiter le champ du brevetage. Il partage donc vos préoccupations et ses votes iront en ce sens lorsque ce rapport se présentera en deuxième lecture au Parlement européen. Pour le moment il semble que l'accord politique qui s'est conclu au dernier Conseil compétitivité ne soit pas satisfaisant. Dès que la saisine officielle aura eu lieu, la Délégation Socialiste Française étudiera dans le détail cette position commune et restera vigilante pour continuer de défendre les positions qu'elle a votées en septembre 2003.
      Je vous transmets pour votre information le lien vers le communiqué de la Délégation socialiste française au moment du débat en plénière en septembre dernier ainsi qu'un article de Michel Rocard sur ce sujet. Vous pouvez les retrouver sur le site de la Délégation Française (www.d-s-f.net).
      J'espère que ces quelques informations apporteront des réponses à vos préoccupations, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

      Constance Deler
      Attachée parlementaire de Michel Rocard
      http://www.d-s-f.net/article921.html(...)
      http://www.d-s-f.net/article965.html(...)
    • [^] # Re: ET d'une autre réponse : l'UMP

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Ajoutons une réponse du responsable des relations publiques de l'UMP, contacté par Bruno Legrix. Pas de réponse claire au formulaire - donc pas mis en ligne ... - mais une réponse on ne peut plus claire. Je joins ci-dessous le commentaire qu'en fait l'auteur du mail (il s'agit d'une proposition de news de sa part).


      Cher Monsieur,

      Votre message nous est bien parvenu et nous vous en remercions.

      Nous avons bien noté vos questions concernant la directive relative à la
      brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

      Nous ne pouvons répondre point par point à celles-ci mais le Conseil
      Compétitivité du 18 mai 2003 a abouti à un accord politique, voté par
      l'ensemble des grands pays européens, sur le projet de directive sur la
      brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Des
      améliorations substantielles ont été apportées au texte au cours des débats,
      en particulier sur le champ de la brevetabilité et sur la notion de
      contribution technique. A l'issue d'un examen attentif, la France a levé ses
      réserves.

      En effet, l'adoption d'un cadre commun et clair était ncessaire.

      Bien que les règles actuelles précisent que les programmes d'ordinateur ne
      sont pas brevetables en tant que tels, les offices nationaux et européen des
      brevets délivrent environ 15% de leurs brevets pour des inventions mettant
      en oeuvre des programmes d'ordinateur.

      Marqué par de trop fortes incertitudes, le droit actuel n'est pas satisfaisant d'autant plus que les diffrents pays européens n'appliquent pas exactement
      les mêmes règles.

      Le texte adopté prend en compte des préoccupations majeures du Parlement
      européen.

      Les débats lors du Conseil du 18 mai ont permis de mieux définir le champ de
      la brevetabilité et la notion de contribution technique. Comme le prévoit
      déjà la convention sur le brevet européen (CBE), le texte du Conseil stipule
      sans ambiguïté que les méthodes, algorithmes, idées et programmes
      d'ordinateurs ne peuvent être brevetés en dehors d'une application technique
      identifiée.

      Par exemple, une invention qui utilise de façon nouvelle et non évidente un
      logiciel pour piloter le freinage d'une voiture peut être brevetée. A
      l'inverse, faute de caractère technique spécifique, un logiciel bureautique
      ou de traitement de données financières ne peut être revendiqué dans un
      brevet d'invention.

      Comme la France le souhaitait, une évaluation de l'impact de la directive,
      plus particulirement sur les PME et la communauté du logiciel libre, sera
      réalisée au bout de trois ans. Elle permettra, si nécessaire, d'opérer des
      ajustements.

      Une nouvelle étape du processus conduisant à l'adoption effective de cette
      directive va maintenant s'ouvrir : le Parlement europen sera amené à se
      prononcer sur le texte approuvé par le Conseil. Les députés franais de
      l'UMP, siégeant au groupe européen PPE, feront entendre leurs voix.

      Très cordialement.

      Le responsable des Relations Publiques


      (Je sais, le mail est long. Mais instructif. N'oubliez pas, pour ceux qui n'auraient pas déjà consulter le texte et les analyses qui en ont été faites, pour contre-balancer.)

      Bruno Legrix ajoute : « En gros, comme les offices des brevets acceptaient ces brevets, même s'ils n'avaient pas le droit, il fallait bien les autoriser. Ma réponse: si la majorité des gens roulent à 100 en ville complétement bourrés, on aura une loi qui nous l'autorise ! »

      No comment.
    • [^] # Re: ET d'une réponse : LES VERTS (region sud-ouest)

      Posté par . Évalué à 3.

      et une autre réponse toute faite :


      UMP

      Comme vous devez le savoir, le 24 septembre 2003, j'ai voté, à l'instar de la majorité du Parlement européen, en faveur du texte amendé qui était le fruit d'un réel compromis entre les intérêts en présence. Je suis par conséquent entièrement favorable au texte adopté en première lecture par le Parlement européen. Ce texte tentait d'une part d'éviter les dérives du « tout brevetable » rencontrées aux Etats-Unis et au Japon et d'autre part d'adopter des définitions juridiques claires et précises, tout en assurant le respect de l'activité inventive et en maintenant la coexistence entre les logiciels libres et les logiciels en propriété.

      C'est cette même position que je compte défendre lorsque le texte reviendra devant le Parlement européen en deuxième lecture, cet automne. Ce nouveau vote aura une importance cruciale, s'agissant d'un domaine soumis à la procédure de codécision, le texte ne pourra être adopté qu'avec l'accord du Parlement européen.

      Je vous prie de croire, cher Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.







      Alain LAMASSOURE


      voila !
  • # Lettre ouverte d'ObjectWeb aux candidats français aux élections européennes

    Posté par . Évalué à 1.

    Pour info, le 14 mai 2004, le président du consortium ObjectWeb (www.objectweb.org), Jean-Pierre Laisné, a adressé à tous les candidats français aux élections européennes une lettre ouverte concernant la brevetabilité des logiciels:
    cf http://www.aful.org/nouvelles/20040514-lettre_ouverte_objectweb_bre(...)
    Voir aussi :
    http://wiki.objectweb.org/Wiki.jsp?page=CWP_SoftwarePatents_French(...)
  • # La position du PCF

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Salut,

    je suis à la fois président d'un lug de Haute-Savoie (http://salug-fr.org(...)) et, pour la durée de la campagne, collaborateur de Manuela Gomez (mgomez@pcf.fr), tête de liste communiste pour la circonscription Sud-Est. Bien sûr je lui ai fait répondre au questionnaire (8 fois oui, tout juste :-) ainsi qu'à son second sur la liste, Jean-Marc Coppola (jmcoppola@hdr.cr-paca.fr) et pendant qu'on y était au numéro 8, Karim Helal (karim.helal@wanadoo.fr).

    J'ai également envoyé ce questionnaire (hier soir) aux autres têtes de liste et sollicité (et obtenu) l'appui dans cette démarche de Jérôme Relinger (ntic@pcf.fr), responsable de la commission ntic à la commission nationale du PCF.

    Pour lire plus sur la position du PCF concernant les brevets : http://www.pcf.fr/ntic/(...)

    Je tiendrai le site au courrant dès que j'aurai reçu les autres réponses (qui seront positives, n'en doutons pas).
    • [^] # Re: La position du PCF

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      J'ai également contacté Francis Wurtz, tête de liste de « l'Europe oui, mais pas celle là" (la liste menée par le PCF, Alternative Citoyenne et le MARS) en Ile de France, et Hamida Ben Sadia, seconde de liste. Sachant que Francis Wurtz est président du groupe GUE/NGL, il n'y a aucun doute sur son soutien inconditionnel, mais il m'a promis (par oral) de remplir le questionnaire dans la semaine.

      Vincent a raison de rappeler que Révolutions Numériques, le groupe de travail à l'origine de la commission NTIC du PCF, a pris position depuis de très nombreuses années pour l'utilisation de logiciel libre, a poussé l'adoption de solutions libres dans les mairies communistes en particulier, et n'a jamais présenté la moindre ambiguité concernant les brevets, l'IP Enforcement, ou l'EUCD (les discussions avec d'autres élus de gauche et des gens d'EUCD.info m'ont fait comprendre que l'opposition à l'EUCD n'était pas chose gagnée :-/). Il est même souvent intéressant de consulter leurs communiqués.
      • [^] # Re: La position du PCF

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Daniel Geneste (djylgeneste@wanadoo.fr), tête de liste LOIRE - MASSIF CENTRAL (Auverge; Centre; Limousin) vient de m'appeler pour confirmer son soutient. Par contre le wiki a l'air en rade...
      • [^] # Re: La position du PCF

        Posté par . Évalué à 0.

        Pourrais-tu nous expliquer comment fonctionne le PCF ? Comment il adopte une position, quel est le rôle des commissions, le degré d'indépendances des groupes parlementaires, etc.
        • [^] # Re: La position du PCF

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Ce serait un peu long et surtout franchement hors sujet... En 2 mots il y a un comité nationnal de 240 membres avec une présidence collective de 3 personnes et un collège exécutif de 25 personnes (désignées par le CN). Les commissions s'adressent à l'une ou l'autre de ces instances en fonctions du contexte.

          Si tu veux en savoir plus http://www.pcf.fr/w2/collectifs.php(...)
          • [^] # Re: La position du PCF

            Posté par . Évalué à 0.

            Non, ce ne serait pas hors sujet.

            Connaître les implications d'une prise de position de l'une des entités parmis « Révolutions Numériques », le PCF et ses groupes parlementaires (ainsi que les autres que je ne connais pas) est important pour mesurer sa portée.
    • [^] # Re: La position du PCF

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      J'ai eu l'accord de Fabienne Pourre (Circonscription Est - fpourre@pcf.fr), enfin plus exactement de son responsable communication. Par contre barrage chez Jacky Henin (Nord). J'attend la réponse de Marie-Catherine Polo (Sud-Ouest) et de Francis Wurtz (Ile de France). Reste à contacter Patrick Le Hyaric (Ouest).

      Remarques :
      1) on aurrait pu s'y prendre plus tôt !
      2) l'e-mail ça marche pas (pas le temps, pas la culture...), faut les avoirs au téléphone et ça c'est parfois galère.
    • [^] # Re: La position du PCF

      Posté par . Évalué à 7.

      Jérome Relinger (responsable de la commission NTIC) m'a personnellement confirmé l'engagement officiel du Parti Communiste Français contre les brevets logiciels, en conformité avec le votes des élus du groupe au Parlement Européen comme on peut le voir sur http://beauprez.net/softpat/lobbybase/search.php(...) , qui donne une note de +100% à -100% suivant les votes sur le dossier des brevets logiciels. On peut y voir que Francis Wurtz (leader du groupe de la Gauche Unie Européene et tête de liste en Ile de France sur la liste PCF/Alternative citoyenne) a un score parfait (+100%), ce qui n'est pas le cas des Verts français (+91% pour les "meilleurs", +84% pour Lipietz, +82% pour Cohn-Bendit), et bien mieux que le PS (+20% de moyenne, +25% pour les "meilleurs")

      - Votes de la GUE (PCF, LCR, LO): http://beauprez.net/softpat/lobbybase/search.php?region=&countr(...)
      - Votes des Verts (les Verts): http://beauprez.net/softpat/lobbybase/search.php?region=&countr(...)
      - Votes du PSE (le PS): http://beauprez.net/softpat/lobbybase/search.php?region=&countr(...)
      • [^] # Re: La position du PCF

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        J'ai eu la réponse de Francis Wurtz, sous la forme d'un texte que je passerai bien in extenso, si l'on considère que je ne suis pas hors sujet...
        Le questionnaire n'est pas cité expressement, mais cela est sensé répondre aux multiples sollicitations réçues au sujet des logiciels libres.

        Il faut bien reconnaître que sur le coup nous n'avons pas été trop syncro : il y a bien eu 15 ou 20 initiatives différentes - rien que pour la France - et on peut imaginer que lcertains politiques ont pu un peu se lasser. Mais vu le passé electif de Wurtz (lire la contrib de Gaël) je pense qu'on peut lui accorder les 8 oui
      • [^] # Re: La position du PCF

        Posté par . Évalué à 0.

        Il ne s'agit pas d'une note sur les amendements pro-brevets, mais une note sur le suivi des recommandations de la FFII - nuance.

        En l'occurrence, d'autres jeux d'amendements ont été déposés, par exemple par Rocard et Cohn-Bendit.

        La manière dont les listes de vote fonctionnent impose ensuite parfois de voter contre un amendement que l'on juge bon, mais moins bon que celui qui a notre préférence... En effet, si le premier est présenté avant le second, il faut qu'il ne soit pas adopté pour que le second soit examiné.

        Le manque de temps pour s'accorder sur certains amendements est d'ailleurs l'une des causes de notre défaite sur le dossier IP enforcement en mars dernier.

        Bref, soyons précis... Et prenons un peu de recul sur ces tests de conformité à deux décimales...

        @+!

        Ludovic
  • # Que disent les partis politiques ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 7.

    Analyse des programmes des listes présentes aux élections européennes 2004 en France par l'APRIL
    http://april.org/articles/divers/europeennes2004.html(...)
    • [^] # Re: Que disent les partis politiques ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      On this page: http://april.org/articles/divers/europeennes2004.html(...)

      -------------------------------------------------------------------------
      #

      Union pour la Décratie Françse (UDF) (http://www.udf-europe.net(...))

      9- Loi anti-trust européne pour empêer les abus de position dominante

      97- Un brevet europé

      98- La créion d'un organisme europé de dénse des brevets pour protér les
      PME

      -------------------------------------------------------------------------

      9: fails on the MS case
      97: yes for material fields, not for software?
      98: penssement sur une jambe de bois (McCarthy amendements: we should
      monitor the impact..); the problem is that the impact is not
      monitorable...
  • # Chasse aux brevets logiciels US

    Posté par . Évalué à 2.

    Vu sur /. :

    "Chaque année bcp de brevets illégitimes font leur chemin à travers le système des brevets US sans faire l'objet d'une évaluation adéquate.

    Le problème est particulièrement apparent dans les domaines des logiciels et de l'Internet dans lesqueles l'histoire d'inventions importantes est largement diffusée mais pauvrement documentée.
    Ceci a permit le dépot de brevet sur des technologies simples comme le "Shopping en une seul clic" (U.S. Patent No. 5,960,411.), "Les Caddies virtuels" (U.S. Patent No. 5,715,314.), l'hyperlien (U.S. Patent No. 4,873,662.), le streaming video (U.S. Patent No. 5,132,992.), les Pop-up windows (U.S. Patent No. 6,389,458.), etc"

    Pour lutter contre ces abérations l'Electronic Frontier Fondation propose de faire une chasse aux brevets US stupides sur son site :
    http://www.eff.org/patent/(...) (en anglais)

    Le but est d'ensuite de demander leur ré-examen et de les faire invalider.

    C'est je pense une très bonne initiative qu'on pourrait reprendre dans notre combat pour démontrer aux politiques européens les dangers de dérive du brevetage des logiciels
  • # Article synthétique sur les brevets

    Posté par . Évalué à 2.

    Le point de vue de François Letellier (affecté par l'INRIA au comité exécutif du consortium ObjectWeb) recueilli par le Journal Du Net ici :
    http://solutions.journaldunet.com/0406/040616_tribune.shtml(...)

    Une bonne synthèse et des chiffres non partisans à mon goût.

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.