Le parlement français adopte une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre

Posté par . Édité par Benoît Sibaud, Nils Ratusznik, Xavier Teyssier et Xavier Claude. Modéré par Xavier Claude. Licence CC by-sa
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10
juil.
2013
Communauté

Après d'intenses débats, le parlement français vient d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.

Cette disposition avait été introduite par le Sénat, puis confirmée fin juin 2013 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'était réunie pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). De nombreuses personnes s'étaient mobilisées suite à l'appel de l'April pour contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.

L'Afdel et le Syntec numérique ont tenté de s'opposer à cette disposition notamment en arguant de prétendues « difficultés juridiques ». L'Inria a rejoint récemment le lobby contre la disposition en faveur du logiciel libre, générant plusieurs réactions dont l'Aful, François Pellegrini et des personnels de l'Inria. En contact avec les parlementaires et le gouvernement, l'April leur a communiqué une analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre.

Après le Sénat le 3 juillet 2013, l'Assemblée nationale a finalement adopté le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Le texte n'attend plus désormais que sa promulgation par le Président de la République.

L'article 9 du projet de loi précise que :

    II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :

    « Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

    « Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »
  • # Demi-mesure

    Posté par (page perso) . Évalué à  10 .

    Je suis par nature contre toute forme de discrimination positive. Dans ce cas, c'est pas forcement un mal mais j'aurais préféré voir des trucs du genre :

    • utilisation de formats ouverts obligatoires dans tous logiciels d'Etat.
    • dans le cadre de l'éducation, permettre à chacun de pouvoir accéder chez soi, gratuitement, aux mêmes outils que ceux utilisés en classe.
    • etc …

    En gros, faire un article de projet de loi plus généraliste qui permettrait de rendre le choix du logiciel libre presque évident plutôt que de le mettre en avant en incitant les gens à éviter le proprio le jour où il faut faire un choix.

    • [^] # Re: Demi-mesure

      Posté par (page perso) . Évalué à  10 .

      Il n'est pas question de discrimination positive de mon point de vue mais simplement d'une stratégie d'indépendance (même si on en est encore loin;) : un état qui dépend aussi massivement d'une entité privée (et américaine qui plus est - en tout cas pour tous les logiciels de bureautique;) et qui ne peut faire qu'aveuglément confiance sur sa sécurité numérique…

    • [^] # Re: Demi-mesure

      Posté par . Évalué à  10 .

      Oui bon, d'abord, on pose une première pierre, la seconde, etc, beaucoup plus tard on met la charpente, la cheminée, encore beaucoup plus tard on colle la tapisserie, et puis un jour on pose les meubles, et enfin on peut mettre les pieds sous la table …

      Il faut se rappeler que Netscape a libéré les sources de leur Navigator en … 1998. Oui, 15 ans déjà ! Et ça faisait déjà 7 ans que les premières lignes de Linux étaient publiées, et à ce moment, 7 ans déjà que le projet GNU était lancé …

      Je ne voudrais pas faire mon procrastinateur, mais bon, voilà, on avance …

    • [^] # Re: Demi-mesure

      Posté par . Évalué à  1 .

      Je suis du même avis que toi, il ne faut pas tomber dans l'intégrisme et de plus, logiciel libre ne veut pas forcement dire logiciel de qualité, ce qui importe , c'est les données, l'interabilité et l'accès aux outils pour tous !
      Cela vaux aussi pour les plateformes, moi j'ai vu un reportage, ou on voyais des enfants avec des Ipad (je n'ai rien contre Apple, mais c'est juste la tablette la pus chère du MARCHÉ !), alors imaginez un logiciel libre sur un matériel fermé et cher!

      • [^] # Re: Demi-mesure

        Posté par (page perso) . Évalué à  9 .

        […] ce qui importe , c'est les données, l'interabilité et l'accès aux outils pour tous !

        Ouais et puis aussi l'indépendance, la sécurité… bref tout ce qui fait qu'un état est souverain et sûr.

        • [^] # Re: Demi-mesure

          Posté par . Évalué à  1 .

          merci, c'est exactement cela.
          Mais un logiciel propriétaire peux respecter cela aussi!
          On utilisait tous Staroffice avant qu'il devienne libre, non?
          Imposer dans la loi le logiciel libre, ne garanti pas forcément cela, mais garantir ces critères nous conduirais au libre !

    • [^] # Re: Demi-mesure

      Posté par . Évalué à  9 .

      Moi, je pense que c'est de bonne guerre.

      Après tout, sur chaque machine achetée dans une grande surface, on n'a pas le choix de l'OS (que ce soit un PC ou un Mac).

      Faut bien que la concurrence libre soit compensée d'une autre manière.

      Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

    • [^] # Re: Demi-mesure

      Posté par . Évalué à  10 .

      OK, tu peux reformuler en disant que tu veux des logiciels qui sont réutilisables gratuitement, dont tu peux étudier le code source, le modifier, et redistribuer les modiciations.

      C'est un grand pas en avant.

    • [^] # Re: Demi-mesure

      Posté par . Évalué à  2 .

      Tout à fait d'accord sur les deux points:

      • D'une part toute discrimination positive entraîne nécessairement une discrimination négative pour tous ceux qui n'en profitent pas. Et cette discrimination peut facilement être attaquée, autant légalement (Conseil Constitutionnel) que philosophiquement (comme les gens du SYNTEC, etc. l'ont fait, car ils se retrouvent avec un handicap lorsqu'un marché est ouvert).

      • D'autre part, oui, c'est bien sur les raisons (autres que économiques) d'utiliser des logiciels libres qu'ils faut insister. Notamment, la mission de notre système d'enseignement est de permettre aux gens de devenir de bons citoyens, pas de les rendre prisoniers d'un produit d'une boîte particulière. Et pour la recherche, vu que c'est nous tous qui payons les salaires des chercheurs à travers nos impôts, c'est pas normal que le produit de leurs recherches ne nous soit pas accessible librement.

      • [^] # Re: Demi-mesure

        Posté par (page perso) . Évalué à  8 .

        D'une part toute discrimination positive entraîne nécessairement une discrimination négative pour tous ceux qui n'en profitent pas.

        Il faut faire attention avec ce genre d'argument, car on les confond un peu avec les discrimination du type sexe, religion, origine (sociale ou ethnique), etc. Or, cela n'a rien à voir : dans ces cas, on n'y peut rien. Là, toute entreprise à le droit de faire du libre.

        • [^] # Re: Demi-mesure

          Posté par . Évalué à  9 .

          Je dirais meme plus: de par la definition meme du logiciel libre, n'importe qui peut proposer une offre incluant les logiciels vises. Meme un editeur de logiciels proprietaires pourrait le faire s'il voulait.
          Donc cette disposition n'est pas anti-concurrentielle.
          CQFD

      • [^] # Re: Demi-mesure

        Posté par . Évalué à  8 .

        car ils se retrouvent avec un handicap lorsqu'un marché est ouvert)

        Absolument pas! C'est une raison politique de la boite de ne pas faire de LL. Le fait qu'elle vende des logiciels fermés, ne l'empêche pas d'en faire aussi des libre.

        Ce n'est pas une discrimination sur les boites, mais sur ce qui est demandé aux boites.

        Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

    • [^] # Re: Demi-mesure

      Posté par . Évalué à  1 .

      J'approuve sans réserve que la priorité doit-être donné a l'obligation de l'utilisation de format totalement ouvert.

      De plus les logiciels commerciaux comme ceux de Microsoft, devraient avoir une configuration qui ne permet que des options 100% compatible avec le format ouvert choisi.

      Et lors de la conversion de document il devrait identifier les sections de document incompatible et non seulement affiché que certaines caractéristiques de mise en page pourraient manqué suite à l'exportation.

      Ce simple avertissement est utilisé abusivement et souvent sans aucune raison, car l'exportation d'un texte sans aucun format génère ce message, simplement pour semé le doute des utilisateurs et les découragés a utilisé les formats non-propriétaire.

      Pour le reste si les compagnies propriétaire peuvent démontré que leur logiciel sont les plus efficace et plus facile a utilisé pour exploité les formats ouverts, rien ne les empêcherait a conservé ce marché.

  • # INRIA, contre les logiciels libre?

    Posté par . Évalué à  7 .

    je ne comprends pas la position du patron de l'INRIA.
    C'est bien un établissement public? et il (INRIA) a bien participé a l'élaboration de la licence CECILL, non?

    • [^] # Re: INRIA, contre les logiciels libre?

      Posté par . Évalué à  7 .

      "INRIA" a aussi de plus en plus une politique de "transfert".
      De nombreux logiciels (le plus connus du coup) sont publiés sous licence libre, mais la tendance est maintenant à monétiser/breveter.

      • [^] # Re: INRIA, contre les logiciels libre?

        Posté par . Évalué à  10 .

        • [^] # Re: INRIA, contre les logiciels libre?

          Posté par . Évalué à  7 .

          houa!
          Mais je crois que c'est un visionnaire! :
          - Je crois que tous les chercheurs en maths français font de l'info
          - Utiliser le logiciel, le plus en retard et le plus fermé(windows media player) comme base de développement, alors que dans le libre, il existe beaucoup de logiciels de qualité supportant des pluggins de reconnaissance facial (opencv),c'est juste risible!

          • [^] # Re: INRIA, contre les logiciels libre?

            Posté par . Évalué à  10 .

            Moi, ça me rappelle mon frère qui bosse dans une université sur la recherche en robotique. Depuis un accord avec Microsoft, ils doivent utiliser leur framework de robotique et ils trouvent ça nul car avant, ils pouvaient envoyer des actions tous les x µs avec les frameworks qu'ils utilisaient avant et maintenant, le framework de Microsoft ne gère des actions que les y ms, ce qui n'est pas suffisant.

            • [^] # Re: INRIA, contre les logiciels libre?

              Posté par . Évalué à  -1 .

              Dans intelligence artificielle, il y a…
              intelligence.

            • [^] # non-régression

              Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

              Quand je pense qu'on nous fatigue (avec raison) pour que les programmes livrés aient au moins autant de fonctionnalités que les versions précédentes.

              Ce n'est pas toujours le cas. Un pote a acheté une Mégane récemment. Il était surpris, le GPS n'a pas de prédiction, tu peux essayer de rentrer comme destination la ville bien connue
              BRZTVFRK
              et quand tu valideras, il te dira qu'il ne la trouve pas.

              Ce qui est marrant c'est que ce pote a des Renault depuis longtemps, et il a eu des GPS avec prédiction dans tous ses modèles précédents.

              carte des attaque DDOS http://map.ipviking.com/

              • [^] # Re: non-régression

                Posté par . Évalué à  4 .

                on peut aussi parler du kit réparation de crevaison fourni par renault, plus de roue de secours. La meilleur vente chez renault en ce moment … la roue de secours ! et comme il n'y a pas la place prévue, hop dans le coffre \o/.

          • [^] # Re: INRIA, contre les logiciels libre?

            Posté par . Évalué à  7 . Dernière modification : le 10/07/13 à 19:24

            Je crois que tous les chercheurs en maths français font de l'info

            J’imagine que tu te réfères à « utilisable par des mathématiciens non informaticiens » ? Au risque de te surprendre, une bonne partie des mathématiciens n’en ont strictement rien à foutre de l’informatique, et ont même une certaine répulsion à utiliser des ordinateurs. De façon plus explicite, Cosnard parle ici de Coq, un outil de vérification automatique de preuves basé sur les types dépendants. C’est l’un des logiciels libres développés par l’INRIA (sous LGPL) et la référence absolue en la matière (il y aussi Agda basé sur une syntaxe Haskell, lui même un excellent langage libre développé chez Microsoft !). Mais ça reste encore peu attractif pour la majorité des mathématiciens (qui aiment beaucoup faire des preuves à la craie).

            Utiliser le logiciel, le plus en retard et le plus fermé(windows media player) comme base de développement

            Tu es encore à côté de tes pompes. Les chercheurs de ces centres de recherche ne vont pas utiliser les algorithmes dont tu parles (sauf si ça sert de base, et là encore ils sont libres), ils les développent.

            Bref, la recherche, autant chez Microsoft qu’à l’INRIA, nous apporte d’excellents langages (eg Coq, Haskell, Caml), logiciels et bibliothèques (eg CImg, CGAL) libres, et d’excellents algorithmes à intégrer dans nos outils favoris (eg G'MIC). Ce qui n’empêche pas leurs dirigeants d’émettre des avis dénoncés par leurs employés, ou de développer aussi des logiciels proprios pourris.

  • # La loi, la façon dont on l’écrit, et celle dont on l'applique

    Posté par . Évalué à  4 .

    Note du premier ministre aux ministres et aux préfets

    A l'exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de
    veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manœuvre
    autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier
    et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés.

    source
    http://isabelleetlevelo.20minutes-blogs.fr/media/00/02/4222215312.pdf

  • # Formidable!

    Posté par . Évalué à  8 .

    Bravo à l'APRIL, l'AFUL et tout ceux qui se sont bougés pour obtenir ce super résultat!

    J'espère que l'on arrivera encore plus à pousser le logiciel libre dans les administrations pour devenir réellement indépendants de la NSA^W^W de nos alliés américains et du bon(?) vouloir des éditeurs propriétaires ^_^

    • [^] # Re: Formidable!

      Posté par . Évalué à  -3 .

      J'espère que l'on arrivera encore plus à pousser le logiciel libre dans les administrations pour devenir réellement indépendants de la NSA

      Heu…parce que tu crois que la DGSE fait pas pareil.
      Tu crois que nos gouvernements sont des gentils agneaux ?
      Ils s'en foutent complétement de nos droits. Nous ne sommes que des portefeuilles a leurs disposition.

      Et la sécurité de l’état j'en ai honnêtement rien a foutre.
      Au contraire, plus il est bancal, mieux c'est.
      Rien de pire que les 'chefs' pour nous foutre dans la merde.

      • [^] # Re: Formidable!

        Posté par . Évalué à  1 .

        heuu..
        Attention à ce que vous écrivez, big brother is watching you!

      • [^] # Re: Formidable!

        Posté par (page perso) . Évalué à  2 .

        Tu en est ?

      • [^] # Re: Formidable!

        Posté par . Évalué à  2 .

        Je tiens a te signaler que tu ne cites qu'une partie de la phrase hors contexte.

        Je te conseille de déstresser et taper man humour dans ton terminal.

        Quant au reste de ton message, merci, mais non merci.

        • [^] # Re: Formidable!

          Posté par . Évalué à  -2 . Dernière modification : le 10/07/13 à 22:43

          guillaume@portguillaume:~$ man humour
          Aucune entrée de manuel pour humour

          Alors je tente autre chose :

          root@portguillaume:/home/guillaume# apt-get install humour
          Lecture des listes de paquets... Fait
          Construction de l'arbre des dépendances       
          Lecture des informations d'état... Fait
          E: Impossible de trouver le paquet humour

          Toujours rien
          Ça explique bien des ch

    • [^] # Re: Formidable!

      Posté par . Évalué à  -7 .

      C'est drole comme d'un cote vous vous amusez a critiquer le lobbyisme des societes que vous n'aimez pas, et des que cela va dans le sens de ce que vous voulez, vous applaudissez des 2 mains.

      Ah hypocrisie quand tu nous tiens…

      • [^] # Re: Formidable!

        Posté par (page perso) . Évalué à  3 .

        en l'occurrence les noms cités sont des associations, pas des entreprises ou des groupes d'entreprises défendant leurs intérêts commerciaux. Tout amalgamer ça ça serait de l'hypocrisie.

        • [^] # Re: Formidable!

          Posté par . Évalué à  -6 .

          Associations ?

          Ah oui, l'APRIL est une association c'est vrai, pas une entreprise ou groupe d'entreprise…

          http://www.april.org/association/personnes-morales.html#entreprises

          Euh…. Non… rien…

          • [^] # Re: Formidable!

            Posté par (page perso) . Évalué à  4 .

            t'as le droit d'être de mauvaise foi, mais ça se voit. ne pas faire la différence entre des boîtes qui essaient de défendre leur business, leur intérêt commercial, et des structures
            agissant dans le sens de ce qu'elles estiment être l'intérêt général… advocacy vs lobbying, etc. ce n'est pas la première fois que ceci est discuté ici.

            • [^] # Re: Formidable!

              Posté par . Évalué à  -5 .

              Meuh oui bien sur, et toutes ces boites qui sont membres de l'April, elles ne le sont que par leur amour desinteresse du libre, suis-je bete !

              Microsoft par contre, quand ils sont membre d'une association, c'est vraiment pour entuber le monde…

              C'est un peu comme le bon chasseur et le mauvais chasseur quoi.

      • [^] # Re: Formidable!

        Posté par . Évalué à  3 .

        La différence c'est la défense des intérêts particuliers d'un coté et celle de l'intérêt général de l'autre. Il peut arrivé, par accident, que l'intérêt particulier d'une entreprise soit dans l'intérêt général. Auquel cas il faudrait être fou pour lutter contre.

        Il est d'ailleurs scandaleux qu'il faille militer pour faire valoir l'intérêt général auprès de nos élus.

        Please do not feed the trolls

        • [^] # Re: Formidable!

          Posté par . Évalué à  -5 .

          Ces entreprises membres ont droit de vote, ils ont une influence sur l'APRIL. Partant de la, cela donne a l'APRIL un caractere de lobbyiste.

        • [^] # Re: Formidable!

          Posté par . Évalué à  6 .

          La différence c'est la défense des intérêts particuliers d'un coté et celle de l'intérêt général de l'autre

          Non non, la différence est qu'envoyer un livre est légal, alors que menacer les fabricants ne l'est pas.
          La différence est que monter une association de lobbying (et faire du lobbying) est légal et respectable, mais le comportement de Microsoft va bien au delà du seuil qui transforme cela en pression, et cela n'est alors plus légal (encore que) ni respectable.

          Et jusqu'à présent aucun libriste n'a été condamné par l'Europe à TROIS amendes énormes tellement les manœuvres de Microsoft sont pourraves. Pour se faire condamner dans nos contrées, il faut vraiment y aller fort. Mais vraiment fort de chez vraiment fort.
          Mais bon, ce n'est pas bien grave puisque ces salauds d'européens payent bien plus cher les produits Microsoft (certains prétendent que c'est depuis ces amendes, je n'ai jamais vérifié).

  • # Petite nuance

    Posté par (page perso) . Évalué à  1 .

    « Cette disposition avait été introduite par le Sénat, puis confirmée fin juin 2013 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'était réunie pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat).  »

    En fait il s'agissait d'une disposition similaire seulement car elle était introduite dans le projet de loi de « refondation de l'école » (et instauration d'une religion d'état) et non dans celui d'arasement des universités (aussi surnommé ESR).

  • # LL ?

    Posté par . Évalué à  7 .

    Le texte définit-il ce qu'est un logiciel libre ?

    Je suis dans ma tour d'ivoire (rien à foutre des autres, dites moi un truc pour moi), si je ne pose pas explicitement une question pour les 99%, les kévin, les Mm Michu alors c'est que je ne parle pas d'eux.

  • # le tour de France

    Posté par . Évalué à  4 . Dernière modification : le 11/07/13 à 14:55

    titre

    source: ici

    La primauté du logiciel libre en école supérieur n'est que de l'enfumage, si en amont de l'enseignement il est fait usage de windauz.

    Je ne retrouve malheureusement pas ce blog, qui parlait de cette dépendance à µsoft de l'école jusqu'à la recherche de votre emploi.

    Quoiqu'il en soit, ce n'est pas 25, 50, 75 ou même 90% de mes impôts qui doivent être utilisé pour la communauté, mais bien 100%.

    Dans le cas présent, je considère que l'Etat Français est complice de détournement de fond publique.

    CC-BY-NC-SA

    • [^] # Re: le tour de France

      Posté par . Évalué à  -1 . Dernière modification : le 11/07/13 à 20:44

      Je ne retrouve malheureusement pas ce blog, qui parlait de cette dépendance à µsoft de l'école jusqu'à la recherche de votre emploi.

      Parce que ce blog est une fumisterie de base.
      La seule et unique raison qu'un emploi soit impacte par Windows c'est quand on cherche un admin Windows, ou un developpeur .NET.

      Ca se limite a ca.

    • [^] # Re: le tour de France

      Posté par (page perso) . Évalué à  1 .

      Ça a déjà été dénoncé plusieurs fois sur le Framablog…

      P.-S.: un fond PUBLIC.

      Écrit en Bépo selon l’orthographe de 1990

      • [^] # Re: le tour de France

        Posté par . Évalué à  1 .

        P.-S.: un fond PUBLIC

        Effectivement. Le caractère Anglophone qui ma perturbé.
        C'est noté,
        Merci.

        CC-BY-NC-SA

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