Rejet de l'Hadopi par l'Assemblée nationale française (et conséquences)

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avr.
2009
Justice
Le projet de loi Hadopi/Création et internet (sur lequel le gouvernement français a demandé l'urgence) avait été voté en première lecture par les deux chambres Assemblée et Sénat. La commission mixte paritaire, censée harmoniser le texte, l'avait durci. Le Sénat avait validé cette nouvelle mouture du texte (les sénateurs Verts ont voté contre ; PS et PCF faisant de nouveau dans l'« abstention de combat »). Et, surprise, l'Assemblée a rejeté le texte par 21 voix contre 15 le 9 avril dernier. Les députés Nouveau centre Jean Dionis du Séjour (et Nicolas Perruchot suivant les sources) ainsi que l'indépendant Nicolas Dupont-Aignan ont joint leur voix à l'opposition.

Le règlement de l'Assemblée nationale (article 114 alinéa 3) en lien avec la Constitution (article 45, dernier alinéa) prévoit dans ce cas une nouvelle lecture par les deux chambres, et l'Assemblée tranche. À condition bien sûr que le gouvernement maintienne son texte, après un tel revers exceptionnel, ce qu'il a fait : le texte doit repasser à l'Assemblée le 28 avril. Sans surprise, une réunion du groupe UMP aura lieu ce même jour pour « resserrer les boulons ». Les discussions repartiront du texte voté le 2 avril par l'Assemblée (dit « petite loi »).

Le rejet du projet par l'Assemblée a créé un vrai séisme politique (notamment au sein de la majorité) et médiatique (tous les journaux télé, radio, papier, web l'ont traité...), qui n'est pas sans rappeler un retentissant vote en décembre 2005 sur la précédente loi sur le droit d'auteur DADVSI... Une loi inapplicable et inappliquée qui a entraîné la satellisation de l'« intermittent de la vérité » et ex-ministre de la culture Donnedieu de Vabres hors de la vie politique. À lire ses déclarations, l'actuelle ministre Albanel se sent menacée et prend les devants en menaçant de démissionner (à supposer que l'Élysée/Matignon lui laisse le choix).

Si le texte finissait un jour par être adopté, le Conseil constitutionnel devrait être saisi par l'opposition (qui l'a annoncé dans l'Hémicycle). Enfin le gouvernement devrait publier les décrets d'application (eux-mêmes susceptibles d'éventuels recours devant le Conseil d'État, comme la requête en annulation formulée par l'April sur DADVSI et les DRM).

Voir les multiples réactions et la revue de presse dans la suite de la dépêche. Voir les multiples réactions :
  • SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) « profonde déception »
  • SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) « inattendu », « incompréhensible »
  • UPFI (United Film Productions International) « ce résultat entrave inutilement la mise en place d'une loi pourtant indispensable à la survie de la diversité culturelle en France »
  • SNAC (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) et UNAC (Union des auteurs et des compositeurs) « stratégie de 'coup d'état' inacceptable », « 'exigent' de la majorité qu'elle se donne les moyens de respecter ses engagements »
  • SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) « pas une attitude responsable de la part du PS »
  • Reinhardt, président du directoire de Virgin Stores « En maintenant l'impunité pour les pirates, les députés confirment qu'ils veulent la mort de nos magasins et la fermeture des plates-formes de téléchargement légal en France. »
  • April « une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques », salue « les parlementaires qui ont fait barrage à ce texte liberticide ».
  • UFC Que Choisir « vote de sagesse »
  • Quadrature du Net « Il s'agit d'une formidable victoire pour les citoyens. Ce vote leur prouve qu'il est encore possible qu'ils se fassent entendre. C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. »
  • président français Sarkozy : ce « n'est pas professionnel ! C'est lamentable, de l'amateurisme. », « inadmissible », « manque d'organisation au sein de la majorité »
  • ministre française de la Culture Albanel « triste comédie », « Je suis déterminée à me battre lorsque le texte sera à nouveau débattu. », si la loi Hadopi n'est pas revotée, « je partirai »
  • secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Karoutchi « actes de flibuste »
  • député européen Bono « sursaut démocratique »
  • député français rapporteur du texte Riester « manœuvre politicienne »
  • député français Nouveau Centre Dionis du Séjour « occasion gâchée (...) nouveau nauvrage législatif » « Le Titanic a coulé et l'orchestre ne joue plus. »
  • député français Dupont Aignan indépendant « texte (...) inepte, impopulaire, obsolète et même inefficace pour défendre la création (...) Je tiens à remercier ici toutes les bonnes volontés, qui ont contribué à faire connaître ce dossier aux parlementaires et aux internautes, ainsi que le travail remarquable de la quadrature du net, de l’APRIL, des sites Numerama, PC INpact, Science et Vie Micro … et j’en oublie. »
  • député français Copé et président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale : reconnaît « s'être fait avoir bêtement », « assume ses responsabilités », « Je suis surtout désolé parce que je crois profondément à cette loi », « sentiment de gâchis »
  • député français Ayrault et président du groupe PS à l'Assemblée Nationale « Je demande solennellement à ce que le gouvernement prenne acte de ce vote et renonce définitivement à ce projet de loi. »
  • député français Bloche PS « échec à la fois politique et parlementaire pour le gouvernement qui n'a pas réussi à convaincre ses propres troupes de la pertinence de ce texte de loi »
  • député français Marlin UMP « fier d'être amateur » (en réaction à N. Sarkozy), « ce projet de loi est mal ficelé et suscite beaucoup de défiance chez les députés de toutes tendances »
  • député français Paul PS « la révolte gronde dans le pays. Vous étiez minoritaire. Je comprends que vous êtes déçus. Je comprends que vous soyez obligés d'en tirer les conclusions. »
  • député français Tardy UMP reconnaît avoir « boycotté » la séance et réclame « un vote solennel » pour « que chacun assume ses responsabilités » le 28 avril
  • députée française Billard Verts « les députés UMP n'ont pas osé aller défendre l'indéfendable », « ils ont préféré voter avec leurs pieds! », remercie du « du fond du cœur » tous les internautes qui l'ont aidé pendant tout ce débat « grâce à leurs témoignages, leurs informations, leurs précisions, leurs rectifications aux erreurs dites en séance. »
  • député français Vanneste UMP, ancien rapporteur de la loi DADVSI « Divine surprise» (et une citation plus ancienne « J'ai été bon petit soldat la dernière fois. Là, ça va trop loin »)
  • députés français communistes « Un désaveu sur la méthode du gouvernement qui a voulu passer outre les amendements adoptés par les députés avant leur rejet en commission mixte paritaire. Un désaveu sur le fond s'agissant d'un texte dont les dispositions portent atteinte aux libertés publiques sans répondre aux besoins des créateurs »
  • assistant parlementaire Le Goff d'un député UMP « Cet incident est une humiliation pour le gouvernement et la majorité. C'est aussi le signe qu'internet est un sujet hautement sensible. »
  • site Numérama « C'est absolument incroyable, mais c'est la démocratie qui a gagné ! C'est vous, internautes, qui avez gagné. (...) Ce matin, c'est la démocratie qui l'a emportée sur les lobbys. Soyez-en fiers »
  • site PC Inpact « séisme parlementaire » au cours « d'une matinée folle »
  • l'Internet Society France (ISOC) « salue la lucidité et l'ouverture d'esprit des députés qui ont rejeté feu "Hadopi".
  • ACSEL (association de l’économie numérique) « un signe en faveur d'une remise à plat du projet »
  • Blog Torrenfreak « Quoiqu'il en soit, ne pas parvenir à ratifier la loi à l'Assemblée nationale du premier coup est clairement une énorme erreur qui relève presque de l'amateurisme, et l'opinion publique ne va probablement pas changer d'avis d'un moment à l'autre.»


Revue de presse :

PC Inpact : Florilège de réactions après le rejet du projet de loi Hadopi

NetEco : Hadopi : la Sacem pleure, l'April rit

France Info : Le rejet de la loi Hadopi

SVM : L'UMP piégée, Hadopi rejetée

Blog Cuisines de l'assemblée : Hadopi se prend les pieds dans le tapis

L'Express : "Certains UMP n'ont pas osé dire qu'ils étaient contre Hadopi"

Le télégramme : La loi qui ne passe pas

La Tribune : Le parlement rejette le projet de loi "Création et Internet"

01net : Loi antipiratage : du « petit loupé » au « naufrage législatif »

Libération / Ecrans.fr :

Les Échos :

20 minutes :

Le Monde :

Le Point :

AFP :

Nouvel Obs :

Le Figaro :
...

Et cela va au-delà des frontières de la France évidemment :

RFI : Anti-internet piracy law defeated

The Register : France rejects Three Strikes

RTBF (Belgique) : Victoire pour les internautes français

...

Aller plus loin

  • # le piratage va trop loin , et le langage avec ....

    Posté par  . Évalué à 9.

    Après ce petit coup de balais nécessaire , faudrait encore nettoyer le langage avec lui : parcequ' "actes de flibuste" pour des clicks de souris , ca devient vraiment n'importe quoi
    N'oublions pas que ce sont des textes qui ont pour but d avoir valeur normative (juridique).

    D'ailleur cela me rappelle le LTI : (attention au point godwin) :
    "LTI : Lingua Tertii Imperii étudie la façon dont la propagande Nazie modifie la langue allemande pour soutenir l'idéologie nationale-socialiste.
    Le livre reprend l'ensemble des notes personnelles recensant, au jour le jour, tout ce qui a trait à l'utilisation et au détournement du langage effectué par le régime nazi, transmis par les journaux, la radio, et finalement repris par les gens eux mêmes.

    La LTI a manipulé les âmes par les mots dont elle a altéré la signification, mais aussi par des tournures et une syntaxe que le régime, maître de toute parole, a imposées à longueur de discours et de colonnes de journaux. Personne n'y échappa. Victor Klemperer raconte cette traversée de la Baltique au cours de laquelle le mal de mer se répandit de proche en proche à tous les voyageurs rassemblés sur le pont. Il observait la scène avec amusement avant que vînt son tour et que lui aussi fût obligé de courir au bastingage et de vomir."

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Lingua_Tertii_Imperii


    A nous faire glisser sur les mots , on nous fait glisser sur les choses .

    • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      actes de flibuste" pour des clicks de souris , ca devient vraiment n'importe quoi
      N'oublions pas que ce sont des textes qui ont pour but d avoir valeur normative (juridique).

      Ce n'est pas le texte de loi qui le dit, pas plus que ça ne désigne le téléchargement... c'était pour désigner la méthode du PS de faire venir des gens aux dernier moment pour le vote.

      • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

        Posté par  . Évalué à 6.

        Ok , (bien que cela fasse hautement référence au "piratage" ) , bien que cette réference ne change pas le fond du problème

      • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

        Posté par  . Évalué à 10.

        Absolument.

        En pratique, il y a souvent fort peu de monde dans l'hémicycle. La règle est même plutôt d'avoir un député par parti, plus quelques UMP qui sont toujours majoritaires. Les autres députés ne viennent pas du tout à Paris, ou restent dans leur bureau, et peuvant être appelés à tout moment, par exemple pour assurer le surnombre nécessaire à l'UMP. Il doivent donc surveiller de près le nombre de députés de l'opposition présents pour s'assurer le surnombre.

        En fait ce qui s'est passé c'est qu'un groupe de députés PS s'est caché (sous un escalier, derrière un rideau, les sources divergent) et sont apparus alors que la procédure de vote avait déjà été engagée, donnant ainsi une majorité artificielle aux opposants à ce texte. A ce moment là il n'est plus possible demander une interruption de séance, et les députés disposent de 3 minutes pour voter.

        Ce coup, s'il est parfaitement légal, n'en est pas pour autant très glorieux. La démocratie n'en sort certainement pas grandie, le seul vrai mérite aura été d'attirer l'attention du public sur ce texte. Mais nul doute que la loi sera prochainement revotée, avec suffisamment de députés UMP pour être sûr qu'elle passe. Et tant pis pour les victimes des prédateurs sexuelles, elles passeront après les sous des copains de la majorité.

        Je suis de plus en plus dégoûté par cette Cinquième République et l'usage qu'il en est fait actuellement.

        • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

          Posté par  . Évalué à 6.

          Je rajouterais 2 informations complémentaires à ton propos :
          * Pour qu'il y ait une suspension de séance, il faut qu'un des chefs de partis le demande. Or, il n'y en avait pas en ce qui concerne l'UMP : Copé était dans son bureau ;
          * Le président de séance était un président-adjoint PS (il y a toujours quelques postes de président-adjoint accordé à l'opposition, mais on ne leur laisse que les séances "peu importantes"). Donc le président n'avait pas intérêt à chercher à contrer le coup de Jarnac qui se mettait en place, vu qu'il provenait de son propre camp.

          Bref, ça n'en fait pas un coup glorieux, mais ça démontre que lorsqu'il s'agit de jouer avec les subtilités des règles de l'AN, les députés ne manquent jamais d'imagination. Un coup pareil, ça n'arrive que très rarement (4 fois pendant la V°, ai-je cru comprendre...) mais quand ça passe, je trouve que c'est beau !

          • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            >> Pour qu'il y ait une suspension de séance, il faut qu'un des chefs de partis le demande.

            Un chef de groupe, plutôt, non ? Mais je ne crois pas. J'ai un peu suivi les débats et je crois me souvenir avoir vu Christian Paul ou Patrick Bloche demander une suspension de séance. Ils appartiennent tous les deux au groupe PS de l'Assemblée nationale, dont le président est Jean-Marc Ayrault. Je pense que n'importe quel député peut demander une suspension de séance (à condition qu'elle soit justifiée, bien sûr) et se la voir accordée par le président (bon, il faudrait regarder le règlement de l'Assemblée nationale pour en être sûr).

            • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              [http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp]

              « Les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l’Assemblée sauf quand elles sont formulées par le Gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ou, personnellement et pour une réunion de groupe, par le président d’un groupe ou son délégué dont il a préalablement notifié le nom au Président. »

              Donc le président d'un groupe peut obtenir à tout moment une suspension de séance. On remarquera aussi que le gouvernement (donc Mme Albanel) et le rapport (M. Riester) auraient pu demander une suspension de séance.

              Le chef de groupe peut aussi demander un vote par scrutin public et de vérifier s'il y a un quorum (278 députés présents dans l'hémicycle).

              • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

                Posté par  . Évalué à 3.

                Pour la vérification du quorum, ça ne marche qu'une fois : si le compte n'y est pas le vote est reporté de 3 heures (je crois) mais la fois suivante le vote a lieu quorum atteint ou non.
                Ça permet donc de rameuter du monde (ceux qui sont sur Paris), et c'est ce qu'aurait dû demander le groupe UMP.

            • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

              Posté par  . Évalué à 2.

              Anéfé : c'est bien "chef de groupe" que j'aurais dû marquer. "Président de groupe" est plus exactement le terme officiel.

              Quant aux suspensions de séance, elles sont définies par l'article 58-3 du règlement de l'AN[1]. Il est indiqué que la demande de suspension de séance peut être formulé par le président ou son délégué préalablement identifié.
              Je suppose donc, dans les cas que tu évoques, que ces députés avaient été (provisoirement ?) désignés comme délégué du président de groupe.


              1 http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp(...) (ils ne pouvaient pas mettre des ancres sur chaque article ?)

        • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

          La démocratie n'en sort certainement pas grandie, le seul vrai mérite aura été d'attirer l'attention du public sur ce texte.

          Ce texte de loi qui touche une grande partie des Français, devait être voté par 15 députés UMP. Il est tout de même assez démocratique que l'opposition s'assure (en quelque sorte) qu'une plus grande partie des députés participe au vote de la loi. Les députés de l'opposition n'ont pas été glorieux mais ils ont fait leur travail.

          Après, au niveau du traitement médiatique direct, ce que perçoivent une grande partie de la population. On a eu le droit à une très mauvaise image de la représentation nationale, l'assemblée nationale n'est pas grandi, les députés de la majorité et de la population ne sont pas grandis et cela participe (malheureusement) à la défiance générale envers nos politiques.

          Je suis de plus en plus dégoûté par cette Cinquième République et l'usage qu'il en est fait actuellement.

          C'est vrai, l'assemblée nationale qui doit être le lieu de tous les débats est devenu une chambre d'enregistrement. D'un côté c'est très dommage, mais de l'autre c'est la volonté des Français d'avoir un exécutif fort.

        • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

          Posté par  . Évalué à 7.

          > Ce coup, s'il est parfaitement légal, n'en est pas pour autant très glorieux.
          > La démocratie n'en sort certainement pas grandie.

          A vrai dire, ce que beaucoup de gens ont reproché au gouvernement, c'est de ne pas procéder à un vote solonel comme cela se fait en général sur ce genre de projets de loi. Et lors d'un vote solonel, il sera impossible de faire ce genre de coups. Alors, la question qui tue maintenant, pourquoi le gouvernement ne recourt donc pas au vote solonel?

          Voici l'explication d'un député de la majorité http://ecrans.fr/Le-vote-d-aujourd-hui-est-une,6907.html En gros, beaucoup d'élus de la majorité ne sont pas convaincus par la loi, ils savent qu'elle est impopulaire. Le vote solonel permettant de savoir le vote de chacun, les députés auront alors des comptes à rendre aux électeurs, la contestation dans la majorité pourrait alors s'organiser et s'exprimer.

          Le gouvernement préfère donc tout faire voter discrétement et en vitesse pour ne pas laisser le temps de souffler.

        • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

          Posté par  . Évalué à 9.

          Je ne vois pas bien en quoi le "procédé" utilisé par les Socialistes lors de ce vote n'est pas glorieux... surtout après avoir décrit la manière dont l'UMP reste majoritaire quoi qu'il arrive en temps normal [les députés] restent dans leur bureau, et peuvent être appelés à tout moment, par exemple pour assurer le surnombre nécessaire à l'UMP. Il doivent donc surveiller de près le nombre de députés de l'opposition présents pour s'assurer le surnombre.
          En effet, ça, c'est immensément plus glorieux...

          Personnellement j'applaudis des deux main le "procédé" des Socialistes :
          - il démontre, si tant est qu'il en soit encore besoin, l'amateurisme et le complet désintéressement des députés UMP vis à vis de la démocratie, la vraie, celle pour laquelle ils ont été élus (qui n'est rien de moins, je le rappelle, que de servir l'intérêt du peuple et uniquement celui là),
          - il montre qu'eux, les députés Socialistes, même éclatés, sans ligne de programme et, je dirais, presque "sans but", arrivent à se coordonner et à faire "triompher" la démocratie : un vote important était prévu, il ne fallait pas que ce vote soit favorable à cette loi (car mauvaise loi), il ne l'a pas été.

          N'en déplaise aux puritains.

          • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

            Je pense que tu va un peu loin. C'est le jeu habituel des députés de faire toujours entrée plus de député de la majorité que de l'opposition.

            Sauf que cette fois, ils n'ont pas trouvé assez de député UMP, ils ont voté "avec leur pied". C'est beaucoup plus subtile qu'un coup bas du PS, qui aurait caché des députés. En l'occurrence, c'est les députés UMP qui se sont cachés...

            "La première sécurité est la liberté"

            • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

              Posté par  . Évalué à 3.

              Que ça soit habituel le ne je sais que trop bien, mais est-ce à dire que c'est normal ? as-tu élu ton député pour qu'il reste dans son bureau ?

              Je ne dis pas que les députés Ps faisaient mieux lorsqu'ils étaient en majorité, m'enfin perdre un vote sur le nombre des députés... faut le faire... pour moi les députés UMP sont non seulement complètement à la masse coté logique politique, mais ils le sont tout aussi coté intéressement à la vie de l'État et, accessoirement, à leur propre fonction. Même Coppé était dans son bureau, le jour du passage en force de la loi phare du moment pour sa propre majorité... lamentable.

          • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            http://www.ecrans.fr/Franck-Riester-rapporteur-d-Hadopi,6919(...)
            Question : « Il va y avoir du remontage de bretelles ? »
            Réponse du rapporteur Franck Riester : « Oui avec, je l’espère, des sanctions contre les députés de permanence absents et des rappels à l’ordre dans notre groupe. »

            Il évoque donc clairement la notion de « députés de permanence » (c'est comme des députés godillots en séance, mais en réserve, si je le suis bien).

            • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

              Posté par  . Évalué à 4.

              Et ça grandit la démocratie ça ? Des députés de réserve qui n'en ont rien à secouer du processus en cours, du thème de la loi en cours ?

              • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

                Posté par  . Évalué à 4.

                > Et ça grandit la démocratie ça ?

                D'aussi longtemps que je m'en souvienne, c'est à dire à l'école primaire*, je n'ai jamais compris où agissait activement le pouvoir du peuple (dêmos krátos) dans ce qu'on appelle communément démocratie. Je n'ai toujours vu qu'un peuple qui donnait son pouvoir à une poignée d'hommes pour prendre les décisions à sa place. Donc, pour réponse à ta question, je ne vois pas en quoi cela nuirait à la « démocratie » puisque ça fait partie des règles implicites du jeu de celle-ci, règles que l'on accepte en émargeant à côté de son nom sur la liste.

                *J'étais déjà une graine d'anarchiste et d'écologiste car il m'a fallu user d'abstractions pour concevoir et appliquer la notion de nuisible pour les animaux. Pourquoi diable un animal qui ne faisait que vivre sa petite vie d'animal pouvait être considéré comme nuisible ? N'avait-il pas un rôle autre que celui qu'on voulait nous enseigner, celui d'être nuisible et détruit ? :)

                The capacity of the human mind for swallowing nonsense and spewing it forth in violent and repressive action has never yet been plumbed. -- Robert A. Heinlein

        • [^] # Coup soit disant pas glorieux...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

          "Ce coup, s'il est parfaitement légal, n'en est pas pour autant très glorieux. La démocratie n'en sort certainement pas grandie".

          Tiens ça me rappelle la réaction de quelques politiques juste après coup.

          Pour rappeler quelques procédés qui ne grandissent pas la démocratie :
          * faire voter Hadopi (le vote avant CMP) plus tôt que prévu, sans respecter les usages... (beaucoup de députés attendaient le vote le mardi suivant)
          * faire voter la DADVSI bien après minuit, à un moment ou beaucoup ne s'y attendaient pas...

    • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

      Posté par  . Évalué à 2.

      "N'oublions pas que ce sont des textes qui ont pour but d avoir valeur normative (juridique). " .
      Ne pas me mécomprendre , je suis totalement contre l Hadopi , mais il ne faut pas que démonter l' Hadopi , mais aussi cette propagande de type LTI du "tous pirates , tous criminels" devient hautement inquiétante quand elle s'immisce dans des textes qui a valeur de lois . Ca montre a quel point on est inconsciemment rentré dans le jeux .

      Pour comparaison , c'est comme si on utilisait des formats de fichiers non libres , fermés et dont le code incorpore des bout de binaires en plus de version antérieurs mal foutu (ca me rappelle le .doc / ooxml ) au lieu d'utliser le format de fichier ouvert .

      appelons un chat , un chat , donc arretons de parler de piratage , pour la copie , diffusion non autorisé . (contrefacteur est plus juste ) .

    • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Après ce petit coup de balais nécessaire , faudrait encore nettoyer le langage avec lui : parcequ' "actes de flibuste" pour des clicks de souris , ca devient vraiment n'importe quoi

      En fait le terme "acte de flibuste" ici ne désignait pas le téléchargement illégal, mais bien le comportement des députés ayant obtenu le rejet de cette loi.

    • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      D'où ce texte : http://www.culture-libre.org/wiki/Termes_de_propagande_%C3%A(...)

      À librement reprendre, compléter, modifier…

      • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

        Posté par  . Évalué à 1.

        Très bon ça !

        Il faudrait généraliser à pas mal d'autres sujets politiques malheureusement..

        • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

          Sur un autre sujet il y a un exemple avec la commission Varinard sur la justice des mineurs. http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/justice_856/ra(...)

          « dans le cabinet du juge des enfants, rebaptisé "juge des mineurs" ; […] par le tribunal pour mineurs, composé comme le tribunal pour enfants aujourd’hui ». Ici on enlève un mot chargé de sentiments pour le remplacer par un mot beaucoup plus neutre.

          • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

            Posté par  . Évalué à 8.

            Dans ce cas précis, ça n'est pas plus mal, étant donné qu'un adolescent de 17 ans, n'est plus un enfant, pas tout à fait un adulte : il est mineur. Beaucoup de mineurs (pré-adultes je dirais) ne comprennent pas que le "juge pour enfants" c'est pas une rigolade, ça n'est pas un petit juge miniature qui fait rire, mais un vrai juge, pour de vrais faits.
            Donc on enlève plus un mot chargé de connotations par un mot chargé d'autres connotations plus en rapport avec la vraie charge de ces juges et de ces tribunaux.
            C'est d'ailleurs une demande récurrente de ces magistrats depuis un certain temps apparemment.

      • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

        Posté par  . Évalué à 6.

        Ouais, je ne dirais pas "très bon". Ils ont raison sur quelques points, mais se vautrent tellement sur d'autres que l'ensemble du document perd toute crédibilité. Exemples:

        * "Consommateur" de "produits" culturels : ils ne font pas la distinction entre le public payant et le public "gratuit", le terme de "consommateur" est donc ici bien employé, et plutôt neutre. Je trouve par ailleurs que "produits culturels" est un excellent terme pour désigner la bouse dont on parle, il ne s'agit très certainement pas d'"oeuvres" ni d'art.

        * "Ayant droits" : ici c'est total vautrage, "ayant-droit" est le terme juridique pour désigner celui qui a le pouvoir de faire valoir des droits d'auteur. Ça peut être par exemple la maison de disque, à qui l'auteur a transféré ses droits patrimoniaux par contrat, ça peut être la famille quand l'auteur est mort. Le code de la propriété intellectuel est extrêmement clair sur la différence entre un auteur et un ayant droit, et il semble que l'auteur de cette page est complètement passé à côté de la nuance.

        * " Tomber dans le domaine public " n'est pas plus dévalorisante que "tomber amoureux" ou "tomber bien". Pure spéculation à mon avis.

        * " Propriété intellectuelle ", l'argument est celui de RMS, ça se tient, mais le site ne mentionne absolument pas la différence entre les droits patrimoniaux et les droits moraux, alors que l'existence de droits moraux est difficilement discutable.

        * " Fichier word, excel, etc. ", c'est aussi du grand n'importe quoi. L'analogie avec Frigidaire - réfrigirateur n'a aucun sens (la vraie analogie, ça serait quand on parle de "powerpoint" pour désigner une présentation orale, mais ça n'a rien à voir avec le fichier). Bref, ce qui est important, c'est de ne pas confondre "Word" et "Traitement de texte" par exemple, mais pour moi, "fichier doc" et "fichier Word" sont totalement synonymes, et faire la distinction relève de la sodomie de diptères (pourquoi pas dire GNU/Linux tant qu'on y est :-)

        Bref, l'idée de dénoncer les termes biaisés est bonne (elle est de RMS d'ailleurs, je pense), mais à mon avis les seuls cas vraiment pertinents sont "piratage" (et "téléchargement" /"p2p" associés systématiquement à une activité illégale) et "propriété intellectuelle"; le reste n'est qu'un gloubiboulga assez maladroit et idéologiste, qui ne peut convaincre personne à part les idiots et les déja convaincus. C'est important de faire passer des messages, mais c'est important de bien les passer : rester le plus neutre possible (ne pas asséner des vérités, surtout celles qui sont très discutables, au risque que les autres arguments -- les bons -- perdent automatiquement leur crédit), ne pas faire dans l'outrance, ne pas utiliser une rhétorique identifiable («ayants privilèges temporairement accordés par le peuple» pue le conditionnement marxiste à plein nez, non pas qu'il est nécessairement mauvais, mais il est non-productif ici, et franchement excessif quand on considère de quoi on parle).

        • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          "Consommateur" de "produits" culturels : ils ne font pas la distinction entre le public payant et le public "gratuit", le terme de "consommateur" est donc ici bien employé, et plutôt neutre. Je trouve par ailleurs que "produits culturels" est un excellent terme pour désigner la bouse dont on parle, il ne s'agit très certainement pas d'"oeuvres" ni d'art

          Non, la culture est bien plus qu'un bien de consommation, la culture est largement antérieur au marché et même le «marché» est une pratique culturelle. C'est la consommation qui est un produit (un des plus tristes à mon humble avis) de la culture, pas l'inverse.

          Je ne sais pas trop ce que tu entends par gratuit, mais personnellement je ne crois pas en la gratuité : toute action à un coût (ça prend du temps et de l'énergie). Tu peux donner de tes propres ressources sans demander en retour (mais souvent dans l'espoir de bâtir une société meilleur où vivre) ou comme tout ce qui repose sur la vente de publicité, reporter les coûts ailleurs (et donc faire payer à quelqu'un d'autre, ou à la même personne plus tard).

          Enfin tu t'égares complètement si tu pars sur la question de la qualité des œuvres. Ce n'est pas parcequ'une œuvre est conçu comme un objet de divertissement (ce que font les industries du divertissement) qu'elle sera nécessairement mauvaise. C'est tout aussi vrai d'une œuvre dont la conception n'est poussé par rien d'autre que le désir du beau. Le motif ne donne aucune certitude sur le résultat.

          "Ayant droits" : ici c'est total vautrage, "ayant-droit" est le terme juridique pour désigner celui qui a le pouvoir de faire valoir des droits d'auteur.

          Et donc tu penses que parce que c'est dans la loi c'est nécessairement bien ? Toutes les merdes que les industrielles mettent dans DADVSI et HADOPI sont formidable du jour où la loi est voté ?

          " Tomber dans le domaine public " n'est pas plus dévalorisante que "tomber amoureux" ou "tomber bien". Pure spéculation à mon avis.

          Dans ce cas pourquoi ce glissement de «entrer» vers «tomber» ?

          " Propriété intellectuelle ", l'argument est celui de RMS, ça se tient, mais le site ne mentionne absolument pas la différence entre les droits patrimoniaux et les droits moraux, alors que l'existence de droits moraux est difficilement discutable.

          Oui la réflexion est inspiré de RMS.

          Le droit morale est une spécificité française, et peut tout à fait être discuté, comme n'importe quoi. Prenons la paternité, l'idée ne semble pas mauvaise en soi, mais elle devient rapidement inapplicable à mesure que le nombre d'auteurs augmente. Non seulement je serais bien incapable de citer l'ensemble des auteurs de chacun des mots qui forment ma pensé, mais en plus cela serait fort peu pratique. Concevoir une œuvre c'est toujours récupérer beaucoup d'un peu partout et — éventuellement — ajouter quelques petits bouts d'inédits. La paternité, je suis tout pour, mais dans une mesure raisonnable et réaliste.

          Personne n'est forcé de citer Einstein en parlant des théories de la relativité ni Beethoven en parlant de l'hymne à la joie, on en connais pas moins les noms. Et même quand on ne connais pas l'auteur où qu'il reste incertain qu'il y eu une seul personne derrière un auteur (par exemple Homère), cela n'enlève en rien le caractère appréciable (ou non) d'une œuvre.

          " Fichier word, excel, etc. ", c'est aussi du grand n'importe quoi. L'analogie avec Frigidaire - réfrigirateur n'a aucun sens (la vraie analogie, ça serait quand on parle de "powerpoint" pour désigner une présentation orale, mais ça n'a rien à voir avec le fichier). Bref, ce qui est important, c'est de ne pas confondre "Word" et "Traitement de texte" par exemple, mais pour moi, "fichier doc" et "fichier Word" sont totalement synonymes, et faire la distinction relève de la sodomie de diptères (pourquoi pas dire GNU/Linux tant qu'on y est :-)

          Oui, surement cette partie gagnerait à être modifié. N'hésite pas à le faire toi même, sinon je verrais quand j'aurais un peu de temps pour ça.


          Bref, l'idée de dénoncer les termes biaisés est bonne (elle est de RMS d'ailleurs, je pense)

          En fait c'est Fréderic Couchet qui m'avait fait penser à ça lors de son passage à Strasbourg il me semble.

          C'est important de faire passer des messages, mais c'est important de bien les passer : rester le plus neutre possible (ne pas asséner des vérités, surtout celles qui sont très discutables, au risque que les autres arguments -- les bons -- perdent automatiquement leur crédit), ne pas faire dans l'outrance, ne pas utiliser une rhétorique identifiable («ayants privilèges temporairement accordés par le peuple» pue le conditionnement marxiste à plein nez, non pas qu'il est nécessairement mauvais, mais il est non-productif ici, et franchement excessif quand on considère de quoi on parle).

          Encore une fois, c'est libre est remodelable à souhait. :)

      • [^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Pourtant, le terme de « pirate » est utilisé depuis fort longtemps pour désigner la reproduction illicite : le Trésor de la Langue Française informatisé en donne une utilisation par Baudelaire en 1867. C’est là : http://www.cnrtl.fr/definition/pirate

        Ha, aussi, pour ce wiki : le pluriel d’ayant droit, c’est ayants droit (d’après le Robert, en tout cas).

  • # En parlant de Renaud Donnedieu de Vabres

    Posté par  . Évalué à 5.

    Il a été promu Chevalier de la Légion d'honneur. Une belle manière de récompenser quelqu'un qui a tout raté ces dernières années.

    Dans le lot, il y a aussi Vincent Bolloré !

    http://www.numerama.com/magazine/12622-Renaud-Donnedieu-de-V(...)
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do

    PS : je mets le lien vers l'article wikipedia sur la Légion d'Honneur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Officier_de_la_L%C3%A9gion_d%27(...)

  • # HADOPI c'est important !!!

    Posté par  . Évalué à 10.

    La preuve : "Copé a proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril"[1]
    Donc, à chaque fois qu'un vil pirate télécharge du Cyndi Sander, Dieu viole un enfant !


    1 http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/04/13/roger-kar(...) (la dernière question de l'interview)

  • # Contre l'absentéisme à l'assemblée nationale...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    Karoutchi a trouvé la solution !

    Dans cet interview http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/04/13/roger-kar(...)

    Cela relance-t-il le débat sur l'assiduité des députés ?

    Il y a trop peu de députés et de sénateurs en séance. Il n'est pas normal que certains viennent trois fois l'an, une demi-journée ! Les règlements de l'Assemblée et du Sénat prévoient des sanctions financières en cas d'absences répétées, mais ils ne sont pas appliqués. C'est un tort.

    On se dit que l'UMP va prendre les choses en mains et sanctionner durement au porte feuille les députés faignants...

    ET BIEN NON

    On a évoqué la façon dont les règlements pourraient prévoir une application pratique de ces sanctions. Il faut valoriser la présence de ceux qui viennent régulièrement.

    La solution sera de donner un chèque supplémentaire a ceux qui font leur boulot !!

    ET qu'en est il du cumul des mandats ?

    Par ailleurs, cela relance le débat sur le mandat unique. Je n'étais pas, je ne suis toujours pas pour le mandat unique.

    Ben on ne change rien !

    Questions :
    * Payer la présence des députés lors des votes, n'est ce pas une manière d'acheter des votes ? N'est ce pas ce que l'on appelle de la corruption ?
    * Par ailleurs, il va bien falloir légaliser cette pratique, pensez vous que les députés vont refuser cette possibilité de rémunération supplémentaires ?
    * Êtes vous favorable a ce que les députés, représentant du peuple, touche des jetons de présence, en plus de leurs traitement et indemnités se montant facilement à plus de 15 000 € mensuel ?

    • [^] # Re: Contre l'absentéisme à l'assemblée nationale...

      Posté par  . Évalué à 6.

      Payer la présence des députés lors des votes, n'est ce pas une manière d'acheter des votes ? N'est ce pas ce que l'on appelle de la corruption ?

      Non. Ils recevraient une paye de l'état, indépendément du contenu de leur vote, pas d'un tiers qui voudrait influencer un vote.

    • [^] # Re: Contre l'absentéisme à l'assemblée nationale...

      Posté par  . Évalué à 3.

      pour les indemnités des députés (indemnité parlementaire + indemnité représentative de frais de mandat), c'est autour de 11k€ net (sans compter de nombreux avantages dont le train en 1ère classe en illimité) :
      http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp

      C'est pas 15k mais c'est déjà pas mal.
      A cela s'ajoute un crédit alloué pour payer leurs assistants d'un montant de 9k€

      20K * 577 députés => 1.2 milliards d'€ pour une chambre qui depuis qu'elle est élue en même temps que le président ne m'a pas l'air de s'éloigner souvent des volontés de ce dernier (sauf rare cas comme ici mais quand on voit comment ça s'est passé ...)

      L'article qui m'a amené sur ce lien :
      http://www.marianne2.fr/Deputes-voter-plus-pour-gagner-plus_(...)

      On nous propose donc de payer encore un peu plus ces députés pour qu'ils valident les volontés du gouvernement ... les mots me manquent.


      J'en profite pour rajouter un article sur le sujet hadopi en général :
      http://www.marianne2.fr/Hadopi-la-majorite-est-restee-bloque(...)

      • [^] # Re: Contre l'absentéisme à l'assemblée nationale...

        Posté par  . Évalué à 4.

        "20K * 577 députés => 1.2 milliards d'€"
        Non, ça ne fait "que" 11.540.000€ ! Soit 1.000 fois moins...
        Et si tu calcules à l'année, ça ne fait toujours "que" 138.480.000€. Et 692.400.000€ pour un mandat de 5 ans.
        On est encore loin de ton 1,2 milliard d'euros !

        • [^] # Re: Contre l'absentéisme à l'assemblée nationale...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Et je leur donnerai encore plus pour qu'il puisse payer des études et d'autres assistants plutôt que de reprendre les projets de loi des lobbies. Au Us, ils ont couramment 6 assistants.

          Une des solutions seraient de réduire le nombre de député, et de trouver une "règle mathématique" pour définir les circonscriptions pour éviter les magouilles de découpages.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Contre l'absentéisme à l'assemblée nationale...

            Posté par  . Évalué à 2.

            "Une des solutions seraient de réduire le nombre de député, et de trouver une "règle mathématique" pour définir les circonscriptions pour éviter les magouilles de découpages."

            Peut être faudrait il en finir avec le couplage député - circonscription car on ne sait plus si le député est un élu qui doit faire et voter des lois pour la nation ou un défenseur de son territoire (et faire les inaugurations dans sa circonscription au lieu d'être en train de faire et voter des lois). On peut même imaginer avoir une assemblée élue pour préparer les lois et une assemblée pour les voter.

            Bref, totalement HS et puis de toute façon le titre de la dépêche sera caduque d'ici 15 jours (sauf nouveau revirement)

            • [^] # Re: Contre l'absentéisme à l'assemblée nationale...

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

              Tu préfères des listes avec parachutages comme aux européennes ? L'encrage local n'est pas si mal. Le but est de représenter 100 ou 150 000 personnes avec la spécificité de chaque lieu. Il ne faut pas oublier aussi le principe du scrutin majoritaire obligatoire si on veut une vrai majorité à l'assemblé.

              "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: Contre l'absentéisme à l'assemblée nationale...

          Posté par  . Évalué à 2.

          oula, oui en effet, il faut que j'arrête les messages à cette heure là !
          Par contre ça fait 100 fois moins, pas 1000

  • # L'injure au chef de l'Etat

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    est un délit pénal.
    Si vous souhaitez poursuivre la campagne de sensibilisation veuillez faire attention à la formulation.
    Sinon, pour écrire au Président, c'est là:
    http://www.elysee.fr/ecrire/

  • # Faute d'orthographe

    Posté par  . Évalué à 7.

    "La commission mixte paritaire, sensée harmoniser le texte"

    Même s'il est vrai que la commission était censée être sensée...

  • # On en parle sur ReOpen911 !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    L'endroit peut-être considéré "infréquentable", il n'empêche que la discussion est intéressante et propose de nombreux liens ainsi qu'un suivit de l'affaire :

    http://forum.reopen911.info/t12617-hadopi-la-loi-pro-majors-(...)

    J'y ai notamment trouvé ce best-of d'un certain monsieur Brard (il y a des braves gens quand même) :

    C'est vraiment très rafraichissant je trouve :

    http://www.dailymotion.com/video/x8ulex_bestof-mr-brard-3031(...)

    http://www.dailymotion.com/video/x8uxjn_bestof-mr-brard-31-m(...)

    http://www.dailymotion.com/video/x8vbzt_best-of-mr-brard-du-(...)

    http://www.dailymotion.com/video/x8vkth_best-of-mr-brard-par(...)

    http://www.dailymotion.com/video/x8xp70_best-of-mr-brard-par(...)

    C'est bon pour le moral :)

  • # HADOPI Adoptée !!!

    Posté par  . Évalué à 7.

    Si si, c'est dans la revue Le Film Français : http://www.ecrans.fr/Pour-le-Film-Francais-Hadopi-est,6951.h(...)

    Un grand moment, très très grand moment.

    Je m'étonne que ce genre de couac ne fasse pas plus de bruit. Je dois avouer que ça donne un rude coup à la crédibilité de la presse (je sais je fais un amalgame mais j'assume) qui dans mon esprit n'était pas très élevée d'ailleurs. Je vais avoir du mal à me sentir concerné la prochaine fois qu'on me brandira au nez la défense de l'indépendance de la presse. (je sais je fais un amalgame mais j'assume toujours ;) )

    • [^] # Re: HADOPI Adoptée !!!

      Posté par  . Évalué à 3.

      Finalement y pas que la Belgique qui est surréaliste :)

      Sinon on voit comment une certaine presse , est formaté jusqu'au cou , et qui prépare tout le monde à l'intox . Faut que je cours l'acheté , ca vaudra de l'or sur ebay pour nos arrières petits enfants :)

      Au moin faut le mettre dans les archives , on pourra ressortir cela sur la question de désinformation de masse . Ca va faire cas d"école , a coté du livre de Vladimir Volkoff

  • # L'actualité, c'est la classe...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    L'actualité, c'est la classe...

    - Une maison de disque condamnée pour contrefaçon (bah elle était déjà célèbre pour son rootkit http://en.wikipedia.org/wiki/Sony_rootkit ... ah ces vilains « pirates »)
    http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-04-14/justice-(...)

    - la revue professionnelle Le Film français qui pour de basses raisons de bouclage de son numéro a préféré sortir un joli article sur l'adoption d'Hadopi avec de beaux témoignages de lobbies satisfaits...
    http://www.ecrans.fr/Pour-le-Film-Francais-Hadopi-est,6951.h(...)

    - une liste de soutiens à l'Hadopi partiellement bidonnée
    http://www.pcinpact.com/actu/news/50333-liste-10000-signatai(...)

    - « L'UMP écarte une loi sur l'inceste pour faire revoter Hadopi »
    http://www.rue89.com/2009/04/13/lump-ecarte-une-loi-sur-linc(...)

  • # boycott

    Posté par  . Évalué à 1.

    si la loi passe pourquoi ne pas résilier tous nos abonnements au site d'achat en ligne de musique, cinema ... pourquoi ne pas boycotter l'achat et la location de dvd et de cd ?

    C'est ce que je compte faire si la loi passe. Après tout, si cette loi scélérate dite de "la triple peine" passe, on aura décrété que je suis de facto un voyou. Il faudra bien que je finisse par l'assumer.

  • # Manif

    Posté par  . Évalué à 1.

    Camarades geekettes et geeks mobilisez vous !

    Manifestation contre HADOPI dans plusieurs villes de France (Paris, Lyon, Marseille...) et dans la bonne humeur ! le Samedi 25 avril

    Inscrivez-vous afin qu'elles s'organisent !!
    (Vous pouvez à tout moment vous désinscrire)
    http://www.manifestation-contre-hadopi.com/user/register

    Pour ceux qui ont un empêchement ou qui habitent trop loin, une pétition de plus de 50 000 signatures est disponible ici :
    http://www.svmlemag.fr/hadopi_petition_riposte_graduee

    Soyez nombreux à relayer l'info !
    Merci

  • # Feuille de style

    Posté par  . Évalué à 1.

    Ça y est on peut changer le style de la page ?


    Ha ben non :/

  • # Partager c'est voler ! Voler c'est tuer !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    « Vivement l'HADOPI !» nous dit le site Stop Partage ( http://stoppartage.fr ) qui avoue fièrement être soutenu par :
    * Bertrand Burgalat
    * Christine Albanel
    * Denis Olivennes
    * Franck Riester
    * Françoise de Panafieu
    * Frédéric Lefebvre
    * Jacques Toubon
    * Janelly Fourtou
    * Jean-Jacques Beinex
    * Jean-Marie Cavada
    * Luc Besson
    * Nicolas Sarkozy
    * Olivier Henrard
    * Pascal Negre
    * Serge Lagauche
    * Stephen Colbert
    Partager c'est voler ! Voler c'est tuer ! Ensemble, tuons le partage pour sauver la création

    On y retrouve notamment le très intéressant article « Procédure pour supprimer Linux et installer Windows XP »
    → http://www.stoppartage.fr/spip.php?article35

  • # amendement anti-Hadopi

    Posté par  . Évalué à 1.

    L'Europe adopte un amendement anti-Hadopi :

    http://www.silicon.fr/fr/news/2009/04/22/l_europe_adopte_l_a(...)

    La loi Hadopi reste dans le calendrier parlementaire mais elle est déjà caduque avant d'avoir était votée ...

    Silence radio dans les médias de masse français sur cette amendement des Euro-députés. Après on s'étonnera du taux d'abstention aux européennes.

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