Taxe sur les disques durs

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Yann Hirou.
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mar.
2002
Matériel
Extrait du site vachealait :

Comme par hasard, en pleine période électorale, alors que l'opinion publique et les médias sont focalisés ailleurs, et 1 an et 2 mois jour pour jour après le vote de la première redevance sur les CDs, DVDs, et cartes mémoires-flash, la commission BRUN-BUISSON se réunit le mercredi 6 mars 2002 afin de voter la redevance sur les supports numériques tels que les disques durs.


NdM : sur le site vachealait.com se trouve une pétition à signer si vous êtes contre, dans l'espoir d'annuler cette redevance...

Aller plus loin

  • # Bizarre, ce hasard

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.


    Comme par hasard, en pleine période électorale, alors que l'opinion publique et les médias sont focalisés ailleurs


    En cette periode, les medias sont plutot focalises sur la politique, or cette taxe c'est un peu de la politique. Si on gueule assez fort (apres tout, pour les mauvais journalistes ca reste assimilable a une taxe sur les ordinateurs, dont le montant grimpe avec la puissance, donc avec le temps), on pourrait faire perdre les elections au partie politique qui a voulue de cette taxe. Le candidat Jospin essayera de l'eviter, en tout cas ca vas l'embarasser et ses adversairespourraient en profiter...

    Donc avec un peu de bol, ca aura l'effet inverse : suppression de cette commission parce qu'elle est embete pour se preseneter a l'elysee.

    Reste que pour cela il faut se mobiliser, faire du bruit.
    • [^] # Licence de piratage

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Les pirates vont enfin avoir la conscience tranquille : ils peuvent pirater en toute légalité puisqu'il paient une redevance :)

      Et c'est vraiment dégueu M$ se fait spolier. Sur les disques durs, je suis sûr que la partie prise par les logiciels M$ piratés doit être importante en coût et en place. J'espère qu'ils comptent leur reverser une partie des taxes.
      • [^] # Re: Licence de piratage

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        Les pirates vont enfin avoir la conscience tranquille : ils peuvent pirater en toute légalité puisqu'il paient une redevance :)
        C'est bien ça qui m'ennuie:il semble que ces taxes sortent en raison du piratage, mais moi qui suis honnéte vais payer pour ceux qui piratent.
        Je remarque néanmoins que ceux qui piratent trouvent encore le culot de crier haro sur cette taxe (cf hfr) alors qu'ils font des économie monstrueuse en piratant.Ils feraient quand même mieux de ne pas trop la ramener à ce sujet.
        Néanmoins, cela reviend à faire payer les innocent parce qu'on ne peux pas (du moins pas facilement) attraper les coupables et ça me choque.
        • [^] # La taxe ne vient pas du piratage

          Posté par  . Évalué à 10.

          Cette taxe (techniquement ça n'en est pas une d'ailleurs) n'est pas censé punir tout le monde pour le piratage de quelques uns.
          Elle est censée rémunérer les auteurs (et surtout les producteurs, mais bon...) pour le "manque à gagner" provenant de la pratique de la copie privée.
          C'est-à-dire pour la copie _légale_. Ca ne justifie ni ne légitime en rien le piratage.

          Cela dit, on finit tout de même par payer pour les autres si on ne stocke ni musique ni vidéo sur ses disques.
          • [^] # Re: La taxe ne vient pas du piratage

            Posté par  . Évalué à 10.

            Elle est censée rémunérer les auteurs [...] pour le "manque à gagner" provenant de la pratique de la copie privée.
            C'est-à-dire pour la copie _légale_. Ca ne justifie ni ne légitime en rien le piratage.


            Certes. Mais l'argument est fallacieux. Avec les médias numériques, tout le monde devient auteur. Et ca n'est pas un "quart d'heure de célébrité à la Warhol".


            1. La copie légale, et l'usage légal d'oeuvres personnelles, privées, ou bien du domaine public, ou bien libres n'entrainent aucun manque a gagner a quiconque.

              Pourtant, ces usages vont permettre de remunerer d'autres personnes.

              L'equation est simple;
              100 personnes payent pour utiliser un outil.
              x% des usages concernent des contenus que l'on peut qualifié de controlés, diffusés publiquement.
              y% des usages concernent des contenus privés, personnels, libres, ou dans le domaine public.

              Logiquement, une retenue équivalentes proportionnelles à x (ie (100-y)%) des sommes percues devraient aller aux "auteurs officiels" (entendez, inscrits dans un organisme privé de perception de droits).
              Mais non.
              Une retenue équivalente à 100% des usages est faite.

              (notez que le problème n'est pas dans l'existence d'organisme de perception et gestion des droits; ils sont légitimes et normaux. Le problème vient de la "solution" qui est présentée et adoptée).

            2. Parler de "manque à gagner" par l'usage de la copie légale est une arnaque.
              Le fait de pouvoir faire une copie privée est un usage prévu par la loi; on ne saurait donc dire qu'il y a un manque à gagner. Ou alors à estimer que la loi est fausse.




            Cela dit, on finit tout de même par payer pour les autres si on ne stocke ni musique ni vidéo sur ses disques.


            C'est bien une partie du probleme.
            • [^] # Re: La taxe ne vient pas du piratage

              Posté par  . Évalué à 10.

              > on finit tout de même par payer pour les autres

              Ceci dit, on paie aussi nos pates plus cher au supermarché à cause du vol à l'étalage et de la casse.

              Et on a tous (sauf les saints et les riches pas radins) des mp3 pas légales qui trainent sur notre ordi.
              • [^] # Re: La taxe ne vient pas du piratage

                Posté par  . Évalué à 7.

                mouai tout le monde en a,
                mais 1 - s'il faisait pas toujours les mêmes musiques,
                mais 2 - si sur 10-15 chansons, une seule accroche,
                mais 3 - si le prix des "singles" n'était à vomir sur le T-shirt de Britney Spears,
                je penses que j'en aurais beaucoup moins de MP3 pirates chez moi.

                D'un autre coté, je ne suis pas atteint de collectionnite/copïsme aigüe, une maladie qui est de plus en plus fréquentes. Combien de fois on entend: Ouai, j'ai récupéré tous les CDs des 91 logiciels à venir pour le moi prochain ou encore super j'ai le nouveau CD de Manou Katché Dubangou qui sort la semaine prochaine.

                Aujourd'hui le mot d'ordre, c'est:
                Tu peux pas consommer, pirates ça soulage !


                Bref, j'ai vraiment le sentiment d'être cerné par le ridicule. Et le ridicule, un de c'est jour, ça finira bien par tuer quelque chose avec ces conneries de taxes. :(
                • [^] # Re: La taxe ne vient pas du piratage

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

                  mouai tout le monde en a,
                  mais 1 - s'il faisait pas toujours les mêmes musiques,
                  mais 2 - si sur 10-15 chansons, une seule accroche,
                  mais 3 - si le prix des "singles" n'était à vomir sur le T-shirt de Britney Spears,
                  je penses que j'en aurais beaucoup moins de MP3 pirates chez moi.


                  Je ne veux pas jouer le moralisateur, moi aussi j'ai eu quelques MP3. Mais c'est un peu facile comme excuse. Ca me fait penser à celle des jeux vidéo, généralement ceux qui les piratent prennent comme excuse qu'ils sont tro pcher, que si ils étaient à un prix raisonnable il y aurait probablement pas de copie. C'est probablement vrai, mais il est aussi vrai que personne ne les oblige à jouer à ces jeux là, si ils trouvent ca trop cher ils ne prennent pas, ca n'est en rien une excuse pour passer à la copie (et non, que personne ne me parle encore une fois de désobéissance civile ici, ca aussi c'est une excuse trop facile, la désobéissance civile ca n'a rien à voir).

                  Militer pour que le prix de la musique soit plus raisonnable, que les sous arrivent au bon endroit (pour info ceux qui récoltent la taxe ce ne sont pas "les auteurs" mais "les auteurs qui souscrivent à la SACEM" se qui est nettement différent (et exclu les jeux vidéo, les films, et tout ce qui n'est pas musique, du moins pour l'instant) c'est une bonne chose, mais celà ne doit pas servir d'excuse.
                  • [^] # Re: La taxe ne vient pas du piratage

                    Posté par  . Évalué à 4.

                    si ils trouvent ca trop cher ils ne prennent pas, ca n'est en rien une excuse pour passer à la copie

                    En aucun cas je ne veux me faire l'avocat d'un tel ou d'un autre mais quand je vois la différence de prix entre un CD audio en France et un CD audio aux US .... ya de quoi être mécontent. La dernière fois que je suis allé aux US (ça remonte à quelques années), le prix d'un album était aux alentours de 80F et en France on était au double !
                    Je veux bien payer mais albums (d'ailleurs c'est ce que je fais depuis que je travaille) mais je veux pas non plus qu'on se foute de ma gueule ! Pourquoi le même album couterait-il 2 fois plus cher en France que dans d'autres pays ? Bon OK y'a les taxes mais ya pas que ça non plus ?

                    D'autre part, je rappelle que le discours tenu par les majors de l'édition musicale (Warner, Universal, ...) est exactement le même qu'ils avaient tenu, il y a un plus de 20ans les constructeurs avaient sorti des magnétophones permettant de copier les K7 audio ! Donc OK le piratage c'est pas bien mais le CD à 160F (voir le DVD à 210 F à la FNAC alors qu'il est à 130 sur cdiscount) c'est pas bien non plus !
                    Le français n'est pas une Vache à Lait que pour l'état(le site porte vraiment bien son nom) , bien d'autres en profitent allègrement (FNAC, Virgin, et autres du même genre).
                    • [^] # Re: La taxe ne vient pas du piratage

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                      Mouais. Ici, dans un supermarché culturel genre Fry's, les CD coûtent environ $14, soit environ 16 à 17 euros, soit environ 110 F. En centre-ville, c'est $21, soit environ 25 euros, ou encore 160 F. Bref, considérant que le prix de base du CD à la FNAC est de 140 F (où as-tu vu 160 ?), ça fait un écart de 30F, ce qui est pas mal, mais sans plus.
                      • [^] # Re: La taxe ne vient pas du piratage

                        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                        +30 Fr, écart 'sans plus' ?
                        sur un prix de 110 Fr ? hum .... ca fait 25% d'augmentation :)

                        3 fr c'est que dalle mais si tu augmentes de 3 fr un carambar c'est énorme, il faut regarder en % ... et là si, 30 fr c'est beaucoup ....
                • [^] # Re: La taxe ne vient pas du piratage

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

                  Ton raisonnement c'est bien, mais maintenant oin est dans uns "société sparadra". Les politiques ne savent plus réfléchir et trouver le fond du problème.

                  Il y a de l'insécurité, on renforce la présence des policiers et des médiateurs là où il y a des problèmes. Il y a du piratage, on met une taxe.

                  Personne ne se pose la question : Pourquoi il y a du pirate ? Pourquoi il y a de l'insécurité ?
              • [^] # Re: La taxe ne vient pas du piratage

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

                Deja, j'ai pas de mp3, que des ogg.
                De plus, les seuls que j'ai chez moi,
                ce sont des rippages de disques que j'ai _achete_
                (c'est plus pratique que sur la chaine a l'autre
                bout de la piece)
                Je ne pense pas etre le seul.
              • [^] # Re: La taxe ne vient pas du piratage

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.


                Ceci dit, on paie aussi nos pates plus cher au supermarché à cause du vol à l'étalage et de la casse.

                Ah non, ce n'est pas du tout pareil. Ils peuvent augmenter le prix des CD si il veulent. Mais on ne paye pas de taxe pour couvrir les frais de vol à l'étalage dans les supermarchés.

                C'est bien ça qui est révoltant.

                "La première sécurité est la liberté"

            • [^] # Re: La taxe ne vient pas du piratage

              Posté par  . Évalué à 3.

              Logiquement, une retenue équivalentes proportionnelles à x (ie (100-y)%) des sommes percues devraient aller aux "auteurs officiels"

              Je suis bien d'accord. Mais on va te répondre qu'on fait payer à tous une moyenne du "100-y"...

              Le fait de pouvoir faire une copie privée est un usage prévu par la loi; on ne saurait donc dire qu'il y a un manque à gagner.

              Il y a plein d'usages de plein de choses qui sont prévus par la loi et qui sont payant...

              on finit tout de même par payer pour les autres
              C'est bien une partie du probleme.


              C'est le cas pour beaucoup de choses... Des fois c'est légitime, des fois non...
          • [^] # Re: La taxe ne vient pas du piratage

            Posté par  . Évalué à 10.

            C'est quoi le "manque à gagner" provenant de la pratique de la copie privée ?

            Si j'achete un CD pour mon propre usage personnel, que j'en fasse une copie privée ou cinquante n'est pas censé représenter un manque a gagner pour les artistes !! Je suis pas con au point d'acheter 50 CDs uniquement pour en avoir des 'copies privées'...

            Il est evident que cette taxe veut faire payer le manque a gagner du au piratage, c'est ridicule de vouloir le masquer..
            • [^] # Re: La taxe ne vient pas du piratage

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

              Selon le code de la propriété intellectuelle, on appelle copie privée une copie non destinée à être diffusée. Tu as le droit de copier un CD qu'on t'a preté (et c'est là qu'entre en jeu notre fameuse taxe). Par contre, le logiciel est exclus de ce mécanisme, on a juste le droit à la copie de suavegarde (on doit donc posséder l'original).

              Aticle L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle:
              Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire ... les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective
              Il n'est nullement fait mention que tu dois posséder un quelconque original.
              • [^] # les droits abusifs sur la propriété intellectuelle mère du piratage

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

                La qualité auditives des mp3s et autres formats est de toute façon instatisfaisante quoiqu'on en dise... Ca ne remplacera pas les orginaux, mais ça remplace vachement bien la radio.

                Si le prix était ajusté à l'offre (si nous étions dans un marché libéral), les producteurs de CDs auraient du se dire que les gens pirataient la musique parceque les prix ne sont pas en adéquation avec ce que les gens sont prêts à débourser.

                Vendez les PC de base à 20k€ en Europe et 2k€ au Canada et un certain nombre d'entre nous vont devenir des conrebandiers :) Par contre si le rapport est 3k€F/2k€C, rien que l'idée de prendre les risques, de se déplacer, etc .... fera que vous achéterez toujours en France en majorité.

                Si il n'y avait pas une rente de situation entretenue par l'utilisation des conventions internationales douteuses, il n'y aurait pas de priratage. Ce quasi-monopole sur la propriété intellectuelle gonfle son coût et engendre le piratage.

                Pour preuve : quelqu'un a-t-il déjà vu un site warez BSD, Debian, RH (euh oui Mdk, euh non Suse) ?

                NB: je milite pour la propriété intellectuelle: que diriez vous si billou utilisait un noyau Linux modifié sans rendre ses sources dispos aux utilisateurs?
                • [^] # Re: les droits abusifs sur la propriété intellectuelle mère du piratage

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

                  La qualité auditives des mp3s et autres formats est de toute façon instatisfaisante quoiqu'on en dise... Ca ne remplacera pas les orginaux, mais ça remplace vachement bien la radio

                  Pas d'accord. Je te fais écouter un MP3 bien encodé avec un débit important et un CD (les deux sur le meme PC pour ne pas avoir les enceintes ou l'ampli qui rentre en jeu), je te met au défi de faire la différence simplement, et pourtant le mp3 sera fait à partir du CD (donc va cumuler les deux désavantages). Apres les mp3 que tu trouveras sur internet sont souvent mal codés (mauvais outils, ou fait à la vavite) voire trop compressés pour prendre moins de place, mais le format n'est absolument pas en cause : il amène bien une dégradation, mais peu audible si tu choisis le bon débit et les bons outils.

                  Si le prix était ajusté à l'offre (si nous étions dans un marché libéral), les producteurs de CDs auraient du se dire que les gens pirataient la musique parceque les prix ne sont pas en adéquation avec ce que les gens sont prêts à débourser.
                  Bah, pour pas mal quand ils peuvent avoir quelque chose gratuitement (meme illégalement) le seul prix ajusté à l'offre est 0Fr. Que les prix soient irréalistes c'est peut etre vrai, mais si tu parles de piratage le vrai probleme ce sont les gens qui piratent, les prix ne sont souvent qu'une fausse excuse (surtout pour l'étudiant qui a de quoi se payer un PC perso ou un baladeur MP3, il ne me fera pas croire qu'il n'a pas les moyens d'acheter un CD audio)

                  Pour preuve : quelqu'un a-t-il déjà vu un site warez BSD, Debian, RH (euh oui Mdk, euh non Suse) ?
                  quoi preuve ? forcément, tu ne peux pas trouver de copie illégale d'un truc ou la copie est légale ... faudrait pas tout mélanger.
                  Trouve moi un bien copiable qui soit à un prix acceptable (mais pas gratuit) et qui ne soit pas victime de la copie, après on en reparle. Il y a quelques bon petits utilitaires windows pas cher qui sont excessivement piratés alors qu'il existe des équivalents gratuits assi fonctionnels (peut etre un peu moins joli ou avec un ou deux trucs superflus en moins), comme quoi le prix n'est pas la seule raison.
                  • [^] # Rlibre ne veut pas dire gratuit

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

                    Le simple fait d'accéder à des sites Linux a un coût , au moins en temps. Dis moi, entre attendre 9 heures d'affilées que tes logiciels "gratuits" se chargent ou aller acheter le magazine qui va bien avec les CDs à jour (linuxmag, macworld, SVM ... en fonction des goûts) que ferais tu ?

                    Comme la plupart des personnes, tu préféreras acheter les magazines avec les CDs contenant les logiciels gratuits. Certains les téléchargeaient même sur 3617 Arnaque.

                    J'ai commencé l'informatique en faisant le grille pain avec des logiciels sous windows, c64, mac ou autres. Je peux t'assurer que les magazines avec leurs CDs ils me coûtaient moins chers que le temps gratuit que je passais à me canner la récupération, et la vérification des logiciels gratuits, et le fait de me coltiner des échanges avec des putains d'adolescents boutonneux qui avaient les derniers trucs quasi introuvables (comme Linux) alors qu'il y avait la gueuze à courrir par les champs.

                    Mon intuition est quand même que parler de warez Linux c'était un peu un trollistique.

                    Ton couplet reformulé Poujade, sur les sauvageons de l'économie à 0F est pas mal ... comme troll.
                • [^] # Re: les droits abusifs sur la propriété intellectuelle mère du piratage

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

                  Pour preuve : quelqu'un a-t-il déjà vu un site warez BSD, Debian, RH (euh oui Mdk, euh non Suse) ?

                  Non, mais qu'elle en serait l'interet? Vu que tu vas sur les sites officiels et tu peux tout telechargé gratuitement. Je suis d'accord pour dire que tu n'as pas le droit de telechargé les iso officielles de obsd par ex, mais vu que tu peux recup tt ce qu'il faut a partir d'iso non officielles ou a partir des pkg officiels.... Enfin bon, qui serait assez con pour se faire chier pendant 30min pour choppé qqch sur un dump foireux qui avance pas alors que tu as deja 30 mirror qui boost? :)

                  Et a propos du noyau Linux modifié, personne t'oblige a distribuer les modifs que tu fais, tu as juste pas le droit de distribué ton truc modifié en interdisant l'acces aux src.
                • [^] # Re: les droits abusifs sur la propriété intellectuelle mère du piratage

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                  Deja vu sur des sites warez (appz en tout genre, gamez, ...)
                  des isos de redhat et mandrake a telecharger.
                  L'habitude est trop forte? des pro-linux en sous-terrain?
                  En tout, j'avais bien ri.
      • [^] # Re: Licence de piratage

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        <derision>
        > Et c'est vraiment dégueu M$ se fait spolier.
        > J'espère qu'ils comptent leur reverser une partie des taxes.

        Tout a fait d'accord. Montons une pétition pour la sauvegarde de M$ devant l'invasion de ces annimaux
        sauvages que sont les oursins, les gnus et les pinguoins.
        Tiens, et si on fasait un 'NO LINUX DAY', un genre
        de greve de la faim, tu vois? Tiens bon billou!
        </derision>
        <serieux>
        la meme chose!
        </serieux>

        Tout homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout. -- Jules Claretie

    • [^] # Une taxe sur quoi ? Encore des loies débiles ...... par Code34

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Je dois faire partir des personnes qui ne doivent pas payer de tel taxe, étant donné que je n'utilise pas de fichiers ou de programmes avec des droits d auteurs ...

      Comme si on pouvait taxé les blocs notes, les cahiers, les classeurs avec des droits d auteurs!!!

      Faut qu'ils arretent de fumer avec leurs loies débiles, on se croirait revenu au moyen age, à l'époque des seigneurs...


      @+
      Code34
  • # Je comprends pas ! Je comprends pas !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Faut m'expliquer un truc.

    C'est quoi la différence entre un disque dur pour la musique et un pour la vidéo ?
    Comment comptent-ils faire la distinction ?


    Bon, je vais signer : l'espoir fait vivre :(

    L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

    • [^] # Re: Je comprends pas ! Je comprends pas !

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      D'après vachealait.com, comme tu peux mettre les deux dans un disque acheté seul ou avec un ordi, tu payerait les deux...

      Financierement, le plus intéressant serait alors d'aller aceter le disque à Bruxelles (à 1h20 de paris) et de boire une bière au passage. Je pense que pour les moins de 26 ans (ca fait 50 euros A/R) c'est rentable à partir d'un 60Go (sans avoir calculé de manière détaillée), mais rien empeche d'en acheter pour les copains au passage...
      • [^] # Re: Je comprends pas ! Je comprends pas !

        Posté par  . Évalué à 3.

        Eh bien il va falloir ajouter une taxe supplémentaire aux billets de train et d'avion ainsi qu'au carburant :-)
      • [^] # Re: Je comprends pas ! Je comprends pas !

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        arf
        même si il y a une taxe sur les ordis, je milite pour l'Allemagne, les CDR sont pas cher (- de 5 euros les 10) et les DD ont des prix normaux

        Mais en passant, si je fais que du word et donc que je n'ai pas de carte son. Je ne vois pas pq je devrais payer cette taxe donc sera-t'il possible de choisir à l'achat l'usage ?

        Ou encore mieux, on a une case à cocher sur le bon de commande où l'on dit si on pirate ou non
        Qu'est-ce que vous en dites ?
    • [^] # Re: Je comprends pas ! Je comprends pas !

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.


      C'est quoi la différence entre un disque dur pour la musique et un pour la vidéo ?
      Comment comptent-ils faire la distinction ?


      Dans l'esprit de la loi, un support numerique qui peut stocker de la musique : X Frs le Go, un support numerique qui peut stocker de la video : X Frs le Go....

      Moi je traduirait cela ainsi : ils sont tellements cons dans la commission Brun-buisson qu'ils ont pas encore compris que cela servait a rien de faire une telle distinction....Ou bien un moyen de te faire payer deux fois plus.

      En effet, un disque dur pouvant stocker Audio et Video, il sera taxe 2 fois, on additionne les 2 taxes. Merci M. Lang, Mme Trautmann, Mme Tasca.

      Au fait depuis la taxe mes CD-R je les achete a Londres et en Allemagne. Je vous encourage a faire de meme.
    • [^] # Re: Je comprends pas ! Je comprends pas !

      Posté par  . Évalué à -6.

      c'est simple :
      tu as un disque avec des fichiers vidéos, alors c'est un disque pour la vidéo.
      Maintenant, tu as un disque avec des fichiers musicaux, alors tu as un disque pour la musique.

      Simple non ?
      Et si tu ne comprends pas, demande à Breese de t'expliquer.

      Bon, c'est nul : -1

      --
      C01N C01N will save your soul !
    • [^] # Re: Je comprends pas ! Je comprends pas

      Posté par  . Évalué à 6.

      Ben c'est pas compliqué :

      - un disque dur dédié à l'audio, c'est un disque dur qu'on trouve dans un baladeur MP3 par exemple.

      - un disque dur dédié à la vidéo, c'est un disque dur qu'on trouve dans un truc à la Tivo.

      Après, faut voir comment ils catégorisent les autres disques durs...

      C'est mon avis à moi et je le partage.
      • [^] # Re: Je comprends pas ! Je comprends pas

        Posté par  . Évalué à 3.

        Enfin quelqu'un qui ne tombe pas dans la paranoia... Je suis aussi de ton avis, il n'y a pas de raison de s'inquiéter! Quand on achette un baladeur MP3 ce n'est pas pour y copier seulement des CDs achetés mais aussi des MP3 récupérés à droite à gauche, donc une petite rémunération des auteurs n'est pas superflues.
        • [^] # Re: Je comprends pas ! Je comprends pas

          Posté par  . Évalué à 3.

          Parle pour toi...
          Le probleme de cette taxe c'est qu'elle met tout le monde dans le meme panier... *certains* achetent un baladeur mp3 ou autre pour y mettre des chansons recuperees un peu partout. pas tous.
          Ce qui est quand meme pas mal avec cette taxe: ca met en colere les pirates, vu que ca va leur couter plus cher de pirater [les pooovvrres] et les autres, degoutes qu'on les assimillent eux aussi a des pirates...
  • # Etonnant...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

    J'ai l'impression que le gouvernement tient un langage double: d'un côté, ils nous disent informatique libre, informatique pour tous... D'un autre côté, il laisse faire une commission qui se permet de taxer, sous prétexte de lutte contre le piratage je présume, cd, DVD et maintenant disque dur. Peut-être faudrait-il leur rappeler la non-logique de leur démarche.
    Mais j'avais entendu que cette taxe ne s'appliquait qu'au disque dur contenu dans les appareils numériques (magnetoscope (on peut encore appeler ça comme ça?) et autres truc du même acabit...). Quelqu'un a des renseignement? Je n'ai rien vu de tel sur le site.
    • [^] # Re: Etonnant...

      Posté par  . Évalué à 5.

      J'ai l'impression que le gouvernement tient un langage double: d'un côté, ils nous disent informatique libre, informatique pour tous... D'un autre côté, il laisse faire une commission qui se permet de taxer, sous prétexte de lutte contre le piratage je présume, cd, DVD et maintenant disque dur.
      C'est ça la démocratie. Y a un abruti qui fait une connerie et pouf on devient tous des abrutis. On en arrive à des aberrations où la moindre petite chose est taxable.

      je me pose néammoins une question : cette redevance s'applique au fait de détenir un HD ou bien juste à l'achat ? Parce que pour moi si c'est comme la redevance TV, on risque de pas mal débourser ! Tous les ans une petite redevance HD et hop c'est parti. :-) Si c'est qu'à l'achat, no problem : vive l'euro et go to Germany (ou autres)! Au pire un petit bureau de change et hop aux States ou UK !
      • [^] # Re: Etonnant...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.


        je me pose néammoins une question : cette redevance s'applique au fait de détenir un HD ou bien juste à l'achat ?


        Juste a la farication ou a l'importation en France... Du coup tu taxes des que tu achetes le truc. Et puis puisque tu parles de la redevance TV, et c'est la que c'est encore plus choquant : ca vient directement dans les poches de la SACEM et autres, ca passe par la case perception...

        </i> Si c'est qu'à l'achat, no problem : vive l'euro et go to Germany (ou autres)! Au pire un petit bureau de change et hop aux States ou UK !</i>

        En Allemagne il y aussi une taxe sur les medias vierges, mais plus faibles (environ 0.05 Euro/cd, pas sur les disques dur). Il y aura aussi chez eux bientot une taxe sur les ordinateurs, mais c'est moins choquant, vu que se sera une taxe qui ira a l'etat payer des retraites, des ecoles ou des militaires.

        En theorie, comme tu est importateur c'est a toi de la payer cette taxe. En pratique, une experience perso : fouille a Londres, terminal d'embarquement EuroStar :
        - "What's that ?"
        - "Blank CDs, they are very cheap in London" (avec mon accent de frenchy)
        - "thank you"
        • [^] # Questions ?

          Posté par  . Évalué à 0.

          very cheap traduit en chiffres ça donne quoi ?
          C'est jouable d'acheter par correspondance ?
          • [^] # Re: Questions ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            En chiffre, ca donne environ 50 centimes de Francs moins cher qu'a Montgallet (Paris), si tu sait ou les acheter (computer market le samedi du cote de Tottenham Court Road).

            Mais bon, j'allais pas dire au douanier qu'il y a une taxe en France et que j'etais en train de la court-circuiter, il aurait pu se renseigner sur la legalite de la chose cote Francais. Meme si j'ai bien vu qu'il etait decu de pas trouver de bombe.

            Pour l'achat par correspondance j'avais cherche et trouve un site, mais il ne faisait pas d'expedition hors du R-U.
            • [^] # Re: Questions ?

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

              Faire tout un voyage pour 50 centimes de Francs de moins par cd (tu n'est peut etre pas allé a londre juste pour ça, mais bon...) ?

              En gros ça fait combien par cd (prix exact) ?

              [moua]
              • [^] # Re: Questions ?

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                Si cela peut te rassurer, j'étais pas venu en Angleterre que dans le but de ramener des CD-R....

                Pour le prix exact c'est pas facile à chiffrer, ca dépends des cours du dollar (les CD-R sont générallement made in China et doivent certainement s'acheter en dollar lors des grosses commandes), des cours de la livre Sterling (ils sont pas dans la zone Euro), de la marge du coté de Montgallet ainsi que de la marge du coté Anglais...

                Au total ca fait environ 50 centimes/cd. Mais tu peut constater ca par toi-même la : http://www.cd-rmedia.co.uk/(...) (dommage, pas d'expedition vers le continent).
        • [^] # Re: Etonnant...

          Posté par  . Évalué à 3.

          En Allemagne il y aussi une taxe sur les medias vierges, mais plus faibles (environ 0.05 Euro/cd, pas sur les disques dur). Il y aura aussi chez eux bientot une taxe sur les ordinateurs, mais c'est moins choquant, vu que se sera une taxe qui ira a l'etat payer des retraites, des ecoles ou des militaires.

          Tu trouves moins choquant une taxe sur l'équipement informatique qui permet de payer des militaires toi ? Ai-je raté quelque chose ? Quel rapport entre l'armée et mon PC ? Unreal Tournament peut-être ?

          Il existe certainement d'autres moyens pour financer les retraites ou les écoles que d'inventer des taxes supplémentaires. Qui plus est, il été montré dans le passé que ce genre de manoeuvre n'est jamais bien efficace - tout au moins en France. La vignette auto en est un illustre exemple.
          • [^] # Re: Etonnant...

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            J'exagérait un peu en parlant des militaires, mais je trouve beaucoup moins choquant que l'on paye des impots sur des ordinateurs que des redevances aux auteurs, oui !!!

            Le problème avec cette redevance c'est que celle-ci est la pour financer des intérêts privés (des auteurs, producteurs et éditeurs), que l'organisme chargé de percevoir cette redevanca a beaucoup de frais de fonctionnement, est majoritairement controlé par ces mêmes majors qui inventent toutes les excuses du monde pour nous réduire nos libertés individuelles (le DMCA c'est elles aussi) et nous faire taxer encore plus de leur musique de merde. Que cette même redevance ira majoritairement aux artistes connus (et surtout a leurs producteurs) et bien moins aux artistes qui galèrent parce qu'ils font pas de le merde formatté radio. Qu'internet pourrait permettre a de nouveau artistes de se developper, mais que ces mêmes majors font tout pour le saboter (puisque cela les met en concurrence). Que le prix d'un DVD n'est pas calculé pour rentabilisé un film, mais pour se faire le plus de sous possibles (les gens sont prets à payer 200 Frs pour un DVD ? et bien on leur faire 200 Frs.... Même quand les VHS auront disparu les DVDs couteront toujours 200 Frs, suffit de voir le passage vinyl (70 Frs) a CD (120 Frs) pour constater). Et j'en oublie la...
            Qui plus est et c'est encore plus horrible, tu paye la redevance même si tu n'utilise pas tes CDs a des fins de copie d'oeuvres protégés.
            Les logiciels aussi sont protégés par les droits d'auteurs, alors qui percoit la part pour les logiciels libres ? La part pour les copies illégales de logiciels ?

            Je ne dit pas non plus que je suis pour une taxe sur les ordinateurs, mais il faut bien trouver un moyen de financer les dépenses de l'état (ou au contraire réduire les dépenses de l'état afin de réduire les impots).
            Une taxe sur l'informatique serait bien évidemment une connerie de plus, (surtout celle prévue en Allemagne, ou le SMICard payera autant que le milliardaire), mais ca me dérange moins.
  • # Qui fait la loi ?

    Posté par  . Évalué à 9.

    La session parlementaire est terminée.

    Je ne pense pas que la commission Brun Buisson ait la possibilité d'édicter une loi. Sans doute, elle peut se prononcer par vote pour proposer de nouvelles redevances afin d'acquitter les droits d'auteur.

    Le gouvernement en cette période électorale passera-t-il un décret instaurant une nouvelle taxe ?

    Ne soyons pas naïfs, d'importantes actions de lobying, la commission sus-nommée y est très sensible, de la part d'acteurs économiques (majors des médias, sociétés de droits d'auteur, producteurs, ...) font monter la pression pour trouver de nouvelles sources de revenus.

    Ils sont ceux qui tentent de verrouiller à leur profit les "contenus" quelquesoit les supports.

    Des noms ? Bah, vous les connaissez !
    • [^] # Re: Qui fait la loi ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.


      La session parlementaire est terminée.

      Je ne pense pas que la commission Brun Buisson ait la possibilité d'édicter une loi.


      Justement cette commission existe grace a la loi Lang de 1985, qui permet aux auteurs de toucher de l'argent sur les ventes de supports vierges. Mais a l'epoque on avait abandonne les taxes sur les supports C-5 (cassettes de 5 minutes pour les ordinateurs de l'epoque)... Du coup pas besoin de creer une loi, suffit que la SACEM en decide, avec l'aide des autres societes de droits d'auteurs et des assos de defense de consommateurs qui sont la plutot pour le folklore....

      En 1998 Mme Trautmann a reunie cette commission comme elle en avait le droit pour les nouveaux supports vierges... et voila le debut du probleme.

      Pour memoire on se souviendra que M. Fabius etait d'ailleurs tres embette que cet redevance se passe sans utiliser les services de Bercy et du ministeres du finance, et avait demande a en etre acteur....
      • [^] # Re: Qui fait la loi ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

        Ce qui est incroyable, c'est que les décisions de la commission peuvent s'appliquer immédiatement (cf. http://www.vachealait.com/resume.html(...) ).

        On a donc ici un groupe de personnes qui peut décider de lois en court-circuitant le parlement sous-prétexte qu'une loi le leur permet (la loi Lang).

        Ces gens là n'ont aucune légitimité démocratique (même si c'est le ministre de la culture qui nomme le président et les organisations qui y siègent) et il est scandaleux que des décisions gouvernementales peuvent être prises sous la pression d'intérêts économiques privés de manière aussi flagrante.

        Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment

        • [^] # Ce que dit la loi Lang

          Posté par  . Évalué à 5.

          Art. L. 311-5. Les types de support, les taux de rémunération et les modalités de versement de celle-ci sont déterminés par une commission présidée par un représentant de l'Etat et composée, en outre, pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs des supports mentionnés au premier alinéa du précédent article et, pour un quart, de personnes désignées par les organisations de consommateurs.
          Les organisations appelées à désigner les membres de la commission ainsi que le nombre de personnes que chacune est appelée à désigner sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la culture.
          La commission se détermine à la majorité de ses membres présents. En cas de partage des voix, le président à voix prépondérante.
          Les délibérations de la commission sont exécutoires si, dans un délai d'un mois, son président n'a pas demandé une seconde délibération. Les décisions de la commission sont publiées au Journal officiel de la République française.
          °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
          Donc effectivement, cette commission a un véritable pouvoir de décision mais, il y a un représentant de l'état, les sociétés d' auteurs, les industriels producteurs de support.
          Donc une commission qui réunit des représentants d'intérêts contradictoires.

          Suite au tollé de l'année dernière à propos d'étendre la redevance à d'autres supports que ceux déjà taxés. Le principe d'une délégation à une commission de modifier la loi sans contrôle parlementaire MAIS AVEC L'AVAL DU GOUVERNEMENT est largement contesté.
          • [^] # Circle is beautiful

            Posté par  . Évalué à 2.

            Donc effectivement, cette commission a un véritable pouvoir de décision mais, il y a un représentant de l'état, les sociétés d' auteurs, les industriels producteurs de support.
            Donc une commission qui réunit des représentants d'intérêts contradictoires.


            Si la liste que tu nous en fais est exhaustive, je ne
            suis pas sûr que ces intérêts soient si contradictoires. De plus, comme d'habitude, les représentants auront certifié leur propre représentativité, c'est plus simple.
            • [^] # Re: Circle is beautiful

              Posté par  . Évalué à 3.

              La première partie de mon post est mot pour mot extrait du texte de loi. Donc, je pense que c'est exhaustif.
              Dans une première réaction à propos de cette news, je pensais la commission influente. Le texte définit bien un pouvoir de décision mais nuancé.
              Ce n'est pas la première fois que la commission propose l'extension de la perception des "droits voisins" à d'autres supports que ceux déjà définis.
              Jusqu'à présent sans succès.
              Je crois, ça n'engage que moi, qu'il y a bien contradiction d'intérêts au sein de la commission.
              Cependant, je suis contre le principe même d'une telle commission.
  • # et le plus degeu...

    Posté par  . Évalué à 7.

    ...c'est qu'on va payer la tva sur la taxe, enfin si j'ai bien compris!
  • # On nage en plein delire...

    Posté par  . Évalué à 10.

    Entre le SSSCA et cette taxe, on nage en plein delire... Je commence a en avoir legerement ma claque des raccourcis "consommateurs-pirates"..

    Cette commission, elle ecoute qui en plus ? Des "decideurs", des gens comme vous et moi ? Les majors ? [Rayer la mention inutile]. Moi j'en ai ma claque, on veut tous brider, tout taxer pour que l'industrie des loisirs (cinéma, musique, jeux) continue a se faire du fric.. Si ca continue, on va avoir des "types" de disques durs, avec un type de données specifique a mettre dessus, avec des taxes etagées selon l'utilisation... Bien, c'est joli.. UN VRAI CAUCHEMARD !!!!

    Les petites gens comme vous et moi ont deja pas une super liberté d'expression vis a vis des groupes de lobbying des Majors, mais si en plus on nous prends notre liberté d'utilisation, on va-t-on ? Nan, mais ca leur arrive de penser a autre chose qu'a l'argent parfois ?

    Pis bon, je veux bien mais dans 2/3 ans, ils ferons quelle taille les disques durs ? 300/400Go ? Desole mais j'ai pas ENVIE de donner 100Euros a des majors pour leur permettre promouvoir de la musique de merde en plus !! (Desole, je m'emporte)

    Juste comme ca, l'argent qui partira dans cette taxe.. ca sera tjs ca en moins pour acheter des CD qui m'interessent vraiment.. C'est pour contrer le piratage ? Quelle bonne blague..

    J'suis degouté..
    • [^] # Re: On nage en plein delire...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

      Et puis la pub n'améliore rien !

      Encore ce matin j'ai entendu une pub pour un ordi prêt pour aller sur internet et télécharger des mp3 !!!

      Franchement, même si les marques se mettent à faire cet analogie... on est pas prêt de ne plus être considéré comme des pirates.
      • [^] # Re: On nage en plein delire...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        Je l'ai entendue cette pub.

        C'est clairement de la provoc caracterisee...

        Tout comme les pubs qui t'expliquent qu'avec l'ADSL tu vas pouvoir regarder des videos sur Internet. A part quelques bandes annonces miteuses, je vois pas trop ou sont les videos legales sur le Net...

        Ils veulent clairement:
        - le beurre (te vendre la machine et l'abonnement qui gnie va bien pour downloader des mp3)
        - l'argent du beurre (te considerer comme un pirate, un vilain mechant qui met Aznavour sur la paille - car ne nous y trompons pas, pas 1 centime d'euros des taxes sur les CDs et de la vente de mp3 en ligne ne revient a des artistes debutants - et te faire acheter les CDs)
        - le sourire de la cremiere (2eme effet kiss-kool, le CD que t'as achete de toutes facons tu peux pas le lire sur ton ordinateur)
        - le cul de la cremiere (vive le gogogadgetoDVD qui s'autodetruit apres la lecture: meme si la techno ne marche pas vraiment encore, le fait meme qu'il y ait des recherches la-dessus m'ecoeure)
        - la ferme (meme si t'a jamais ecoute un mp3 de toute ta vie, tu paye JC Goldman pour pouvoir graver tes photos de vacances sur un CD)

        Je n'ai plus la tele, je n'achete plus de CDs, je ne telecharge pas de mp3 => ca me donne du temps libre pour coder et mouler!

        Au passage, notez qu'ecrire un programme qui permet de decrypter un DVD que t'as achete, c'est condamnable, parce que tu offre la possibilite aux vilains pirates d'arriver a leurs fins ignobles.

        Par contre faire de la pub en affichant ouvertement que "ce produit est fait pour downloader du mp3 comme un porc" c'est du business. Normal, legal, impeccable, rien a redire. Pffff....
        • [^] # Re: On nage en plein delire...

          Posté par  . Évalué à 3.

          > vive le gogogadgetoDVD qui s'autodetruit apres
          > la lecture: meme si la techno ne marche pas
          > vraiment encore, le fait meme qu'il y ait des
          > recherches la-dessus m'ecoeure)

          Le but de cd DVD est le marché de le location: le DVD est un support infiniment plus fragile que les cassettes VHS, et le malheureux loueur serait obligé de racheter chaque DVD tous les mois à cause de clients peu précautioneux. Avec le DVD "jetable", il n'aurait plus qu'à acheter un lot de DVD à 0,5EUR l'unité, le client n'aurait plus à retourner le DVD (hop! poubelle) et le loueur n'aurait plus à gérer les retours. Faut pas non voir le mal partout, et puis j'imagine mal les éditeurs imposer *à la vente* un produit dont personne ne voudrait.
          • [^] # Re: On nage en plein delire...

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            Et ben ça va faire un sacré nombre de galette à la poubelle...
            J'espère que ça ce recycle ce genre de truc !

            Par ce que sinon, c'est vraiment pas une bonne idée...

            (ou peut-être un DVD-RW auto-effaçant ?)
            • [^] # Re: On nage en plein delire...

              Posté par  . Évalué à 6.

              En plus, c'est plein de méteaux lourds et de plastique qui dégage des fumées nocives. Bonjour la pollution.
          • [^] # Re: On nage en plein delire...

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            > le malheureux loueur serait obligé de racheter chaque DVD tous les mois à cause de clients peu précautioneux.

            Sauf si on l'autorise a faire des copies et louer ces copies plutot que l'original. Toute cette histoire n'est qu'un artifice legal.

            La loi interdit la copie de DVD -> il _faut_ louer un original. Si on admettait qu'un loueur puisse proposer des copies, tout irait mieux... Et on aurait pas besoin de ce genre de techno debile. Entre nous, qu'est-ce qu'on peut en avoir a foutre de louer un original ou une copie? Sur un support analogique (VHS), tu perds en qualite, mais sur du numerique, c'est binaire : ca marche ou ca marche pas.
      • [^] # Re: On nage en plein delire...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Je n'ai pas vu/entendu cette pub, mais bon il faut savoir qu'il existe des MP3 légaux. Par exemple sur www.mp3.com ou www.free-mp3-files.com .

        Ce qui serait intéressant ce serait d'obliger les vendeurs d'ordinateurs (surtout ceux qui parlent de MP3 dans leurs pubs) a faire un petit rappel. Comme pour l'alcool, "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé", un slogan "attention aux respect des droits d'auteurs" (bon, faut peut-etre trouver mieux, mais l'idée y est) cela ne ferait pas de mal.
        De plus il faudrait obliger les fabricants à rajouter une notice explicative de ce qui est mal ou pas avec tous les ordinateurs (genre une page A4 photocopié recto-verso ca doit pas couter bien cher). Ca risque de les faire parler un peu plus des sites de téléchargements légaux, voire d'art libre...
        Ou carrement obliger les vendeurs a le rappeler, et faire signer le client comme quoi il a pris connaissance des lois sur la chose. Voire instaurer un permis de posséder un ordinateur (justifiant que tu connais les notions de bases genre un fichier, répertoire, ET la Loi), comme le permis de conduire...
        • [^] # Re: On nage en plein delire...

          Posté par  . Évalué à 3.

          Obliger les vendeurs, obliger les fabricants, responsabiliser les FAI, instaurer un permis d'utiliser un ordinateur, apprendre par coeur la loi... Mais... c'est le programme électoral de la Sacem, ça ? ;-)

          Faire le ménage sur son HD, arrêter d'embêter les pauvres douanes, arrêter de proner la désobéissance civile, interpréter et critiquer les lois, ca semble donc hors de portée ?

          Je ne veux pas dire ca pour te mettre mal à l'aise mais pour rappeller que le DMCA arrive en Europe, que c'est Alan Cox qui va morfler alors qu'il ne fait rien de mal, et qu'il n'est pas du tout content de se voir élever au rang de martyr du piratage. Il attends que les citoyens se réveillent. Il l'a déjà dit clairement aux Américains.
          • [^] # Re: On nage en plein delire...

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            Obliger les vendeurs, obliger les fabricants, responsabiliser les FAI, instaurer un permis d'utiliser un ordinateur, apprendre par coeur la loi... Mais... c'est le programme électoral de la Sacem, ça ? ;-)

            Oui, enfin je faisais dans l'acceptable avec la petite notice fournie avec l'ordinateur et l'obligation de rajouter un "veuillez a respecter les droits d'auteurs en tout petit" comme pour les pubs sur l'alcool.... Parce que c'est quand même un peu idiot de voir qu'au final le piratage est souvent presque encouragé (en tout cas sous-entendu) par nombre de vendeurs d'ordinateurs, même si je sais qu'il existe des MP3 légaux a télécharger sur le net.

            Pour le permis d'utiliser un ordinateur c'est un délire, n'empêche que certains achètent des PCs pour apprendre a utiliser un ordinateur, et au final ne savent toujours pas ce qu'est un fichier après 6 mois de pseudo-utilisation.... Alors comme ca dans ma tête j'imaginait que ce serait une solution (bourrée d'inconvénient) qu'il faille prendre des cours avant d'en acheter un pour avoir quelques bases.

            arrêter d'embêter les pauvres douanes

            Je les embête pas, je les occupe. Elles trouvent mon sac suspect au rayon X, alors elle le fouillent. Quoi de plus normal ? J'aurais eu autre chose de suspect dans mon sac a travers les rayons X (comme des boites de conserves avec de la vraie bouffe Francaise pour manger de la vraie nourriture en Angleterrre) elles auraient fait tout autant... Après si en voyant ma barbe ils croyaient voir un terroriste musulman...

            arrêter de proner la désobéissance civile

            Et pourquoi ? C'est comme le droit de grève, non ? Le droit de grève désobéissance au patron pour montrer son désaccord, désobéissance civile : désobéissance à l'état pour montrer son désaccord. Ca change quoi ?
            Sinon pour en revenir plus directement au problème qui nous concerne : si tu achètes tes CDs a l'étranger, ca fait de l'argent en moins pour les distributeur de CD en France. Or il se trouve que (malheureusement) l'argument économique est souvent celui qui fonctionne le mieux en France. De plus je ne suis pas d'accord avec le fait que quand je graves un CD bourré de softs sous GPL (genre 6 CD la woody), de l'argent revienne directement a des artistes et de grosses sociétés qui non seulement ne sont pas a plaindre, mais qui plus est pronent une suppression des libertés individuelles pour leur permettre de mieux controller mes achats de musique.

            interpréter et critiquer les lois

            C'est pas ce que je fait depuis tout à l'heure ?

            Je ne veux pas dire ca pour te mettre mal à l'aise mais pour rappeller que le DMCA arrive en Europe

            Je sais, mais malheureusement seuls ceux qui s'intéressent a ce problème (une minorité) se sentent concernés... De plus on a déjà assez de mal avec les brevets logiciels en ce moment !

            Oui, je sais je suis pessimiste. J'avais fait un poste bien plus long sur ca, la corruption des politiques par l'économie, etc... mais mon mozilla a planté et c'est partie en fumée et j'ai plus la force de réécrire ca (maintenant mais peut-etre que plus tard).
        • [^] # Re: On nage en plein delire...

          Posté par  . Évalué à 1.

          C'est pas déja le cas pour les pubs apple (iTune)?
      • [^] # Re: On nage en plein delire...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        elle est ou la généralité ?

        Là c'est plutot toi qui la fait la généralité mp3<=>pirate.

        Pour rappel le mp3 et les fichiers mp3 ne sont pas en eux meme illégaux, c'est ce qu'on y met qui peut etre illégale, c'etait exactement la meme chose avec un wav. Le piratage de musique existe depuis bien plus longtemps que le mp3
    • [^] # Re: On nage en plein delire...

      Posté par  . Évalué à 3.

      Nan, mais ca leur arrive de penser a autre chose qu'a l'argent parfois ?

      Je te donne raison, même si c'est "leur" métier, nous assistons à la dérive de la règle numéro un de l'entrepreneur: Quel que soit le montant des gains, il faut faire plus.

      Ce n'est en soi pas répréhensible, mais aujourd'hui, personne à la tête des majors ne semble penser autrement que par l'équation:

      Individu = Panier moyen

      J'ai assez peur de l'avenir du commerce et de son influx sur les libertés dans les pays civilisés.
      • [^] # Re: On nage en plein delire...

        Posté par  . Évalué à 2.

        J'ai assez peur de l'avenir du commerce et de son influx sur les libertés dans les pays civilisés.

        L'avenir ? Ce sera un mix entre cette taxe et le SSSCA : est-il normal que quelqu'un puisse écouter indéfiniment une musique pour laquelle il n'a payé qu'une seule fois ? Si on reste dans la meme logique, ca donne du paiement à l'écoute et l'interdiction des lecteurs permettant d'écouter sans payer. L'idée est déja présente dans les pay-per-view, Microsoft a été tenté par la location des logiciels (tu paies, et si au bout de 6 mois tu veux que ça continue à marcher, faut repayer, et ainsi de suite), et c'est l'application de ce principe sur la diffusion sur Internet qui intéresse les majors (et non la simple vente).
  • # Question

    Posté par  . Évalué à 6.

    Concretement j'aimerais comprendre si oui ou non je suis un pirate legal (sic) quand je grave des cd audios, et donc maintenant divx etc etc

    Ba oui c'est pas tres clair tout ca. Si je paye une taxe j'espere bien en avoir la contrepartie non ?
    • [^] # Re: Question

      Posté par  . Évalué à 7.

      Ni la SACEM, ni le gouvernement, ni les majors n'arrivent à nous pondre une FAQ qui explique clairement les droits et les devoirs de chacun sur le sujet de la copie privée.
      Nul n'est censé ignorer la loi, n'empèche qu'on nage dans le flou et beaucoup de monde se pense à tort pirate. Lisez donc cette FAQ, je n'ai pas trouvé mieux hélas:
      http://www.01net.com/rdn?oid=133647(...)
      • [^] # Re: Question

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Si tu veux vraiment le texte de loi, et bien le voici (une simple recherche google est suffisante):
        http://www.celog.fr/cpi/sommaires/livre_1.htm(...)

        Le probleme est un peu different et en fait pas vraiment nouveau :
        nul n'est cense ignore la loi, mais il faut 3 vies pour toutes les connaitres...
        Ca s'applique pas specialement aux droits d'auteurs en fait. Un jour on finira dans un monde ou il faudra demander un avocat pour un oui ou pour un non.
        Regardez les US, il parait qu'ils ont toujours un peu d'avance sur nous, et justement chez eux on fait tres souvent appel a un avocat.
        • [^] # Re: Question

          Posté par  . Évalué à 2.

          il faut 3 vies pour connaitre toutes les lois.

          C'est pour cela qu'on a besoin de FAQ claires qui répondent aux interrogations, qui permettent aux gens de se situer et qui définissent un contrat social.

          Ils - gouvernements, Sacem, majors - n'ont fait aucun effort de clarification. Ils hurlent contre les pirates et les gens qui se sentent pirates leur renvoient les hurlements.
          Ils faudraient sortir enfin de ce concert infernal. Avec des FAQs si possible, de préférence à des procés. :)
          • [^] # Re: Question

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            J'avais vu 2 FAQs sur des sites d'association de gestion de droits d'auteurs (l'une des 2 etant la SACEM) il y a environ un an, et toutes 2 ont supprimes ces parties a l'occasion d'une refonte de leurs sites webs...

            Sinon le probleme c'est pas tellement que l'ont nous informe pas, c'est que hormis quelques exceptions les gens pensent ce qui est possible, pas ce qui est autorise. Ils s'en foutent bien de copier illegalement, du moment que ca leur coute moins cher.

            D'ailleurs un texte de loi sera toujours bien plus precis qu'une FAQ (cf. celle de 01 post plus bas).
      • [^] # Re: Question

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

        On peut lire dans cette FAQ (si elle s'avère exacte) :
        J'aime convertir en fichiers MP3 mes morceaux de musique préférés, et les envoyer à mes amis. Cela pose-t-il un problème ?

        Oui. La copie et la distribution à des tiers sont interdites. Vous êtes contrefacteur dans ce cas, et passible d'amende allant jusqu'à 1 million de francs et deux ans d'emprisonnement.

        En supposant que la taxe sur les disques durs devienne une réalité, je ne serais alors plus un contrefacteur puisque mes amis enregistreront sur des disques durs soumis à la taxe. On retombera alors dans le cas de la cassette sur laquelle je peux effectuer des copies :

        J'ai emprunté un CD audio à un copain, puis-je m'en faire une copie sur cassette ?

        Oui, car vous avez payé une redevance sur le support, et vous pouvez aussi le faire sur CD


        Ce n'est vraiment pas clair. C'est à se demander si ce flou juridique n'est pas voulu...

        Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment

        • [^] # Re: Question

          Posté par  . Évalué à 1.

          "Oui. La copie et la distribution à des tiers sont interdites."

          C'est faux, car si le tiers appartient au cercle familial, la copie est permise par la loi.

          Le flou juridique est voulu. Car cela permet une application souple; reste au citoyen de défendre les droits qui lui sont garantis par la loi.
          • [^] # Re: Question

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            J'avais lu sur un site, que d'après une jurisprudence de 1983 le cercle famalial est limité a "l'ensemble des personnes vivants habituellement sous le même toit et ayant des liens de famille".

            Traduction : tu héberges chez toi un ami, tu n'as pas, d'après cette jurisprudence, le droit de lui prêter un CD, ni de mettre le son de ta chaine trop fort (il pourrait entendre ton CD, certains éditeurs pourraient prendre cela pour du piratage diffusion publique).
            • [^] # Re: Question

              Posté par  . Évalué à 3.

              Quand tu reçois des gens chez toi, tu n'as pas le droit de passer un CD.

              Qui a dit que les lois sont débiles ?
        • [^] # Re: Question

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Alors, bon je suis informaticien, mais voila comme j'ai le malheur de m'intéresser a ca...

          J'aime convertir en fichiers MP3 mes morceaux de musique préférés, et les envoyer à mes amis. Cela pose-t-il un problème ?


          La réponse de 01 est exacte, c'est un joli cas de contrefacon, aucun doute possible....

          J'ai emprunté un CD audio à un copain, puis-je m'en faire une copie sur cassette ?


          Le problème est pas dans le fait de le copier, mais dans l'emprunt. Théoriquement tu n'as pas le droit de prêter tes CDs sauf dans un cadre privé, qui selon une jurisprudence se limiterait seulement aux membres de ta famille qui vivent sous le même toit que toi....

          Donc si ton copain t'as prété le CD, tu est passible de recel de contrefacon, si tu copies le CD tu rajoutes une contrefacon en plus....

          Par contre si on supposait que ton copain avait le droit de te prêter le CD, tu as le droit de le copier pour ton usage personnel, et ce que tu feras alors c'est de la copie privée.

          En fait avoir un CD en prêt d'un copain ne fait que déplacer le problème, a savoir en Algo :

          If (copain avoir droit de prêter CD)
          Then

          copie_autorisée <- TRUE
          infraction_toi <- None
          infraction_copain <- None

          Else
          infraction_copain <- Contrefacon
          infraction_toi <- recel de contrefacon
          copie_autorisée <- On s'en branle, ca fait qu'agraver ton cas en te rajoutant contrefacon

          EndIf


          Voilà, c'est vrai que les lois sur le droit d'auteur sont un peu douteuses en France, et en plus pas très appliqués....

          Alors d'un coté les éditeurs font certaines interprétations (pas le droit au prêt de CD), les consommateurs d'autres (droit de prêter ses CD a ses copains), les consommateurs malins d'autes (droit de prêter ses CDs et droit de copie autorisé au copain), les pirates d'autres (tout le monde sur internet est mon copain, donc j'ai le droit).

          Comme les tribunaux sont rarements (jamais) saisis dans le cas ou la copie n'a pas été faite dans un but lucratif (si échange d'argent alors c'est interdit sans doute possible), on peut pas vraiment savoir, sauf cette vieille jurisprudence de 1983, mais en France une jurisprudence ne remplace pas la loi.
          • [^] # Re: Question

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Donc si on suppose que le cercle privé s'arrête à la famille, la réponse de 01 à la deuxième question est fausse alors : mes amis ne sont pas de ma famille, je ne peux pas emprunter de CD et encore moins les copier. Tu l'as bien dit.

            Maintenant, si on considère que mes amis entrent dans le cercle privé, la réponse de 01 est encore inexacte : j'ai le droit de copier leurs CDs non pas parce que je paye une taxe sur les cassettes ou les CD-R, mais tout simplement parce qu'ils font partie du cercle (droit de copie privée). Dans ce cas, le fait que les disques durs deviennent taxés ne changera rien au cas des mp3. C'est juste un question de savoir jusqu'où va ce cercle privé.

            Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment

            • [^] # Re: Question

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              Exact !

              En fait la loi Lang de 1985 est postérieure à la loi de 1957 sur les droits d'auteurs ; ce n'est effectivement pas parce que tu as payé cette redevance que tu as le droit de copier...

              La redevance a été instauré (enfin c'est l'excuse) pour minimiser les pertes des auteurs liés à la copie privée. Après si tu bricoles dans ton labo un truc qui enregistre les sons dans une RAM et qui les restitue, tu as parfaitement le droit d'utiliser un tel appareil pour enregistrer Mireille Mathieu depuis ton CD, puis de l'écouter en boucle, et pourtant tu n'as pas payé de redevance SACEM sur tes puces de DRAM (espérons que cela ne donne pas de mauvaises idées a la commission Brun-Buisson pour taxer les puces de RAM, les oscillos, les fers à souder ou les plaques à bidouilles). Ou même si tu utilise une partie de ta RAM comme ramdisk pour y stocker des MP3, c'est pareil.
            • [^] # Re: Question

              Posté par  . Évalué à 2.

              Je crois que l'auteure de la FAQ 01 s'est mal exprimée sur ce coup. Elle ne devrait pas dire J'ai le droit de copier parce que j'ai payé la taxe sur le support. Il n'y a pas de causalité directe mais plutot une interdépendance souhaitée par la loi Lang.

              On te donne un droit à la copie privée qui est une exception au droit d'auteur. On fait ca parce que ca couterait trop cher de te fliquer en permanence. En compensation (manque à gagner), on accorde une taxe sur les supports aux auteurs.

              Tu as droit à la copie privée parce que tu es propriétaire de ton outil de copie (les graveurs c'est bon, offrez-en). Et peu importe le support: si tu possèdes un marteau et un burin, tu peux tout à fait graver le dernier hit de Britney Spears sur ton moniteur. ;)

              Il faut aussi faire attention à ce que la copie soit fidèle. Si tu fais un dd if=/dev/dvd of=obiwan, tu obtiendras une copie fidèle mais par contre si tu rippes le même dvd vers du DivX ;-) il me semble que ca sort du cadre de la copie privée.

              Sur la jurisprudence qu'évoque Maxime, qui définit le cercle d'ami au strict cadre familial, je ne sais pas si c'est vrai ni quelle tête avait le juge quand il a pris cette décision, mais c'est quand même énaurme!!! Vous imaginez ce qu'on dirait s'il était interdit de se filer des bouquins librement ?
              • [^] # Re: Question

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                Il faut aussi faire attention à ce que la copie soit fidèle. Si tu fais un dd if=/dev/dvd of=obiwan , tu obtiendras une copie fidèle mais par contre si tu rippes le même dvd vers du DivX ;-) il me semble que ca sort du cadre de la copie privée.

                Et quand tu copies un DVD sur une cassette ?

                Tu changes aussi de support, et tu perds en qualité !

                "Par reproduction, on entend :
                - La fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte."

                Donc l'encodage en divx est bien autorisé (pour ton usage personnel). Que la copie soit parfaite ou non, ca change rien.

                Sur la jurisprudence qu'évoque Maxime, qui définit le cercle d'ami au strict cadre familial, je ne sais pas si c'est vrai ni quelle tête avait le juge quand il a pris cette décision, mais c'est quand même énorme!!! Vous imaginez ce qu'on dirait s'il était interdit de se filer des bouquins librement ?

                Merde, tu sait quoi j'avais oublié un truc : cela s'applique aux bouquins !! Et oui, c'est la Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

                Ce qui se traduit en : pas le droit, d'après le droit Francais (et une jurisprudence bizarre), de prêter un bouquin !!! Bon comme on est pas States ou la jurisprudence est reine, mais quand même....

                Sinon concernant cette jurisprudence, c'est à cette page que j'ai trouvée l'info http://www.alpa.asso.fr/util.htm(...)

                Sur la même page on lit aussi que l'on a clairement le droit de copier les DVDs que l'on aurait pu louer :
                - Faire une copie pour l'usage exclusif du copiste est autorisé (vous pouvez enregistrer un film diffusé par une chaîne de télévision ou une vidéocassette louée mais cette copie ne peut être utilisée que pour votre usage). (C'est pour cela que lorsque vous achetez une vidéocassette vierge, un pourcentage de ce prix est reversé aux créateurs).
                Vous allez me dire ces mecs racontent n'importe quoi ?

                Regardez bien : http://www.alpa.asso.fr/(...) et ALPA : association de lutte contre la piraterie audio-visuelle ! ils représentent entre autres Disney, Universal, 20th Century Fox !!!
                • [^] # Re: Question

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  la notion de cercle de famille doit s'entendre de façon restrictive et concerner les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité.

                  Tu m'as fait peur. Finalement ce n'est pas dramatique. Les habitués de la tribune, même s'ils ne se sont jamais rencontrés répondent à cette définition. :)

                  Il faut aussi faire attention à ce que la copie soit fidèle.

                  Tu dois avoir raison, je me suis mépris. En info, on entends généralement la fidélité à l'original par l'égalité bit à bit. Mais dans le domaine artistique, il en va autrement. Tu es fidèle quand tu fais l'effort d'imiter au mieux l'original. Dans ce cas, pas de problème, mais si tu sabotes Beethoven en mettant de la boîte à rythme, là les héritiers te font un procès. :(
                  • [^] # Re: Question

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                    Oui, enfin apparemment cette jurisprudence c'est pour les projections publiques, donc pour le prêt d'un livre faut voir... Ou trouver des Jurisprudences sur le net ?
                    Je vais finir par m'inscrire en fac de droits [d'auteurs] moi si je continue comme ca.

                    Par contre concernant les héritiers de Beethoven c'est pas grave, car il est mort depuis assez longtemps pour que ses héritiers ayent perdus ses droits d'auteur. Par contre si tu prends le CD qui a été interpreté par l'orchestre philarmonique de trifouilli-les-oies en 99, l'orchestre pourrait t'en vouloir !
          • [^] # Re: Question

            Posté par  . Évalué à 2.

            Je lui prête pas, je lui revends. Il en devient donc le propriétaire légitime et en fait une copie privée. Puis il me le revend pour le même prix. En fait, comme je lui ai fait crédit, on ne paye pas ;-)

            Est-ce que la loi oblige à détruire les copies privées qui ont été réalisées légalement ?
      • [^] # Re: Question

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        ...et beaucoup de monde se pense à tort pirate

        Non! ce serait plutot beaucoup de monde est pris pour des (un?) pirate(s)
        Pour moi, c'est une atteinte a la presomption d'innocence.

        C'est dans la constitution:
        Preambule:
        Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux
        principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789,
        confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.


        Droit de l'homme et du citoyen:
        Art. 9. -
        Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé
        indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne
        doit être sévèrement réprimée par la loi.

        Je suis attache a la declaration des Droits de l'homme, parce qu'on est en France.
        On a bien un conseil constituionnel? qu'est-ce qu'il fait?

        Desole, me suis emporte


        http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_constitution.htm(...)
    • [^] # Re: Question

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Non. Comme on l'a dit plus haut, ce n'est pas parce que tu payes une taxe que tu peux pirater en tout impunité.

      De plus, si tu as acheté toutes tes œuvres, cela signifie que, désormais, ton droit à la copie privée devient payant. Tu payes donc 2 fois.

      Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment

    • [^] # Re: Question

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Concretement j'aimerais comprendre si oui ou non je suis un pirate legal (sic) quand je grave des cd audios, et donc maintenant divx etc
      etc


      Ca depends, si ce que tu graves rentre dans le cadre de la copie privee ou non.

      En gros pour le son, tu peut copier, si ca reste pour usage personnel : la radio, la tele, tes CDs (MD, K7 et toute oeuvre dont tu possede une deja copie acquise legalement (le pret entre copains est theoriquement interdit), les CDs que tu trouves a la mediatheque. En gros tu ce dont l'ecoute est faite de maniere legale. Tu peut aussi copier les MP3 trouves sur internet, mais
      si un doute existe quand au fait que la personne qui te les propose s'est acquitte des droits de diffusion (typiquement le cas des oeuvres de Madonna sur OpenNap), tu peut etre accuse de recel de contrefacon. Par contre si tu downloade un MP3 legalement
      (sur le site d'un groupe par exemple), pas le droit de le filer a tes voisin (comme s'il s'agissait d'un CD en fait) (mais tu peut a ta mere si tu vie encore sous le meme toit qu'elle), sauf si l'auteur te l'autorise explicitement (et par ecrit).

      Pour la video c'est pareil sauf un probleme de flou pour les videos que tu loues (selon un texte de loi tu peut, selon un autre tu ne peut pas, alors ou est le vrai ?).

      Ba oui c'est pas tres clair tout ca. Si je paye une taxe j'espere bien en avoir la contrepartie non ?

      La copie privee justement. C'est juste nier le fait que les copies de CD audio ou de divx sont plus souvent faites de manieres illegales que de maniere legale. Et egalement le piratage de logiciel (rien pour Microsoft, EA et Blizzard), le monde du libre (rien n'est reinvestit dans nunux/BSD/autre projet libre), et surtout nier que quiconque est un artiste qui peut avoir le besoin de stocker ces oeuvres, ne serait-ce que les videos de famille.
      • [^] # Re: Question

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        En gros pour le son, tu peut copier, si ca reste pour usage personnel : [...] les CDs que tu trouves a la mediatheque.

        C'est vrai, on peut copier les CD que l'on emprunte à la médiathèque et s'en servir comme si on l'avait acheté ?

        Ca m'étonne quand même (en passant)...
        • [^] # Re: Question

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          http://www.adminet.com/jo/loi57-298.html(...)
          Loi du 11 mars 1957
          Art. 41. -
          Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire:
          [snip]
          2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée;


          Voila pour le texte de loi. Alors comme vu avez pas lu le début :
          - une oeuvre est divulgué dès le moment ou elle est montrée au public.
          - une oeuvre d'art c'est (en simplifié) un tableau "original", ca s'applique pas aux chansons ou aux vidéos.
          Donc on a bien le droit de dupliquer les CDs de la médiathèque du coin.

          Reste que plus loin dans le CPI actuel, il est dit que seul le premier duplicateur des oeuvres audio-visuel (pas la muisque) a le droit de faire des copies ou de donner des autorisations de copie...
          Je ne sais pas si c'est en contradiction avec la copie privé ou pas, mais un sité de défense des droits d'auteurs m'avait laissé comprendre que l'on pouvait aussi copier les DVD et K7 vidéos que l'on a loué pour son usage personnel.
          • [^] # Re: Question

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            - une oeuvre d'art c'est (en simplifié) un tableau "original", ca s'applique pas aux chansons ou aux vidéos.

            C'est bien le probleme. Est tu sur que l'audio ne rentre pas dans la catégorie des oeuvres d'art ?.

            Selon la définition commune le compositeur est bien un artiste et donc sa musique une oeuvre d'art. Auquel cas .... le cd copié étant destiné aux meme fins (écoute) que le cd original : il est interdit. Hum .. comme quoi les lois il y aura toujours 20 facon d'interpréter le meme texte et 20 textes qui se contrediront.

            (Je croiyais meme que en france les logiciels sont considéré au même titre que des oeuvres d'art du coté de la loi)
            • [^] # Re: Question

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

              Puisque je te le dit. Lorsque les premières lois sur les oeuvres d'arts ont été créé (1910) il n'y avait certainement pas telle ambiguité dans le langage.

              J'arrive pas a retrouver un texte de loi qui définirait oeuvre d'art, n'empêche que quand du tapes oeuvres d'art à google, pesonne ne te parle de Britney Spears mais plutot de peinture et de sculpture.

              http://www.google.com/search?num=100&hl=en&lr=lang_de%7Clan(...)

              De plus un expert en oeuvre d'art n'a rien a voir avec un disquaire et vice-versa.

              -1 parce que c'est vrai aussi que c'est pas très valable comme explication
    • [^] # Re: Question

      Posté par  . Évalué à 2.

      La loi lang parle explicitement de la copie privée comme d'une pratique licite.
      Dans l'esprit de la loi, la perception sur certains supports, cd, cassette, etc,... compense les auteurs du manque à gagner à cause de ces copies.
      Cette perception est même la conséquence du droit à la copie privée telle que la loi Lang la définit.

      Le pouvoir exorbitant de la commission de décider des montants perçus et des modifications de la liste des support taxés est injustifié.
  • # Ce qui me démonte...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Moi, ce qui me démonte le plus, c'est que c'est toujours le même que ça dérange.
    Celui qui est riche peut s'acheter sans aucun problème tous les disques durs avec les taxes qu'il y a dessus...

    Mais les autres : les étudiants, les petits particuliers qui vont s'acheter leur ordinateur en ayant économiser pendant 1 an... comment vont-ils faire ?

    Bon, t'en que la taxe ne sera pas grosse, ça ne changera pas le pouvoir d'achat de ces personnes (malgré que ça puisse nous faire c****), mais dans quelques années, avec des disques 10, 100 fois plus gros ! Cette taxe sera énorme et fera plus que doubler le prix du disque dur !

    Allez-y le gentil gouvernement ! Allez-y !
    Mais ne vous plainiez plus que l'informatique n'arrive pas dans les foyers !
    • [^] # TVA et autres impot indolore

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Parce que les gens ne voient pas ces impôts, les gouvernements (à droite, à gauche ...) les adorent.
      Une seule contrainte, ils doivent pas être trop élevés. Alors, on multiplie des impots pas très rentables, et surtout non proportionnés aux revenus.
      Le RMIste et J6M taxé de la même manière, et après on sétonne que les inégalités s'acroissent. .

      Vous inquiétez pas l'impôt sera «dans la limite du supportable».
      • [^] # Re: TVA et autres impot indolore

        Posté par  . Évalué à 3.

        Pour la derniere fois ce n'est pas un impot. C'est une taxe qui va directement dans les poches de la sacem sans passer par l'etat.
  • # valeur juridique

    Posté par  . Évalué à 6.

    Je croyais qu'une pétition électronique n'avait aucune valeur juridique ?
    Quand est-il réellement ?
    J'ai signé celle de vache à lait mais je me demande quelle sont efficacité réelle...

    Pour info dans le même genre :
    http://petition.eurolinux.org/(...)
    • [^] # Re: valeur juridique

      Posté par  . Évalué à 4.

      Houla je cause pas bien la France moi ce soir...
      Précédemment il faut lire :
      J'ai signé celle de vachealait mais je me demande quelle est son efficacité réelle...
      • [^] # Re: valeur juridique

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

        Mouais :
        * y'en a qui disent que la GPL n'a aucune valeur juridique,
        * d'autres qui disent qu'une cassette audio n'a aucune valeur legale,
        * et encore d'autres qui disent qu'un mail n'a aucune valeur legale,
        * etc...

        Moi je dis qu'une petition, meme si elle n'est pas "officiellement reconnue comme valide" c'est toujours mieux que pas de petition du tout.

        Pour reprendre l'exemple de la petition EuroLinux, elle a au moins eu le merite de forcer les gros cons de service a ecrire noir sur blanc "les partisans du logiciel libre sont nombreux mais nous preferons ne pas les ecouter car economiquement ils valent des cacahuetes".

        Rien que ca c'est deja pas mal. Sinon, ils pourraient avancer l'argument massue "personne n'a bronche".

        Effectivement, ca me fait mal au coeur de penser que bientot y'aura meme plus besoin de graver des logs apache pour payer la dime aux heritiers de Michel Berger. Les avoirs sur son disque suffira.
      • [^] # Re: valeur juridique

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Personellemeent, je pense qu'il faudrait y inclure une signature numérique (vu que celle-ci est maintenant reconnue juridiquement) et personne ne pourrait contester cette pétition. Quand tu remplis une pétition à la main, on te demande toujours de signer.
    • [^] # Re: valeur juridique

      Posté par  . Évalué à 5.

      De toute façon, voter ne coûte pas grand chose...

      Sur vachealait.com, ils nous préparent des lettres types à envoyer à nos chers députés et ministres. Là, je prends l'imprimante, je signe en bas et j'envoie tout ça avec le papier à entête de la société.

      Ben oui, je vois pas pourquoi une entreprise utilisant des disques durs à vocation purement professionnelle paierait pour le déficit de Vivendi !

      Exemple : supposons que je souhaite héberger un ftp miroir de distribs linux. Il me faut en moyenne disons 2 Go par distrib (minimum car avec les iso, les sources...) soit 20Go pour les distribs les plus répandues. Et hop, 24 euros pour leur poche, alors qu'il s'agit de softs GPL ! Et si je veux faire des archives des données de la boîte, genre les docs, les mails, les images... je vais encore filer du fric à nos chers majors ?

      Un truc qui l'étonne, c'est que c'est sous un gouvernement dit "de gauche" que ce genre de loi est votée. Alors qu'il s'agirait de positions conservatrices : ils voudraient que nous en restions aux bons vieux vinyles parce que le CD, ça se pirate en numérique directement.

      Comment se peut-il que des grandes sociétés continuent à traiter leurs clients comme des voleurs ? D'où sortent-ils que ça peut accroître leurs ventes ?

      Bien sûr, il m'est arrivé de "pirater" des artistes, souvent parce que je trouve plus simple de gnuteller que de me déplacer ou de chercher le site qui va me proposer le single payant, ou parce que de toute façon, j'avais le disque en cd ou vinyle... Ou mieux encore : je découvre l'artiste par ses MP3 et je vais le voir en concert par la suite et croyez-moi, un type qui a du talent n'a rien à craindre des mp3. Ceux qui craignent réellement sont ceux qui n'ont pas le talent et pour qui un concert n'est pas possible ou pas rentable (héritiers des droits, distributeurs, industriels...)

      Je finirai en citant DVSM :
      LES REDEVANCES SUR LES SUPPORTS VIERGES SONT INACCEPTABLES
      Les redevances applicables depuis le début du mois de janvier sur les supports numériques vierges soulèvent la colère des professionnels et notamment des industriels du SIMAVELEC*, du SECIMAVI* comme du SNSE. Certes les taux particulièrement élevés sont combattus , tout comme le dispositif qui implique une application sans dicernement à tout utilisateur, même utilisant un support pour des contenus n'appartenant à aucun "ayant droit". Mais au delà de ces critères, la mesure qui vient d'être prise constitue une sorte de détournement tout à fait inaceptable dans un pays de droit du principe même du prélèvement obligatoire via redevance, puisqu'il s'agirait dans le cas présent de palier à un manque à gagner parfaitement privé, pour "compenser" une piraterie présumée, autrement dit, revenant à prélever dans la poche de tout utilisateur un peu d'argent pour combler les effets d'actes délictueux. (.../...)
      • [^] # Re: valeur juridique

        Posté par  . Évalué à 5.

        Exemple : supposons que je souhaite héberger un ftp miroir de distribs linux. Il me faut en moyenne disons 2 Go par distrib (minimum car avec les iso, les sources...) soit 20Go pour les distribs les plus répandues. Et hop, 24 euros pour leur poche, alors qu'il s'agit de softs GPL !

        Pire, imagine que tu utilises un système en RAID5 avec 4 disques de 40 Go : tu paies 4 fois la taxe alors que tu n'utilises l'espace que de 3 disques. C'est là que ça devient n'importe quoi...
  • # Et les vendeurs de soft ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Je ne comprends pas un truc dans cette taxe (comme celle sur les CD/DVD d'ailleurs) : À mon avis, il y a moins autant de copie illégale (RMS a dit qu'il ne faut pas dire piratage) de logiciels que pour l'audio/video (surtout qu'un logiciel est à la base plus cher qu'un CD audio). Alors pourquoi ne pas aussi rémunerer les éditeurs de logiciels ? Après tout, cette taxe est totalement injuste pour eux. Sans doute parce que les éditeurs de softs sont de petites boites comparées à Vivendi Universal et AOL/Time Warner... Merci J6M !

    Je suis contre cette taxe, mais si vraiment elle doit existe, il ne doit pas y avoir de discrimination.

    Et bientôt, on aura une taxe sur le papier et sur les crayons. Et oui, avec ça, je peux recopier ce qui est écrit dans un livre, voire écrire l'URL d'un site Warez...

    Sinon :

    06/03/2002 à 11:16 - Nbre de signatures: 43485
    06/03/2002 à 22:02 - Nbre de signatures: 48470

    5200 signatures en une demi journée ! C'est bien. Allez, demain matin on est à 50 000.
  • # journaliste

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Pour faire avancer le chmilblic, il faudrait envoyer un mail expliquant le problème d'une manière claire et compréhensible par des non-informaticiens, en l'adressant au maximum de journaliste papier, radio, TV et web.
    Ca aurait certainement plus de poids si on en parle dans la presse grand public que d'envoyer des mails à nos députés qui ont autre chose à faire en ce moment :(
  • # Heureusement, l'Europe est la!

    Posté par  . Évalué à 3.

    Nos amis politiciens ont pense a nous.
    Ils nous construisent l'Europe.
    Ils nous dotent d'une monnaie d'echange commune
    Ils taxent les produits locaux.
    En gros, ils nous font comprendre qu'il vaut mieux acheter a l'etranger

    Si c'est pas favoriser les achats dans le reste de l'Europe ca!

    S'ils vont au bout de leurs pensees, ils faudra qu'ils taxent les voitures, billets de trains, avion... en fonction du manque a gagner des revendeurs de disques dur.

    Le bonjour chez vous,
    Yves
  • # record d'entrees au box office en 2001

    Posté par  . Évalué à 3.

    Les majors du cinéma se foutent délibérément de la gueule du monde, on devrait pomper cette taxe sur leurs propres bénéfices : lisez sur http://slashdot.org/articles/02/03/07/0446206.shtml?tid=97(...)
  • # le futur est un rêve

    Posté par  . Évalué à 5.

    Si chaque support pouvant contenir une oeuvre faisant l'objet de droit d'auteur devait être taxé, on devrait taxer :
    * les feuilles de papier vierge
    * les pellicules photos
    * les scanners
    * le cerveau humain (sic)
    Je connais moi même par coeur quelques jolies chansons d'une certaine Britney S que je me ferais un plaisir de chanter pour vous si vous payez les royalties adéquats.

    allez blaguons tant qu'on à le droit !
    • [^] # Re: le futur est un rêve

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Je connais moi même par coeur quelques jolies chansons d'une certaine Britney S que je me ferais un plaisir de chanter pour vous si vous payez les royalties adéquats.
      On peut te payer pour que ne chantes pas ça ? (:
  • # On se moque de nous !

    Posté par  . Évalué à 2.

    Déja que je paie une redevance pour une tele qui me sert à lire les DVD et jouer sur mon atari 2600 (eh oui ! ca marche encore ! )
    Surtout que depuis peu, je paie pour nos rappeurs et popstars qui nous cassent les oreilles, en gravant ma R5 de Debian.
    je vais finir par utiliser une K7 audio pour stocker mon /home ! là au moins y a pas de redevance.
    Je pense qu'il faut que nos députés doivent arrêter de boire les paroles de leurs conseillers et de nous pondre des aneries pareilles.

    Je pense que cette loi est faite pour dédommager les maison$ de di$que$ et autre$ éditeur$ de logi$iel$ de l'inefficacité de notre système judiciaire en la matière.

    Pardon de la vivacité de mes propos, mais j'aime pas qu'on se moque de nous.
    • [^] # Re: On se moque de nous !

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je pense qu'il faut que nos députés doivent arrêter de boire les paroles de leurs conseillers et de nous pondre des aneries pareilles.

      Et conseillers n'est peut-etre pas le meilleur terme. Comme d'autres l'ont dit, c'est un véritable pouvoir qu'ils ont. Et il semble qu'il y a autre chose d'assez genant. Dans [1] (à vérifier, je n'ai pas pu recouper avec d'autres sources) on peut lire :
      « Le président de cette trop fameuse commission taxatrice a paraît-il oublié de rappeler aux autres membres qu'il était également président d'une autre structure : celle chargée de récolter les gains issus de taxe sur les cassettes vierges. En voilà un qui préside donc en toute objectivité. »

      Ca ne me surprendrait pas vraiment...

      [1] http://infos.samizdat.net/article.php3?id_article=46(...)
    • [^] # /home sur K7 audio

      Posté par  . Évalué à 1.

      Comme l'a sous-entendu danakil dans la citation juste au dessus, les cassettes audios sont également soumises à une "taxe". De plus, cela a été le premier support à être ainsi "taxé", ce n'est vraiment pas de bol ! Pour ton répertoire /home, il te reste la sauvegarde sur bande magnétique (mais pas une cassette audio), les disques magnéto-optiques, les cartouches Zip/Jazz voire des DVD enregistrables.
      À moins que tout ne soit déjà "taxé" :(

      Si ça continue, le prochain débat qui fera rage après la dépénalisation du cannabis, ce sera la dépénalisation des disques durs.
    • [^] # Re: On se moque de nous !

      Posté par  . Évalué à 1.

      je vais finir par utiliser une K7 audio pour stocker mon /home ! là au moins y a pas de redevance.

      Raté! C'est justement le premier support qui a été taxé pour cette raison par la loi Lang de 1985. Même chose pour les cassettes vidéos.
      Voir sur vachealait.com, il y a un petit historique. Les seuls supports qui ne sont pas encore taxés sont les disques durs, les disquettes et autres disques amovibles du type Zip, Jaz, Orb ...

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