EUCD.INFO annonce dans un communiqué de presse la création d'une réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du projet de loi DADVSI. En effet, par crainte de poursuite due au doute juridique de l'amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste, l'hébergeur français OVH annonçait dans un courrier à ses clients qu'il interrompait sa diffusion du Logiciel Libre P2P eMule, inaugurant un régime de « terreur ».

Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français, qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer conformément aux souhaits de leurs auteurs. Ces derniers « fournissant actuellement des logiciels de transfert d'information sur internet en France sont invités à demander asile à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement. »

La FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique face à quiconque souhaiterait, sur les fondements de l'amendement, fermer cette réserve.

Encore un livre sur le client de messagerie libre Thunderbird. Mais, outre d'être le premier disponible pour la dernière version 1.5 du logiciel, son auteur Georges Silva, membre fondateur de Framasoft, a fait le choix d'une licence libre (la Creative Commons BY-SA, Attribution-ShareAlike) et d'une édition originale en partenariat avec InLibroVeritas.

Derrière ce livre et ce choix, se cache le projet ambitieux d'initier ainsi une véritable collection de livres libres sur des logiciels libres favorisant la diffusion du logiciel libre, tout en permettant aux auteurs et à l'éditeur de dégager quelques revenus pour poursuivre l'aventure. En plein contexte DADVSI, c'est le pari engagé par Framasoft qui anime le projet et qui lance un appel à la communauté pour que ce pari s'avère gagnant.

Vous pouvez commander le livre sur inlibroveritas.eu, au prix de 13 euros (plus de 300 pages et 150 copies d'écran). Vous pouvez le télécharger et y trouver une information complète sur framabook.org, le site qui héberge le projet.

Depuis Elephants Dream en 2005 la scène Creative Commons de la création audiovisuelle aux exigences professionnelles est restée quasi déserte. Deux ans et demi après l'image de synthèse c'est le documentaire qui fait son baptême du feu. En effet, depuis la semaine dernière un projet présente une série de documentaires professionnels, en vue d'une diffusion sous une licence Creative Commons (en fonction des financements), et entièrement réalisés avec des logiciels libres.

L'initiative a été saluée par l'équipe de Creative Commons, et supportée personnellement depuis le premier jour par Lawrence Lessig. D'autres acteurs importants du libre ont aussi manifesté leur intérêt et leur enthousiasme par rapport au projet. Le projet expérimente un modèle de financement original appelé "funding and licensing". Il vise à trouver un équilibre entre la liberté du public et contraintes économique.

Ce type d'initiative peut-il démontrer que des solutions sont possibles face à la crispation dont font preuve tous les acteurs du domaine, public, créateurs, politiques, médias et majors au sujet du piratage ? Ces documentaires sont en cours de production. De nouvelles vidéos font régulièrement leur apparition sur le site, ils traitent des mouvements non-violents récents et historiques en Inde.

L'APRIL a déposé ce jour au Conseil d'État une requête en annulation contre le décret « relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins». Ce décret publié le 23 décembre 2006 n'est pas un décret d'application de la loi DADVSI mais un décret autonome s'ajoutant à cette loi.

Pour l'APRIL, « contrairement à l'intitulé donné par le gouvernement,ce décret ne vise nullement des atteintes au droit d'auteur ou aux droits voisins » mais « rend par contre passible d'une contravention de 4ème classe des actes légitimes comme, par exemple, la lecture avec un logiciel libre d'un DVD acheté dans le commerce ou de toute autre information contrôlée par une mesure technique. »

L'APRIL soutient que, ce faisant, « ce décret contredit le droit communautaire, méconnaît la loi DADVSI, contrevient à plusieurs principes généraux du droit, et menace la sécurité juridique du Logiciel Libre, déjà mise à mal par les dispositions légales complexes et parfois contradictoires relatives à l'interopérabilité. ».

L'APRIL estime enfin que ce décret est « entaché d'inconstitutionnalité » puisque soit il méconnaît le principe de légalité des délits et des peines, soit il méconnaît le principe de proportionnalité.

Après le lancement de Candidats.fr, cette action est l'occasion pour l'APRIL de franchir une étape supplémentaire dans la défense des droits des utilisateurs de logiciels libres. L'action a été votée lors de l'assemblée générale des membres de l'APRIL qui a eu lieu ce week-end. L'APRIL a besoin du soutien de tous pour les futures batailles.
N'hésitez pas à nous rejoindre ou à faire un don pour soutenir et financer nos actions.

Microsoft a publié une annonce ce jeudi 21 février, dont une traduction possible serait « Microsoft a annoncé aujourd'hui un ensemble de larges changements à sa technologie et ses pratiques commerciales pour améliorer l'ouverture de ses produits et conduire vers une plus grande interopérabilité, opportunité et choix. Ces changements sont codifiés dans quatre principes d'interopérabilité et actions correspondantes : 1) garantir les connexions ouvertes ; 2) promouvoir la portabilité des données ; 3) améliorer le support des standards de l'industrie ; et 4) stimuler plus d'engagement ouvert avec les clients et l'industrie, incluant les communautés open source. »

Observons les réactions de l'April et de Groklaw :

L'April publie un communiqué titré « Nouvelle stratégie de Microsoft sur l'interopérabilité : le Logiciel Libre toujours exclu ».
Quelques passages sont intéressants : « [...] la plupart de ces protocoles sont couverts par des brevets, et les licences de ces brevets ne pourront être obtenues qu'à des conditions dites «raisonnables et non-discriminatoires» (RAND) [3]. Ce type de licence nécessitant rémunération par copie de programme favorise les monopoles au détriment des PME et exclut de fait l'ensemble des développeurs de Logiciels Libres. » Le communiqué poursuit sur la confusion entre libre et non-commercial et souligne judicieusement la proximité de cette annonce avec le vote de l'ISO. De plus, « Microsoft s'engage seulement à offrir de nouvelles interfaces de programmation pour Word, Excel et Powerpoint de manière à permettre aux développeurs de créer des extensions capables de gérer des formats de leur choix. »

Le long article de Groklaw, titré « Des promesses, des promesses par Microsoft. Encore. »), est très simplement résumé sur Slashdot : (traduction possible) « Pour faire court, les promesses sont toujours du même acabit et n'aident personne sauf Microsoft. Elles protègent les développements 'non-commerciaux' et sont mises en place pour créer une route à péage parsemée de brevets afin que les concurrents paient pour entrer dans la compétition. Comme le dit PJ (NdR : Pamela Jones), 'C'est une promesse pour rester incompatible avec la GPL, pour autant que je puisse dire.' »