Suite au succès de la conférence sur le projet de loi DADVSI organisée le 21 janvier 2006 et dont la diffusion en direct avait été largement relayée (plusieurs milliers de personnes ont ainsi pu suivre l'émission en direct), l'initiative EUCD.INFO lance une série d'émissions/conférences intitulées "RADIO DADVSI."

Le but de ces émissions est triple :
- faire régulièrement un point sur l'actualité du projet de loi dans le cadre d'un "flash info", par Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.INFO.
- faire débattre divers invités sur un aspect précis de la problématique DADVSI.
- permettre un débat questions/réponses avec le public par l'intermédiaire d'un canal IRC.

Le premier enregistrement aura lieu samedi 18 février, à 16h30, en direct depuis le Carrefour Numérique de la Cité des Sciences et de l'Industrie, sur le thème « Les enjeux socio-culturels du projet de loi DADVSI »

Nous vous invitons tous à participer à cet évènement, en envoyant vos messages, liens, et questions par le canal #eucd.info du réseau Freenode, en relayant l'émission sur d'autres webradios, puis en redistribuant et en rediffusant les émissions qui seront ultérieurement mises à disposition en différents formats.

Les yeux et les oreilles ouvertes... restons vigilants, citoyens ! ;)

L'initiative EUCD.INFO vient de publier un communiqué de presse. On y apprend que le gouvernement a finalement déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA. Il menace la copie privée, le logiciel libre, la libre concurrence, la mission des bibliothèques, le domaine public, la liberté d'expression des chercheurs en sécurité informatique, le droit au respect de la vie privée et j'en passe.

La déclaration d'urgence sur ce texte signifie qu'il n'y aura pas de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, c'est à dire qu'il n'y aura pas de débat parlementaire digne de ce nom et que tout peut être plié en un mois, un mois et demi. On attend une première lecture par l'Assemblée début décembre.

Dans un premier temps, EUCD.INFO demande aux citoyens de téléphoner au cabinet du ministre (numéro dans le communiqué) ou de lui écrire pour lui demander de retirer l'urgence, et de faire de même avec les députés pour leur demander de s'y opposer publiquement.

Le jeudi 22 juin, soirée de projection-débat à l'ENS de la rue d'Ulm, organisée par l'association Pollens : « Projet de loi DADVSI sur le droit d'auteur : quelle liberté numérique ? »

École Normale Supérieure (Ulm)
Projection-débat avec Pollens
ENS Ulm - 45, rue d'Ulm 75005 Paris
Entrée libre - Salle Dussane

• 20h00 : « DADVSI la culture m'était comptée... » Un documentaire de Jean-Luc Forêt
  
• 20h30 : Débat autour du projet de loi DADVSI

Christophe Espern : « DADVSI et EUCD.INFO »
Olivier Hugot : « DADVSI et la nouvelle distribution numérique »
David Monniaux : « DADVSI et l'informatique »

Clôture en musique avec SAM : « Télécharger, c'est illégal ! »

Sujet d'actualité il y a quelque temps sur linuxfr, TCPA ( https://www.trustedcomputinggroup.org/about/ ) est aujourd'hui assez peu présent dans les sujets de discussion abordés sur ce site, et même ailleurs. Cela n'empêche pas cette initiative de se développer, voire de croître d'une manière surprenante si l'on regarde les modèles d'ordinateurs équipés de puces TPM commercialisés dernièrement par les constructeurs.

M'intéressant aux machines sorties récemment, j'ai parcouru les sites de différents constructeurs afin de voir quels sont les modèles disposant de telles puces, pour voir l'ampleur de la diffusion de cette technologie. Je me suis uniquement dirigé vers les ordinateurs portables, qui représentent pour moi aujourd'hui le marché le plus large et intéressant. Cela m'a permis de me rendre compte que c'est surtout avec la nouvelle plateforme Core Duo d'Intel que ces puces se mettent à envahir les étals virtuels des marchands.

[Cet article est issu du journal de benoar.]

Hier après-midi, jeudi 10 avril 2008, une poignée de députés - dont la moitié n'avaient pas assisté aux discussions - ont ratifié les traités OMPI dits « traités Internet ». Ces traités qui datent de 1996 ont notamment donné naissance à la directive EUCD de 2001 et à la loi DADVSI du 1^er août 2006.

Seuls Didier Mathus (pour le groupe PS), Martine Billard (Verts, pour le groupe communistes et Verts) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) ont pris la parole pour dénoncer des traités « dépassés, obsolètes, périmés », dont « l’idéologie répressive, liberticide et anti-concurrentielle (...) est toujours à l’œuvre, mais au seul bénéfice de quelques multinationales nord-américaines et non au bénéfice de la rémunération des auteurs et des artistes ».

Face à une secrétaire d'État aux droits de l'Homme (Rama Yade) qui ne connaissait visiblement pas son dossier, et au rapporteur Jacques Remiller qui avait « participé au « grand soir » de décembre » (vote de la licence globale), les trois députés se sont attachés à démontrer la nocivité de ces textes. Ils ont insisté sur leur incompatibilité avec la promotion et la diffusion de la culture - et par essence avec l'Internet - et rappelé l'échec patent de la politique de contrôle de l'information voulue par les industriels et certains gouvernements. Ils ont accusé ces textes d'avoir « créé une insécurité juridique contre le logiciel libre, et même une distorsion de concurrence ».

Les députés ont ratifié les traités, mais les débats sur la "propriété intellectuelle"le droit d'auteur, les brevets et droit des marques ne font que commencer. Comme l'a souligné Didier Mathus, c'est une question de société à part entière qui dépasse très largement la lorgnette des contenus culturels :

« La question est de savoir pourquoi le gouvernement français a éprouvé le besoin de prêter main-forte à ces industriels au lieu de défendre l’intérêt des citoyens et des consommateurs. Cette question, du reste, nous avons pu nous la poser en maintes occasions ces derniers temps : lors du récent débat sur les OGM et, dans le domaine de l’industrie biogénétique, lorsque des industriels comme Monsanto ont voulu imposer des formats de gènes propriétaires. La propriété intellectuelle est (NdM Il faudrait plutôt dire : le droit d'auteur, les brevets, le droit des marques sont) aujourd’hui l’objet d’une frénésie d’appropriation de la part d’industriels. Leur voracité de profits les pousse à imposer l’idée que tout ce qui circule sur Internet devrait leur appartenir. La grande bataille de la propriété intellectuelle ne fait que commencer. C’est une bataille citoyenne dont l’enjeu est d’inventer un nouveau modèle économique dans lequel la rémunération de l’acte de création ne soit pas déterminée par les schémas du monde ancien. »

Les traités devront encore passer devant les sénateurs (la date est encore inconnue) avant d'être définitivement ratifiés.

Un mois relativement calme. À défaut de bimestriels, vous aurez droit à deux hors-séries : la suite du Linux Mag consacré à l’embarqué, et un spécial Audio/Vidéo chez Linux Pratique. Rien de moins que “l’essentiel du multimédia sous Linux” ! Quant à GLMF d’avril, il reste dans le même domaine que ses hors-série, l’embarqué, du moins pour sa couverture : C’est eCos qui fait la première page. Ont-ils eu un prix de gros ? Ou tout simplement du à la tenue du salon RTS Embedded Systemps 2006 début avril ? À côté, on retrouvera aussi les habituelles descriptions des blogs/wiki/cms du mois, notamment par l’informaticien, qui n’a rien en couverture pour appâter le libriste. Pas de nouvelle distribution à vous mettre sous le coude, si ce n’est l’Aurox sur 2 DVD.

On notera tout de même que DADVSI prend de plus en plus de place dans les éditos des magazines sus-cités. Même si je ne pense pas que cela touchera le ministre impliqué, il est toujours bon d’informer sur ce sujet, même dans les milieux a priori informés.

Bonnes lectures