Le mardi 19 septembre 2006, à 19h, à Paris, place de la Fontaine St Michel, le collectif StopDRM organisera une distribution de tracts pour informer les citoyens des l'existence de la loi DADVSI, entrée en vigueur l'été dernier. Suite à cette distribution, l'un des membres du collectif ira se constituer prisonnier dans un commissariat, accompagné d'une délégation de soutien, pour avoir contourné des DRM.

Le collectif entend ainsi dénoncer l'absurdité des peines mises en place par la loi DADVSI tout en rappelant les dangers inhérents aux DRM : verrouillage de l'utilisateur au profit des fabricants de matériel et des distributeurs de contenu, sans impact sur le téléchargement illégal.

L'action a enfin comme but de clarifier la situation juridique en amenant la justice à se prononcer précisément sur ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. En effet, la confusion qui a régné sur la fin du processus législatif (suppressions du Conseil Constitutionnel, déclarations du ministre de la Culture) laisse une impression de flou, que même des analyses rigoureuses (cf. celle de Maître Eolas dans les liens) ne permettent pas de dissiper tout à fait.

Le 21 mars, Ségolène Royal chargeait Michel Rocard d'une mission sur les enjeux du numérique. L'ancien Premier ministre devait rédiger un rapport «établissant un diagnostic et formulant une série de propositions dans ce domaine», en abordant des questions telles que l'innovation dans le numérique et le logiciel en France et en Europe, l'informatique et les logiciels libres dans la réforme de l'État, comment le numérique peut revitaliser notre politique culturelle, comment préserver l'innovation, la concurrence, l'interopérabilité dans la société de la connaissance.

Ce jeudi 5 avril avait lieu un chat sur le site Désirs d'avenir avec Michel Rocard et Maurice Rosnai au sujet de ce rapport. Le chat a permis d'interroger les deux représentants du Parti socialiste sur les questions des brevets logiciels, le fichage, la directive IPRED2, la licence globale et la question des droits d'auteur à l'heure du numérique, la loi DADVSI, l'utilisation de logiciels libres dans l'administration, l'accès à Internet, la réponse au questionnaire de l'initiative Candidats.fr, etc. Un compte-rendu complet est disponible.

À l'issue du chat, le rapport a été mis en ligne, aux formats OpenDocument et PDF. Intitulé République 2.0 bêta, certainement en clin d'oeil à la mouvance du Web 2.0 et des sites Web toujours en version bêta, le rapport comporte 73 pages.

Le rapport se décompose en 9 sections thématiques, avec pour chacune d'elles une série de recommandations, totalisant ainsi 94 propositions. Les thèmes abordés sont : Les trois piliers d'une société de la connaissance ouverte ; Reprendre pied dans l'économie numérique ; Le numérique, une chance pour la culture ; Faire entrer les services publics dans le XXIème siècle ; Éducation : changer de logiciel, Le progrès numérique pour tous ; Les outils numériques pour la démocratie ; Un cadre juridique pour les libertés et les capacités numériques ; Promouvoir une société de la connaissance ouverte en Europe et au plan international.