Le constructeur d'imprimantes américain Lexmark vient d'obtenir une injonction d'un tribunal américain interdisant à la société Static Control Component (SCC) de commercialiser sa puce Smartek qui permettait d'utiliser des cartouches d'encre moins chères et recyclées.

Le juge a visiblement estimé que SCC avait enfreint le DMCA en contournant une mesure technique de protection. Ceci est d'autant plus étrange que la puce proposée devait permettre au consommateur de choisir ses consommables comme il le désire et non pas d'accéder illégalement à une oeuvre protégée.

En Europe, une telle décision semble inenvisageable au regard de la directive sur le recyclage des déchets électroniques.

J'ai écrit en collaboration avec un collègue une étude en français sur la loi américaine DMCA. Il s'agit de voir si le texte constitue une menace pour la recherche scientifique et les libertés des consommateurs. Nous avons essayé tout au long de l'étude de rester impartial en séparant les intérets divergents de chacun.

Gtk-Gnutella est un logiciel de peer2peer basé sur le protocole Gnutella.

Cette pré-version apporte un grand nombre d'améliorations dont voici les principales :
- support du "partial file sharing protocol" qui permet de télécharger des fichiers chez d'autres utlisateurs même ci ceux-ci ne sont pas encore complets
- support de l'ultrapeer ce qui permet de réduire la bande passante utilisée
- l'interface peut dorénavant utiliser des widgets GTK2

Avis aux amateurs de P2P : les responsables du projet recherchent toujours de bonnes âmes capable de coder en C ou de faire de belles documentations. Comme beaucoup de projets :-) mais c'est bon de le rappeler.

Lawrence Lessig a été choisi pour le "FSF Award 2002", distinction récompensant une personnalité ayant fait avancer l'idée et la philosophie du logiciel libre. Lawrence Lessig est un professeur de droit américain extrêmement réputé, qui mène un travail de fond sur la question de la propriété intellectuelle à l'ère de la révolution numérique. Il est connu pour ses engagements contre les extensions récentes du monopole accordé aux exploitants du copyright (DMCA, extension de la durée légale de protection des oeuvres...). Il dispose également d'un site Web bien achalandé quoique peu accessible au premier abord. Il y a même un blog (mais tout de même intéressant, au contraire du blog traditionnel).

L'Electronic Frontier Foundation publie un bilan après quatre ans de DMCA aux Etats-Unis (avec de nombreux exemples).

- attaques contre la liberté d'expression et la recherche scientifique
- négation du « fair use » (lié au copyright américain, à rapprocher des exceptions sur la copie privée par exemple pour la France)
- menace contre l'innovation et la compétition

Pas brilliant. Et tandis que les Américains prennent conscience d'être allés trop loins, les Européens préparent pire avec l'EUCD...

Un article de ce matin dans Libération nous apprend que le gouvernement est en train de reprendre une directive européenne de 2001 qui légitime le droit des éditeurs d'utiliser des protection contre la copie. Ainsi la copie privé devient de fait impossible si tous les éditeurs utilisent ces protections.

La loi en préparation interdit de «porter atteinte», de «fabriquer, [d']importer ou [de] mettre à disposition», et même de «diffuser une publicité» ou de «faire connaître» tout moyen de faire sauter les dispositifs anticopie.
Le plus fort est que la taxe Tasca sur la copie privée ne serait pas remis en cause.

Meci à presence-pc pour la source. En lien, le communiqué de l'APRIL sur le sujet.

NdM: Merci à Thierry, Nicolas et Fred pour avoir aussi proposé la dépêche.

update2 : nouvel article Libé « Le gouvernement revoit sa copie sur la copie privée ». Rappelons que l'EUCD ne concerne pas que la copie privée et a bien d'autres effets pervers (copie de sauvegarde des logiciels, sécurité, etc)

Un article du monde informatique explique que le fabricant d'imprimantes américain Lexmark vient d'invoquer la loi fédérale américaine sur le copyright des œuvres numériques (DMCA, Digital Millenium Copyright Act) pour attaquer un fabricant de cartouches d'encre compatibles pour ses imprimantes laser.

Cet épisode lamentable ne devrait normalement jamais voir le jour en Europe car, comme le dit l'article, la position des consommables en Europe devrait être arrêtée de manière à permettre les "génériques".

Comme nous l'avons souvent vu sur DLFP, dans le cadre de l'EUCD, la loi sur la société d'information(LSI) ou bien l'avant projet de loi "relatif au droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", notre liberté en tant qu'utilisateur et donc "consommateur" d'informatique est menacée.

Contre cela, pour nous défendre, il faut réagir et ne pas seulement compter sur les associations.

Update : Le site est en cours de mise en place ici. Tous les DNS ne sont peut être pas à jour.

update bis : le site recense toutes les informations que vous voudrez savoir sur l'EUCD.

"Le Droit D'Ecouter" est une mini-nouvelle sous forme d'e-mail.

Elle traite des risques de dérives de la révision au niveau européen des "droits d'auteurs et des droits voisins". Elle traite également des dérives des systèmes collectant des données sur les habitudes de vie de tous les jours des gens comme vous et moi.

"Le Droit d'Ecouter" est placé sous Licence Art Libre, la licence libre et copyleft dédiée à l'art en général, l'alter-ego de la célèbre GPL (GNU Genral Public Licence).
Vous pouvez copier et redistribuer cette nouvelle et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre. Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude ainsi que sur d'autres sites.

Le jury fédéral de San José rejette le DMCA, dans le cadre de l'affaire ElcomSoft.

Après trois jours de délibérations, le jury a innocenté la société ElcomSoft, sociéte russe, d'avoir violé le DMCA. Le jury a blanchi la société des septs accusations portées sur elle, et a, après avoir rendu son verdict, dit que le plaignant n'avait pas pu prouver qu'ElcomSoft avait enfreint la loi.

Note du modérateur : Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une définition non objective

Sur le site du Monde Informatique, on apprend que la FSF vient d'écrire une lettre à la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies pour demander à intégrer le CSPLA. Il semblerait que ce dernier l'ait aidé lors de la rédaction trouvant la démarche légitime.

Rappelons que le CSPLA travaille actuellement à la transposition de l'EUCD, la fameuse directive européenne sur le droit d'auteur, équivalent du DMCA.

Jusqu'à présent, des dissensions règnent toujours entre les différentes parties concernées mais le Ministre de la Culture attend les propositions des participants avant le 31 décembre pour pouvoir élaborer un projet de loi définitif.

Voici quelques articles sur le droit d'auteur, les brevets et la copie privée.

J'ai écrit ces articles pour présenter certaines de mes recherches sur les récentes évolutions du droit de la propriété intellectuelle en Europe et aux Etats-Unis. Dans ces textes, il y a environ une quarantaine de liens sur le sujet, principalement en français. Les sources sont très diverses, de Libération au Monde, en passant par des rapports de députés, des documents officiels, des communiqués de presse ou des compte-rendus de groupement d'interêts. On trouve aussi des liens vers l'UFC Que Choisir, l'EFF, la FSF et d'autres associations cherchant à défendre les droits des consommateurs, des internautes et du public.

La MPAA (Motion Pictures Association of America) vient de montrer son vrai visage...

La MPAA vient en effet de convaincre la justice norvégienne de juger un mome de 15 ans pour avoir visualisé un DVD légalement acheté ! Son seul crime ? Avoir utilisé DeCSS pour visualiser ce DVD (NdM : et être le codeur de DeCSS).

Cet acte minable mérite une réaction de la communauté ! Il serait également bon d'en profiter pour sensibiliser l'opinion publique aux problèmes juridiques crées par les lois type DMCA. Ce cas montre très bien qu'il n'y a pas que les pirates qui vont etre génés par de telles lois.