Le monde a publié un article intitulé : « Il faut sauver le programmeur Skliarov ».
L'article, assez long, est plutôt anti-DMCA. Il parle entre autres du retentissement que l'affaire a eu en Russie. On peut y lire que les plus ardents détracteurs du DMCA sont les universitaires et les chercheurs : la clause « anti-contournement » équivaut à interdire toute recherche dans le domaine du déchiffrement, une atteinte intolérable à la liberté scientifique.
Un article pour sensibiliser le grand public.
Note du modérateur : Skliarov est un programmeur russe qui a été arrêté aux Etats-Unis pour violation du DMCA (loi interdisant entre autres de parler de sécurité)
La secte « église de scientologie » utilise le DMCA pour censurer Google. Elle a fait enlever tous les liens dans Google pointant vers Xenu.net, un site militant contre cette secte.
L'argument utilisé est un point du DMCA (Digital Millenium Copyright Act), qui indique qu'une entreprise ne peut être tenue responsable d'un contenu si elle n'est pas au courant de son caractère illicite. Il a donc suffit à la secte d'informer Google que le site xenu.net contient du contenu sous copyright pour que le moteur de recherche « s'auto-censure ».
Merci à Noel Coltardemou qui nous a aussi donné cette info.
De plus, bad_sheep nous informe que Slashdot a été forcé par la scientologie de retirer un article au sujet de Xenu au nom du DMCA. L'article reprennait en effet un document de la scientologie qui est sous copyright.
HNS fait part du lancement par la FSF du projet « Digital Speech ».
Pour reprendre leur prose, «
Il s'agit d'un effort d'encouragement et de coordination des activités militantes en faveur de la protection de nos libertés dans l'espace numérique, lesquelles sont menacées par des législations comme le Digital Millenium Act (DMCA), par exemple. »
La FSF a embauché l'organisateur de Digital Freedom, Jonathan Watterson, pour qu'il travaille sur le projet Digital Speech.
Vu sur /.
Un traité de l'OMPI (l'organisation mondiale de propriété intellectuelle, complétement fermée aux citoyens) rédigé en 1996 vient d'atteindre un niveau de signatures assez élevé pour prendre effet dès le mois de mai 2002. Ce traité (WIPO Performances and Phonograms Treaty) va de pair avec un précédent ratifié récemment et prévu pour prendre effet en mars 2002 (WIPO Copyright Treaty). Ils sont tous 2 à l'origine des initiatives DMCA aux USA ainsi que la "Directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information". Bref les fonctionnaires ont anticipé l'adoption de ces traités transnationaux et évité le débat en jouant l'harmonisation avec une organisation hors de contrôle.
Le passage commun que nous aimons tous :
"Contracting Parties shall provide adequate legal protection and effective legal remedies against the circumvention of effective technological measures that are used by authors in connection with the exercise of their rights under this Treaty or the Berne Convention and that restrict acts, in respect of their works, which are not authorized by the authors concerned or permitted by law."
A voir aussi les passages croustillants sur les droits des producteurs (à différencier des interprètes) ainsi que la durée de vie conseillée des protections offertes par le traité (50 ans).
A l'heure où les maisons de disques font tout pour empêcher l'enregeristrement en MP3 des CDs, Philips prend position et s'oppose à ces dispositif de protection.
Ces procédés empêchant parfois aussi sur les lecteurs traditionnels, l'inventeur du CD demande donc aux maisons de disque d'afficher explicitement un avertissement sur les CDs et de ne plus utiliser le logo "compact disc" sur les CDs !
La news évoque également les prochaines machines de Philips qui seront probablement capables à la fois lire et graver les CD protégés - ce qui pourrait constituer une infraction au DMCA.
Voici la traduction (toute personnelle) d'une news de LinuxSecurity.
Un membre du congrès américain a dit lundi qu'il allait essayer de changer la loi controversée sur les copyrights pour permettre aux consommateurs de passer outre les technologies qui les empèchent de "faire des copies numériques" de musiques, films et logiciels.
M. Rick Boucher dit qu'il prévoit d'introduire un projet de loi visant à éliminer la clause "anti-détournement" du DMCA (Digital Millennium Copyright Act), une loi de 1998 qui complète la loi sur les copyrights au niveau digital.Dans le but de décourager les pirates, la clause subit les foudres des gens qui arguent qu'elle impose de sévères limites aux droits des utilisateurs en matière de copie personnelle.
Cette clause a, entre autre, été le cheval de bataille des cours de justice américaines et rendu célèbre Dmitry Sklyarov, le programmeur russe emprisonné pour avoir écrit un programme qui contournait les mesures de protection dans le logiciel eBook d'Adobe.
Et si nos députés avaient la même idée....
Microsoft vient d'obtenir un brevet concernant la « gestion des droits d'accès à l'aide d'un système d'exploitation »
Voici une traduction littérale de quelques points notables :
2. Refus de chargement d'un logiciel non certifié en mémoire ;
14. Restriction de l'utilisateur à un sous-ensemble des fonctions disponibles pour la modification de l'application certifiée durant son exécution ¹ ;
22. Utilisation d'un medium de stockage comprenant un système interne de gestion des droits d'accès ² ;
24. Utilisation d'un délai d'expiration permettant de révoquer les droits acquis par l'intermédiaire du composant certifié.
Pour ceux qui douteraient du sens de l'utilisation du mot « droits » dans le titre, je propose l'expérience suivante : recherchons le premier mot significatif de chaque point :
refusing, removing, terminating, renouncing, securing, prohibiting, erasing, terminating, encrypting, protecting, refusing, preventing, restricting, trusted, erase, revoke, certificate, invalid.
Microsoft fait effectivement d'une pierre deux coups : ils suppriment tous les droits et la flexibilité que laisse à l'utilisateur la loi sur le copyright ; et ils utilisent le fidèle office des brevets américain pour s'assurer un monopole artificiel dans ce domaine.³
Brillant.
Comme d'hab.
¹ Entraînant notamment la signature des plugins.
² Disque dur avec protection contre la copie intégrée -- CPRM, anyone ?
³ Sans oublier que la conception de solutions permettant de contourner un quelconque processus de ce type est maintenant formellement interdite par le DMCA -- indépendamment de leur utilisation.
Je suppose que cela lève tous les doutes que certains pouvaient encore avoir quant aux raisons de l'utilisation de drivers cryptographiquement signés sous Windows XP.
Le EUCD, équivalent du DMCA pour l'Europe, a été voté en conseil des ministres européens. Il sera donc bientôt interdit de publier une quelconque information pouvant permettre directement ou indirectement de copier une oeuvre protégée.
Grâce à cette criminalisation de ce qui au pire ne devrait être qu'un délit mineur d'opinion, il y aura encore de belles années de prison en perspective pour Dmitri et enfin l'arrestation du dangereux Alan Cox !
(note du modérateur : quelqu'un a un lien pour confirmer ?)
(update : merci 14:16:17 pour le lien)
Une cour d'appel fédérale américaine a confirmé une décision de justice prise en août 2000 qui interdisait à Eric Corley, administrateur du magazine en ligne de 2600.com, de publier le code du DeCSS (Decoding Content Scramble System).
Les trois juges de la deuxième cour d'appel de New York ont statué que la loi sur les droits d'auteur des contenus numériques, appelée Digital Millennium Copyright Act (DMCA), très controversée, ne portait pas atteinte à la liberté d'expression garantie par le premier amendement de la constitution des Etats-Unis.
C'est quelque chose d'assez important (grave?). Un nombre entier tout bête vient d'être interdit à la diffusion (puisque c'est de nombre qu'il s'agit lorsqu'on parle du code source de DeCSS ou même de n'importe quel mp3...)
Vivement qu'un organisme *compétent et indépendant* se plonge sur le sujet...
source : 01net par yahoo
Il y a quelques jours, je vous faisais part de l'existence du
Free World's Information and Software repository, site web dont l'objet est de maintenir un libre accès à des infomations relevant du DMCA. D'aucuns s'étaient alors interrogés sur les tenants et les aboutissants d'une telle démarche. Voici le point de vue du (de l'un des) initiateur(s) du projet:
1) D'un point de vue légal, comment puis-je être sûr de ne pas être poursuivi si je mets sur votre site des informations qui peuvent violer le DMCA ?
Etre poursuivi ou non semble avoir peu de rapport avec la loi ces jours-ci, beaucoup de gens sont poursuivis pour faire des choses parfaitement légales pendant que d'autres ayant commis de vrais crimes courent toujours. Rappelez vous qu'aux Etats Unis, n'importe qui peut vous poursuivre pour n'importe quoi. Je pourrais vous poursuivre parceque l'herbe est verte. D'un autre côté, de telles procés ne font pas long feu ;)).
2) Ne pensez vous pas que ce genre d'initiative, quelles qu'en soient les raisons, contribue à élargir le fossé et l'incompréhension entre l'Europe et les USA au sujet du Freesoftware ?
Je ne sais pas, mais cela pourrait être une bonne chose ;)
3) Qui met en oeuvre ce site web ?
Actuellement, ce site web fonctionne avec NL.linux.org et Linux.org.uk ;)
(note: Linux.org.uk est enregistré par et pour Alan Cox)
Les nouvelles lois des Etats Unis rendraient illégale la publication de certaines informations ou programmes dont la nature serait susceptible d'enfreindre la réglementation américaine. En cela, elles limitent la liberté des citoyens du reste du Monde d'accéder à ou de publier des informations ou des programmes utiles et parfaitement légaux là où ils vivent. Certaines personnes en font déjà la désagréable expérience (Dimitri Skylarov). A terme, le risque de ne plus avoir accès à ce type d'informations semble réel; un site Web européen (anglais) a le mérite de proposer une alternative légale. Ainsi, face à cette situation, le Free World's Information and Software repository permet l'accès, aux personnes n'étant pas sous juridiction US, à des données telles que la sécurité informatique, la cryptographie, le reverse engineering et la manipulation de formats de données brevetés . On peut y trouver par exemple les "security fixes" du noyau 2.2.20. Quand aux citoyens US, ils se voient cordialement invités à manifester leur mécontentement en écrirant à leurs "congressmen".
Note: le site thefreeworld.net semble être assez "proche" du site d' Alan Cox.
Newsforge a écrit une interview très intéressante sur Alan Cox. On peut notamment lire les motivations pour lesquelles il a refusé de publier les changements de sécurité du noyau en accord avec le DMCA.
Sur une note plus optimiste, il donne ses vues sur le travail qu'il doit réaliser sur le noyau 2.5 ainsi qu'une analyse sur le futur de Linux.
Bon article, en Anglais malheureusement (enfin, Google translate fait des miracles, suivez le second lien, souvenez vous que kernel traduit donne grain ;).
L'édition hebdomadaire de Linux Weekly News est sortie.
L'edito recense les récentes décisions de la justice américaine vis-a-vis des codes sources, des respects des licences et des brevets. Nous avons ensuite au menu :
Securité: OpenSSH 3.0; Une autre vulnérabilté du noyau (DoS sur le khttpd)
Noyau: vers le 2.5 ; intégration des patches de la NSA ; l'avenir incertain du /proc.
Distributions: Linux Counter - Red Hat 1er, Debian 2nd Mandrake 3ème. la Woody est frozen (scoop).
Développement: Sweetcode.org, nouveaux drivers Alsa , ivtools-1.0, Gnumeric 0.75, et du XML en pagaille.
Commerce: Sharp annonce un PDA sous Linux ; IBM ouvre les sources d'Eclipse; le coup de l'office des brevets européen (EPO).
Histoire: Utilisation des logiciels libre et terrorisme; Brevets logiciels.
Courrier des lecteurs: Le DMCA et les rapports des problèmes de sécurité.
C'est en anglais, mais ca donne une bonne vision de ce qu'il se passe dans le monde du logiciel libre.
Sony a demandé au site Aibopet de ne plus rendre accessible les travaux de son auteur. Il s'agit d'un ensemble d'outils et de documentations que tous les fanatiques du petit robot se devaient d'utiliser pour lui rajouter des comportements.
Sony, à l'aide du DMCA menace l'auteur du site. Celui-ci est complétement écoeuré du comportement de SONY envers des clients aussi enthousiastes (on se rappellera l'attitude très conciliante de LEGO avec le Mindstorm).
En représaille, il laisse tout tomber et demande de ne plus acheter d'Aïbo. Beaucoup de site similiaire ont suivi.
Vu sur NewsForge (grâce à LWN):
Un sénateur américain, sous la pression de Disney et autres groupes industriels, va tenter de faire passer une loi (Security Systems Standards and Certification bill) qui, selon la FSF, "est une tentative délibérée de détruire le logiciel libre".
La loi vise en effet à interdire tous les systèmes n'ayant pas été certifiés comme "sûrs" (c'est-à-dire ne permettant pas la copie de contenus audio et video).
Des exemples d'application de la loi sont donnés dans l'article de NewsForge :
- impossibilité pour les universités d'enseigner les techniques avancées des systèmes informatiques
- l'écriture d'un système d'exploitation serait hors la loi
- tous les appareils électroniques (caméras, télévisions, téléphones portables, ...) devront être dotés de mécanismes anti-copie, ce qui en augmentera le coût
- etc.
L'article est alarmiste, mais après le DMCA, le pire semble encore à venir...
