La MPAA (association américaine des producteurs cinématographiques) a envoyé des cartes aux principaux providers Internet et aux Universités en alertant que plusieurs personnes utilisant leurs réseaux violent la loi sur la propriété numérique (DMCA) en échangeant à travers Gnutella des films protégés par le copyright.

L'association a également effectuée des démarches contre plusieurs compagnies comme Scour, iCraveTV.com et RecordTV.com car elles permettaient aux utilisateurs de partager des contenus sous Copyright.

Au contraire d'autres systèmes d'échanges comme Napster ou Scour, Gnutella est un projet libre, non centralisé et n'est dirigé par aucune compagnie. Ce qui oblige la MPAA à solliciter les différents ISPs pour espérer attraper les personnes en infraction.

Une conférence intitulée « Les enclosures des biens communs : du vivant aux logiciels » aura lieu le samedi 23 février 2008 à Paris, de 17h45 à 20h00, à la Cantine (151 rue Montmartre, 12 passage Montmartre Galerie des Panoramas, 75002 Paris). Les intervenants sont Richard Stallman (FSF/GNU) et Jean-Pierre Berlan (ancien directeur de recherche de l'INRA). L'animateur sera Charlie Nestel.

Description de la conférence :
Les "enclosures" désignent le mouvement d'expropriation des terres dévolues à l'usage collectif qui s'est déroulé sur plusieurs siècles et a précédé et préparé la Révolution industrielle. Le concept de « nouvelles enclosures » désigne par analogie la captation de biens communs par l'invention par les juristes des multinationales de nouveaux "droits" divers de « propriété sur le vivant » (gènes, plantes, animaux), sur les connaissances comme les algorithmes des logiciels, créant des monopoles qui cachent les effets et les conditions de chacun d'eux, derrière la fausse généralisation et l'escroquerie sémantique de l'expression « propriété intellectuelle ».

De nouvelles lois, comme « La loi de lutte contre la contrefaçon », mensongère à plus d'un titre, votée au Sénat le 17 octobre 2007, permettra à des agents assermentés d'organismes professionnels privés (semenciers, industrie du disque, Business Software Alliance) d'apporter la preuve de la matérialité des "infractions", en ayant le droit d'enquêter, y compris sur Internet, en étant à la fois juge et partie.

Des pratiques sociales, professionnelles, culturelles telles que l'informatique ou la reproduction du vivant, qui n'avaient a priori rien à voir entre elles, se retrouvent encapsulées dans de mêmes dispositifs juridiques : « les nouvelles enclosures ». C'est ainsi que les agriculteurs sont en train de devenir des « contrefacteurs » puisque produire en agriculture, c'est inévitablement reproduire, et du fait de l'extension du droit de brevet au vivant, c'est reproduire ce qui « appartient à autrui ».
Une meilleure connaissance des enjeux du logiciel libre peut-elle apporter des éléments d'analyse, de réflexion et de réponse ? Pour quelles convergences ?

L'APRIL a publié sa rétrospective de l'année 2003.
Basée sur la « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents éditée par l'APRIL depuis juillet dernier, elle revient sur les événements qui ont marqué l'année passée.

Sur les nombreux sujets touchant le logiciel libre, l'APRIL a travaillé et travaille avec de nombreux individus et associations de ce que l'on nomme habituellement la « Communauté du libre ». Cette diversité est d'ailleurs illustrée par la liste des contributeurs à cette rétrospective : pour chaque thème traité, j'ai demandé à une personne de présenter le sujet et de donner sa vision de l'année passée.

L'université de Buffalo, université d'état de New York, a décidé de promouvoir, de soutenir et d'utiliser officiellement en interne les logiciels libres et les standards ouverts.

Notamment du fait des atteintes à la liberté de certains dispositifs ou licences.

Note du modérateur : voir le second lien pour une confirmation que ce n'est pas un poisson d'avril (vue la date de la résolution). On remarquera que le comité avait aussi pris une position anti-DMCA auparavant.

Microsoft vient d'obtenir un brevet concernant la « gestion des droits d'accès à l'aide d'un système d'exploitation »



Voici une traduction littérale de quelques points notables :



2. Refus de chargement d'un logiciel non certifié en mémoire ;



14. Restriction de l'utilisateur à un sous-ensemble des fonctions disponibles pour la modification de l'application certifiée durant son exécution ¹ ;



22. Utilisation d'un medium de stockage comprenant un système interne de gestion des droits d'accès ² ;



24. Utilisation d'un délai d'expiration permettant de révoquer les droits acquis par l'intermédiaire du composant certifié.



Pour ceux qui douteraient du sens de l'utilisation du mot « droits » dans le titre, je propose l'expérience suivante : recherchons le premier mot significatif de chaque point :

refusing, removing, terminating, renouncing, securing, prohibiting, erasing, terminating, encrypting, protecting, refusing, preventing, restricting, trusted, erase, revoke, certificate, invalid.



Microsoft fait effectivement d'une pierre deux coups : ils suppriment tous les droits et la flexibilité que laisse à l'utilisateur la loi sur le copyright ; et ils utilisent le fidèle office des brevets américain pour s'assurer un monopole artificiel dans ce domaine.³



Brillant.

Comme d'hab.


¹ Entraînant notamment la signature des plugins.

² Disque dur avec protection contre la copie intégrée -- CPRM, anyone ?

³ Sans oublier que la conception de solutions permettant de contourner un quelconque processus de ce type est maintenant formellement interdite par le DMCA -- indépendamment de leur utilisation.



Je suppose que cela lève tous les doutes que certains pouvaient encore avoir quant aux raisons de l'utilisation de drivers cryptographiquement signés sous Windows XP.

Le rapport moral sur l'activité de l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) en 2003 est disponible.

On y trouve notamment le bilan des différents groupes de travail (traduction de la philosophie GNU, stands, classement du logiciel libre par l'UNESCO, traduction de la revue Upgrade, etc), la longue liste des manifestations auxquelles l'APRIL a participé, son implication autour du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) ou de la lutte contre les brevets sur le logiciel, sans parler des nombreux contacts avec la presse, les milieux associatifs, économiques, etc.

L'APRIL tire sa force de ses adhérents et de leurs actions, mais aussi des fonds qu'ils lui fournissent.

A l'heure où les maisons de disques font tout pour empêcher l'enregeristrement en MP3 des CDs, Philips prend position et s'oppose à ces dispositif de protection.

Ces procédés empêchant parfois aussi sur les lecteurs traditionnels, l'inventeur du CD demande donc aux maisons de disque d'afficher explicitement un avertissement sur les CDs et de ne plus utiliser le logo "compact disc" sur les CDs !

La news évoque également les prochaines machines de Philips qui seront probablement capables à la fois lire et graver les CD protégés - ce qui pourrait constituer une infraction au DMCA.

Il y a déjà le DMCA. Et TCPA Palladium.
Cela continue... Un décret du président G.W. Bush indique que des informations publiques dites sensibles (scientifiques, technologiques, etc.) peuvent être requalifiées de secret défense... De là à vouloir les retirer, les interdire,...

Le jury fédéral de San José rejette le DMCA, dans le cadre de l'affaire ElcomSoft.

Après trois jours de délibérations, le jury a innocenté la société ElcomSoft, sociéte russe, d'avoir violé le DMCA. Le jury a blanchi la société des septs accusations portées sur elle, et a, après avoir rendu son verdict, dit que le plaignant n'avait pas pu prouver qu'ElcomSoft avait enfreint la loi.

Note du modérateur : Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une définition non objective

Vu sur /.
Un traité de l'OMPI (l'organisation mondiale de propriété intellectuelle, complétement fermée aux citoyens) rédigé en 1996 vient d'atteindre un niveau de signatures assez élevé pour prendre effet dès le mois de mai 2002. Ce traité (WIPO Performances and Phonograms Treaty) va de pair avec un précédent ratifié récemment et prévu pour prendre effet en mars 2002 (WIPO Copyright Treaty). Ils sont tous 2 à l'origine des initiatives DMCA aux USA ainsi que la "Directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information". Bref les fonctionnaires ont anticipé l'adoption de ces traités transnationaux et évité le débat en jouant l'harmonisation avec une organisation hors de contrôle.

Le passage commun que nous aimons tous :
"Contracting Parties shall provide adequate legal protection and effective legal remedies against the circumvention of effective technological measures that are used by authors in connection with the exercise of their rights under this Treaty or the Berne Convention and that restrict acts, in respect of their works, which are not authorized by the authors concerned or permitted by law."

A voir aussi les passages croustillants sur les droits des producteurs (à différencier des interprètes) ainsi que la durée de vie conseillée des protections offertes par le traité (50 ans).