Le site LinuxFr.org peut être consulté sans compte et sans authentification. Il permet aussi de se créer un compte (voir l’aide Visite (non) authentifiée, ou pourquoi ouvrir un compte ?). Ce compte est associé à des données à caractère personnel techniques nécessaires au service rendu et des données à caractère personnel optionnelles qui sont renseignées ou non par la personne utilisant le compte.

Cette dépêche décrit les données à caractère personnel traitées, qu’elles soient ou non associées à un compte, le cycle de vie de ses données et le changement de politique concernant ce cycle de vie. Par souci de concision, on utilise l’abréviation DCP pour données à caractère personnel.

La principale nouveauté concerne les durées de conservation des DCP. À partir du 28 juin 2023 :

• les comptes inactifs pendant trois ans seront fermés et les données conservées inutiles au service supprimées ;
• les comptes fermés depuis plus d’un an verront les données associées inutiles au service supprimées.

Avec son plus d’un quart de siècle, il serait temps que LinuxFr se penche sur un sujet qui concerne la population en situation de procréer, soit quelques milliards d’individus, et qui concerne aussi à peu près tout le monde puisqu’il est question de données privées sensibles ; soit encore plus de milliards de personnes. Vous l’avez probablement deviné, il sera donc question des cycles féminins, des applis sous licences libres pour Android servant à le suivre et des données qu’elles récoltent, et également de suggestions d’alternatives.

Viviane Reding, la vice présidente de la Commission Européenne vient d'annoncer une nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles en remplacement de l'actuelle (qui date de 1995). Le droit à la vie privée fait régulièrement l'objet de vifs débats en Europe en raison de son absence d'efficacité pratique pour les citoyens Européens.

En tout cas le nouveau texte apportera d'énormes changements : la notification obligatoire des incidents de sécurité sous 24 heures, la fin des déclarations CNIL (considérée comme de la paperasserie inutile par la Commission), l'obligation de faire des évaluations de sécurité systématiques, l'instauration d'un « Data privacy Officer » pour les entreprises de plus de 250 personnes ou les établissements publics.

Et en bonus, des montants amendes décuplées : jusqu'à 1 million d'euros d'amende ou 2 % du chiffre d'affaire global pour les entreprises (en 2008, cela aurait représenté 1.2 milliard de dollars pour une société comme Microsoft).

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une « décision d’adéquation » au sujet du cadre de protection des données de l’Union européenne et des États-Unis. Sur la base de cette décision, les données à caractère personnel peuvent de nouveau circuler librement de l’UE vers les entreprises des États-Unis.

Cette décision est pour le moins controversée. Maximilian Schrems, lors de sa keynote à l’OSXP 2022, l’avait prévue, et annoncé par avance une action à venir auprès de la Cour de justice de l’union européenne (CJEU), qui, espérons-le, aboutira à une nouvelle invalidation, après les arrêts Schrems et Schrems II. Dans un communiqué, NOYB, l’association de Max Schrems, dénonce: « Le prétendu “nouveau” cadre transatlantique de protection des données personnelles est en grande partie une copie du “bouclier de protection des données” qui a échoué. Malgré les efforts de relations publiques de la Commission européenne, la législation américaine et l’approche adoptée par l’UE n’ont guère changé. Le problème fondamental de la loi FISA 702 n’a pas été abordé par les États-Unis, qui considèrent toujours que seuls les ressortissants américains peuvent prétendre à des droits constitutionnels. » (Les différents points juridiques évoqués ici sont clairement expliqués dans la keynote de Max Schrems à l’OSXP, ou détaillés dans le communiqué de NOYB).

Philippe Latombe, député français (MODEM) de Vendée, a posté dans un communiqué rageur: « Si mes espoirs restaient ténus, je dois dire que je ne m’attendais pas à un abandon aussi déshonorant, en rase campagne, des intérêts européens. […] Autant de mises en garde que la Commission européenne, faisant fi des avertissements du Parlement, et donc du Parlement lui-même, a balayées d’un revers de main, se livrant à un troc déshonorant qui peut se résumer ainsi : investissements américains en matériel militaire dans le conflit ukrainien et gaz d’outre-Atlantique, contre les données des Européens. […] Le temps joue en faveur du plus fort. Le capharnaüm juridique ainsi entretenu permet aux multinationales américaines des technologies de l’information et de la communication d’agir comme elles l’entendent, ou presque, de creuser leur avance, déjà considérable, au détriment de l’écosystème européen, et plus généralement de l’économie du vieux continent qui risque de ne pas s’en remettre. »