Journal Projet de loi DADVSI : et si un député se retrouvait devant une application réelle de cette loi ?

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5
déc.
2005
Je fais le doux rêve d'un fils de député qui installe une distribution linux sur le portable à son père. Le père se rendrait vite compte qu'il ne peu plus lire la moitié de ces cd préférés. Il serait encore plus étonné d'apprendre que chercher à lire le cd (en dehors d'utiliser ce qui est fournit par l'éditeur du cd) deviendra illégal.

Cela donnerai une discussion dans dans ce genre. Elle est inspirée de discussions avec mon père (qui est (…)

La « Sélection libre » a un an

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29
juil.
2004
Communauté
« Sélection libre », la revue de presse francophone de l'APRIL sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents vient de célébrer son premier anniversaire.

Le dix-septième numéro vient de paraître et traite de nombreux sujets, en particulier des brevets logiciels, de nombreux passages au logiciel libre, des licences libres, de l'interopérabilité, de la directive européenne EUCD (« European Union Directive Copyright ») et de son équivalent américain DMCA (« Digital Millenium Copyright Act »), du feuilleton SCO, des DRM (« Digital Restrictions/Rights Management ») et du P2P, des lois françaises LIL (Loi Informatique et Libertés) et LEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique) et de l'informatique dite « de confiance » (« Trusting/Treacherous Computing »).

L'actualité a été particulièrement chargée ces derniers temps autour de la brevetabilité, des migrations et des batailles dans l'immatériel de manière général.

Le Droit d'Ecouter

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19
déc.
2002
Communauté
"Le Droit D'Ecouter" est une mini-nouvelle sous forme d'e-mail.

Elle traite des risques de dérives de la révision au niveau européen des "droits d'auteurs et des droits voisins". Elle traite également des dérives des systèmes collectant des données sur les habitudes de vie de tous les jours des gens comme vous et moi.

"Le Droit d'Ecouter" est placé sous Licence Art Libre, la licence libre et copyleft dédiée à l'art en général, l'alter-ego de la célèbre GPL (GNU Genral Public Licence).
Vous pouvez copier et redistribuer cette nouvelle et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre. Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude ainsi que sur d'autres sites.

Aillagon favorable à une refonte de la copie privée

Posté par  . Modéré par kalahann.
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29
jan.
2003
Justice
Le ministre de la Culture sûrement poussé par les stars de la nouvelle économie comme Vivendi Universal a annoncé être favorable à une redéfinition légale de la copie privée, comme le rapporte Libération dans son édition du 21 janvier.

Il est peut-être temps que l'on fasse entendre nos voix maintenant ! Je propose que tous les utilisateurs Linux deviennent membres de l'UFC car elle partage nos convictions pour les problèmes qui concernent le logiciel libre, c'est-à-dire la vente liée (pour virer Windows) et la copie privée (pour que l'on ait le droit inaliénable de changer nos CD en .ogg).

Note du modérateur : l'initiative EUCD.info défend aussi nos intérêts.

Pirate Mag perd son numéro

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26
oct.
2003
Pirate
Pirate Mag annonce sur le site acbm.com que le numéro de commission paritaire vient de lui être retiré ce qui devrait entraîner la disparition de ce titre.

On pouvait ne pas aimer le ton de ce mensuel mais les motivations de la CPPAP (Commission Paritaire des Publications et Agence de Presse) laissent rêveur :
La Commission, composée notamment de représentants du Ministère des Finances et du Ministère des Postes et de la Télécommunication, estime que les informations présentées pouvaient « faciliter le piratage informatique, qui est pénalement réprimé ».

NdM : rajouté l'article de LinuxFrench

Journal Contourner une mesure technique ne doit pas être une contrefaçon

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3
juil.
2003
Fidèle utilisateur de somenews.org, je m'offusque de cette news de la FSF qui apparait 1 à 2x par page sur somenews. En ce moment elle apparaît 4x sur la boite somenews de linuxfr qui devient inutilisable pour le même coup. (Ils nous avaient fait le même coup pour les trophées du libre) Vu l'URL, ca risque pas d'ailleurs de marcher (erreur 404), ils participent peut être au concours de l'URL la plus longue :) http://eucd.info/pr-2003-06-21.fr.php%20%2024%20juin%202003.%20L'initiative%20EUCD.INFO%20(%20http://www.eucd.info/%20)%20publie%20une%20analyse%20concluant%20que%20le%20droit%20fran%E7ais%20prot%E8ge%20d'ores%20et%20d%E9j%E0%20les%20mesures%20techniques.%20Alors%20que%20le%20Minist%E8re%20de%20la%20Culture%20travaille%20sur%20un%20a Le vrai lien (datant du (…)

Carte blanche aux logiciels libres n°3 : Jeudi 19h10 sur Divergence-FM

Posté par  . Modéré par Xavier Antoviaque.
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29
juil.
2003
Audiovisuel
Sur un rythme toujours aussi soutenu, en attendant les mensuelles à la rentrée, Divergence-FM et LinuxFrench vous proposent pour la troisième fois consécutive : « Carte blanche aux logiciels libres (voyage aux RMLL) ».

C'est en effet à travers un petit compte-rendu des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) et quelques interviews de personnalités (du libre ou d'ailleurs), que nous allons essayer de vous faire partager et découvrir cet événement, pour que vous ayez vous aussi l'envie de nous y rejoindre l'année prochaine !

Journal DADVSI : il revient, et il n'est pas content

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15
nov.
2005
Après la Finlande, la France s'apprête à son tour à se doter d'une législation anti-pirates (projet de loi Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information, DADVSI). Vu comme ce projet de loi est très controversé et qu'il a peu de chances de passer face à une assemblée de députés un tant soit peu intelligents, il sera soumis au vote dans l'urgence (uniquement à l'Assemblée Nationale, donc sans avoir besoin de l'approbation du Sénat, et sans la soupape (…)

Journal EUCD

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7
mai
2003
Tout le monde connait l'EUCD, il va bientôt être transposé en France, chanceux que nous sommes... Apparemment, il y aurait eu une "fuite", ce qui est suprenant pour un projet de loi (on ne devrait pas appeler ça une fuite...). Vous pouvez le lire ici : http://www.ael.be/action/2003/eucd/france/ mais attention aux yeux. [1] Une transcription a été commencée par Christophe Espern, il a failli en casser son clavier... : http://bix.tuxfamily.org/blog/index.php?m=2003&w=19#23 Non mais franchement, des fois j'ai des envies de meurtre... :] (…)

Conférence à Paris : contexte législatif du logiciel libre

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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10
oct.
2004
Communauté
Le jeudi 14 à 19h30 au Relais Ménil, Ludovic Pénet, administrateur de l'APRIL, nous parlera du contexte législatif du logiciel Libre.
Merci de penser à vous inscrire.

Un logiciel est dit libre dès lors que son auteur le rend disponible sous une licence de logiciel libre. Pour cela, il faut que la licence de son choix soit valide au regard du droit d'auteur et que d'autres dispositions ne lui interdisent pas de procéder ainsi. Bref, il faut que l'environnement juridique soit adéquat... et le reste.

Cette présentation brossera en une heure un panorama de l'évolution du contexte législatif du logiciel libre. Elle tentera d'en expliquer la logique, de l'adoption du traité OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) de 1996 à la transposition prochaine de la directive « Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'information » (European Union Copyright Directive, EUCD), en passant par la « Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique » (LCEN).

Journal DADVSI : les logiciels épargnés ???

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11
déc.
2005
Je lis ici : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp
Article 7 (...)
Art. L. 331-5.- Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur (...) d'une ½uvre(...) sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels
(...)


Pourtant, les logiciels (libres) sont considérés comme en danger, et c'est même reconnu par l'UE et le ministère de la Culture (d'après EUCD.info). Comment comprendre cet article de (future) (…)

Voter pour protéger le Logiciel Libre

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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3
mai
2002
Justice
La mission de la FSFE France est de protéger le Logiciel Libre lorsqu'il est menacé. Lorsque les brevets tentent de s'étendre au logiciel, nous appelons chacun à parler aux hommes politiques. Lorsque qu'une directive européenne (EUCD) interfère avec le droit d'auteur, nous detectons un danger potentiel et nous demandons aux législateurs d'en prendre conscience.

Lorsque l'extrême-droite marche vers l'Elysée, nous comprenons que le Logiciel Libre en sera victime. Les idéaux de liberté qui sont au coeur du mouvement Logiciel Libre ne resisteront pas longtemps à leur programme politique et social, des années d'efforts seront anéanties.

Nous appelons donc chaque personne souhaitant soutenir le Logiciel Libre à agir contre cette menace, auparavant très improbable et devenue aujourd'hui très concrète. Le mode d'action est bien plus simple que pour les brevets logiciels ou l'EUCD. Il suffit de mettre un bulletin de vote contre l'extrême-droite dans l'urne, le 5 mai 2002.

Note du modérateur : ceci représente la position de la FSFE France, c'est elle qui a proposé la nouvelle, nous avons décidé de l'approuver puisque LinuxFr se veut être un média par lequel les membres du logiciel libre en France peuvent communiquer. J'ose penser que tout le monde sait ce qu'il a à faire dimanche.

Traduction de la lettre ouverte d'Alan Cox

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5
juin
2004
Communauté
Il y'a quelques jours, une dépêche sur LinuxFR signalait une lettre ouverte d'Alan Cox, appelant à voter pour des partis politiques ayant pris clairement position contre les brevets logiciels. Après avoir obtenu l'autorisation de l'auteur, je me suis permis de traduire sa lettre afin d'en augmenter sa diffusion. Si vous avez, dans votre entourage, des gens qui ne se sentent pas concernés par les élections de la semaine prochaine, ceci peut peut-être leur faire changer d'avis.

Journal Appel à tous: samedi 4 mars, action aux Victoires de la Musique contre la loi DADVSI

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1
mar.
2006
Bonjour à tous,
comme vous le savez les débats concernant le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) vont reprendre le mardi 7 mars. Il reste peu de temps pour agir et alerter le public et les artistes sur les dangers de cette loi, et en particulier sur le danger que représente les DRMs.

Nous (des internautes ayant reçu le soutient d'eucd.info et de Framasoft) avons décidé de lancer une action d'envergure, après (…)

Journal Samedi 20 mai - conférence EUCD.INFO / DADVSI (Oggcastée)

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20
mai
2006
Dans le cadre des Samedi du libre

Samedi 20 mai 2006 dans l'Agora du carrefour numérique (Cité des Sciences et de l'Industrie) :

...

- 16 h 30 - Actualité - Grille de lecture politique du projet de loi DADVSI par Christophe Espern, co-fondateur d?EUCD.INFO.
Point sur l'actualité du projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Débat avec la salle. Ce débat sera retransmis en direct sur Internet

Informations pratiques :
(…)