Journal Décret d'application de la LCEN

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25
1
mar.
2011

Vous vous souvenez peut-être d'une loi parue en 2004 nommée loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Pour ceux qui ne se rappellent pas de son contenu, le texte est accessible ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022469889&cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=20110301

Bien entendu, les décret d'applications correspondants ne sont pas tous parus en 2004. Il a même fallut attendre pas mal de temps avant de les voir arriver. Le dernier en date est tout récent : il a été publié ce matin. Vous pouvez l'admirer ici (...)