Forum général.général Licence libre la plus proche possible du domaine public

Posté par . Licence CC by-sa.
1
29
nov.
2018

Bonjour,

J'aimerais savoir qu'elle est la licence libre, qui se rapprocherait le plus du domaine public, la plus efficace en Europe (vraiment une question subjective par rapport à votre pratique, dans un sens de facilité, de stabilité de son application).

Il s'agit d'une licence pour du code, plus précisément pour un template LaTeX avec fichiers bash et Makefile pour générer des livres automatiquement et des couvertures pour ces livres. On aimerait libérer cet outil (on en parlera sans doute durant le mois prochain sur LinuxFr dans un journal), mais grosses hésitations quant au choix de la licence… A l'avenir, on aimerait aussi utiliser cette licence pour d'autres codes (par ex. des templates HTML, du code qui génère de l'art graphique, etc.).

Je n'ai jamais utilisé de licence libre pour du code, juste des Creative Commons pour du "non code", alors tout ceci est un peu flou.

L'hésitation se fait entre :
- Creative Commons Zero (est-elle réellement et efficacement applicable à du code ?)
- Unlicense
- Beerware ou WTFPL (au-delà de la blague, est-ce valable en Europe ?)
- MIT ou BSD (difficile de saisir toutes les subtilités de leurs différences, notamment entre leurs différentes versions, mais peut-être que ces licences sont davantage "valables" juridiquement en Europe pour du code, comme le domaine public volontaire n'existe pas, en Europe donc)

Merci à vous pour votre aide !

  • # Je vote BSD

    Posté par . Évalué à 5 (+5/-1).

    Je ne suis pas un expert mais voilà ce que j'en dirais:
    1) La GPL impose une redistribution sous GPL en cas de modification dans elle n'est pas équivalente au domaine public.
    2) Creative Commons Zero : C'est pour de la création artistique à ma connaissance, cela ne s’applique pas au code. De plus dans ce domaine en France c'est particulièrement compliquer car dans tous les cas "l'artiste" a des droits assez important (de décision en plus des droits pécunier) auquel il ne peux pas renoncer.
    3) Je dirais la two-clause BSD ou MIT car ce sont des licences connues et donc qui inspirent confiance.

  • # CC0

    Posté par (page perso) . Évalué à 8 (+6/-1).

    CC0, sans hésiter. Elle s'applique à tout ce qui relève du droit d'auteur, ce qui comprend le code informatique, et elle est faite pour s'approcher du domaine public autant que légalement possible.

    Les licences comme la WTFPL, MIT/Expat et BSD sont des licences très permissives, mais qui n'ont pas pour but de spécialement s'approcher du domaine public. En fait, je dirais que la nécessité d'une licence approchant le domaine public, à cause de la législation particulière de certains pays, dont la France, a été découverte assez récemment, après la rédaction de ces licences-là.

    Sinon, pour info, les suggestions du projet GNU : https://www.gnu.org/licenses/license-recommendations.fr.html

    • [^] # Re: CC0

      Posté par (page perso) . Évalué à 1 (+0/-0).

      Les licences comme la WTFPL, MIT/Expat et BSD sont des licences très permissives, mais qui n'ont pas pour but de spécialement s'approcher du domaine public.

      Quelle est la différence entre "faites ce que vous voulez avec" et "domaine public" ?

      « Il vaut mieux mobiliser son intelligence sur des conneries que mobiliser sa connerie sur des choses intelligentes. »

      • [^] # Re: CC0

        Posté par . Évalué à 2 (+1/-0).

        La différence que je vois c'est que si le produit se base sur un BSD, le code n'est pas obligatoirement redistribué, mais il doit y avoir mention de l'utilisation du projet dans le README. Pas si c'est dans le domaine public.

  • # Domaine public

    Posté par . Évalué à 8 (+6/-0).

    La question, c'est quand même pourquoi on cherche une licence proche du domaine public. Il y a certainement aussi un peu de bordel idéologique là-dedans, et des juristes qui viennent expliquer que ouhlala c'est compliqué. Mais ça n'est quand même pas si compliqué que ça.

    Si un juriste compétent passe par là, qu'il me corrige. En fait, quand on diffuse un code sous licence qui ressemble à du domaine public, on veut leur donner la certitude qu'on ne les embêtera jamais quoi qu'ils fassent avec le code. Il y a deux aspects là-dedans, d'une part il peut y avoir un engagement contractuel (par une licence), et d'autre part, un engagement purement moral pour les clauses qui ne seraient de toutes manières pas valables dans une licence (renoncer au droit moral, par exemple). La situation n'est donc pas si compliquée que ça; pour la première partie, une phrase à la WTFPL suffit (tous les juristes s'accordent à dire que c'est un contrat valide), et pour la deuxième partie, c'est impossible.

    Il faut aussi noter qu'on peut jurer de toutes ses forces que le code est libre et que jamais personne ne viendra réclamer des droits patrimoniaux dessus, l'affaire Jamendo/St Maclou a prouvé que ça n'engageait que l'auteur. En France, certains organismes se réservent le droit de prélever des redevances au titre des droits patrimoniaux sur des œuvres sous licence libre—autrement dit, la licence engage l'auteur, mais pas d'autres ayant-droit auxquels la loi donnerait le pouvoir de collecter des redevances pour les redistribuer aux auteurs.

  • # Les temps sont durs !

    Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+1/-0).

    http://www.domaine-public.net/

    « Il vaut mieux mobiliser son intelligence sur des conneries que mobiliser sa connerie sur des choses intelligentes. »

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