Forum Linux.général Débat - Propriété intellectuelle et société

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-2
26
mai
2025

J'ai une intuition dont je voudrais débattre avec vous : la propriété intellectuelle nous dessert tous, même les créateurs indirectement.

En effet, si la propriété intellectuelle part d'une volonté de protéger les auteurs d'une idée et d'un logiciel, cela permet en pratique aux entreprises d'acheter des brevets pour générer des monopoles, desservant l'ensemble de la société mais aussi la production du savoir lui-même. Au final cela dessert les auteurs par individualisme : ils gagnent de l'argent mais ont de fait accès à moins de connaissances et technologies pour en développer d'autres. Et ils participent au capitalisme en vendant les idées, en les transformant en biens. Alors qu'un système public les payant en amont leur permettrait de produire pour tous et de manière indépendante, ce qui serait bien plus viable.

La solution se trouve à mon sens dans la suppression de la propriété intellectuelle, et la reconnaissance de ces travaux comme étant cruciaux dans notre société : on les paye en amont (+ de sécurité pour eux, + stable, + de financement égalitaire donc + de petits auteurs financé etc.) par exemple par financement participatif. Ensuite le fruit de leur production est accessible à tous gratuitement.

Derrière la propriété intellectuelle ce n'est pas un droit moral ou des valeurs qui sont défendus, c'est un modèle économique : le remettre en question pour mettre en place un nouveau me semble ce qui serait le plus juste et judicieux !

Qu'en pensez vous ?

  • # ça n'existe pas

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10 (+9/-0). Dernière modification le 26 mai 2025 à 15:38.

    la propriété intellectuelle est un terme détourné : elle englobe droit d'auteur, droit industriel (brevet), droit commercial (marques), le tout bien souvent confondu avec de l'appropriation… autant être précis.

    le droit d'auteur a un intérêt : il permet de faire du libre grâce à l'octroi de licences correctes, mais il a quelques défauts (ça ne tiendrait pas dans la marge de les lister, rien que sa durée (trop) souvent prolongée en dépit du bon sens)
    les brevets correspondent à l'octroi d'un monopole temporaire qui a un intérêt pour ce qui demande de la fabrication demandant un retour sur investissement et des stocks. En Europe, les brevets logiciels sont illégaux et c'est tant mieux.
    le droit des marques a un intérêt : il requière une défense active et évite l'appropriation d'image, Debian l'utilise correctement par exemple ;-) Microsoft un peu moins avec des termes communs comme Fenêtres…

    • [^] # Re: ça n'existe pas

      Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1 (+0/-0).

      Je comprend votre remarque et moi même préfére le terme de "connaissances libres" mais je le trouve moins concret que "propriété intellectuelle".

      J'avais déjà vu la citation de Stallman : "Je vous conjure de ne plus utiliser l’expression propriété intellectuelle’ dans vos réflexions. Elle prête à confusion en amalgamant copyrights, brevets et marques déposées. Ces choses ont des effets tellement différents qu’il devient stupide d’essayer d’en parler en les confondant. Si vous entendez quelqu’un parler de propriété intellectuelle sans utiliser les guillemets, alors c’est qu’il ne pense pas de façon claire, et vous ne devriez pas le suivre sur son terrain."

      J'aurais dû utiliser des guillemets. Cependant je ne suis 100% d'accord avec Stallman, si je reconnais que ce terme est flou, je trouve qu'il a un intérêt. Justement utiliser un terme générique permet de faire référence à un concept général. En gros le flou peut être utile car il permet de se concentrer sur la forme générale, la ou sur une photo nette, on se focaliserait trop sur les détails.

      Pour préciser, j'englobe autant le droit d'auteur que les brevets = sans ces contraintes tout est libre par défaut. Et finalement j'étendrai même l'application aux œuvres etc. = Que tout appartienne a tout le monde par défaut, sauf les cas particuliers.

      Pour ce qui des marques déposées, qu'un groupe puisse attester de la paternité d'un projet pour en assurer la qualité c'est logique, et prendre leur identité serait malhonnête. Mais c'est compliqué parce que ton exemple de la fenêtre est abusif : il s'agit d'un concept général, pas de quelque chose qu'on devrait pour voir privatiser.

      Dis moi si ça permet pour préciser mon propos !

  • # Qu'en pensez vous ?

    Posté par  . Évalué à 2 (+1/-2). Dernière modification le 26 mai 2025 à 16:13.

    J'en pense que c'est un peu une conversation de bistro quand même.

    Déja, la propriété intellectuelle est un droit international, qui s'ancre dans des conventions internationales. La remettre en question revient de facto à quitter l'OMS. Plus de films, de livres, de logiciels, de vidéos Youtube, plus de cinéma, plus de sport à la télé, plus d'imports d'objets technologiques. On vit en vase clos, comme en Iran, et éventuellement avec des trucs piratés de mauvaise qualité échangés sous le manteau.

    Au final cela dessert les auteurs par individualisme

    Oui, ils ne savent pas ce qui est bon pour eux. Heureusement que d'autres se proposent de réfléchir à leur place.

    ils gagnent de l'argent mais ont de fait accès à moins de connaissances et technologies pour en développer d'autres.

    Ils sont bêtes aussi ces auteurs, ils veulent faire des trucs idiots comme payer leurs factures et acheter à manger. Alors que s'ils ne le faisaient pas, ils auraient plein de connaissances à la place.

    par exemple par financement participatif.

    Une source de revenus stable et valorisante.

    Ensuite le fruit de leur production est accessible à tous gratuitement.

    L'avantage principal de vivre dans une démocratie libérale est qu'on peut tout à fait le faire. On peut lever des financements participatifs, et mettre le fruit de notre travail sous licence libre. C'est d'ailleurs comme ceci que fonctionnent de nombreux logiciels libres. Il n'y a donc aucun système à changer : juste fais-le. D'autres, en fonction d'une logique personnelle différente, choisiront de ne pas le faire, ce qui ne te retire aucun droit sur ta création artistique.

    Au passage, le système alternatif proposé, il suppose une source de financement de type "argent qui tombe du ciel" pour tous ceux qui voudraient créer des trucs. On va voir un guichet, on dit "je voudrais créer un truc", et pouf, de l'argent. Ah non, pardon, c'est participatif : on va dire sur TikTok "je voudrais créer un truc", et pouf, miracle d'internet, de l'argent arrive à flots. Je n'ai pas trop compris qui payait, qui triait les projets selon quels critères, qui vérifiait que l'oeuvre livrée était bien conforme… En fait, je ne suis pas sûr que beaucoup d'auteurs verraient un avantage à un tel système. Si c'est pour créer un service public de la culture, un peu similaire par exemple à ce qu'on a avec la recherche, tes auteurs-fonctionnaires vont passer leur vie à administrer des services, à évaluer des projets, à organiser des concours destinés à ne garder qu'un candidat sur 1000.. Ça me parait loin de l'idée de départ.

    le remettre en question pour mettre en place un nouveau me semble ce qui serait le plus juste et judicieux !

    Ton système révolutionnaire ressemble étrangement à ce qui existait avant le droit d'auteur. Les auteurs étaient payés "en avance" par des mécènes, des éditeurs, ou par des journaux qui publiaient les oeuvres en feuilletons, puis dès l'oeuvre parue, tout ce petit monde se faisait un tas de fric sans que l'auteur n'en voie la couleur. Le droit d'auteur donne à l'auteur le choix de publier selon ses conditions, de garder le contrôle de l'oeuvre, et de signer un contrat avec un éditeur, en cédant un certain nombre de droits patrimoniaux en échange d'une rémunération proportionnelle aux ventes. C'est ce droit d'auteur qui rend possible les licences de type "copyleft" : sans droit d'auteur, le libre n'existerait pas, il n'y aurait qu'une sorte de domaine public et la publication reviendrait à une perte de contrôle totale et irrémédiable sur l'oeuvre. Le rêve des multinationales du numérique: tu peux pomper n'importe quel catalogue de musique ou de films et faire payer des abonnements sans rémunérer des auteurs, tu peux pomper tous les logiciels libres que tu veux et vendre des binaires chiffrés, tu peux imprimer des livres en Chine pour 1€ pièce et les vendre au prix que tu veux sur Amazon (tant pis pour les libraires)… Quel paradis!

    • [^] # Re: Qu'en pensez vous ?

      Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1 (+0/-0).

      Alors je ne dis pas qu'ils sont bêtes, je dis que la démarche de privatisation est selon moi individualiste (ce qui n'est pas trivial, et dont je viens justement débattre). De même, je ne réfléchis pas a leur place, mais je cherche a en discuter avec eux.

      Je vais faire un parallèle avec l'actionnariat. Les actionnaires par le système qu'ils mettent en place et perpétuent, gagnent de l'argent par leur investissement. Cet argent entre en concurrence avec l'argent produit par le travail, et participe de manière très active à l'augmentation des inégalités. Cette dynamique est très négative, même pour eux, notamment parce qu'ils ont un mauvais rapport a la société. Mais aussi de manière concrète, parce que dans les sociétés ou les inégalités ont explosé, comme l'Afrique du Sud par exemple, ils sont obligés de se réfugier dans des enclaves grillagées, à cause de la criminalité causée par la misère.

      La volonté est d'aller a l'encontre de cette dynamique, en discutant du fait qu'il me semble contre-ethique de transformer les idées, connaissances et concepts en actifs financiers.

      Par ailleurs je ne parle de changer directement le système, mais se mettre d'accord sur des concepts et idées.

      Du coup pour ce qui est de quitter l'OMS, et bien il s'agirait dans un premier temps de se mettre d'accord, puis de les convaincre pour faire bouger les lignes. Pareil pour la révolution.

      Par ailleurs en effet ce que je veux : je peux tout a fait critiquer les modèles économiques qui ne me semble pas viables ou éthiques. Et j'en discute pour comprendre, pas pour juger.

      La privatisation des connaissances implique pour moi de gros problèmes (inégalités, monopoles, etc.). Sa suppression pose la question du modèle économique pour financer les auteurs. Je trouve au 1er degré le modèle du financement participatif valorisant, le fait que le public soit prêt a participer financièrement au projet pour le voir exister. Pour le tri des projets, ils se feraient donc naturellement, les gens finançant ce qu'il veulent voir exister.

      Pour ce qui est des subventions, le modèle de la recherche publique n'est pas le seul. Il y a aussi les financements du CNC pour le cinéma par exemple. Ils doivent présenter leur projet pour avoir les financements, mais c'est aussi le cas lorsqu'on cherche des financeurs privés. C'est juste que ce serait donc financé par tous mais pour tous. Bref, je trouve qu'un système de subventions n'implique pas nécessairement un enfer administratif.

      Pour finir, en effet, ce que je propose induit de fait un copyleft généralisé, ou tout serait utilisable par tout le monde tout le temps. De fait avec des œuvres et des logiciels open-source, les films se retrouveraient gratuitement sur des plateformes administré par et pour le peuple. Cela court-circuiterait le monopole des multinationales du numérique : qui irait payer alors qu'on peut y accéder gratuitement et légalement ?

      Je tente de détailler le tenants et aboutissants de mon raisonnement économique dans un manifeste accessible ici si tu veux.

      Par ailleurs, je trouve le ton de ta réponse sarcastique et méprisant. Tu as sûrement de bonnes raisons de ne pas être d'accord et tu l'exprimes comme tu veux, mais je ne vois pas l'intérêt d'être désagréable.

  • # qui paie ? qui recoit les sous ?

    Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0).

    Alors qu'un système public les payant en amont leur permettrait de produire pour tous et de manière indépendante, ce qui serait bien plus viable.

    oui et non
    là tu sous entend que seuls les chercheurs pourraient etre payé pour chercher et trouvé.

    Mais si moi dans mon garage je trouve une idée, un concept, comment je le monetise ?

    • [^] # Re: qui paie ? qui recoit les sous ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0).

      Mais tu es déjà rémunéré par le revenu de base

      Un LUG en Lorraine : https://enunclic-cappel.fr

      • [^] # Re: qui paie ? qui recoit les sous ?

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1 (+0/-0).

        Alors déjà oui idéalement tu serais déjà en mesure de subvenir a ton existence avec un revenu universel (auquel je serai très favorable). Ça me plaît de tourner la discussion sur des axes aussi optimistes, afin d'ensuite définir un chemin réaliste pour le mettre en place.

        Mais le concept est justement de décoreller au maximum les idées et concepts de la finance, donc il ne serait pas possible de monétiser directement ton idée. Il ne serait pas possible de la vendre.

        A savoir que tu t'y retrouverai déjà sur la consommation = lors de l'achat d'un appareil technologique, une partie conséquente (je n'arrive plus à trouver de bonne source, mais j'avais entendu parler de 30% pour un ordinateur) du prix sert à payer les ayant droit des brevets. Et sans brevets, plus (+) de concurrence donc des prix plus bas.

        A savoir que si tu veux vivre par ta production théorique, ce ne serait pas impossible, même indépendamment des organismes de recherche public. Tu pourrais présenter les tenants et aboutissants de ce que tu cherches à mettre en place, et lever les fonds auprès d'organismes ou auprès des autres directement (financement participatif).

        Cela pousse a avoir une première bonne idée à partager afin d'avoir la crédibilité nécessaire pour demander des financements. Mais je ne trouve pas si différent de ce qui est déjà en place = tu dois développer une première idée sur fond propre afin de la vendre, pour avoir l'argent pour financer les recherches suivantes. Finalement c'est la même chose, mais dans un contexte plus favorable à la mise en commun et a l'entraide.

        Qu'est-ce que tu en penses ?

      • [^] # Re: qui paie ? qui recoit les sous ?

        Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0).

        pas moi en tout cas, je dois aller taffer pour remplir mon compte en banque :p

        • [^] # Re: qui paie ? qui recoit les sous ?

          Posté par  (Mastodon) . Évalué à 2 (+1/-0). Dernière modification le 27 mai 2025 à 12:11.

          Justement, la volonté sous jacente a cette idée c'est de ne plus être soumis aux logiques économiques = mettre en place un système long terme, qui permettent la libre circulation des idées.

          Et je comprend qu'on préfère les vendre afin de remplir son frigo, mais c'est individualiste et au final ça nous dessert tous (ici je l'affirme parce que c'est ce que je pense, mais je viens en débattre je ne l'affirme pas comme une vérité générale).

          Parce que ça participe à la privatisation du monde, donc au fait que tout est cher et payant (même la santé et l'éducation aux US). "Quand tout sera privé, on sera privé de tout."

          Donc au fait qu'on ait besoin de beaucoup d'argent pour vivre bien, ce qui pousse a l'individualisme = cercle vicieux.

          Ma volonté n'est pas d'empêcher ceux qui ont des idées d'en vivre, mais de faire en sorte que structurellement on vive tous mieux.

  • # plus un

    Posté par  . Évalué à 4 (+2/-0).

    Très bonne réflexion. C'est cool d'avoir lancé le débat.

    Mais manifestement ça ne plaît pas à certains qui trouvent que le sujet n'est pas "pertinent".

    Tant pis, d'autres pourront continuer à piller (oui, quand tu achètes un bouquin, tu paye l'auteur, la production matérielle qui va encombrer l'étagère et la TVA parce que c'est comme ça si tu veux un état providence et que ceux qui créent quelque chose soient correctement rémunérés).

    "Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard

    • [^] # Re: plus un

      Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1 (+1/-1).

      Merci pour le soutien. J'étais en effet assez déçu de la réception, d'autant plus que je ne comprend pas pourquoi cette réticence.

      Ma volonté est par la de réduire les intermédiaires pour avoir un système plus simple et plus juste.

      Ne pas organiser la redistribution par des aides sociales, mais par l'organisation structurelle de la société.

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