Bonjournal,
Sur la dépêche actuellement en première page, on voit un lien apparaitre vers la procédure de codécision qui semble être en train de se mettre en place.
Seulement voilà j'ai un peu de mal à suivre et avec toi, cher lecteur, j'aimerai comprendre.
Je cite le lien en question:
4. PROCÉDURES LÉGISLATIVES
(...)
2. Déroulement de la procédure
1. Proposition de la Commission <-- cela a été fait le 20 Février 2002
2. Première lecture du Parlement <-- 24 (…)
Journal Brevets logiciels: je n'arrive plus à suivre
8
mar.
2005


