Un article de Libé nous apprend ce matin que la cour suprême des USA pourrait revenir sur la jurisprudence Betamax et rendre les concepteurs de logiciels P2P responsables de leur utilisation frauduleuse.
La jurisprudence Betamax provient d'un précédent jugement de cette cour qui avait refusé de rendre responsable le fabriquant d'un produit (le magnétoscope) qui pouvait être utilisé pour copier des films. Comme le dit l'article, le fait même que la cour a pris en compte la demande des majors (…)
Journal USA: les programmeurs de logiciels P2P bientôt condamnables?
29
mar.
2005