Prions pour que les brevets n'existent pas en europe, mais ils existent dors et déjà aux états-unis.
Question aux qq juristes de DLFP : Imaginons.
Je crée un logiciel en europe dans lequel se trouve un algorithme radicalement nouveau et prometteur, imaginons même que je l'ai créé au sein de l'INRIA.
Afin de se prémunir contre un brevetage sauvage extérieur ou autre indélicatesse, l'INRIA publie ce logiciel avec une licence spéciale* (voir plus bas) qui stipule que l'on peut le (…)
Journal Algorithmes européens brevetés aux Etat-unis...
15
avr.
2004




