Le nouveau projet de loi Néo-Zélandais concernant les brevets exclurait explicitement les brevets logiciels ainsi que les brevets concernant les méthodes de traitement médicaux, ce qui n’était pas le cas de la loi actuelle élaborée en 1953.
L’article de ComputerWorld mentionne une influence importante de la part des "champions de l’open source", le comité ayant rédigé le projet de loi mentionnant :
"[Some submitters] felt that computer software should be excluded from patent protection as software patents can stifle innovation (…)
Journal Interdiction prochaine des brevets logiciels en Nouvelles Zélande ?
31
mar.
2010




