13 violations de la GPL

Posté par (page perso) . Modéré par Florent Zara.
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18
mar.
2005
Communauté
Treize, c'est le nombre d'entreprises que Harald Welte, à la tête du projet Netfilter et à l'origine du site gpl-violations.org, soupçonne de ne pas respecter la GPL. C'est après avoir découvert que les produits de 13 fabricants de logiciels et de matériels, parmi lesquels Acer et Motorola, contenaient du code GPL sans redistribuer leur propre code, qu'Harald a décidé de rappeler aux industriels les obligations qui découlent de l'utilisation de code sous licence GPL.

NdM : merci à riri le breton pour avoir également proposé une dépêche sur le sujet. Harald a donc décidé, à l'occasion du CeBIT de Hannovre, de remettre un courrier en mains propres à ces 13 sociétés.

Pour le moment, ce n'est qu'un avertissement, pour rectifier le tir et la lettre précise : Alors que la communauté du Libre et de l'Open Source se réjouit de voir de plus en plus d'entreprises adopter Linux et d'autres logiciels GPL, il est très important que ces entreprises se conforment aux conditions d'utilisations des licences, comme avec n'importe quel autre logiciel.

La société taïwanaise X-Micro a déjà répondu positivement et Harald a pu rencontrer son vice-président pour discuter d'une solution. L'entreprise ne semblait pas au courant des obligations liées à la GPL.

gpl-violations.org a été lancé en janvier 2004 avec l'affaire Netfilter. En 2004 gpl-violations a signé plus de 25 accords à l'amiable et a porté 3 affaires devant la justice.

NdM : On peut retrouver ici les transparents de diverses conférences très intéressantes de Harald Welte sur le sujet, dont celle du FOSDEM'05, au format MagicPoint.

Aller plus loin

  • # Violation en masse

    Posté par . Évalué à 5.

    Imaginons que plusieurs [plus de 300 par ex.] entreprises se mettent à violer le GPL ouvertement.

    Les actions telles que celle de Harald Welte sont tout a fait louables. Mais quid des entreprises qui n'en auraient rien à faire ?

    Qui aurait la puissance financiere réelle pour se lancer dans des actions en justice pour faire respecter une license libre ?
    • [^] # Re: Violation en masse

      Posté par (page perso) . Évalué à -1.

      IBM ?

      Il faudrait leur en toucher deux mots... :D
      • [^] # Re: Violation en masse

        Posté par . Évalué à 8.

        Si cela ne touche aucun projet de Big Blue, (et ainsi aucun de ses interets), ils ne feront rien. Ils ne font pas du gpl par idéoligie ou philosophie, mais parcequ'actuellement cela leur est profitable. Et ce n'est pas un reproche que je leur fait, dans leur situation j'en ferais de même.
        • [^] # Re: Violation en masse

          Posté par . Évalué à 5.

          Euh... La FSF ? Sinon on devrait (vraiment) penser à mettre en place une organisation de défense
          • [^] # Re: Violation en masse

            Posté par . Évalué à 10.

            juste non; y'avait un prob comme ca une fois, mais la FSF disait qu'elle ne pouvait rien faire tant que - je crois - les droits du code source ne lui étaient pas attribués.

            Je connais plus véritablement les modalités, mais c'est un truc comme ca.
            • [^] # Re: Violation en masse

              Posté par . Évalué à 7.

              Seul le detenteur du code source peut faire une action en justice il me semble. Du moins dans pas mal de pays. En gros, X ne peut pas attaquer Y pour violation des droits de Z.
              • [^] # Re: Violation en masse

                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                Et si X veut accéder au code de Y comme lui autorise la license (puisque Y utilise du code GPL donc doit se plier a la license et redistribuer son code), X peut porter plainte contre Y et indirectement défendre les droits de Z prou son propre intéret non ?
                Et de toute façon, le résultat est le meme, Y se verrait assigné a honorer les terme du contrat (la GPL) qu'il a accepté en utilisant ce code source...
                • [^] # Re: Violation en masse

                  Posté par . Évalué à 8.

                  Et si X veut accéder au code de Y comme lui autorise la license
                  Si X veut faire valoir son "droit" d'acces aux sources X ne peut se referer legalement qu'a la license fournie par Y. Qui evidement ne lui octroie pas ce droit.

                  Pour qu'il y ait une reconnaissance de la violation des droits de X, il faut:
                  - une reconnaissance de la violation des droits de Z.
                  - prouver que la violation des droits de Z implique la violation des droits de X.

                  Avec la GPL, le premier point implique le second.

                  indirectement défendre les droits de Z prou son propre intéret non ?
                  Justement je ne pense pas que ce soit possible. Seul Z peut faire valoir ses propres droits.

                  Et de toute façon, le résultat est le meme, Y se verrait assigné a honorer les terme du contrat

                  J'en reviens a ce qui est dit plus haut.
                  - La justice n'octroie pas plus que ce qui est demande.
                  - Tu ne peux pas demander quelque chose pour quelqu'un d'autre.
                • [^] # Re: Violation en masse

                  Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                  > Et si X veut accéder au code de Y comme lui autorise la license

                  Sauf que non, rien ne l'y autorise. Y est obliger d'autoriser, mais tant qu'il ne l'a pas fait X n'a aucun droit. Le seul qui peut porter plainte c'est celui qui a donné à licence à Y.

                  > indirectement défendre les droits de Z prou son propre intéret non ?

                  Non, du moins je ne le pense pas.
                  Par contre, en France, je me demande si une association de défense des logiciels libre ne pourrait éventuellement pas intervenir. Si j'ai bien compris les assoc de défense sont fondées à intervenir pour les communautés de gens sans forcément que l'assoc elle-même soit victime.
                  • [^] # Re: Violation en masse

                    Posté par . Évalué à 2.

                    Si j'ai bien compris les assoc de défense sont fondées à intervenir pour les communautés de gens sans forcément que l'assoc elle-même soit victime.
                    Je pense qu'il nous faudrait un Eolas pour nous aider a comprendre comment ca marche...
                    • [^] # Re: Violation en masse

                      Posté par . Évalué à 2.

                      > Je pense qu'il nous faudrait un Eolas pour nous aider a comprendre
                      > comment ca marche...

                      Regarde déjà les diverses ressources de Harald Welte (slides, blog, etc.), il explique déjà très bien pas mal de choses (modulo qu'il n'est pas garanti que tout colle à 100% au droit français).
                      • [^] # Re: Violation en masse

                        Posté par . Évalué à 2.

                        C'est bien pour ca que pour ces details, il faut un specialiste...
                        • [^] # Re: Violation en masse

                          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                          "Raté."
                          Eolas est un pénaliste, pas un spécialiste des NTIC ou de la propriété intellectuelle.
                          • [^] # Re: Violation en masse

                            Posté par . Évalué à 2.

                            Ouais sauf que la la discussion a derivee vers quelque chose de plus general que la propriete intellectuelle.
                            Dans quels cas peut on attaquer quelqu'un pour un fait dont on est pas la victime?
                            Je pense que c'est du droit 101 et que meme un penaliste doit savoir repondre, du moins dans les grandes lignes.
          • [^] # Re: Violation en masse

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Est-il envisageable de s'arranger avec la FSF pour lui céder les droits le temps du procès, et donc que la FSF re-cède les droits à l'auteur une fois l'affaire conclue ?
            • [^] # Re: Violation en masse

              Posté par . Évalué à 4.

              Céder les droits dans ce cas, je ne suis pas sûr que ça veuille dire grand'chose.
              C'est l'auteur qui peut faire valoir sa paternité sur une oeuvre et donc attaquer en justice, en droit français la qualité d'auteur ne peut pas se transmettre par contrat sauf cas particulier (logiciels réalisés dans le cadre d'un contrat de travail par exemple).
              • [^] # Re: Violation en masse

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Donc en droit français, on ne pourrait tout simplement pas céder ses droits à la FSF pour qu'elle prenne en charge le procès, même si on le voulait ?
                • [^] # Re: Violation en masse

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Je ne pense pas, effectivement. Il faudrait quand même vérifier dans le code de la propriété intellectuelle pour être sûr.

                  Ceci dit je ne suis pas convaincu qu'il soit plus efficace de donner le copyright à la FSF. La FSF peut très bien fournir une aide juridique (en pointant vers des personnes compétentes) et financière (en finançant les frais d'avocat) sans être titulaire du droit d'auteur. Là où cela peut être plus efficace, c'est si le litige a lieu dans un pays lointain... Pas évident pour un particulier européen de prendre l'initiative de déposer une plainte aux USA (et vice-versa).
        • [^] # Re: Violation en masse

          Posté par . Évalué à 1.

          Si. IBM et d'autres entreprises indirectement : ces boites financent la FSF, l'OSDL, etc qui sont en mesure de porter plainte.
    • [^] # Re: Violation en masse

      Posté par . Évalué à 9.

      le problème est que seul le détenteur du copyright du code peut lancer une action en justice. C'est pour cette raison que la FSF recommande qu'on lui cède le copyright
    • [^] # Re: Violation en masse

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Qui aurait la puissance financiere réelle pour se lancer dans des actions en justice pour faire respecter une license libre ?
      Sauf à vouloir cautionner cette mode agressive qui consiste à faire appel aux institutions judiciaires à tout va, il me semble plus profitable pour toutes les parties que ce genre d'affaire se règle à l'amiable.

      La promotion du logiciel libre se trouvera renforcée si l'on arrive à convaincre et à s'accorder, elle se trouvera affaiblie chaque fois que l'on créera des hostilités en obligeant. Et d'une façn générale, je pense que plus notre société fonctionnera de façon sereine, plus elle progressera positivement.
      • [^] # Re: Violation en masse

        Posté par . Évalué à 2.

        Sauf à vouloir cautionner cette mode agressive qui consiste à faire appel aux institutions judiciaires à tout va, il me semble plus profitable pour toutes les parties que ce genre d'affaire se règle à l'amiable.


        Ca c'est dans un monde parfait. T'as vu comment les grandes firmes genre MS ou Apple règlent à l'amiable? ;-)
  • # xBSD.

    Posté par . Évalué à 4.

    Pourquoi les ingénieurs de certaines de ces sociétés vont s'embêter avec du Linux & du GPL viral, alors qu'il y a NetBSD (quand il s'agit d'embarqué notamment, je pense aux routeurs ADSL) qui est là pour ça et qui demande pas mieux que d'être utilisé ?

    Méconnaissance des outils à leur disposition ? Patron qui vient de découvrir l'existance de Linux-c'est-gratuit dans 01net ? D'autres raisons ?
    • [^] # Re: xBSD.

      Posté par . Évalué à 10.

      Et y aussi les gogos pseudos développeurs qui dès qu'ils trouvent un source le pompe ou l'intègre sans même regarder s'il y a un fichier licence.
    • [^] # Re: xBSD.

      Posté par (page perso) . Évalué à 8.

      Apparemment il ne s'agit pas d'entreprises qui souhaitent publier des programmes sous GPL, mais plutôt qui récupèrent du code qui est sous GPL pour les mettre dans leurs applis.

      Par ailleurs, tout ce qui existe sous GPL n'existe (sûrement) pas sous licence BSD. On en a eu un exemple avec mplayer dans des lecteurs dvd de salon.
      http://linuxfr.org/2004/01/13/15078.html(...)
    • [^] # Re: xBSD.

      Posté par . Évalué à -1.

      Il y a bien plusieurs problemes:

      - Modifier du code sous GPL implique de rediffuser ces modifs si on diffuse le binaire modifié.
      La, ok, le fait d'utiliser quelquechose d'equivalent (quand c'est possible) sous licence BSD, ca simplifie énormément les choses.

      - Se mettre en conformité avec la licence pour ce qui est de l'affichage des copyrights, etc...

      Bah la, meme avec des licences BSD, c'est quand meme un peu le bordel !!

      Au passage, si quelqu'un peut m'indiquer un site qui explique clairement ce qu'il faut faire quand on *utilise* (je parle meme pas de code modifié, la) et qu'on rediffuse des programmes sous différentes licences OpenSource, ca m'intéresse beaucoup !!!
      • [^] # Re: xBSD.

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Au passage, si quelqu'un peut m'indiquer un site qui explique clairement ce qu'il faut faire quand on *utilise* (je parle meme pas de code modifié, la) et qu'on rediffuse des programmes sous différentes licences OpenSource, ca m'intéresse beaucoup !!!

        Peut être les lire ? Théoriquement, on accepte rien sans l'avoir lu...
        Mais bon, si ça te fatigue trop, retient au moins qu'un logiciel libre, par définition, ne pose aucune restriction à son usage, ni à sa redistribution.

        Après, faut bien voir ce qu'on considère comme étant le logiciel : le code source (et pas le binaire). Donc si tu fournis un binaire, tient à disposition le code, éventuellement contre une somme qui couvre le dérangement dû à sa distribution.
        Avec ça, et surtout si tu modifie pas le logiciel, t'est paré pour satisfaire aux licences libres les plus exigeantes (dites "copyleft").
        • [^] # Re: xBSD.

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        • [^] # Re: xBSD.

          Posté par . Évalué à 5.

          C'est gentil de m'expliquer ce qu'est une licence libre :-)

          Mais en pratique, c'est pas toujours aussi simple: Si je suis un particulier, qui modifie un code et qui veut en faire profiter tout le monde, bah tout va bien.

          Maintenant, disons que je suis une société, qui utilise... mettons Linux, pour un produit (un routeur wifi, par exemple, toute ressemblance avec des procès passés ne serait que pure coincidence :-)

          Sans modifier son code.

          Quand je vends mon routeur à un client, qu'est-ce que je suis censé faire *exactement* ?

          Et quand je fournis une mise à jour sur mon site internet, qu'est-ce que je suis aussi censé faire ?

          Relis bien les licences (GPL, MPL, etc...), ce que j'ai fait de nombreuses fois, malgré ma fainéantise légendaire, tu verras que les indications sont relativement floues, et pas très appropriées à ce genre de diffusions.


          C'est entre autre noté qu'il faut fournir une version de la GPL avec le "produit". Mais est-ce qu'une copie sur un CD suffit ?
          C'est aussi noté qu'il faut fournir (entre autres possibilités) une proposition écrite de fournir les sources des produits GPL (versions exactes utilisées).

          Mais je fais comment pour les mises à jour sur mon site web ?

          Et suis-je censé lister les produits GPL utilisés, ou suis-je simplement censé dire "il y a des sources sous licence GPL dans mon produit" ?

          Et ces questions ne valent que pour la GPL, chaque licence à ses particularités, et si on comprend assez facilement leurs principes, c'est beaucoup moins évident pour une société les utilisants de voir exactement ce qu'il faut faire et comment il faut le faire pour etre dans la légalité !!!

          Donc avant de dire "va lire la licence, tout est marqué dedans", faudrait peut etre justement la lire, et se rendre compte que c'est pas aussi limpide que ca !!!


          A +

          VANHU, qui a du lire et relire des dizaines de licences OpenSource, mais qui cherche toujours un HowTo explicite !!!
  • # Pour ceux que ça intéresse

    Posté par . Évalué à 8.

    Un article plein de preuves avec comparaison de binaires, de strings & co sur CherryOs, l'émulateur PPC capable de faire tourner Mac OS X et qui serait juste le code de PearPC repackagé (en non libre, bien entendu).

    http://www.drunkenblog.com/drunkenblog-archives/000501.html(...)
  • # Ce sont tous des criminels

    Posté par . Évalué à 6.

    Au regard de la culture du piratage qu'il y a dans de nombreuses entreprises (inventaire plus ou moins complet des licences windows, office ou autres applications pas forcement de Redmond), on peut penser qu'ils n'en sont pas un viol de licence de plus =(
    Ce serait naif de penser qu'on respectera les termes d'une licence libre alors qu'on ne respecte deja pas les termes des contrats de licence propriétaire, c'est pas une question de libre ou pas c'est une question d'éducation.
    • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

      Posté par . Évalué à 2.

      Après le brevet logiciel il faudrait une loi pour empêcher le reverse engineering, l'analyse de produit propriétaire ou une clause 'you are not allowed to analyze the product...'... Pfffff... L'obsession du profit , on le paie :-(
      • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

        Posté par . Évalué à 2.

        Je m'avance peut-être un peu trop, mais je ne pense vraiment pas que les phrases du style "You are not allowed to analyze the product" seraient très légales. Un license ne peut aller à l'encontre de la loi. Et je pense bien que la loi (belge) autorise justement l'analyse d'un bien légalement acquis.

        Si quelqu'un a de plus amples informations sur le sujet, je suis preneur.

        P.S. : De plus, parler de criminels, c'est exagéré. Délinquants tout au plus !
      • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Demande à Guillermito ce qu'il en pense... C'est déjà le cas : http://www.k-otik.com/actualite/20050316.TenaFullD.php

    • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

      Posté par . Évalué à 8.

      non non ce n'est pas du tout pareil .

      quand les entreprises piratent windows ou office , elles ne font que renforcer le monopole de MS . MS y gagne.

      tandis que ce servir d'un soft GPL pour le vendre , ca ne fait rien gagner au detenteur du copyright mais surtout ca brise la confiance que les dev ont dans la GPL . On y perd tous
      • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

        Posté par . Évalué à 3.

        Non, peut être pas tous, je pense qu’il y’a des gens honnête qui ne connaissent pas forcement bien la licence.

        Regarde cette société taiwanaise.

        De plus je ne suis pas d’accord, quand tu dis «on y perd tous»
        La société qui commercialise du code sous licence GPL, eh bien elle a tous simplement gagné du temps, elle n’a pas a réinventer la roue, ou alors elle n’a pas de royalties a payer à qui que ce soit.

        Je pense que la FSF n’est pas complètement perdante.

        Dans le cas du dépôt de plainte, cela a le mérite de démocratiser le logiciel libre, le mettre sur le devant de la scène,et de vérifier son champ juridique en Europe.
        • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

          Posté par . Évalué à 3.

          je reve ?
          Une societé te prend ton travail pour pas un kopek , elle le vend en closedsource et garde les benefs pour elle , et tu dis qu'on y gagne tous sous pretexte qu'elle n'a pas eu a reinventer la roue ???

          Si je met mon code sous GPL , je dis clairement que je laisse tout le monde faire ce qu'il veut avec MAIS si vous le vendez sans les sources vous devez me payer des droits. C'est a cette unique condition que je veux bien montrer mes sources , sinon je fais un freeware.

          Ou alors je met une license BSD evidement , mais dans ce cas ca veut generalement dire que mon travail a ete paye par une université ou tout autre organisme gouvernemental . Il est alors normal que je le balance dans le vide presque sans aucune protection.
          • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

            Posté par (page perso) . Évalué à 5.

            Si je met mon code sous GPL , je dis clairement que je laisse tout le monde faire ce qu'il veut avec MAIS si vous le vendez sans les sources vous devez me payer des droits. C'est a cette unique condition que je veux bien montrer mes sources , sinon je fais un freeware.
            Contrairement aux licences des logiciels propriétaires payants, aucune licence libre ne donne la garantie d'une rétribution pour un travail donné. C'est un problème à part.

            La vocation de la licence GPL est à mon sens de mettre un travail dans un patrimoine commun. Donc en cas de non respect de la licence, c'est en premier lieu la communauté (potentielle) qui est lésée.

            En tant qu'auteur, une fois que tu as diffusé ton oeuvre sous GPL, le seul droit qu'il te reste c'est le droit patrimonial (ton nom sur l'oeuvre). Et au même titre qu'une diffusion légale, une diffusion bafouant les termes de la licence ne te porte pas plus de préjudice financier. Ne mélangeons pas tout !

            Sinon, comme tu le suggères, la licence BSD paraît plus sereine pour une communauté qui se veut altruïste. Un troll ? Où ça ;-p
            • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

              Posté par . Évalué à 5.

              "Si je met mon code sous GPL , je dis clairement que je laisse tout le monde faire ce qu'il veut avec MAIS si vous le vendez sans les sources vous devez me payer des droits. C'est a cette unique condition que je veux bien montrer mes sources , sinon je fais un freeware."

              Non tu dis uniquement qu'ils n'ont pas le droit de le vendre/donner/diffuser sans donner la possibilité de diffuser les sources ...


              "En tant qu'auteur, une fois que tu as diffusé ton oeuvre sous GPL, le seul droit qu'il te reste c'est le droit patrimonial (ton nom sur l'oeuvre)."

              Non tu peux très bien le diffuser sous une autre license avec d'autres conditions.
              • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

                Posté par . Évalué à 5.

                Exactement . et si on rassemble tes deux phrases cela donne :

                soit vous diffusez les sources soit je diffuse le soft (conjointement a la diffusion GPL) sous une autre licence qui vous satisfait mais qui, probablement, ne sera pas gratuite . ( il y a plein d'exemples )

                Et tout le monde est content. sauf ceux qui veulent profiter du travail des autres sans payer.

                Il faut a tout prix eviter de briser le cercle vertueux de la confiance dans protection de la GPL.
              • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

                Posté par (page perso) . Évalué à -1.

                Non tu dis uniquement qu'ils n'ont pas le droit de le vendre/donner/diffuser sans donner la possibilité de diffuser les sources ...
                Les propos auxquels tu réponds ne sont pas les miens, mais je suis bien d'accord avec toi.

                "En tant qu'auteur, une fois que tu as diffusé ton oeuvre sous GPL, le seul droit qu'il te reste c'est le droit patrimonial (ton nom sur l'oeuvre)."

                Non tu peux très bien le diffuser sous une autre license avec d'autres conditions.


                Mon affirmation est un peu caricaturale, d'un point de vue juridique elle est peut-être à préciser. Mais je maintiens que, pour les copies diffusées sous licence GPL, tu n'as pas à revenir sur les droits que tu as cédés. Et c'est vrai quelle que soit la licence, GPL, BSD ou autre. C'est pourtant une condition fondamentale à l'existance d'un contrat que celui-ci ne puisse pas être changé par une partie sans l'accord de l'autre.

                Et pour en revenir à la question d'origine, je persiste à soutenir que diffuser une œuvre sous licence GPL revient à céder tous ses droits sauf celui de voir son nom apparaître. Sur une copie diffusée (je ne parle pas de l'original, nous sommes d'accord), l'auteur n'a pas plus de droits qu'un autre. C'est l'une des volontés avouées de la licence GPL : protéger la liberté au bénéfice de tous, même face à l'auteur.
          • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

            Posté par (page perso) . Évalué à 0.

            > et tu dis qu'on y gagne tous sous pretexte qu'elle n'a pas eu a reinventer la roue ???

            Où ? il dit qu'on n'est pas forcément perdant, ce en quoi je suis d'accord. Il y a une nuance importante entre ne rien perdre et y gagner.

            Qu'est ce qu'on y perd exactement par rapport à une situation où la société à tout redéveloppé de zéro ?
            Je ne cherche surtout pas à justifier ni à dire que ce n'est pas important, mais il ne faut pas dire non plus qu'on y perd quelque chose et jouer la politique du "manque à gagner" cher à nos maisons de disque (même s'il n'est pas financier dans notre cas précis)
    • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Sauf que la non-régularisation au niveau des licences d'utilisation dans une entreprise reste "intra-muros". Là on parle de gens qui publient des logiciels propriétaires avec des morceaux de GPL dedans, c'est bien plus grave à mes yeux car c'est affirmer implicitement qu'on crache sur la GPL et les gens qui l'utilisent.
    • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

      Posté par . Évalué à 4.

      Ce serait naif de penser qu'on respectera les termes d'une licence libre alors qu'on ne respecte deja pas les termes des contrats de licence propriétaire, c'est pas une question de libre ou pas c'est une question d'éducation.

      Je pense que c’est plutot une question de rentabilité. Dans une entreprise ou j’ai déjà travaillé (je tairai son nom) des infractions sont monnaie courante. Cependant, cela donne toujours lieu a un questionnement préalable : sur le nombre d’infractions qu’on va commettre, combien nous amèneront des soucis judiciaires ? combien ca va nous couter ? combien d’argent gagne-t-on en commettant nos infractions ? Le bilan est-il positif ?
      Ce que je regrette, c’est qu’il n’existe pas (a ma connaissance) de condamnation particuliere pour les entreprises qui _mesurent_ le prix de la loi pour préméditer des infractions rentables.
      • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

        Posté par . Évalué à 0.

        Ce que je regrette, c’est qu’il n’existe pas (a ma connaissance) de condamnation particuliere pour les entreprises qui _mesurent_ le prix de la loi pour préméditer des infractions rentables.


        Tu veux dire une loi qui sanctionnerait de plus de quelques mois d'inéligibilité avec sursis le détournement de plusieurs dizaines de millions d'euros de vrai argent ? :-)

        Le vrai problème n'est-il pas plutôt de savoir pourquoi les entreprises agissent de la sorte, voire si elles ont vraiment le choix pour resister à la concurrence ?

        Par exemple, le fait qu'une entreprise, qui est déjà prise à la gorge fiscalement, et qui serait en proie à une concurrence très active, use de ce genre de pratiques pour essayer de rester à flot (ce qui devrait représenter des sommes relativement minimes au final, des dizaines de milliers d'euros de manque à gagner tout au plus) serait à mes yeux quelque chose de beaucoup moins grave que des hommes politiques qui abuseraient sciemment de leur pouvoir et de leurs relations pour vivre de manière princière et détourner volontairement et en en connaissant parfaitement les risques juridiques, des dizaines de millions d'euros, voire plusieurs centaines !

        D'autant que dans le cas des hommes politiques, cela se fait généralement en toute impunité, ou alors avec des peines risibles dignes d'une républiques bananière. La différence, c'est que l'entrepreneur lui risque énormément, jusqu'à perdre tout son patrimoine présent et à venir, tandis que la caste privilégiée des hommes politiques s'est déjà placée hors d'atteinte depuis longtemps.
        • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

          Posté par . Évalué à 3.

          Le vrai problème n'est-il pas plutôt de savoir pourquoi les entreprises agissent de la sorte, voire si elles ont vraiment le choix pour resister à la concurrence ?
          Question intéressante... mais dans le(s) cas que je connais (j'avais évité de rentrer dans les détails), il s'agit d'opérateur de téléphonie mobile qui vont implanter des antennes en des lieux pour lesquels ils n'ont pas (encore?) d'autorisation. Le but est purement de faire du profit. Est-ce que c'est pour résister à la concurrence? non! (mais la concurence le fait aussi). l'entreprise est-elle prise à la gorge fiscalement? non!

          Pour l'aspect politique, je prefere laisser de coté vu que la news est plus orientée "entreprises".

          Ce que je voulais dire principalement par rapport a une démarche particuliere des entreprises (initialement, la question etait posée des entreprises qui persistent dans leurs infractions), c'est le fait qu'elles ne se posent plus la question "est-ce interdit?" Elles se posent la question "est-ce rentable de franchir l'interdit?". Pour moi, les lois (ou leur application) devraient faire en sorte que l'infraction ne soit jamais _rentable_.
          • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

            Posté par . Évalué à 5.

            l'infraction ne soit jamais _rentable_.
            Le probleme est dans le calcul. Si tu te penches sur l'infraction elle-meme, elle peut ne pas etre rentable lorsque tu es "prit". Par contre elle le devient si seule 10% des infractions comises sont detectees. Je prends 10% comme j'aurais pu prendre 0.1%
            • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

              Posté par . Évalué à 3.

              Il suffit pourtant de rendre l'esperance de gain négative en augmentant démeusurement les amendes. Plus aucune entreprise ne se risquerait à faire des petits calculs comme ca étant donné le résultat qu'elles trouveraient aux calculs :)
    • [^] # Re: Ce sont tous des criminels

      Posté par . Évalué à 4.

      c'est un peu deux choses différents: l'utilisation de soft propriétaires non payés et la réutilisation de code GPL dans un soft.

      On serait au meme niveau si des softs propriétaires non-payés étaient réutilisés dans des softs propriétaires de la société en question pour faire tel ou telles choses dans leur propduit final.
      Ou alors qu'ils vendent directement le soft propriétaire crackés en cachant l'origine, le nom, etc...
  • # Sans oublier ...

    Posté par . Évalué à 10.

    N'oublions pas de rajouter dans la liste des violations celle d'un des logiciel les plus utilisés par les distributions pour leur système d'installation, j'ai nommé l'excellentissime, le cultissime et le mythique couteau suisse BusyBox (qui est évidemment sous GPL [1]). Il y a d'ailleurs une page Hall of Shame ("La Halle de la honte") dédiée à cela [2].

    En passant, j'en profite pour signaler qu'avec BusyBox [3] et uClibc [4] (bibliothèque C très complète mais très légère comparée à la Glibc), on réalise des petites merveilles ! Ces deux logiciels sont principalement développés par Erik Andersen qui n'a, à mon avis, pas la popularité qu'il mériterait pour son très bon travail.

    [1] http://www.busybox.net/license.html(...)
    [2] http://www.busybox.net/shame.html(...)
    [3] http://www.busybox.net/(...)
    [4] http://uclibc.org/(...)

    « Je vous présente les moines Shaolin : ils recherchent la Tranquillité de l'Esprit et la Paix de l'Âme à travers le Meurtre à Main Nue »

    • [^] # Re: Sans oublier ...

      Posté par . Évalué à 5.

      > Il y a d'ailleurs une page Hall of Shame ("La Halle de la honte") dédiée à cela [2].

      "Hall of Shame" se traduit plutôt par le "Couloir de la honte"
      • [^] # Re: Sans oublier ...

        Posté par . Évalué à 2.

        L'anglais "hall" ne se traduit pas uniquement par couloir. Dans ce cas, il désigne une grande salle d'exposition, donc surtout pas un couloir. Dans ce cas, les traductions les plus adéquates sont plutôt : "hall de la honte" ou "salle de la honte", voire "grande salle de la honte".

        cf. sens 3 et 7 de la définition suivante(http://dictionary.reference.com/search?q=hall)(...)
        hall n.
        1. A corridor or passageway in a building.
        2. A large entrance room or vestibule in a building; a lobby.
        3.
        ___1. A building for public gatherings or entertainments.
        ___2. The large room in which such events are held.
        4. A building used for the meetings, entertainments, or living quarters of a fraternity, sorority, church, or other social or religious organization.
        5.
        ___1. A building belonging to a school, college, or university that provides classroom, dormitory, or dining facilities.
        ___2. A large room in such a building.
        ___3. The group of students using such a building: The entire hall stayed up late studying.
        ___4. Chiefly British. A meal served in such a building.
        6. The main house on a landed estate.
        7.
        ___1. The castle or house of a medieval monarch or noble.
        ___2. The principal room in such a castle or house, used for dining, entertaining, and sleeping.
        • [^] # Re: Sans oublier ...

          Posté par . Évalué à 1.

          "Hall of Shame" fait référence à "Hall of Frame" qui se traduit par "panthéon" en français et "Temple de la renommée" en québécois.

          Définition du panthéon: Ensemble des personnes (artistes, sportifs...) célèbres dans leur milieu.

          Je pencherais plus pour une traduction du type : Le temple de la honte.
          • [^] # Re: Sans oublier ...

            Posté par . Évalué à 3.

            le pantheon des cadres?
            je pense plus que c'est Hall of Fame (sans R)
  • # Comment dénoncer ce genre de pratiques ?

    Posté par . Évalué à 2.

    Je connais personnellement un boite où ce genre de pratique est courante.
    Le probleme c'est que je ne peux pas dire de qui il s'agit sans porter atteinte a mes propres interets.
    Existe-t-il un moyen anonyme de dénoncer les gens qui font ca?

    (En fait j'attendrais un peu qu'ils commercialisent le soft, car ils sont au courant des restrictions de la gpl depuis peu et le sujet est en discussion)
    • [^] # Et Free dans tout ça ?

      Posté par . Évalué à 3.

      Il ne faut pas oublier free qui pompe allégrement Gnu/Linux pour sa freebox et vlc/vls pour les services de télévision par adsl.
      Imaginez les conséquences d'un référé leur interdisant de distribuer leur freebox !
      La réponse des responsables de free sur usenet à été que la freebox leur appartient donc ils n'ont pas à fournir leur travail. et quand plus gentils comme ils sont ils hébergent tout pleins de miroirs.
      Je repondrais hopital charité tout ça. Quand on sait ce que ça leur rapporte en accord de peering on se dit qu'ils se foutent vraiment de notre gueule.
      • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

        Posté par . Évalué à 4.

        Légalement free est dans son droit.
        • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

          Posté par . Évalué à 1.

          Comment ça Free est dans son droit ??????
          free utilise gnu/linux pour sa freebox tout comme le fait linksys pour ses routeurs. Tu l'as vu où le cvs de free avec les sources du firmware de la freebox dispo ? Si linksys ou kiss viole la gpl en utilisant des logiciels libres sans fournir les sources en quoi free lui ne serait pas en tort ?
          il me semble bien que la freebox utilise net filter donc j'aimerais savoir sur quoi tu bases ton commentaire.
          • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

            Posté par . Évalué à 2.

            free est dans son droit car il ne "distribue" pas la freebox :
            Il la prete et ni ne la donne , ni ne la vend.
            Par consequent les modifications du sources reste interne a la boite et c'est autorise par la gpl.
            enfin c'est comme ca que je l'ai compris.

            Kiss vend (donc distribue) ses outils.

            par distribuer j'entends donner les droits d'utilisations exclusifs a une personnes ou un tiers; ce que tu fais quand tu donne quelquechose ou quand tu le vend mais pas quand tu le prete.(je sais c'est pas clair ce que je dis)
            • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

              Posté par . Évalué à 1.

              Que le hardware soit prété ou vendu il y a bel et bien utilisation du software à des fins commerciales.
              • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                Oui ? et ? rien dans la GPL n'interdit l'utilisation à des fins commerciales.
                • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à -1.

                  Oauis...
                  dans mon esprit free est autant couplable que les autres, mais c'est MAL de critiquer free qui doit être le fournisseur d'accès de 50% des geeks linux ?.

                  Si free utilise des softs GPL pour mettre dans la freebox, ils ont obligations de distribuer les sources. C'est le contrat .

                  Dire ; je les loues, donc je ne distribue pas car ils sont toujours chez moi est un pinaillage.

                  Imaginons, je perds ma freebox (ou un cambrioleur me la vole) que se passe t-il ?
                  free m'en renvoye une gratos (compris dans le prix de la location de la première ?) ou DOIS-je REPAYER ?

                  Si je dois REPAYER, ils me l'ont VENDUE, ce qui veut dire que TOUTES les freebox sont considérés comme vendue, puisque je dois payer encore pour un avoir une autre.

                  En plus, si ils se justifient en disant, on fait des mirroirs, toussaaa, c'est bien avouer qu'ils ne se sentent pas parfaitement bien non ?

                  hervé
                  • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                    Posté par . Évalué à 2.

                    free ne te loue pas la freebox mais te la prete.
                    Ensuite si effectivement tu dois la repayer alors dans ce cas la ils sont attaquables. Mais je n'ai vu aucun endroit ou l'on doit/peut acheter la freebox; et le changement sagem->freebox est censee payer le sagem (d'ailleurs je trouve que c'est du foutage de gueule => je suis tjrs en sagem)

                    Je suis tout a fait d'accord que c'est limite ; mais techniquement ; sauf erreur de ma part; ils restent dans leurs droits.
                    • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                      Posté par . Évalué à 2.

                      Pour compléter ta réponse, si tu résilies le contrat, tu peux théoriquement garder la freebox moyennant un paiement de XXX euros qui couvrent le prix d'une freebox. Mais ce n'est pas un achat de l'équipement.
                      D'après eux donc, tu n'as pas acheté les droits d'utilisation de la freebox, tu as remboursé le fait qu'ils ne pourront plus l'utiliser et la prêter à d'autres.

                      Si leur raisonnement est correct, tu n'as toujours pas accès aux binaires, et donc aux sources non plus. Il faudrait avoir l'avis d'un expert sur le sujet, mais la position de free se tient et est cohérente.
                    • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                      Posté par . Évalué à 2.

                      free ne te loue pas la freebox mais te la prete.

                      Et alors ? Si je te "prête" un CD contenant des binaires de versions modifiées de logiciels sous GPL, je suis dispensé de te fournir les sources sous prétexte qu'il n'y a ni vente ni location ?

                      Prière de me pointer la clause de la GPL qui fait une différence entre "vente", "prêt" et "location". Réponse : il n'y en a pas. Dès que tu redistribues (ce qui inclut évidemment le "prêt"), tu es soumis aux obligations de la GPL.
                      • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                        Sauf que si la boite est leur propriété, tu n'as techniquement jamais accès à ce qui est à l'intérieur. C'est à eux, chez eux. Je comprend que ça puisse être sujet à débat mais personnellement je ne vois aucune distribution la dedans
                        • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                          Posté par . Évalué à 4.

                          La propriété intellectuelle n'a rien à voir avec la propriété matérielle (Free joue sur la confusion). Si je diffuse une oeuvre protégée sur des CDs qui m'appartiennent, c'est quand même de la distribution illégale.
                      • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                        C'est ton interprétation de la loi. Si tu penses avoir raison, tu peux faire un procès a free, tu gagneras. (mais j'ai clairement des doutes)
                        • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                          Posté par . Évalué à 2.

                          Je ne peux pas faire de procès à Free si ne suis pas l'auteur d'un des logiciels utilisés par Free (on ne sait même pas exactement desquels il s'agit).
                          On ne peut pas intenter en procès en contrefaçon à la place de l'auteur de l'oeuvre considérée - sauf quand on s'appelle SACEM & co.
                  • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                    > Imaginons, je perds ma freebox (ou un cambrioleur me la vole) que se passe t-il ?

                    Ben, t'as chez toi un truc qui est propriété de free, si tu le rends pas, c'est que tu leur a volé, pas qu'ils te l'ont vendue, non ?
                  • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                    > Si free utilise des softs GPL pour mettre dans la freebox, ils ont
                    > obligations de distribuer les sources. C'est le contrat .

                    Peut tu me pointer la ligne exacte dans le contrat ou dans la licence qui dit ça ? Ils n'ont l'obligation de distribuer les sources que s'ils distribuent le logiciel. Ils jouent sur le fait que la freebox leur appartient et donc que le logiciel est encore en interne chez eux. Tant que tu ne distribues pas, il n'y a aucune obligation de distribuer les sources pour quelque chose que tu utilises.

                    > Imaginons, je perds ma freebox (ou un cambrioleur me la vole) que
                    > se passe t-il ?

                    La même chose que si tu loues une voiture et qu'on te la vole. Techniquement en général tu assumes la responsabilité de ce que tu as loué (même si dans le cas d'une voiture je suppose qu'il y a une assurance qui rentre en ligne de compte).

                    > Si je dois REPAYER, ils me l'ont VENDUE

                    Uh ? je n'aimerai pas être ton bailleur ou un de ceux à qui tu loues des choses. Si tu perd ou tu endommages la propriété d'autrui (ou laisses endommager ce qui est sous ta responsabilité) tu dois bien payer à priori.



                    Notes par contre que si c'est la freebox qui tombe en panne ils te la remplacent sans te la faire payer, justement parce qu'ils ne te l'ont pas vendue et qu'elle est louée. C'est *là* que tu peux le vérifier.


                    > En plus, si ils se justifient en disant, on fait des mirroirs, toussaaa,
                    > c'est bien avouer qu'ils ne se sentent pas parfaitement bien non ?

                    Ca doit plus être pour répondre à ceux qui ralent "bouh, ils prennent mais ne redonnent rien". Le fait est que si, ils redonnent (mais pas sous la même forme).
                    Je ne dis pas que ce qu'il font est très correct coté moral, mais c'est au moins légal et en accord avec la licence.
                    • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                      "Pour compléter ta réponse, si tu résilies le contrat, tu peux théoriquement garder la freebox moyennant un paiement de XXX euros qui couvrent le prix d'une freebox. Mais ce n'est pas un achat de l'équipement.
                      D'après eux donc, tu n'as pas acheté les droits d'utilisation de la freebox, tu as remboursé le fait qu'ils ne pourront plus l'utiliser et la prêter à d'autres.
                      "


                      C'est une sacrée contorsion de l'esprit cela.
                      Cela au moins je suis daccord avec le coté moral... très très indiscutable...
                      mais bon c'est free alors....
                      • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                        Posté par . Évalué à 0.

                        Vous avez une facture avec la freebox ?
                        non, et bien elle ne vous appartient pas.

                        Donc et free est ok avec la GPL.

                        fin de la discussion.
                        • [^] # N'importe quoi

                          Posté par . Évalué à 3.

                          Quand tu télécharges un binaire sur Internet, tu as une facture avec ?
                          Non, et alors ? Ca ne dispense pas le fournisseur du binaire de respecter la licence du code qu'il a emprunté (y compris si c'est la GPL).

                          Donc et free est ok avec la GPL.

                          Prière de me pointer la clause de la GPL qui parle de facture, de vente ou de prêt. Histoire de rigoler un peu.
                          • [^] # Re: N'importe quoi

                            Posté par . Évalué à 3.

                            Va simplement lire dans les textes de loi ce qui est ta proprieté et ce qui ne l'est pas, rajoute une couche de CPI et tu captera... La freebox n'est pas t'as propriété et ne le sera jamais (du moins tant que free ne veut pas filer les sources des logiciels GPL qu'elle inclue). Les binaires ne sont pas non plus ta propriété et free ne les diffuse d'ailleurs pas (et oui ils sont très malin, leurs update se fait automatiquement...). Les modems et ou routeurs propriété d'un fournisseur de service réseau et installé chez un client sont extremement nombreux en entreprise et ce depuis très longtemps, renseigne toi, et le droit dans ce contexte est parfaitement clair. Chez un particulier ca ne change rien. Et le fait qu'il y ait linux sous GPL dedans n'y change malheureusement strictement rien non plus...

                            C'est un équippement du réseau de free qui t'est confié. Si tu détériore la propriété d'un tiers il est normal que tu le rembourse...

                            Ca c'est la technique légale, mais maintenant je ne dis pas que j'approuve leur choix de ne pas diffuser hein :) (d'autant qu'on a tes tonnes d'exemples montrant que ca serait surrement positif pour tout le monde)... Quoique peut-être que ca leur poserait des problèmes pcq à mon avis ils utilisent surrement de la QoS en dégroupé...
                            • [^] # Re: N'importe quoi

                              Posté par . Évalué à 4.

                              Va simplement lire dans les textes de loi ce qui est ta proprieté et ce qui ne l'est pas, rajoute une couche de CPI et tu captera...

                              C'est précisément le CPI qui me donne raison.
                              CPI veut dire Code de Propriété Intellectuelle : la propriété *intellectuelle* n'a rien à voir avec la propriété *matérielle*. En d'autres termes, le support matériel a beau continuer à m'appartenir, ce n'est pas pour ça que j'ai le droit de l'utiliser pour distribuer n'importe quelle oeuvre protégée sans l'accord de l'auteur.

                              Voici les deux articles du CPI sur les droits patrimoniaux qui fondent cette interprétation :
                              « Article L122-1

                              Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

                              Article L122-2

                              La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :
                              1º Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ;
                              2º Par télédiffusion.
                              La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature. [je souligne]
                              Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite. »


                              lire ici : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode;jsessionid=CBP(...)

                              Rien dans cette définition ne fait mention de la propriété du support matériel. Elle est entièrement décorrélée de la propriété intellectuelle.
                              Pour prendre une analogie : TF1 aurait beau te prêter une télévision lui appartenant, elle resterait obligée de payer des droits d'auteur pour te diffuser des films. Cette histoire de propriété du support matériel, ou du médium de transmission, ne tient pas debout, c'est un écran de fumée.

                              ils sont très malin, leurs update se fait automatiquement...

                              Rien dans le CPI ne dit que les transferts "automatiques" d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ne peuvent constituer une contrefaçon.

                              Les binaires ne sont pas non plus ta propriété

                              S'il s'agit de logiciels dont Free n'est pas l'unique auteur, ils ne sont pas non plus la propriété de Free, ce qui est bien le noeud du problème !
                              • [^] # Re: N'importe quoi

                                Posté par (page perso) . Évalué à -1.

                                Pour prendre une analogie : TF1 aurait beau te prêter une télévision lui appartenant, elle resterait obligée de payer des droits d'auteur pour te diffuser des films.


                                Je crois que l'analogie n'est pas exactement correcte. D'abord free ne diffuse pas le logiciel contenu dans sa freebox. Tandis que dans l'exemple de TF1, les émissions sont, en effet, diffuser aux abonnées. C'est une différence subtile mais significative. Si la télévision utilisait un logiciel libre pour le rendu de tels ou tels truc, dans ce cas est-ce que TF1 serait obligé de fournir les sources de son logiciel. Je crois que cela est le principal point de débat.

                                Personellement, j'aimerais mieux que les sources du logiciel de la freebox soient disponible mais je ne suis pas convaincu que Free a tort de ne pas les distribuer.
            • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

              Posté par . Évalué à 3.

              free est dans son droit car il ne "distribue" pas la freebox :
              Il la prete et ni ne la donne , ni ne la vend.


              N'importe quoi. Les licences comme la GPL ne parlent pas de don ni de vente, elles parlent de distribution. Free distribue des Freebox, même si c'est un prêt.
              • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                Posté par . Évalué à 2.

                Free distribue des Freebox

                Free distribue du materiel, pas du logiciel. Le firmware de la freebox se telecharge tout seul au boot, comme un boot en PXE/bootp toussa. Il n'y a pas de distribution de logiciels de leur part. Le logiciel n'est plus dans la freebox qd tu l'eteins.

                Dans le meme ordre d'idee, est ce qu'un site web qui utilise un cms libre doit publier aupres des visiteurs du site le source du cms, avec les modifs/configs qu'ils y ont faite?
                • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                  Posté par . Évalué à -4.

                  hehe

                  je crois surtout que Free a leve un lievre dans la GPL, qui, si je ne m'abuse, a ete concue avant l'explosion du reseau mondial.

                  bref, la FSF n'avait pas du prevoir ce genre de situation et les avocats de chez free ont trouve la faille et l'exploitent.

                  La GPL ne couvre pas tous les cas d'utilisation comme cet exemple le prouve, ou de chaque cote on peut trouver des arguments aussi bon l'un que l'autre.
                • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                  Posté par . Évalué à 3.

                  Free distribue du materiel, pas du logiciel. Le firmware de la freebox se telecharge tout seul au boot, comme un boot en PXE/bootp toussa.

                  Et le site depuis lequel se télécharge le firmware, il n'est pas mis en place par Free peut-être ? Free distribue bien le firmware qui vient s'exécuter sur le matériel mis à disposition par Free, même si c'est par des voies peu communes.

                  est ce qu'un site web qui utilise un cms libre doit publier aupres des visiteurs du site le source du cms,

                  Cela n'est pas la même chose. Le CMS n'est absolument pas distribué, c'est le résultat de son exécution qui l'est : comme pour un compilateur ou une base de données qui ne serait utilisable que par une interface Web (je balance une requête SQL et j'obtiens les résultats, avec une exécution distante).
                  • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                    > Free distribue bien le firmware qui vient s'exécuter sur le matériel
                    > mis à disposition par Free

                    Certes, maintenant, ce firmware, à qui le distribue t-il ? Hum, c'est du matériel sous propriété Free, on peut facilement arguer qu'il distribue ... à Free et que le client n'a ici qu'une utilisation, de la même façon que s'il utilisait un serveur Web distant.
                    Le fait que du matériel soit physiquement chez le client au lieu d'être physiquement dans les murs ou dans le pavé de la rue d'en bas ne change rien à priori (ou alors pour reprendre les formules plus haut qui n'ont aucun sens : faudra me dire où la licence parle de localisation ;)).
                    • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                      Posté par . Évalué à 1.

                      oui mais non :-D

                      ue le client n'a ici qu'une utilisation, de la même façon que s'il utilisait un serveur Web distant.

                      ou de la meme facon qu'il peux utiliser les binaires de vlc pour regarder un film...
                      et si on utilise les binaires de vlc; on doit pouvoir avoir acces au source non?
                      • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                        Posté par . Évalué à 2.

                        Il n'est pas question d'utilisation mais de distribution.
                        Free se distribue son firmware a lui même... Il n'a pas besoin de filer des sources à quiquonque. Tu n'es pas tenu de fournir les sources de vlc a quelqu'un qui viendrait matter un film chez toi avec !!! (et heureusement lol)
                • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                  Le logiciel n'est plus dans la freebox qd tu l'eteins.

                  Tu es certain ? je pensais que le firmware était stocké dans une Eprom et qu'il se télécharge au reboot uniquement lors d'un changement de version.
              • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                Posté par . Évalué à 2.

                D'apres la FAQ de la GPL :

                Is making and using multiple copies within one organization or company "distribution"?
                No, in that case the organization is just making the copies for itself. As a consequence, a company or other organization can develop a modified version and install that version through its own facilities, without giving the staff permission to release that modified version to outsiders.

                However, when the organization transfers copies to other organizations or individuals, that is distribution. In particular, providing copies to contractors for use off-site is distribution.

                Il est possible que Free sous traite en partie le developpement de la freebox, dans ce cas il semblerait que cela soit une violation de la GPL.
                • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  "providing copies to contractors for use off-site is distribution."

                  Contractors = Avez-vous signe un contrat avec Free. Oui, donc les possesseurs de Freebox sont contractants.

                  Off-site = si la freebox n'est pas dans les locaux de Free, alors elle est off-site

                  Est-ce que c'est Videolan qui tourne dedans? Y a pas des contributeurs francais de Busybox ou Linux dans le coin?
                  • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                    Posté par . Évalué à 1.

                    Off-site = si la freebox n'est pas dans les locaux de Free, alors elle est off-site

                    Non la freebox est propriete de free, donc on n'est pas off-site. Le logiciel s'execute au sein de l'architecture free. La GPL ne s'est jamais appliquee au hardware de la freebox, mais au firmware.
                    • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                      Posté par . Évalué à 2.

                      Non la freebox est propriete de free, donc on n'est pas off-site.

                      La notion de "site" est pourtant une notion géographique assez basique. Chez moi, ce n'est pas le site de Free. J'ai même un contrat de bail pour le prouver.
        • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Le terme "redistribution" de la GPL induit n'importe quelle redistribution. La question est de savoir si une location de materiel est une redistribution. Je serais etonne de voir la reponse du juge.
          • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            contractors for use off-site is distribution :

            il ne parle pas de transfert de propriété: il parle d'utilisation par des co-contractants (les abonnés de free) off-site : en dehors des locaux de free.

            Alors que ceux qui défendent free disent : "ouais je mp'en fous qu'ils passent outre la gpl avec une argumentation de la même portée que win préinstalé ce n'est pas de la vente lié car l'oem n'est pas le même que le win en boite car modifié par le constructeur : spash screen + 2 répertoires de plus et 2 softs de daube." ok
            mais il est clair que free viole :

            - l'esprit de la gpl : ceux qui travaillent gratuitement sur les softs DANS la free box doivent être vachement joasse de voir une boite gagner du fric avec SANS contribuer au soft [il y a probablement des trucs sympa de plus dans les versions de free] (ah si , ils font des miroirs : pour avoir plus facilement accès aux cvs et piller dedans allègrement sans avoir besoin de demander des accès ? - oui c'est très mauvais esprit).

            - à la lettre de la gpl car :"contractors for use off-site is distribution".

            pour moi free est sur le même pied d'égalité que KISS ou autres..
            • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

              Je crois que les juristes de Free et le juge va s'arreter a la lecture de licence. Mais tant qu'il n'y aura pas quelqu'un qui les trainera un peu en justice, je pense que rien ne se passera.
              • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                Posté par . Évalué à -1.

                A mon avis Free est dans son tort et le sait pertinement il suffit de voir les réactions des "corps" free sur les NG à chaque fois que la question est abordée.
                Si free était dans son droit Free aurait une position bien arretée et officielle.
                J'avais maillé la FSF france à ce sujet qui m'avait répondu se heurter à une non coopération de free. Si free est en accord avec la GPL pourquoi il répondent pas aux demandes de la FSF?
                Si un agent de police me demande mes papiers de voitures je lui donne pour qu'il vérifie, je m'en fou je suis en règle.
                Il me semble avoir lu un post de rani assaf qui disait que les sources seraient peut être mise à dispo plus tard quand ils seront sur que la concurence pourra rien en faire. Ce qui si c'est vrai prouve bien le non respect des règles. Je prends le taf des autres je fais des sous avec mes faut surtout pas que mes concurents puisse profiter de mon travail.
                C'est à gerber Free le FAI innovant mon oeil Free le pilleur innovant oui.
                Sans logiciels libres pas de TV sur freebox pas de tel sur Freebox pas de freebox tout court même.
                Avec les millions que les logiciels libres ont fait gagnés à Free il me semble que la redistribution de leur taf c'est la moindre des choses.
                • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Si un agent de police me demande mes papiers de voitures je lui donne pour qu'il vérifie, je m'en fou je suis en règle.
                  ben voyons.
                  je savais pas que la fsf faisait partie de la police dans notre beau pays.
                  et le premier connard venu dans la rue qui te demande tes papiers, tu lui donnes?

                  free n'a pas l'oblogiation de repondre a la fsf, point, t'as meme pas a demander pourquoi.
                  (oui, je me fais un peu l'avocat du diable aujourd'hui, mais bon.. que vous voulez vous.)
            • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

              > gagner du fric avec SANS contribuer au soft

              C'est contre l'esprit de la GPL ça ?
              Faudrait pas mélanger communauté et liberté. L'esprit de la GPL c'est donner des droits, rien de plus. Gagner du fric sans redistribuer n'est opposé à aucun des droits du logiciel libre, ni dans les lettres ni dans l'esprit.
              Si c'est ça qui te gêne (le fait qu'ils utilisent sans redistribuer) je peux comprendre, mais la GPL a choisit volontairement de l'autoriser.
              • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                @ Eric
                > L'esprit de la GPL c'est donner des droits, rien de plus

                NON la GPL INTERDIT EXPLICITEMENT CE QUE FAIT FREE

                "contractors for use off-site is distribution" est très clair, limpide même.

                >Si free est en accord avec la GPL pourquoi il répondent pas aux demandes de la FSF?

                C'est très clair aussi

                De chaque droit NAIT un DEVOIR.
                OUI, ils peuvent gagner des milliards tant mieux.
                Oui, il peuvent utiliser tout ce qu'ils veulent de gpl
                MAIS ils doivent DISTRIBUER les sources c'est juste cela.

                FREE pille le GPL pour ne pas AVOIR a faire eux-même

                On dit que le développement GPL n'est pas viable économinquement parce que des sociétés comme FREE, ne jouent pas le jeux, ce sont, pour moi, des voleurs (ils volent du code car si ils ne redistribuent pas ils n'ont pas le DROIT d'utiliser ce code).
                C'est VOL pur et simple, que des discours torteux : c'est à nous on distribue a nous chez tous ces gens te donne bonne conscience tant mieux pour toi, il n'en reste pasque cela reste du VOL de code.

                hervé
                • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                  Posté par . Évalué à 2.

                  "contractors for use off-site is distribution" est très clair, limpide même.

                  Non le soft s'execute au sein de free. La freebox reste la propriete de free. Tu n'achetes pas la freebox, elle t'est pretee pour acceder aux services de free.

                  Un contrat ou une entreprise te propose un soft sous licence GPL, et qui te serait livre et installe sur tes propres machines serait off-site, et rentrerait pleinement dans ce cadre la.

                  {humour}j'espere que tu n'es pas chez free. Personnellement je me sentirais mal a l'aise de soutenir de tels bandits.{/humour}
                • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                  > NON la GPL INTERDIT EXPLICITEMENT CE QUE FAIT FREE

                  Pas la peine de mettre des majuscules pour faire passer un argument (s'il est bon il n'en aura pas besoin). Permet moi aussi de te demander de citer correctement, sans sortir du contexte.
                  L'argumentation que tu cites est en rapport avec un unique point que j'ai cité "gagner du fric avec SANS contribuer au soft". C'est ça que je conteste dans mon post, rien d'autre. Et non, gagner de l'argent sans contribuer à un soft n'a rien de contraire avec la GPL. Vouloir l'insinuer c'est AMHA avoir mal compris les buts de la GPL.

                  > FREE pille le GPL pour ne pas AVOIR a faire eux-même

                  Free "utilise" pour ne pas avoir à redévelopper aux même. Et ? ce n'est pas pour ça que ces logiciels ont été distribués gratuitement publiquement ? ce n'est pas justement pour qu'on les utilise sans avoir à tout refaire ?
                  Vous vous battez tous contre le vocabulaire de "piratage" mais vous ne faites pas mieux avec "pillage" et "vol". Free "utilise", personne n'est lésé dans l'histoire. C'est loin d'être similaire à un pillage.

                  > OUI, ils peuvent gagner des milliards tant mieux.
                  > Oui, il peuvent utiliser tout ce qu'ils veulent de gpl
                  > MAIS ils doivent DISTRIBUER les sources c'est juste cela.

                  Uniquement si ils redistribuent le soft (point qui est débattu dans les autres post). *Pas* parce qu'ils gagnent de l'argent avec (chose insinuée dans le post auquel j'ai répondu et unique point constesté dans mon message)
                  Si la FSF voulait rendre obligatoire la distribution des sources pour les utilisations commerciales elle aurait pu le faire. Elle a *choisi* de ne pas le faire, ne viens pas après dire que c'est implicite, ce n'est pas le cas. C'est d'ailleurs d'autant moins le cas qu'une telle obligation ferait sortir la licence des licences de logiciel libre.

                  Que tu considères que la location de la freebox constitue une redistribution je suis d'accord qu'il puisse y avoir débat, mais ne viens pas dire que le fait que Free gagne ou pas des sous à quoi que ce soit à voir dans l'histoire : ce n'est pas vrai, ni dans le texte de la licence ni dans son esprit.
                  • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                    Posté par . Évalué à 2.

                    Free "utilise", personne n'est lésé dans l'histoire. C'est loin d'être similaire à un pillage.
                    euh ca peux etre considere comme du "vol" car les equipes des projets dont dependent les projets utilise; sont lese : on utilise leurs codes ; on le modifie ; mais on ne redonne rien qui puisse faire avancer les projets.
                    D'un certain point de vue on peux considerer qu'ils soient leses dans l'affaire, non?
                    • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                      Posté par . Évalué à 4.

                      D'un certain point de vue on peux considerer qu'ils soient leses dans l'affaire, non?
                      Non. En fait la GPL n'interdit pas de se faire du pognon sans contribuer. Morceau choisi de la GPL: "You may charge a fee for the physical act of transferring a copy (...)".

                      Par ailleurs, j'ai vu plusieurs fois le mot "vol". C'est semble-t-il à la mode de parler de vol pour une utilisation d'une copie d'oeuvre. Tout comme pour le débat du P2P (que nous ne réouvrirons pas maintenant ;-) ) , il faut se rendre compte que la copie de l'oeuvre ne prive personne de la jouissance de l'oeuvre. C'est donc uniquement (dans le cas où Free serait débouté) une infraction à la licence, avec potentiellement d'autres infractions qui en découleraient.

                      Du point de vue de la GPL (au mieux de ma compréhension, en me basant sur le document suivant: http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html(...) ) le problème légal semble se situer dans les points suivants:
                      - La GPL (article 1 et début de l'article 2) autorise le libre transfert de copies d'oeuvres GPL mais n'assimile pas expressément _transfert_ et _distribution_.
                      - L'article 6 dit que le "receveur" (recipient) recoit les droits fournis par la GPL à chaque fois que vous _distribuez_ (et non pas que vous _transférez_ ) l'oeuvre ou un travail dérivatif... un problème de l'affaire qui nous concerne porte sur le receveur... est-ce l'abonné? ou bien est-ce Free? à mon sens, le receveur est effectivement "la freebox" donc Free.

                      En fait, Free "joue" à rester à la limite de la GPL en s'efforcant de ne pas franchir la ligne... ...ce qui me ramène à l'article 2, qui me semble une bonne base pour de futures conclusions des tribunaux. Je vais donc citer en me permettant de mettre en valeur ce qui me semble important:
                      2. You may modify your copy or copies of the Program or any portion of it, thus forming a work based on the Program, and copy and distribute such modifications or work under the terms of Section 1 above, provided that you also meet all of these conditions:
                      (...)
                      These requirements apply to the modified work as a whole. If identifiable sections of that work are not derived from the Program, and can be reasonably considered independent and separate works in themselves, then this License, and its terms, do not apply to those sections when you distribute them as separate works. But when you distribute the same sections as part of a whole which is a work based on the Program, the distribution of the whole must be on the terms of this License, whose permissions for other licensees extend to the entire whole, and thus to each and every part regardless of who wrote it.

                      En gros, on peut considérer que Free fournit une Freebox qui tourne avec le firmware. Si le firmware est "transféré" systématiquement, c'est l'ensemble hardware+software qu'il faut considérer... une Freebox n'étant pas destinée à caler une armoire. Dès lors, c'est cet "ensemble" qui se doit de respecter la GPL. Si cela contredit la GPL ou une autre obligation du distributeur, alors le distributeur n'est pas autorisé à distribuer le programme (cf article 7).

                      Cependant, les défenseurs de Free pourront lever la question suivante: le fait de distribuer physiquement une Freebox sans firmware puis de transférer le firmware, est-ce équivalent à distribuer l'ensemble (au sens de l'ensemble visé à l'article 2)? Je me pose la question moi-même.
                      • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                        > En gros, on peut considérer que Free fournit une Freebox qui tourne
                        > avec le firmware. Si le firmware est "transféré" systématiquement,
                        > c'est l'ensemble hardware+software qu'il faut considérer...

                        Ah non, jamais la licence GPL n'a été faite pour s'étendre à autre chose qu'un programme et ses modifications. Ca ne *peut* pas concerner le matériel. Tu ne peux donc pas considérer que parce qu'il y a distribution de matériel il y a distribution de logiciel.
                        Sinon ça voudrait dire que j'ai aussi le droit de demander les sources du microproc et des divers composants de tout matériel qui m'est livré avec Linux, ça va faire du bruit ;)
                        • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                          Eric :
                          juste 2 questions :
                          1 - quel est ton FAI ?
                          2 - Quel(s) systèmes utilises tu ?
                          • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                            1- Free (ce qui ne veux pas dire que je le porte dans mon coeur, c'est même tout à fait le contraire)
                            2- du Gentoo et du Mandrake

                            Mais en général quand j'entend ce genre de questions c'est de la part de gens qui ne peuvent pas comprendre qu'on puisse avoir un avis différent. C'est la remarque du "oulà, lui il n'est pas d'accord avec moi, c'est forcément un afficionados du domaine critiqué ou un pauvre windowsien qui ne comprend rien au libre".
                            Pourquoi poses tu ces questions ? qu'ont-elles à voir dans le fil ?
                            • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                              Parce que je trouves les arguments qui défendent free très ... limite(s), pratiquement de l'autre coté de la ligne de démarcation.

                              l'image de GPL c'est : je modifie pour m'en servir pour moi -> pas de prob (et même souvent de nombreuses personnes remontent des infos, modifs, améliorations).
                              Maintenant j'utilise et je le "met sur le marché" (on ne va plus pinailler si c'est distribué ou non) -> je donne les sources voila.

                              Non non ce n'est pas un racisme du 'oula" ;-) , c'est que je trouve les arguments de défenses hyper spécieux. coupage de cheveux ?)

                              ainsi les freebox sont chez les gens (même si ils ne sont pas propriétaires, ce qui à mon sens, dans l'esprit et probablement dans la lettres -il n'y a pas les termes de 'changements de propriété' dans le terme distribution- est une distribution)

                              si on regarde dans un dico :
                              DISTRIBUER. v. tr. Répartir une chose entre plusieurs personnes ou plusieurs endroits. Distribuer une somme d'argent. Distribuer des vivres aux soldats. Distribuer un travail entre des ouvriers. Ils se distribuèrent les rôles. Distribuer le blâme et la louange. Distribuer des grâces, des récompenses, des emplois, des honneurs. Distribuer des prix à des écoliers. Le sang se distribue du coeur dans les artères. Ces conduits distribuent l'eau dans les différentes parties de la ville.

                              Cela ne couvre pas le même champ d'application que la notion de propriété :
                              ex : le sang est distribué alors qu'il ne change pas de corps. L'eau idem, le travail : on dit distribuer les taches, pourtant l'employeur reste 'propriétaire' des taches qu'il peut reprendre.

                              Autre exemple : le domaine artistique : on distribue de la musique sur CD ou sur le net, pourtant elle reste propriété du chanteur, tu n'acquières QUE le droit de jouissance (écoute) et le revendre/donner (à un seul exemplaire) si tu en étais propriétaire tu pourrais le dupliquer (et le revendre) : ce qui est possible si tu as un contrat spécial qui achètent les droits en même temps.

                              Pourquoi ces questions ? pour savoir si tu étais chez free, j'ma fait prendre ?

                              ;-))
                              • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                                Posté par . Évalué à 2.

                                Un tout petit détail, qui ne changera peut-être pas grand chose, mais qui à son importance. Dans la GPL, il est bien question de distribution, mais le reste du texte me semble en anglais. Le mieux serait donc de mettre la définition de ce terme donnée par un dictionnaire anglais. (à première vue, ce ne devrais pas être trop différent, mais j'aime bien chipoter) (non, je n'ai pas de dictionnaire anglais sous la main, désolé)
                              • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                                > Je trouves les arguments qui défendent free très ... limite(s)

                                Rassures toi, moi aussi. C'est même carrément abusé vis à vis de l'esprit et des buts de la GPL (ne pas enfermer l'utilisateur avec du soft qu'il ne controle pas). Mais je considère tout de même que légalement ça doit être plus que défendable, même si ça ne me plait pas.

                                Et autant ça ne me plait pas autant je comprend aussi Free. En diffusant trop ils prennent le risque que des rigolos en profitent pour réussir à abuser la freebox et faire des choses sur le réseau interne de Free ou avec la freebox qu'ils n'auraient normalement pas le droit de faire (ça me rappelle l'histoire des modem cable noos qui contenaient le bridage débit dans le boitier, et qu'on pouvait débrider). Oui, je sais, c'est mal la sécurité par l'obscurité, mais je peux comprendre qu'ils ne veuille pas prendre le risque.

                                Puis bon, je crois que tout le monde oublie qu'il ne doit pas y avoir tant de développement que ça coté Free. Ca doit être beaucoup plus de configuration qu'autre chose, sur une base Linux tout à fait classique. Je ne suis même pas sûr qu'il soit si intéressant que ça d'avoir les sources, si ça nous apportera quelque chose par rapport aux sources "standard".
                              • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                                Posté par . Évalué à 2.

                                Pour pinailler, on peut aller chercher le status de ceux qui ont eu l'obligation de payer les 400¤ pour un problème sur la freebox. Mais même dans ce cas, le hard et le soft ne sont pas liables (pas de notion de licence dans le hard). Il est donc difficile de demander les sources.

                                Kiss et autre c'est différent car il fournisse des upgrades de firmeware et distribue donc du software.

                                Tout cela va changer avec la GPL V3, qui s'attaque au problème des asp, en gros, quand tu n'a pas acces physiquement à la machine (google,...)

                                "La première sécurité est la liberté"

                        • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                          Posté par . Évalué à 3.

                          Ah non, jamais la licence GPL n'a été faite pour s'étendre à autre chose qu'un programme et ses modifications
                          Dans l'article 0 de la GPL, je lis ceci : "The "Program", below, refers to any such program or work, and a "work based on the Program" means either the Program or any derivative work under copyright law: that is to say, a work containing the Program or a portion of it"
                          Bien qu'il soit précisé une caractéristique d'application du copyright sur le travail dérivé, le terme de "programme" utilisé à travers la GPL ne désigne pas nécessairement un programme informatique.

                          Ca ne *peut* pas concerner le matériel
                          Retour à l'article 2 : Dans la mesure ou ce "travail" (je veux dire par là "le hardware") peut être clairement séparé d'un programme sous GPL, la GPL ne s'applique pas à ce travail si il est distribué séparément. Cependant la GPL s'applique si le travail _séparable_ est distribué comme une partie d'un ensemble constituant un travail basé sur le programme. A part l'aspect "copyright" (dont je ne connais pas toute la portée juridique), rien n'interdit que cela s'applique à une "invention (matérielle) mise en oeuvre par ordinateur".

                          Sinon ça voudrait dire que j'ai aussi le droit de demander les sources du microproc et des divers composants de tout matériel qui m'est livré avec Linux, ça va faire du bruit ;)
                          Si ce matériel fonctionne exclusivement sur le Linux qui est fourni avec, je pense que oui. Mais si on te vend un PC et un CD de Linux, c'est pas pareil parce que tu peux faire tourner le PC avec autre chose que Linux. Pas la Freebox!

                          Vivement la GPL 3 ;-)
          • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

            Posté par . Évalué à 0.

            si une location de materiel est une redistribution

            Tu ne deviens jamais proprietaire du materiel que tu loues, ou alors tu le voles ou tu fais un leasing. Le leasing est une vente.

            Ta platine KISS, tu l'achetes, tu en es proprio et tu peux faire tout ce que tu veux avec. Donc le logiciel passe de KISS a un contractant (d'un contrat de vente).
            • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

              On va pas le répeter 250 fois : c'est écrit plus haut en toutes lettres :

              voir post de Julien :
              I"s making and using multiple copies within one organization or company "distribution"?
              No, in that case the organization is just making the copies for itself. As a consequence, a company or other organization can develop a modified version and install that version through its own facilities, without giving the staff permission to release that modified version to outsiders.

              However, when the organization transfers copies to other organizations or individuals, that is distribution. In particular, providing copies to contractors for use off-site is distribution.
              "
              on va faire simple pour que vous compreniez :
              is just making the copies for itself ->ils peuvent le faire autant qu'ils veulent dans leur locaux, même à mettre des bornes internet utilisées par des gens qui ne sont pas de chez eux (et faire payer cette utilisation) TANT que c'est dans leur locaux.

              transfers copies to other organizations or individuals -> c'est cela qu'ils font en le mettant dans la freebox chez TOI.

              contractors for use off-site is distribution. -> tu as un contrat avec eux, tu n'es pas dans leur locaux, c'est de la distribution. C'est clair : il n'y a as noté : vente/location/propriéte, il y a écrit CONTRAT OFF-SITE (dans ta maison) Et n'argument pas un truc débile du style : la freebox comme elle est à free c'est chez free dans la freebox

              Maintenant que tu peux te voiler la face parce que c'est free et que peut être tu as une free box et que peut être, du coup, tu fais du recel de logiciel libre pillé, alors même que tu 'défends' le logiciel libre, puisque ici sur linuxfr.

              Ok, je peux comprendre ton attitude, dans ce cas ferme les yeux, mais n'argumente pas : la gpl et la faq de la gpl est limpide.
              A tel point que la FSF à demandé à free qui n'a pas répondu. Et la FSF doit (normalement) avoir une connaissance pratique de la gpl bien supérieure à la notre.
              • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                Posté par . Évalué à 2.

                Tu n'as juste pas compris que tu n'es en rien proprietaire de la freebox. Si tu loues une voiture, le soir (ou dans 5 ans, a la fin de ton contrat) il faut la rapporter au magasin.

                Qd tu fais heberger une machine en salle serveur, tu restes proprio de ta machine OK?

                De la meme maniere, lorsque free te prete/loue une freebox, pour acceder a ses services, il reste proprio de la freebox. L'execution du soft ce fait au sein de free, dans leur organisation.
                • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à -2.

                  contractors for use off-site is distribution

                  c'est pas assez clair ?
                  alors je repete :

                  contractors for use off-site is distribution

                  et maintenant ?
                  pas encore :


                  contractors for use off-site is distribution

                  ca y est ?
                  • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                    Posté par . Évalué à 2.

                    off-site

                    Stp assieds toi deux minutes, prends un dico, et cherches la traduction de off-site. Ca y est?

                    Ensuite relies le contrat de free, et regardes qui est proprietaire de la freebox.

                    Ensuite, selon toi, si sur une machine que je possede j'execute un morceau de gpl que j'ai modifie moi-meme, suis je cense le distribuer a l'exterieur?

                    Reponds sincerement et dis moi ou tu ne comprends pas, plutot que de faire du bourrage de crane.
                    • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                      Ok, je vais te poser une question différente :
                      tu as une voiture assurée, ok ?
                      tu es assuré pour toi et tes 'amis' ok ?
                      si demain tu te met à la louer (elle est toujours ta propriété) ton assureur ne te couvriras pas pour les accidents.
                      Tu va me dire ; parce qu'elle est louée ? ok
                      tu la pretes à une de tes 'amis' parce qu'il s'en sert pour aller vendre tes produits : tu n'es pas assuré (sauf à avoir un contrat professionnel). OK ?

                      je vais prendre un autre cas de figure : tu loues des PC en longue durée : (à la fin tu dois les récupérer). à des entreprises et des particuliers
                      Tu fais des modifications du kernel linux pour booter tes machines : ne doit tu pas redistribuer les sources ?

                      off-site : c'est en dehors du site. il faut vraiment torturer ses neuronnes pour se dire que comme c'est loué, c'est toujours in-situ chez free.

                      Cela veut dire quoi in-situ ?
                      • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                        Posté par . Évalué à 1.

                        si demain tu te met à la louer (elle est toujours ta propriété) ton assureur ne te couvriras pas pour les accidents.
                        Tu va me dire ; parce qu'elle est louée ? ok

                        Oui ca n'est pas dans les clauses du contrat d'assurance.

                        tu la pretes à une de tes 'amis' parce qu'il s'en sert pour aller vendre tes produits : tu n'es pas assuré (sauf à avoir un contrat professionnel). OK ?

                        Oui ca n'est toujours pas dans mon contrat d'assurance.

                        Et quel est le rapport avec free?

                        je vais prendre un autre cas de figure : tu loues des PC en longue durée : (à la fin tu dois les récupérer). à des entreprises et des particuliers
                        Tu fais des modifications du kernel linux pour booter tes machines : ne doit tu pas redistribuer les sources ?

                        Ca depend du contrat, si il s'agit de fourniture d'une boite noire, ou de fourniture d'un ordinateur, ou les contractants vont geres eux-meme le logiciel.

                        Dans le premier cas, je garantie l'ensemble, et je m'occupe de l'ensemble. Il n'y a pas de separation entre le logiciel et le materiel. Je reste proprietaire de l'ensemble.

                        Dans le second cas, je ne garantie que le materiel, et donc mon logiciel se retrouve distribue a des parties tierces. Donc je dois diffuser les sources a ces parties tierces.


                        off-site : c'est en dehors du site. il faut vraiment torturer ses neuronnes pour se dire que comme c'est loué, c'est toujours in-situ chez free.

                        Ca n'est pas plus tordu de penser que la freebox est toujours propriete de free, et que le logiciel s'execute au sein de la propriete de free, que de penser que je reste proprietaire de ma machine, qd je la fait heberger dans une salle de machines.
                        Sinon mon hebergeur se retrouve proprietaire de toutes les machines deposees chez lui? C'est ca?
                      • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                        Posté par . Évalué à -3.

                        ben merde, dis donc si ce que tu dis est vrai (ahah ironie quand tu nous tiens), vaut mieux pas installer de logiciels libre sur un portable..
                        tu t'imagines avoir l'obligation de redistribuer les sources de tout ce qui est installe sur la babasse a tous les clients/fournisseurs/personnes chez qui tu vas avec ton portable?
                        j'ai utilise firefox dans un cyber cafe l'aut' jour, j'ai le droit de porter plainte contre le patron parce que je suis ressorti sans les sources?
                        faut arreter d'enculer les mouches de temps a autres.

                        off-site ne veut pas necessairement dire "en dehors des locaux", quand on se la pete avec des traductions d'anglais, il est de bon ton de ne pas faire une traduction mot a mot litterale avec un niveau d'anglais de Terminale.
                  • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                    Est-ce que ça veut dire que si j'ai du soft GPL sur un ordi portable, que je vais chez toi, on peut considérér que je t'ai distribué le soft ?

                    Sinon, la FAQ de la GPL, c'est bien, mais ça n'a aucune valeur légale. La référence légale, c'est la GPL.
              • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                Posté par . Évalué à 2.

                Tu n'as clairement pas compris le sens de "contractors for off-site distribution".
            • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Tu confonds contrat et vente.

              il y a un contrat avec free (contrat de fourniture d'accès), contrat qu'il ne peut y avoir SANS la freebox (pour ceux qui on un accès freebox).
              • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                Posté par . Évalué à 2.

                Tu confonds contrat et vente.

                Je parle de contrat de vente, vente de biens ou de services.
                • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  ok free vend un service AVEC sa freebox
                  • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                    Posté par . Évalué à 2.

                    Enfin si c'était Wanadoo qui faisait ça je suis sur que tout les Free addicts ici présent forciféreraient pour dire:" Wanadoo voleur, Wanadoo enc**bip**" A les Free addicts c'est fou on dirait des m$ addicts d'ailleur l'argumentation du pro Free et trés similaire à celle du pro Microsoft toujours pret à trouver une excuse tordue pour défendre sa compagnie privée préférée. En attendait quand un abonné Free colle free au tribunal parce que Free ne respecte pas le contract établi
                    (pas de net depuis plus de 2 mois) Free argumente en disant mais de toute façons ce monsieur à pas besoin de connexion puisque il s'en sert pour faire du téléchargement illégal. La liberté n'a pas de prix qu'ils disent :p (cf le news group free)
                  • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                    Je dirais plus que free vend un contrat de service et fourni la freebox pour la réalisation de ce service. Si il existait un alternatif au freebox qui nous permetait de prendre avantage de ce service, il me semble qu'on serait libre à l'utiliser.

                    AMHA, c'est pas évident si et comment free violent la GPL. Ca revient à cette question de si oui, ou non, le pret de la freebox constitue une distribution du logiciel.
                    • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                      Posté par (page perso) . Évalué à 0.

                      a revient à cette question de si oui, ou non, la **location** de la freebox constitue une distribution du logiciel.
                      • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                        Posté par . Évalué à 2.

                        AMHA la freebox ne peut en aucun être considérée comme étant une extension des locaux de Free.
                        D'une la freebox est un bien mobilier et un local est un bien immobillier dans l'absolu si la freebox était un "local" de free free devrait payer des impots fonciers sur la fbx et déclarer toutes les freebox dans son patrimoine immobillier.

                        La freebox n'est pas directement raccordée au reseau de free la paire de cuivre qui va du dslam à la fbx n'appartient pas à free il y'a donc la propriété d'autrui entre la fbx et les locaux de free. La freebox ne peut donc pas être considérée comme "on-site" elle execute bien le code "off-site" chez le contractant il y a donc bien distribution donc obligation de redistribuer les sources.

                        Le droit français est trés clair sur la définitions des locaux d'une société et l'interieur d'un appareil mobilier loué par cette société n'est absolument pas considéré comme en faisant partis.


                        en résumé un local est un bien immobilier
                        la freebox un bien mobilier
                        • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                          Posté par . Évalué à 2.

                          Donc à chaque fois que je modifie du code GPL sur mes serveurs hebergé, je dois redistribuer les codes sources ?

                          C'est louche...

                          "La première sécurité est la liberté"

                          • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                            Posté par . Évalué à 2.

                            Les logiciels sont-ils distribués à quelqu'un d'autre ? Si oui, tu dois pouvoir fournir les sources à cette personne.
                        • [^] # Re: Et Free dans tout ça ?

                          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                          > devrait payer des impots fonciers sur la fbx et déclarer toutes les freebox dans son
                          > patrimoine immobillier


                          oui mais non, ça passe dans la franchise parce que la hauteur de plafond est inférieure à 1m50 ;)
                          (ce qu'on peut arriver à dire comme bêtises sur linuxfr tout de même)

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