Le vendredi 12 octobre, l'APRIL a été auditionnée par cette mission. À cette occasion, le représentant de l'APRIL, ainsi que les représentants d'ODEBI, de StopDRM et un enseignant chercheur de l'École polytechnique, ont démontré en quoi les mesures souhaitées par les industries culturelles, comme la riposte graduée ou le filtrage, étaient des impasses. L'APRIL s'est notamment appuyée sur le rapport Cedras pour montrer que la riposte graduée et le filtrage ne peuvent être mis en ½uvre sans porter atteinte à des droits fondamentaux, et qu'elles n'auraient de toute façon qu'un impact limité sur le volume d'échanges de films et musiques entre particuliers. L'organisation a donc demandé la révision de la loi DADVSI afin de rétablir la libre concurrence et de rendre ses droits au public.
Le texte complet de l'intervention de l'APRIL est disponible en ligne.
Il est assez surprenant de voir que quelques heures avant cette audition, un communiqué du Ministère de la Culture, faisant le point sur le déroulement des travaux de la mission, indiquait que les positions exposées lors des auditions convergent vers trois points de consensus, avec notamment la riposte graduée et le filtrage des échanges par Internet. Un consensus qui n'est évidemment pas partagé par l'APRIL, comme le titrent nos confrères de PC INpact.
Aller plus loin
- APRIL : audition de l'APRIL par la mission Olivennes (1 clic)
- Texte de l'intervention de l'APRIL [PDF] (4 clics)
- PC Inpact : le consensus de la mission Olivennes non partagé par l'April (2 clics)
- APRIL (2 clics)
- Rapport Cédras [PDF] (3 clics)
- Le Monde : Piratage : le gouvernement voudrait faire passer sa préférence en catimini (2 clics)
# Précision
Posté par tuiu pol . Évalué à 2.
[^] # Re: Précision de précision
Posté par dovik (site web personnel) . Évalué à 2.
et pour les mous du clic :
[^] # Re: Précision de précision
Posté par Zorro (site web personnel) . Évalué à 1.
# Cause toujours
Posté par André Rodier . Évalué à 5.
La dictature c'est "ferme ta gueule", la démocratie c'est "cause toujours". Coluche
[^] # Re: Cause toujours
Posté par ethtezahl . Évalué à 1.
De base, cette phrase est de Woody Allen il me semble.
Ca me rappelle "les grosses têtes" il y a quelques mois, où Jean Jacques Perroni disait que Coluche avait plagié par moment Pierre Doris.
Si c'est vrai, il y a de quoi être déçu...
[^] # Re: Cause toujours
Posté par André Rodier . Évalué à 3.
# Le P2P est de toute façon déjà surveillé
Posté par Richard Van Den Boom . Évalué à 6.
En dehors de ce haut fait que je loue bien évidemment, il était clairement indiqué que la gendarmerie, comme plusieurs centaines d'autres polices selon l'article, utilisait un logiciel développé depuis **5 ans**, appelé "LogP2P", qui avait permis de repérer la source du serveur.
J'en conclue donc que la police est déjà parfaitement capable, et probablement depuis déjà un moment, de repérer une source importante de fichiers P2P et donc d'émettre des perquisitions appropriées, sans qu'il y ait besoin d'encore plus d'arsenal législatif ou de surveillance opérée par les FAI.
[^] # Re: Le P2P est de toute façon déjà surveillé
Posté par Cyprien (site web personnel) . Évalué à 1.
Il y a des photos de ce genre sur ces réseaux ? Et il y a des gens qui font leur collection la dessus ? C'est quand même un peu suicidaire non ? On ne peut quand même pas parler d'exploit technologique de la police quand ils attrapent des gens comme ca ?
Quand on parle de démantèlement de réseau (là, personne n'en parle apparemment) c'est quand même pas des logs de traffic sur des réseaux P2P ?
[^] # Re: Le P2P est de toute façon déjà surveillé
Posté par Richard Van Den Boom . Évalué à 1.
[^] # Re: Le P2P est de toute façon déjà surveillé
Posté par jraf . Évalué à 1.
Ensuite tu a une liste d'IP louche pour pas cher ...
Ou tu rajoute une ligne de code dans emule pour logger ca (mais faut sortir le compilo, c'est plus long).
[^] # Re: Le P2P est de toute façon déjà surveillé
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 4.
Par exemple, un policier (en france) n'a pas le droit de vendre un psychotrope prohibé à un type, pour lui reprocher ensuite de l'avoir acheté.
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
[^] # Re: Le P2P est de toute façon déjà surveillé
Posté par pasBill pasGates . Évalué à 4.
[^] # Re: Le P2P est de toute façon déjà surveillé
Posté par Bozo_le_clown . Évalué à 2.
Officiellement ce n'est pas une incitation au crime. Nous pouvons faire confiance à nos agents assermentés pour ne pas abuser du système... n'est ce pas. Les boeufs carottes et autres ripoux c'est de la fiction.
La question c'est, à partir du moment où la boite de Pandorre est ouverte, où s'arrêteront ils ?
[^] # Re: Le P2P est de toute façon déjà surveillé
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 7.
La question n'est pas de savoir où on doit s'arrêter ; la question est plutôt de savoir si on doit laisser impuni ce genre de crime odieu.
Moi je m'y refuse. Au nom de quoi doit on laisser ces actes impunis ?
Et si vous n'êtes pas de mon avis, je vous laisserai expliquer le votre à Mme Michou, cette brave femme que j'ai rencontré il y a deux jours, et dont l'enfant de 6 ans à subit la séquestration et les violences sexuelles.
En raisonnant comme vous, on n'est pas près de faire avancer la justice, vous n'avez donc aucun respect pour les victimes ?
[/mode]
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
[^] # Re: Le P2P est de toute façon déjà surveillé
Posté par benoar . Évalué à 3.
[^] # Re: Le P2P est de toute façon déjà surveillé
Posté par Bozo_le_clown . Évalué à 4.
Dans wikipédia il y quelques bonnes idée à pêcher
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_Talion
Notamment les réferences religieuses dans une société qui se revendique laique
Et le fait que la vengeance n'apporte rien, que l'effort doit porter sur l'education car de telles dérives de la justice sous influence peuvent se retourner un jour contre vous car qui n'a rien à se reprocher en ce bas monde ?
Pour citer une autre référence religieuse en guise de contre argument:
"Que celui qui n'a jamais pêché lui jette la première pierre"
[^] # Re: Le P2P est de toute façon déjà surveillé
Posté par brunus (site web personnel) . Évalué à 4.
L'adresse du serveur étant clairement donc indiquée dans un mail.
Ici un article contenant des infos sur l'origine de l'affaire en Italie :
http://www.clicanoo.com/index.php?id_article=166124&page(...)
"L’affaire débute dans le courant de l’année 2006 lorsque la société “Telephono arcobaleno” (“Téléphone Arc en ciel”) reçoit un mail comportant un lien téléchargeable. L’employé clique machinalement pour l’ouvrir et découvre avec stupeur une image à caractère pédophile. Son responsable alerte alors la justice italienne qui ouvre une enquête. Très vite, il apparaît que le site qui a diffusé le fichier est hébergé par une société française."
Le problème en ce qui concerne le filtrage du P2P est que le P2P est un outil qui peux servir à diffuser du contenu licite, légalement...et bien entendu l'industrie de disque, comme pour les support vierges, cherche à faire payer tous les utilisateurs de réseaux P2P sous pretexte que certains les utilisent comme moyen d'acheminement de données piratées.
Ils commencent par parler de filtrage histoire de mettre la pression et ils vont finir par dire "Bon ok on abandonne le filtrage...mais on serait pas contre une petite taxe".
Et on va finir par se prendre une taxe de plus sur la facture du FAI sous pretexte que certains utilisent les réseaux P2P...tout comme on se prend une taxe sur les support vierges...sous prétexte de permettre la copie-privée qui, rappelons le, n'a rien à voir avec la possibilité de copier et diffuser légalement des données ou logiciels sous licenses libres.
La copie privée c'est la possibilité de se faire pour soit même une sauvegarde d'une oeuvre protégée par un copyright ou autre license proprio et uniquement cela. Sauvegarder des photos de vacances sur une carte SD ou graver un iso de distrib GNU/Linux ce n'est pas de la copie privée.
[^] # Re: Le P2P est de toute façon déjà surveillé
Posté par Julien Borrel . Évalué à 3.
# relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
Posté par octane . Évalué à 10.
Nous attirons ainsi particulièrement votre attention sur le fait que les échanges visibles ne sont sans doute que la partie émergée de l'iceberg dans la mesure où une masse considérable d'échanges se fait via d'autres canaux, comme par exemple de disques durs à disques durs, via des réseaux privés chiffrés, ou encore via des services comme dl.free.fr qui ne peuvent être ni interdits, ni filtrés, ni surveillés sauf à faire de la France la Chine
L'argument me parait tout de meme limite. En gros, ne filtrez pas les echanges visibles, car il existe des echanges invisibles.
C'est une position difficile a tenir.
Ce qui revient a dire: ne surveillez pas les PDG qui detournent des millions au vu et au su de tous, car certains detournent des milliards de maniere invisible.
Face a cet argument le juge dira: "on peut empecher le trafic visible? empechons le. Dans un deuxième temps, on s'occupera du trafic invisible."
A ce propos, s'appuyer sur le fait "ceci ne peut etre filtre" ne durera qu'un temps. Si j'avais l'esprit tordu, je monterai une societe proposant un systeme de filtrage. Je pourrais le vendre a des tarifs ehontes. Si la loi impose a un FAI de filtrer, qu'il n'existe qu'un outil de filtrage elle devra l'acheter...
Une expérience personnelle pour illustrer mon propos : hier, après mon déménagement, j'attendais mon cabloopérateur
pour qu'il me reconnecte au réseau. Comme j'avais besoin de récupérer mon courrier électronique et que mon ordinateur est équipé d'une carte wifi, j'ai recherché des bornes ouvertes et je me suis connecté à l'une d'entre elles. Notez que j'aurais aussi très bien pu « casser » une borne dite fermée en quelques minutes avec un logiciel dédié aisément téléchargeable.
Ca me parait enorme! Imaginez l'argument face a juge!!
-regardez m'sieur le juge, c'est facile de delinquer!
Mais immédiatement, on va interdire ce système! "Comment ça, c'est autorisé de se connecter chez le voisin? On télécharge des programmes qui permettent de casser les clés?"
Et hop, le grand gentil microsoft qui va apparaitre:
"Monsieur le juge, mon Windows TPM empeche l'utilisation de programme frauduleux; mon programme permet aux internautes de respecter la loi". (ils ne se feront pas prier pour réaliser ce glissement de sens).
Il y a un article de loi qui indique "nul ne peut invoquer sa propre turpitude". Montrer par A+B que tu peux envoyer a la prison ton voisin, ca n'est pas forcement pertinent de l'avancer face a un juge.
Je suis bien entendu de l'avis de l'APRIL, je hurle tant que je pexu a cette mascarade, et j'espere que les arguments seront entendus.
De plus, j'aurais appuyé d'une part sur la logique économique d'internet:
-internet rentre dans une logique économique et l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché de la diffusion économique; voir RadioHead, Kamini etc.. Ceci explique que les majors souhaitent a tout prix conserver leur poule aux oeufs d'or. La loi doit elle se mettre au service de groupes économiques privés?
-le flicage des internautes reste anticonstitutionnel. Faut il mettre en péril la liberté des citoyens pour protéger un marché économique?
[^] # Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
Posté par Aldoo . Évalué à 4.
Mais dans l'argument du WiFi, il ne s'agit pas de se prévaloir de sa propre turpitude, mais de dire qu'un relevé d'IP (contre le propriétaire de l'IP), parce que son AP a pu être facilement détourné par un tiers, véritable auteur du délit.
Évidemment, cet argument ne tient que parce que les réseaux WiFi sont en général mal sécurisés, que même relativement bien sécurisés avec du WPA, on n'est malgré tout pas à l'abri, et que les solutions vraiment sécurisées ne sont pas accessibles au quidam.
[^] # Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
Posté par weeber (site web personnel) . Évalué à 1.
Si on commence a filtrer internet (même si ce n'est "que" les réseaux p2P, ou iras-t'on?
Je trouve le site de la ligue odebi très bien fait, il fait même peur quand on voit toutes les menaces contre la liberté sur internet.
http://www.odebi.org/
[^] # Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
Posté par octane . Évalué à 4.
L'argument est double.
Premierement, tu imagines bien que si cet etat de fait vient a etre avalise (le proprietaire d'un AP, voire d'une IP n'est pas responsable), je branche immediatement un AP et je telecharge comme un goret.
-moi, msieur le juge? Mais non, c'est un AP et c'est mon voisin qui telecharge.
La position est intenable. De plus dire que l'IP n'est pas suffisante au juge ne provoquera que la reponse:
-trouvez un moyen technique.
Il est juge, si on lui demande de bloquer les flux P2P ou de trouver les contrevenants, il n'ira pas chercher lui meme des details techniques. Il demandera a ceux qui savent, c'est a dire les informaticiens et il attendra une reponse claire (genre: "avec le programme blokP2P, les FAI empechent tout trafic illegal de transiter par leurs tuyaux"). Il ne demande que ca.
Un deuxieme point vient contredire cette 'solution'. Si le filtrage s'effectue chez les FAI, si tu telecharges du madonna depuis chez ton voisin, _il_ sera bloqué mais _tu_ n'auras pas madonna au final! (cynisme: et monsieur olivennes s'imagine que tu courras alors a la fnac acheter l'integrale de madonna au prix gold).
Deuxiemement, imagine que tu dises au juge:
-les radars sont inutiles, regardez moi, je roule a 230km/h et le radar n'a pas flashe.
-eh bien jeune homme, vous etes en infraction.
Et c'est aussi la dessus que je trouve l'argument bancal..
-Msieur le juge, regardez, je delinque, je delinque, tout le monde peut delinquer comme moi et faire bien pire!
-Jeune homme, vous etes un delinquant, je vous condamne.
Je rappelle qu'il est interdit de s'introduire sur un reseau informatique. Et il ne peut meme pas evoquer l'erreur humaine puisqu'il signale "chercher un reseau ouvert" et quand bien meme il serait ferme "il peut casser la cle pour entrer".
[^] # Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
Posté par cedric . Évalué à 4.
Je ne suis pas d'accord avec toi. Cet argument merite meme d'etre developpe. Si demain tu filtres, limite tout le traffic visible, il ne faudra pas attendre tres longtemps avant que les developpeurs mettent tous leurs efforts sur des technologies plus difficilement identifiable.
Et la commence le probleme, si 99% du traffic qui passe devient non identifiable, si tu ne peux plus techniquement savoir ce qui passe, car c'est chiffre. Ca ne va pas interresser que les fous du MP3 et du DIVX. Et si des outils grand public apparaissent, et ils apparaitront, ceux sont les plus dangereux qui en profiteront le plus et notre societe qui en patira.
En meme temps, on peut voir le cote positif, ca aidera aussi les personnes qui se battent pour la democratie dans un certain nombre de dictature. A chacun de faire son choix, de choisir son camp et ses responsabilites.
[^] # Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
La plupars des gens utilisent actuellement des reseaux de P2P qui permettent à n'importe qui de connaitre l'adresse IP de toutes les personnes partageant un fichier. Mais il existe d'autres types de réseaux P2P ou ca n'est pas le cas, et si cela devient problèmatique, les gens les utiliseront, et il ne sera alors plus possible de controller quoi que ce soit, sauf en interdisant tout flux crypté.
[^] # Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
Posté par briaeros007 . Évalué à 5.
Tu peux prendre le contre pied :"même si ous décidez que les droits de l'homme c'est de la merde en barre, et quevous décidiez de filtrer le P2P, cela n'empechera en rien les transactions illégales.
Cad moins de liberté pour rien du tout."
Ca me parait enorme! Imaginez l'argument face a juge!!
-regardez m'sieur le juge, c'est facile de delinquer!
Regardez monsieur le juge, il est très aisée d'utiliser une connection de quelqu'un d'autre sans que personne ne le remarque. L'ip peut t'elle donc encore etre rattachée à une personne particulière pour les procédures pénales ?
[^] # Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
Posté par zimmermann jérémie (site web personnel) . Évalué à 3.
L'identification d'une adresse IP n'est pas celle de l'internaute derrière son ordinateur.
Il s'agit de démontrer cela, et non qu'il est "facile de délinquer".
[^] # Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
pour rester sérieux il faudrait arrêter l'overdose de Champomy : ce service de Free est surveillé par Free lui-même (ça s'appelle administrer un serveur, à la base, cong). ils vont surveiller divers indicateurs comme l'espace disque restant, ils vont regarder combien de personnes ont téléchargé chaque bidule histoire de faire des stats et voir si leur service est utilisé (c'est que ca coûte, ces conneries) et pour éviter les ennuis avec les gens à képis ils vont sûrement filtrer quelques mots tabous ou mettre des alertes dessus. ou au moins faire semblant, c'est l'intention qui compte quand on est gros, riche et respecté.
et je ne dirai pas qu'ils en profitent de temps en temps pour se servir à piquer un fichier ou deux au passage, parmi ceux avec des noms parfaitement évocateurs, ça tomberait sous le coup de la diffamation, ah ah ah !
d'ailleurs, en parlant de diffamation :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39373966,(...)
je cite "la colère de l'Association des producteurs de cinéma (APC). Elle s'est fendue d'un communiqué rageur contre ce service « dont il n'échappe à personne qu'il a vocation à devenir un nouvel outil massif de contrefaçon d'oeuvres cinématographiques, sans aucun contrôle de la part [de Free], mais à son plus grand profit »"
j'ai du mal à voir le profit que fait Free ici (bon ok si, je le vois très bien, que dis-je, il y a même plusieurs bénéfices pour Free) mais je vois surtout des accusations pas piquées des vers et relayées telles quelles par un membre du gouvernement, ce qui me laisse assez pantois, enfin presque :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/alban(...)
# Mascarade
Posté par Francois Revol (site web personnel) . Évalué à 10.
Ca ne s'appelle pas un conflit d'intérêt ça ???
[^] # Re: Mascarade
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 7.
/o\
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Mascarade
Posté par Gniarf . Évalué à 3.
jeu : comparez
http://www.sppf.com/telecharger/communique_de_presse_free_02(...)
et
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/alban(...)
la suite de l'histoire sur entre autres :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39374410,(...)
http://www.ratiatum.com/news5827_Albanel_fait_du_chantage_a_(...)
[^] # Re: Mascarade
Posté par Gniarf . Évalué à 3.
http://www.freenews.fr/nat/5305-divers-christine-albanel-rap(...)
forcément, d'habitude la discrétion est de mise dans ce genre de tractations
[^] # Re: Mascarade
Posté par Bozo_le_clown . Évalué à 3.
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=30304
Plus c'est gros mieux c'est !
# Grenelle de l'Internet
Posté par fyah . Évalué à 1.
Je me demande bien pourquoi ils tentent de passer cette loi en s'appuyant sur un rapport bancal d'un "expert" tout aussi bancal.
Pourquoi n'y a-t-il pas de tables rondes engagées avec tous les acteurs du domaine, pour débattre de tout cela et avancer des propositions raisonnables ?Une sorte de Grenelle de l'Internet puisque c'est la terminologie à la mode en ce moment...
[^] # Re: Grenelle de l'Internet
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 5.
Maintenant, quiconque qui regarde le bilan de Sarko au gvt depuis 2002 verra que sa communication est très hypocrite, et que son "agitation" naturelle n'est là que pour éviter que l'on regarde trop son bilan.
Mais bon ça marche, la preuve ...
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
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