Note du modérateur : à propos de l'avis de la Commission, Alain Degreffe rajoute « Monsieur Bolkenstein nous livre son avis sur la directive amendée. Comme on s'y attendait, il déclare inacceptables les amendements qui bloquent les abus et dérives à l'américaine. En vrac, il rejette l'implication des forces de la nature, toute référence à Art 52 de EPC, l'obligation de breveter un produit (à comparer avec un programme), il rejette l'interdiction de breveter le traitement d'information. ». Et Lieben Laurent évoque la position de RMS sur le texte voté en première lecture.
Aller plus loin
- Le lien sur ffii.org (3 clics)
- La dépêche sur slashdot (3 clics)
- Le texte de novembre 2002 (3 clics)
- Le site brevets-logiciels.info (3 clics)
- La dépêche précédente avec le texte voté en septembre (5 clics)
- Le texte voté en septembre avec les amendements (4 clics)
# Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par ASpirit . Évalué à 3.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Boa Treize (site web personnel) . Évalué à 3.
Et ça sert à quoi ? Ça gêne qui ? Si on veut un vrai impact, un symbole fort, il faut fermer les « gros » sites en simultané (LinuxFr, logiciels libres majeurs, etc.), pendant un ou deux jours, et le faire savoir, communiqué de presse à l'appui.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Prae . Évalué à 9.
mouhahahahah ;)
les "gros sites" seront plutôt les yahoo, msn, google et consoeurs ...
Franchement, toutes les personnes de la politique se temponnent de linuxfr et consoeurs.
Il faut arréter le nombrilisme.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par ASpirit . Évalué à 5.
Je pense qu'il y a vraiment eu pas mal de sites affichant leur désaccord et que... c'est une première, à encourager.
D'autant plus que si toutes les personnes de la politique se foutent royalement de LinuxFR (je le conçois) c'est peut-être parce qu'elles pensent que c'est une minorité de l'électorat... mais que, plus il y aura des gens contestant, des gens comme vous et moi qui aiment bien l'informatique, le Libre etc. et donc qui se lieront à cette "cause" d'autres personnes peut-être moins ancrées dans cette minorité, on aura un plus grand potentiel.
Je pense qu'il ne faut pas minimiser l'action, à partir du moment où c'est de l'action... c'est toujours mieux que de ne rien faire... et donc il faut le faire.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Prae . Évalué à 0.
nan, pas du tout, si les personnes de la politique se foutent royalement de LinuxFR, c'est qu'ils se temponnent de l'informatique.
Pour eux, l'informatique, c'est juste un biniou qui sert à rien mise à part à taper quelques lettres et encore !!!.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par ASpirit . Évalué à 1.
A partir du moment où tu représentes un électorat important, tu peux être de n'importe quel bord, avoir n'importe quelles idées et même que la garniture des choucroutes sans sauce soit toute ta vie, qu'on s'intéressera à toi.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Prae . Évalué à -2.
mais la démocratie n'existe plus ;-)
la preuve, on deux ou trois pekno qui veulent refaire "un tour de roue" parce qu'ils ont perdus la première fois.
Je trouve cela lamentablement.
C'est un peu comme le gars qui gagne "que" 100 000 francs au "millionnaire" et qui n'est pas content; alors fait tout pour relancer la roue...
Ses personnes veulent "le million" et rien d'autre; et ils arriveront à faire quelques choses.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Benoit Rousseau . Évalué à 1.
mais la démocratie n'existe plus ;-)
C'est bien pour ça qu'on est en république (Enfin, ici, en Belgique c'est encore une mornachie...)
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Prae . Évalué à 1.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Obsidian . Évalué à 1.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par accent . Évalué à 3.
On pourrait égorger un agneau en sacrifice au divinités, Mais sur un lieu symbolique, le sommet d'une montagne ou un grand édifice.
C'est symbolique ça. C'est une action.
Bizarrement j'ai l'impression que ça ne convient pas.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Fabian J. Padilla . Évalué à 1.
Il s'agit d'une manifestation virtuelle devant le Parlement Européen.
Avec l'affichage de la surface que prendraient les manifestants, s'ils ce déplaçaient physiquement devant le Parlement Européen.
Les résultats de cette manifestation seront directement transmis aux parlementaires Européen qui travaillent sur le sujet.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 5.
Je verrais très bien une dizaine de video-projecteurs en train de projeter des messages sur les murs du parlement.
Ce serait original et capable de passer à la télévision.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par sparky . Évalué à 2.
Rien de neuf, cela fait un moment que je radote cela
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Jux (site web personnel) . Évalué à 1.
S'ils fermaient euh, alors là, y'aurait des articles dans les journaux ...
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par gloups . Évalué à 3.
Plusieurs personnes amusées de m'entendre parler du sujet ont pris conciences des enjeux...
Qu'il est dur de se faire entendre ....
# Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Rossel Olivier . Évalué à 8.
Elle etait publique?
Qu'en est-il ressorti?
Le papelard de Rocard est-il une reaction face a ce passage en force?
Que se passe t'il de particulier le 10 Novembre?
Quels sont les risques potentiels? Annulation du vote?
En tout cas, ca a l'air de les perturber que des geeks^Wcitoyens se secouent les fesses.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Jean Hausser (site web personnel) . Évalué à 6.
Petite traduction rapide :
Potentiellement, le conseil a beaucoup de pouvoir (voir le premier lien de la dépêche).
Mais il me reste une question :
Quelqu'un sait qui est le représentant français au conseil du marché intérieur et aurait son adresse postal ?
Ca fait une heure que je cherche sur le web sans succès...
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par gloups . Évalué à 3. Dernière modification le 01 février 2021 à 11:49.
extrait de rpfrance.org :
La Représentation permanente s'organise autour d'une équipe interministérielle de quatre-vingt conseillers environ dont chacun prend en charge un dossier communautaire de A à Z. Cette équipe est placée sous l'autorité du Représentant permanent, M. Pierre SELLAL, qui a rang d'ambassadeur et siège au Comité des Représentants permanents (deuxième partie), dit COREPER II. Le Représentant permanent adjoint, M. Christian MASSET, le seconde et siège au COREPER I.
Depuis le 1er mars 2000 et dans le cadre de la mise en place au sein de l'Union européenne de nouveaux organes en charge de la défense et de la sécurité européenne, la Représentation Permanente accueille un Représentant de la France au Comité Politique et de Sécurité (COPS, ex-COPSi), Mme. Sylvie Bermann qui a rang d'ambassadeur. Elle a pour conseiller militaire le Vice-Amiral d'Escadre Edouard Mac Grath, qui est également le représentant Permanent du Chef d'état-major des armées auprès de l'Organe Militaire (OM, ex-OMi).
Le document est daté de 2000, peut-être cela a-t-il changé ?
**L'ensemble de la représentation francaise est à l'URL suivante :
http://www.rpfrance.org/rp/organig1.htm(archive.org)Il faudrait maintenant identifier le bon interlocuteur !!!
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par gloups . Évalué à 2.
M. Fabien RAYNAUD 82 35 403
Conseiller juridique (propriété intellectuelle et industrielle, droit des sociétés,
protection des données, libre circulation des personnes)
Secrétariat : Mme Christiane SERIE 82 37 403bis
A VERIFIER AVANT ACTION...
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Wawet76 (site web personnel) . Évalué à 2.
C'est un lundi précédant un mardi férié.
# Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Jean-Baptiste SANNIER . Évalué à 6.
Ca n'est pas en bloquant la créativité et les développeurs qu'ils pourront recruter de bons développeurs dans l'avenir...
Qui donc aurait envie d'aller bosser chez des pro-brevets ?
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Julien Sagnard . Évalué à 6.
Bref, toutes les personnes que l'on retrouve chez krosoft, SCO et d'autres. Je connais même le patron d'une PME qui se désole de ne pas pouvoir breveter son logiciel.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par LauraDove . Évalué à 3.
cher en temps et en argent; ce sont les grandes entreprises.
Donc qu'il devrait _payer_ à quelqu'un d'autre un brevret pour le logiciel
que sa propre boite aura développé. Eh oui, le brevet n'est pas la
propriété intellectuelle.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Bernard Hugueney . Évalué à 4.
Sauf que le problème, c'est pas les brevets que tu dépose, c'est ceux que les autres déposent.
Avec les brevets logiciels, pour faire un logiciel, tu peux déposer M brevets, mais tu dois payer pour les N brevets déposés par les autres que ton logiciel enfrein.
Le rapport M/N étant proportionnel à la taille de l'entreprise.
Je suis toujours halluciné de voir que les gens pensent que les brevets créent des richesses. L'argent vient bien de quelque part, c'est donc plutôt une redistribution au sein du secteur informatique (moins les frais de dépôt et de litige) à la faveur des plus gros.
cf. excellentes explications de Mr Pellegrini.
Bref, pour expliquer la nocivité des brevets logiciels, il faut rappeler que ce sont les autres qui en déposent le plus (par exemple 3000 par an aux US pour IBM en augmentation exponentielle).
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Tristan Nitot (site web personnel) . Évalué à 4.
Tous les informaticiens ayant des enfants à nourrir... Quand, chez mon ancien employeur, ça commencait à sentir le roussi, les managers nous ont laissé entendre que ceux qui avaient un brevet sur le point d'etre déposé auraient plus de chance de garder leur emploi. Cela a poussé plusieurs de mes collègues et amis, pourtant opposés aux brevets logiciels, à travailler sur le sujet. cf http://weblogs.mozillazine.org/doron/archives/004136.html(...)
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Erwan . Évalué à 1.
# Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Jerome Herman . Évalué à 10.
En Europe, le carctere breuvetable d'une invention est determinee comme suit : Il faut que celle ci sot non triviale pour l'homme du metier par rapport a l'existant.
Premier probleme : En informatique rien n'est trivial (ou alors tout l'est). Un programme dans sa forme binaire n'a rien de trivial, cela demande des comptences assez momnstrueuses de pouvoir desassebler proprement et comprendre le fonctionnement d'un binaire. Le plus simple programme affichant "bonjour" dans un mode graphique est un veritable casse-tete a decortiquer. Inversement lorsque l'on se positionne au niveau du langage on se rend compte qu'il est assez simple de creer un langage dans lequel un algorithme donne est trivial a ecrire. Pour finir les programmes les plus fondamentaux et les plus repandus (tel que la gestion de memoire, synchronisation entre processus ou protocoles, conversions de donnees etc.) sont egalement reconnus come les plus complexe a ecrire et a comprendre.
Difficile dans ces cas la de parler de trivialite.
Deuxieme probleme : L'homme du metier n'existe pas. Un des livres les plus acclames par les concepteurs objet est "Design Patterns" par le gang des quatres (Gamma, Helm, Johnson et Vlissides). Cet ouvrage ne donne pas de technique de programmation monstreuse, il n'ouvre pas non plus un domaine inexplore jusque la. D'ailleurs dans l'avant propos les auteus indiquent clairement qu'un concepteur objet n'apprendra rien de technique et que tous les modeles presentes sont tres basiques. L'interet du livre alors ? C'est de fournir un voccabulaire unifie. De donner un nom generique au truc qui fait tampon virtuel entre les deux bidules. Celivre a ete acclame parceque meme dans la plus normee des methodes de programation, il n'y avait pas de voccabulaire... De plus les programmeurs ne maitrisent jamais l'ensemble des outils qu'ils utilisent. Partiellement novices, partiellement concepteurs, souvent utilisateurs, aucun d'entre eux n'est capable de pretendre avoi ecrit lui meme tous ses outils et toutes ses bibliotheques.
Troisieme probleme : l'existant. La on va carrement rire. L'internet a deja en 5 ans balayees derriere lui en terme de quantite l'ensemble des ecrits humains. On evalue l'ensembe des donnes sur internet a 1 peta-octet (contre 4 terra en 98). A titre de comparaison les oeuvres de Shakespeare pesent 12 mega octets, 4 Mo si on utilise une compression de type zip. C'est 1 million de fois moins que le contenu de l'internet en 98. 250 million de fois moins que le contenu estime aujourd'hui. Bien en supposant qu'il faille 1 semaine pour parcourir l'esemble des oeuvres de Shakespeare pour y trouver une certaine structure de phrase, il faut donc actuellement a peu pres 250 millions de semaine pour savoir si une fonctionalite existe deja sur internet. Voyons ca fait pratiquement 5 millions d'annees/homme de travail. Et ca c'est juste pour savoir si ca existe deja et exclusivement sur internet. La quantite de travail pour indexer les technologies presentes sur l'esemble du paradigme informatique et pouvoir determine la trivialite ou non d'un invention est bien sure tres nettement superieure.
Alors ma question est la suivante. Pourquoi les pro-brevets s'acharnent-ils a pousser un systeme qui est materiellement inutilisable ? Il n'y a que deux reponses possible : La premiere etant qu'ils ne se rendent pas compte et ne savent absolument pas de quoi ils parlent, la deuxieme etant qu'ils ne comptent de toute fac on absolument pas respecter la loi au niveau de la recherche d'antecdent et de la certification de la qualite innovante.
Dans les deux cas J'ai un doute ennorme
Kha
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Michel Rodriguez . Évalué à 3.
Ils compte sûrement en faire un outil de contrôle, de "régulation" de la concurence : une petite boîte lambda commence à développer un quelconque logiciel, IBM peut décider de l'attaquer pour contrefaçon d'un de leur milliers de brevets. Le temps que des experts (payés) se prononcent, la petite boîte a déposé le bilan.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par cornofulgur . Évalué à 5.
Il me semble bien avoir lu ca noir sur blanc dans le très regretté projet de directive de la Commission. J'ai failli avoir une attaque en lisant ca. Selon cette directive, la recherche d'antécédent n'était *pas* évaluée au moment du dépot. On laissait la justice (payée par le contribuable) trancher les cas litigieux.
http://linuxfr.org/comments/141304.html(...) (octobre 2002 : ya un an)
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Jerome Herman . Évalué à 3.
En plus tout le but de la directive est d'eviter que ceci ne se produise, vu que les tribunaux des differents etats membres ne sont deja pas d'accord sur l'interpretation des lois.
Cela reviendrait donc a retourner a la case depart apres avoir pris soin de multiplier le probleme par 10. Pas specialement optimal comme solution, j'espere que je ne serais pas le seul a m'en rendre compte...
Kha
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Pierre Tramo (site web personnel) . Évalué à -1.
À part Jayce et Rasterman quand même, enfin une fois que leur uvre respective sera terminée.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par nadie . Évalué à 6.
1) être nouvelle ;
2) impliquer une étape inventive ;
3) ne pas être plein de choses dont "un programme d'ordinateur en tant que tel", de la présentation d'information, une méthode de traitement du corps humain, une race végétale ou animale, etc.
1) et 2) implique une recherche de l'état de l'art antérieur à la date de demande de brevet (ou à sa date de priorité, ie. 1ère demande faite dans un autre pays/système). Cela signifie une recherche de l'art antérieur, dans les brevets et toute autre publication, avec des documents ayant généralement plus de 2 ans. Un document impossible à dater ne peut être utilisé. Et un examinateur en brevet a, en moyenne, entre 25 et 35 heures pour
- lire (et si possible comprendre) la demande (typiquement entre 10 et 300 pages),
- rechercher le meilleur état de l'art antérieur,
- traiter juridiquement la demande via des aller-retours de courrier avec le demandeur.
La recherche du meilleur état de l'art est effectuée entre 10 et 18 heures de travail. Par définition, une recherche est faillible. L'idée est d'avoir une (bonne) indication de la possible nouveauté de la chose. La recherche se fait sur la base des revendications de la demande, les revendications formant un arbre de possibilités. Il n'est pas rare de voir des demandes comportant plus de 100 ou 200 revendications. À titre d'information, le record est de l'ordre de 4700 revendications pour une demande. Le demandeur pouvant librement modifier ses revendications à tout moment (ou presque) en incorporant quelque chose écrit dans le corps de la demande, un problème de nouveauté est aisément contourné par le demandeur en modifiant un détail peu significatif. De même, pour peu que la demande soit épaisse, une fois que la recherche est effectuée, le demandeur peut changer ses revendications avec des parties de la demande qui n'ont pas été cherchées. Il n'y a pas de 2nde recherche d'effectuée. Sans document antérieur montrant la même chose que les revendications, les revendications sont réputées nouvelles et, pour peu qu'elles n'apparaîssent pas trop triviales, inventives. Refuser une demande est extrêmement difficile car la charge de preuve est celle de l'examinateur.
La raison à cela est simple : l'examinateur en brevet arbitre entre le public en général et le demandeur. Seul, le demandeur s'exprime et a le droit de faire appel de toute décision et l'examinateur doit tout prouver pour pouvoir exprimer un avis négatif. Comme dans un tribunal où seule l'une des parties aurait droit à la parole et une possibilité infinie d'appel. Facile de deviner ce que fera le juge pour avoir la paix... De plus, certains examinateurs sont incompétents. Incapables de décrypter le langage des avocats mixant différents niveaux d'abstraction avec des termes génériques, ils ne comprennent pas l'objet de la demande ni son champ technique et n'ont donc aucune raison de chercher de ce côté-là. Ils se contentent donc de chercher dans la classification officielle de l'Office Européen des Brevet, principalement dans les bases de données des brevets en essayant quelques mots-clés. Pas de bon documents => pas d'opposition à la demande du demandeur. Le tout en un temps record. D'où une excellente notation et une pression considérable sur les examinateurs compétents. Une amélioration sensible de la productivité s'obtient en recrutant des personnes incompétentes dans un domaine technique comprenant trop de personnes comprennant trop bien les demandes. Face à ce système ridicule, nombreux sont ceux qui ont compris que : trouver de mauvais documents diminue la difficulté du traitement juridique du dossier et assure ainsi une meilleure productivité, donc une meilleure notation, donc une bonne carrière.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 1.
# raisonnement pour riposter à la riposte des pro-brevets
Posté par free2.org . Évalué à 1.
Le texte amendé et voté permet de breveter l'association d'un logiciel et d'un matériel
Or par définition un brevet interdit aussi de fabriquer (même à usage interne) ou d'utiliser (même en interne) ce qui est protégé
Donc ce texte peut interdire à quiconque d'associer un logiciel (soft mp3 par exemple) à un matériel (carte son par exemple) si cette association est brevetée (par Thomson par exemple).
Les amendements ne font que garantir que le soft sera toujours utilisable à condition de ne pas l'utiliser avec le matériel décrit dans le brevet (carte son par exemple si la jurisprudence estime qu'une carte son est un périphérique externe à l'ordinateur)
Il est donc évident que ce texte suffit largement aux industriels pour protéger leurs inventions contenant du logiciel !
On peut même souhaiter que la notion de matériel externe soit encore précisée afin que des composants courants d'un PC (carte son/vidéo, interface réseau, imprimante...) ne soient pas considérés comme matériels externes et leur drivers brevetables !
# L'article de Rocard est trés instructif
Posté par accent . Évalué à 3.
En Europe nous étions dans une situation assez semblable concernant les logiciels : coincés entre droit d'auteur et procédés techniques.
Le fait de statuer en un sens ou l'autre était donc positif. D'autre part le débat d'une extrème animation a permis une prise de conscience des députés
qui a amené à la victoire de notre camp, celui de la liberté de circulation de la pensée contre celui de merchandisation des oeuvres de l'esprit (désolé si c'est une peu "vertical" comme formulation mais aprés c'est de la périphrase télévisuelle )
Le point à retenir est : "prise de conscience des élus".
Dans la news le point à retenir c'est tentative d"annuler le texte qui a été voté". Une atteinte à la démocratie.
Il faut attendre et réagir plus violement si leur coup marche.
C'est une question de confiance dans les institutions.
# Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par mapomme . Évalué à 1.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par ASpirit . Évalué à 2.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Lucas Bonnet . Évalué à 0.
# Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Jacquot Raphael . Évalué à -1.
il faut leur cependant leur donner le choix :
(normalement ca devrait leur rappeler des choses ce type de choix...)
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par dany . Évalué à -1.
# Et en France ?
Posté par lolop (site web personnel) . Évalué à 1.
Merci.
LoloP
Python 3 - Apprendre à programmer dans l'écosystème Python → https://www.dunod.com/EAN/9782100809141
[^] # Re: Et en France ?
Posté par Stephane Marchesin (site web personnel) . Évalué à 2.
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39130973,00.h(...)
# Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par David Latapie . Évalué à 6.
Je ne fais pas partie de ces « personnes de la politique [qui] se foutent royalement de linformatique ». Mais javais à lépoque fait une demande (pas sur Linuxfr mais carrément sur les sites dédiés à contrer les brevets logiciels), navais eu aucune réponse et ai dû me débrouiller par moi-même. Et croyez-moi, cest une chose de sindigner, cen est une autre de faire tenir en vingt ligne un message qui plaira à la fois à lAFP et aux responsables du parti ! Je veux bien essayer de relancer un communiqué de presse mais pas tout seul.
Autrement dit, japprécierais des liens vers les argumentaires les plus convaincants. Vous avez le lien de mon précédent communiqué de presse, vous voyez la taille que ça doit prendre.
Je vois déjà ça :
« En France en tout cas, il ne va pas y avoir beaucoup de monde attentif le 10 Novembre... :-/ Cest un lundi précédant un mardi férié. »
Doù la volonté, comme la dernière fois, de le faire passer en catimini (donc ils savent que ça ne plaira pas)
free2.org a un début de raisonnement, trop long, trop technique et ne collant pas assez à la décision du 10 novembre
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par David Latapie . Évalué à 3.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Les pro-brevet essayent de repasser un texte qui ressemble à la proposition sans amendement. Cette proposition est extrément flou et alambiqué qui à l'odeur de l'antibrevet mais qui laisse tellement de trous que c'est évidement pour autoriser toutes formes de brevets.
La preuve est le rejet systèmatique de la définition de l'effet téchnique (on l'explication de ce qu'il l'est pas).
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par David Latapie . Évalué à 1.
Merci de ton ajout. Je vais contacter mes collègues et l'aful
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par nadie . Évalué à 3.
# Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par Pascal Lambert . Évalué à 1.
organiser des manifestations ( le Samedi, car vous comme
nous tous avons des obligations, et le dimanche !).
Etant à Paris, je propose de faire des manifs tous les samedis
devant l'assemblée, ou autre lieu utile.
Ca vous dit ??
A voir...
Si on bouge, ils finiront par se rendre compte que nous
existont !
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par nadie . Évalué à 1.
[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets
Posté par David Latapie . Évalué à 2.
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