Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud.
Tags : aucun
0
27
oct.
2003
Justice
Encore une fois, les ennuis viennent du Royaume-Uni : le Royaume-Uni menace de faire pression pour annuler le texte qui a été voté en septembre, et pour faire adopter par le conseil des ministres un brouillon de texte datant de novembre 2002 beaucoup plus flou (et beaucoup moins restrictif). Bien sûr, ils essayent de faire passer ça en douce et rapidement, puisqu'une première réunion aura lieu le 23 octobre, et que la décision du conseil pourrait être prise le 10 novembre.

Note du modérateur : à propos de l'avis de la Commission, Alain Degreffe rajoute « Monsieur Bolkenstein nous livre son avis sur la directive amendée. Comme on s'y attendait, il déclare inacceptables les amendements qui bloquent les abus et dérives à l'américaine. En vrac, il rejette l'implication des forces de la nature, toute référence à Art 52 de EPC, l'obligation de breveter un produit (à comparer avec un programme), il rejette l'interdiction de breveter le traitement d'information. ». Et Lieben Laurent évoque la position de RMS sur le texte voté en première lecture.

Aller plus loin

  • # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

    Posté par . Évalué à 3.

    On se remet à faire la campagne de fermeture des sites ? Ca a été vite oublié :o(
    • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      On se remet à faire la campagne de fermeture des sites ? Ca a été vite oublié

      Et ça sert à quoi ? Ça gêne qui ? Si on veut un vrai impact, un symbole fort, il faut fermer les « gros » sites en simultané (LinuxFr, logiciels libres majeurs, etc.), pendant un ou deux jours, et le faire savoir, communiqué de presse à l'appui.
      • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

        Posté par . Évalué à 9.

        > il faut fermer les « gros » sites en simultané (LinuxFr, logiciels libres majeurs, etc.)

        mouhahahahah ;)
        les "gros sites" seront plutôt les yahoo, msn, google et consoeurs ...
        Franchement, toutes les personnes de la politique se temponnent de linuxfr et consoeurs.

        Il faut arréter le nombrilisme.
        • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

          Posté par . Évalué à 5.

          C'est toujours mieux que rien... on est que des "citoyens"... à part faire des manifs, envoyer des lettres aux dirigeants et... fermer des sites... comment veux-tu protester ? Ce n'est peut-être pas en fermant son site que ça fera quelque chose... mais ce n'est pas non plus en restant les bras croisé que quelque chose changera...

          Je pense qu'il y a vraiment eu pas mal de sites affichant leur désaccord et que... c'est une première, à encourager.

          D'autant plus que si toutes les personnes de la politique se foutent royalement de LinuxFR (je le conçois) c'est peut-être parce qu'elles pensent que c'est une minorité de l'électorat... mais que, plus il y aura des gens contestant, des gens comme vous et moi qui aiment bien l'informatique, le Libre etc. et donc qui se lieront à cette "cause" d'autres personnes peut-être moins ancrées dans cette minorité, on aura un plus grand potentiel.

          Je pense qu'il ne faut pas minimiser l'action, à partir du moment où c'est de l'action... c'est toujours mieux que de ne rien faire... et donc il faut le faire.
          • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

            Posté par . Évalué à 0.

            > D'autant plus que si toutes les personnes de la politique se foutent royalement de LinuxFR (je le conçois) c'est peut-être parce qu'elles pensent que c'est une minorité de l'électorat

            nan, pas du tout, si les personnes de la politique se foutent royalement de LinuxFR, c'est qu'ils se temponnent de l'informatique.
            Pour eux, l'informatique, c'est juste un biniou qui sert à rien mise à part à taper quelques lettres et encore !!!.
            • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

              Posté par . Évalué à 1.

              >>> "si les personnes de la politique se foutent royalement de LinuxFR, c'est qu'ils se temponnent de l'informatique"

              A partir du moment où tu représentes un électorat important, tu peux être de n'importe quel bord, avoir n'importe quelles idées et même que la garniture des choucroutes sans sauce soit toute ta vie, qu'on s'intéressera à toi.
              • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

                Posté par . Évalué à -2.

                Ca c'est un principe démocratique...
                mais la démocratie n'existe plus ;-)
                la preuve, on deux ou trois pekno qui veulent refaire "un tour de roue" parce qu'ils ont perdus la première fois.
                Je trouve cela lamentablement.

                C'est un peu comme le gars qui gagne "que" 100 000 francs au "millionnaire" et qui n'est pas content; alors fait tout pour relancer la roue...
                Ses personnes veulent "le million" et rien d'autre; et ils arriveront à faire quelques choses.
            • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

              Posté par . Évalué à 1.

              « tamponnent » s'écrit avec un A. Merci
          • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

            Posté par . Évalué à 3.

            Je pense qu'il ne faut pas minimiser l'action, à partir du moment où c'est de l'action... c'est toujours mieux que de ne rien faire... et donc il faut le faire.

            On pourrait égorger un agneau en sacrifice au divinités, Mais sur un lieu symbolique, le sommet d'une montagne ou un grand édifice.

            C'est symbolique ça. C'est une action.
            Bizarrement j'ai l'impression que ça ne convient pas.
            • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

              Posté par . Évalué à 1.

              Action possible : "Aller manifester sur le site " : http://www.nopatent.org(...) .

              Il s'agit d'une manifestation virtuelle devant le Parlement Européen.
              Avec l'affichage de la surface que prendraient les manifestants, s'ils ce déplaçaient physiquement devant le Parlement Européen.

              Les résultats de cette manifestation seront directement transmis aux parlementaires Européen qui travaillent sur le sujet.
              • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

                Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                Pour manifester devant le parlement européen, utilisons nos moyens et profitons des nuits longues que nous avons en ce moment.
                Je verrais très bien une dizaine de video-projecteurs en train de projeter des messages sur les murs du parlement.
                Ce serait original et capable de passer à la télévision.
          • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

            Posté par . Évalué à 2.

            Hm... Faire une grande affiche et payer l'emplacement publicitaire. Besoin de sous donc collecte, donc organisation. Nos idées vivront que si nous pouvons nous mobiliser de manière organisée et _surtout_ ne pas passer inaperçu.

            Rien de neuf, cela fait un moment que je radote cela
        • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Ben, c'est pas Yahoo qui utilise FreeBSD?
          S'ils fermaient euh, alors là, y'aurait des articles dans les journaux ...
      • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

        Posté par . Évalué à 3.

        il y a eu la dernière fois des sites comme apache.org, cela a eu un impact.
        Plusieurs personnes amusées de m'entendre parler du sujet ont pris conciences des enjeux...

        Qu'il est dur de se faire entendre ....
  • # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

    Posté par . Évalué à 8.

    La reunion du 23 reunissait qui?
    Elle etait publique?
    Qu'en est-il ressorti?
    Le papelard de Rocard est-il une reaction face a ce passage en force?
    Que se passe t'il de particulier le 10 Novembre?
    Quels sont les risques potentiels? Annulation du vote?

    En tout cas, ca a l'air de les perturber que des geeks^Wcitoyens se secouent les fesses.
    • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Ce qui en est ressorti est dit dans l'introduction ici : http://swpat.ffii.org/news/03/cons1023/index.en.html(...)

      Petite traduction rapide :
      Ils ont convenu qu'il y avait un gouffre entre les positions du parlement, de la commission et du conseil des ministres et qu'il convenait de prendre des décisions au niveau politique avant de laisser les experts en brevets s'exprimer.

      Les décisions politiques seront prises par Coreper, représentant permanent.

      L'office des brevets anglais aimerait une décision rapide, tandis que les représantants allemands insistent sur la nouveauté de la situation et aimeraient qu'une décision commune soit prise par le conseil et le parlement.



      Potentiellement, le conseil a beaucoup de pouvoir (voir le premier lien de la dépêche).

      Mais il me reste une question :
      Quelqu'un sait qui est le représentant français au conseil du marché intérieur et aurait son adresse postal ?

      Ca fait une heure que je cherche sur le web sans succès...
      • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

        Posté par . Évalué à 3.

        extrait de rpfrance.org :

        La Représentation permanente s'organise autour d'une équipe interministérielle de quatre-vingt conseillers environ dont chacun prend en charge un dossier communautaire de A à Z. Cette équipe est placée sous l'autorité du Représentant permanent, M. Pierre SELLAL, qui a rang d'ambassadeur et siège au Comité des Représentants permanents (deuxième partie), dit COREPER II. Le Représentant permanent adjoint, M. Christian MASSET, le seconde et siège au COREPER I.
        Depuis le 1er mars 2000 et dans le cadre de la mise en place au sein de l'Union européenne de nouveaux organes en charge de la défense et de la sécurité européenne, la Représentation Permanente accueille un Représentant de la France au Comité Politique et de Sécurité (COPS, ex-COPSi), Mme. Sylvie Bermann qui a rang d'ambassadeur. Elle a pour conseiller militaire le Vice-Amiral d'Escadre Edouard Mac Grath, qui est également le représentant Permanent du Chef d'état-major des armées auprès de l'Organe Militaire (OM, ex-OMi).


        Le document est daté de 2000, peut-être cela a-t-il changé ?
        L'ensemble de la représentation francaise est à l'URL suivante :
        http://www.rpfrance.org/rp/organig1.htm(...)


        Il faudrait maintenant identifier le bon interlocuteur !!!
        • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

          Posté par . Évalué à 2.

          A PRIORI, dans les membres du marché intérieur :

          M. Fabien RAYNAUD 82 35 403
          Conseiller juridique (propriété intellectuelle et industrielle, droit des sociétés,
          protection des données, libre circulation des personnes)
          Secrétariat : Mme Christiane SERIE 82 37 403bis

          A VERIFIER AVANT ACTION...
    • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      En France en tout cas, il ne va pas y avoir beaucoup de monde attentif le 10 Novembre... :-/

      C'est un lundi précédant un mardi férié.
  • # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

    Posté par . Évalué à 6.

    Ce qu'ils peuvent nous faire ch***....

    Ca n'est pas en bloquant la créativité et les développeurs qu'ils pourront recruter de bons développeurs dans l'avenir...

    Qui donc aurait envie d'aller bosser chez des pro-brevets ?
    • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

      Posté par . Évalué à 6.

      Ceux qui sont mal informés, ceux qui s'en fichent, ceux qui ne s'intéressent qu'à leur salaire, ceux qui n'ont pas le choix, les avocats, les juristes, les spécialistes des brevets, ...
      Bref, toutes les personnes que l'on retrouve chez krosoft, SCO et d'autres. Je connais même le patron d'une PME qui se désole de ne pas pouvoir breveter son logiciel.
      • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

        Posté par . Évalué à 3.

        Tu devrais lui expliquer que ce ne sont pas les PME qui brevètent, trop
        cher en temps et en argent; ce sont les grandes entreprises.

        Donc qu'il devrait _payer_ à quelqu'un d'autre un brevret pour le logiciel
        que sa propre boite aura développé. Eh oui, le brevet n'est pas la
        propriété intellectuelle.
        • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

          Posté par . Évalué à 4.

          Bien sûr, tout le monde aurait "intérêt" à breveter ses logiciels.
          Sauf que le problème, c'est pas les brevets que tu dépose, c'est ceux que les autres déposent.

          Avec les brevets logiciels, pour faire un logiciel, tu peux déposer M brevets, mais tu dois payer pour les N brevets déposés par les autres que ton logiciel enfrein.
          Le rapport M/N étant proportionnel à la taille de l'entreprise.
          Je suis toujours halluciné de voir que les gens pensent que les brevets créent des richesses. L'argent vient bien de quelque part, c'est donc plutôt une redistribution au sein du secteur informatique (moins les frais de dépôt et de litige) à la faveur des plus gros.

          cf. excellentes explications de Mr Pellegrini.

          Bref, pour expliquer la nocivité des brevets logiciels, il faut rappeler que ce sont les autres qui en déposent le plus (par exemple 3000 par an aux US pour IBM en augmentation exponentielle).
    • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      > Qui donc aurait envie d'aller bosser chez des pro-brevets ?

      Tous les informaticiens ayant des enfants à nourrir... Quand, chez mon ancien employeur, ça commencait à sentir le roussi, les managers nous ont laissé entendre que ceux qui avaient un brevet sur le point d'etre déposé auraient plus de chance de garder leur emploi. Cela a poussé plusieurs de mes collègues et amis, pourtant opposés aux brevets logiciels, à travailler sur le sujet. cf http://weblogs.mozillazine.org/doron/archives/004136.html(...)
  • # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

    Posté par . Évalué à 10.

    Je dois etre stupide, mais il y a un truc que je ne compremd toujours pas.
    En Europe, le carctere breuvetable d'une invention est determinee comme suit : Il faut que celle ci sot non triviale pour l'homme du metier par rapport a l'existant.

    Premier probleme : En informatique rien n'est trivial (ou alors tout l'est). Un programme dans sa forme binaire n'a rien de trivial, cela demande des comptences assez momnstrueuses de pouvoir desassebler proprement et comprendre le fonctionnement d'un binaire. Le plus simple programme affichant "bonjour" dans un mode graphique est un veritable casse-tete a decortiquer. Inversement lorsque l'on se positionne au niveau du langage on se rend compte qu'il est assez simple de creer un langage dans lequel un algorithme donne est trivial a ecrire. Pour finir les programmes les plus fondamentaux et les plus repandus (tel que la gestion de memoire, synchronisation entre processus ou protocoles, conversions de donnees etc.) sont egalement reconnus come les plus complexe a ecrire et a comprendre.
    Difficile dans ces cas la de parler de trivialite.

    Deuxieme probleme : L'homme du metier n'existe pas. Un des livres les plus acclames par les concepteurs objet est "Design Patterns" par le gang des quatres (Gamma, Helm, Johnson et Vlissides). Cet ouvrage ne donne pas de technique de programmation monstreuse, il n'ouvre pas non plus un domaine inexplore jusque la. D'ailleurs dans l'avant propos les auteus indiquent clairement qu'un concepteur objet n'apprendra rien de technique et que tous les modeles presentes sont tres basiques. L'interet du livre alors ? C'est de fournir un voccabulaire unifie. De donner un nom generique au truc qui fait tampon virtuel entre les deux bidules. Celivre a ete acclame parceque meme dans la plus normee des methodes de programation, il n'y avait pas de voccabulaire... De plus les programmeurs ne maitrisent jamais l'ensemble des outils qu'ils utilisent. Partiellement novices, partiellement concepteurs, souvent utilisateurs, aucun d'entre eux n'est capable de pretendre avoi ecrit lui meme tous ses outils et toutes ses bibliotheques.

    Troisieme probleme : l'existant. La on va carrement rire. L'internet a deja en 5 ans balayees derriere lui en terme de quantite l'ensemble des ecrits humains. On evalue l'ensembe des donnes sur internet a 1 peta-octet (contre 4 terra en 98). A titre de comparaison les oeuvres de Shakespeare pesent 12 mega octets, 4 Mo si on utilise une compression de type zip. C'est 1 million de fois moins que le contenu de l'internet en 98. 250 million de fois moins que le contenu estime aujourd'hui. Bien en supposant qu'il faille 1 semaine pour parcourir l'esemble des oeuvres de Shakespeare pour y trouver une certaine structure de phrase, il faut donc actuellement a peu pres 250 millions de semaine pour savoir si une fonctionalite existe deja sur internet. Voyons ca fait pratiquement 5 millions d'annees/homme de travail. Et ca c'est juste pour savoir si ca existe deja et exclusivement sur internet. La quantite de travail pour indexer les technologies presentes sur l'esemble du paradigme informatique et pouvoir determine la trivialite ou non d'un invention est bien sure tres nettement superieure.

    Alors ma question est la suivante. Pourquoi les pro-brevets s'acharnent-ils a pousser un systeme qui est materiellement inutilisable ? Il n'y a que deux reponses possible : La premiere etant qu'ils ne se rendent pas compte et ne savent absolument pas de quoi ils parlent, la deuxieme etant qu'ils ne comptent de toute fac on absolument pas respecter la loi au niveau de la recherche d'antecdent et de la certification de la qualite innovante.

    Dans les deux cas J'ai un doute ennorme

    Kha
    • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

      Posté par . Évalué à 3.

      Il faut bien se rendre compte que l'application au sens large de la brevetabilité n'intéresse pas ceux qui veulent l'imposer.

      Ils compte sûrement en faire un outil de contrôle, de "régulation" de la concurence : une petite boîte lambda commence à développer un quelconque logiciel, IBM peut décider de l'attaquer pour contrefaçon d'un de leur milliers de brevets. Le temps que des experts (payés) se prononcent, la petite boîte a déposé le bilan.
    • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

      Posté par . Évalué à 5.

      la deuxieme reponse etant qu'ils ne comptent de toute facon absolument pas respecter la loi au niveau de la recherche d'antecedent et de la certification de la qualite innovante.

      Il me semble bien avoir lu ca noir sur blanc dans le très regretté projet de directive de la Commission. J'ai failli avoir une attaque en lisant ca. Selon cette directive, la recherche d'antécédent n'était *pas* évaluée au moment du dépot. On laissait la justice (payée par le contribuable) trancher les cas litigieux.

      http://linuxfr.org/comments/141304.html(...) (octobre 2002 : ya un an)
      • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

        Posté par . Évalué à 3.

        C'est la methode americaine, mais a ce moment la plus rien ne justifie les frais monstrueux pour le depot de brevet...

        En plus tout le but de la directive est d'eviter que ceci ne se produise, vu que les tribunaux des differents etats membres ne sont deja pas d'accord sur l'interpretation des lois.

        Cela reviendrait donc a retourner a la case depart apres avoir pris soin de multiplier le probleme par 10. Pas specialement optimal comme solution, j'espere que je ne serais pas le seul a m'en rendre compte...

        Kha
    • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

      Posté par (page perso) . Évalué à -1.

      aucun d'entre eux n'est capable de pretendre avoi ecrit lui meme tous ses outils et toutes ses bibliotheques
      À part Jayce et Rasterman quand même, enfin une fois que leur œuvre respective sera terminée.
    • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

      Posté par . Évalué à 6.

      En fait, c'est un peu plus compliqué que cela. En Europe, il n'y a pas de définition positive d'une invention susceptible d'être brevetée. Tout ce que la convention européene des brevets dit, c'est que la chose doit :
      1) être nouvelle ;
      2) impliquer une étape inventive ;
      3) ne pas être plein de choses dont "un programme d'ordinateur en tant que tel", de la présentation d'information, une méthode de traitement du corps humain, une race végétale ou animale, etc.

      1) et 2) implique une recherche de l'état de l'art antérieur à la date de demande de brevet (ou à sa date de priorité, ie. 1ère demande faite dans un autre pays/système). Cela signifie une recherche de l'art antérieur, dans les brevets et toute autre publication, avec des documents ayant généralement plus de 2 ans. Un document impossible à dater ne peut être utilisé. Et un examinateur en brevet a, en moyenne, entre 25 et 35 heures pour
      - lire (et si possible comprendre) la demande (typiquement entre 10 et 300 pages),
      - rechercher le meilleur état de l'art antérieur,
      - traiter juridiquement la demande via des aller-retours de courrier avec le demandeur.

      La recherche du meilleur état de l'art est effectuée entre 10 et 18 heures de travail. Par définition, une recherche est faillible. L'idée est d'avoir une (bonne) indication de la possible nouveauté de la chose. La recherche se fait sur la base des revendications de la demande, les revendications formant un arbre de possibilités. Il n'est pas rare de voir des demandes comportant plus de 100 ou 200 revendications. À titre d'information, le record est de l'ordre de 4700 revendications pour une demande. Le demandeur pouvant librement modifier ses revendications à tout moment (ou presque) en incorporant quelque chose écrit dans le corps de la demande, un problème de nouveauté est aisément contourné par le demandeur en modifiant un détail peu significatif. De même, pour peu que la demande soit épaisse, une fois que la recherche est effectuée, le demandeur peut changer ses revendications avec des parties de la demande qui n'ont pas été cherchées. Il n'y a pas de 2nde recherche d'effectuée. Sans document antérieur montrant la même chose que les revendications, les revendications sont réputées nouvelles et, pour peu qu'elles n'apparaîssent pas trop triviales, inventives. Refuser une demande est extrêmement difficile car la charge de preuve est celle de l'examinateur.

      La raison à cela est simple : l'examinateur en brevet arbitre entre le public en général et le demandeur. Seul, le demandeur s'exprime et a le droit de faire appel de toute décision et l'examinateur doit tout prouver pour pouvoir exprimer un avis négatif. Comme dans un tribunal où seule l'une des parties aurait droit à la parole et une possibilité infinie d'appel. Facile de deviner ce que fera le juge pour avoir la paix... De plus, certains examinateurs sont incompétents. Incapables de décrypter le langage des avocats mixant différents niveaux d'abstraction avec des termes génériques, ils ne comprennent pas l'objet de la demande ni son champ technique et n'ont donc aucune raison de chercher de ce côté-là. Ils se contentent donc de chercher dans la classification officielle de l'Office Européen des Brevet, principalement dans les bases de données des brevets en essayant quelques mots-clés. Pas de bon documents => pas d'opposition à la demande du demandeur. Le tout en un temps record. D'où une excellente notation et une pression considérable sur les examinateurs compétents. Une amélioration sensible de la productivité s'obtient en recrutant des personnes incompétentes dans un domaine technique comprenant trop de personnes comprennant trop bien les demandes. Face à ce système ridicule, nombreux sont ceux qui ont compris que : trouver de mauvais documents diminue la difficulté du traitement juridique du dossier et assure ainsi une meilleure productivité, donc une meilleure notation, donc une bonne carrière.
  • # raisonnement pour riposter à la riposte des pro-brevets

    Posté par . Évalué à 1.

    voici un raisonement pour riposter à la riposte des pro-brevets:

    Le texte amendé et voté permet de breveter l'association d'un logiciel et d'un matériel
    Or par définition un brevet interdit aussi de fabriquer (même à usage interne) ou d'utiliser (même en interne) ce qui est protégé
    Donc ce texte peut interdire à quiconque d'associer un logiciel (soft mp3 par exemple) à un matériel (carte son par exemple) si cette association est brevetée (par Thomson par exemple).
    Les amendements ne font que garantir que le soft sera toujours utilisable à condition de ne pas l'utiliser avec le matériel décrit dans le brevet (carte son par exemple si la jurisprudence estime qu'une carte son est un périphérique externe à l'ordinateur)

    Il est donc évident que ce texte suffit largement aux industriels pour protéger leurs inventions contenant du logiciel !

    On peut même souhaiter que la notion de matériel externe soit encore précisée afin que des composants courants d'un PC (carte son/vidéo, interface réseau, imprimante...) ne soient pas considérés comme matériels externes et leur drivers brevetables !
  • # L'article de Rocard est trés instructif

    Posté par . Évalué à 3.

    Aux USA il n'y a pas de loi qu'une jurisprudence. Qui de surccroit est appliquée par des magistrats attentistes... de ce qui va se faire en Europe.

    En Europe nous étions dans une situation assez semblable concernant les logiciels : coincés entre droit d'auteur et procédés techniques.
    Le fait de statuer en un sens ou l'autre était donc positif. D'autre part le débat d'une extrème animation a permis une prise de conscience des députés
    qui a amené à la victoire de notre camp, celui de la liberté de circulation de la pensée contre celui de merchandisation des oeuvres de l'esprit (désolé si c'est une peu "vertical" comme formulation mais aprés c'est de la périphrase télévisuelle )

    Le point à retenir est : "prise de conscience des élus".

    Dans la news le point à retenir c'est tentative d"annuler le texte qui a été voté". Une atteinte à la démocratie.
    Il faut attendre et réagir plus violement si leur coup marche.

    C'est une question de confiance dans les institutions.
  • # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

    Posté par . Évalué à 1.

    On saura quoi voter, nous, en 2004 pour les députés...! :\
  • # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

    Posté par . Évalué à -1.

    il faut arriver a faire virer les anglais de l'europe, ces suppots du capitalisme a outrance d'origine d'outre-atlantique.
    il faut leur cependant leur donner le choix :
    • vous etes avec nous, et dans ce cas, vous arretez de faire [beep]
    • ou alors vous etes contre nous, et vous degagez, on en a marre de vous voir

      (normalement ca devrait leur rappeler des choses ce type de choix...)
  • # Et en France ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Quelqu'un sait-il où en est le gouvernement a l'heure actuelle ?

    Merci.

    LoloP

    Python 3 - Apprendre à programmer en Python avec PyZo et Jupyter Notebook → https://www.dunod.com/sciences-techniques/python-3

  • # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

    Posté par . Évalué à 6.

    Je suis membre du bureau Île-de-France du Mouvement Écologiste Indépendant et suis l’auteur du communiqué de presse (http://www.mei-idf.fr.st/5_communiques/brevets_logiciels_CP.html(...)) signalant notre position (contre, vous l’imaginez) à l’égard des brevets logiciels.

    Je ne fais pas partie de ces « personnes de la politique [qui] se foutent royalement de l’informatique ». Mais j’avais à l’époque fait une demande (pas sur Linuxfr mais carrément sur les sites dédiés à contrer les brevets logiciels), n’avais eu aucune réponse et ai dû me débrouiller par moi-même. Et croyez-moi, c’est une chose de s’indigner, c’en est une autre de faire tenir en vingt ligne un message qui plaira à la fois à l’AFP et aux responsables du parti ! Je veux bien essayer de relancer un communiqué de presse mais pas tout seul.
    Autrement dit, j’apprécierais des liens vers les argumentaires les plus convaincants. Vous avez le lien de mon précédent communiqué de presse, vous voyez la taille que ça doit prendre.

    Je vois déjà ça :
    • « En France en tout cas, il ne va pas y avoir beaucoup de monde attentif le 10 Novembre... :-/ C’est un lundi précédant un mardi férié. »
    D’où la volonté, comme la dernière fois, de le faire passer en catimini (donc ils savent que ça ne plaira pas)
    • free2.org a un début de raisonnement, trop long, trop technique et ne collant pas assez à la décision du 10 novembre
    • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

      Posté par . Évalué à 3.

      J'ai mis un billet à ce propos sur mon blog (http://blog.empyree.org/(...)), je vous invite à y poster vos propositions, plutôt que sur LinuxFR qui ne m'avertit pas des nouveaux commentaires.
    • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

      Posté par . Évalué à 2.

      Les lobby pro-brevet ont bien plus de prise sur le conseil européen que sur les députés. Les gens de l'abul/aful ont du mal à approcher le conseil.

      Les pro-brevet essayent de repasser un texte qui ressemble à la proposition sans amendement. Cette proposition est extrément flou et alambiqué qui à l'odeur de l'antibrevet mais qui laisse tellement de trous que c'est évidement pour autoriser toutes formes de brevets.

      La preuve est le rejet systèmatique de la définition de l'effet téchnique (on l'explication de ce qu'il l'est pas).

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

        Posté par . Évalué à 1.

        Salut,

        Merci de ton ajout. Je vais contacter mes collègues et l'aful
      • [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

        Posté par . Évalué à 3.

        Enfin, il ne faut pas perdre de vue que le Parlement Européen, la Commission Européenne ou l'Union Européenne n'ont aucun droit sur l'Office Européen des Brevets. Tel que définit dans la Convention Européenne des Brevets, il s'agit d'une organisation intergouvernementale indépendante, contrôlée par son seul Conseil d'Administration dont les membres sont nommés par les différents gourvenements représentés. Il y a quasiment 30 pays membres (tout ceux de l'Union Européene + Turquie, Suisse, Liechtenstein, Éstonie, Slovaquie, Slovénie, Roumanie, Monaco, Chypre, Tchéquie, Hongrie, Bulgarie et bienôt la Norvège et l'Islande). L'Union Européenne indique tout au plus un signal à l'intention de l'OEB, mais n'a en aucun cas de possibilité juridique pour imposer quoi que ce soit. Comble de l'ouverture d'esprit : les représentants de ces pays à son Conseil d'Administration sont traditionnellement les directeurs des Offices Nationaux des Brevets.
  • # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

    Posté par . Évalué à 1.

    Une action à entreprendre :
    organiser des manifestations ( le Samedi, car vous comme
    nous tous avons des obligations, et le dimanche !).
    Etant à Paris, je propose de faire des manifs tous les samedis
    devant l'assemblée, ou autre lieu utile.
    Ca vous dit ??
    A voir...
    Si on bouge, ils finiront par se rendre compte que nous
    existont !

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.