Les sociétés poursuivies étaient Grokster et Streamcast. Elles peuvent donc maintenant continuer à développer et distribuer des logiciels P2P tant que les tribunaux réussiront à stopper les ambitions de l'industrie culturelle américaine.
L'affaire continuera probablement devant le législateur américain dans les mois à venir. Au-delà du simple débat légal, cette affaire posait également le problème de l'impact du monopole de l'auteur sur l'innovation : est-il envisageable de responsabiliser les créateurs d'un outil ouvert à de nombreuses utilisations, uniquement parce que ces utilisations sont susceptibles de nuire à certains?
Ni le Copyright Act américain, ni le Code de propriété intellectuel français n'apportent de réelle réponse à cette question, mais, sous couvert d'interprétation du texte législatif, les plaignants demandaient en fait à la Cour d'élaborer un nouvelle réglementation contraignant les utilisateurs et les développeurs de logiciels P2P.
Une lecture rapide de la décision permet de se rendre compte que les juges ont bien pris la mesure des implications de ces nouvelles technologies. Ils ont refusé de se substituer au législateur et ils ont préféré protéger le public en décidant de suivre les principes qui avaient été dégagés il y a une vingtaine d'année par l'affaire du Betamax. Face aux questions d'échange de fichiers en P2P, l'approche des tribunaux a visiblement évoluée depuis le procès de Napster.
Aller plus loin
- La décision commentée sur mon site (8 clics)
- La décision en PDF (3 clics)
- Le rapport de Frend von Lohmann, l'avocat de l'EFF (2 clics)
- Sa plaidoirie en Ogg/Vorbis (4 clics)
- Ratatium : Victoire juridique confirmée pour le P2P décentralisé ! (1 clic)
# Et bien!
Posté par Gregory Auzanneau (site web personnel) . Évalué à 5.
# Et beh
Posté par Stéphane Traumat (site web personnel) . Évalué à 5.
si c'était passé, cela aurait pu vouloir dire que, par exemple, les constructeurs automobiles sont responsable de no excès de vitesse... enfin, si c'était passé, ca aurait pu mettre une sacrée pagaille.
Enfin bon, un point pour l'intelligence et la liberté !
http://about.me/straumat
# euh...
Posté par deekray . Évalué à 5.
[^] # Re: euh...
Posté par Bruce Le Nain (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: euh...
Posté par jean-baptiste soufron . Évalué à 0.
si qqun peut corriger le titre :)
# Un autre article sur la même news
Posté par Romain Vinot . Évalué à 1.
# industrie culturelle?
Posté par Alexandre Boeglin . Évalué à 7.
# Oui, mais ....
Posté par bjnhg . Évalué à 5.
Mais ce qui m'inquiete, c'est les projets de lois sur mesure pour l'industrie du divertissement
( Cf INDUCE Act http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1613(...) )
[^] # Re: Oui, mais ....
Posté par Jean-Baptiste Mayer . Évalué à 3.
C'est bon de se marcher sur la tête à ce point ...
# Dommage !
Posté par syj . Évalué à 1.
On aurait pu se retourner au même titre contre les fabriquants, et vendeurs d'armes
ainsi que contre:
- les constructeur de voiture
- les entreprises pétrolière
- les compagnies de cigarettes
...
Les USA ont failli devenir le pays le plus roots de la planete !
Où tout le monde, il est beau et il est jolie :-)
Le vendredi, c'est permis de rêver !
Bon week @ tous
# hum
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 3.
Condamner ces sociètés aurait juste montrer que la justice est contrôlé par les major ...
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