La justice allemande déclare la GNU GPL valide

Posté par  . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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24
juil.
2004
Justice
Le tribunal de Munich a déclaré que les principales clauses de la GNU GPL sont valides au regard des lois allemandes sur le copyright et les contrats. La nouvelle de /. considère que c'est le premier jugement mondial prouvant la validité de la licence. Dans les raisons du jugement, il est explicitement indiqué que les sections 2, 3 et 4 de la GPL sont valides au regard des lois allemandes sur le copyright et les contrats.

(NdM : ce jugement est une confirmation d'un premier verdict rendu en avril)

Aller plus loin

  • # OUAIIIIIS

    Posté par  . Évalué à 2.

    ce matin le soleil viens de se lever en allemagne, c'est bizarre de ce sentir aussi bien a la lecture d'une nouvelle surtout une nouvelle juridique, decidément je suis content d'avoir choisi de parler allemand, un jour je sent que je vais immigrer.

    voila je suis super content que dans au moins un pays la gpl est validée juridiquement, en plus c'est en europe. Pour ce qui programme ajouter juste dans la license: Seule le tribunal de Munich est compétent en cas de litige :D


    y a plus qu à attaquer KISS en allemagne, cela lui feras les pieds de respecter la GPL

    • [^] # Re: OUAIIIIIS

      Posté par  . Évalué à 3.

      En même temps, avant de dompter la langue de Goethe, peut être serait-il utile de maîtriser celle de Balzac (pour ne citer que lui, à cette heure avancée de ma nuit...)

      je sent => je sens
      Pour ce => Pour ceux
      feras => fera

      My piece of french :o)) + j'ai que ça a f....e

      => [] je sais

      Ceci dit il reste à faire adopter ce genre d'idée à l'EUROPE... Et c'est pas gagné ... Mais bon il est vrai que cela ne peut qu'être une bonne nouvelle.

      • [^] # Re: OUAIIIIIS

        Posté par  . Évalué à 7.

        Ceci dit il reste à faire adopter ce genre d'idée à l'EUROPE... Et c'est pas gagné ... Mais bon il est vrai que cela ne peut qu'être une bonne nouvelle.
        =======
        En fait, y'a de quoi être plutôt optimiste pour la France, car comme le précise la loi de 1965, paragraphe 2, article 2
        http://bundesrecht.juris.de/bundesrecht/urhg/gesamt.pdf(...) (page 8),
        les programmes d'ordinateurs (Computerprogramme) sont protégés par le Urheberecht, beaucoup plus proche du droit d'auteur français que du copyright à l'américaine.

      • [^] # Re: OUAIIIIIS

        Posté par  . Évalué à -5.

        Vérifie quand même ta propre écriture avant de critiquer celle des autres. :-)

      • [^] # Re: OUAIIIIIS

        Posté par  . Évalué à -2.

        Tant qu'à faire des leçons de français autant ne pas en rajouter.
        's/ceci dit/cela dit'

      • [^] # Re: OUAIIIIIS

        Posté par  . Évalué à 10.

        | My piece of french :o)) + j'ai que ça a f....e
        | => [] je sais

        Non, sérieusement il y a des messages très intéressants que j'ai du mal à lire (ça m'est arrivé de devoir lire à haute voix pour comprendre), voire que je ne lis même pas, tellement c'est mal écrit.

        Je sais que tout le monde écrit vite, mais pourquoi aller si vite? Dans ce type de messages, on n'a pas d'interlocuteur direct, alors on peut prendre son temps ; c'est aussi une question de respect envers ses lecteurs.

        Un vacancier

    • [^] # Re: OUAIIIIIS

      Posté par  . Évalué à 8.

      le jugement en allemand est une copie scanné du jugement, c'est à encadrer :), cela commence par: au nom des peuples

      traduction/resumé a la louche du jugement:

      le plaignant est Paul 'rusty' Russell qui est depuis 2001 le chef de projet du www.netfliter.org, netfilter/iptables possede 2 composant, un moteur qui est lié au noyau linux, et un outil de configuration.

      le code source est disponible sur le site netfilter en téléchargement sous la licence gnu-gpl,

      puis 2 page qui explique ce que c'est cette license, les droits et les devoir, tous cela page 4 et 5

      le jugement porte sur un site internet d'un constructeur qui propose un firmware pour un adaptateur usb wireless ainsi qu'un routeur, le probleme c'est qu'avec ce routeur il y avait du code iptable/netfilter.

      si je comprend bien:

      page 7:

      der Streitwert wird auf 100.000 euro. - festgesetzt

      le litige porte sur une somme de 100000 euro :D

      • [^] # Re: OUAIIIIIS

        Posté par  . Évalué à 2.

        "der Streitwert wird auf 100.000 euro. - festgesetzt "

        Le motant de l'amende à été fixé à 100000 euros

    • [^] # Re: OUAIIIIIS

      Posté par  . Évalué à -8.

      y a plus qu à attaquer KISS en allemagne, cela lui feras les pieds de respecter la GPL

      ouais !! comme ça ils vont etre dégoutés de la GPL, et ils vont utiliser des softs uniquement sous licence BSD...

      supaire !

      • [^] # Re: OUAIIIIIS

        Posté par  . Évalué à 3.

        Ben si ils ont un poil de jugeotte ils voudront éviter le procès et ils vont simplement mettre le code à disposition. Je pense pas que reprendre le produit à zéro soit une bonne option pour eux.

      • [^] # Re: OUAIIIIIS

        Posté par  . Évalué à 10.

        ouais !! comme ça ils vont etre dégoutés de la GPL, et ils vont utiliser des softs uniquement sous licence BSD...

        On s'en moque. Complètement même. Les propriètaires du code ont décidés de mettre a disposition leur travail sous certaines conditions, ne pas respecter ces conditions revient a violer le contrat de license et donc les droits des auteurs du code.
        La BSD donne plus de droits que la GPL, mais la GPL a toujours été très claire sur les devoirs qui incombaient aux personnes qui reprennaient le code. Si ces devoirs ne conviennent pas il faut aller voir ailleurs. Personne n'oblige qui que ce soit à inclure du code GPL dans ses produits, à partir de là le choix est laissé aux divers acteurs d'utiliser ou non la GPL.

        Il existe aujourd'hui suffisament de licences pour que l'on puisse penser que les auteurs (au sens large) d'un programme ou d'un morceau de code savaient ce qu'ils faisaient quand ils ont choisis une license plutôt qu'une autre. A partir de là c'est vérouillé. Les utilisateurs n'ont pas droit au chapitre quand il s'agit du choix de la license, tout ce qu'ils peuvent faire c'est de faire jouer la concurence.

        Kha

        • [^] # Re: OUAIIIIIS

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Je pense qu'il y a assez de licences actuellement. Il y en a même trop.
          Je viens de rentrer dans une base de données les licences relevées dans la Mandrake 10.0 Official Club + PLF soit en tout 109 licences pour 3495 packages.
          Même s'il y a quelques simplifications à faire, une centaine de licences différentes me parait quand même amplement suffisant pour amuser un bataillon de juristes. Alors, s'il vous plait, arrêtez d'en inventer encore une de plus (ou de trop) et utilisez la GPL car elle assure un équilibre qui me parait idéal entre les droits des auteurs et les droits des utilisateurs. De plus, la GPL a démontré sa validité en Allemagne et les travaux de Mélanie Clément-Fontaine avient abouti à la conformité avec le droit français.
          Alors, vive la GPL !

          • [^] # Re: OUAIIIIIS

            Posté par  . Évalué à 0.

            plop :)

            Si je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait qu'il y a BEAUCOUP trop de licences actuellement et que ça complique pas mal les choses, cependant, il ne vous appartient pas de choisir la licence que les autres doivent appliquer.

            En effet, chacun a ses sensibilités (y a rien qu'à voir les trolls sur la liberté BSDvsGPL (d'ailleurs, c'était pas ce genre de troll que vous cherchiez à lancer? (toutes ces parenthèses me rappellent le Scheme))) et il faut croire que toutes ces licences ne suffisent pas à combler tout le monde :)

            Chacun est libre de choisir sa licence, si elle ne vous plaît pas, trouvez un logiciel équivalent avec une qui vous plaise :)

            Et puis... choisir une licence n'est pas forcément évident... si les principales licences ne vous plaisent pas (à cause d'une clause par exemple), il n'est pas évident de trouver celle qui vous plaira... vous serez tenté de faire la votre :)

    • [^] # Re: OUAIIIIIS

      Posté par  . Évalué à 1.

      Pour ce qui programme ajouter juste dans la license: Seule le tribunal de Munich est compétent en cas de litige :D

      mais dans ce cas ta license n'est plus compatible GPL :p

  • # Besoin de précisions...

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je connais un peu l'informatique mais beaucoup moins le droit.
    Si j'ai bien compris, la décision d'utiliser comme licence la GPL, a permis au juge d'établir que cette licence n'avait pas été respectée par une tierce personne (ou société).

    Reprenez moi si je me trompe mais la seule première est qu'un jugement est rendu sur la violation de la GPL ?

    Je ne vois pas ce que l'on considère comme important vis à vis du droit allemand.
    J'imagine (peut être à tort) que j'ai tout à fait le droit de rédiger une licence et de l'utiliser pour moi même. A partir du moment où mes création en dépende, n'importe quel juge français peut établir si les différents articles de cette licence sont violé ou pas.

    J'aimerais que l'on m'éclaire sur l'interaction avec les législation nationales puisque manifestement c'est le coeur de cette nouvelle.

    Merci!

    • [^] # Re: Besoin de précisions...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      Tu ne peut pas rédiger une licence qui est contraire au droit. Si ta licence est contraire au droit elle n'est pas valable, tout comme un contrat de travail qui ne respecterai pas le droit du travail.

      Le jugement implique, par la confirmation de violation de la licence, que celle-ci n'est pas contraire au droit allemand et donc parfaitement valable.

      • [^] # Re: Besoin de précisions...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

        Seulement les clauses contraires au droit sont non valables ("réputée non écrite"). Une clause invalide, ou même plusieurs, n'annulent pas l'intégralité du contrat.

        • [^] # Re: Besoin de précisions...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Oui, j'ai pas été assé précis.

          S'est dailleur bien la dessus qu'était le procès, le but était de faire invalider une partie de la licence, celle qui oblige à redistribuer les sources, pas celle qui permet de les réutiliser :)

          • [^] # Re: Besoin de précisions...

            Posté par  . Évalué à 2.

            Si le but du procès c'etait d'invalider le copyleft sans le reste, ceux qui voulaient faire ca sont des abruti : regardez la license GPL et essayez de trouver quelles clauses il faudrait effectivement supprimer pour obtenir ca... En fait c'est quasiment impossible... Au pire la GPL pourrait quasi integralement tomber, ce qui poserait certes un problème, mais contournable puisqu'il "suffirait" alors de distribuer sous une autre license, voir de creer une GPL v3 (ou v2.5 si la 3 n'est pas prète). Je pense qu'en cas de truc aussi grave qu'une invalidité (meme partielle) avérée de la GPL dans un seul pays, la FSF créerait en effet rapidement une nouvelle version.

    • [^] # Re: Besoin de précisions...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je ne comprends pas l'allemand, je ne peux donc qu'émettre des suppositions :
      On peut mettre n'importe quoi (nous appartenant) sous n'importe quelle license. Seulement, si une clause de la license est incompatible, disons avec la loi allemande, alors en allemagne, on fait comme si elle n'existait pas.
      Le reste reste (hum!) valable, et alors on oublie tout simplement la fautive.
      Le litige était certainement du genre "la clause tant n'est pas valable au regard des loi allemendes", cette clause n'ayant pas l'heur de plaire à l'autre partie. Ben mince, on peut pas faire ce qu'on veut.

      Si on oblige à supprimer cette clause, on peut être très bien.
      Faut juste faire gaffe à pas supprimer celle qui dit "vous avez le droit de modifier, distribuer, et distribuer les modifications", parce qu'en général, par défaut, c'est aucun droit.

  • # heuuu....

    Posté par  . Évalué à 1.

    donc si j'ai bien compris, ca fait une dizaine d'annee que moults gens et entreprises se servent de la GPL sans meme savoir si elle a une valeur legale?

    • [^] # Re: heuuu....

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

      C'est vrai de la plupart des licences... Un certain nombre sont d'ailleurs réputées pour avoir des clauses invalides, même celles de certains gros.

      Autre point : la CeCILL est-elle valide ou pas ? Pour le moment seuls ses auteurs le disent (comme la GPL depuis 20 ans). Bref c'est classique.

      Le point ici avec la GPL (et d'autres licences libres), c'est que si tu contestes la licence, tu te retrouves à distribuer/modifier un logiciel en violation du droit d'auteur qui par défaut ne t'autorise à rien , et donc en pleine contrefaçon... Donc soit la licence est valide, tu ne la respecte pas et tu fais une contrefaçon. Soit elle est invalide, tu ne respecte pas le droit d'auteur et tu fais une contrefaçon.

      Et sinon c'est encore plus vrai des brevets : les offices des brevets délivre des brevets ; et on ne sait s'ils sont valides ou invalides que lorsqu'un tribunal se prononce dessus (et parfois aucun ne le fait avant la fin du brevet).

      • [^] # clauses invalides des licences (des silences ? :)

        Posté par  . Évalué à 3.

        Très souvent on se croit lié par une licence, une garantie un encore un contrat (un contrat d'abonnement ou d'assurance par exemple). Or on y trouve tout de même assez souvent des clauses abusives - justement les plus contraignantes.
        En cas de doute ça vaut le coup de consulter un juriste ou une asso de consommateurs avant de se voir contraint de payer. Ils vous dicteront une lettre à envoyer AR qui est plus rapide et coûte bien moins cher qu'un procès.

        "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

      • [^] # Re: heuuu....

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        "et on ne sait s'ils sont valides ou invalides que lorsqu'un tribunal se prononce dessus (et parfois aucun ne le fait avant la fin du brevet)."

        En meme temps, les critères d'invalidités ne tombent pas du ciel non plus .... en fait, le problème est plus au niveau des offices de brevets qui valident parfois tout et n'importe quoi.

        En gros, si ces derniers faisaient leur boulot, les brevets poseraient moins de problèmes... [les brevets genre "one click" n'auraient alors jamais vu le jour]

        • [^] # Re: heuuu....

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Pas seulement. Il est impossible d'éviter à 100% les problèmes de « priort art » par exemple (les vérifications d'antériorité ne peuvent être parfaites), qui ne concernent pas forcément des brevets triviaux.

  • # Bonne nouvelle, c'est sûr

    Posté par  . Évalué à 6.

    Bonne nouvelle pour la GPL, c'est sûr, et qui rend l'initiative CeCILL d'autant plus douteuse.

    Pour revenir à cette histoire, J'y avais fait référence en réponse à un journal sur la «libération» du code de WindowsCE, c'est là:
    https://linuxfr.org/~SubBass/14242.html#438671(...)

    Alors oui, c'est sur pour les société qui ne veulent pas opensourcer leur travaux dérivés, il y a les softs sous licence BSD-like, mais il y a aussi cette proposition de MicroSoft.

    • [^] # Re: Bonne nouvelle, c'est sûr

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Ah Microsoft et son programme Shared Source : accord de non divulgation, limitations diverses, etc. Surfer sur la vague de l'« open source » (une nouvelle illustration de l'intérêt de parler de « logiciel libre ») mais surtout sans vraiment en faire.

      Sans parler du fait qu'il y a plein de licences différentes dans ce programme, et qu'elles changent de temps en temps.
      Un souvenir du stand MS au salon Solutions GNU/Linux 2003
      http://oumph.free.fr/sharedsource/(...)

      • [^] # Re: Bonne nouvelle, c'est sûr

        Posté par  . Évalué à 4.

        En l'occurence, et pour autant que je me rappelle correctement, mais pBpG me corrigera si je me trompe, il s'agissait d'offrir le code aux compagnie qui peuvent le modifier et le garder, rien à voir avec de l'open source au sens strict. Cela ne concerne aucunement l'utilisateur final.

        C'était cette histoire là: http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,2133293,00.ht(...) puisque le lien yahoo est mort.

        Cela ressemble vraiment à une réponse à l'affaire netfilter: «avec WinCE vous pouvez garder vos modif pour vous!»

  • # Ce qu'ont vraiment dit les juges

    Posté par  . Évalué à 10.

    Bon, je viens de prendre la peine de lire le scan (pas très lisible) du jugement. Le jugement attribue d'abord une amende cotre le fabricant de routeurs sitecom. Ensuite, il reconnaît implicitement la valeur de la GPL[1]. Enfin, il affirme que le fait que la GPL soit en anglais ne pose pas de problème, parce que c'est la langue d'usage en informatique

    [1] Le passage en question est
    "Die Kammer teilt zunächst die Auffassung, dass in den Bedingungen der GPL keinesfalls ein Verzicht auf die Urheberschaft und urheberrechtliche Rechtspositionen gesehen werden kann. Im Gegenteil bedienen sich die Nutzer der Bedingungen des Urheberrechts, um ihre Vorstellungen der weiteren Entwicklung und Verbreitung von Software sicherzustellen und zu verwirklichen."

    Traduction rapide :
    La chambre considère qu'on ne peut voire en aucun cas dans les conditions de la GPL un renoncement en la parentalité envers le logiciel et aux droits qui y sont associés. Au contraire, ses utilisateurs se servent des restrictions du droit d'auteur, pour que leur philosophie de permettre le développement ultérieur et la diffusion du logiciel soit sécurisée et devienne réalité.

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