Les liens hypertextes de British Telecom

Posté par  . Modéré par DAGAN Alexandre.
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août
2002
Justice
La nouvelle vient de tomber, British Telecom a perdu son procès face à Prodigy Communications (un des plus anciens fournisseurs de services Internet américains) qui avait pour but de prouver un soit-disant droit de paternité de BT sur le lien hypertexte !

Ce dernier prétend que la technologie des liens hypertextes est protégée par un brevet déposé en 1989 et qui expirera en 2006. Prodigy s'est fait attaquer en décembre 2000 par BT qui lui réclamait des royalties pour l'utilisation de "sa" technologie.
Seize autres fournisseurs d'accès Internet se sont vus demander (avant ce procès) par BT l'achat d'une licence pour pouvoir utiliser les liens hypertextes, mais ceux-ci ont refusé en bloc.

On ne sait pas encore si British Telecom compte faire appel du jugement.

Aller plus loin

  • # \o/ ouééééé

    Posté par  . Évalué à 10.

    \o/ c'est une grande victoire contre la connerie \o/

  • # Bonne nouvelle!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    La loi au USA se faisant (le plus souvent) par la jurisprudence, ce cas pourrait faire école. D'autant que la cour n'a pas été idiote et n'a pas cherché à nier le brevet mais a préféré prendre à la lettre le brevet qui ne concerne pas directement internet.
    Ce qui m'étonne profondément, c'est que personne n'a cherché à contester la validité de ce brevet, et que celui court toujours (même si son soi-disant rapport avec les url est lui contesté). Il a quand même fallu 12 ans pour faire accepter le brevet, et les preuves d'antériorité existe.
    La véritable victoire serai que les gars du Stanford Institude fasse valoir leur droit pour réduire encore plus le champs d'action du brevets de BT, et que le CERN de genéve (qui est, si j'ai bien tout compris l'inventeur du lien hypertexte tel qu'on le connait) fasse de même. Si ces deux institut faisaient cela, plus beaucoup de boites ne pourrait s'approprier internet, et je doute que de telles institutions iraient chercher le pognon de cette maniére.

    • [^] # Re: Bonne nouvelle!

      Posté par  . Évalué à 10.

      J'avais presque oublié cette histoire. Ça fait en tout cas plaisir d'entendre ce jugement.

      Mais ce n'est en rien une victoire totale, puisque la news le souligne bien, British Telecom peut encore faire appel. Les différents recours sont encore nombreux, et l'on n'est pas encore fixé sur la décision finale.

      L'espoir fait vivre. La dépêche indique que BT était mal embarqué dès le départ. Espérons qu'ils renonceront.

    • [^] # Re: Bonne nouvelle!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Le plus intéressant c'est quand même la raison donnée par le juge pour une telle décision:

      "Pour BT, Prodigy enfreignait son brevet en permettant à ses abonnés de se connecter au net, et donc d'utiliser des liens hypertextes pour passer d'une page à une autre. Des arguments démontés pendant le procès. La juge a estimé que le brevet ne concerne pas les liens hypertextes, et n'à rien à voir avec l'internet. En effet, il décrit un système dans lequel de multiples utilisateurs accèdent à des données stockées sur un ordinateur central distant. Or, internet n'a pas d'ordinateur central, a indiqué la juge. En conséquence, aucun jury ne peut établir que Prodigy a violé le brevet de BT."

      Donc il remet bien les choses à leur place: un prestataire de service transporte bien les données mais n'a rien à voir avec !!! Une position intéressante, surtout avec les problèmes de P2P et de majors...

      • [^] # Re: Bonne nouvelle!

        Posté par  . Évalué à 10.

        Une position intéressante, surtout avec les problèmes de P2P et de majors

        Une position qui n'est hélas pas celle proposée par l'EUCD. Il va falloir être vigilant lors de sa transcription en droit français dans les prochaines semaines.

    • [^] # Re: Bonne nouvelle!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      L'enterrement de ce brevet est en bonne voie et nous nous en félicitons. Pourtant, cette affaire permet de mettre en lumière plusieurs dérives du système de brevets.
      - lors du dépôt, les brevets sont peu examinés par les offices de dépôt. D'abord, c'est un travail qui coûte cher, et si le brevet n'est pas déposé, tous ceux qui ont travaillé dessus on perdu de l'argent, que ce soient les avocats ou le Patent Office. Tout le monde a donc intérêt à déposer le brevet avec l'argument suivant : "en cas de litiges, les tribunaux statueront".
      - les brevets ont été transformés en armes juridiques et leur rôle initial de protection des inventeurs et de leurs inventions a disparu.
      - Les seuls gagnants sont les avocats. On a vu un même cabinet déposer, attaquer et défendre un même brevet. Ainsi le monde judiciaire se fait des dollars sur le dos des productifs.

      Un très bon dossier à ce sujet a été fait par François Pellegrini : http://abul.org/brevets/(...) Je ne peux que vous le conseiller, c'est tout ce ce que l'on doit savoir sur les brevets logiciels.

      • [^] # Re: Bonne nouvelle!

        Posté par  . Évalué à 7.

        Le problème c'est que le brevet n'est pas enterré du tout. Le jugement est simplement que le brevet n'a aucun lien avec l'accusion que BT porte sur Prodigy.

        Ce qui signifie donc que, pour le moment, le lien hypertexte n'a pas de paternité, à moins évidemment qu'un petit malin trouve un autre brevet à appliquer. De même le brevet de BT pourra probablement servir à d'autres actions, si BT s'en sent le courage.

        En attendant, comment se porte Prodigy ? Il me semblait que justement BT s'attaquait à une société plutôt en mauvaise posture à l'époque. Qu'en est-il maintenant ?

  • # Mais quelle surprise ... ;o)

    Posté par  . Évalué à 10.

    Et moi qui croyais que serais serait obligé de payer pour chaque lien créé / utilisé... Je suis vraiment soulagé
    ;)

  • # Est-ce que quelqu'un sait/connait/etc. les conséquences financières ?

    Posté par  . Évalué à 4.

    Je n'ai pas trouvé dans le jugement les conséquences financières pour BT. Ils ont juste eu à payer leurs avocats ? ou des amendes leur ont été infligées du fait que leur brevet était vérolé ?

    Ca me semble important pour connaître le rapport de force qui existe entre une entité qui dépose un brevet sorti de la planète mars et un développeur/utilisateur/etc.

    Il y a t-il un juriste dans la salle ? (c:

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