LOPSI : une atteinte gravissime aux droits et aux libertés

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juil.
2002
Justice
L'IRIS a publié un communiqué de presse sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du gouvernement.

« IRIS dénonce dans ce communiqué l'atteinte gravissime aux droits et aux libertés que constitue la LOPSI, puisqu'elle permettra l'accès direct, par la police judiciaire, aux données personnelles conservées par les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet. »
(...)
« Le gouvernement Raffarin poursuit ainsi le travail entamé par le gouvernement Jospin avec la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), adoptée en novembre 2001. Il va encore plus loin en voulant supprimer le passage obligé par une réquisition adressée à un opérateur de télécommunications, étape permettant un certain contrôle sur l'accès aux données. »

IRIS s'étonne aussi des délais d'examen de sa plainte sur la LSQ par la Commission Européenne.

Aller plus loin

  • # le logo

    Posté par . Évalué à -10.

    il est chouette le logo de ce matin :)

    -1, parceque je le veau bien (meuh !)
    • [^] # Re: le logo

      Posté par . Évalué à -10.

      moi je prefere les pingus de ayo, ils sont plus mignons que ce vers luisant !
      • [^] # Re: le logo

        Posté par . Évalué à -5.

        Euh, sérieusement les gars, vous croyez pas que le sujet de cet article est suffisament grave pour qu'on ne s'extasie pas devant un logo (tout neuf certes) ??

        A la limite y a une tribune libre, qu'elle est belle est libre, et que ca serait une chouette place pour discuter des logos plutot qu'en commentaire sur un tel article...
        Non mais des fois !

        Hop, -1 car je rajoute 1€ dans la machine
  • # Difficile de se sentir libre...

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Le problème avec ce genre de loi c'est que d'un côté ça devient nécessaire parfois pour simplifier la traque de contrevenants (pédophilie, extrémismes, ...), mais d'un autre ça laisse la porte ouverte à tous les débordements...
    On le voit bien dans le fameux 1984, même si Big Brother se donne plus de moyens, tout ne reste pas contrôlable non plus :)

    A part restreindre les libertés des honnètes citoyens, eux qui sont désignés par cette loi seront-ils réellement inquiétés?

    Est-ce le début de la fin de cet espace de liberté qu'est l'Internet? Sincèrement je ne crois pas! :)
    • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      forcément, l'Internet est encore un endroit de liberté et c'est tant mieux, le problème c'est que sous couvert de "lutte anti terroriste, protection des citoyens pouet pouet" les lois et les jurisprudences limitant nos libertés petit à petit se mettent en place et on a l'impression que rien n'arrete les gouvernements. A mon avis c'est surtout parce que les médias ne nous aident pas trop sur ce sujet comme ils aideraient un journal ou une radio qu'on essaierait fr censurer...

      faut qu'on continue à se battre et surtout qu'on montre aux gens que ben non, le ternet c'est pas rempli que par des pedonazis terroristes, y'a aussi des gens... normaux quoi... qui ont juste envie de naviguer peinards sans se faire tracer et retracer "pour votre sécurité"...
      • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

        Posté par . Évalué à -5.

        Si tu es peinard et normal ... Tu t'en fous alors que la police trace ce que tu fais ... Au pire ca prends de la place sur leur disque dur pour rien... Et alors ?
        A un mal un bien ... Si ca peut aider a traquer les terroristes, et les pedophiles je suis pour.
        • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

          Posté par (page perso) . Évalué à 0.

          Ce qui me gène dans cette loi, c'est qu'elle considère que par défaut, un citoyen est potentiellement un terroriste, ce qui est faux.
          Toi tu es peut-etre un terroriste, moi aussi, mais ce n'est pas à wanamou ou la PJ de le décider, c'est à un juge.
          Le préventif oui je veux bien mais pas comme ca.
          Tu voudrais toi que sous couvert de lutte anti-terroriste tu doives laisser le double de tes clés à la gendarmerie ?
          "servez-vous, y'a de la bouffe dans le frigo"
          moi non merci

          Et, à plus forte raison, y'a pas que ca comme moyen de lutte anti-terroriste, par exemple donner plus de moyens à une véritable unité "cybermachinbidule" et arreter de croire que 3 gendarmes à plein temps c'est bien (tm).

          On est en train de donner des milliards aux forces de l'ordre et à la justice pour lutter contre l'insécurité, en utilisant une petite fraction de ce nouveau budget de l'espace on pourrait efficacement lutter contre le terrorisme et la pédophilie sans limiter les libertés des citoyens ou les présumer tous "potentiellement coupables"

          faut arreter de croire qu'il y a toujours qu'un seul moyen d'arreter un fléau, y'en a d'autres pour lutter contre le terrorisme, faut se creuser un peu la tête quoi...

          (-1 parce que je suis pas loin de l'anévrisme)
        • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Alors... c'est la porte ouverte a tous les abus. Demain, des gens mal intentionnes (ton ex, ton voisin qui peut pas te voir...) pourront savoir des choses sur ta vie privees parce qu'elles connaissent quelqu'un qui a acces a ces donnees (un ami dans la police par exemple).
          • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

            Posté par . Évalué à -2.

            Ta carte de credit,
            les achats que tu effectues ... Ton telephone portable les endroits ou tu te trouves (triangulation avec les recepteurs), les gens que tu appelles (reseau de personne que tu connais).Les medicaments que tu utilises ... Les depenses que tu effectues avec ta carte bleue ... Toutes ses infos sont deja centralisées. Sont elles conservées ? Tu as une idee de ou elles atterissent ???

            Et tout ca grace à quoi :
            Numero de telephone
            Carte bleue
            Numero de secu...
        • [^] # bravo ! bel esprit

          Posté par . Évalué à -3.

          Tu t'es relu avant de poster une telle connerie ?
          Non.
          T'as pas réfléchi non plus d'ailleurs.

          -1 vu que je préfère être le premier à m'en coller une.

          David
    • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

      Posté par . Évalué à 10.

      "Est-ce le début de la fin de cet espace de liberté qu'est l'Internet? Sincèrement je ne crois pas! :)"

      J'aimerai savoir sur quoi tu fondes ta croyance ?

      Malraux disait :
      "regardons-y à deux fois,avant de jeter la liberté par la fenêtre"
      • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        "J'aimerai savoir sur quoi tu fondes ta croyance ?"

        Disons qu'aucune loi soit-elle n'empèchera qu'on la contourne :)
        Ex.: qui n'a pas pris déja quelques libertés avec certaines lois (code de la route (vitesse, stationnement,...), copie de CD, recupération de MP3, ...)
        Mais surtout des institutions (comme tu le dis si bien dans ton deuxième commentaire) telle la CNIL ou la ligue des droits de l'homme (par ex.)pourront s'élever contre ces mesures... Meme si leur pouvoir n'est hélas que consultatif :)

        Mais avant tout il serait nécessaire d'ouvrir le débat et d'impliquer les acteurs de l'Internet, chacun est concerné. Il ne faudrait surtout pas laisser ça seulement aux politiques... et aux mastodontes du Net :)
        • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

          Posté par . Évalué à 10.

          «Disons qu'aucune loi soit-elle n'empèchera qu'on la contourne»

          C'est bien le problème. Comme le disait Zimmerman au sujet des lois contre l'usage de la cryptographie, ça réduit les droits des honnêtes citoyens, et n'empêche absolument les citoyens moins honnêtes de les contourner.

          Et c'est vachement dangereux d'utiliser comme argument (ce qui est le cas apparamment d'après mon survol du dossier) l'accélération des procédures. C'est aussi ce que faisait un militaire l'autre jour sur LCI pour justifier les conditions de détention des prisonniers suspectés de complicité des attentats du 11 septembre. En le paraphrasant, le droit c'est bien en théorie, mais quand on est sur le terrain l'important c'est d'être efficace alors le droit on s'en fiche. Ce qui justifierait que ces prisonniers ne soient pas jugés, ne soient pas présumés innocents, n'aient pas droit à un avocat, et soient probablement soumis à une forme de torture. C'est plus efficace pour les faire parler.

          Si on étend l'idée, c'est vrai que pour accélérer les procédures, il suffit de supprimer les étapes intermédiaires comme les demandes de mandats, etc. Tant qu'à faire, moi je propose d'autoriser les personnes compétentes à réquisitionner les PC des gens sur simple demande, c'est radical pour lutter contre la pédophilie. Ou contre les gens qui profèrent des propos subversifs, ou ont une trop forte tendance au crimepensée ;)
        • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

          Posté par . Évalué à 10.

          Je suis étonné de ta réponse.
          Dans le fond tu penses que ces lois restrictives qui mettent sous contrôle absolu les flux d'informations numériques ne seront pas très efficaces dans la pratique et qu'on pourra, somme toute, être un peu "incivique" et les rendre ainsi inefficaces.

          Quand aux élus que je qualifirais de base, ils n'en pensent pas grand chose. J'ai posé la question aux députés (majorité atuelle et opposition) de ma région, il ne sont pas capables de répondre eux-mêmes, ils s'en remettent aux "spécialistes".

          Je te rappelles qu'aux Etats Unis plus de 50% des infos traitées par les journalistes transitent par Internet. Quand on sait que la presse est amèrement critiquée par les élus qui ne rèvent tant que de lui abaisser le sens critique.

          Ouvrir le débat ? Mais c'est d'habitude aux élus d'ouvrir le débat ! On peut constater qu'ils s'en gardent bien.

          Je constate que depuis quelques mois, les gouvernements, dans toutes les instances où ils interviennent, G8, Conseil de l'Europe et exécutifs nationaux mettent en place des politiques très restrictives concernant l'usage d'Internet et ceux aux détriments de libertés et de la protections de la vie privé.
          Ainsi de la Grande Bretagne, de l'Espagne et maintenant de la France, sans que les opinions publiques ne s'en émeuvent.
          Je regrette que l'on reprenne sans discernement l'alibi du cybercrime, terrorismes et réseaux de pédophiles et piratages divers. Alors qu'aucun chiffres concernant la délinquance sur le Net ne viennent étayer ces mesures de contrôle de l'information.

          Quand à mon commentaire sur la CNIL, il est plutôt ironique (tant pis pour mes xp). Si l'existance d'une telle instance est très largement justifiée, elle a montré dans ses avis
          une timidité étonnante quand on sait que cet organisme n'a pas les moyens d'imposer les décisions qu'il prend.

          Jusqu'à présent d'une façon générale les organismes de régulation français n'ont pas fait preuve de leur efficacité. ART, COB, CNIL, CSA pour ne citer que les principaux (il y en a d'autres) sont contraints par le manque de moyens, de pouvoir et ... de volonté des régulateurs eux-mêmes.

          Aussi, je suis pessimiste plus que toi concernant l'expression des libertés sur les réseaux numériques.
        • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          Mes paroles n'étaient pas très claires en effet.
          Ce que je voulais en fait exprimer a été parfaitement résumé par la cictation de Zimmerman : "ça réduit les droits des honnêtes citoyens, et n'empêche absolument pas les citoyens moins honnêtes de les contourner"

          C'était le sens de ma remarque sur le fait qu'une loi puisse toujours se contourner...

          Comme tous les utilisateurs du Net, je suis inquiet quant à l'avenir de nos libertés (quelles qu'elles soient d'ailleurs). J'ai juste l'innocence de croire que les gens finiront par se sentir concerné et réagiront...

          Le climat d'insécurité, relayé et bien souvent amplifié par les medias, fait que ces mesures sont hélas visiblement bien perçues par la population en général (pas d'objection massive, pas de manif, pas de protestation sinon trop discrète).

          Le problème reste que les moyens de lutte contre ce genre de décision est plus que limité... Surtout si nos élus restent de marbre comme tu as l'air de le dire :(

          Si quelqu'un a une idée je suis preneur...

          NB: note pour plus tard, chiffrer mes prochains posts :)
          • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

            Posté par . Évalué à 5.

            «C'était le sens de ma remarque sur le fait qu'une loi puisse toujours se contourner...»

            Malheureusement ça a des effets pervers. On commence par contourner les lois, et puis on se rend compte qu'il y a tellement de lois que ça devient difficile, et qu'en plus il y a des lois qui empêchent de changer les lois...

            «J'ai juste l'innocence de croire que les gens finiront par se sentir concerné et réagiront...»

            Le tout étant qu'ils ne réagissement pas trop tard pour pouvoir faire quelque chose (si possible sans émeutes ou trucs violents, quoi)

            «Si quelqu'un a une idée je suis preneur...»

            Autant que possible il faut lutter sur leur terrain, tout en se preparant des echappatoites au cas où ça foire (freenet par exemple). La meilleure solution que je voie si aucun parti ne s'en charge, c'est de monter un parti politique. Ça risque de ne pas être très efficace, mais ça peut toujours permettre de mettre un pied à l'assemblée, et d'avoir des infos de première main sur ce qui s'y passe.
    • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

      Posté par . Évalué à -3.

      Je crois qu'il faut arrêter de lever les boucliers à l'approche du moindre progrès en matière de tracabilité sur internet. Je dirais, en connaissance de cause, que la Police Judiciaire à d'autre chats à fouetter que de s'occuper des logs de connexion du citoyen lambda. Serieusement, réveillez vous, on est en France, pas sous dictature militaire ou regime religieux, la Police est controlée et ne fait pas n'importe quoi. Alors gens honnêtes dormez tranquille, personne ne viendra voir si vous avez visité un site X ou un journal extremiste... vous avez le droit... rappelez vous, vous êtes en France.
      • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        La France n'a pas toujours été ce merveilleux pays des libertés. Notre démocratie, on la doit à ceux qui se sont battus pour nos libertés auparavant. Il n'est pas dur de trouver dans l'histoire de France des périodes où tout a basculé. Bref c'est le devoir de chaque citoyen de veiller à ce que les choses évoluent dans le bon sens.

        Pour mémoire, la laïcité des institutions, le vote des femmes, l'avortement, l'abolition de la peine de mort, etc, etc, etc c'est très récent. Et la censure sur la chaîne de télé, les escadrons moto de CRS dans les manif, la LSQ, la prison pour les enfants de 13 ans, etc, c'est aussi très récent.
      • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

        Posté par (page perso) . Évalué à 9.

        [...]

        Les écoutes Elyséennes et les trous dans les murs au Canard n'étaient peut-être pas du ressort de
        la PJ mais ils n'ont pas eu lieu dans la quatrième dimension.

        Donc, la définition du citoyen lambda, la présomption d'innocence, l'emploi régulier de la préventive
        et le droit à la bière gratuite, je ne me berce plus trop d'illusions à leur sujet.

        A partir du moment où l'information existe et où il n'y a plus de barrière à une analyse automatique,
        la dite analyse a lieu. La possibilité de récupérer des informations à distance le permet. Ca se fera.
        Au pire (?), c'est une question de temps. Même s'il ne s'agit ni de moi[*] ni de vous, il se trouvera
        des gens pour y contribuer.

        [*] Heu...

        --
        Ueimor
        • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

          Posté par . Évalué à 4.

          N'est ce pas un peu prétentieux que de se croire d'une importance suffisante pour mériter les ecoutes du Gouvernement? (Question générique, sans offense.)
          • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            [...]

            Deux réponses:
            - ce n'est pas dans le gouvernement en général que je manque de confiance mais dans ceux qui abuseront
            des possibilités d'accès non controlés aux données qui se présenteront (là c'est le volet "on est
            humain donc parfois on craint"). Si on ouvre les vannes, on augmente les risques. De la même façon,
            quand les armes sont en libre circulation, ben il y a plus d'accidents.
            - tant qu'on n'exerce pas d'activité particulière (syndicaliste, politique, journaliste, avocat,
            comptable, etc.), il n'y a effectivement pas de raison pour qu'on soit écouté individuellement.
            Il ne s'agit cependant pas de ça: si on peut écouter, traiter et analyser à grande échelle, on peut
            au moins obtenir des informations statistiques. Soit, en version moderne: "dis moi ce que tu
            consultes et je te dirai qui tu es". A des fins de contrôle/prévention, il est intéressant de
            savoir qu'il sera plus rentable d'observer une population ayant un profil X que celle ayant un
            profil Y.

            Si la techno est là - je pense qu'à tout casser on n'en est pas bien loin - et si rien n'empèche
            de le faire, il finira bien par se trouver quelqu'un (personne physique ou morale) pour s'en servir.

            L'actualité du moment/siècle ne rend pas cette vision si pessimiste/parano que ça.

            --
            Ueimor
    • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

      Posté par . Évalué à 1.

      La liberté juridique ou civile consiste dans le droit de faire tout ce qui n'est pas défendu par la loi.
      [http://www.granddictionnaire.com/(...)]

      Je ne vois pas en quoi la tracabilité de nos fait et gestes nous ferait perdre de la liberté ???
      • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

        Posté par . Évalué à 1.

        La liberté dont on parle ne correspond pas à celle du bétail dans le troupeau dans le champ. On parle des libertés induites par les droits de l'homme (reunion, deplacement, expression, opinion, etc).

        Si la liberté n'est pas incompatible avec la tracabilité, essayons d'aller un peu plus loin. Que penses tu d'une société où les citoyens se verraient enficher une puce à la naissance ?
        • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

          Posté par . Évalué à 1.

          Quel est la difference avec une carte d'identité, un numero de secu, un nom ??? Regarde le nombre de papier,d'endroit ou on te demande ces informations.
          • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

            Posté par . Évalué à 1.

            Si on me demande ces papiers précieux et ces informations indiscrètes, c'est parce qu'elles m'appartiennent. J'en suis le propriétaire. Et je suis libre de ne pas me soumettre à ces demandes.

            En fait, la vie réelle est un endroit où je signe des contrats librement avec mon entourage en toute connaissance de cause. C'est assez sympa.

            Mais les logs, c'est différent. Maintenant, ca appartient à la police et ni moi ni la société n'a aucun contrôle. On s'est fait voler. A plusieurs reprises.

            Internet est un endroit où on surveille nos faits et gestes, constamment, de manière exploratoire.

            Ce régime ne me plait pas. J'ai la sensation d'être un mouton dans un prés reniflant des odeurs d'abattoir dans les parages. Je peux sans doute me passer du Net, mais je crains que ce qui s'y passe nous fasse une excellente passerelle pour débarquer bientôt dans ma vie réelle. Ca pue.

            Et c'est hypocrite. Tout le monde sait, les chiffres prouvent, les journaux disent que cette mesure est débile pour lutter contre les terroristes et les pédophiles. Trouvez autre chose.

            Il convient de dire que moi, je n'ai pas voté Chirac pour ma sécurité. J'ai voté pour la liberté, l'égalité et la fraternité. Je demande un retour sur investissement. Voilà. :)
            • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

              Posté par . Évalué à 2.

              > Si on me demande ces papiers précieux et ces informations indiscrètes, c'est parce qu'elles m'appartiennent. J'en suis le propriétaire. Et je suis libre de ne pas me soumettre à ces demandes.

              Rappel: "Toute personne présente sur le territoire national doit accepter de se preter un controle d'identité éffectué dans les conditions et pr les autorités de police etc" ART 78-1 CPP.

              >En fait, la vie réelle est un endroit où je signe des contrats librement avec mon entourage en toute connaissance de cause.

              Ca s'appele la loi, elle est defini par la socièté. (re)lis Rousseau (contrat Social) ou Hobbes (Leviathan), la Police est chargée de la faire respecter.

              >Mais les logs, c'est différent. Maintenant, ca appartient à la police et ni moi ni la société n'a aucun contrôle.

              On dira que c'est une vue de l'esprit. Tes logs n'appartiennent pas à la Police, ils sont plus failement accessibles. Toutefois, pour avoir acces à des fichiers de ce type il faut, quoi qu'on en dise:
              - Etre un cadre d'enquete (Flag, prelim, CR)
              - Etre Officier de Police Judiciaire
              - Adresser un Réquisition Judiciaire à l'organisme en question.

              >Ce régime ne me plait pas.

              C'est celui que le peuple a choisi, alors il faut faire avec, ou partir.

              >Il convient de dire que moi, je n'ai pas voté Chirac pour ma sécurité.

              Tu ne pourras pas dire que tu n'étais pas au courant! ;o)
              • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

                Posté par . Évalué à 1.

                Rappel: "Toute personne présente sur le territoire national doit accepter de se preter un controle d'identité éffectué dans les conditions et pr les autorités de police etc" ART 78-1 CPP.

                Oui mais ce contrôle ne s'effectue pas à mon insu.

                Ca s'appele la loi, elle est defini par la socièté. (re)lis Rousseau (contrat Social) ou Hobbes (Leviathan), la Police est chargée de la faire respecter.

                Le propos actuel est justement est justement de lutter contre la mise en place d'une loi qui porte atteinte de façon excessive à la liberté.

                Il existe des pays ou la loi interdit d'exprimer son opinion par exemple et ça a beau être être une loi, c'en n'en est pas moins contestable voire criminel. Une loi doit contribuer à améliorer la vie de la société ou ne doit pas exister.

                [le regime] C'est celui que le peuple a choisi, alors il faut faire avec, ou partir.

                Ce n'est pas une raison pour dire amen à tout ce qu'il fait.
                Nous avons la chance d'être dans un pays ou la contestation est possible donc je ne vois pas pourquoi on n'en profiterait pas.

                Quant à partir ... Où ?
              • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

                Posté par (page perso) . Évalué à 1.


                Rappel: "Toute personne présente sur le territoire national doit accepter de se preter un controle d'identité éffectué dans les conditions et pr les autorités de police etc" ART 78-1 CPP.


                Oui mais on ne te demande pas d'inscrire ton nom sur un registre avec l'heure de passage, ton nom/adresse, ta provenance et ta destination non?
                Je doute que les gens acceptent ca.

                Pourtant c'est ce que ca veut dire les logs qu'on nous impose là. il ne s'agit pas d'indentifier une connexion louche (ce qu'on savait déjà faire à partir de l'ip/heure à partir des logs que tous les FAI gardaient déjà), là il s'agit d'inscrire à l'avance tout ce que tu fais.

                La différence est énorme, et ca ne peux servir que à une seule chose : à partir d'une personne rechercher ce qu'il a bien pu faire de mal (bref une méthode type inquisition) alors que la justuce devrait faire le contre (quand quelque chose se passe mal on cherche qui c'est, et ca c'etait déjà possible)


                - Etre un cadre d'enquete (Flag, prelim, CR)
                - Etre Officier de Police Judiciaire


                c'est large. Pour tout le reste des informations confidentielles ou privées on met une barriere en imposant un controle par un juge avec justification et nécessité d'un soupson important.

                Pourquoi en serait'il différent avec les logs ? qu'est ce qu'ils ont de spécial qui nécessite de sauter la phase de controle ?

                C'est celui que le peuple a choisi, alors il faut faire avec, ou partir.

                Faire avec oui. Je suis tout à fait contre ceux qui pronent le "la loi est idiote alors je ne la respecte pas" mais par contre si elle est idiote il faut la combattre, et pas fermer sa gueule.

                Surtout que là on parle d'orientation future donc c'est justement le moment prévu pour discuter et faire part des remarque (si on ferme sa gueule pendant les phases de discutions alors on ne peut plus dire que c'est le peuple qui décide)
                • [^] # Re: Difficile de se sentir libre...

                  Posté par . Évalué à 1.

                  La différence est énorme, et ca ne peux servir que à une seule chose : à partir d'une personne rechercher ce qu'il a bien pu faire de mal (bref une méthode type inquisition) alors que la justuce devrait faire le contre (quand quelque chose se passe mal on cherche qui c'est, et ca c'etait déjà possible)


                  Je suis d'accord avec toi, sauf que c'est comme la circulation routiere, tout le monde doit respecter les limitations de vitesse, hors bcp de monde roule au dessus de ces limites et c'est un fait acquis et certains. Si on mettait un radar tous les 50m sur les autoroutes, est ce que tout le monde ralerait ?
                  Je vois les choses sous cet angles. Je peux comprendre qu'on ne soit pas d'accord avec cette loi, et je peux comprendre qu'elle peut etre dangereuse, cependant comme je l'ai dit à un bien un mal... Par contre je me demande vraiment comment ces millions de données seront exploitables.
  • # CNIL

    Posté par . Évalué à -10.

    Je suis absolument certain que la CNIL va réagir en tempérant l'ardeur inquisitrice des gourvernements.

    Bon, -1, j'dis sans doute des bétises
  • # OPERATION 0 FORUM

    Posté par . Évalué à 10.

    Puisque les modos ont jugé que l'opération 0 forum n'avait aucune importance, j'en parle ici.

    Voici le communiqué d'Odebi :

    La Ligue lance une nouvelle opération 0 forum pour le 18 juillet 2002 afin de protester contre les récentes procédures et condamnations à l'encontre de plusieurs intermédiaires (hébergeurs, prestataires de forums, webmestres, propriétaires de noms de domaines) pour des propos diffamatoires postés sur des forums http. Une première journée sans Forum a déjà eu lieu le 20 juin dernier, lors de laquelle près de 50.000 forums ont fermé de 9 heures à 23 heures : Depuis, de nouvelles procédures sont apparues, ayant entre autres mené à la fermeture d'un site de la coordination nationale des médecins.

    Un WebMestre français est de nouveau assigné, et se voit aujourd'hui demander 200.000 euros pour des propos tenus sur un forum de son site par des tiers.

    Cette fois nous proposerons de fermer les forums http de 9 heures à 20 heures, heure à partir de laquelle tous les usagers des forums fermés seront invités à débattre de ce grave problème. Il faut que tous ces contributeurs prennent conscience du danger qui les menace désormais : Si leur webmaster est condamné, c'est leur forum ou leur site qui est peut disparaître! Si un prestataire de Forums est condamné, c'est des milliers de forums qui peuvent disparaître!

    Nous proposons aussi à cette occasion d'interpeller les législateurs français et européens afin de les inciter à produire des textes protégeant clairement tous ces intermédiaires en signant une pétition.Tous les WebMasters et ForumMasters qui veulent participer à cette opération du 18 trouveront toutes les informations pratiques nécessaires sur cette page Kit WebMaster r1.1.

    http://opserpir.free.fr/KitWebMasterF11.html(...)

    Pour signer la pétition

    http://opserpir.free.fr/petitionF11.html(...)
    • [^] # Re: OPERATION 0 FORUM

      Posté par . Évalué à 6.

      «Puisque les modos ont jugé que l'opération 0 forum n'avait aucune importance, j'en parle ici.»

      Ah ? Pourtant moi j'ai vu passer la niouse... Dans "autres", peut-être, mais elle est passée. M'enfin ça coûte rien de le rappeler, même si c'est aujourd'hui.

      (-1, HS)
      • [^] # Re: OPERATION 0 FORUM

        Posté par . Évalué à 0.

        C'était une news "non officielle" qui est passé avec aucune info dedans. La news officielle est passé après, beaucoup plus complète mais nada.
    • [^] # Utilité ?

      Posté par . Évalué à 10.

      Avant toute chose, je tiens à dire que je soutiens totalement l'action entreprise, que je trouve stupides autant qu'injustes les sanctions contre les webmasters/hébergeurs/etc. Pourquoi ne pas entreprendre des actions en justice contre :
      -La poste, livreur de colis piégés
      -IBM, Seagate, Maxtor, WD, fournisseurs de supports de stockage pour photos pédophiles
      -Sony, Iiyama, qui fabriquants d'écrans pour regarder des photos pédophiles
      Et on pourrait en faire un nombre incalculable comme ca !

      Mais voila... Je voudrais que l'on m'explique quelle est l'utilité d'une journée 0 forum. Je veux dire par là, pensez-vous que ce genre d'action va toucher au plus haut point les personnes qui prennent les décisions de condamner ? A mon humble avis, ils s'en foutent royalement. Il s'agit d'un service qu'ils n'utilisent pas, dont ils ont vraissemblablement a peine connaissance, et au mieux, il est utilisé par une frange réduite de la population (à leurs yeux).
      C'est un peu comme protester contre la redevance télé en décidant de ne pas regarder la télé, ils s'en foutent, on a déjà payé.

      Je n'ai pas la solution au problème, qui doit correspondre d'avantage à un vide juridique qu'autre chose, mais je doute que se passer de forum en signe de protestation soit d'une quelconque utilité.
      • [^] # Re: Utilité ?

        Posté par . Évalué à -1.

        En tout cas c'est toujours plus utile que de se poser la question sans rien proposer d'autre.
        • [^] # Re: Utilité ?

          Posté par . Évalué à 0.

          Si ca peut te faire plaisir, je peux te proposer autre chose...

          "Que tous les utilisateurs de forums mécontents de ces décisions de justice cessent d'utiliser internet jusqu'à la fin de l'année."

          Cette action ne fera ni plus ni moins de bruit au niveau des responsables. On peut aussi décider de se verser du yaourt sur la tete ou de se priver de chocolat, ca aura le meme effet. C'est un petit peu "pauvres de nous, montrons-nous que nous sommes unis dans l'adversité en nous flagélant tous ensemble".

          Quand je dis que je n'ai pas la solution à ce problème, je veux dire que ça relève du juridique et, n'ayant pas fait d'études de droit, je ne peux en aucun cas prétendre avoir quelque pouvoir ni savoir. Des associations font tout pour sensibiliser les autorités, seules à même d'entreprendre des actions légales pour résoudre le problème, et je leur fais confiance dans cette démarche.

          Tiens, d'ailleurs, je vais lancer une grande campagne ! Le 24 aout prochain, pour protester contre les manoeuvres monopolistiques et les logiciels de Microsoft, j'appelle tous les utilisateurs mécontents à ne pas utiliser d'ordinateur.
          • [^] # Re: Utilité ?

            Posté par . Évalué à -2.

            Je sais pas si c'est du 3ème ou du 4ème degré ton truc, mais dans les 2 cas ca n'aide pas beaucoup.
  • # tutoriel sur la préservation de la vie privée sur internet

    Posté par . Évalué à 10.

    Voici un tutoriel (in english) sur astalavista, sur la préservation de la vie privée sur internet:
    http://www.astalavista.com/privacy/library/misc/(...)
  • # Débat et sens critique.

    Posté par . Évalué à 10.

    Je suis tout même étonné de l'absence de véritable débat ici-même sur le rôle des organismes de régulation.
    Il semble que la CNIL jouisse là d'une si bonne réputation, qu'il soit malvenue de critiquer son action.
    Au moins faites la grâce d'un commentaire justifiant de votre position aussi favorable à la CNIL.
    Est-ce le principe même de son existence qui serait menacée d'après vous par la moindre critique ?
    Il me semble au contraire qu'en cette matière (le rôle des régulateurs), un examen attentif et sans concessions de leurs interventions stimulerait sans doute leurs actions pour une meilleure défense de l'intérêt public.
    Alors que jusqu'à présent, il semble que les régulateurs ne font qu'entériner les rapports de force.

    Je reprend une partie d'un échange sur cette news.
    "Si l'existance d'une telle instance est très largement justifiée, elle a montré dans ses avis
    une timidité étonnante quand on sait que cet organisme n'a pas les moyens d'imposer les décisions qu'il prend.
    Jusqu'à présent d'une façon générale les organismes de régulation français n'ont pas fait preuve de leur efficacité. ART, COB, CNIL, CSA pour ne citer que les principaux (il y en a d'autres) sont contraints par le manque de moyens, de pouvoir et ... de volonté des régulateurs eux-mêmes."
    (Tant pis pour mes xp)
  • # j'ai une blague

    Posté par . Évalué à 8.

    On peut fair annuler la loi par le Conseil Constitutionnel (CC), regardez cette formidable constitution que nous a laissé De Gaule (http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution_1958.h(...) art 61) ; voici la technique :
    - le CC doît être saisi avant promulgation (15 jours max après le vote, art 10)
    - il est saisi par le président, le premier ministre, le président de l'Assemblé, le président du Sénat ou 60 sénateurs ou 60 députés (art 61).
    - si le CC dit non, c'est non (Art. 62 alinéa 1), définitivement (art. 62 alinéa 2)

    Une autre technique : le président peut demander une nouvelle délibération partielle ou totale sur la loi avant promulgation.

    Comme la loi a été votée cette nuit (http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2001-2002-extra/009.asp#P47_468(...) vers la fin, souligné en bleu), allez vous faire foutre.

    D'ici 15 jours, c'est la merde.
    • [^] # Re: j'ai une blague

      Posté par . Évalué à 9.

      Comme la loi a été votée cette nuit (www.assemblee-nat.fr/12/cra/2001-2002-ex vers la fin, souligné en bleu), allez vous faire foutre.

      D'ici 15 jours, c'est la merde.


      Quel con ! Le texte a été adopté par l'Assemblé uniquement, y'a de la marge avant qu'il soit voté dans les même termes par les 2 chambres.

      Va falloir que j'apprenne à lire !

      En fait y'a pas tant de temps que ça vu qu'on est en session extraordinaire (tous les délais sout divisés par 2 en gros).
    • [^] # incroyable !

      Posté par . Évalué à 1.

      Le compte-rendu ecrit de la seance d'hier (mercredi 17) de l'assemblee nationale est disponible depuis aujourd'hui ! On peut quand meme saluer l'exceptionnelle reactivite de cette institution !

      OK, je sais qu'ils en ont les moyens, vu leur budget de fonctionnement, mais c'est quand meme du rapide. je sais pas pour vous, mais des compte-rendus de reunion, ca m'a toujours copieusement fait ch... a rediger !
    • [^] # Re: j'ai une blague

      Posté par . Évalué à 5.

      <mode=pessimiste et excedé>ahem le CC tu peux te le mettre au cul.</mode>

      Pour la LSQ tout le monde même (et surtout) les juristes pensant que l'un des préposés allait saisir le conseil constitutionnel puisque les amendements sécuritaires étaient passés en urgence suite aux attentats du 11 septembre, de manière illégale, après examen par la commission mixte paritaire (et donc prêt à être acceptée par l'ensemble du parlement).
      On a invoqué le terrorisme et tout ça, la LDH et IRIS ont gueulé etc. Résultat : un magistral bras d'honneur de la part du président et des autres, et ceux en public.
      Second acte, le cavalier budgétaire dans la loir rectificative des finances qui autorisait douanes, COB et Tresor Public à se servir sans contrôle judiciaire dans les données de connexion. Là, le conseil constitutionnel a été saisi. Résultat : des modifications mais pas aux cavaliers budgétaires (ou alors juste pour le trésor public, bref, ça reste illogique, il faut un contrôle judiciaire).
      Et là, ça va encore être pareil, on va invoquer l'insécurité et bla bla bla. La gauche montera ptet aux crénaux maintenant qu'ils n'ont plus la majorité et que ça redevient important pour eux de se la jouer libertaire... C'est juste trop tard, ils n'ont quasiment plus de pouvoir !

      Encore heureux qu'ils nous restent IRIS qui fait un lobbying exceptionnel au niveau national et européen, même si les résultats ne sont pas encore là. Surtout que la plainte à la commission européenne aurait de fortes chances d'aboutir contre la LSQ qui est en opposition avec les positions de la commission quant à la rétention des données (mais aussi en parfaite ligne avec la traité sur la cybercriminalité...). Pour la LIPSO ça devrait être encore plus évident puisque ça dénature la loi sur la présomption d'innocence qui faisait déjà suite à un rappel à l'ordre de la commission européenne pour que la France se conforme à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. D'ailleurs sur ce point je ne m'y connais pas très bien en droit communautaire, mais le juge judiciaire devrait pouvoir exercer un contrôle de conventionnalité si la LIPSO passait...
      • [^] # Re: j'ai une blague

        Posté par . Évalué à 4.

        ah oui tiens, plus récemment y'a la Fédération Internet & Liberté qui est prometteuse. Je verrai bien enfin des manifestations et du lobbying electoral en faveur des libertés publiques, parce ça devient flippant ce qu'on laisse passer.
        Et encore on est pas aux US avec Operation TIPS (j'espère que la droite française ne s'inspirera pas de la droite américaine...)
      • [^] # Re: j'ai une blague

        Posté par . Évalué à 2.

        <mode=pessimiste et excedé>ahem le CC tu peux te le mettre au cul.</mode>

        C'était la conclusion de mon post avant que je le corrige.

        Concernant la loi présente comme la LSQ, on est dans le même cas, un consensus droite-gauche qui est bloqué par la constitution.
        Tu peux chopper une interview que j'ai faite du RPR sur la tribune de woof, tu verra qu'avec la droite au pouvoir, c'est pas près de changer.

        Quand à la montée au créneaux de la gauche, tu peux te brosser, PS et PR sont sur la même ligne que la droite. Le Pc est en vrac et les verts divisés, il ne reste que les extrèmes.

        Pour la solution européenne, je pense que la droite est prête à payer des ammendes à l'UE sur ce point plutôt que de céder.


        en gros, comme tu le dis, on peut se brosser !
        • [^] # Re: j'ai une blague

          Posté par . Évalué à 1.

          Je crois aussi qu'on peut se brosser, la lutte contre le terrorisme en toile de fond, celle contre les délinquants français en premier plan (qui comme chacun sait sont souvent pauvres et vivent en banlieue, et sont bronzés) servent d'excuses électoralistes pour imposer ce que l'on sait.
          Pour info, le Canard a révélé un sondage du Cevipof qui dit que 72% des Français approuvent la phrase : "Il y a trop d'immigrés en France."
          Donc, les lois sur la sécurité quotidienne, la sécurité intérieure, et prochainement sur la sécurité sécuritaire de la proximité locale de gouvernance, ont de beaux jours devant elle (en ce qui concerne l'Europe, je vous invite à regarder de quels bords sont les principaux gouvernements et vous donne RDV pour les prochaines élections en Allemagne...).
          Les lendemains qui chantent...

          Quant aux partis politiques, il faut toutefois noter que Noël Mamère (Verts), Christiane Taubira (PRG) et Arnaud Montebourg (PS) ont gueulé bien fort sans pour autant être entendus... Et si tout n'était pas perdu ? :)

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