Quand un député et un professeur de droit dit "indépendant" vont faire causette chez Microsoft

Posté par . Modéré par Benoît Sibaud.
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sept.
2005
Justice
Samedi dernier, un abonné de la liste de discussion de la FSF-France signalait le fait que le député Jean Dionis du Séjour - le rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France, le DMCA à la française) - allait participer à une réunion de travail chez Microsoft, en compagnie d'un professeur de droit, le professeur Sirinelli.

Le professeur Sirinelli est président d'une commission du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) chargée notamment d'étudier pour le Ministre de la Culture, « la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes ou la promotion ». (*)

La FSF-France a réagi rapidement puisque ce jour, son président signalait qu'une lettre avait été envoyée à MM. Dionis du Séjour et Sirinelli pour les inviter à une réunion de travail. À noter : la FSF, via EUCD.INFO, a demandé une audition le 28 juin dernier à M. Dionis du Séjour (sans réponse) et demandé un siège au CSPLA depuis près de trois ans (réponse négative).

Microsoft qui siège deux fois à la commission de M. Sirinelli (une fois en nom propre, une fois via le BSA) a donc bien de la chance...

Mise à jour : Jean Dionis du Séjour et Pierre Sirinelli ont donné des réponses positives à l'invitation de la FSF France. (*) En gros, la publication d'un code source ou d'une méthode décrite en langage naturel et permettant de convertir un fichier DRMisé à un format ouvert doit-elle être pénalisée encore plus qu'elle ne l'est avec le projet de loi actuel (par exemple via une loi type Induce Act : voir http://www.eff.org/deeplinks/archives/001642.php et http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php#p4) ?

Autrement, je dois dire que voir un député et un président de commission du CSPLA participer à des travaux chez un lobby me semble vraiment limite. Je croyais que les lobbies allaient aux élus dans le cadre de travaux sur un projet de loi.

Il n'y a pas selon moi à privilégier un membre du CPSLA plutôt qu'un autre surtout vu les tensions actuelles sur le sujet et le fait que la FSF-France malgré ses demandes ne siège pas au CSPLA (qui pour mémoire est l'organe qui a brouilloné le projet de loi DADVSI).

Aller plus loin

  • # Et oui!

    Posté par . Évalué à 10.

    Pas d'argent, pas de chocolat!
    • [^] # Re: Et oui!

      Posté par (page perso) . Évalué à -5.

      Pas de bras, pas de chocolat ==> http://www.bertrandbetsch.com/index2.html(...)
    • [^] # Re: Et oui!

      Posté par . Évalué à 10.

      Un rapide coup d'oeil sur la composition de la commission, et je ne m'étonne plus des conclusions qu'ils peuvent rendre !

      Je dénombre :
      11 représentants des éditeurs et producteurs,
      9 représentants d'entreprises (fournisseurs d'accès et de contenu),
      8 représentants des auteurs (mais en regardant de plus près, certains représentent sans doute aussi les producteurs),
      7 juristes, politiques et scientifiques,
      3 représentants des consommateurs.

      Soit à priori environ 18 pro-DRM contre 10 (je compte les auteurs et les juristes à 50-50).
      • [^] # Re: Et oui!

        Posté par . Évalué à 10.

        « Vous voulez étouffer une affaire ? Créez une commission. »

        Quand un problème se pose, on crée une commission :
        1. plus personne ne dit rien, on attend les résultats de la commission ;
        2. plus personne ne réfléchit, la commission va le faire à notre place, la commission est composée d'« experts » indépendants ou de tous bords ;
        3. quand/si la commission finit par sortir un rapport/une conclusion, personne ne la remet en cause :
        - car personne n'y a réfléchit aussi longtemps que la commission, comme si le temps passé était le seul argument ;
        - plus personne ne se souvient du problème initial.

        « Ayez confiance. Dormez. On s'occupe de tout. »
        • [^] # Re: Et oui!

          Posté par (page perso) . Évalué à 6.

          Le membre de la commission représentant Microsoft est : Thaima Samman
          http://www.microsoft.com/france/apropos/entreprise/france/ts.asp(...)

          et on trouve plein de lien sur le moteur de recherche omniscient :
          http://www.google.com/search?lr=&ie=UTF-8&oe=UTF-8&q=Th(...)
          • [^] # Re: Et oui!

            Posté par . Évalué à 10.

            d'après sa présentation, c'est une ancienne de chez Philip Morris: une habituée de la défense et promotion de produits toxiques... quand elle quittera M$, elle ira sans doute chez Total pour nous expliquer que le pétrole n'est ni cher, ni polluant.
            une spécialiste du lobbying et de la langue de bois!
            • [^] # Re: Et oui!

              Posté par . Évalué à 8.

              un ami m'a dit un jour à propos de ce transfert : "rien d'illogique. Elle passe du cancer au virus".
              • [^] # Re: Et oui!

                Posté par . Évalué à 3.

                je me dis qu'elle a beaucoup plus de débouchés pour sa carrière que moi et ça m'énerve...
                je lui ai trouvé une autre future destination: chez Monsanto pour nous vendre du maïs OGM !
                • [^] # Re: Et oui!

                  Posté par . Évalué à 10.

                  On notera par ailleurs que l'ancien représentant du BSA, Marc Mossé, est parti remplacer Thaimma Saimman chez Philip Morris (google est aussi ton ami).

                  Alors qu'il expliquait avant que Microsoft n'abusait pas de sa position dominante et ne faisait pas de la vente liée, il explique désormais que les vendeurs de tabac ne ciblent pas les jeunes. Cf (http://www.radiofrance.fr/reportage/dossier/index.php?rid=1641&(...)

                  Mais que voulez vous les gens voient le mal partout ...
          • [^] # Re: Et oui!

            Posté par . Évalué à 4.

            Vu que l'article concerne Jean Dionis du Séjour et qu'on parle de Thaima Samman, il faut rappeler que Microsoft équipé gratuitement l'école de Sauveterre en multimédia: http://www.jeandionis.com/actu-art.asp?pid=94(...)

            Voir les photos où Thaima Samman et Jean Dionis sont tout sourire (23 septembre 2004) : http://www.jeandionis.com/photo.asp?Page=3(...)
          • [^] # Re: Et oui!

            Posté par . Évalué à 3.

            Tiens, ce n'est pas une nouvelle connaissance pour M. Dionis:
            http://www.jeandionis.com/photo-det.asp?pid=39(...)
        • [^] # Re: Et oui!

          Posté par . Évalué à 9.

          Je crois que tous le monde se souvient de la définition de l'hippopotame:

          Un hippopotame est un cheval pur-sang arabe, développé par une commission.
        • [^] # Re: Et oui!

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Je ne peut dire mieux.
          Le pouvoir organise un simulacre de décision concertée; en fait, il lui suffit de bien choisir les membres, pour que le résultat de la commission soit celui qu'il voulait.
          Il y a parfois des subtilités : toutes les "tendances" peuvent être représentées, mais avec un poids différent (nombre de membres, rôle dans la commission) ... Ah, la démocratie, c'est pas facile quand on est en haut !
  • # Confort

    Posté par . Évalué à 10.

    Je croyais que les lobbies allaient aux élus dans le cadre de travaux sur un projet de loi.

    Les sièges y sont plus confortable, le café est accompagné de viennoiseries...
  • # héhéhé!!!

    Posté par . Évalué à 10.

    Heu, je veux pas remettre de l'huile sur le feu, mais c'est exactement dans ces moments que le syndrome de l'antimicrosoftien primaire me parait comme réaction pleine de sagesse et de bon sens...Restez objectif, qu'ils disent, ben voyons!!!
    --------------> []
    Je vais de ce pas, mettre un iceberg dans mon caleçon, vous savait pas comment ça me calme :p
  • # Tiens ... ca me rappelle un truc ...

    Posté par . Évalué à 10.

    http://actu.abondance.com/2004-07/jean-dionis.html(...)

    Si si ... le monsieur défendait le LEN et à eu droit à un google bombing avec les termes "député liberticide".

    Mais n'y voyez aucun lien :)

    M
  • # « Microsoft et l'Open Source » a rennes, des questions ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    ... presque rien a voir :

    Le prochain forum Grafotech Open Source et Logiciels Libres sera consacré
    à « Microsoft et l'Open Source »

    http://fr.groups.yahoo.com/group/GraFoTech-Logiciels-Libres/message(...)

    Je vais essayer de collecter une liste de questions "pertinantes" a leur soumettre, si vous avec des suggestions, je vous invite a les noter à : http://rzr.online.fr/edit/Microsoft.fr(...)

    gpg:0x467094BC

  • # Tous à Agen !

    Posté par . Évalué à 7.

    Il n'y a que 3 types d'hommes politiques : celui qui ne sera jamais élu, celui qui fera tout pour être élu, et celui qui fera tout pour être réélu.

    Si nous voulons être écoutés par ce député, il n'y a qu'une solution : toucher ses électeurs. Je propose d'organiser une manifestation dans sa circonscription avec distribution de tracts intitulés "votre député est-il corrompu ?", avec convocation de la presse pour obliger le réélectible à réagir.
    • [^] # Re: Tous à Agen !

      Posté par . Évalué à 3.

      Il n'y a que 3 types d'hommes politiques : celui qui ne sera jamais élu, celui qui fera tout pour être élu, et celui qui fera tout pour être réélu.

      Cela me parrait caricatural et démaguogue (et donc inutile plutôt que pertinent).

      Cependant, je trouve ta proposition "tappons là où ça fait mal" plus qu'intéressante, mais il faut veuiller à ne pas tomber - notamment par rapport à l'éthique ou la légalité d'une telle action - dans la calomnie.
      • [^] # Re: Tous à Agen !

        Posté par . Évalué à 4.

        Caricatural ?

        Tu ne dois pas vivre en France, j'ai fait de la politique, j'ai participé à des réunions électorales, et je peux te dire que personne parmis les politiciens n'est duppe du fait qu'il ne sera jamais élu pour ses idées. Tu ne t'es jamais demandé pourquoi quelques mois avant les élections locales les trottoirs étaient regoudronnés, le nids de poule sur les petites routes comblés,etc. ?

        Tu crois vraiment qu'il y a des villes où il y a plus de 50% de racistes pour que des maires FN aient pu être élus ? Non, ils ont été élus en promettant la construction de parkings en centre-ville tout en baissant les impôts, et 50% des personnes qui pensent à leur argent et leur bagnole avant leur voisin c'est pas difficile à trouver (et ça a été réutilisé par des listes de gauche comme de droite aux dernières municipales, regarde le programme de 2001 des élus de la plupart des villes moyennes et compare avec celui de la liste FN de Toulon en 1995, tu seras surpris).

        Aux réunions de préparation aux élections, le propos n'est jamais "que va-t-on faire pour améliorer le quotidien de nos citoyens ?", mais "vous connaissez pas un noir chômeur de moins de 25 ans habitant le quartier pauvre pour mettre en 47e position sur la liste ?".

        Les réunions publiques des candidats sont encore plus drôles, on y voit des libéraux balancer "je ne laisserai jamais le marché de l'eau à un voleur comme Vivendi, ça continuera d'appartenir à la ville", des socialistes raconter qu'ils ne construiront jamais d'HLM...

        Et encore, je ne parle pas des nombreux élus "apolitiques" tous membres d'un parti mais qui ne veulent pas reconnaître qu'ils ont une idéologie, d'ailleurs l'ont-ils réellement ou pensent-ils qu'à leur "carrière" politique, cela est un mystère.

        Cite-moi les noms de 3 députés qui n'ont jamais menti, renié les idées de leur parti, et tenté de mettre leur tête une fois par semaine dans les journaux locaux de leur circonscription, et on verra si mon propos est tellement carricatural.

        Après les élus peuvent avoir des politiques ne correspondant en rien à leur campagne, mais je persiste à constater qu'ils font tout pour être élus.


        Quant à la diffamation, si les tracts sont intitulés sous forme de question et se contentent de présenter des faits, il n'y aura pas de soucis. L'idéal serait de retrouver la profesion de foi du député pour en plus indiquer précisément en quoi il renie ses engagements (il y avait forcément une phrase dedans pour dire qu'il s'engagerait à veiller à ce que les opinions de chacun soient représentées).
        • [^] # Re: Tous à Agen !

          Posté par . Évalué à 6.

          Que tu aies été déçu par la politique ou certains hommes politiques, je peux le concevoir parfaitement. Qu'il y a une chiée+1 d'abus en tous genres, je le constate autant que toi. Qu'un trop grand nombre de gens ne pensent qu'à leur argent, leur voiture et fassent de graves conneries lors d'élections à Toulon ou ailleurs, je le regrette.

          Je déplore également que certains politiciens - beaucoup trop - utilisent des méthodes et slogans racoleurs, simplistes et réducteurs pour gagner des voix.
          Et ben justement, ta phrase - que l'on pourrait reformuler en "tous pourris" - je persiste à trouver qu'elle est simpliste et réductrice.

          D'ailleurs, figure-toi que dans ma ville, y en a un bien d'homme politique. Si. Pas encore élu maire. Il fait beaucoup pour être élu, mais pas n'importe quoi. Comme quoi tout n'est pas perdu :)


          Pour revenir à ta proposition de tract, tu m'as l'air bien parti et extrêmement remonté. Fonce.
  • # Le député a donné suite à la lettre de la FSF

    Posté par . Évalué à 1.

    Lu sur :

    http://www.jeandionis.com/agenda.asp(...)

    Mar 20/09/2005 11:00-12:00 Assemblée Nationale Réunion de travail avec la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France) représentée par M. Frédéric COUCHET.

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