Red Hat en justice pour violation de brevets logiciels

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6
juil.
2006
Justice
La société FireStar Software attaque Red Hat en justice pour violation de brevet dans le logiciel "Hibernate 3". En 1997, FireStar a déposé un brevet qui définit, pour simplifier, un moteur gérant un mapping entre un modèle objet et une base de données relationelle, ledit modèle objet pouvant être créé depuis la base de données, ou le contraire.
Heureusement pour Red Hat, en 1997 existaient déjà plusieurs ORM, par ailleurs au vu de la description brevetée à peu près n'importe quel mapping qui serait fait entre une DB et un modèle objet serait concerné.
Voici s'il en était encore besoin une preuve de l'utilité des brevets logiciels, car on a du mal à croire que cette "découverte" de FireStar ait nécessité des années de recherche et d'investissement... Voici un extrait du brevet de FireStar :


In accordance with the present invention, a mapping between an object model and a relational database and a runtime engine are employed to facilitate access to a relational database. The object model can be created from database schema or database schema can be created from the object model. Further, the mapping can be automatically generated. The database schema, object model, and mapping are employed to provide interface objects that are utilized by an object oriented software application to access the relational database.

The present invention provides transparent access to the relational database. The interface objects and runtime engine perform read and write operations on the database, including generation of SQL code. Consequently, neither programmers nor software applications need have knowledge of the database structure, the database programming interface, database security, or the database transaction model in order to obtain access to the relational database. Further, changes to the relational database do not always necessitate additional mapping.

Aller plus loin

  • # Encore un qui n'a rien compris

    Posté par  . Évalué à 10.

    Je m'insurge : vous n'avez rien compris.

    Les brevets, c'est fait pour protéger les PME européennes face aux mastodontes anglo-saxons et bientôt indiens, qui veulent de toute façon imposer le libre qui n'a de ça que le nom.

    Et nous on a de dindon que le nom.
  • # Typo ?

    Posté par  . Évalué à -2.


    Voici s'il est était encore besoin une preuve de l'utilité des brevets logiciels, car on a du mal à croire que cette "découverte" de FireStar ait nécessité des années de recherche et d'investissement...

    j'aurais pas ecris ça comme ça moi,
    j'aurais plutot fait un truc du genre :
    Voici, une fois de plus, une preuve de l'inutilité des brevets logiciels

    mais bon, je suis ni modo ni rédacteur donc bon
    c'est juste mes 2 ¢

    sinon, je me demande quand les industriels du secteur comprendront que les brevets logiciels sapu :-(
    • [^] # Re: Typo ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      De la part d'un moderateur :

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Ironie

      C'est juste mes 2 centimes d'euro
      • [^] # Re: Typo ?

        Posté par  . Évalué à 3.

        je parlais surtout de ça
        Voici s'il est était encore besoin


        c'est peut etre ironique mais ça n'a pas vachement de sens ecrit comme ça
        après peut être n'ai je pas su mettre la forme pour signaler qu'on ne savait pas vraiment si la phrase etait du lard ou du cochon
        Etant donné ou nous sommes la position est claire, mais je dois avouer que la premiere fois que j'ai lu la phrase je l'ai mal sentie...
        après c'est juste une question de feeling :D
        • [^] # Re: Typo ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

          bah ça va être corrigé si un modo passe par là...

          En revanche pour ORM quelqu'un aurait une définition ?
          1. Object Resource Mapping ?
          2. Objet-Relationnel M... ?
          3. Object relational mapping ? http://en.wikipedia.org/wiki/ORM

          puis bon "en 1997 existaient déjà plusieurs ORM" => 1 exemple au minimum ça aurait été pas mal, nous n'en avons pas trouvé immédiatement lors de la relectumodération :/ (pas cherché des tonnes non plus, les commentaires étant là pour préciser ce genre de point :p )

          pfff pas facile la vie de relecteur parfois :/
  • # Red Hat et les brevets

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Si vous souhaitez connaître la position officielle de Red Hat sur les brevets, visitez:

    http://www.redhat.com/legal/patent_policy.html

    En résumé:

    - Red Hat est contre les brevets logiciels.

    - Cependant, il leur semble nécessaire de posséder des brevets pour se protéger des attaques d'autres sociétés.

    - Red Hat promet de ne pas attaquer des Logiciels Libres avec leurs brevets et formalise cette promesse sur la page indiquée plus haut.
  • # 1997 ou 1998 ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    selon ce post sur theserverside :

    http://www.theserverside.com/news/thread.tss?thread_id=41158(...)

    il semblerait que la date réelle de dépot du brevet soit septembre 1998... et en 1998 toplink était déjà pas mal utilisé depuis un bout de temps :))
  • # Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    Comment se fait il que les administrations qui valident les brevets ne soient jamais poursuivies ? Après tout, quand un brevet est déclaré invalide suite à un procès, ladite administration devrait être condamnée à payer les frais de justice pour ne pas avoir fait son boulot. S'il apparait que le brevet est invalide car il y a des antécédents à l'invention (qui du coup n'en est pas une), c'est bien la faute à l'administration qui n'a pas rempli sa mission. C'est un peu facile de ne pas assumer ses fautes et/ou son incompétence.
    • [^] # Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Sauf que c'est un peu plus compliqué que ça. Les frais à payer pour un dépôt de brevet (aux USA) sont fixés par la loi et sont relativement faibles. J'ai travaillé pour des investisseurs en recherche d'antérioté et les tarifs qu'on pratique sont très largement supérieurs à ce que demande l'office des brevets. Il est donc normal que la recherche d'antérioté soit assez mauvaise (même si les officiers font parfois un travail incroyable). En outre, elle se fait essentiellement dans les brevets antérieurs, pas dans la littérature scientifique et encore moins sur freshmeat. Pour finir, la recherche de l'art antérieur est beaucoup plus facile a posteriori qu'a priori, simplement parce qu'il y a généralement un temps important entre la réalisation de quelque chose et sa publication. Or les délais d'examen des dépôts sont parfois assez courts.

      Ce qu'il faudrait, c'est avant tout reformer le système pour que la recherche d'antérioté soit plus sérieuse (et bien sûr pour qu'on ne puisse pas breveter une idée, mais c'est un autre débat), mais il faudrait alors que le coût d'un dépôt soit beaucoup plus élevé (ce qui ne serait pas un mal non plus).
      • [^] # Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?

        Posté par  . Évalué à 10.

        il faudrait alors que le coût d'un dépôt soit beaucoup plus élevé (ce qui ne serait pas un mal non plus)

        Oui, comme ça on sera sûr que seules les sociétés avec suffisamment de capitaux pourront déposer des brevets.
        C'est vrai, quoi. Manquerait plus qu'un particulier ou une tpe puisse déposer un brevet...
        • [^] # Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

          C'est un problème fondamental. La situation actuelle, ce sont des brevets pas chers, ce qui conduit à une multiplication des brevets débiles et une mauvaise recherche d'antériorité. Des brevets plus chers auraient de nombreux avantages, mais aussi l'incovénient que tu mentionnes. Bref, la situation est beaucoup plus complexe que ce que le premier posteur voulait faire croire.
          • [^] # Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?

            Posté par  . Évalué à 4.

            La situation actuelle, ce sont des brevets pas chers, ce qui conduit à une multiplication des brevets débiles [...]

            Cela dit, certaines sociétés (allez au hasard, Microsoft par ex.) déposent des brevets particulièrement débiles sans que ce soit vraiment une question de tarif...

            THRAK (def.) : 1) A sudden and precise impact moving from intention, direction and commitment, in service of an aim. 2) 117 guitars almost striking the same chord simultaneously.

            • [^] # Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

              Cela dit, certaines sociétés (allez au hasard, Microsoft par ex.) déposent des brevets particulièrement débiles sans que ce soit vraiment une question de tarif...

              Si le tarif est élevé, on peut faire une analyse d'antériorité digne de ce nom. Le problème n'est pas le nombre de dépôts, mais le nombre d'acceptation...
      • [^] # Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

        Ce qu'il faudrait, c'est avant tout reformer le système pour que la recherche d'antérioté soit plus sérieuse

        Malheureusement, on s'oriente plutôt vers l'inverse, c'est plus intéressant pour les "fournisseurs".

        En effet, le système américain (on dépose et ensuite on fait des procès pour voir si c'est valide) fait bosser plus de monde (des avocats surtout).
        • [^] # Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?

          Posté par  . Évalué à 7.

          En effet, le système américain (on dépose et ensuite on fait des procès pour voir si c'est valide) fait bosser plus de monde (des avocats surtout).

          Le gros souci, c'est l'effet "cépamoicélui" qui en découle.

          Normalement, l'office des brevets (USPTO, OEB ...) n'est censé accorder que des brevets valides, après une bonne recherche d'antériorité et des critères de brevetabilité stricts. Un tribunal est donc enclin à donner raison au possesseur d'un brevet, car si l'Office l'a accordé c'est "forcément" que l'invention est valide.

          Inversement, les offices de brevets sont rémunérés au nombre de brevets enregistrés. Ils n'ont aucun intérêt à refuser des demandes ! Il est alors facile de se défausser sur les tribunaux, qui jugeront en temps utile de la validité ...

          Les deux combinés entraînent une tendace à l'acceptation de n'importe quel brevet, et de sa reconnaissance quasi-automatique par la justice. Les deux institutions se renvoient la responsabilité. Il devient alors presque impossible de résister à une grosse boîte (munie d'une armée d'avocats) qui aurait décider de faire du brevet (abusif) une arme économique.

          Et dire que le brevet a été conçu pour éviter que les inventions restent secrètes, et que les inventeurs les emportent dans la tombe ...

          Si j'invente un truc, je le publie sur Wikipédia !
          • [^] # Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?

            Posté par  . Évalué à 7.

            Si j'invente un truc, je le publie sur Wikipédia !


            Surtout pas !

            -> http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Travaux_in%C3%A9(...)
            • [^] # Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?

              Posté par  . Évalué à 2.

              Je disais ca surtout pour montrer le décalage entre le concept initial du brevet et son utilisation actuelle.

              L'idée de base du brevet, c'est la publication de l'invention, de manière à faire avancer globalement les sciences et techniques. C'est lutter contre le secret industriel, contre l'oubli. C'est capitaliser le progrès.
              C'est finalement très proche de l'idéal de partage de connaissances incarné par Wikipédia.

              Evidemment, pour rendre le brevet intéressant pour l'inventeur, il faut lui offrir une contrepartie. On introduit ainsi une exception aux principes capitalistes en autorisant un monopole à durée limitée, censé permettre à l'inventeur de rentabiliser son investissement en R&D, en se faisant une place de choix sur le marché et/ou en concédant des licences.
              Le problème, c'est que le "time to market" est devenu bcp plus court que la durée du monopole, surtout dans les domaines électronique et informatique, et que l'on a tendance à breveter n'importe quoi en termes suffisament vagues et le moins détaillés possibles, afin de pouvoir attaquer ou amadouer n'importe quel concurrent gênant.

              A la limite, un brevet logiciel serait acceptable si il imposait la publication du code source (intégral et non "obfusqué"), et si il accordait un monopole de courte durée (2 ou 3 ans maxi).
          • [^] # Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

            Inversement, les offices de brevets sont rémunérés au nombre de brevets enregistrés. Ils n'ont aucun intérêt à refuser des demandes !

            C'est un peu plus compliqué que ça. Les frais de dépôts sont payés même si le brevet n'est pas accepté. Ce sont les frais de maintenance (moins important, au moins au début) qui sont payés quand le brevet est accepté.
  • # Pourquoi ne pas utiliser de base objet ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    Une question que je me pose, et qui n'est pas directement en rapport avec cette nouvelle, est pourquoi utilise-t-on toujours des couches de conversion entre base de données relationnelles et langages à objets ?

    Je dois dire que je n'ai pas la réponse, mais à chaque fois qu'à mon travail j'ai essayé d'orienter l'architecture des applications vers l'utilisation d'une base objet, mon projet a été refusé... Peut-être est-ce parce que les bases relationnelles font partie de la "tradition" et qu'elles sont ainsi plus connues, et rassurent plus les décideurs. Ou bien est-ce parce qu'à ma connaissance il n'y a pas de gros éditeur qui propose de base objet connue.

    C'est vrai quoi, j'attends avec impatience qu'une base me permette d'utiliser les fermetures transitives, chose souvent présente dans les base objet :-(
    • [^] # Re: Pourquoi ne pas utiliser de base objet ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      A mon avis :
      - les bases de données relationelles sont bien installées et tout le monde sait s'en servir
      - un paquet d'outils existent (bo, excel...)
      - le sql permet de faire pleins de trucs

      alors pkoi virer un outil excellent et éprouvé pour rien gagner ?

      http://about.me/straumat

      • [^] # Re: Pourquoi ne pas utiliser de base objet ?

        Posté par  . Évalué à 3.

        Beaucoup des mécanismes créés pour les SGBDO ont été intégrés aux SGBDR. De plus, la couche de mapping R/O est généralement suffisante pour une grande partie des travaux à faire (pour prendre l'exemple de Hibernate, le langage HQL est finalement une sorte de gros ripoff de OQL, Object Query Language).

        Sinon, le côté SGBDO est abandonné, certes, mais avec les SGBD/XML, on va retrouver une bonne partie de ce qui avait été fait pour la version Objet...

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