Violation de la GPL

Posté par (page perso) . Modéré par Fabien Penso.
Tags :
0
29
août
2002
GNU

Le logiciel ENV (Grid Computing) publié par l'Université de Californie à San Diego viole mes droits d'auteurs sur la bibliothèque Python JAXML qui est nécessaire à son fonctionnement. JAXML est un module Python permettant de générer des documents XML de manière particulièrement simple, que je publie sous licence GNU GPL. La licence utilisée par ENV n'est pas une licence de logiciel libre, ce qui viole donc également la GPL.



Ils refusent pour l'instant d'agir, aussi si vous souhaitez m'aider vous pouvez leur écrire POLIMENT pour leur demander de faire cesser ce problème. Pour plus d'infos (en anglais) suivre le lien ci-dessous...

Aller plus loin

  • # FSF ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    As-tu pensé à prévenir la FSF à ce sujet ? Je pense que ce serait plus efficace que des milliers de mails indépendants.
    • [^] # Re: FSF ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      La pression collective a son poids et sert à ébruiter l'affaire.

      Pour ce qui du règlement du conflit, on dirait que RMS va faire en sorte que la FSF apporte son soutient : http://mailman.fsfeurope.org/pipermail/discussion/2002-August/00329(...)

      Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment

      • [^] # Re: FSF ? --- Attention ---

        Posté par . Évalué à 4.

        Absent deouis 2J, je découvre en consultant la news, sur le site de ENV (en bas) :
        Please note: ENV version 0.9.4 was released 29 August, 2002, in order to resolve some licensing questions. If you have an older version of the package, please replace it with the current version.
        Est-ce bien une conséquence ? Quelles différences dans la licence ?
        • [^] # Re: FSF ? --- Attention ---

          Posté par (page perso) . Évalué à 9.

          Il semblerait bien que ce soit une conséquence...

          Je n'ai encore reçu aucune information de leur part à ce sujet, mais après avoir téléchargé leur logiciel en 0.9.4 j'ai pu constater qu'ils n'utilisent plus le mien, alors que toutes les versions jusqu'à la 0.9.3 le faisaient.

          Ils sont apparemment désormais en règle, mais j'aurais aimé qu'ils expliquent sur leur site ce qui s'est passé exactement, j'aurai trouvé cela nettement plus poli.

          D'autre part la GPL et donc mes droits d'auteurs ont été violés pendant 9 mois consécutifs, et tous ceux qui utilisent les versions antérieures sont dans l'illégalité, je vais essayer de voir de quoi il retourne...

          En tout cas un GRAND MERCI à tous, ça les a visiblement poussé à faire quelque chose.
  • # RMS Linux Expo

    Posté par . Évalué à 10.

    Ah..
    RMS a dit à la LinuxExpo, que la GNU avait les moyens nécessaires pour traiter avec les violations de la GPL (dit, avec la voix qui va avec:)
    ..qu'il suffisait de les contacter!
    • [^] # Re: RMS Linux Expo

      Posté par . Évalué à 10.

      Ben je crois que ce serait un bon test grandeur nature...
      On vera le pouvoir de la FSF, mais je pense que ce ne doit être qu'un dernier recours.
      SI ça marche, peut-être que la FSF pourra s'imposer face à des boites plus importantes (en priant qu'elle n'ait pas à le faire)
      • [^] # Re: RMS Linux Expo

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        D'apres une interview video de RMS que j'ai vu il y'a moins d'une semaine, l'aide la FSF au niveau juridique est assez hazardeuse.
        En effet, selon lui meme, ils ne pourrais defendre un utilisateur de la GPL que si le logiciel qu'il avait ecrit appartenait a la FSF, ce qui n'est pas le cas.
        Notons aussi que la FSF ne doit pas rouler sur l'or au point de deplacer / payer des avocats pour tous les viols de GPL (meme s'il n'y en a pas tant que ca).
        • [^] # Re: RMS Linux Expo

          Posté par . Évalué à 10.

          Ben on a deux position plutot contradictoires, on vera donc bien si on en arrive au proces (croisons les doigts que non) si la FSF fait le poids.
          Le grand problème est que si elle perd, ça sera la porte à tous les abus, arme à double tranchant :(
  • # C'est la deuxième fois en une semaine...

    Posté par . Évalué à 10.

    Soit ce phénomène se généralise, ce qui serait plustôt inquétant, soit, et je l'espère, on devient plus attentif au respect de la GPL.
    Enfin bon, le coup de xvid ne s'est pas trooop mal fini. Espérons qu'il en soit de même ici...
  • # Il n'y a pas violation de la GPL

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Jérôme Alet a créé un module Python qu'il distribue sous la GPL. Des étudiants de l'Université de Californie à San Diego ont créé un logiciel qui, entres autres, utilise le module de Jérôme pour faire son boulot.

    Comme c'est toujours le cas, les logiciels créés dans les universités californiennes sont soumis à une license des Régents de l'Université de Californie, qui n'autorise pas l'utilisation commerciale du programme sans accord supplémentaire et vraisemblablement rémunéré.

    Le logiciel tel qu'il est distribué est une collection de fichiers Python. Son README indique clairement que le module de Jérôme doit être préalablement installé, entre autres.

    Jérôme n'est pas content, et prétend que ce programme est en violation de la GPL. Non. La GPL est claire à ce sujet : Activities other than copying, distribution and modification are not covered by this License. Soit en français : Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par cette license.

    Les étudiants d'UCSD et les utilisateurs du programe ne font rien d'autre que d'utiliser le module de Jérôme. Ils n'en offrent pas une copie, ne le distribuent pas et ne le modifient pas.

    Certes Richard Stallman pense qu'il s'agit d'une violation, mais Jérôme lui a bien mal expliqué son cas. Frank Heckenbach a pourtant répondu clairement samedi dernier : They [the users] can run it, but not distribute it. Soit en français : Ils [les utilisateurs] peuvent l'exécuter, mais pas le distribuer.

    Bref, il n'y a pas de violation de la GPL. Circulez, il n'y a rien à voir.
    • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

      Posté par . Évalué à 9.

      Si il a y violation de la GPL , si tu utilise une librairie GLP ton programme doit etre en GPL.
      Sauf permission special de la librairie.

      Sinon, ta la licence LGPL qui elle permet de faire un programme propriétaire a partir d'une librairie open source 1

      LGPL != GPL

      j'ai juste non ?
      • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

        Posté par . Évalué à 10.

        la librairie n'est pas linkée.
        Deux questions :
        1- faire un frontend a un soft GPL n'impose pas de le passer sous GPL non ?
        2- si la librairie n'est pas linkée statiquement la GPL est elle obligatoire ? je crois pas mais je voudrais confirmation.
        • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

          Posté par . Évalué à 8.

          La gpl est assez bourrin : une relation entre 2 code et paf tout doit être en GPL.

          Si tu veux linker du code utilise la LGPL.

          Le noyau utilise une clause spécifique rajoutée à la GPL qui spécifie les interfaces où l'on peut coller du code proprio (driver...)

          Sinon, j'ai pas bien compris est-ce que ENV est diffusé ? Si c'est le cas, il y a bien violation.

          Sinon, non.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

            Posté par . Évalué à 10.

            C'est bien en libre téléchargement, avec cette notice :

            Permission to use, copy, modify, and distribute this software and its documentation for educational, research and non-profit purposes, without fee, and without a written agreement is hereby granted, provided that the above copyright notice, this paragraph and the following three paragraphs appear in all copies.

            C'est clairement pas du libre. Si le module GPL est requis pour que le programme fonctionne, c'est bien un link (de mon point de vue, à voir avec la faq de la GPL).

            Il y a bien violation.

            nicO

            "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Si j'ai bien compis ce que boa13 a dit, çà n'est pas de çà dont il s'agit : la licence GPL interdirait effectivement la distribution de JAXML avec ENV, mais comme les 2 softs doivent récupérés et installés séparemment, il n'y a pas de problèmes.
        • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Si ENV ne peut pas fonctionner avec une autre librairie que JAXML, alors c'est une violation de la GPL.

          Mainteneur de LiquidPrompt - https://github.com/nojhan/liquidprompt

      • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

        Posté par . Évalué à 10.

        vous devriez poser la question sur fr.misc.droit.internet

        pour ma part, autant que je sache, si la librairie GPL n'est pas statiquement liée au logiciel, il n'y a pas de violation de la GPL

        le problème de link statique ou non des librairies est probablement le seul problème de structure de la GPL puisqu'il oblige à l'interpréter... mais selon Eben Moglen et les autres, on peut accepter qu'un logiciel fermé utilise une librairie GPL si elle n'est pas statiquement liée!
        • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

          Posté par . Évalué à 4.

          C'est très étrange ce que tu dis et j'ai alors du mal à voir la différence avec la LGPL.

          Je développe des programmes en Object Pascal et je peux lier statiquement ou dynamiquement sans que cela ne change rien aux fonctionnalités de mon programme. Je pensais que la GPL était "contagieuse" pour tout type de liaison, source à binaire ou source à source.

          Mais bon, si Eben Moglen l'a dit, je m'y plie. Enfin, si t'as un lien qui confirme, ça serait bien pasque je trouve ça vraiment bizarre.
        • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

          Posté par . Évalué à 8.

          « pour ma part, autant que je sache, si la librairie GPL n'est pas statiquement liée au logiciel, il n'y a pas de violation de la GPL »

          La GPL ne fait pas de différence entre statique et dynamique, si un programme nécessite une bibliothèque dynamique GPL, c'est un dérivé de cette bibliothèque. Si l'auteur de la bibliothèque veut le permettre, il faut l'expliciter, la GPL « par défaut » ne le permet pas : http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#LinkingOverControlledInter(...)
          Et cf l'extrait de la LGPL cité par zephred un peu plus loin.
      • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

        Posté par . Évalué à 10.

        Si on suit ton raisonnement, le kernel Linux, la glibc, etc... étant en GPL, tous les softs tournant sous Linux doivent aussi être GPL.
        Ça me paraît plus que louche...
        • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          perdu, la GlibC est en LGPL
          • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

            Posté par . Évalué à 10.

            Au temps pour moi...
            La description de la LGPL (http://www.gnu.org/copyleft/lesser.html(...)) parle d'ailleurs du probleme de linkage statique/dynamique :
            When a program is linked with a library, whether statically or using a shared library, the combination of the two is legally speaking a combined work, a derivative of the original library. The ordinary General Public License therefore permits such linking only if the entire combination fits its criteria of freedom. The Lesser General Public License permits more lax criteria for linking other code with the library.

            On doit pouvoir considérer que l'utilisation de packages python est une forme de linkage dynamique, non ? D'où violation de la licence...
        • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

          Posté par . Évalué à 6.

          Le noyau est un cas spécial. La glibc est LGPL.
      • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

        Posté par . Évalué à 10.

        Quand on parle de librairie, on parle de bien de la question de linking du programme avec la librairie?
        Je ne connais pas tres bien la question mais si on parle d'une librairie Python, peut-on vraiment parler de linking dans le meme sens qu'une librairie C? La librairie Python est en qqe sorte un fichier texte interprete en runtime, non?
        • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

          Posté par (page perso) . Évalué à 6.

          Bonne question ! Quelle est la limite entre documents et programme ? A quelle categorie appartiennent les choses suivantes:
          - un programme ELF execute en natif sous linux (facile :) )
          - un programme windows execute par Wine
          - un programme/une bibliotheque python
          - un document d'un tableau (qui peut faire office de veritable programme)

          Pas simple tout ca...
          • [^] # Tableur pas tableau -1

            Posté par (page perso) . Évalué à -3.

            Tout est dans le titre
          • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

            Posté par . Évalué à 10.

            Pour les langages de scripts c'est encore plus difficile, car la notion de "link" est complétement différente d'une programme binaire. (Meme si python est "compilable" en bytecode, ca reste, je pense, équivalent à une collections de .o qui sont rassemblés uniquement lors de l'execution du programme.) (Notez que je ne connais pas python)

            A la limite, faire un "import jaxml" et utiliser les fonctions de jaxml, est-ce que ca ne revient pas un peu à lancer des programmes externes depuis un binaire ou un script bash ? Si je fais un script propriétaire qui appelle des scripts ou utilitaires GPL (et je vois mal faire un script sans utiliser "grep", "echo", "cat" ou même les commandes internes du bash qu'on pourrait, en étant pervers, considérer comme des "fonctions standard de la librairie bash"), ou un binaire qui fait des {fork; exec("/bin/ls");}, "grep" et "ls" ont beau être GPL, ca n'a pas d'impact sur mes programmes propriétaire.

            Donc binaire Elf : facile (GPL s'applique); script bash qui appelle des executables externes : facile (GPL ne s'applique pas);
            script bash qui "source" un ensemble de fonctions d'un autre script GPL, ou équivalent dans un autre langage de script : ben je sais pas!

            C'est clair que le gros point problématique de la GPL, c'est cette notion de "linking" qui est en fait à la fois trop et pas assez précisément technique pour ne pas prêter à confusion.
            • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

              Posté par . Évalué à 2.

              (et je vois mal faire un script sans utiliser "grep", "echo", "cat" ou même les commandes internes du bash qu'on pourrait, en étant pervers, considérer comme des "fonctions standard de la librairie bash")

              La question se pose quand-même . Pourquoi la GPL ne s'appliquerait pas pour les fonctions internes du Bash (logiciel distribué sous GPL) et s'appliquerait pour les modules perl, python ou les classes JAVA?

              Quelle est la différence fondamentale entre les deux?

              Et si ça s'applique pour les commandes internes spécifiques du Bash, alors, il ne va plus y avoir beaucoup de logiciels proprios sous Linux...
      • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

        Posté par . Évalué à 10.

        Si le source de l'université ne contient pas la moindre ligne de code de Jérome, et que la version distribuée ne contient pas le module de Jérôme, il n'y a pas de violation de la GPL.

        En fin de compte, c'est l'utilisateur final qui associe le programme de l'université et le module GPL de Jérôme, pas l'université.

        Par contre que se passe-t-il si un tel utilisateur commence à distribuer le résultat final ? Car là on entre dans le cadre de la distribution d'une oeuvre dérivée d'un programme GPL, mais ce n'est pas l'utilisateur final qui va avoir le droit de mettre le code de l'université en GPL.
        • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

          Posté par (page perso) . Évalué à 7.

          La question n'est pas de savoir si ils utilisent du code GPL a l'interieur de leur programme, mais si leur programme peut etre considere comme 'derivative work' de JaXML et forme un tout indissociable de JaXML.

          Il semble bien que ce soit le cas.

          C'est d'autant plus ridicule pour l'universite que JaXML ne m'a pas l'air d'etre une brique fondamentale. Ou bien alors j'ai mal saisi, mais il me semble bien qu'il existe deja des package de generation XML en python.
        • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

          Posté par . Évalué à 7.

          C'est bien possible.

          Dans le cas extreme ils peuvent dire "Pour utiliser ca il vous faut des modules Python pour lire les fichiers XML. Par exemple, M. Jerome Alet en propose un que vous pouvez aller chercher vous-memes."
          • [^] # Anecdote

            Posté par . Évalué à 2.

            Dans le meme ordre d'idee, j'ai deja trouve un truc assez ridicule mais remarquable.
            j'ai voulu recompiler un logiciel libre, qui utilisait un truc pas libre. Quand je dis recompiler, c'est recompiler le paquet rpm (rpm -bb truc.src.rpm).
            Au beau milieu de la 'recompilation', ca se bloquait afin d'aller chercher un truc manquant sur internet. Raison: le truc manquant etait pas libre!

            Nous vivons dans un monde de fous, le bonjour chez vous,
            Yves
    • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      > Ils [les utilisateurs] peuvent l'exécuter, mais pas le distribuer

      Oui, mais ils le distribuent, justement.

      D'autre part la FSF a été contactée et plusieurs membres ont confirmé (je suppose après avoir étudié le problème) que ce qu'ils font est illégal. Voir la GPL FAQ en cas de doute.

      J'en profite pour dire que dans le cas de code en Python je ne vois pas trop ce que "linkage statique" veut dire...

      Et surtout je tiens à remercier ceux qui m'ont soutenu.
      • [^] # Re: Il n'y a pas violation de la GPL

        Posté par . Évalué à 10.

        L'extrait significatif que j'ai trouvé dans la FAQ :

        Another similar and very common case is to provide libraries with the interpreter which are themselves interpreted. For instance, Perl comes with many Perl modules, and a Java implementation comes with many Java classes. These libraries and the programs that call them are always dynamically linked together.

        A consequence is that if you choose to use GPL'd Perl modules or Java classes in your program, you must release the program in a GPL-compatible way, regardless of the license used in the Perl or Java interpreter that the combined Perl or Java program will run on.
  • # à un moment ou à un autre ...

    Posté par . Évalué à 10.

    Faudra bien qu'il y en ait un qui passe à la casserole (enfin, au tribunal). Et là, il a intérêt à avoir des tunes car un particulier qui attaque une boite pour piquage de logiciel, il est pas arrivé.
    Si c'est une petite boite contre une grosse boite, c'est quasiment impossible (sauf, comme pour un particulier à avoir une boite sur fonds propres et des tunes).

    Quand à une affaire internationale (ce qui est plutôt probable), il va falloir lancer une souscription, carrément.

    Ensuite, il va falloir évaluer le préjudice, là les mecs vont directement plaider qu'il s'élève à 0 eur puisque de toutes façon le logiciel ne rapportait rien. Y'a peut-être moyen de plaider que ça apporte la gloire (et l'évaluer financièrement) mais s'il y a pas spoliation, mais juste viol de licence simple et pas trop méchant (comme là) je vois pas.

    S'il y a spoliation (carrément changement des copyrights ou copier/coller partiel du code) là on peut plaider préjudice moral (en disant en gros qu'on peut pas se la pêter devant ses potes).

    Les assos de défence (EFF ...), ont les ressources pour ce type d'affaires ? (droit international, tunes, avocats etc.)

    D'ailleur je me demande si une boite d'importance moyenne ou grosse n'aurait même pas intérêt à piquer du code et pas se faire chier avec des mecs qui auront jamais les tunes pour aller jusqu'au bout d'un procès bien ralenti comme il faut.
    • [^] # Re: à un moment ou à un autre ...

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Ensuite, il va falloir évaluer le préjudice, là les mecs vont directement plaider qu'il s'élève à 0 eur puisque de toutes façon le logiciel ne rapportait rien. Y'a peut-être moyen de plaider que ça apporte la gloire (et l'évaluer financièrement) mais s'il y a pas spoliation, mais juste viol de licence simple et pas trop méchant (comme là) je vois pas.

      Il y a beaucoup de délits qui ne se caractérisent pas par un préjudice financier. Par ex., si tu insultes un enseignant, c'est 6 mois de prison et > 1000 € d'amende...

      Charles
      • [^] # Re: à un moment ou à un autre ...

        Posté par . Évalué à 1.

        Elle est appliquée cette loi ? Y'a des coins où il doit plus y avoir grand monde à l'école et des prisons remplies de culottes courtes...
      • [^] # Re: à un moment ou à un autre ...

        Posté par . Évalué à 2.

        L'enseignant peut se porter partie civile, et damander des domages.

        Vu l'énergie que tu y auras mis, si tu peux être dédomagé tu va pas cracher dessus.

        En fait je viens de capter que ma remarque sur le civil était conne car tu peux chiffrer le préjudice moral.
  • # Force doit rester à la loi

    Posté par . Évalué à 10.

    Bon, tu es français et tu utilises la GPL. Soit mais tu es français. Ton logiciel est donc soumis à la loi sur la propriété littéraire artistique tel que défini dans le code de la propriété intellectuelle.

    Les EU ont signés le traité de l'OMPI comme nous donc ton oeuvre est protégé là bas par les lois françaises tout comme quand j'accepte une licence américaine, je me soumet à leur vision ridicule de la propriété intellectuelle.

    Si jamais, ton problème perdurait et que tu souhaites aller plus loin, il faudra t'appuyer aussi sur ton droit national. En cas de procès, le juge examinerait l'intention et ne s'attachera pas forcément aux termes du contrat (la GPL) si ces derniers vont à l'encontre de la loi. Ce que actuellement en France personne ne peut infirmer ou confirmer avec certitude.

    Je sais c'est mal mais dura lex sed lex. Ceci étant le droit d'auteur en France est des plus protecteurs du moins pour l'instant et te seras fort utile. Si jamais, ça se corse, essaye de trouver qqun qui peut te renseigner et qui ne seras pas que intérressé par la défense de la GPL mais qui l'utilisera en tout ou en partie pour atteindre ton but.

    Ton droit d'auteur est bafoué au delà de la GPL, le choix de partager gratuitement ton travail selon des termes que tu as choisi a été nié et c'est ça que tu dois défendre.

    Bonne chance
    • [^] # ERRATUM : Force doit rester à la loi

      Posté par . Évalué à 10.

      Je viens de me renseigner et il semble que ce ne soit pas si simple. D'après ce que je sais, soit tu as spécifié que en cas de litiges, la loi qui s'appliquait était la loi française, soit non. Dans ce cas, le juge devra déterminer si il faut appliquer cette dernière ou la loi américaine.

      Même si tu as spécifié la loi française mais que tu as utilisé un contrat américain et contracté avec un américain, le juge peut décider d'appliquer la loi américaine. Visiblement, ça peut être très compliqué car c'est du droit international privé et

      En somme, ne m'écoutes pas et essaie d'avoir un avis de spécialiste :-)

      Idée : pourquoi ne pas écrire une licence faite et pensée pour du droit français et européen mais compatible avec la GPL ?

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.