À quelques jours de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société de l’information (DADVSI), de nombreuses pièces viennent s’ajouter au dossier à charge contre le rapporteur Thiollière.

Le débat risque d’être houleux et passionnant. Il est encore temps d’appeler les sénateurs (01.42.34.20.00) pour les informer et leur demander un ticket de séance afin d’y assister sur place.

La loi sur le droit d'auteur (DADVSI) sera examinée par le Sénat dès la semaine prochaine, et la situation est critique : sénateurs moins mobilisés que les députés, position du PS ambiguë, en particulier en ce qui concerne Catherine Tasca (qui a participé à la rédaction de la directive EUCD), amendements catastrophiques de Michel Thiollière...

Avant la marche du 7 mai prochain, qui partira de la place de la Bastille à 14h, le collectif StopDRM va tenter une dernière fois de convaincre les sénateurs. À cet effet, une rencontre est organisée le mardi 2 mai 2006 à 18h, à Paris, dans le jardin Robert Cavelier de la Salle (juste en face de l'entrée sud du jardin du Luxembourg).

Venez nombreux pour rencontrer sénateurs et attachés parlementaires, et sensibiliser les passants au problème des DRM et de la loi DADVSI.

Vous pouvez également nous aider à grossir les rangs de la marche anti-DADVSI en propageant l'appel autour de vous.

EUCD.INFO annonce dans un communiqué de presse la création d'une réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du projet de loi DADVSI. En effet, par crainte de poursuite due au doute juridique de l'amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste, l'hébergeur français OVH annonçait dans un courrier à ses clients qu'il interrompait sa diffusion du Logiciel Libre P2P eMule, inaugurant un régime de « terreur ».

Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français, qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer conformément aux souhaits de leurs auteurs. Ces derniers « fournissant actuellement des logiciels de transfert d'information sur internet en France sont invités à demander asile à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement. »

La FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique face à quiconque souhaiterait, sur les fondements de l'amendement, fermer cette réserve.

De nombreuses rumeurs circulent sur Internet à propos de la situation du droit du logiciel (et du logiciel libre), et encore plus sur ses évolutions. Le temps est venu de faire un point de la situation à ce jour.

L'état du droit du logiciel en Europe - et plus particulièrement en France - est encadré précisément par des lois et des directives.
Si le droit d'auteur, les brevets, l'interopérabilité, EUCD / DADVSI, les standards ouverts sont des notions qui vous interpellent, voici une première synthèse dans l'article ci-dessous.

Vous pouvez creuser le sujet avec les liens fournis, qui renvoient aux textes de base.

Note : cet article reprend la conférence que je donnerai lors de la session "L'actualité du Libre : recherche, droit, législation" d'Autour du libre 2006

La musique que vous écoutez vous appartient (appartenait).

Comme vous le savez sûrement, le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) a été voté à l'Assemblée Nationale. Celle-ci contient des articles mettant le monde du libre ainsi que toute personne souhaitant écouter de la musique dans un flou juridique important, notamment du fait de la gestion des DRMs (Mesures de Protection Technique) légalisées.

Nous (des internautes ayant reçu le soutien d'eucd.info et de Framasoft) avons décidé de continuer notre action, après 4 actions déjà à notre actif [3][4][5][6]

Nous souhaitons de nouveau nous faire remarquer, et nous vous donnons rendez-vous à Paris [1] et dans plusieurs autres villes de France [2] entre le Jeudi 30 Mars et le Samedi 1er Avril!

Depuis l'escamotage la semaine dernière (puis la réintroduction et le rejet dans des conditions déplorables) de l'article 1 du DADVSI comportant une partie du dispositif « licence globale », la tension autour du projet de loi est à son comble.

L'examen du texte se poursuivra ce mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 mars, lors des sessions de l'après-midi (16h-20h) et du soir (21h30-tard).

Seront examinés les points cruciaux pour le logiciel libre que sont l'article 7 (définissant les « mesures techniques de protection ») ainsi que les articles 8 et 9, définissant les conditions de mise en oeuvre de la copie privée ainsi que la création du « collège des médiateurs », juridiction d'exception ayant droit de vie et de mort sur cette dernière. On peut également espérer atteindre les articles 13 et 14, définissant le délit de contournement de mesure technique de protection, ainsi que les exceptions à ce délit.

C'est précisément sur ces 5 articles que pourraient s'insérer bon nombre des amendements de l'initiative EUCD.INFO, afin de préserver le logiciel libre en garantissant notamment que l'on puisse contourner une « mesure technique » à des fins d'interopérabilité, de sécurité, et de recherche informatique.

Si vous pensiez la semaine dernière que les débats étaient « chauds », vous n'avez sans doute encore rien vu ! Restons vigilants !

NdM : à noter aussi l'étude statistique « Qui a signé la pétition EUCD.INFO ? » (PDF), pratique pour informer votre député.

Comme vous le savez sûrement, les débats concernant le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) vont reprendre le mardi 7 mars, pour 3 jours.

Nous (des internautes ayant reçu le soutien d'eucd.info et de Framasoft) avons décidé de continuer notre action, après notre première action au Palais de Tokyo [1], où nous avons pu informer un public très réceptif, échanger avec des artistes et symboliquement remettre un tract au Ministre de la Culture, et une deuxième action aux Victoires de la musique [2], plus impressionnante (60 tracteurs)

Nous souhaitons de nouveau nous faire remarquer pendant les les débats, et nous vous donnons rendez-vous le Mercredi 8 Mars, pour faire une chaîne humaine anti-DRM.

À la veille de la reprise de l'examen du projet de loi DADVSI, l'amendement VU qui avait mis le feu aux poudres en décembre est de retour. Le principe reste le même : faire peser sur les éditeurs de logiciels de communication des obligations beaucoup trop lourdes pour la plupart des auteurs de logiciels libres.

Voici donc une lettre type que nous vous invitons à décliner à votre député(e) ou à son assistant(e) par téléphone (la manière la plus rapide et efficace de joindre un député) ou par courrier ! Nous vous invitons également à lui demander de soutenir la liasse d'amendements EUCD.INFO.

Elle s'accompagne d'une analyse de Gilles Gravier, responsable Stratégie «Technologies de Sécurité» de la société Sun Microsystems (Sun est signataire de la pétition EUCD.INFO).

Vous pouvez également attirer l'attention de votre député sur ce rapport parlementaire australien qui vient d'être rendu, et qui conclut sur la nocivité de la surprotection juridique des MTP, et la nécessité d'établir des exceptions à la pénalisation de leur contournement.

Notons par ailleurs que l'APRIL vient de publier une compilation de citations des députés ayant intervenu lors de DADVSI 1.0, classée par thèmes.

Comme vous le savez surement, les débats concernant le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) vont reprendre le mardi 7 mars. Il reste peu de temps pour agir et alerter le public et les artistes sur les dangers de cette loi, et en particulier sur le danger que représente les DRMs.

Nous (des internautes ayant reçu le soutien d'eucd.info et de Framasoft) avons décidé de lancer une action d'envergure, après notre première action au Palais de Tokyo où nous avons pu informer un public très réceptif, échanger avec des artistes et symboliquement remettre un tract au Ministre de la Culture.

Trois jours avant la reprise des débats, le samedi 4 mars à partir de 20h50 se tient au Zénith de Paris les « Victoires de la Musique », retransmises en direct sur France 2 et France Inter. Un tract (en cours d'élaboration sur le wiki de Framasoft) appelant le public des Victoires de la Musique à utiliser ce tract pour réagir pendant la cérémonie va être tiré à 5000 exemplaires multicolores.

Après tous les remous autour des droits d'auteur les internautes pourront enfin participer à un débat ouvert avec les artistes à partir du 22 février. Cette initiative a été prise par le ministre de la culture, M. Donnedieu de Vabres afin de permettre aux artistes et aux internautes de s'exprimer sur ce projet de loi.

Il faut profiter de cette occasion pour bien montrer notre mécontentement face à ce projet de loi, essayer de trouver des alternatives et ne pas oublier d'aborder le sujet du logiciel libre.

En espérant vous voir nombreux à participer à ce débat ouvert, passez du bon temps d'ici là.

NdM : des réactions à l'actualité DADVSI :
- « L'initiative EUCD.INFO demande dès lors au Premier Ministre de reprendre rapidement la main sur ce projet de loi. Il est de sa responsabilité de chef du gouvernement que le Ministre de la Culture ne revienne pas avec un tel texte dans « "l'amphithéâtre de la démocratie" »
- « Pourquoi un .com et pas un .fr ? Peut-être parce que c'est juste une opération de communication. » (comme RDDV.com ?)
- « La Ligue demande le retrait de l'urgence, la prise en compte des intérêts des électeurs, et la démission du ministre Donnedieu. »
- « L’ADA souhaite également que le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres prenne enfin en compte le résultat de ces débats judiciaires. (...) Et pour finir, l’ADA souhaite que ces éléments soient pris en compte dans le projet de loi DADVSI et que soient abandonnés les principes de la répression graduée et de la protection abusive des DRM. » (Communiqué « L'Association des Audionautes obtient la première relaxe d'un internaute ayant téléchargé et mis à disposition »)
- Blog de Jérôme Colombain « Comment j’ai perdu ma musique légale »