La nouvelle plate‐forme de dépôt de brevet de l’INPI en contradiction avec le RGI

Posté par  . Édité par Davy Defaud, Nÿco et Pierre Jarillon. Modéré par Ysabeau 🧶. Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
48
9
juil.
2019
Administration système

Depuis novembre 2018 et la mise en place de sa nouvelle plate‐forme de dépôt de brevet, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ne permet plus le dépôt de brevet par voie postale et impose à l’ensemble de ses usagers l’utilisation d’un format de fichier bureautique propriétaire Office Open XML (.docx) de la société Microsoft et ne permet pas l’utilisation du format ODF, en contradiction avec les recommandations de la version 2 du RGI [Référentiel général d’interopérabilité] entré en vigueur le 2 avril 2016 (JORF no 0095 du 22 avril 2016 texte no 1).

Journal L'Identité Numérique de la Poste, mal sécurisée mais au moins elle ne marche pas

Posté par  . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
39
19
juil.
2024

J'avais une démarche à faire auprès de l'INPI. Je me suis gaîment connecté au Guichet Unique à l'aide de FranceConnect, j'ai rempli le bon formulaire, j'ai joint une copie de ma carte d'identité… et là, j'ai été informé que pour signer le formulaire, il fallait que je me reconnecte à l'aide de FranceConnect Plus.

Il s'est rapidement avéré que pour me connecter avec FranceConnect Plus, il me fallait l'application Identité Numérique de la Poste sur mon smartphone (…)

Journal France Connect Plusse

Posté par  . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
19
19
juil.
2024

Bonjour

C'est devenu un thème récurrent sur Linuxfr depuis quelques mois, dont un journal publié aujourd'hui même _^ mais il est tellement similaire au problème du choix de notre OS sur notre matériel ..

Mais vu que mes démarches ont été différentes et que j'avais commencé à en parler en commentaire, je vais détailler un peu plus dans un journal dédié.

Donc, même démarche que le journal d'aujourd'hui un document INPI à signer, en l'occurrence pour fermer une auto-entreprise qui (…)