La nouvelle plate‐forme de dépôt de brevet de l’INPI en contradiction avec le RGI

Posté par  . Édité par Davy Defaud, Nÿco et Pierre Jarillon. Modéré par Ysabeau 🧶. Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
48
9
juil.
2019
Administration système

Depuis novembre 2018 et la mise en place de sa nouvelle plate‐forme de dépôt de brevet, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ne permet plus le dépôt de brevet par voie postale et impose à l’ensemble de ses usagers l’utilisation d’un format de fichier bureautique propriétaire Office Open XML (.docx) de la société Microsoft et ne permet pas l’utilisation du format ODF, en contradiction avec les recommandations de la version 2 du RGI [Référentiel général d’interopérabilité] entré en vigueur le 2 avril 2016 (JORF no 0095 du 22 avril 2016 texte no 1).

Revue de presse de l'April pour la semaine 49 de l'année 2015

Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Édité par palm123. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC By‑SA.
20
7
déc.
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Journal De cause à effet?

Posté par  . Licence CC By‑SA.
18
9
nov.
2015

Bonjour à toutes et à tous,

tandis que l'on apprend par l'intermédiaire de l'APRIL que le gouvernement préfère reculer sur la République numérique, le Président Hollande reçoit une "petite visite" (impromptue?) du CEO de Microsoft, Satya nadella

Faut il y voir une relation plus ou moins directe de cause à effet?

Cet événement n'est pas sans rappeler les diverses "attaques" contre le RGI, en 2006 et précédemment.

Journal À quoi sert le RGI ?

Posté par  (Mastodon) . Licence CC By‑SA.
23
29
sept.
2015

Bonjour,

À la veille de la publication de la seconde version du Référentiel Général d'Interopérabilité qui devrait donner la préférence à ODF, il m'avait semblé que ce document, approuvé par arrêté le 9 novembre 2009 servait, comme dit l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 à fixer les règles relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives.

Wikipedia me dit même ici que le RGI "a force d'obligation" d'après cette même ordonnance.

Enfin, dans la version du (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 39 de l'année 2015

Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC By‑SA.
19
28
sept.
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Journal Utilisation des formats (PDF, ODF, OOXml et fichiers binaires) au sein de l'administration

Posté par  . Licence CC By‑SA.
11
14
mai
2015

Bonjour,

Vous souvenez du RGI 1.0 ? Notamment le chapitre 3.2 qui parle des formats composites (page 60) préconise l'usage du PDF, de l'ODF et de l'OOXML.

Je me suis demandé si 6 ans après les services publics mettaient en pratiques ces recommandations.

J'ai donc fait une recherche sur bing et sur google et leur demandaient le nombre de fichiers présents sur différents sites web de la puissance public avec une requête de type:
filetype:PDF site:linuxfr.org

Voilà le résultat: http://ovh.to/UsFyv5C (…)

Contribuez au Référentiel Général d'Interopérabilité v2.0 français

Posté par  . Édité par ZeroHeure, Benoît Sibaud, Nÿco, palm123 et Nils Ratusznik. Modéré par patrick_g. Licence CC By‑SA.
26
29
avr.
2015
Technologie

L'État français modernise son Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI). Comme il n'a pas la science infuse, il demande aux spécialistes du terrain de donner leur avis sur le brouillon de ce qui deviendra la version 2.0 : appel public à commentaires RGI.

Attention ! La période de consultation se finit le 15 mai.

Si vous êtes expert(e) dans un domaine ou bien simple utilisateur et que vous souhaitez promouvoir l'interopérabilité (dans la mesure du possible avec un format ouvert et documenté) et ne pas vous retrouver sur Linux/*BSD à devoir lire des formats propriétaires et fermés venant de l'administration mais inutilisables, alors votre avis est le bienvenu.

Notez que l'AFUL et l'April ont ouvert un framapad pour coordonner tout cela.

À noter aussi une consultation de l'Autorité de la Concurrence : voir en fin de seconde partie de la dépêche.

Journal L'appel du 7 avril 2015 : Référentiel Général d'Interopérabilité

Posté par  . Licence CC By‑SA.
38
23
avr.
2015

Bonjour,

À TOUS LES FRANÇAIS

L'État Français modernise son Référentiel Général d'Interopérabilité alias RGI.

Comme il n'a pas la science infuse, il demande aux spécialistes du terrain de donner leur avis sur le brouillon de ce qui deviendra la version 2.0:
Appel public a commentaires RGI

/!\ Attention /!\ La période de consultation se fini le 15 mai[1], c'est-à-dire dans 3 semaines.

Si tu es expert dans un domaine ou bien simple utilisateur et que tu souhaites promouvoir l'interopérabilité (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 16 de l'année 2015

18
21
avr.
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

L'April invite à signer l'appel pour l'interopérabilité dans l'Éducation nationale

Posté par  . Édité par ZeroHeure, Nils Ratusznik et Benoît Sibaud. Modéré par ZeroHeure. Licence CC By‑SA.
31
14
nov.
2014
Éducation

Dans le cadre de leurs missions les personnels de l'éducation et les communautés scolaires partagent des documents, les utilisent, les modifient et les diffusent.

Dénonçant la stratégie commerciale des formats privateurs et fermés qui vise à provoquer la dépendance des utilisateurs et à créer un marché captif, l'April estime que le service public d'éducation doit cesser d’être l'otage d'écosystèmes propriétaires et doit cesser d'accoutumer ses élèves aux éditeurs dominants. Il ne doit plus y avoir aucun asservissement ni à un logiciel, ni à un fournisseur spécifique.

L'interopérabilité est donc une nécessité qui facilitera le partage et la pérennité des documents ainsi que l'indépendance de tous les acteurs du monde de l'éducation. Les documents mis à disposition ou échangés au sein de l’Éducation nationale doivent être dans des formats de fichiers ouverts et interopérables.

À l'initiative de l'April, plus de 100 personnels, enseignants, syndicats de l'Éducation nationale lancent un appel pour la généralisation des formats ouverts dans l'Éducation nationale. Cet appel reçoit également le soutien de SE-UNSA, du SGEN-CFDT, de la Fédération SUD Éducation, des Clionautes et de LinuxÉdu. Il est ouvert à tous.

Pour l'interopérabilité dans l'Éducation nationale l'April appelle personnels, parents d'élèves, organisations, citoyens à signer.

Le Référentiel Général d'Interopérabilité enfin publié, mais...

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Florent Zara.
33
15
juin
2009
Technologie
Le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) vient d'être officiellement publié. S'il contient des points très positifs, il montre aussi de très nombreuses et sévères régressions par rapport aux versions antérieures. En particulier, à part une dizaine de règles triviales, le RGI n'impose plus rien : aucune norme, ni aucun standard n’est interdit, ni déconseillé (page 7/119), contrairement à l'ancienne version (page 6/105) où l'on avait une graduation de quatre niveaux allant d'obligatoire à interdit.

L'un des points les plus attendu est le statut des formats ODF et Open XML. On le trouve page 61 où l'on peut lire :
... il est RECOMMANDÉ d’utiliser un format de document basé sur le langage XML et dont les spécifications sont normalisées par l'ISO.
... Le format Office Open XML est un format bureautique basé sur XML. Il supporte nativement une partie des formats binaires bureautiques existants. Il n’existe pas à ce jour d'implémentation de cette norme.

Ceci est fort différent de l'ancienne version : Il est INTERDIT de faire une migration depuis le format bureautique couramment utilisé par une organisation, vers un format autre que le format ouvert Open Document..

On pourra retenir à l'actif de ce document l'avant propos sur l'interopérabilté bien qu'il soit en retrait par rapport à la définition de Wikipedia. Toujours dans les bons points, à la fin de l'avant-propos, on évoque une convergence avec l'IEF (European Interoperability Framework) dont le but est d'obtenir l'interopérabilité des systèmes d'information européens.

Il existe quelques règles triviales qui reviennent à enfoncer des portes ouvertes. Elles imposent les protocoles internet universellement adoptés : courrier (SMTP, MIME, POP3 ou IMAP pages 75-77), annuaire LDAP, IPv4.NTP, HTTP... Enfin, on pourra remarquer que Vorbis et Flac ne sont pas (encore) recommandés, que Zip est le seul format de compression connu et que le XML est recommandé en laissant dans le flou la structure de son contenu.

Pour terminer, on pourra regretter que la rédaction du RGI ne soit plus assurée par des fonctionnaires compétents mais sous-traitée, ce qui revient aussi à sous-traiter les compétences.

Référentiel Général d'Interopérabilité: Nouvel appel à contributions

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Nÿco.
0
26
mai
2006
Communauté
L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 concerne les échanges électroniques entre administrations et entre administrations et usagers. Elle prévoit un référentiel général d’interopérabilité (RGI) spécifiant les règles, normes et standards à utiliser.

La Direction Générale de la Modernisation de l'État, DGME, au ministère des Finances, héberge Adèle, service de développement de l'administration électronique. Elle a lancé lancé le 21 avril un appel à commentaires pour recueillir l’avis des acteurs sur les règles d'interopérabilité des trois volets du RGI : interopérabilité technique, organisationnelle et sémantique. Depuis cette date, il s'est produit un évènement important : le format OpenDocument a été approuvé par l'ISO.

Wiki RGI est un projet de rédaction collaborative pendant la phase d'appel à commentaires des règles qui composeront le Référentiel Général d'Interopérabilité. C'est sur ce travail que se joue l'avenir de l'administration française.

Cette très heureuse initiative n'a actuellement reçu que trop peu de contributions, ce qui est très dommageable. C'est pourquoi nous sommes tous appelés à prendre le temps de lire cet appel à commentaires et à y répondre de notre mieux. C'est une occasion unique que nous devons saisir impérativement. L'avenir des logiciels libres en France en dépend.